Compte rendu du rendement des services d’EDSC pour l’exercice financier de 2017 à 2018

Ce rapport couvre l’exercice 2017 à 2018. Un exercice financier s’étend du 1ier avril au 31 mars.

Sur cette page

1 800 O-Canada

Rapidité d'accès à un agent de 1 800 O-Canada

  • Notre norme : Notre objectif est qu'un agent de 1 800 O-Canada réponde aux appels portant sur des renseignements généraux dans les 18 secondes
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 80,8 % des cas

Apprenez-en davantage sur la ligne 1 800 O-Canada

Assurance-emploi

Versement des prestations d’assurance-emploi

  • Notre norme : Notre objectif est d’envoyer les avis relatifs aux versements ou aux non versements des prestations d’assurance-emploi dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 82,2 % des cas

Exactitude des prestations d’assurance-emploi

  • Notre norme : Notre objectif est d’assurer l’exactitude des prestations d’assurance-emploi
  • Notre cible : EDSC vise à respecter un taux d’exactitude annualisé de 95 %
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme avec un taux d’exactitude annualisé de 95,6 %

Accès à un agent d’un centre d’appels de l’assurance-emploi

  • Notre norme : Notre objectif est qu’un agent réponde aux appels sur l’assurance-emploi dans les 10 minutes
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 73,2 % des cas

Demandes de réexamen des décisions relatives à l’assurance-emploi

  • Notre norme : Notre objectif est de traiter une demande de réexamen des décisions relatives à l’assurance-emploi dans les 30 jours suivant la réception de la demande
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 70 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 67,3 % des cas

Apprenez-en davantage sur l’assurance-emploi.

Délivrance d’études d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires d'EDSC

Norme de service pour la délivrance d’études d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires: traitement prioritaire dans un délai de 10 jours pour certains emplois

  • Notre norme : Les personnes demandant une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) admissible pour un emploi à plus forte demande (un métier spécialisé), un emploi parmi les mieux rémunérés (dans la tranche supérieure de 10 % des meilleurs salaires d’une province ou d’un territoire en particulier où le travail a été créé), ou un poste de travail de courte durée (120 jours ou moins), recevront une décision de leur demande dans un délai de dix jours ouvrables à partir du jour ouvrable de la réception de la demande par Service Canada.
  • Notre cible : Le PTET s'efforce de respecter la norme de service dans 80 % des cas.
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 83 % des cas

Demandes de passeport

Demandes de passeport présentées en personne aux bureaux des passeports de Service Canada

  • Notre norme : Notre objectif est de traiter les demandes de passeport présentées en personne à un bureau de passeport de Service Canada dans les 10 jours ouvrables
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 99,7 % des cas

Demandes de passeport présentées par la poste

  • Notre norme : Notre objectif est de traiter les demandes de passeport présentées par la poste dans les 20 jours ouvrables
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 99,7 % des cas

Demandes de passeport présentées en personne auprès d’un agent réceptionnaire de Service Canada

  • Notre norme : Notre objectif est de traiter les demandes de passeport présentées en personne auprès d’un agent réceptionnaire de Service Canada dans les 20 jours ouvrables
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 99,5 % des cas

Apprenez-en davantage sur les services de passeport

Éditeur principal

Accessibilité de Canada.ca

  • Notre norme : Pour le site Web Canada.ca, nous visons une accessibilité 24 heures par jour, 7 jours par semaine
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 99,9 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Apprenez comment les gens utilisent Canada.ca.

