Pratiques prometteuses au sein du gouvernement du Canada - Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada

Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada

Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont mis sur pied un Centre des services de mieux-être en milieu de travail qui offre des services relatifs à la gestion de l’invalidité et à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, de même que des services de santé et de sécurité en milieu de travail. L’établissement du Centre a exigé :

• un changement fondamental dans l’approche de manière à assurer l’adoption d’une approche « Oui par défaut » et le traitement prioritaire des solutions d’adaptation pour les personnes handicapées;
• un centre d’appels national qui sert de guichet unique pour les gestionnaires et les employés et qui offre principalement des services centrés sur les clients;
• une approche de services coordonnée qui intègre, harmonise et simplifie les processus des fournisseurs de services internes.

Agence canadienne d’inspection des aliments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a créé le Bureau des mesures d’adaptation en santé dans le but :

• de faciliter le processus de prise de mesures d’adaptation en milieu de travail;
• d’assurer un accès équitable et uniforme aux mesures de soutien et aux services nécessaires dans le milieu de travail.

De plus, l’ACIA a instauré un fonds qui offre un soutien financier aux gestionnaires qui achètent de l’équipement adapté et ergonomique lié au travail admissible ainsi que des services connexes.

Pêches et Océans Canada

Le programme d’intégration stratégique de la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada démontre l’importance des contacts humains pour l’intégration des nouveaux employés et le soutien de leurs gestionnaires. Une fois la lettre d’offre envoyée, l’équipe d’intégration rencontre le gestionnaire d’embauche pour amorcer le processus d’intégration. Ce processus vise à assurer que le gestionnaire est au courant de sa responsabilité de veiller à ce que l’employé dispose de tous les outils et le matériel dont il a besoin lors de son premier jour de travail, ce qui englobe la prise de mesures d’adaptation.  

Le programme affiche déjà des résultats positifs. Par exemple, l’an dernier, la totalité des nouveaux employés a indiqué être au courant de la politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, comparativement à 50 % l’année précédente. Bien que cette initiative ait été conçue pour tous les fonctionnaires, et non seulement pour les employés handicapés, ces derniers profiteront bien plus que les autres employés de l’attention accrue portée à leurs besoins durant le processus d’intégration.

Conseil fédéral du Québec

En octobre 2018, le Laboratoire d’innovation du Conseil fédéral du Québec a tenu un atelier de réflexion d’une durée d’une journée sur les difficultés à attirer, recruter et maintenir en poste les personnes handicapées au sein de la fonction publique fédérale. L’atelier a réuni :

• des employés handicapés ayant participé au processus d’embauche et faisant carrière au sein de la fonction publique ;
• des experts des banques, des organisations non gouvernementales et des sociétés d’État.

Près de 90 % des participants à l’atelier s’identifiaient comme ayant un handicap. En utilisant une technique novatrice de jeu de rôle conçue pour mettre les expériences des utilisateurs au centre des solutions, les participants ont cerné le besoin :

• de réduire les attitudes néfastes et d’accroître l’inclusion sociale au sein des organisations;
• d’améliorer le processus de prise de mesures d’adaptation.

Les participants ont notamment proposé les solutions suivantes : 

• offrir de la formation additionnelle aux gestionnaires;
• constituer un fonds centralisé pour les mesures d’adaptation au lieu de compter sur les budgets de fonctionnement;
• faire en sorte que les mesures d’adaptation suivent les employés tout au long de leur carrière.

Le besoin de processus de recrutement spécialisés a également été cerné.

Ministère de la Justice du Canada

En consultation avec un comité consultatif des personnes handicapées, le ministère de la Justice du Canada a mis au point une liste de considérations relatives aux handicaps qui comporte 25 facteurs à prendre en compte pour rendre l’espace physique plus accessible pour tous, tels que l’affichage, la taille des pièces et les palettes de couleur. 

Services partagés Canada

L’équipe des ressources humaines et des locaux de Services partagés Canada a sollicité les commentaires des employés handicapés au sujet de l’accessibilité des installations de son nouveau centre du Milieu de travail du GC au complexe Skyline. 

Services publics et Approvisionnement Canada

SPAC procède à la réfection de la Cité parlementaire. Ce faisant, il prévoit donner l’exemple en matière d’aménagement d’environnements accessibles, en rendant le site et les édifices plus accessibles, plus accueillants pour les familles et plus ouverts au public. Voici certaines des principales réalisations à ce jour :

• un nouveau Centre d’accueil des visiteurs entièrement accessible, qui offre aux visiteurs un meilleur point d’accès aux édifices du Parlement et qui est exempt d’obstacles;
• la réfection de cinq édifices, ce qui comprend des caractéristiques d’accessibilité améliorées dans les chambres, les galeries publiques, les bureaux, les lieux de rassemblement, les salles de toilettes et les corridors.

