Ce que nous avons entendu : deuxième sondage sur l’ébauche de la Stratégie sur l’accessibilité de la fonction publique
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Aperçu
Une première ébauche de la stratégie a été élaborée à la lumière des commentaires reçus pendant le premier sondage et à l’occasion d’autres consultations. Il a été possible de participer à un deuxième sondage sur la stratégie du 14 au 31 mars. Le deuxième sondage était distribué dans le cadre d’un processus semblable à celui utilisé pour le premier sondage.
- 1 245 réponses ont été reçues en provenance de 64 ministères, de l’ensemble des provinces et des territoires
- 39 % d’entre vous ont déclaré être des personnes handicapées
- les répondants étaient également représentatifs de tous les groupes d’âge, groupes fonctionnels et autres groupes démographiques.
Le présent rapport suit la structure du sondage.
Puisque ce sondage faisait fond sur le sondage précédent, l’analyse des commentaires a porté principalement sur des idées qui n’avaient pas été exprimées dans le premier sondage.
Notation des mesures proposées
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
---|---|---|---|---|---|---|
Passer en revue les politiques et les processus en matière de ressources humaines, en consultation avec les employés handicapés, afin de déterminer comment ceux-ci pourraient favoriser l’accessibilité et l’inclusivité | 68 % | 23 % | 4 % | 2 % | 1 % | 2 % |
Établir des cibles de recrutement et de promotion des personnes handicapées | 47 % | 33 % | 11 % | 3 % | 5 % | 2 % |
Examiner les processus relatifs aux mesures d’adaptation dans le but d’accroître la rapidité d’exécution et la qualité de service et de passer à une approche de type « approbation par défaut » | 65 % | 23 % | 5 % | 1 % | 2 % | 4 % |
Développer des ressources à mettre à la disposition de tous les employés afin de les informer des processus pour obtenir des mesures d’adaptation | 73 % | 21 % | 3 % | 1 % | 1 % | 1 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
---|---|---|---|---|---|---|
Mettre en place un passeport de l’employé afin de lui permettre de transférer ses mesures d’adaptation à de nouveaux postes au sein de la fonction publique | 70 % | 22 % | 4 % | 1 % | 1 % | 2 % |
Examiner la question de la représentation des personnes handicapées à l’intérieur des groupes professionnels afin de déterminer s’il y a des écarts | 42 % | 33 % | 13 % | 5 % | 5 % | 3 % |
Organiser des activités de recrutement ciblé afin de réduire les écarts | 33 % | 35 % | 16 % | 5 % | 7 % | 4 % |
Passer en revue les programmes de perfectionnement en place afin de s’assurer que les personnes handicapées sont bien représentées | 50 % | 30 % | 10 % | 4 % | 3 % | 2 % |
Lors de l’établissement des objectifs d’emploi des personnes handicapées, remplacer le concept de disponibilité au sein de la population active par un concept qui tient compte de l’aptitude au travail tel qu’elle est définie dans l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017 | 37 % | 27 % | 10 % | 2 % | 3 % | 21 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
---|---|---|---|---|---|---|
Élaborer des données sur la satisfaction de la clientèle du point de vue des personnes handicapées | 54 % | 31 % | 9 % | 2 % | 2 % | 3 % |
Surveiller la proportion des bénéficiaires de subventions et de contributions qui s’identifient comme des personnes ayant un handicap | 29 % | 35 % | 18 % | 4 % | 5 % | 9 % |
Effectuer une vérification des programmes à l’intention des personnes handicapées, en consultation avec elles, afin de recenser et d’éliminer les obstacles auxquels elles se heurtent | 69 % | 24 % | 3 % | 1 % | 2 % | 1 % |
Intégrer l’accessibilité à l’ensemble des nouvelles politiques et des nouveaux programmes | 72 % | 20 % | 4 % | 1 % | 1 % | 1 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
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Créer un laboratoire de conception de l’accessibilité pour que les ministères puissent intégrer l’accessibilité dès le départ | 46 % | 30 % | 11 % | 3 % | 3 % | 7 % |