Guichet-Emplois: Chercheurs d’emploi – Trouver un emploi

L'accessibilité de www.guichetemplois.gc.ca

  • Notre norme : Notre objectif est que le site de www.guichetemplois.gc.ca soit accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 99,5 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 99,5 % des cas*

    *Note :

    0,5% de la durée d'indisponibilité est dû à la maintenance planifiée

Guichet-Emplois: Employeurs – Recruter et embaucher

Validation des dossiers des employeurs

  • Notre norme : Notre objectif est d'évaluer et de traiter les dossiers des employeurs dans un délai de cinq jours ouvrables
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas. (Note: norme de service s’applique aux dossiers d’employeur qui contiennent de l’information exacte et complète.)
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Publication des offres d’emploi

  • Notre norme : Notre objectif est de publier les offres d’emploi dans un délai de deux jours ouvrables
  • Notre cible : EDSC entend respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 86% des cas

Apprenez-en davantage sur le guichet emplois.

Numéro d’assurance sociale

Numéros d’assurance sociale émis en une visite en personne

  • Notre norme : Nous visons l’émission de numéros d’assurance sociale en une visite en personne (lorsque les demandes sont dûment remplies et que tous les documents à l’appui sont présentés)
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 98,2 % des cas

Demandes de numéros d’assurance sociale envoyées par la poste

  • Notre norme : Notre objectif est d’émettre un numéro d’assurance sociale aux clients qui présentent une demande par la poste (depuis le Canada ou depuis l’étranger) dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande par Service Canada (en autant que la demande soit complète et que le client ait fourni tous les documents à l’appui)
  • Notre cible : Cible en cours d’élaboration
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : La norme de service du mode de prestation par courrier est encore en développement

Demandes au Service d’enregistrement des nouveau-nés

  • Notre norme : Notre objectif est d’émettre un numéro d’assurance sociale aux clients qui présentent une demande au Service d’enregistrement des nouveau-nés dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des renseignements fournis par la province de naissance
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Apprenez-en davantage sur le numéro d’assurance sociale.

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

À compter du 31 octobre 2016, EDSC a instauré de nouvelles normes de service pour l'exécution du Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC).

Votre collaboration est importante Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Pour que nous puissions fournir le meilleur service possible, nous vous demandons de soumettre, au mieux de votre capacité, une demande complète. De plus, nous vous prions de répondre rapidement à nos questions concernant votre demande ou votre demande de réexamen pour prévenir les retards inutiles.

Demande de prestations d'invalidité du RPC

  • Notre norme : Notre objectif consiste à rendre une décision au sujet d'une demande de prestations d'invalidité du RPC dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande complète une demande complète inclut les trois documents suivants, qui sont les formulaires exigés par EDSC afin de déterminer l'admissibilité à la prestation d'invalidité du RPC :
    1. Demande de prestations d'invalidité
    2. Questionnaire relatif aux prestations d'invalidité
    3. Rapport médical
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 77,4 % des cas

Pour accéder aux trois documents, consultez la page demande de prestations d'invalidité du RPC.

Prestation d'invalidité du RPC pour les demandeurs ayant une maladie en phase terminale

  • Notre norme : Notre objectif consiste à rendre une décision concernant une demande d'une personne ayant une maladie en phase terminale dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande complète de prestations d'invalidité en cas de maladie en phase terminale.
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 95 % des cas.
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 89,2 % des cas

Prestation d'invalidité du RPC pour les demandeurs souffrant d'un état pathologique grave

EDSC a mené d'importantes recherches en vue d'établir une liste de 32 problèmes de santé graves, c'est-à-dire des problèmes de santé critiques à progression rapide qui ont une forte probabilité de satisfaire aux critères d'admissibilité aux prestations d'invalidité du RPC. Ces problèmes sont assez avancés pour causer des limitations fonctionnelles marquées et graves, et ils peuvent entraîner la mort. EDSC déterminera si une personne a un problème de santé grave en fonction des renseignements contenus dans sa demande.

  • Notre norme : Notre objectif consiste à rendre une décision concernant une demande d'un demandeur souffrant d'un état pathologique grave dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande complète.
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 71,6 % des cas

Ne tardez pas à envoyer votre formulaire de demande rempli, même s'il vous faut plus de temps pour obtenir et soumettre le rapport médical rempli par votre professionnel de la santé. La date à laquelle votre demande est reçue détermine la date à laquelle vous commencerez à recevoir des prestations.