Agence de la santé publique du Canada

L’Agence de la santé publique du Canada s’efforce de rendre le milieu de travail plus accessible et inclusif, un espace de réunion à la fois. L’Initiative relative aux espaces de réunion accessibles et inclusifs est un projet de collaboration entre l’Agence de la santé publique du Canada et le Réseau des personnes handicapées visant à améliorer les réunions pour tous les employés. 

La première phase du projet consistera notamment à doter l’une des salles de réunion de l’immeuble occupé par l’organisme sur l’avenue Carling à Ottawa des éléments suivants :

• un éclairage indirect et à intensité réglable pour accommoder les personnes sensibles à la lumière;
• des liens audiovisuels pour les technologies d’assistance destinées aux personnes qui ont un trouble de l’ouïe ou de la vision;
• de la signalisation pour aider les gens à s’orienter;
• des tables à hauteur réglable;
• de nombreuses autres caractéristiques permettant de rendre l’espace accessible et inclusif pour tous les employés.

Principaux partenaires :

• Direction générale des services de gestion de Santé Canada
• Programme d’accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada.

Dans le cadre de ce projet, les employés de l’Agence ont été consultés dès le départ et sont enthousiastes à l’égard de ce nouvel espace. La rétroaction obtenue et les leçons tirées guideront les phases ultérieures du projet ainsi que sa possible application dans l’ensemble du gouvernement.

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada a établi un centre d’excellence en matière d’accessibilité pour les systèmes de TI internes qui :

• sert de point d’accès unique à toutes les ressources relatives à l’accessibilité des systèmes de TI internes 
• offre des services comme la vérification de la conformité des systèmes en place, la mise à l’essai de nouveaux systèmes, et de l’aide pour l’établissement de plans de formation en matière d’accessibilité pour les employés

Emploi et Développement social Canada

En octobre 2017, Emploi et Développement social Canada a mis sur pied une unité chargée de l’accessibilité de la technologie de l’information en prévision de l’entrée en vigueur de Loi canadienne sur l’accessibilité. Cette unité a mis au point une stratégie sur l’accessibilité des technologies pour le ministère, laquelle est axée sur :

• l’éducation, la sensibilisation et les communications;
• la gouvernance et les responsabilités relatives à l’accessibilité;
• l’approvisionnement en matière d’accessibilité;
• la conformité et l’évaluation;
• les normes et lignes directrices en matière d’accessibilité;
• l’amélioration des services offerts aux employés handicapés.

Office des transports du Canada

Dans le cadre de son mandat, l’Office des transports du Canada doit notamment protéger le droit des personnes handicapées à un réseau de transport fédéral accessible. Parmi les façons dont il a contribué à améliorer les services offerts aux personnes handicapées, notons que l’Office :

• a fait la promotion des pratiques accessibles au moyen de communications et d’activités éducatives comme sa formation pour les fournisseurs de transport sur comment aider les personnes ayant une déficience;
• a établi un comité consultatif sur l’accessibilité composé de représentants de :
• la collectivité des personnes handicapées,
• l’industrie des transports, 
• d’autres parties intéressées.

Le comité et son groupe de travail aident l’Office à élaborer des règlements, des codes de pratique et des lignes directrices de l’industrie sur l’accessibilité.

Élections Canada

Élections Canada collabore avec le Comité consultatif sur les questions touchant les personnes handicapées pour :

• obtenir de la rétroaction sur l’accessibilité du système électoral;
• examiner sa Politique sur l’accessibilité ses services offerts aux personnes handicapées;
• informer les personnes handicapées du moment, de l’endroit et de la façon de s’inscrire et de voter.

Avant une élection, les directeurs du scrutin de l’ensemble des circonscriptions électorales examinent tous les lieux de scrutin du pays en fonction d’une liste de 37 critères d’accessibilité, dont 15 sont des critères obligatoires. 

Pendant une élection, la carte d’information de l’électeur et le Service d’information à l’électeur en ligne comprendront des renseignements sur l’accessibilité des lieux de scrutin afin que les électeurs puissent prendre les mesures nécessaires pour obtenir un certificat de transfert si un lieu ne répond pas à leurs besoins. 

Une panoplie d’outils et de services sont offerts aux personnes handicapées dans les lieux de scrutin, y compris :

• des loupes;
• des services d’interprétation en langue des signes (sur demande);
• des listes des candidats en braille;
• des gabarits de vote tactiles/en braille.

