L’environnement bâti : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada
Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti
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Où nous sommes
Situation actuelle
La Norme d’accès facile aux biens immobiliers du Conseil du Trésor :
- établit les exigences minimales en matière d’accessibilité des biens immobiliers du gouvernement;
- fait référence au document Conception accessible pour l’environnement bâti (CSA B651-18) du Groupe CSA.
La dernière évaluation concernant l’accessibilité du portefeuille immobilier fédéral a été effectuctée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) entre 2006 et 2010 en fonction de la version 2004 de la norme CSA B651. À l’époque, SPAC estimait qu’il en coûterait environ 70 millions de dollars (valeur non actualisée) pour rendre les biens immobiliers fédéraux conformes aux normes d’accessibilité en place au milieu des années 2000. Ces évaluations n’ont pas pris en considération :
- les commentaires de groupes de clients et locataires handicapés;
- les améliorations susceptibles d’être apportées immédiatement en changeant la façon dont les services de gestion des biens et des installations sont fournis au quotidien.
« Je pense que tous nos espaces et tous nos projets devraient être pensés pour les clients, c’est-à-dire nos employés. »
Les personnes handicapées rencontrent des difficultés dans leur milieu de travail, liées notamment à l’absence d’ouvre-portes automatiques, la piètre signalisation et l’orientation particulièrement médiocre. Dans le premier sondage sur l’élaboration de la stratégie, plusieurs répondants ont indiqué que l’espace de travail physique ne tient pas compte des handicaps invisibles, notamment :
- l’hypersensibilité environnementale
- la douleur chronique
- l’anxiété
- l’autisme
État souhaité
- Les clients et les employés du gouvernement du Canada bénéficient d’un accès facile à l’environnement bâti dont le gouvernement fédéral est le propriétaire ou le locataire.
Mesures immédiates à l’échelle de la fonction publique
Effectuer une évaluation de l’accessibilité d’une partie des édifices du gouvernement et établir un processus pour déterminer la faisabilité de mesures d’adaptation nécessaires à la mise en accessibilité de l’environnement bâti, les répercussions financières et un mécanisme de priorisation des mesures
En tant que gardien de l’un des plus grands environnements bâtis du Canada, SPAC est chargé de gérer et de fournir aux organisations gouvernementales et aux parlementaires des services fédéraux en matière de biens immobiliers et de locaux. Il entreprend une évaluation de l’accessibilité physique des édifices fédéraux en consultation avec les personnes handicapées.
Mettre sur pied des initiatives en consultation avec les personnes handicapées pour améliorer l’accessibilité
SPAC examinera des approches novatrices permettant d’améliorer l’accessibilité. Par exemple, il a établi un partenariat avec l’INCA qui a développé l’application BlindSquare. Ce partenariat se traduira par un projet pilote d’un an visant à évaluer, installer, créer des messages et maintenir la messagerie de plusieurs balises d’accessibilité à trois endroits.
Mettre à jour les politiques, les directives et les orientations relatives à l’environnement bâti
En vertu de la nouvelle Politique sur la planification et la gestion des investissements du Conseil du Trésor, qui a récemment été approuvée, les administrateurs généraux sont tenus d’examiner les possibilités de faire progresser les objectifs en matière d’accessibilité. Les normes et les lignes directrices sont en cours de mise à jour afin d’améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement du Canada.
« Il faudrait peut-être plus d’espaces tranquilles pour que les personnes qui ont un handicap invisible puissent se concentrer sur leur travail. »
Mesures immédiates au sein des ministères et organismes
- Examiner l’environnement bâti en consultation avec les personnes handicapées (employés, clients et autres personnes qui travaillent régulièrement dans l’immeuble) afin de déterminer comment le rendre plus accessible et inclusif.
- Veiller à ce que toute nouvelle construction ou modernisation soit accessible, conformément aux pratiques exemplaires et aux normes en matière d’accessibilité :
- comme définis par les critères établis pour les bâtiments fédéraux;
- en collaboration avec des personnes handicapées.
- Promouvoir activement les dispositifs et les services d’accessibilité disponibles dans l’espace de travail et les espaces publics.
- Veiller à ce que les événements et les réunions soient accessibles à tous les employés et, le cas échéant, au public.
- Consulter les personnes handicapées au sujet d’un plan d’évacuation d’urgence et préparer ou réviser le plan en fonction des besoins particuliers des employés handicapés.
« Il faut garder à l’esprit que le code, c’est seulement une norme minimale. Quand on se fait dire que l’édifice a été construit selon le code alors qu’on a de la misère à rentrer, ça en dit long. Quand j’entends ce genre de réponse, je me dis qu’on fonctionne vraiment avec des règles toutes faites… Je pense que… pour que ça fonctionne, il faudrait d’abord se questionner sur les règles et se demander pourquoi on fait les choses comme on les fait, et si on pourrait les faire différemment et mieux. »
Où nous voulons être
Mesures à venir
- En se fondant sur les résultats de l’évaluation de l’accessibilité, dresser un plan d’action pour trouver des solutions aux problèmes de l’accessibilité du portefeuille fédéral actuel.
- Veiller à ce que les prochains contrats de service pour la gestion des grandes installations comprennent des normes élevées en matière d’accessibilité.
- Améliorer l’accessibilité du portefeuille d’immeubles loués en élaborant de nouvelles clauses de bail qui assurent la conformité aux normes les plus récentes, et continuer de travailler avec la communauté des propriétaires.
- Veiller à ce que l’aménagement du milieu de travail du gouvernement du Canada respecte, voire dépasse, les exigences en matière d’accessibilité, en consultation avec les personnes handicapées.
- Lancer un outil d’approvisionnement pour obtenir les services d’intervenants tiers afin d’effectuer des évaluations techniques de l’accessibilité des immeubles.
« Dans les environnements bâtis, c’est facile de ne pas remarquer les obstacles qui sont intentionnels… Prenons par exemple les barrières de sécurité ou d’autres obstacles physiques qui empêchent les gens de rentrer dans l’espace de travail. Je n’ai pas vu beaucoup de barrières de sécurité qui ont des boutons poussoirs ou des moteurs électriques… Je marche avec une canne, alors je n’ai jamais plus d’une main de disponible et, si je transporte quelque chose, ça devient vraiment difficile de franchir ces portes-là. J’imagine qu’une personne en fauteuil roulant ou quelqu’un qui a d’autres problèmes de mobilité ou de dextérité aurait encore plus de difficulté. »
État à l’horizon 2021
- Les employés handicapés auront été mobilisés pour rendre leur milieu de travail plus accessible.
- Grâce aux résultats du sondage auprès des employés sur l’état de l’accessibilité de leur milieu de travail physique et aux consultations effectuées auprès de leurs employés, les ministères propriétaires et locataires auront une bonne idée de l’état de l’accessibilité au sein des biens immobiliers du gouvernement.
- Les données du sondage auprès des employés serviront de référence pour les améliorations futures et de guide pour aider à prioriser les améliorations à apporter à l’espace de travail physique.
- À compter de 2020, toutes les nouvelles conceptions seront accessibles et tiendront compte des commentaires des personnes handicapées (employés, clients et autres personnes qui travaillent régulièrement dans l’immeuble) et, à compter de 2021, toutes les nouvelles constructions ou améliorations seront accessibles et tiendront compte des commentaires des personnes handicapées.
- La vérification d’une partie des immeubles appartenant à l’État par SPAC sera partiellement terminée.
- Les employés handicapés seront plus satisfaits de leur milieu de travail.
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