3.20 - Introduction – Annexe I : Programmes – Concrétiser les engagements

PrairiesCan est là pour vous aider à concrétiser vos priorités.

Pour les engagements énoncés dans la plateforme ou la lettre de mandat que PrairiesCan doit réaliser, l’agence travaillera avec vous pour obtenir l’approbation des politiques, du financement et de la mise en œuvre.

Approbation de la politique

• Pour les initiatives menées par l’intermédiaire de PrairiesCan, l’agence prépare un mémoire au Cabinet pour qu’il prenne une décision sur le pouvoir stratégique. Ce travail nécessitera également une collaboration avec d’autres ministères fédéraux ainsi qu’avec le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Approbation de financement

• Si un nouveau financement est nécessaire, PrairiesCan préparera une demande de financement que vous présenterez au ministre des Finances (habituellement dans le cadre du budget ou de l’Énoncé économique de l’automne).
• L’approbation du financement est un processus en deux étapes. Le ministre des Finances prendra une décision, après avoir consulté le ministère des Finances du Canada. Ensuite, le premier ministre prendra une décision finale, d’après les conseils du Bureau du Conseil privé.

Approbation de mise en œuvre

• Une fois l’approbation de la politique et du financement obtenue, PrairiesCan travaillera avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour rédiger une présentation au Conseil du Trésor afin d’obtenir l’accès aux fonds approuvés.
• La présentation au Conseil du Trésor donne un aperçu complet de la façon dont l’initiative sera mise en œuvre et de la façon dont les résultats seront suivis et communiqués.
• Si le Conseil du Trésor l’approuve, PrairiesCan pourra obtenir les fonds au moyen des processus habituels d’approvisionnement du gouvernement et commencer à mettre en œuvre le plan d’action approuvé (obtenir l’approbation ministérielle des projets proposés).