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a un comité consultatif des personnes handicapées qui offre des conseils au ministre du Revenu national et au commissaire de l’ARC sur les questions suivantes :

• l’application et l’interprétation des lois et des programmes liés aux mesures fiscales pour les personnes handicapées;
• les façons dont on peut mieux tenir compte des besoins et des attentes des personnes handicapées; 
• comment mieux faire connaître les mesures visant les personnes handicapées et inciter plus de gens à s’en prévaloir;  
• comment mieux informer les personnes handicapées et divers intervenants au sujet des mesures fiscales et des importants changements administratifs;  
• les pratiques administratives actuelles et la façon d’améliorer la qualité des services offerts aux personnes handicapées.

Afin d’améliorer l’accessibilité de ses services, l’ARC :

• mettra au point des outils et des méthodes normalisés et intégrés pour comprendre les clients de l’ARC et leurs interactions avec l’organisation à un niveau horizontal;
• renforcera les capacités internes de réflexion conceptuelle pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des clients, et s’attaquer aux points faibles et aux points à améliorer;
• lancera des consultations publiques auprès des Canadiens afin de mieux comprendre leurs besoins, améliorer leur relation avec l’ARC, et cerner des possibilités d’amélioration;
• renforcera la culture interne d’ARC en sollicitant les commentaires des employés au moyen de séances de consultation en personne et en ligne (en cours). 

Emploi et Développement social Canada

EDSC a adopté des principes en matière d’accessibilité et de conception inclusive pour ses services offerts en personne au Centre Service Canada de Toronto-North York, en Ontario.

Le Centre sert de modèle pour les futurs centres Services Canada. Créé en consultation avec les personnes handicapées, il comprend des caractéristiques à la fine pointe de la technologie comme :

• des cartes et des planchers tactiles pour aider tous les clients à s’orienter, y compris ceux ayant un trouble de la vue;
• des postes d’accès avec des bureaux dont la hauteur peut être ajustée de manière à ce que les clients puissent être en position assise ou debout;
• des agents de services aux citoyens mobiles équipés de casques radio et de tablettes pour faire le tri des clients de manière proactive lorsqu’il y a des files d’attente;
• un logiciel qui lit à haute voix le texte qui s’affiche sur les écrans d’ordinateur.

Services publics et Approvisionnement Canada

Depuis le dépôt de la Loi canadienne sur l’accessibilité, SPAC a pris de nombreuses mesures pour changer sa culture en matière d’accessibilité. Compte tenu de son rôle de fournisseur de services communs pour le gouvernement du Canada, les changements qu’il apportera pour améliorer l’accessibilité auront de vastes répercussions sur le gouvernement dans son ensemble et les Canadiens auxquels le ministère offre des services.

SPAC a commencé par tenir un atelier ministériel en juin 2018 pour discuter d’idées novatrices en matière d’accessibilité qui pourraient être mises de l’avant. Depuis, cinquante-cinq initiatives relatives à l’accessibilité ont été planifiées ou en sont à différentes étapes de leur mise en œuvre.

En septembre 2018, SPAC a créé le Bureau de l’accessibilité dont le mandat est de superviser les efforts qu’il déploie pour renforcer l’accessibilité et rendre le milieu de travail plus accessible et inclusif. Le Bureau de l’accessibilité exerce un leadership ciblé et assure la coordination stratégique nécessaire dans l’ensemble du Ministère afin de veiller à ce que les installations de SPAC soient conçues de manière à être accessibles et inclusives pour toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités. Le Bureau de l’accessibilité a tenu de nombreuses d’activités de mobilisation et de consultation afin de favoriser l’établissement d’une culture inclusive au Ministère, notamment :

• la création du Comité consultatif des employés sur l’accessibilité du sous-ministre;
• la prestation de séances de mobilisation avec les employés dans l’ensemble du pays, et de présentations à toutes les équipes de gestion des directions générales et régionales;
• la tenue d’une activité de promotion à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées au Musée canadien de la guerre le 3 décembre 2018, et la coordination de la mise en œuvre de la campagne #PurpleLightUp (en anglais seulement) aux immeubles du gouvernement du Canada;
• la mise en œuvre d’une stratégie de communication, y compris une présence en ligne, en vue de sensibiliser les gens à l’accessibilité et de promouvoir un changement de culture à SPAC à ce sujet.

Enfin, SPAC travaille à l’élaboration de son premier plan sur l’accessibilité qui devrait être publié en 2019. Créé en consultation avec les employés handicapés, ce plan énoncera les mesures prévues par SPAC pour rendre ses programmes et ses services accessibles aux personnes handicapées et ses priorités à ce chapitre. Ce plan ouvrira la voie à l’accomplissement d’autres progrès visant à éliminer les obstacles à la pleine participation des employés et des clients.