Loi sur les espèces en péril Rapport annuel au Parlement de 2022

Rapport annuel de 2022 sur la Loi sur les espèces en péril (PDF, 4,3 Mo)

1. Introduction

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique (le ministre) est tenu d’établir chaque année un rapport sur l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP)^{Note de bas de page 1}  au cours de l’année civile précédente et de présenter ce rapport au Parlement. Le présent rapport annuel sur l’application de la LEP résume les activités réalisées en 2022^{Note de bas de page 2} .

Le ministre est responsable de l’administration générale de la LEP, sauf dans le cas où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre compétent (c.-à-d., le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne). Parcs Canada (PC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), couramment appelés « ministères compétents », se partagent la responsabilité de l’application de la LEP.

En 2022, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a entrepris des vérifications sur la mise en œuvre de la LEP, et a déposé ces rapports au Parlement du Canada au printemps 2023.

Le gouvernement du Canada convient qu’il faut en faire plus pour freiner et inverser la perte de biodiversité. Il accepte les recommandations du commissaire et prend des mesures pour y donner suite. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) continuera de peaufiner son approche en ce qui concerne l’utilisation des pouvoirs conférés par la LEP sur les terres non domaniales et continuera de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi. Le présent rapport décrit les progrès importants réalisés par le gouvernement du Canada pour répondre aux exigences de la LEP et protéger la biodiversité du Canada, notamment la négociation d’accords de conservation, l’inscription d’espèces en vertu de la Loi, l’évaluation des menaces qui pèsent sur les espèces et la mise au point de programmes de rétablissement ou de plans de gestion pour faire progresser le rétablissement de l’espèce.

2. Faits saillants

• En novembre 2022, le Ministère a annoncé un financement pouvant atteindre 34,1 millions de dollars dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié afin de soutenir 13 nouveaux projets axés sur le rétablissement et la protection de certaines des espèces les plus emblématiques du Canada
• Le rapport Espèces sauvages 2020 a été publié en décembre 2022. Il contient des renseignements sur 50 534 des 80 000 espèces présentes au Canada. Ce nombre représente une augmentation de plus de 20 000 espèces par rapport au rapport précédent, et il s’agit donc de l’information la plus complète jamais rassemblée sur la situation et la répartition des espèces sauvages au Canada
• L’Accord sur la nature Canada-Yukon, ratifié le 14 décembre 2022, prévoit des mesures de rétablissement des espèces en péril (comme le caribou des montagnes du Nord et l’ours grizzli), la poursuite de l’élaboration d’une loi territoriale sur les espèces en péril, le soutien du leadership autochtone en matière de conservation, de même que la protection et la conservation accrues des terres, notamment les habitats sensibles, au Yukon
• Le ministère des Pêches et des Océans, région du Pacifique, a signé un protocole d’entente (PE) avec le gouvernement de la Colombie-Britannique dans le cadre de l’Entente Canada–Colombie-Britannique sur les espèces en péril de 2005 afin d’appuyer le rétablissement des espèces d’eau douce et de saumon en péril dans la province. Un protocole d’entente inaugural a également été signé entre la région du Pacifique et le gouvernement du Yukon afin de combler les lacunes en matière de connaissances sur les espèces d’eau douce en péril du Yukon
• Un accord de conservation pour l’esturgeon jaune (populations du sud de la baie d’Hudson et de la baie James), une espèce préoccupante, a été conclu entre le ministère des Pêches et des Océans et le gouvernement de la Nation crie le 1er avril 2022. L’accord établit un cadre de collaboration de nation à nation en vue de la préparation d’un plan conforme à la LEP pour la gestion des menaces pesant sur l’esturgeon jaune dans la région visée par la Convention de la Baie James et du Nord québécois
• En avril 2022, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont conclu un accord en vue de soutenir la conservation et le rétablissement du caribou boréal. Le caribou boréal, une espèce emblématique, est actuellement inscrit sur la liste des espèces menacées de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario. L’accord vient renforcer le plan d’action fédéral visant le caribou et le programme continu de l’Ontario pour la conservation du caribou, grâce à une coopération et à un investissement dans des mesures de surveillance, de production de rapports, de protection, de rétablissement, de planification, de gestion et d’intendance

3. Espèces sauvages en péril au Canada

La LEP stipule que l’annexe 1 de cette loi constitue la liste officielle des espèces sauvages en péril. Les espèces sont inscrites à titre d’espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En date du 31 décembre 2022, l’annexe 1 comprenait 640 espèces au total.

3.1. Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement liés aux espèces en péril

Le programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) fournit des données et des renseignements qui permettent d’effectuer un suivi du rendement du Canada à l’égard des principaux enjeux en matière de durabilité de l’environnement. Les sous-sections suivantes présentent l’ensemble des ICDE relatifs à la nature et à la protection de la biodiversité.

Le rétablissement des espèces dépend de nombreux facteurs, notamment la durée de vie de l’espèce, son cycle reproducteur, l’état de son habitat et certaines menaces, comme la perte d’habitat et la pollution. La réussite du rétablissement ou de la gestion des espèces en péril peut être un processus à long terme comportant diverses mesures pour stopper ou inverser le déclin de celles-ci, et ainsi augmenter leurs chances de se maintenir à l’état sauvage.

3.1.1. Indicateur des tendances des populations d’espèces en péril

L’indicateur Tendances des populations d’espèces en péril fournit une évaluation préliminaire pour déterminer si les tendances de la population (le nombre) et de la répartition (la façon dont elle est répartie) des espèces en péril énumérées dans la LEP concordent avec les objectifs de rétablissement ou de gestion.

Afin d’évaluer si la situation d’une espèce en péril progresse vers l’atteinte des objectifs de rétablissement ou de gestion, deux conditions doivent être remplies :

• un programme de rétablissement ou un plan de gestion a été publié dans le Registre public des espèces en péril
• l’espèce a été réévaluée par le COSEPAC ou un rapport sur la progression de son rétablissement a été produit

Actuellement, 256 espèces sur les 640 qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP répondent aux deux conditions. Parmi celles-ci, il y en a 10 pour lesquelles le rétablissement est considéré comme étant non réalisable, 19 pour lesquelles aucun objectif en matière de population et de répartition n’a été défini dans le programme de rétablissement ou le plan de gestion qui les concerne, et 70 pour lesquelles les données sont insuffisantes pour déterminer les tendances de la population et de la répartition. Par conséquent, les résultats sont fondés sur les 144 espèces restantes (figure 3).

Remarque : En plus des 144 espèces présentées dans la figure, il y a également 83 espèces qui ont été réévaluées et pour lesquelles des objectifs de rétablissement ou de gestion ont été établis, mais pour lesquelles les données contenues dans les réévaluations sont insuffisantes pour évaluer les tendances (tableau de données détaillé (format Excel csv). Ces espèces se trouvent dans la catégorie « preuves mitigées », ce qui signifie que certaines données laissent croire à des tendances positives, mais qu’il existe aussi des signes de déclin. La catégorie « n’affiche pas de progrès » comprend les espèces qui affichent un déclin et celles qui sont stables, mais qui ne progressent pas vers leurs objectifs.

Source : Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Parcs Canada et le Secrétariat du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (2022).

3.1.2. Indicateur de changement de statut des espèces sauvages en péril

L’identification des espèces sauvages en péril est la première étape vers la protection de ces espèces. Les espèces sauvages précédemment désignées comme étant en péril sont réévaluées, habituellement après 10 ans, pour déterminer si leur statut a changé. L’indicateur Changement de statut des espèces sauvages en péril fait état des changements de désignation des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC.

Remarque : Dans la présente analyse, « espèce sauvage » désigne une espèce, une sous-espèce ou une population génétiquement ou géographiquement distincte. La disparition d’une espèce sauvage peut signifier la disparition de la planète ou du pays (une espèce disparue du pays ne se trouve plus à l’état sauvage au Canada). La catégorie de risque moins élevé regroupe les espèces qui ne sont plus considérées comme étant en péril à la suite d’une réévaluation de même que les espèces qui figurent dans une catégorie de risque moins élevé par rapport à l’évaluation antérieure.

Source : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (mai 2022).

En décembre 2021 et en mai 2022, 24 espèces sauvages ont été réévaluées, parmi lesquelles 13 ont conservé le même statut. Sur les 11 espèces sauvages dont le statut a changé, 10 ont été classées dans une catégorie de risque moins élevé et 1 dans une catégorie de risque plus élevé.

• L’hypogymnie maritime a été reclassée de la catégorie menacée à non en péril
• La martre d’Amérique (population de Terre-Neuve), le Goglu des prés, le dard de sable (population du Québec), l’isopyre à feuilles biternées et la gentiane de Victorin ont été reclassés de la catégorie menacée à préoccupante
• Le gomphe ventru a été reclassé de la catégorie « en voie de disparition à préoccupante
• La couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne), la couleuvre fauve de l’Est (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent) et la noctuelle sombre des dunes ont été reclassées de la catégorie en voie de disparition à menacée
• La baleine grise (population de l’Atlantique) a été reclassée de la catégorie « disparue du pays à disparue

L’hypogymnie maritime a été classée comme « non en péril » parce que deux nouvelles sous-populations ont été découvertes, ce qui a entraîné une augmentation importante de l’aire de répartition et de l’effectif de la population connue, ce dernier ayant été multiplié par 30.

Les espèces en péril peuvent prendre beaucoup de temps à se rétablir, et certaines d’entre elles sont naturellement rares au Canada. Un changement de statut ne peut se produire qu’après la détection d’un changement important sur le plan biologique (p. ex., augmentation de l’abondance, de la taille de la population ou de la répartition géographique). Pour ces raisons, il faut s’attendre à ce que relativement peu d’espèces sauvages voient leur niveau de risque changer à la suite d’une réévaluation de leur situation. Les changements de niveau de risque peuvent être le résultat de l’amélioration des renseignements plutôt que de changements réels de l’état des espèces sauvages. Cette situation est plus susceptible de se produire pour les espèces sauvages dont la situation s’est améliorée que pour celles dont la situation s’est dégradée^{Note de bas de page 3}.

3.2. Évaluation des espèces en péril

La LEP définit le processus d’évaluation de la situation de chacune des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d’évaluation et celui de la prise de décision concernant l’inscription, afin de voir à ce que les scientifiques et les détenteurs de connaissances autochtones réalisent leurs évaluations de façon indépendante et que les décisions qui touchent la population canadienne soient prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.

