Suspension du casier : Étape 5 – Obtenez une photocopie d’une pièce d’identité
- 1. Casier judiciaire
- 2. Renseignement de la cour
- 3. Fiche de conduite militaire
- 4. Dossiers de la police locale
- 5. Appuyez votre identité
- 6. Formulaire Exception concernant l’inadmissibilité liée à l’annexe 1
- 7. Formulaire de Demande du suspension du casier
- 8. Formulaire Bénéfice mesurable/Réadaptation soutenue
- 9. Fournissez le paiement des frais de service
- Avant de présenter votre demande
Étape 5 – Obtenez une photocopie d’une pièce d’identité
Vous devez présenter avec votre demande une photocopie claire d’un pièce d'identité sur laquelle doivent figurer votre nom, votre date de naissance et votre signature. Ce document valide doit être émis par le gouvernement fédéral, provincial ou municipal.
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