Mettre à l’essai des processus de consultation et de rétroaction auprès de clients ayant un handicap | 61 % | 29 % | 5 % | 2 % | 1 % | 2 % |
Publier des données relatives à l’accessibilité dans le cadre du répertoire des services du SCT | 38 % | 35 % | 13 % | 4 % | 3 % | 7 % |
Mettre au point une plateforme accessible pour consulter les Canadiens et les Canadiennes | 50 % | 31 % | 9 % | 3 % | 2 % | 4 % |
Donner aux ministères des directives sur la façon de revoir leurs services dans une perspective d’accessibilité | 66 % | 27 % | 4 % | 1 % | 1 % | 1 % |
Donner une orientation quant à la façon d’appliquer la perspective de l’accessibilité à la conception et à la mise en œuvre des programmes et des services | 64 % | 26 % | 6 % | 2 % | 1 % | 2 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
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Examiner l’environnement bâti (par exemple, les immeubles) en consultation avec des personnes handicapées (c’est-à-dire des employés, des clients et autres personnes qui font fréquemment affaire dans l’immeuble) afin de déterminer comment celui-ci pourrait être plus accessible et inclusif | 76 % | 19 % | 3 % | 1 % | 1 % | 1 % |
S’assurer que toutes les nouvelles constructions ou rénovations au sein de leur organisation sont accessibles conformément aux pratiques exemplaires et normes en matière d’accessibilité définies par les critères établis pour les édifices fédéraux | 86 % | 10 % | 2 % | 0 % | 1 % | 1 % |
Promouvoir activement les caractéristiques d’accessibilité et les services offerts dans leur lieu de travail et les espaces publics | 57 % | 29 % | 8 % | 3 % | 2 % | 1 % |
S’assurer que les activités, notamment les cours de formation et les réunions, sont accessibles à tous les employés et, s’il y a lieu, au public | 81 % | 15 % | 2 % | 1 % | 1 % | 0 % |
Consulter les personnes handicapées au sujet des plans d’évacuation en cas d’urgence et préparer ou réviser ces plans en tenant compte de leurs besoins particuliers | 88 % | 9 % | 2 % | 0 % | 0 % | 0 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
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Actualiser les politiques et les directives relatives à l’environnement bâti conformément au Code national du bâtiment (dont la mise à jour intégrale est prévue en 2020) | 65 % | 25 % | 4 % | 0 % | 1 % | 5 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
---|---|---|---|---|---|---|
Passer en revue les technologies de l’information et des communications, en consultation avec les employés handicapés, afin de déterminer comment elles pourraient favoriser l’accessibilité et l’inclusivité | 68 % | 25 % | 4 % | 1 % | 1 % | 1 % |
S’assurer que tous les systèmes, les services (achat de services de logiciels), les logiciels, les sites Web et les équipements de bureau et de salle de conférence sont accessibles | 72 % | 20 % | 4 % | 1 % | 1 % | 2 % |
Examiner les systèmes, les logiciels, les sites Web et l’équipement pour s’assurer qu’ils sont accessibles; lorsque ce n’est pas le cas, les ministères devront élaborer un plan pour corriger la situation | 68 % | 23 % | 4 % | 1 % | 1 % | 2 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
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Activer les fonctions d’accessibilité de tous les appareils utilisés par les employés ayant des besoins en matière d’accessibilité | 79 % | 15 % | 3 % | 0 % | 1 % | 2 % |
Mettre en place un processus rationalisé et efficace pour se procurer une technologie d’assistance et s’assurer que les utilisateurs ont toujours accès au soutien technique | 74 % | 20 % | 3 % | 0 % | 1 % | 2 % |
Élaborer une façon de mesurer l’accessibilité des systèmes de technologie de l’information | 49 % | 35 % | 9 % | 2 % | 2 % | 3 % |
Donner aux employés les ressources qui leur permettront de produire des contenus accessibles avec des outils d’usage courant (par exemple Microsoft Office) | 64 % | 26 % | 4 % | 1 % | 1 % | 3 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
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Désigner un cadre supérieur responsable de la coordination de la stratégie globale du ministère en matière d’accessibilité | 42 % | 31 % | 12 % | 5 % | 6 % | 4 % |