Évaluation des espèces sauvages par le COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité consultatif indépendant qui se réunit deux fois par année pour évaluer la situation des espèces sauvages exposées à un risque de disparition et qui présente chaque année ses évaluations au ministre avec documentation à l’appui. Ses membres, des experts de la biologie des espèces sauvages provenant du milieu universitaire, de la fonction publique, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé, ont la responsabilité de désigner les espèces sauvages qui risquent de disparaître du Canada.

Rapports de situation du COSEPAC

Un rapport de situation est un document technique exhaustif qui présente la meilleure information accessible, compilée et analysée, sur la situation d’une espèce sauvage au Canada. Il intègre les contributions scientifiques d’experts gouvernementaux, autochtones et indépendants, et constitue un élément essentiel du processus d’évaluation du COSEPAC.

En s’appuyant sur un rapport de situation, les sous-comités de spécialistes des espèces fournissent une expertise sur les espèces au COSEPAC. Ils évaluent la situation d’une espèce sauvage que l’on croit en péril, et attribuent un statut à celle-ci.

Figure 5 : Catégories de statuts utilisées par le COSEPAC pour la désignation des espèces sauvages

Disparue

Espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale

Disparue du Canada

Espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs à l’état sauvage

En voie de disparition

Espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète

Menacée

Espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître

Préoccupante

Espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard

Non en péril

Espèce sauvage sur laquelle ne pèse aucun risque immédiat

Données insuffisantes

L’information disponible est insuffisante a) pour déterminer l’admissibilité de l’espèce sauvage à l’évaluation ou b) pour permettre une évaluation du risque de disparition de l’espèce sauvage

Au cours de l’année de déclaration 2021-2022^{Note de bas de page 4} , le COSEPAC a évalué la situation de 46 espèces sauvages et a fourni les résultats d’évaluation suivants au ministre en novembre 2022 (avec les justifications de désignation correspondantes) :

• 4 espèces sauvages ont été désignées comme étant disparues de la planète
• 1 espèce sauvage a été désignée comme n’étant pas en péril
• 41 espèces sauvages (27 terrestres et 14 aquatiques) ont été désignées comme étant en péril, dont 13 ont été confirmées dans la catégorie qui leur avait déjà été attribuée à l’annexe 1 de la LEP

Remarque : Une synthèse des évaluations du COSEPAC réalisées jusqu’à maintenant est accessible sur le site du Registre public des espèces en péril.

Deux espèces sont à présent admissibles à la radiation de l’annexe 1 de la LEP :

• La baleine grise (population de l’Atlantique), actuellement inscrite comme espèce disparue du pays, a été évaluée comme espèce disparue de la planète
• L’hypogymnie maritime, inscrite comme espèce menacée, a été évaluée comme n’étant plus en péril

La liste des espèces pour lesquelles une évaluation et une désignation ont été envoyées au ministre par le COSEPAC en novembre 2022 se trouve en annexe au présent rapport (13.2), sous forme de tableau.

Les nombres détaillés d’évaluations du COSEPAC à chaque étape du processus d’inscription, depuis 2002 jusqu’à la fin de 2022 (évaluations en lots chaque année), est également présenté en annexe au présent rapport (13.1).

3.3. Inscription d’une espèce en péril

Le processus d’inscription fait référence à l’ajout d’une espèce à l’annexe 1 de la LEP, à sa reclassification ou à sa radiation de la liste. Les décisions du gouverneur en conseil concernant la modification de l’annexe 1 en fonction des évaluations du COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP. Les décrets modifiant l’annexe 1 sont accompagnés d’un résumé de l’étude d’impact de la réglementation. Les décisions de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives et d’un énoncé exprimant les raisons de la décision prise par le gouverneur en conseil.

Le 16 février 2022, deux décrets ont été publiés dans la Gazette du Canada :

• un décret renvoyant 3 populations de caribou des bois au COSEPAC pour renseignements ou examen supplémentaires
• un décret visant à modifier le nom de 34 espèces figurant à l’annexe 1 pour donner suite aux recommandations du COSEPAC

Aucune décision d’inscription n’a été publiée en 2022. Les inscriptions proposées se trouvent en annexe au présent rapport.

3.4. Réponse du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En janvier 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a formulé 59 énoncés de réaction aux évaluations du COSEPAC reçues en octobre 2021^{Note de bas de page 5}

En décembre 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a formulé 44 énoncés de réaction aux évaluations du COSEPAC reçues en novembre 2022. Toutes les consultations requises en lien avec ces évaluations auront lieu en 2023 et/ou en 2024.

La politique Échéancier pour la modification de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, publiée en novembre 2017, établit les délais dans lesquels le ministre doit faire une recommandation au gouverneur en conseil (GC) pour les décisions concernant les espèces terrestres et aquatiques. Il y a 19 espèces terrestres et 55 espèces aquatiques qui sont arrivées à échéance selon la politique, mais qui n’ont pas encore été soumises au gouverneur en conseil. Les listes de ces espèces, les raisons des retards ainsi que les prochaines étapes pour chacune des espèces se trouvent en annexe (tableau 9 pour les espèces terrestres et tableau 10 pour les espèces aquatiques).

3.5. Consultations publiques

Les consultations publiques permettent au ministre de mieux comprendre les éventuelles incidences sociales et économiques des changements possibles à l’annexe 1 ainsi que les conséquences possibles de la décision d’ajouter ou non une espèce à la liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations du ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.

En 2022, ECCC a mené deux consultations distinctes au sujet d’un total de 30 espèces terrestres pour lesquelles des évaluations de situation avaient été reçues du COSEPAC :

• 18 espèces terrestres dans le cadre de la Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2022 [lot 19]
  • Perce-tige d’Aweme
  • Hirondelle rustique
  • Petite oréohélice
  • Paruline du Canada
  • Cicindelle des galets
  • Sauterelle de Davis
  • Buse rouilleuse
  • Gomphe spéculaire
  • Hyménoxys herbacé
  • Océanite cul-blanc (population de l’Atlantique)
  • Petit chevalier
  • Lyonie faux-troène
  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica
  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (population hivernant dans le nord-est de l’Amérique du Sud)
  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (population hivernant dans le sud-est des États-Unis, le golfe du Mexique et les Caraïbes)
  • Mouette rosée
  • Hétérodermie maritime
  • Hibou des marais

• 18 espèces terrestres dans le cadre de la Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, décembre 2022 [lot 20]
  • Martre d’Amérique (population de Terre-Neuve)
  • Goglu des prés
  • Drave à graines imbriquées
  • Hespérie de Dukes
  • Noctuelle sombre des dunes
  • Couleuvre fauve de l’Est (population carolinienne)
  • Couleuvre fauve de l’Est (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)
  • Isopyre à feuilles biternées
  • Porte-queue de Johnson
  • Chardon écailleux (population de Mingan)
  • Chardon écailleux (population des Rocheuses)
  • Thècle méridionale d’Ontario
  • Frêne pubescent
  • Hypogymnie maritime
  • Couleuvre à queue pointue (population de la côte du Pacifique)
  • Gomphe ventru
  • Sauterelle de l’île de Vancouver
  • Gentiane de Victorin

Avant d’entreprendre une analyse socioéconomique et des consultations auprès des communautés autochtones, des intervenants et de la population, le MPO formule des avis scientifiques prenant la forme d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) pour la plupart des espèces aquatiques qui ont été désignées par le COSEPAC comme étant menacées, en voie de disparition ou disparues du pays. L’information scientifique que contient une EPR est révisée par des pairs et porte notamment sur la situation de l’espèce, les menaces et facteurs limitatifs pouvant nuire à son rétablissement ou à sa survie, et les objectifs de rétablissement.

En 2022, le MPO a réalisé des EPR sur les espèces suivantes :

• Sébaste aux yeux jaunes (Sebastes ruberrimus)
• Mulette verruqueuse (Cyclonaias tuberculata)
• Chat-fou du nord (Noturus stigmosus)
• Saumon chinook du sud de la Colombie-Britannique (Oncorhynchus tshawytscha) – 4 UD

Le MPO a également mené des consultations publiques en ligne pour les huit espèces aquatiques suivantes, dont la situation avait été évaluée par le COSEPAC :

• Mulette verruqueuse
• Grand corégone – Population d’individus de grande taille du lac Opeongo
• Grand corégone – Population d’individus de petite taille du lac Opeongo
• Corégone pygmée (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent)
• Rorqual commun (population du Pacifique)
• Baleine grise (population du groupe s’alimentant le long de la côte du Pacifique)
• Baleine grise (population du Pacifique Ouest)
• Requin-taupe bleu (population de l’Atlantique)

Les consultations auprès des conseils de gestion de la faune sur l’inscription éventuelle de trois espèces de baleines présentes dans les eaux de l’Arctique qui avaient été amorcées en 2021 se sont poursuivies tout au long de 2022.

3.6. Situation générale des espèces sauvages au Canada

Aux termes de l’article 128 de la LEP, le ministre doit, tous les cinq ans, préparer un rapport général sur la situation des espèces sauvages. Le plus récent rapport, intitulé Espèces sauvages 2020 : la situation générale des espèces au Canada, a été publié et déposé au Parlement en 2022.

Le rapport Espèces sauvages 2020 comprend des renseignements sur 50 534 espèces. Ce nombre représente une augmentation de plus de 20 000 espèces par rapport au rapport précédent, et il s’agit donc de l’information la plus complète jamais rassemblée sur la situation et la répartition des espèces sauvages au Canada.

Parmi les 24 483 espèces sur lesquelles on dispose de données suffisantes pour évaluer leur état de conservation, 20 % (une sur cinq) sont en péril, à un degré ou à un autre, au Canada (figure 9). À l’échelle nationale, 873 espèces sont gravement en péril, 1 245 sont en péril, 2 765 sont vulnérables, 9 562 sont apparemment en sécurité et 10 038 sont en sécurité. De plus, 40 espèces sont présumées disparues du pays et 95 sont possiblement disparues du pays, ce qui signifie qu’elles ont probablement disparu du Canada. De plus, 20 448 espèces sont non classables et 1 549 sont non classées, ce qui indique que les données sont suffisantes pour déterminer leur répartition par province et territoire, mais pas leur statut de conservation. Le rapport a également identifié 3 919 espèces dont la présence au Canada est accidentelle ou le résultat d’une introduction par l’humain, auxquels cas la cote de conservation « sans objet » est assignée.

