Organisation

Structure de l'organisation - description de l'image

La présidente de la Commission des libérations conditionnelles du Canada rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique. La présidente est nommée pour une durée déterminée par le gouverneur en conseil.

La première vice-présidente relève de la présidente et est une nomination pour une durée déterminée par le gouverneur en conseil. La directrice du Secrétariat des commissaires relève de la première vice-présidente.

Le directeur général exécutif relève de la présidente. Les cinq directeurs généraux régionaux de même que le directeur général des Politiques et des opérations, le directeur des Services corporatifs, la directrice des Affaires publiques et la directrice de la Clémence et suspension du casier relèvent du directeur général exécutif.

Les cinq vice-présidents régionaux ainsi que le vice-président de la Section d'appel, la conseillère juridque principale, le Chef de cabinet, et la directrice des Finances et de la planification relèvent de la présidente.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada est dirigée par une présidente qui rend compte au Parlement par l'entremise de Sécurité publique Canada. Ce dernier n'a cependant pas le pouvoir légal de donner des directives à la présidente ni aux autres membres de la Commission dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir décisionnel au sujet de la mise en liberté sous condition de délinquants. Cette structure aide à assurer l'impartialité de la Commission et l'intégrité du processus décisionnel en matière de libération conditionnelle.

Les résultats du travail quotidien de la Commission figurent dans les Rapports de surveillance du rendement publiés chaque année. Ces rapports donnent les résultats et les données statistiques sur le programme de libération conditionnelle et d'autres programmes de mise en liberté sous condition au cours des cinq dernières années.

La Commission a son bureau national à Ottawa et cinq bureaux régionaux à : Moncton (Nouveau-Brunswick), Montréal (Québec), Kingston (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan) / Edmonton (Alberta) et Abbotsford (Colombie-Britannique). La Section d'appel de la Commission est également au bureau national.

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