Améliorer la capacité des gestionnaires à répondre aux exigences en matière d’accessibilité en toute confiance | 67 % | 24 % | 5 % | 1 % | 1 % | 2 % |
Constituer et maintenir un réseau d’employés handicapés | 41 % | 30 % | 14 % | 4 % | 5 % | 6 % |
Mettre en place un mécanisme confidentiel pour les employés handicapés afin de répondre à leurs préoccupations en matière d’accessibilité et d’inclusion | 69 % | 21 % | 5 % | 2 % | 2 % | 2 % |
Former et maintenir un comité consultatif externe, s’il y a lieu | 25 % | 34 % | 19 % | 7 % | 7 % | 8 % |
Élaborer une feuille de route de l’accessibilité (diagnostic des obstacles dans les sept domaines visés par le projet de loi C-81) en prévision de l’obligation inscrite dans ce projet de loi de disposer de plans d’accessibilité | 49 % | 31 % | 8 % | 2 % | 2 % | 9 % |
Très grande importance | Importance moyenne | Neutre | Plutôt sans importance | Sans importance | Ne sais pas | |
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Communiquer les pratiques exemplaires au Bureau pour l’accessibilité dans la fonction publique et aux autres organisations | 49 % | 36 % | 9 % | 2 % | 2 % | 3 % |
Intégrer l’accessibilité au programme d’études de l’École de la fonction publique du Canada, ainsi que dans les formations et outils destinés à toutes les collectivités fonctionnelles | 61 % | 25 % | 8 % | 2 % | 2 % | 2 % |
Intégrer l’accessibilité aux orientations fournies par les centres décisionnels du SCT | 56 % | 27 % | 7 % | 2 % | 2 % | 5 % |
Organiser des activités de sensibilisation par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada et le Bureau pour des milieux de travail sains, entre autres initiatives | 40 % | 34 % | 14 % | 4 % | 4 % | 3 % |
Promouvoir l’autodéclaration des employés handicapés | 44 % | 28 % | 14 % | 4 % | 4 % | 5 % |
Aider les petits ministères et organismes à mettre sur pied en commun un comité consultatif composé de personnes handicapées | 38 % | 33 % | 12 % | 4 % | 5 % | 8 % |
Renforcer les réseaux interministériels d’employés handicapés | 38 % | 31 % | 16 % | 4 % | 4 % | 6 % |
Créer des ressources et des guides pour outiller les gestionnaires et les employés et leur permettre d’inclure les personnes handicapées | 66 % | 25 % | 5 % | 1 % | 2 % | 1 % |
Autres mesures
Nous vous avons demandé s’il y avait d’autres mesures qui devraient être incluses dans la stratégie. Bon nombre de vos commentaires s’harmonisaient avec les mesures de la stratégie.
Certains d’entre vous ont suggéré que les lois et les politiques existantes, comme les politiques du Conseil du Trésor sur le télétravail et l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, soient correctement appliquées. Certains des autres thèmes qui ont fait surface sont résumés ci‑dessous.
Préoccupations concernant l’inclusion de tous les handicaps
Certains de vous avez commenté la nécessité de s’assurer que l’accessibilité englobe tous les types de handicaps.
« Les troubles d’apprentissage sont plus répandus dans le monde d’aujourd’hui, et bon nombre de nos jeunes ont droit à des mesures d’adaptation à l’école et dans les universités partout dans le pays. Une fois que ces personnes se retrouvent dans le milieu de travail, ces outils ne sont pas toujours disponibles, ce qui a une incidence sur leur capacité de travailler. »
« S’assurer de tenir compte du fait que le mot handicap a une très large définition et englobe aussi bien les handicaps légers que graves et des personnes dont le handicap est apparu dès un jeune âge et d’autres dont le handicap est apparu plus tard dans la vie. Il est essentiel que le programme cible les personnes qui ont véritablement besoin de cet accès au lieu de travail plutôt que d’embaucher simplement des personnes handicapées pour la forme afin de faire gonfler les statistiques. Il devrait y avoir une mesure pour saisir cela dans le nouveau cadre d’accessibilité. »
Composer avec les stigmates
Vous avez relevé l’importance de composer avec les stigmates et les préjugés. De plus, certains d’entre vous ont soulevé des préoccupations liées à la vie privée.