Le rapport Espèces sauvages 2020 désigne certaines espèces qui pourraient être considérées en priorité pour des évaluations détaillées par le COSEPAC. Un pointage prioritaire a été attribué à chacune des espèces possiblement en péril, en fonction du niveau de risque et du pourcentage de l’aire de répartition mondiale qui se trouve au Canada. Sur les 2 253 espèces classées comme étant en péril, gravement en péril, ou présumées ou possiblement disparues du pays, 322 se sont vu attribuer un pointage prioritaire élevé. De ces dernières, 78 ont déjà été évaluées en détail par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Les autres pourraient être choisies en priorité comme candidates pour de futures évaluations détaillées.

Tous les résultats du programme sur la situation générale des espèces au Canada sont accessibles sur le site Web Espèces sauvages. Un nouvel outil de recherche d’espèces facilite la recherche de toutes les espèces incluses dans tous les rapports sur les espèces sauvages et la comparaison des changements de classement au fil du temps.

4. Progrès réalisés dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada

Cette section présente quelques-unes des activités de l’initiative Patrimoine naturel, terminées ou en cours, qui appuient la conservation des espèces en péril.

4.1. Approche pancanadienne pour les espèces terrestres en péril

ECCC et l’APC ont poursuivi leur étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires afin d’agir pour les espèces terrestres, les lieux et les secteurs prioritaires par la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne et des améliorations connexes des politiques et des programmes.

Lieux prioritaires

En 2022-2023, le gouvernement fédéral a investi jusqu’à 20,8 millions de dollars dans 134 projets visant des lieux prioritaires partout au pays, et des fonds supplémentaires ont été obtenus grâce à la contribution de partenaires sous forme de financement de contrepartie. Cent dix-sept de ces projets sont actuellement mis en œuvre dans 11 lieux prioritaires, et ils sont complétés par d’autres projets dans 18 lieux prioritaires désignés par la collectivité, établis à la suite d’appels de demandes ouverts. Les projets qui ont contribué à la poursuite de ces objectifs en 2022-2023 sont notamment les suivants :

• mise en œuvre d’activités de conservation des prairies indigènes à grande échelle, comprenant la gestion des espèces envahissantes, la planification de la remise en état, des relevés d’espèces en péril et d’autres espèces cibles, et la sensibilisation du public dans le lieu prioritaire de l’alpin à l’armoise, en Alberta
• remise en état et protection de milieux humides pour les espèces en péril (y compris la rainette faux-grillon de l’Ouest) dans les basses terres du Saint-Laurent, au Québec
• remise en état de l’écosystème à chêne de Garry dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique, gestion des espèces envahissantes dans l’habitat des espèces en péril hautement prioritaires dans l’écorégion intérieure sèche, et remise en état de l’habitat des espèces en péril sur les pâturages du sud-ouest de la Colombie-Britannique et de l’écorégion intérieure sèche; remise en état de l’habitat à grandes graminées pour les espèces en péril et mobilisation des propriétaires fonciers et du secteur forestier pour la gestion des oiseaux forestiers en péril dans le lieu prioritaire de la forêt Walsingham de Long Point, en Ontario
• soutien à la coordination et au renforcement des capacités des partenaires autochtones, et protection permanente des terres privées renfermant de l’habitat essentiel de multiples espèces en péril dans le lieu prioritaire de Kespukwitk/sud-ouest de la Nouvelle-Écosse

Parcs Canada est responsable de la protection et de la gestion des écosystèmes des parcs nationaux. Comme les parcs nationaux chevauchent six lieux prioritaires, il est possible de collaborer avec des partenaires afin de maximiser les effets positifs sur la conservation à l’échelle du paysage. Parcs Canada est également un partenaire clé dans au moins cinq initiatives de lieux prioritaires désignés par les collectivités à l’échelle du pays.

Espèces prioritaires

En 2022-2023, ECCC a investi plus de 44 millions de dollars dans 83 projets visant des espèces prioritaires partout au Canada afin de soutenir les mesures de gestion sur le terrain, dont un grand nombre profitent à de multiples espèces en péril, et des fonds supplémentaires ont été obtenus par l’entremise de fonds de contrepartie des partenaires. Parmi les projets qui appuyaient cet objectif figurent les suivants :

• réalisation d’analyses génomiques d’échantillons prélevés sur des caribous de l’ensemble de la Colombie-Britannique afin de quantifier les échanges génétiques et la connectivité entre les populations, et ainsi évaluer si ces échanges sont suffisants pour assurer la viabilité de la population à long terme
• réalisation d’études visant à évaluer les répercussions des changements climatiques sur le caribou boréal, en combinaison avec les perturbations de l’habitat
• réalisation de relevés du caribou de la toundra dans les régions arctique inférieure et subarctique supérieure des Territoires du Nord-Ouest
• organisation de réunions de collaboration avec les partenaires, dont les Autochtones, pour la gestion du bison des bois dans les Territoires du Nord-Ouest
• mobilisation des partenaires autochtones au Labrador pour faire progresser les programmes des gardiens autochtones et amorcer la rédaction des plans par aire de répartition pour le caribou boréal

Des espèces prioritaires sont présentes dans plus de 21 lieux administrés par Parcs Canada. En 2022-2023, Parcs Canada participera à des projets visant les espèces prioritaires, notamment les suivants :

• mise au point de meilleurs tests de dépistage de la tuberculose bovine, combinaison des vaccins contre la tuberculose bovine et la brucellose, tests génétiques visant à déceler l’hybridation entre le bison des plaines et le bison des bois, et mise en biobanque de matériel reproductif du bison des bois
• évaluation d’impact détaillée et consultations auprès du public et des Autochtones pour un programme d’élevage à des fins de conservation du caribou des montagnes du Sud au parc national Jasper
• remise en état d’environ 633 hectares d’habitat du Tétras des armoises antérieurement perturbé dans le parc national des Prairies, par l’élimination ou l’atténuation des impacts des infrastructures humaines (p. ex., lignes de transport d’électricité, bâtiments, clôtures) depuis 2016

Initiative de partenariats autochtones

L’Initiative de partenariats autochtones (IPA) a pour but de permettre aux Autochtones de jouer un rôle de premier plan dans la conservation des espèces en péril, en soutenant des projets qui mettent en œuvre l’Approche pancanadienne et la LEP d’une manière représentative des priorités, des droits et des connaissances propres aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Au cours de l’exercice 2021-2022^{Note de bas de page 6}  , l’IPA a fourni 10,4 millions de dollars pour 33 nouveaux projets et 29 projets pluriannuels déjà approuvés, a obtenu plus de 2,8 millions de dollars en contributions supplémentaires (en espèces et en contributions non financières), et a mobilisé 53 gouvernements, communautés et organisations autochtones.

Secteurs prioritaires

L’Approche pancanadienne cible trois secteurs prioritaires, à savoir l’agriculture, la foresterie et le développement urbain. Chacun de ces secteurs prioritaires a été choisi en raison de son impact sur les espèces en péril, son envergure à l’échelle nationale et sa pertinence. Chaque initiative portant sur les secteurs prioritaires a permis de faire des progrès vers l’achèvement d’un plan d’action national grâce à la participation des représentants gouvernementaux, des représentants autochtones et des intervenants concernés. En 2021-2022^{Footnote 6} , le gouvernement fédéral a investi jusqu’à 1,5 million de dollars dans 13 projets visant des lieux prioritaires dans l’ensemble du pays.

Accords sur la nature

Dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel bonifié, le gouvernement du Canada cherche à négocier des accords sur la nature afin de réaliser des progrès importants vers l’atteinte des principaux objectifs fédéraux en matière de conservation de la nature, grâce à une collaboration accrue avec les autres paliers de gouvernement. Le gouvernement du Canada investit 200 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les négociations, et il pourrait, au besoin, recourir à d’autres mesures incitatives financières et solliciter la contribution d’autres organismes de réglementation fédéraux afin d’obtenir des résultats significatifs en matière de conservation pour les Canadiens. Les principaux résultats souhaités des accords sur la nature sont de maximiser la protection de 25 % des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025 pour atteindre 30 % d’ici 2030, de faire progresser la réconciliation grâce au leadership autochtone en matière de conservation, et de protéger et de rétablir les espèces en péril et leur habitat essentiel.

En décembre 2022, les gouvernements du Canada et du Yukon ont signé l’Accord Canada-Yukon sur la nature, le premier du genre, afin de faire progresser la conservation et la protection de la nature dans l’ensemble du territoire. Le gouvernement du Canada investira 20,6 millions de dollars dans la mise en œuvre de l’accord. Ce financement contribuera à soutenir le leadership autochtone en matière de conservation, la protection accrue des milieux sensibles et les mesures de rétablissement des espèces en péril, comme le caribou des montagnes du Nord, l’ours grizzli et certaines plantes vasculaires, ainsi que la protection et la conservation des terres au Yukon. Le gouvernement du Yukon s’est engagé à travailler avec les gouvernements autochtones pour poursuivre l’élaboration de lois territoriales sur les espèces en péril et à faire progresser les travaux de rétablissement des espèces en péril conformément aux objectifs présentés dans les programmes de rétablissement et les plans de gestion fédéraux. L’accord énonce également des engagements visant à clarifier les rôles et les compétences sous le régime de la LEP (p. ex., évaluations environnementales, politique nationale sur la protection efficace du territoire non domanial, transfert de terres au Yukon).

4.2. Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Dans le cadre de l’Initiative Patrimoine naturel, le MPO a réalisé une consultation publique sur les concepts clés en vue de l’élaboration d’un Cadre pour la conservation des espèces aquatiques en péril au Canada. Ce cadre a pour but d’améliorer les résultats en matière de conservation des espèces en péril par l’adoption d’approches visant des espèces multiples pour l’exécution des responsabilités du MPO sous le régime de la LEP. La participation des organisations autochtones, des provinces et territoires ainsi que des partenaires et des intervenants est essentielle à l’élaboration du Cadre. Par conséquent, d’avril à novembre 2022, le MPO a sollicité des commentaires sur les principes directeurs, les critères et les pratiques exemplaires pour la mise en œuvre d’approches visant plusieurs espèces. Le MPO s’appuiera sur les processus en place et élaborera de nouvelles approches pour améliorer les résultats en matière de conservation des espèces aquatiques en péril du Canada.

Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP) appuie le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril. Il vise à établir des relations avec les Autochtones, les provinces et territoires, l’industrie et d’autres partenaires pour les espèces aquatiques en péril en soutenant et en favorisant l’adoption de mesures de gestion plurispécifiques.