Réexamen des demandes de prestations d'invalidité du RPC

Un réexamen est effectué quand une personne conteste la décision rendue. La demande de réexamen doit être soumise par écrit dans les 90 jours suivant l'avis de décision.

  • Notre norme : Notre objectif consiste à rendre une décision au sujet d'une demande de réexamen dans les 120 jours civils suivant la réception de la demande de réexamen.
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 77,2 % des cas

Prêts canadiens aux apprentis

Rapidité de traitement des applications du Prêt canadien aux apprentis

  • Notre norme : Notre objectif est de traiter les demandes dans un délai de deux jours ouvrables
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Rapidité de traitement des paiements du Prêt canadien aux apprentis

  • Notre norme : Notre objectif est de verser les prestations dans un délai de deux jours ouvrables
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par téléphone du Prêt canadien aux apprentis

  • Notre norme : Notre objectif est de prendre en charge les demandes de renseignements téléphoniques reçues en 20 secondes ou moins
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 86,7 % des cas

Rapidité de réponse par courrier électronique du Prêt canadien aux apprentis

  • Notre norme : Notre objectif est de communiquer avec les demandeurs par courriel dans un délai de deux jours ouvrables suivant l'événement qui a déclenché un besoin de contact (par exemple, erreur dans la demande, message de bienvenue, refus de la demande)
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Apprenez-en davantage sur les Prêts canadiens aux apprentis

Régime de pensions du Canada

Versement des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada

  • Notre norme : Notre objectif est de verser les prestations de retraite du Régime de pensions du Canada dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité.
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 95,8 % des cas

Exactitude des prestations du Régime de pensions du Canada

  • Notre norme : Notre objectif est d’assurer l’exactitude des prestations du Régime de pensions du Canada.
  • Notre cible : EDSC vise à respecter un taux d’exactitude annualisé de 95 %.
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme avec un taux d’exactitude annualisé de 99,8 %

Accès à un agent d’un centre d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

  • Notre norme : Notre objectif est qu’un agent réponde aux appels sur le Régime de pensions du Canada dans les 10 minutes.
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 69,8 % des cas

Apprenez-en davantage sur le Régime de pensions du Canada.

Santé et sécurité au travail et conformité

Directives liées aux questions portant sur les exigences réglementaires

  • Notre norme : Notre objectif est de finaliser les dossiers de santé et de sécurité au travail dans un délai de 120 jours (excluant les poursuites, les appels et les enquêtes techniques)
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 70 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 80 % des cas

Apprenez-en davantage sur la santé et sécurité au travail.

Sécurité de la vieillesse

Versement des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse

  • Notre norme : Notre objectif est de verser les prestations de base de la Sécurité de la vieillesse dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 87,3 % des cas

Exactitude des prestations de la Sécurité de la vieillesse

  • Notre norme : Notre objectif est d’assurer l’exactitude des prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant
  • Notre cible : EDSC vise à respecter un taux d’exactitude annualisé de 95 %
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme avec un taux d’exactitude annualisé de 97 %

Accès à un agent d’un centre d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

  • Notre norme : Notre objectif est qu’un agent réponde aux appels sur la Sécurité de la vieillesse dans les 10 minutes
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 69,8 % des cas

Apprenez-en davantage sur le programme de la Sécurité de la vieillesse.

Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien

Subvention canadienne pour l'épargne-études

  • Notre norme : La Subvention canadienne pour l'épargne-études sera déposée directement dans le REEE, dans un délai de 65 jours après le dépôt d'une contribution. Pour ceci, vous devez bien compléter votre formulaire de demande en fournissant des renseignements exacts.
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas

Apprenez-en davantage sur les Subvention canadienne pour l'épargne-études

Bon d’études canadien

  • Notre norme : Le versement de 500 $ sera déposé directement dans le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) de l'enfant admissible, dans un délai de 65 jours à compter de la date de réception d'une demande complète et exact. Et chaque année, en août, un montant supplémentaire de 100 $ sera déposé directement dans le compte du REEE de l'enfant admissible aussi longtemps qu'il ou elle continue d'être admissible.
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 85 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 92 % des cas

Apprenez-en davantage sur les Bon d'études canadien

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par téléphone liées à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien

  • Notre norme : Notre objectif est de prendre en charge les demandes de renseignements téléphoniques reçues en 180 secondes ou moins
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par messagerie vocale liées à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien

  • Notre norme : Notre objectif est de fournir une réponse aux demandes de renseignements par messagerie vocale dans un délai d’un jour ouvrable
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par écrit liées à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien

  • Notre norme : Notre objectif est d'envoyer une réponse aux demandes de renseignements par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 96 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par courriel liées à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien

  • Notre norme : Notre objectif est d'envoyer une réponse aux demandes de renseignements par courriel dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 94 % des cas

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par téléphone liées à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Notre norme : Notre objectif est de prendre en charge les demandes de renseignements téléphoniques reçues en 180 secondes ou moins
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par messagerie vocale liées à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Notre norme : Notre objectif est de fournir une réponse aux demandes de renseignements par messagerie vocale dans un délai d’un jour ouvrable
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 97 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par écrit liées à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Notre norme : Notre objectif est d'envoyer une réponse aux demandes de renseignements par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 94 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par courriel liées à la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Notre norme : Notre objectif est d'envoyer une réponse aux demandes de renseignements par courriel dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 95 % des cas

Apprenez-en davantage sur le Régime enregistré d'épargne-invalidité

Subventions et contributions

Accusés de réception des demandes de subventions et contributions

  • Notre norme : Pour les demandes de subventions et contributions, nous visons à fournir un accusé de réception dans les 21 jours civils suivant la réception de la trousse de demande1
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 87 % des cas

Traitement des paiements de subventions et contributions

  • Notre norme : Nos objectifs sont les suivants :
    • Pour les projets de contribution approuvés, les paiements sont traités dans les 28 jours  civils suivant la réception d’une demande de réclamation dûment remplie et des documents à l’appui2, 3
    • Pour les projets de subvention approuvés, les paiements sont traités au plus tard 15 jours civils après la date approuvée de début du projet2, 3
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 92 % des cas

Remarques :

  1. Cette norme s’applique à 19 différents programmes de subventions et contributions :
    • Programme de partenariats pour le développement social volet personnes handicapées (incluant le volet enfants et familles, le volet invalidité, le volent apprentissage et la garde des jeunes enfants, et le volet bon d’études canadien)
    • Fonds pour l'accessibilité
    • Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
    • Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des Compétences Essentielles pour les Adultes (incluant le volet the Initiative nationale sur les compétences essentielles / Trésor et Assurance emploi Partie II)
    • Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (Trésor et Assurance emploi Partie II)
    • Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
    • Programme d'appui aux initiatives sectorielles (Trésor et Assurance emploi Partie II)
    • Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (Trésor et Assurance emploi Partie II)
    • Fonds pour les compétences et les partenariats
    • Fonds d'intégration pour les personnes handicapée
    • Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
    • Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis (Assurance emploi Partie II)
    • Stratégie emploi jeunesse (Objectif carrière, Connexion compétences)
    • Harmonisation des régimes d’apprentissage de l’Atlantique
    • Service jeunesse Canada
    • Innovation et apprentissage aux employeurs sur la mobilisation
    • Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
    • Programme de recherche sur les entreprises sociales d’intégration par le travail
    • Programme de financement du travail
  2. Cette norme s’applique à 20 différents programmes de subventions et contributions :
    • Programme de partenariats pour le développement social volet personnes handicapées (incluant le volet enfants et familles, le volet invalidité, le volet apprentissage et la garde des jeunes enfants, et le volet bon d’études canadien)
    • Fonds pour l'accessibilité
    • Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
    • Programme d’apprentissage, d’alphabétisation et d’acquisition des Compétences Essentielles pour les Adultes (incluant le volet the Initiative nationale sur les compétences essentielles / Trésor et Assurance emploi Partie II)
    • Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (Trésor et Assurance emploi Partie II)
    • Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
    • Programme d'appui aux initiatives sectorielles (Trésor et Assurance emploi Partie II)
    • Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (Trésor et Assurance emploi Partie II)
    • Fonds pour les compétences et les partenariats
    • Fonds d'intégration pour les personnes handicapée
    • Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
    • Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis (Assurance emploi Partie II)
    • Programme de financement du travail
    • Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
    • Harmonisation des régimes d’apprentissage de l’Atlantique
    • Service jeunesse Canada
    • Innovation et apprentissage aux employeurs sur la mobilisation
    • Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
    • Programme de recherche sur les entreprises sociales d’intégration par le travail
    • Stratégie emploi jeunesse (Objectif carrière, Connexion compétences, et Emplois d'été Canada)
  3. Cette norme mesure seulement le temps de traitement liés aux processus sur lesquels le Ministère exerce un contrôle. Par conséquent, celui-ci n’inclue pas le temps requis pour émettre un chèque (une fonction qui n’est pas accomplie par le Ministère) ni le temps que requiert Postes Canada pour livrer un chèque.