Vous avez observé que les initiatives et les programmes axés sur les personnes handicapées peuvent avoir l’effet non voulu de compromettre la vie privée de ces personnes.
« L’ébauche de la stratégie aborde à juste titre les obstacles tangibles à la participation des personnes handicapées; toutefois, elle semble ne pas aborder la question des stigmates. Je crois que le but de créer une fonction publique davantage axée sur l’accessibilité transcende tous les autres, puisque l’attitude face à la valeur relative des employés non handicapés par opposition aux employés handicapés est encore biaisée. La stratégie devrait indiquer plus concrètement en quoi les stigmates et la discrimination seront abordés comme précurseur de l’examen des politiques, des pratiques et des systèmes existants. »
Formation accessible
Vous avez suggéré que l’on cherche minutieusement à s’assurer que la formation soit accessible. Dans le cas de l’acquisition d’une langue seconde, vous avez aussi relevé l’importance de s’assurer que l’accessibilité soit elle aussi intégrée aux tests.
« Une formation accessible est extrêmement importante. J’ai été trop souvent témoin d’une formation qui n’offrait pas de fonction audio avec numéro à composer de l’extérieur ou de transcription en direct, ou de cas où ni la formation ni les évaluations n’étaient disponibles à distance. Je n’ai donc pas pu mettre à niveau mes compétences de travail lorsque mes collègues en ont eu l’occasion. »
« Songez au fait que les exigences en matière de langue seconde pourraient être détendues ou éliminées dans le cas des personnes ayant un trouble d’apprentissage ou une incapacité auditive. Cela crée constamment des obstacles à une promotion ou à l’occupation d’autres postes d’intérêt. »
Préoccupations concernant le transport accessible
Vous avez fait des commentaires sur la nécessité de politiques plus claires sur le stationnement accessible. Vous avez aussi suggéré que plus d’efforts soient déployés pour s’assurer que le télétravail soit permis.
« L’emplacement des édifices fédéraux est de la plus haute importance. Ce n’est pas tout le monde, et encore moins les personnes handicapées, qui peuvent acquérir un permis de conduire. Ainsi, les lieux de travail devraient se trouver dans un endroit facilement accessible par plusieurs moyens de transport (le transport en commun, la voiture, la bicyclette, la marche). Si le coût à payer pour établir de tels emplacements de travail est trop élevé, l’employeur devrait offrir une solution de rechange acceptable, comme permettre aux employés de télétravailler de leur domicile. »
« Prévoir des stationnements pour personnes handicapées dans tous les édifices gouvernementaux. »
Ressources
Vous avez insisté sur l’importance des ressources pour mettre la stratégie en œuvre.
« Les ministères, cadres, gestionnaires et employés devraient être formés et informés correctement de manière à mettre en œuvre la stratégie sur l’accessibilité de la fonction publique. Les ressources financières requises et l’infrastructure et la formation nécessaires sont affectées de manière à garantir de meilleurs résultats. »
« En plus d’embaucher un cadre responsable de coordonner la stratégie sur l’accessibilité générale du ministère, chaque ministère devrait embaucher une petite équipe de personnes chargées de soutenir l’exécution des buts et des mesures de la stratégie. »
Membres de la famille ayant des handicaps
Certains de vous ont noté que vous aviez des personnes à charge gravement handicapées et que vous trouviez difficile d’obtenir des mesures d’adaptation pour prendre soin de votre famille.
Indicateurs de rendement
- 81 % d’entre vous ont indiqué qu’il s’agissait des bons indicateurs de rendement pour mesurer la stratégie.
Il n’y avait pas de consensus net parmi les autres commentaires quant aux autres éléments qui devraient être inclus. Un résumé des principaux thèmes se trouve ci‑dessous.