Voici des exemples de nouveaux projets pluriannuels en cours en 2022 :

• soutien à la conservation et au rétablissement des espèces de salmonidés en péril qui fraient et grandissent dans le bassin hydrographique de Thompson-Shuswap
• élaboration et mise en œuvre de méthodes de relevé et de surveillance des espèces aquatiques envahissantes et des espèces en péril, afin d’évaluer la santé des zones riveraines du lieu prioritaire du sud des Prairies, au Manitoba
• amélioration et expansion de l’habitat du saumon chinook et de la gonidée des Rocheuses dans le bassin hydrographique de la rivière Okanagan
• augmentation de la capacité des groupes de gestion des bassins hydrographiques de l’Île-du-Prince-Édouard de contribuer à la remise en état d’importants milieux d’eau douce pour le saumon
• amélioration de l’habitat de refuge du saumon de l’Atlantique et d’autres espèces de poissons indigènes par la mise en œuvre d’améliorations aux bassins d’eau froide dans le bassin hydrographique de la rivière Miramichi

Parcs Canada appuie la mise en œuvre de plusieurs projets financés par le FNCEAP qui sont réalisés dans les sites qu’il administre ou à proximité. Par exemple, le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent est un partenaire et un site de surveillance de premier plan pour Le Sentier Béluga, un réseau de sites d’observation de la Terre connectés qui sert de solution de rechange à l’observation marine.

5. Mesures de rétablissement des espèces en péril

Lorsqu’une espèce sauvage est inscrite à la liste des espèces en péril, des mesures visant à la protéger et à la rétablir sont mises en œuvre. Aux termes de la LEP, les ministres compétents sont tenus de préparer a) des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et b) des plans de gestion pour les espèces préoccupantes.

5.1. Programmes de rétablissement

L’élaboration des programmes de rétablissement pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées se fait selon les étapes suivantes :

1. recensement des menaces qui pèsent sur l’espèce et son habitat
2. établissement des objectifs en matière de population et de répartition pour l’espèce
3. désignation de l’habitat essentiel, dans la mesure du possible

En 2022, le MPO a publié 17 rapports sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de 27 espèces, dont l’épaulard résident du Nord, l’épaulard résident du Sud, le rorqual bleu, le rorqual commun et le rorqual boréal dans les eaux canadiennes du Pacifique, ainsi que le chevalier cuivré. Parcs Canada a quant à lui publié un rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement de la physe des fontaines de Banff.

5.2. Plans d’action

Un plan d’action expose les mesures de conservation à prendre pour traiter les menaces qui pèsent sur l’espèce et atteindre les objectifs en matière de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Il peut comprendre une désignation de l’habitat essentiel, dans la mesure du possible, selon la meilleure information accessible et dans le respect du programme de rétablissement.

En 2022, Parcs Canada a publié 12 rapports de mise en œuvre qui faisaient état des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de plans d’action visant des espèces multiples versés au registre en 2016-2017.

5.3. Plans de gestion

Un plan de gestion se distingue d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action par le fait qu’il fixe des mesures de conservation visant à empêcher qu’une espèce préoccupante ne devienne une espèce menacée ou en voie de disparition et qu’il ne désigne pas l’habitat essentiel. Au besoin, ces plans de gestion peuvent être préparés pour de multiples espèces à l’échelle d’un écosystème ou d’un paysage.

En 2022, le MPO a publié six rapports sur les progrès de la mise en œuvre de plans de gestion visant dix espèces, y compris la baleine boréale (population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort), le requin griset, le milandre et le brochet vermiculé.

5.4. Habitat essentiel

Aux termes de la LEP, l’habitat essentiel désigne « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ».

5.5. Activités de rétablissement

Pour soutenir le rétablissement des espèces en péril, les biologistes du gouvernement fédéral ont dirigé ou appuyé, à l’échelle du pays, des dizaines d’activités avec des partenaires autochtones, des intervenants et des particuliers, notamment des projets de recherche, de remise en état ou d’amélioration de l’habitat, de suivi et d’évaluation.

En 2022, ECCC a contribué à faire avancer les activités de rétablissement d’un large éventail d’espèces terrestres en péril grâce à des mesures de conservation axées sur la recherche, le suivi, le développement de partenariats, la planification de la conservation et la mise en œuvre d’accords de conservation conclus en vertu de la LEP.

En 2022, Parcs Canada a mis en place des mesures de rétablissement sur les terres et dans les eaux qu’il administre et aux abords de celles-ci, notamment des activités de recherche, de remise en état ainsi que de sensibilisation et d’éducation auprès de la population. Dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel du Canada, Parcs Canada a alloué, en 2022-2023, environ $6,967,000 à 37 projets visant la mise en œuvre de mesures de rétablissement désignées dans les plans d’action de la LEP, partout au pays. Ces projets comportaient plusieurs partenariats avec des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement, des citoyens et des communautés autochtones. Ils ont contribué à la remise en état et à l’amélioration d’écosystèmes ainsi qu’au rétablissement d’espèces en péril dans l’ensemble du Canada. En voici quelques exemples :

• évaluation et adoption de méthodes éprouvées de rétablissement du saumon en voie de disparition, de manière à obtenir des résultats positifs à grande échelle dans les parcs nationaux des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, de Terra Nova, de Fundy, de Kouchibouguac et du Gros-Morne
• rétablissement des tortues au parc national de la Mauricie avec l’aide de partenaires
• conservation et rétablissement du pin à cinq aiguilles dans les parcs nationaux des Lacs-Waterton, Jasper et Banff, ainsi que dans l’unité de gestion du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay
• réapprentissage de la vie avec les loutres de mer dans la réserve de parc national, réserve d’aire marine nationale de conservation et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas

En 2022, le MPO a contribué à faire progresser le rétablissement des espèces aquatiques en péril en appuyant la mise en œuvre de mesures de rétablissement par l’entremise de programmes d’intendance, notamment le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (FNCEAP). De 2018 à la fin de l’exercice 2021-2022, le financement sous forme de contribution dans le cadre du PIH, du FAEP et du FNCEAP a contribué à plus de 775 mesures de rétablissement (27 %) visant 107 espèces inscrites en vertu de la LEP et a profité à plus de 80 espèces évaluées par le COSEPAC.

De plus, le MPO appuie le rétablissement des espèces par l’entremise de son secteur des Sciences et du Programme d’intervention auprès des mammifères marins. Dans le cadre de ce dernier, les agents du MPO et les organisations partenaires externes ont mené au pays 265 interventions auprès d’espèces de mammifères marins en péril, dont la libération de baleines et de pinnipèdes emmêlés, la collecte d’échantillons sur des animaux morts et la réalisation d’autopsies, des interventions en cas de harcèlement, et la surveillance des animaux malades et des passages rapprochés par les navires.

Dans la zone de l’Île du Prince Édouard de la région du Golfe, les agents du MPO ont vérifié les registres de la LEP et inspecté les marques de cordage sur l’équipement de pêche pour la protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord (BNAN). Ces vérifications comprenaient des patrouilles ciblées dans le cadre des activités de promotion de la conformité de la pêche au homard. Les quadrilatères fermés à la pêche pour la protection de la BNAN ont été patrouillés à l’aide du système de surveillance des navires et de la surveillance aérienne afin de vérifier la présence d’engins de pêche jetés ou perdus et de les saisir. Les engins de pêche fantômes et les lignes plongeant dans l’eau à la verticale qui présentaient un risque d’enchevêtrement pour les mammifères marins ont été retirés. Dans la foulée de l’ouragan Fiona, les agents du MPO ont aidé les pêcheurs à repérer les engins perdus dans les zones fermées à la pêche au homard, puis à les récupérer et à les rapporter. Ils ont ainsi récupéré environ 50 casiers à homard et aidé les partenaires provinciaux à en récupérer des centaines d’autres.

5.5.1. Programme d’intendance de l’habitat

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril du gouvernement du Canada, créé en 2000, est administré à l’échelle régionale par ECCC (pour les espèces terrestres) et le MPO (pour les espèces aquatiques). Les données disponibles les plus exhaustives sur le PIH à la fin de 2022 sont celles de l’exercice 2021-2022.

PIH pour les espèces terrestres en péril

Au cours de l’exercice 2021-2022, 69 nouveaux projets et 7 projets pluriannuels déjà approuvés faisant intervenir 71 bénéficiaires uniques ont contribué au rétablissement d’espèces terrestres visées par la LEP dans l’ensemble du Canada. De ces 76 projets, 65 portaient sur des espèces terrestres prioritaires et 58 ciblaient particulièrement des secteurs ou des menaces prioritaires. Au total, 3,6 millions de dollars ont été alloués à ces 76 projets, en plus de 15 millions de dollars de la part de partenaires (en espèces et en contributions non financières). Depuis son lancement, le PIH a contribué à la protection de 225 692 hectares de terres ainsi qu’à la mise en valeur de 500 785 hectares de terres et de 3 355 kilomètres de littoral.

PIH pour les espèces aquatiques en péril

En 2021-2022, près de 4 millions de dollars ont été investis dans des projets pluriannuels, dont certains étaient nouveaux et d’autres, déjà approuvés. Les investissements ont permis de soutenir une variété d’activités de gestion partout au Canada et ont notamment conduit à la réalisation de 443 événements de sensibilisation, de 244 études et inventaires d’habitat et d’espèces ainsi que d’activités d’amélioration de l’habitat, le tout avec la participation de 346 partenaires.

5.5.2. Fonds autochtone pour les espèces en péril

Créé en 2004, le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) est un programme fondé sur les demandes exécuté par ECCC (volet des espèces terrestres) et le MPO (volet des espèces aquatiques). Le FAEP est axé sur le renforcement de la capacité des communautés autochtones à diriger l’intendance des espèces en péril et à contribuer à une mise en œuvre plus étendue de la LEP.