Apprenez-en davantage sur les subventions et contributions.

Subventions et prêts canadiens d'études

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par téléphone liées au Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Notre norme : Notre objectif est de prendre en charge les demandes de renseignements téléphoniques reçues en 20 secondes ou moins
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 84,7 % des cas

Taux de blocage des appels liés au Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Notre norme : Notre objectif est que le taux de blocage des appels soit inférieur à 0,5 % dans le cas des demandes de renseignements téléphoniques reçues
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par écrit liés au Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Notre norme : Notre objectif est d'envoyer une réponse aux demandes de renseignements par écrit dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la demande
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Rapidité de réponse aux demandes de renseignements par courriel liées au Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Notre norme : Notre objectif est d'envoyer une réponse aux demandes de renseignements par courriel dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Rapidité de réponse aux plaintes liées au Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Notre norme : Notre objectif est d'envoyer une réponse aux plaintes par écrit dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la plainte
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Rapidité de traitement des ententes pour l'aide financière aux étudiants en maîtrise

  • Notre norme : Notre objectif est de traiter les ententes pour l'aide financière aux étudiants en maîtrise dans les trois jours ouvrables suivant la réception des documents complets et exacts
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 99,3 % des cas

Rapidité de traitement des ententes pour l'aide financière aux étudiants en maîtrise lorsque les renseignements contenus sont incomplets ou inexacts

  • Notre norme : Lorsque les renseignements contenus dans une entente pour l'aide financière aux étudiants en maîtrise sont incomplets ou inexacts, notre objectif est de prendre des mesures pour corriger la situation dans les deux jours ouvrables suivant la réception des documents
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 99,9 % des cas

Rapidité de traitement des demandes de modification du calendrier de remboursement des prêts

  • Notre norme : Lorsqu'un emprunteur demande que l'on modifie le calendrier de remboursement de ses prêts, notre objectif est d'effectuer la modification dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la demande complète et exacte
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 99,6 % des cas

Rapidité d'évaluation des demandes liées au Programme d'aide au remboursement

  • Notre norme : Notre objectif est d'évaluer les demandes liées au Programme d'aide au remboursement dans les trois jours ouvrables suivant la réception des documents complets et exacts (y compris toutes les pièces justificatives)
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas
  • Notre norme : Le client sera informé s'il est admissible ou non au Programme d'aide au remboursement dans les deux jours ouvrables suivant la décision
  • Notre cible : EDSC vise à respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Nos résultats en 2017 à 2018 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

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Comptes rendus du rendement de service des exercices antérieurs

Normes de service d’EDSC

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