Analyse d’autres administrations : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada
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Survol
- L’Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba ont voté des lois définissant des normes en matière d’accessibilité pour toutes les entreprises et les institutions.
- Le Québec a adopté une loi encadrant les obligations des organisations, des sociétés d’État et des municipalités en ce qui a trait aux services offerts aux personnes handicapées.
- La Colombie-Britannique travaille en vue de l’adoption d’une loi sur l’accessibilité.
- Plusieurs provinces ont élaboré des stratégies et des plans d’action en matière d’accessibilité et d’inclusion pour leur fonction publique respective.
Emploi
Taux de représentation
Le taux de représentation des employés handicapés dans la fonction publique varie considérablement d’un gouvernement provincial/territorial du Canada à l’autre.
- En Ontario, 12,1 % des employés s’identifient comme ayant un handicap.
- Plusieurs provinces et territoires réalisent des sondages auprès de leurs employés pour suivre leur niveau de satisfaction. Ces sondages demandent aux employés s’ils sont handicapés, ce qui permet de déterminer les écarts entre les réponses des employés qui s’identifient comme étant handicapés et le reste des employés.
Recrutement de jeunes et d’étudiants handicapés
- L’Ontario a mis sur pied des programmes d’été axés sur les stages et l’expérience à l’intention des jeunes et des étudiants handicapés.
- La Colombie-Britannique :
- a créé un programme de stage payé de 12 mois destinés aux nouveaux diplômés en situation de handicap;
- offre des services spécialisés aux étudiants qui ont besoin de soutien pour faire la transition entre l’école et le marché du travail.
- L’Île-du-Prince-Édouard a créé des partenariats avec des organisations ayant pour mission de promouvoir l’emploi afin de faciliter le placement de jeunes handicapés dans des emplois d’été au sein de la fonction publique.
Recrutement général
- Le Manitoba inclut l’équité en matière d’emploi dans ses critères de sélection et tient des concours où la préférence est accordée à des groupes dont les membres doivent être embauchés en priorité.
- L’Île-du-Prince-Édouard encourage les gens qui souhaitent poser leur candidature à un poste au sein de la fonction publique de s’identifier comme personne handicapée, ce qui :
- fait en sorte qu’ils sont placés dans un bassin de recrutement visant à accroître la diversité;
- les rend accessibles à des services spéciaux de mentorat et de counselling.
Prestation de services
L’Ontario mesure la satisfaction de ses citoyens à l’égard des services gouvernementaux au moyen d’un sondage mené tous les quatre ans. Cependant, en raison de la faible représentation des personnes handicapées, un sondage leur étant destiné est en cours d’élaboration.
ServiceOntario dispose d’un outil en ligne qui recense les caractéristiques liées à l’accessibilité de chacun de ses bureaux afin que les citoyens puissent planifier leurs visites en fonction de leurs besoins.
Le gouvernement du Manitoba a mis en place un mécanisme qui permet aux citoyens de donner leur avis sur les services, notamment en ce qui concerne leur accessibilité.
Accessibilité de l’environnement bâti
En Ontario et au Manitoba, les lois sur l’accessibilité ont été conçues pour dépasser les dispositions sur l’accessibilité contenues dans les codes du bâtiment et énoncent des normes d’accessibilité pour tous les lieux publics comme les parcs, les sentiers et les trottoirs.
- En Ontario, 76 % des parcs provinciaux ont été adaptés afin d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées.
- L’Île-du-Prince Édouard travaille en vue d’améliorer l’accessibilité des logements sociaux financés par la province.
Culture d’accessibilité au sein de la fonction publique
L’Ontario a créé un outil d’examen législatif pour cerner et prévenir les obstacles à l’accessibilité au moment de la rédaction des lois et des règlements. Des ateliers destinés aux administrateurs ont été élaborés sur les thèmes de l’inclusion et de l’accessibilité.
Le Manitoba a créé une série de cours obligatoires à l’intention des employés, des agents des ressources humaines et des administrateurs.
L’Île-du-Prince-Édouard tient des séances de sensibilisation et d’éducation à l’intention de ses employés dans le but de les informer des pratiques exemplaires relatives aux interactions avec des collègues handicapés.
Technologies de l’information et des communications
Il existe bon nombre d’initiatives gouvernementales dans l’ensemble du pays pour renforcer les normes en matière d’accessibilité applicables aux sites Web gouvernementaux et aux outils accessibles aux employés sur l’intranet en les harmonisant avec les normes internationales comme WCAG 2.0 et 2.1.