Fonds autochtones pour les espèces terrestres en péril

Au cours de l’exercice 2021-2022, le volet des espèces terrestres du FAEP :

• a versé 2,1 millions de dollars à 32 nouveaux projets et à un projet pluriannuel déjà approuvé
• a entraîné des investissements supplémentaires de plus de 900 000 $ (en espèces et en contributions non financières)
• a offert du soutien à 33 gouvernements, communautés et organisations autochtones, à titre de bénéficiaires uniques

Fonds autochtones pour les espèces aquatiques en péril

Au cours de l’exercice 2021-2022, le volet des espèces aquatiques du FAEP :

• a alloué plus de 3,46 millions de dollars à 35 nouveaux projets et à 12 projets pluriannuels déjà approuvés (47 au total)
• a entraîné des investissements supplémentaires de plus de 1,5 millions (en espèces et contributions non financières)
• a versé des fonds à 44 organisations et collectivités autochtones

5.5.3. Programme interministériel pour l’habitat essentiel

Établi en 2020 et administré par ECCC, le Programme interministériel pour l’habitat essentiel (PIHE) est un programme de financement dirigé qui offre un soutien financier aux ministères, aux organismes et aux sociétés d’État du gouvernement fédéral (autres qu’ECCC, l’APC et le MPO) pour des projets axés sur le rétablissement des espèces en péril par la conservation et la remise en état de leur habitat.

Au cours de l’exercice 2022-2023, le PIHE a appuyé 13 projets, menés par 7 ministères fédéraux et 2 sociétés d’État. En tout, 585 791,81 $, soit 51,28 % des coûts totaux des projets, ont été versés pour la conservation et le rétablissement des espèces en péril ainsi que la remise en état de leur habitat essentiel. Les organisations responsables et les partenaires (p. ex., communautés autochtones, organisations environnementales et autres organisations, universités, gouvernements provinciaux et propriétaires fonciers privés) ont contribué, respectivement, à hauteur de 227 360,24 $ et de 329 268,75 $ en fonds supplémentaires (en espèces et en contributions non financières). Les projets du PIHE en 2022-2023 ont appuyé les efforts visant 68 espèces inscrites sur la liste des espèces en péril de la LEP, y compris 36 espèces prioritaires du PIHE, ce qui représente une augmentation de 33 et de 20 espèces ciblées, respectivement, depuis la création du programme.

De plus, le volet des projets visant d’autres espèces priorisées à l’interne (AEPI) du PIHE, qui concerne des projets visant des espèces pour lesquelles des mesures ciblées propres à chacune sont nécessaires à leur rétablissement, a été mis en œuvre avec succès, puisque deux projets visant quatre AEPI ont été mis en œuvre.

Dans l’ensemble, les projets financés ont produit des résultats à l’égard de divers objectifs, dont la désignation de l’habitat essentiel grâce à des relevés, la remise en état de l’habitat essentiel par l’enlèvement d’espèces envahissantes, la création d’une banque de graines d’espèces en péril prélevées sur le terrain, la réalisation de relevés des populations d’espèces en péril, la réintroduction et le suivi d’espèces indigènes, la sensibilisation des collectivités et la recherche visant à approfondir les connaissances scientifiques sur les espèces en péril et leur habitat essentiel.

6. Suivi

Le suivi des espèces sauvages constitue le fondement scientifique de tous les aspects du programme des espèces en péril, de l’évaluation à la planification du rétablissement, en passant par la mise en œuvre des mesures de conservation et l’évaluation de l’efficacité de celles-ci.

Aux fins de l’évaluation, les programmes de suivi livrent de l’information sur les tendances de l’espèce en matière de répartition, d’abondance et de population, qui sont les paramètres clés du programme d’évaluation du COSEPAC. La planification du rétablissement s’appuie quant à elle sur les données des programmes de suivi pour déterminer la répartition actuelle et désigner l’habitat essentiel des espèces en péril inscrites. Les activités de suivi peuvent servir à évaluer l’efficacité des mesures de conservation à l’égard de l’atteinte des objectifs de rétablissement et à orienter la prise d’autres mesures selon un processus de gestion adaptative.

ECCC gère ou coordonne des programmes de suivi à l’échelle nationale visant l’ensemble des espèces d’oiseaux migrateurs au Canada, de même que des programmes régionaux visant certaines autres espèces sauvages en péril. Le Relevé des oiseaux nicheurs de l’Amérique du Nord, qui en était à sa 57e année en 2022, sert de base au suivi de la situation de la plupart des espèces d’oiseaux terrestres au Canada et aux États-Unis. Ce relevé, comme bien d’autres en Amérique du Nord, repose sur la collaboration de milliers de bénévoles compétents qui savent identifier les espèces d’oiseaux de leur région par leur apparence et les sons qu’elles produisent, de même que sur des employés professionnels qui assurent la supervision et la coordination des activités. Les données de ce relevé ont joué un rôle déterminant dans la détection de grands déclins de populations d’oiseaux forestiers, d’oiseaux des prairies et d’insectivores aériens, et ont contribué à de nombreuses évaluations de situation par le COSEPAC. Le relevé contribue à tous les aspects du cycle de la LEP, de l’évaluation à la planification du rétablissement en passant par la surveillance de l’efficacité des mesures de conservation.

En 2022, des atlas des oiseaux nicheurs étaient en cours à Terre-Neuve et en Ontario, mobilisant des centaines de bénévoles. Les atlas des oiseaux nicheurs contribuent à l’évaluation et à la conservation des espèces en péril grâce à des données détaillées sur la répartition et l’abondance de toutes les espèces d’oiseaux dans une région. Les données de ces atlas sont rendues accessibles au public par l’entremise de la plateforme de données NatureCounts, hébergée par Oiseaux Canada.

ECCC exécute ou gère de nombreux programmes de suivi axés spécifiquement sur les espèces en péril. À titre d’exemple, ces programmes se concentrent notamment sur la description de l’habitat essentiel, la quantification de la zone d’occupation, de l’abondance, de la productivité ou des indices de reproduction à d’importants sites ou habitats de reproduction ou d’alimentation, l’élaboration de méthodes de relevés fondées sur l’ADN environnemental (ADNe) pour faciliter le suivi des populations canadiennes, la production de renseignements sur la situation et les tendances d’espèces de faible densité ou localement réparties qui ne sont pas suivies autrement par des relevés normalisés à grande échelle, la description des menaces qui pèsent sur les populations, et l’évaluation des effets des activités de gestion sur les espèces en péril et leur habitat. Ces projets sont conçus pour combler des lacunes bien précises dans les connaissances nécessaires à la production des documents de rétablissement, ou pour répondre autrement aux besoins du programme des espèces en péril.

Le suivi pour l’évaluation de l’efficacité des mesures visant à éliminer 250 ha de Phragmites australis par l’application d’herbicides dans la réserve nationale de faune de Long Point est un exemple de ce type de projets qui a été réalisé en 2022. Phragmites est une plante envahissante qui figure sur la liste des menaces dans plusieurs programmes de rétablissement, car elle réduit l’habitat convenable de milieux humides. Un plan de surveillance a été élaboré dans le but d’évaluer les effets bénéfiques sur les espèces végétales inscrites en vertu de la LEP et les caractéristiques de l’habitat requises pour d’autres espèces en péril associées aux milieux humides.

Parcs Canada fait le suivi de plusieurs indicateurs liés aux écosystèmes et aux espèces en péril dans les lieux qu’il administre. En 2022, Parcs Canada a continué le suivi des mesures prises à l’appui des plans d’action plurispécifiques axés sur des lieux précis au moyen de son système national de base de données de surveillance écologique. L’information obtenue grâce à ces activités de suivi et les cibles des plans d’action servent à déterminer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition ainsi que les mesures de rétablissement, comme il est indiqué dans les plans d’action plurispécifiques.

Voici deux exemples de projets qui ont été réalisés en 2022 :

1. Huit sites administrés par Parcs Canada ont participé au projet Canadian Bat Box, une étude nationale dirigée par l’Université Trent. Ce projet de surveillance permettra de combler une lacune dans les connaissances sur la sécurité et l’efficacité des boîtes à chauves-souris, ainsi que d’éclairer et d’optimiser l’utilisation de cet outil de conservation partout au Canada
2. En collaboration avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador et ses partenaires, dont la Nation innue, le gouvernement du Nunatsiavut et le Conseil communautaire de NunatuKavut, Parcs Canada a contribué à la réalisation d’un relevé de classification du caribou et au déploiement de colliers télémétriques dans la population de caribous boréaux des montagnes Mealy. Ces données seront complémentaires à celles du relevé complet de la population effectué l’an dernier, et permettront de mieux comprendre la composition des troupeaux, la démographie et l’utilisation de l’habitat dans l’ensemble de l’aire de répartition

En 2022, dans le cadre de l’initiative Patrimoine naturel, le Secteur des sciences du MPO a fait progresser de nombreux projets de recherche et de surveillance, nouveaux ou déjà en cours, visant des espèces multiples inscrites à la LEP ou évaluées par le COSEPAC. Quatorze projets de recherche et dix projets de surveillance plurispécifiques ont reçu des fonds en 2022. Parmi les projets de recherche ayant reçu du financement figuraient les quatre nouveaux projets suivants :

• Connaissance du paysage de la pêche à engins fixes dans l’est du Canada afin de déterminer les zones de risque (enchevêtrement et prises accessoires) pour des espèces comme la baleine noire de l’Atlantique Nord, les tortues de mer et les poissons marins en péril
• Recherche sur les prises accessoires dans l’ensemble des flottes des Maritimes en s’appuyant sur les requins pélagiques comme étude de cas, de manière à offrir un soutien global à la Politique sur la gestion des prises accessoires du MPO
• Détermination des menaces, des facteurs de stress de l’habitat et des indicateurs physiologiques appropriés pour les poissons riverains inscrits en vertu de la LEP, afin de s’attaquer aux problèmes qui entravent le rétablissement des espèces, y compris les difficultés liées à l’évaluation de l’impact des menaces
• Détection génétique (par ADN environnemental [ADNe]) d’espèces de moules d’eau douce en péril, dont l’alasmidonte renflée et la lampsile jaune, au Nouveau-Brunswick

Dix nouveaux projets de surveillance visant des espèces multiples ont été entrepris en 2022 dans les systèmes d’eau douce et les systèmes marins de l’ensemble du Canada afin de contribuer à l’orientation des mesures de rétablissement sous le régime de la LEP, notamment grâce à des estimations plus fiables de la population et de la répartition des espèces. Ces projets sont les suivants :

