Services du Régime de pensions du Canada (RPC), de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (SV) dans Mon Dossier Service Canada (MDSC)

Services du Régime de pensions du Canada (RPC), de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse (SV) dans Mon Dossier Service Canada (MDSC)

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Pour avoir accès à ces demandes et services, vous devez accéder à MDSC ou vous y inscrire et aller à la page du RPC et de la SV.

Présenter une demande de pension de la SV et du Supplément de revenu garanti (SRG)

Pour présenter une demande en ligne, vous devez :

  • avoir 64 ans depuis au moins 1 mois;
  • ne pas recevoir de pension de la SV;
  • ne pas avoir fait de demande de pension de la SV par le passé;
  • habiter au Canada;
  • ne pas avoir de représentant légal autorisé sur votre compte (par exemple, une personne qui agit par procuration).

Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne, vous devez :

Remarque : Rassemblez les renseignements dont vous avez besoin avant de commencer. Une fois la demande commencée, il n’est pas possible de la sauvegarder pour y revenir plus tard. Votre session expirera après 20 minutes d’inactivité. La période d’inactivité commence à partir du moment où la souris de votre ordinateur cesse de bouger. Le compteur revient à zéro lorsque la souris est déplacée.

Faire une demande de pension de retraite du RPC

Dans votre demande, vous pouvez :

  • ajouter une retenue volontaire d’impôt fédéral;
  • demander de recevoir vos feuillets fiscaux en ligne plutôt que par la poste;
  • demander que la clause pour élever des enfants soit appliquée.

Vous ne pouvez pas faire une demande en ligne si :

  • vous avez moins de 59 ans et 1 mois;
  • vous recevez une pension de retraite du RPC;
  • vous avez déjà fait une demande de pension de retraite du RPC, et Service Canada traite votre demande;
  • vous recevez ou avez reçu une prestation d’invalidité du RPC;
  • vous avez reçu une prestation d’enfant de cotisant invalide ou une prestation d’enfant survivant;
  • vous avez reçu une prestation versée à une tierce partie désignée;
  • vous habitez à l’extérieur du Canada;
  • vous avez versé des cotisations au RRQ uniquement;
  • vous être un cotisant du RPC et du RRQ qui habite au Québec;
  • vous avez un tiers autorisé sur votre compte.

Si l’une des situations ci-dessus s’applique à vous, vous devrez :

Faire une demande de prestations d’invalidité du RPC

Pour présenter une demande en ligne, vous devez :

  • avoir plus de 18 ans et moins de 66 ans;
  • avoir cotisé au RPC;
  • avoir une adresse canadienne.

Remarque : La demande en ligne de prestations d’invalidité du RPC pourra être sauvegardée une fois chaque section terminée. Vous pourrez y revenir dans les 90 jours et ainsi compléter votre demande en plusieurs séances.

Vous ne pourrez pas présenter une demande en ligne si :

  • vous habitez au Québec et avez cotisé au RPC et au RRQ;
  • vous recevez déjà une prestations d’invalidité du RPC;
  • vous n’avez pas une adresse canadienne;
  • votre prestation d’invalidité a cessé parce que vous êtes retourné au travail il y a moins de 2 ans;
  • vous avez un bénéficiaire au dossier;
  • vous êtes sous le contrôle d’un fiduciaire.

Si l’un des points ci-dessus s’applique à vous, vous devrez :

Après avoir présenté votre demande, vous pouvez accéder à MDSC à tout moment pour soumettre des documents à l'appui de votre demande de prestations d’invalidité du RPC.

Faire une demande de prestation de décès du RPC

Vous ne pourrez pas postuler en ligne si :

  • vous habitez à l'extérieur du Canada;
  • vous êtes un fiduciaire enregistré, un tuteur ou un autre représentant légal. Ces représentants peuvent agir au nom d'un client en personne, par courrier ou par téléphone, mais pas en ligne;
  • la province de résidence du cotisant décédé au moment du décès est le Québec.

Si vous ne pouvez pas postuler en ligne, vous pouvez :

Faire une demande de pension de survivant du RPC

Pour postuler en ligne, vous devez être :

  • un conjoint survivant;
  • un parent ou tuteur d'un enfant survivant d'un cotisant au RPC décédé.