Mesures d’adaptation
Certains d’entre vous ont noté qu’il devrait y avoir plus de mesures d’adaptation, comme la rapidité d’exécution des mesures d’adaptation et la satisfaction des employés à leur égard, de même que la satisfaction des gestionnaires à l’égard des outils dont ils disposent pour prendre des mesures d’adaptation à l’endroit d’employés.
« Il devrait y avoir un système pour suivre le nombre de mesures d’obligation d’adaptation que l’on demande et qui sont en place. Il devrait aussi y avoir un système pour suivre le nombre que l’on refuse, et pourquoi, ainsi que le temps qu’il faut pour approuver une mesure d’obligation d’adaptation et pour mettre entièrement en œuvre une mesure d’obligation d’adaptation. Il faudrait aussi suivre le type de demande de mesure d’obligation d’adaptation, par exemple, logiciel, équipement de bureau, déménagement de bureau, télétravail, changement d’horaire, ainsi que le coût d’achat de logiciels et de matériel et de déménagement de bureau. Notons que certains changements ne génèrent pas de coût tangible, comme les changements d’horaire. »
Mesures d’inclusion
Vous avez indiqué qu’il pourrait y avoir plus de mesures se rapportant au sentiment d’inclusion des employés qui compléteraient les mesures de la diversité.
Mesures de mise en œuvre
Certains de vous ont noté qu’il devrait y avoir des mesures pour suivre la façon dont chaque ministère met la stratégie en œuvre.
« [nombre et pourcentage] des réunions des comités de la haute direction comprenaient une présentation sur les progrès au chapitre de l’accessibilité dans la fonction publique au niveau des directions, des services et des divisions. (Il ne s’agit pas d’un correctif unique; il faut le surveiller et l’améliorer au fil du temps. Les éléments de preuve seraient les comptes rendus de décisions et le matériel de présentation réel, les mesures de suivi étant marquées pour contribuer à réaliser des progrès.) [nombre et pourcentage] des évaluations de programme qui comprennent des mesures liées à l’accessibilité dans la fonction publique ou une preuve d’évaluation d’une telle accessibilité dans les évaluations de programmes individuels (remarque : cela devrait comprendre les programmes internes de la fonction publique où l’on accède à des fonds des crédits 1 et 5, et non seulement du crédit 10). [nombre et pourcentage] des présentations au CT visant à obtenir de nouvelles autorisations ou de nouveaux fonds qui comprennent un énoncé indiquant en quoi une initiative soutient l’accessibilité dans la fonction publique. »
Préoccupations concernant les mesures liées aux promotions
Certains de vous ont exprimé des préoccupations concernant les mesures qui se rapportent aux promotions. Vous avez noté que ce ne sont pas toutes les personnes handicapées qui veulent être promues.
Certains de vous estimaient que des mesures de maintien en poste pourraient être plus appropriées.
« Le pourcentage des personnes handicapées promues part du principe que les personnes handicapées recherchent une promotion. Cela ne peut être contrôlé, et il ne s’agit pas nécessairement d’une mesure pour déterminer s’il y a des obstacles. »
Données sur les employés handicapés
Vous avez exprimé des préoccupations concernant la définition de « handicap ». Notamment, vous avez noté que le nombre et le pourcentage de fonctionnaires handicapés dépendaient de l’autodéclaration, qui peut varier en fonction des employés et de leur désir d’autodéclaration.
Vous avez aussi suggéré que les données sur les personnes handicapées comprennent d’autres identités croisées, comme le genre.
Vous avez également noté qu’il pourrait être utile que les données soient ventilées par type et gravité de handicap.
« Les indicateurs devraient tenir compte de l’intersectionnalité, c’est-à-dire des multiples identités d’une personne handicapées (handicap et membre de la communauté LGBTQ+, handicap et personne de couleur, etc.). De plus, les indicateurs devraient tenir compte non seulement des personnes qui s’identifient comme handicapées, mais également de celles qui utilisent déjà des mesures d’adaptation et qui ne s’autodéclarent pas comme personnes handicapées. Sinon, il y a un risque de sous-estimer la population qui a un handicap. Tous les sondages et évaluations utilisés pour amasser les commentaires des personnes handicapées devront être sans obstacle pour qu’elles puissent participer. »
« Ces indicateurs semblent bons, mais devrait‑on faire la distinction entre handicaps? Entre le type ou la gravité? Si le nombre de personnes handicapées promues augmentait, on aurait de la difficulté à savoir si des groupes différents de personnes handicapées n’en profitaient pas par rapport à d’autres. Il s’agit d’un groupe diversifié de personnes, et les efforts peuvent favoriser grandement certaines personnes tout en n’ayant pas d’incidence positive sur d’autres. »
Mesures qualitatives
Certains de vous ont suggéré que l’on envisage des mesures plus qualitatives, comme des études de cas.