• mise en œuvre d’une approche normalisée de surveillance du méné long et du méné miroir dans les Grands Lacs afin d’aider au suivi des tendances de la population et de l’influence de base des principales menaces
• surveillance dans la rivière Syndenham, en Ontario, pour assurer le suivi du rétablissement des moules d’eau douce (p. ex., l’épioblasme ventrue, le pleurobème écarlate) et de leurs poissons hôtes, de même que le suivi quantitatif des changements de l’abondance des moules et l’évaluation de la répartition, de l’abondance et des tendances des espèces hôtes
• surveillance de plusieurs espèces de moules et de poissons d’eau douce (p. ex., obovarie olivâtre, crapet du Nord, fouille-roche gris, chevalier de rivière, brochet vermiculé) dans la rivière des Outaouais afin d’échantillonner et de caractériser leur habitat potentiel à l’aide de modèles de classification de l’habitat
• surveillance acoustique passive à l’aide du réseau existant d’enregistreurs afin de surveiller la menace que présentent le bruit et les perturbations acoustiques pour les mammifères marins en péril de l’Arctique (p. ex., morse de l’Atlantique, narval, béluga et baleine boréale) dans les corridors de navigation du bassin Foxe, de la baie d’Hudson et du détroit d’Hudson
• surveillance des impacts des perturbations (bruit, collisions avec des navires) sur les baleines de la baie de Baffin (cachalots, baleine à bec commune, baleine boréale) afin de soutenir la mise en œuvre d’options d’atténuation des risques dans l’Arctique
• surveillance de zones riveraines en Alberta afin d’alimenter un modèle permettant une classification plus précise de l’habitat essentiel de deux espèces (c. à d., la truite arc-en-ciel [populations de la rivière Athabasca] et l’omble à tête plate)
• nouvelles approches fondées sur l’ADN environnemental (ADNe) visant à combler les lacunes critiques dans la surveillance de l’utilisation de l’habitat d’eau douce par les saumons du Pacifique en péril (saumon chinook et saumon coho) à toutes les étapes de leur cycle vital dans le bassin versant du fleuve Fraser, afin de renforcer le suivi de leurs occurrences et de la situation de leurs populations
• étude visant des espèces multiples au moyen de l’ADNe à l’Île-du-Prince-Édouard afin d’évaluer la présence d’espèces rares ou menacées, y compris plusieurs espèces en péril, dont le saumon de l’Atlantique, l’anguille d’Amérique, l’alasmidonte renflée, l’anodonte du gaspareau et Margaritifera falcata)
• relevé initial complet des principaux habitats d’eau douce de la région des hautes terres du sud de la Nouvelle-Écosse au moyen d’une combinaison d’analyses d’ADNe et de relevés traditionnels par pêche électrique, afin de monter un atlas répertoriant la présence et l’absence des espèces, la composition des communautés et l’abondance dans l’ensemble de la région des Maritimes
• projet de surveillance dirigé par les communautés des Premières Nations visant à comprendre le cycle vital de l’anguille d’Amérique, du saumon de l’Atlantique et du fondule barré, ainsi qu’à créer un réseau de surveillance communautaire de ces espèces dans le sud de Terre-Neuve

7. Application de la loi

ECCC, Parcs Canada et le MPO travaillent conjointement et en partenariat avec les autorités autochtones, provinciales, territoriales et internationales pour protéger les espèces inscrites à la LEP et leur habitat essentiel par la promotion et l’assurance de la conformité à la LEP et aux règlements pris en vertu de celle-ci.

Les initiatives de promotion de la conformité renseignent les Canadiens sur les espèces en péril et sur les espèces végétales et animales qu’il est interdit de tuer, de blesser ou de prendre, et dont il est illégal de détruire la résidence ou l’habitat essentiel.

En 2022, ECCC comptait 71 agents d’application de la loi sur la faune pour assurer la conformité aux lois et règlements sur les espèces sauvages, dont la LEP, dans l’ensemble du Canada. Ces agents ont autorité dans les 149 aires protégées d’ECCC, y compris les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs. L’application de la loi se fait toujours selon un cadre fondé sur les risques et les données probantes pour renseigner, planifier et affecter des ressources afin d’orienter les activités d’application de la loi. Cela comprend la réalisation d’une série d’évaluations des menaces et des risques afin de déterminer le risque de non-conformité et d’orienter les processus de planification et d’établissement des priorités en matière d’application de la loi. La vérification de la conformité et l’évaluation des dommages causés aux espèces inscrites à la LEP découlant d’activités humaines illégales concernaient notamment la tortue ponctuée, le caribou, la tortue mouchetée, la tortue-molle à épines, la couleuvre fauve de l’Est, le Pluvier siffleur, l’Hirondelle de rivage, le Tétras des armoises, la rainette faux-grillon de l’Ouest, l’escargot-forestier de Townsend, le Martinet ramoneur, le Guillemot marbré et le Goglu des prés.

ECCC a également lancé un projet de permis au titre de la LEP comportant une présence accrue sur place afin de vérifier la conformité des titulaires de permis délivrés par ECCC en vertu de la LEP aux modalités de ceux-ci. La vérification de la conformité aux décrets visant la protection de l’habitat essentiel sur le territoire domanial (c. à d., celui visant le caribou boréal) et aux décrets d’urgence fédéraux (c. à d., ceux visant le Tétras des armoises et la rainette faux-grillon de l’Ouest [population des Grands Lacs et Saint-Laurent et du Bouclier canadien à La Prairie et à Longueuil, au Québec]) s’est poursuivie.

En 2022, les agents d’application de la loi sur la faune d’ECCC :

• ont effectué 263 inspections
• ont donné 7 avertissements et 1 ordre d’exécution, et ont ouvert 16 nouvelles enquêtes
• ont intenté 2 poursuites judiciaires
• ont conclu 2 poursuites pour un montant total de 80 000 $
• ont répondu à une demande d’enquête en vertu de l’article 93 de la LEP

Les mesures d’application de la loi du MPO pour les espèces en péril sont mises en œuvre par des agents des pêches formés et désignés comme agents de l’autorité au titre de la LEP. Les agents intègrent les activités d’application de la LEP à leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les pêches et d’autres lois et règlements de compétence fédérale.

En 2022, les agents des pêches du MPO :

• ont consacré plus de 21 949 heures à des patrouilles, à des inspections, à des enquêtes, à des procès, à des activités de relations publiques et à d’autres tâches liées à l’application des interdictions de la LEP
• ont ouvert environ 268 enquêtes et consacré quelque 1 626 heures à des travaux d’enquête sur les espèces en péril
• ont enregistré un total de 83 infractions à la LEP concernant des espèces en péril, lesquelles ont donné lieu à des amendes, à des saisies, à des accusations et à des avertissements

En 2022, Parcs Canada comptait 82 gardes de parcs actifs affectés à des activités d’application de la loi dans tous les lieux qu’il administre. Les gardes de parc ont recensé un total de 78 incidents liés à la protection des espèces en péril. Sur ces 78 incidents, 13 ont donné lieu à des avertissements en vertu de la LEP, tandis que 32 et 57, respectivement, ont donné lieu à des accusations et à des avertissements en vertu d’autres lois.

Parcs Canada a collaboré avec le MPO, Transports Canada, ECCC et d’autres partenaires en vue de protéger l’épaulard résident du Sud (ERS). Dans la réserve de parc national des Îles-Gulf et la réserve de parc national Pacific Rim, les gardes de parc appliquent l’arrêté d’urgence de Transports Canada et les mesures connexes visant la protection de l’ERS, ainsi que les fermetures saisonnières imposées par le MPO pour le rétablissement de l’espèce. Les gardiens de parc appliquent également les règlements visant la protection du saumon chinook. Ils ont consacré 522 heures à patrouiller de manière proactive pour la protection des ERS et 121 heures à intervenir lors d’incidents, ce qui a donné lieu à 9 accusations et à 36 avertissements.

7.1. Décrets d’urgence et évaluation des menaces imminentes

En vertu du paragraphe 80(1) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre compétent, prendre un décret d’urgence visant la protection d’une espèce sauvage inscrite. En 2022, le gouvernement du Canada a reçu et examiné plusieurs demandes de décrets d’urgence visant à protéger les espèces contre des menaces imminentes. Le ministre d’ECCC n’a toutefois formulé aucune opinion sur les menaces imminentes et aucun décret d’urgence n’a été pris.

7.2. Arrêtés de protection de l’habitat essentiel

En 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a pris des arrêtés pour protéger l’habitat essentiel de la gérardie de Gattinger (2 février 2022) et de la Paruline azurée (25 mai 2022) sur le territoire domanial, conformément à l’article 58 de la LEP. Le ministre a également publié, en juin 2022, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel de 254 espèces terrestres en péril dont l’habitat essentiel a été désigné hors du territoire domanial.

En mars 2022, ECCC a publié une déclaration sur la protection de l’habitat essentiel, qui a été modifiée en décembre 2022 à la suite de la modernisation du Règlement sur les oiseaux migrateurs, lequel visait 25 espèces d’oiseaux migrateurs inscrites en vertu de la LEP. La déclaration décrit la façon dont est protégé sur le territoire non domanial au Canada l’habitat essentiel désigné des espèces qui sont à la fois des oiseaux migrateurs protégés par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM; L.C. 1994, ch. 22) et des espèces inscrites comme étant en voie de disparition, menacées ou disparues du pays à l’annexe 1 de la LEP (L.C. 2002, ch. 29).

En 2022, Parcs Canada n’a publié aucune déclaration de protection.

Le MPO a publié 6 arrêtés de protection de l’habitat essentiel pour les espèces aquatiques en péril suivantes :

• Bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent)
• Troncille pied-de-faon
• Toxolasme nain
• Obliquaire à trois cornes
• Petit-bec
• Chevalier noir

La carte des espèces aquatiques en péril du MPO est accessible en ligne pour faciliter la planification de projets visant à protéger l’habitat essentiel.

8. Accords et collaboration

En avril 2022, le gouvernement de la Nation crie et le MPO ont signé, conformément à l’article 11 de la LEP, un accord de conservation de l’esturgeon jaune (populations du sud de la baie d’Hudson et de la baie James), une espèce préoccupante aux termes de la LEP. L’accord de conservation établit un cadre de collaboration de nation à nation pour la préparation d’un plan de gestion des menaces pesant sur l’esturgeon jaune dans le territoire visé par la Convention de la baie James et du Nord québécois, reconnaissant le rôle essentiel et le leadership de la Nation crie pour la réussite de la conservation de cette espèce. Depuis la signature de l’accord, un groupe de travail, composé de membres du MPO et du gouvernement de la Nation crie, travaille à sa mise en œuvre et à l’élaboration du plan de gestion dont la version finale est attendue en 2024.