Vous ne pourrez pas postuler en ligne si :

  • vous habitez à l'extérieur du Canada;
  • vous êtes un fiduciaire enregistré, un tuteur ou un autre représentant légal. Ces représentants peuvent agir au nom d'un client en personne, par courrier ou par téléphone, mais pas en ligne;
  • la province de résidence du cotisant décédé au moment du décès est le Québec.

Si vous ne pouvez pas postuler en ligne, vous pouvez :

Faire une demande de prestation d’enfant du RPC

Pour faire une demande en ligne, vous devez être :

  • un enfant âgé de 18 à 25 ans;
  • étudiant à temps plein dans une école ou université reconnue;
  • un enfant dont les parents sont des cotisants invalides ou décédés du RPC.

Vous ne pourrez pas présenter de demande en ligne si :

  • vous habitez à l’extérieur du Canada;
  • vous avez un curateur, tuteur ou autre représentant légal inscrit dans votre dossier.

Si vous ne pouvez pas faire de demande en ligne, vous pouvez :

Faire une demande de partage de la pension du RPC

Pour faire une demande en ligne, vous devez :

  • être âgé d’au moins 60 ans;
  • résider avec votre conjoint légal ou votre conjoint de fait;
  • vous ou votre conjoint légal ou conjoint de fait devez percevoir ou avoir demandé une pension de retraite.

Vous ne pourrez pas présenter de demande en ligne si :

  • vous habitez à l’extérieur du Canada;
  • votre conjoint légal ou conjoint de fait est âgé de moins de 60 ans;
  • vous avez un curateur, tuteur ou autre représentant légal inscrit dans votre dossier.

Si vous ne pouvez pas faire de demande en ligne, vous pouvez :

Faire une demande de partage des crédits du RPC

Pour faire une demande en ligne, vous devez :

  • être divorcé ou séparé d’un mariage légal ou d’une union de fait;
  • vivre séparé de votre ancien conjoint légal ou conjoint de fait pendant au moins 12 mois.

Vous ne pourrez pas présenter de demande en ligne si :

  • vous habitez à l’extérieur du Canada;
  • vous avez un curateur, tuteur ou autre représentant légal inscrit dans votre dossier.

Si vous ne pouvez pas faire de demande en ligne, vous pouvez :

Voir l’estimation des prestations du RPC

Si vous avez cotisé au RPC, vous pouvez consulter votre estimation des prestations mensuelles en sélectionnant « Estimation de prestations mensuelles du RPC ».

Voir l’état de votre demande

Sélectionnez « L’état de demande » pour voir les messages sur l’état de votre demande de prestations du RPC, d’invalidité du RPC ou de la SV.

Voir les renseignements sur vos paiements

Sélectionnez « Renseignements de paiements » pour voir les détails de vos paiements. Vous pouvez imprimer une preuve officielle de votre rapport sur le versement des prestations de la SV, du RPC et d’invalidité du RPC . Vous pourrez voir les renseignements sur vos paiements de l’année actuelle et des 2 dernières années.

Remarque : Les bénéficiaires de la SV peuvent consulter les détails du paiement le plus récent seulement. Veuillez communiquer avec la SV pour une copie des détails de vos paiements précédents.

Clause pour élever des enfants

Si vous recevez une pension de retraite du RPC, une prestation d’invalidité du RPC ou avez présenté une demande, vous pouvez demander une clause pour élever des enfants en sélectionnant « Demander ma clause pour élever des enfants ».

Retenues volontaires d’impôt fédéral

Pour consulter, demander, modifier ou annuler une retenue volontaire d’impôt fédéral, sélectionnez « Retenues volontaires d’impôt fédéral du RPC/SV ».

Une fois que vous aurez fait le changement, vous pourrez voir :

  • votre montant brut estimé;
  • le montant de la retenue volontaire d’impôt fédéral;
  • le montant net estimé de votre paiement mensuel, après retenue.

Modifier vos renseignements bancaires

Pour modifier les renseignements bancaires et pour sélectionner la date à laquelle vous voudriez que les changements entrent en vigueur, sélectionnez « Dépôt direct ».

Une fois que vous aurez effectué le changement et obtenu une confirmation, vous pourrez utiliser le lien au bas de la page pour voir immédiatement vos changements.

