Annexe D. Guide de l’utilisateur à l’intention des fournisseurs de Régime enregistré d’épargne-études – Répertoire des formulaires
Avertissement : Promoteurs de REEE
Les renseignements qui figurent sur cette page sont de nature technique. Ils sont destinés aux promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) et du Programme canadien pour l'épargne-études. Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
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Format substitut
Une version PDF du guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de Régime enregistré d'épargne-études est disponible sur la page d'index.
Introduction
Le contenu de l'annexe D résumant tous les formulaires a été supprimé en raison de la duplication des informations. Pour plus d'informations sur l'endroit où trouver les formulaires et sur la manière de remplir une demande pour les incitatifs à l'épargne-études, se référer à la rubrique D.1. Formulaires.
D.1. Formulaires
Vous pouvez télécharger les formulaires de demande d'incitatifs à l'épargne-études et le formulaire de transfert à partir de l'onglet Formulaires de la page Web Ressources pour les promoteurs de REEE.
Pour obtenir des instructions sur la façon de remplir les formulaires de demande, consultez l'Annexe A. Formulaires de demande - Incitatifs à l'épargne-études.
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