En 2022, la Région du Pacifique du MPO a signé un protocole d’entente (PE) avec le gouvernement de la Colombie-Britannique en vertu de l’Accord Canada Colombie-Britannique sur les espèces en péril de 2005 afin d’appuyer le rétablissement des espèces d’eau douce et de saumons en péril en Colombie-Britannique. Un protocole d’entente inaugural a également été signé entre la Région du Pacifique et le gouvernement du Yukon afin de combler les lacunes en matière de connaissances sur les espèces d’eau douce en péril au Yukon.

En 2022, 2 accords de conservation du caribou boréal ont été conclus et publiés dans le Registre public des espèces en péril en vertu de l’article 11 de la LEP :

• l’Accord sur la conservation du caribou des bois, population boréale, avec la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca et la Première Nation crie Mikisew, entre le gouvernement du Canada et la Première Nation des Chipewyans d’Athabasca et la Première Nation crie Mikisew, signé en mars 2022
• l’Accord sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario, entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario, signé en avril 2022

La mise en œuvre des mesures de conservation du caribou boréal prévues dans les six accords de conservation signés avec l’Alberta, la Première Nation de Cold Lake, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Saskatchewan et le Yukon (le Conseil tribal des Gwich’in et la Première Nation des Na-Cho Nyak Dun) en vertu de l’article 11 de la LEP s’est poursuivie tout au long de l’année 2022. Ces accords ainsi que les accords de conservation nouvellement conclus prévoient notamment la remise en état de l’habitat, la gestion et le suivi des populations ainsi que des engagements à l’égard de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans par aire de répartition. Quelques plans par aire de répartition ou plans à l’échelle du paysage équivalents ont été préparés ou achevés en 2022.

De plus, la mise en œuvre des mesures de conservation prévues dans deux accords de conservation du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique, signés en vertu de l’article 11 de la LEP entre le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations des Saulteaux et les Premières Nations de West Moberly, s’est aussi poursuivie. Parmi les mesures prises, il y a eu le suivi, la planification par harde, la protection de l’habitat, la mise en enclos des femelles gestantes, la gestion des prédateurs et la remise en état de l’habitat.

Les gouvernements du Canada et du Manitoba ont publié l’ébauche d’un accord de conservation du caribou boréal en vertu de l’article 11 pour une période de commentaires du public de 30 jours en avril 2022, et ils travaillent en collaboration à la finalisation de l’accord. Les négociations se sont poursuivies avec le gouvernement de la Colombie-Britannique afin d’inclure des mesures de conservation et de rétablissement du caribou boréal dans le cadre d’un accord trilatéral, qui serait conclu entre la province, le Canada et le Conseil des leaders des Premières Nations. De plus, les négociations se sont poursuivies avec le gouvernement du Québec afin de conclure un accord de conservation du caribou boréal et du caribou de la Gaspésie-Atlantique.

Au cours de l’exercice 2021-2022, 17 nouveaux projets et plus de 20 projets en cours des années précédentes ont été mis en œuvre pour soutenir l’avancement de la protection et du rétablissement des espèces prioritaires fédérales, provinciales et territoriales (c. à d. le caribou boréal, le caribou des montagnes du Sud, le caribou de Peary, le caribou de la toundra, le bison des bois et le Tétras des armoises) ainsi que de leur habitat. Les projets étaient axés sur des mesures telles que la remise en état de l’habitat, la collaboration avec les intervenants, la mobilisation communautaire et le suivi des populations.

En avril 2022, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario ont signé l’Accord sur la conservation du caribou, population boréale, en Ontario, en vertu des articles 10 et 11 de la LEP. Les gouvernements collaborent avec les intervenants et les communautés autochtones pour mettre en œuvre l’accord qui s’appuie sur le programme permanent de conservation du caribou de l’Ontario et sur le plan d’action fédéral pour le caribou. Les mesures de conservation portent principalement sur le suivi du caribou, la protection et la remise en état de l’habitat, la planification et la gestion, la mise à jour des politiques et les mesures d’intendance. La mise en œuvre de toutes les mesures est en cours, y compris la réalisation du suivi dans quatre aires de répartition du caribou. Trois projets d’intendance ont été financés au cours de la première année, et des efforts sont en cours pour faire connaître le financement disponible.

9. Permis et évaluations d’impact au titre de la LEP

9.1. Permis

Des permis sont requis pour les activités qui pourraient avoir une incidence sur les espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, parce qu’elles contreviennent aux interdictions de la Loi ou à des décrets de protection pris en vertu de la Loi, partout où ces interdictions et ces décrets s’appliquent.

Le ministre compétent peut conclure un accord ou délivrer un permis en vertu de l’article 73 ou 74 de la LEP pour les activités suivantes :

• des recherches scientifiques sur la conservation d’une espèce inscrite, menées par des personnes compétentes
• des activités qui profitent à une espèce inscrite ou qui sont nécessaires à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage
• des activités qui ne touchent que fortuitement une espèce inscrite

Ensemble, ECCC, Parcs Canada et le MPO ont délivré au total 23 362 permis en vertu de la LEP et permis conformes à la LEP en 2022.

ECCC a délivré 69 permis en vertu de l’article 73 pour autoriser des activités touchant plus de 50 espèces, dont des reptiles, des amphibiens, des oiseaux, des plantes vasculaires, des arthropodes, des mollusques et des mammifères. Le nombre total de permis par type est supérieur à 69, parce que 12 permis étaient destinés à plus d’une fin. Onze de ces permis ont été délivrés pour des activités menées dans une zone visée par un décret de protection d’urgence. ECCC a aussi délivré 332 permis conformes à la LEP qui touchent, ou sont susceptibles de toucher, des espèces d’oiseaux migrateurs menacées ou en voie de disparition selon la LCOM. Les détails concernant la délivrance de permis en fonction des normes de service d’ECCC sont accessibles en ligne.

Parcs Canada a délivré au total 29 permis, dont 14 étaient des permis conformes à la LEP délivrés en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Le nombre total de permis par type est de 30, parce qu’un permis était destiné à plus d’une fin. La plupart des processus de délivrance de permis au sein de Parcs Canada se déroulent par le biais du Système de demande de permis de recherche et de collecte (SDPRC) en ligne ou d’une évaluation d’impact. Tous les processus de délivrance de permis au sein de Parcs Canada comprennent un mécanisme d’examen par les pairs, qui garantit que les exigences de la LEP sont prises en compte pour chaque activité.

Le MPO a délivré au total 217 permis en vertu de la LEP en 2022. Il a aussi délivré des permis, des licences et des autorisations en vertu de divers règlements pris en application de la Loi sur les pêches, lesquels ont le même effet que des permis délivrés en vertu de la LEP : 28 permis de pêche à des fins expérimentales, scientifiques et éducatives en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales); 12 autorisations en vertu de l’article 38 du Règlement sur les mammifères marins pour des perturbations résultant d’activités profitant aux espèces inscrites; et 17 autorisations en vertu de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches, lesquels ont le même effet que des permis délivrés en vertu de la LEP.

Des 274 permis, licences et autorisations décrits au paragraphe ci dessus :

• 72 visaient la recherche scientifique liée à la conservation d’une espèce aquatique
• 35 concernaient d’autres activités qui profitent à l’espèce ou augmentent ses chances de survie dans la nature (p. ex. des relevés de surveillance ou le sauvetage de mammifères marins)
• 167 concernaient des activités qui ne touchent que fortuitement des espèces inscrites (p. ex. capture accidentelle dans le cadre de recherches sur d’autres espèces non inscrites ou déplacement de poissons ou de moules pendant des travaux de construction)

De plus, le MPO a délivré 22 658 permis de pêche commerciale en vertu de la Loi sur les pêches reconnaissant la possibilité de prise accidentelle de grands requins blancs, de requins pèlerins et de tortues caouannes. Les conditions assorties aux permis de pêche rendent obligatoire la déclaration des interactions dans les journaux de bord et la remise à l’eau des individus en les relâchant de manière à les blesser le moins possible. Les raisons pour l’émission de tous les permis délivrés en vertu de la LEP par ECCC, Parcs Canada et le MPO sont affichées dans le Registre public des espèces en péril.

10. Sensibilisation et éducation

ECCC produit et diffuse de l’information sur la protection des espèces en péril et de leur habitat sous diverses formes, y compris par l’intermédiaire du partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune, du programme d’éducation sur les espèces sauvages Faune et flore du pays et des profils d’espèces dans le Registre public des espèces en péril.

Parcs Canada sensibilise et mobilise le public à l’égard des espèces en péril au moyen de nombreux programmes de sensibilisation et d’éducation, notamment :

• le processus de planification intégrée de la conformité et de l’application de la loi, qui est axé sur la communication proactive avec les visiteurs afin de souligner le lien qui existe entre leurs actions et l’effet qu’elles ont sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat
• des programmes visant les jeunes, les familles et les néo-Canadiens dans les régions urbaines afin d’accroître la sensibilisation, la compréhension et le soutien concernant la protection et le rétablissement des espèces en péril. Dans le cadre de collaborations continues avec des organisations mettant l’accent sur l’éducation, Parcs Canada a travaillé avec l’École en réseau afin de tirer parti de leur expertise en programmation numérique pour offrir quatre programmes axés sur les espèces en péril ciblant le bison des bois, la Grue blanche, le béluga du Saint-Laurent et la tortue des bois
• la collaboration avec la Société géographique royale du Canada et Exploring by the Seat of your Pants pour présenter le Cross-Canada Virtual Road Trip, une série de présentations en direct virtuelles, diffusées dans des salles de classe à l’échelle du pays. Ces présentations portaient sur des espèces de chauves-souris, de tortues et de requins reconnues comme étant en péril. Ces deux programmes ont rejoint plus de 67 000 élèves et enseignants partout au Canada
• le réinvestissement des profits des ventes en ligne de produits dérivés officiels. En 2022, ces profits ont servi à soutenir financièrement la recherche sur des espèces de requins présentes près de la réserve de parc national des Îles-Gulf, y compris le requin pèlerin, une espèce en voie de disparition

Parmi les activités de sensibilisation et d’éducation du MPO figure l’organisation de plusieurs séances d’information virtuelles et en personne partout au pays, en plus de la production de documents à des fins d’éducation et de promotion des mesures d’intendance. Des séances distinctes ont été tenues auprès de groupes autochtones, de groupes d’intendance, d’organisations environnementales, du milieu universitaire et d’autres ordres de gouvernement. Voici quelques exemples des activités du MPO en 2022 :