Vous pouvez transmettre vos renseignements bancaires pour le dépôt direct du RPC à l’Agence du revenu du Canada.

Remarque : Il peut s’écouler 30 jours avant que les changements apportés à vos renseignements bancaires n’entrent en vigueur. Pour vous assurer que le prochain paiement est déposé dans votre nouveau compte, fournissez-nous vos nouveaux renseignements bancaires au moins 30 jours avant la date prévue du paiement.

Il n’est pas possible de modifier en ligne les renseignements pour le dépôt direct à l’étranger. Si vous voulez faire une telle modification, communiquez avec nous par téléphone pour parler à l’un de nos agents.

Modifier votre adresse

Pour changer votre adresse et choisir la date à laquelle vous voulez que le changement entre en vigueur, veuillez sélectionner « Adresse ».

Une fois que vous aurez effectué le changement et obtenu une confirmation, vous pourrez utiliser le lien au bas de la page pour voir immédiatement les changements.

Remarque : Il n’est pas possible de modifier en ligne une adresse à l’étranger. Si vous voulez faire cette modification, communiquez avec nous par téléphone pour parler à l’un de nos agents.

Numéros de téléphone

Pour afficher, modifier ou supprimer votre numéro de téléphone à la maison, au travail ou votre cellulaire, sélectionnez « Numéro de téléphone ».

Mettre à jour votre nom, votre état matrimonial ou votre date de naissance

Vous ne pouvez pas faire ce type de mise à jour dans MDSC. Communiquez avec nous par téléphone. Un agent pourra vous conseiller sur la façon de mettre à jour ces renseignements.

Autoriser une personne à communiquer en votre nom avec Service Canada au sujet du RPC, d’invalidité du RPC ou de la SV

Pour afficher, ajouter, modifier ou supprimer le nom d’une personne autorisée qui peut discuter avec Service Canada de votre dossier du RPC, d’invalidité du RPC ou de la SV, sélectionnez « Donner à une personne la permission de communiquer avec le RPC et la SV en mon nom ».

Soumettre une demande de réexamen d’une décision

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision relative à votre demande de prestations du RPC, d’invalidité du RPC ou de la SV, vous pouvez demander un réexamen de notre décision.

Pour soumettre votre demande en ligne :

  • accédez à votre compte MDSC;
  • naviguez jusqu’à la section Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse;
  • sélectionnez Demande de réexamen.

Soumettre la Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire

Les étudiants âgés de 18 à 25 ans qui renouvellent leur prestation d’enfant peuvent désormais soumettre leur preuve d’inscription en accédant ou en s’inscrivant à MDSC.

Pour soumettre votre demande en ligne :

  • accédez à votre compte MDSC;
  • naviguez jusqu’à la section Régime de pensions du Canada / Sécurité de la vieillesse;
  • sélectionnez Soumettre la déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire.

L’état de compte du cotisant au RPC imprimé à partir de MDSC est un document juridique/officiel

La version imprimée en ligne de votre état de compte du cotisant constitue un document juridique officiel. Vous pouvez demander qu’un état de compte officiel vous soit envoyé par la poste en cliquant sur le lien des cotisations au RPC ou en communiquant avec le RPC.

L’état de compte du cotisant au Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les renseignements concernant votre cotisant figureront sur votre état de compte du RPC si :

  • vous avez cotisé au RPC;
  • vous avez cotisé au RRQ;
  • vous résidez à l’extérieur du Québec.

Vous devez communiquer avec Retraite Québec pour obtenir un relevé de participation du RRQ si :

  • vous avez uniquement cotisé au RRQ;
  • vous avez cotisé au RPC et au RRQ et vous résidez actuellement au Québec;
  • vous résidez à l’extérieur du Canada et votre dernière cotisation a été effectuée au RRQ.

Vous pouvez écrire à Retraite Québec à l’adresse suivante :

Retraite Québec
Service aux cotisants
Case postale 5200
Québec (Québec)  G1K 7S9

Pour obtenir plus de renseignements, visitez le site Web de Retraite Québec.

Reporter la pension de la SV et le SRG après avoir reçu une lettre vous avisant de l’inscription automatique

Vous pouvez reporter votre pension de la SV ou les prestations du SRG en sélectionnant « Reporter le début de ma pension de la SV ». Suivez ensuite les directives.

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