« Des consultations ciblées et qualitatives devraient être menées avec les employés handicapés dans un environnement précis et sûr (par des chercheurs ou des spécialistes en développement organisationnel) afin d’évaluer leurs expériences dans la fonction publique fédérale. Les méthodes fondées sur des sondages, même lorsque l’anonymat est assuré, sont inadéquates en raison de la nature systémique de (1) la discrimination (consciente ou autre) dans la population générale et (2) la culture des descriptions détaillées de ces expériences de la part d’employés qui peuvent être intimidés par ladite discrimination (sous‑déclaration). »
Services accessibles
Parmi ceux d’entre vous qui se sont identifiés comme des personnes handicapées, 45 % ont indiqué avoir fait face à des obstacles en cherchant à accéder aux services.
Vous avez accédé aux services par toutes les voies :
- en ligne (69 %)
- en personne (52 %)
- par téléphone (50 %)
- par courrier (17 %)
- par d’autres moyens (9 %)
Vous avez noté des obstacles liés à l’environnement bâti et aux technologies de l’information et des communications.
Vous avez suggéré que plus d’efforts soient consacrés à la prestation des services dans divers formats ainsi qu’au fait de s’assurer que les personnes qui servent directement le public soient mieux formées.
« Les événements nationaux ne sont pas accessibles aux sourds et aux malentendants. Les spectacles et les discours ne sont pas sous‑titrés en français et en anglais sur les écrans géants lors de la fête du Canada. Les cérémonies honorifiques nationales et internationales auxquelles le Canada participe ne sont pas accessibles : p.ex. dans le domaine du sport majeur : les cérémonies des médailles Olympiques et Paralympiques ne sont pas sous‑titrées sur les écrans (les langues officielles canadiennes sont officielles aux Olympiques et Paralympiques donc pas d’excuses! Le Canada doit s’impliquer nationalement et diplomatiquement!), la remise annuelle des Coupes des Gouverneurs généraux du Canada : Coupes Clarkson, Stanley et Grey, et Trophée Lady Byng non sous‑titrées sur les écrans en français et en anglais. Ce n’est pas acceptable! Patrimoine canadien n’a aucune bonne raison de laisser ça comme ça. »
« J’ai eu de nombreux problèmes à diverses occasions en tentant d’obtenir mes subventions et crédits d’impôt pour personnes handicapées auprès de l’Agence du revenu du Canada. Personne ne semble se soucier de la question de savoir si une personne handicapée obtient les services ou l’information qu’elle recherche, même si une personne comme moi a le droit d’obtenir ces fonds ou cette information pour m’aider à survivre. Je crois qu’une formation (employés du service à la clientèle de niveaux 1, 2 et 3) à l’interne serait utile dans cette situation, mais je crois aussi que si vous embauchez des personnes handicapées pour une accomplir des tâches sur lesquelles comptent d’autres personnes handicapées, ce sera extrêmement utile pour tout le monde et permettra d’exécuter le processus en temps opportun. »
« Les agents des services frontaliers ne me permettent pas toujours de lire sur les lèvres ou ne me donnent pas toujours suffisamment de temps pour répondre aux questions parce que je ne les entends pas bien la première fois. Le vent à la frontière est aussi problématique, et il réduit davantage ma capacité d’entendre. »
« En tant que personne ayant une incapacité auditive, ce ne sont pas toutes les vidéos de l’École de la fonction publique du Canada qui ont un sous‑titrage codé ou qui permettent de lire le contenu présenté. »
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