Utilisation des produits du système de tarification fondé sur le rendement

Aperçu

La tarification de la pollution par le carbone est un élément fondamental du plan sur la croissance propre et les changements climatiques du Canada et elle est le moyen le plus efficace et le moins coûteux de réduire la pollution ayant un effet sur le climat tout en stimulant l’innovation. Pour qu’il y ait un prix sur la pollution par le carbone dans tout le Canada, le gouvernement du Canada a mis au point un régime de tarification de la pollution par le carbone qui s’applique dans les provinces et territoires qui en ont fait la demande ou qui n’ont pas mis en place leur propre système de tarification conforme aux exigences de rigueur fédérales. Le régime a deux volets : une redevance réglementaire sur les combustibles et un système fondé sur le rendement pour les industries, appelé système de tarification fondé sur le rendement (STFR).

Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone n’a pas pour but de générer des recettes. Il permet plutôt de prendre conscience que la pollution a un prix, donne aux Canadiens des moyens d’agir et favorise une croissance plus propre et un avenir plus durable. Dans le monde, les gouvernements utilisent les produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone à des fins diverses. Par exemple, ils peuvent être utilisés pour réduire l’imposition des entreprises et des particuliers, pour aider les entrepreneurs et les ménages à investir dans l’efficacité énergétique, pour construire des systèmes de transport et d’autres infrastructures ou pour compenser les coûts supportés par les ménages à faible revenu et d’autres groupes vulnérables. Des recherches ont montré qu’utiliser ainsi les produits ne neutralise pas la tarification du carbone, mais peut même la rendre plus efficace et plus équitable en entraînant des réductions supplémentaires des émissions et en limitant les répercussions non voulues.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à remettre toutes les produits directs de son système à la province ou au territoire d’origine :

Comment le système de tarification fondé sur le rendement fonctionne-t-il

Le STFR encourage les facilités industrielles à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) tout en préservant leur compétitivité et en évitant les fuites de carboneNote de bas de page 1. Dans ce système, les facilités industrielles paient pour les émissions qui dépassent un seuil fixé. Les installations dont les émissions polluantes sont inférieures à ce seuil accumulent des crédits qu’elles peuvent mettre en banque ou vendre.

Les installations dont les émissions dépassent le seuil fixé ont les choix suivants :

Cette souplesse en matière de conformité aide à réduire les coûts globaux et encourage les réductions d’émissions dans tous les secteurs. Cependant, elle rend difficile de prévoir le montant des recettes que produira le STFR, puisque le gouvernement ignore quel choix feront les installations.

Le STFR est entré en vigueur en Ontario, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Saskatchewan le 1er janvier 2019. Les installations qui participent enregistrent actuellement leurs émissions et leur production, mais elles ne commenceront à les déclarer et à payer qu’à la mi-2020. La quantité des produits effectivement disponible pour investissement provenant de la tarification de 2019 ne sera donc pas connu avant la fin 2020.

Appui à la réduction des émissions de l’industrie

Le gouvernement du Canada appuie les industries de tout le pays qui s’efforcent d’augmenter leur efficacité et leur productivité, de réduire leurs émissions, de maîtriser leurs dépenses et de se développer. Voici quelques-uns des programmes de soutien aux réductions d’émissions par les industries :

Présentation de commentaires

Les intéressés sont invités à présenter des commentaires écrits par courriel au plus tard le 30 août 2019 à : ec.tarificationducarbonecarbonpricing.ec@canada.ca. Les questions suivantes ont pour objectif de vous aider à formuler des commentaires.

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Remise des produits de la redevance sur les combustibles

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