• Dans la région du Golfe, le MPO travaille depuis 2021 en partenariat avec Ingenium Canada (https://ingeniumcanada.org/) dans le cadre d’un protocole d’entente afin de mobiliser les Canadiens au moyen d’activités de sensibilisation et d’éducation. Ces initiatives comprennent, entre autres, la production de vidéos et de matériel pédagogique sur support papier (p. ex. des affiches et des fiches d’identification) pour les principales espèces aquatiques en péril, notamment la baleine noire de l’Atlantique Nord, le grand requin blanc, et la tortue luth (population de l’Atlantique)
• En juillet, la Région des Maritimes du MPO a appuyé la tenue d’un atelier de deux jours sur les moules d’eau douce offert dans le sud-ouest du Nouveau-Brunswick par le Musée du Nouveau-Brunswick en partenariat avec l’Université du Cap-Breton et l’Alliance du bassin versant Petitcodiac. L’objectif de l’atelier était d’accroître la capacité des partenaires du rétablissement à participer aux futurs relevés des moules d’eau douce et à la collecte d’ADN environnemental (ADNe) et de permettre aux membres de mener des activités communautaires d’éducation et de sensibilisation qui favorisent le rétablissement des moules d’eau douce et appuient la mise en œuvre des plans de gestion de la lampsile jaune et de l’alasmidonte renflée
• Dans la région de Terre-Neuve du MPO, les activités de sensibilisation dans les écoles, dont un grand nombre ont eu lieu à l’occasion de la Journée mondiale des océans (8 juin) ou vers cette date, comprenaient des séances d’information sur les carrières et des présentations sur les espèces en péril, comme la tortue luth et le loup atlantique, les effets de la pollution sur ces espèces, la façon dont les bassins versants peuvent être protégés et l’élimination des plastiques à usage unique. Le MPO et le groupe Tangly Whales ont également remis un prix immédiat à un élève de l’école Beaconsfield Junior High pour la création d’un microprojet à but non lucratif visant à recueillir des fonds et à sensibiliser le public pour sauver et protéger des espèces de baleines et de tortues en péril
• Dans la région de l’Ontario et des Prairies du MPO, les médias sociaux ont été utilisés pour mieux faire connaître les espèces aquatiques en péril et les mesures que les Canadiens peuvent prendre pour protéger les espèces aquatiques lorsqu’ils planifient la réalisation d’un projet près de l’eau. La Région a organisé une exposition interactive aux fins de sensibilisation lors du symposium sur la conservation Latornell, offrant une expérience pratique de l’utilisation de la Carte nationale des espèces aquatiques en péril du MPO, présentant les espèces de moules en péril et proposant d’autres ressources aux participants intéressés. La Région a également dirigé de nombreux webinaires avec des intervenants du bassin versant et des groupes autochtones, mettant l’accent sur la Loi sur les espèces en péril, la situation des espèces aquatiques, les documents de rétablissement et les programmes de financement fédéraux visant à appuyer les efforts d’intendance. De plus, du contenu de sensibilisation sur les espèces en péril a été publié en ligne afin qu’il soit accessible à l’échelle nationale (p. ex. des documents infographiques sur les espèces en péril, un livre à colorier)
• En 2022-2023, la Région du Pacifique du MPO a mené des activités de sensibilisation liées aux espèces marines en péril. En novembre 2022, la Région et la Tula Foundation ont organisé conjointement un webinaire public et un atelier sur invitation portant sur la détection et la surveillance des baleines et des requins marins depuis l’espace, à l’aide de satellites à très haute résolution. Plus de 130 personnes ont assisté au webinaire, et plus de 30 personnes ont participé à l’atelier. L’enregistrement du webinaire est disponible sur le site Web de l’Ocean Decade Collaborative Center. En collaboration avec la Marine Education and Research Society, la Région du Pacifique a fait une présentation sur le requin pèlerin en Colombie-Britannique aux élèves de la 5^e à la 12^e année dans le cadre de la présentation de la Journée des océans pour les écoles. La Région du Pacifique a également distribué aux ONGE du matériel éducatif sur les enchevêtrements de baleines et les espèces marines, qui a ensuite été partagé avec les membres des communautés locales, les navigateurs et les plaisanciers

11. Consultation et gouvernance

11.1. Groupes consultatifs autochtones

Conseil autochtone national sur les espèces en péril

Conformément à l’article 8.1 de la LEP, le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) conseille le ministre sur l’application de la Loi et formule des conseils et des recommandations à l’intention du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP). Bien que le CCCEP ne soit pas encore officiellement établi, les ministres participants se rencontrent périodiquement.

Le 6 avril 2022, le ministre d’ECCC a approuvé la nomination des nouveaux membres du CANEP, sélectionnés à l’issue d’un processus de mise en candidature hybride et en tenant compte d’un équilibre des points de vue autochtones tout en favorisant une approche inclusive quant au genre et à la diversité afin de garantir qu’ensemble, les membres du CANEP disposent d’un éventail de connaissances, d’expertise, d’expérience et de perspectives. Le Conseil nouvellement nommé a tenu sa vidéoconférence inaugurale le 16 juin 2022, ce qui a permis aux membres de nouer des relations entre eux et avec les partenaires fédéraux, d’examiner le mandat du Conseil et de déterminer les ressources et les renseignements nécessaires pour soutenir le travail du Conseil. Les représentants d’ECCC, Parcs Canada, et du MPO ont également organisé des séances d’information et communiqué des renseignements pour renforcer les connaissances du CANEP en ce qui concerne la LEP et aider à orienter l’établissement des priorités.

11.2. Mise en œuvre du nouveau modèle de mobilisation liée à la nature d’ECCC

Dans le cadre de l’initiative Patrimoine nature bonifié, ECCC a travaillé en 2022 à l’établissement de quatre nouvelles tables consultatives dans le cadre d’un nouveau modèle de mobilisation liée à la nature. Ce modèle vise à renforcer la mobilisation des partenaires externes, à respecter les différents points de vue et à améliorer la coordination des priorités d’ECCC liées à la nature, y compris les espèces en péril, et il s’appuie sur des mécanismes de mobilisation antérieurs comme le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP). Le Comité consultatif sur la nature (CCN) a été nommé et s’est réuni au printemps 2022. Il est composé de 22 personnes aptes à penser stratégiquement, notamment des Autochtones et des personnes issues d’organisations environnementales non gouvernementales, d’organisations autochtones, de l’industrie et du milieu universitaire. En outre, trois tables sur la nature fondées sur les distinctions autochtones étaient en cours d’élaboration avec des partenaires autochtones et ont examiné le financement des capacités, leur composition et leur mandat. Le mandat de ces nouvelles tables de mobilisation est de fournir à ECCC et au ministre des conseils stratégiques, des recommandations et des solutions novatrices pour faire progresser les engagements et les priorités du mandat relatif à la nature d’ECCC.

11.3. Table ronde ministérielle sur la LEP

Il n’y a pas eu de table ronde ministérielle sur la LEP en 2022 en raison de l’élection fédérale de 2021 et de la pandémie de COVID-19. Des travaux de planification ont eu lieu en 2022 pour organiser une table ronde ministérielle sur la LEP en 2023.

11.4. Registre public des espèces en péril

Le Registre public des espèces en péril en ligne satisfait à l’exigence de la LEP selon laquelle le ministre doit établir un registre public pour faciliter l’accès aux documents liés à la LEP. Le Registre constitue un outil important pour mobiliser et informer les Canadiens sur les questions relatives aux espèces en péril. En plus d’offrir l’accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le Registre propose un forum sur lequel les Canadiens peuvent soumettre leurs commentaires concernant les documents élaborés par le gouvernement du Canada en lien avec la LEP.

L’article 123 de la LEP précise les documents qui doivent être publiés dans le Registre, à savoir :

• les règlements, décrets et arrêtés pris en vertu de la Loi
• les accords conclus en application de l’article 10 de la Loi
• les critères établis par le COSEPAC pour la classification des espèces sauvages
• les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit fait rédiger, soit reçus à l’appui d’une demande
• la Liste des espèces sauvages en péril
• les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborées sous le régime de la Loi
• soit les accords et rapports visés à l’article 111 ou au paragraphe 113(2) de la Loi, soit les avis portant que ces accords ou rapports ont été déposés auprès du tribunal et sont donc accessibles au public
• tout rapport établi aux termes des articles 126 et 128 de la Loi

Les autres documents préparés en réponse aux exigences de la LEP, comme les programmes de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les rapports sur les progrès de la mise en œuvre des programmes de rétablissement, sont également versés au Registre.

En 2022, 709 documents ont été versés au Registre, dont 401 justifications de permis et 93 documents pour des consultations publiques. Parmi ces documents figurent également des rapports annuels sur la LEP, des rapports annuels du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation et des sommaires du statut de l’espèce du COSEPAC, des énoncés de réaction du ministre, des documents de rétablissement et le Rapport sur la situation générale des espèces sauvages au Canada, qui est publié tous les cinq ans.

12. Renseignements complémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des publications et soumettre des questions ou des commentaires au sujet des programmes et des activités portant sur les espèces en péril, veuillez communiquer avec :

Environnement et Changement climatique Canada Centre de renseignements à la population 7^e étage, édifice Fontaine 200, boulevard Sacré-Cœur Gatineau QC K1A 0H3 Téléphone : 819-938-3860 Sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Pêches et Océans Canada Direction générale des communications 200, rue Kent 3^e étage, poste 13228 Ottawa ON K1A OE6 Canada Tél. : 613-993-0999 Fax : 613-990-1866 Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Agence Parcs Canada Bureau national 30, rue Victoria Gatineau QC J8X 0B3 Canada Tél. : 888-773-8888 ATS : 866-787-6221 Courriel : information@pc.gc.ca

Pour de plus amples renseignements sur le Registre public des espèces en péril et pour soumettre des questions ou des commentaires sur celui-ci, veuillez communiquer avec :

Bureau du Registre public des espèces en péril 351, boul. Saint-Joseph, 10^e étage Gatineau QC K1A 0H3 Canada Courriel : registrelep@ec.gc.ca

13. Annexe

13.1. Évaluations du COSEPAC (lots 1 à 20)

13.2. Réponse avec calendrier aux évaluations des espèces en péril reçues du COSEPAC

13.3. Espèces terrestres qui n’ont pas encore été transmises au gouverneur en conseil

13.4. Espèces aquatiques qui n’ont pas encore été transmises au gouverneur en conseil