Initiatives de renforcement de l’accessibilité de la fonction publique à l’échelle internationale
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Dans cette section
De nombreux pays ont établi des mesures visant à encourager activement l’embauche de personnes handicapées dans les secteurs public et privé. Il est possible de distinguer deux grandes familles de politiques.
Bon nombre de pays européens comme la France, l’Allemagne et l’Italie ainsi que plusieurs pays de l’Asie comme le Japon, la Chine, la Thaïlande et la Corée du Sud, imposent des quotas relatifs à l’embauche de personnes handicapées, lesquels sont parfois accompagnés d’incitatifs financiers. Si un quota n’est pas atteint, il est fort possible qu’une amende soit imposée ou qu’une contribution à un fonds spécial soit exigée. Toutefois, certaines entreprises optent pour ce choix plutôt que de régler les problèmes d’accessibilité.
D’autres pays comme l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, plusieurs pays d’Europe du Nord et le Royaume-Uni ont adopté des lois sur l’équité en matière l’emploi visant à :
- rendre illégale toute forme de discrimination fondée sur le handicap en lien avec le recrutement, la promotion et le licenciement;
- promouvoir l’égalité des chances dans le milieu de travail.
Dans certains de ces pays, un employé s’estimant lésé peut poursuivre l’employeur.
Plans d’accessibilité pour les fonctions publiques
En tant que principal employeur dans la plupart des pays, les gouvernements sont bien placés pour :
- montrer l’exemple aux autres employeurs;
- mettre en place des initiatives ambitieuses visant à accroître l’employabilité des personnes handicapées au sein de la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de pays qui ont mis en œuvre une stratégie sur l’accessibilité au sein de leur fonction publique.
Le gouvernement du Royaume-Uni s’est fixé comme objectif de devenir l’employeur le plus inclusif du pays d’ici 2020.
- Chaque ministère est encouragé à élaborer son propre plan d’employabilité en tenant compte de son emplacement et des caractéristiques sociodémographiques de son environnement.
- Comme on retrouve une plus forte concentration d’employés handicapés dans des postes subalternes, une attention particulière est accordée aux postes de haute direction de la fonction publique, pour lesquels les taux de représentation sont trois fois plus faibles que le taux de représentation dans la population active en général.
- En compilant tous les plans ministériels, le gouvernement cherche à s’assurer que 11,3 % des nouveaux employés sont des personnes en situation de handicap en 2025 (le pourcentage actuel est de 3,3 %).
L’Australie a adopté la politique « As one » pour sa fonction publique fédérale.
- En veillant au respect leur budget de fonctionnement, les ministères sont encouragés à adopter des modalités de travail flexibles et à intégrer la promotion de la diversité dans tous les documents relatifs aux ressources humaines.
- Les ministères doivent intégrer des indices d’inclusion dans leur rapport annuel sur le rendement.
- Pour faciliter l’accès à la fonction publique des personnes handicapées, un nouvel outil de gestion de carrière plus accessible pour poser sa candidature à des postes au sein de la fonction publique a été mis au point.
- Le principe de l’entretien d’embauche garanti a été établi, assurant ainsi que la candidature de toutes les personnes détenant les compétences minimales requises est prise en considération.
- Le programme RecruitAbility va plus loin en éliminant des étapes pour l’embauche ou la promotion des employés handicapés tout en continuant d’attribuer les postes en fonction du mérite.
- Un certain nombre d’états australiens ont mis en place leur propre stratégie sur l’accessibilité au sein de leur fonction publique.
La Nouvelle-Zélande a adopté une stratégie nationale en matière d’accessibilité et a élaboré une série d’outils pour favoriser la mise en œuvre de la stratégie au sein de sa fonction publique. Des pratiques exemplaires sont décrites pour toutes les étapes du cycle d’emploi, dont le recrutement, l’accueil, le perfectionnement, la gestion du rendement et le maintien en poste.
En Espagne, la communauté autonome du Pays basque a choisi de prendre les mesures suivantes :
- doubler son objectif global d’employés handicapés;
- réserver 10 % des nouveaux emplois aux personnes handicapées afin d’atteindre cette cible;
- utiliser son pouvoir d’achat en ne concluant pas d’entente contractuelle avec des compagnies ne respectant pas la cible légale du pays, ce qui a pour effet d’augmenter le coût de la non-conformité pour les fournisseurs du gouvernement.
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