Embaucher un travailleur qualifié et l’appui de la résidence permanente : Aperçu
Remarque :
Pour les demandes reçues le ou après le 1er avril 2021, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n’appliquera plus des variations de politiques pour les demandes de « propriétaire exploitant ». Ces demandes seront évaluées en utilisant le processus normal.
Ces changements font partie des révisions régulières des politiques pour s’assurer que le PTET :
- continue de travailler au sein de son objectif; et
- n’est utilisée par les employeurs que pour combler un poste lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles.
Migration de la Classification nationale des professions (CNP)
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est passé à la version 2021 de la CNP. Apprenez-en davantage sur la transition de la CNP 2021.
1. Aperçu
Le gouvernement du Canada croit qu’un travailleur étranger peut aider les employeurs à combler leurs besoins de main-d'œuvre lorsque les Canadiens et résidents permanents ne sont pas disponibles. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement appuie les travailleurs étrangers qualifiés en fonction de leur potentiel pour s‘établir économiquement au Canada et pour aider les employeurs à répondre à leur pénuries de main-d'œuvre qualifiée.
Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers qualifiés et soutenir leur demande de visa de résident permanent peuvent présenter une offre d’emploi dans le cadre du système Entrée express d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). L’offre d’emploi doit répondre aux critères de l’un des programmes d'immigration économique indiqués ci-dessous. Ces programmes comprennent :
Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF)
L'employeur doit offrir un emploi pour :
- les postes dans la catégorie FÉER 0/1/2/3 (Formation, éducation, expérience et responsabilités) de la CNP, tel que les postes de gestion ou dans les domaines professionnel, scientifique et technique;
- un poste à temps plein (un minimum de 30 heures de travail par semaine);
- au moins 1 an; et
- un poste non-saisonnier.
Le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (PTMSF)
L'employeur doit offrir un emploi pour :
- un métier spécialisé ou une profession technique (FÉER 2/3 de la CNP) admissible;
- un poste à temps plein (un minimum de 30 heures de travail par semaine); et
- au moins 1 an.
Remarque : Sous le PTMSF, l'offre d'emploi peut être faite par deux employeurs, tout au plus.
La Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
L'employeur doit offrir un emploi pour :
- une profession spécialisée tel que la gestion ou dans les domaines professionnel, scientifique et technique (FÉER 0/1/2/3 de la CNP);
- un poste à temps plein (un minimum de 30 heures de travail par semaine);
- au moins un an; et
- un poste non-saisonnier.
Remarque : Dans le cadre de la CEC, le travailleur étranger doit avoir au moins 12 mois d’expérience de travail qualifié au Canada, à temps plein, ou un montant équivalent à temps partiel au cours des 36 mois précédant la demande de résidence permanent. Pour plus de renseignements sur la CEC, veuillez visiter le site web d'IRCC.
Les employeurs ne sont pas admissibles à faire une offre d’emploi à un travailleur étranger en vertu de ces programmes d’immigration, s'il s'agit :
- d'une ambassade;
- d'un haut-commissariat ou un consulat au Canada;
- d'un employeur figurant sur la liste des employeurs inadmissibles tenue par IRCC;
- d'un nouvel employeur et qui n’a pas été en activité pendant une durée minimale d’un an; ou
- de l'embauche de travailleurs qui ont l'intention de demeurer dans la province du Québec.
Pour obtenir de l’information sur le Programme des travailleurs qualifiés du Québec, consultez le ministère de l’Immigration, Francisation et Intégration du Québec (MIFI).
Les employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers qualifiés et appuyer leur candidature dans un des programmes d'immigration ci-dessus peuvent aussi vouloir embaucher ces travailleurs temporairement pendant que leur demande de résidence permanente est traitée par IRCC. En conséquence, les employeurs peuvent présenter une demande d’étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) et doivent en payer les frais de traitement. Ces EIMT « double intention » peuvent être utilisés pour soutenir la demande des ressortissants étrangers à CIC pour :
- un visa de résident permanent; et
- un permis de travail temporaire.
À compter du 4 avril 2022, les employeurs qui soumettent une demande d'EIMT pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d'emploi allant jusqu'à 3 ans. La durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d’emploi. (Les postes à haut salaire comprennent le volet des talents mondiaux, le volet des postes à hauts salaires, y compris les postes de fournisseurs de soins, le volet agricole et l'entrée express). La durée peut être délivrée pour une durée plus longue dans des circonstances exceptionnelles, pourvu que l’employeur présente une justification adéquate.
Les employeurs en attente d’une décision qui souhaitent modifier la durée dans leur demande d'EIMT peuvent communiquer avec le Centre de contact des employeurs ou le centre de traitement de Service Canada concerné. L'option d'augmenter la durée ne s'applique pas aux décisions positives pour des EIMT déjà émises.
Remarque : Les demandes pour des postes à bas salaire recevront une durée d’emploi allant jusqu'à 2 ans, selon les besoins raisonnables de l'employeur en matière d’emploi.
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