Genre et diversité en 2022-2023 : répercussions des programmes

Atteindre les objectifs des Nations Unies en matière de déploiement de femmes officiers

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère de la Défense nationale

Programme : Gestion de l’Équipe de la Défense

En août 2022, dans le cadre de l’engagement du Canada envers l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes (FAC) ont publié leur rapport Évaluation des obstacles dans le cadre de l’Initiative Elsie. Le rapport fait état des obstacles à la participation significative des femmes des FAC aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et des possibilités d’amélioration à cet égard.

Les FAC ont mis en œuvre des initiatives visant le recrutement et le maintien en poste des femmes, comme la prolongation du congé parental, la création du Réseau de mentorat intégré pour les femmes et du programme Les femmes font la force, la modernisation des instructions sur la tenue et la fourniture d’un ensemble amélioré de vêtements opérationnels et d’équipement conçu pour diverses morphologies. Le rapport Évaluation des obstacles dans le cadre de l’Initiative Elsie du Canada met en évidence les progrès des FAC dans l’atteinte des objectifs des Nations Unies pour les femmes des FAC déployées dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies. En 2022, 20,2 % des officiers de la Force régulière des FAC déployés étaient des femmes, un pourcentage qui répondait aux objectifs des Nations Unies. Jusqu’à présent en 2023, les femmes des FAC ont également été déployées à un rythme semblable à celui des hommes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, soit 2,3 % des femmes en service et 2,7 % des hommes en service.

Système automatisé de manutention des munitions

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère de la Défense nationale

Programme : Acquisition d’équipements maritimes

Le programme Acquisition d’équipements maritimes vise l’acquisition d’équipement neuf ou modernisé. L’examen de la conception préliminaire réalisé dans le cadre du projet Navire de combat canadien (NCC) a été mené à bien en décembre 2022. L’ACS Plus a contribué au processus décisionnel tout au long de la phase de conception, notamment à l’insertion d’un système automatisé de manutention des munitions dans la conception.

Le projet Navire de combat canadien a nécessité une modification de conception qui a eu pour effet de remplacer le système de canon principal dans la conception du navire. Le changement a entraîné l’obligation d’entreposer et de transférer des munitions pesant environ 70 livres par cartouche. L’application d’une optique d’ACS Plus a permis de constater qu’il serait très difficile pour les marins de stature et de force variées de manipuler de telles munitions. Une solution a donc été recherchée pour insérer un système automatisé de manutention des munitions dans la conception, assurant une manipulation sécuritaire des cartouches de munitions par tous les membres de la Marine royale canadienne.

Promouvoir un dépistage du VIH sans obstacle dans les communautés

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de l’Agence de la santé publique du Canada

Programme : Contrôle des maladies transmissibles et des infections

En 2022-2023, l’ASPC a obtenu 8 millions de dollars pour lancer une étude de faisabilité sur l’achat et la distribution de trousses d’autodépistage du VIH par l’intermédiaire d’organisations communautaires afin d’augmenter le nombre de personnes au Canada qui peuvent avoir accès au dépistage. À la fin du mois de mars 2023, l’ASPC a fourni 70 535 trousses d’autodépistage du VIH aux organisations communautaires participantes dans l’ensemble du Canada, qui ont distribué 10 343 trousses à des particuliers, et qui continueront de le faire tout au long de l’exercice 2023-2024. Cette approche s’appuie sur la capacité des organisations communautaires à rejoindre les populations clés qui font face à des obstacles importants pour accéder au dépistage et au traitement. L’initiative a permis de constater une augmentation des offres de dépistage, notamment parmi les personnes qui ignorent leur état. Elle a également permis de constater qu’il est utile d’offrir un accès présentant peu d’obstacles au dépistage pour aider à identifier les personnes non diagnostiquées, 46 % des personnes interrogées ayant indiqué qu’elles n’avaient jamais été testées auparavant. Dans une enquête menée auprès des utilisateurs du test, 98 % des participants se sont déclarés satisfaits du programme, et près de 50 % des participants ont indiqué qu’ils avaient obtenu des trousses supplémentaires à distribuer au sein de leurs réseaux sociaux et sexuels.

Promouvoir l’accès aux services de garde partout au Canada

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Emploi et Développement social Canada

Programme : Apprentissage et garde des jeunes enfants

D’après l’Enquête canadienne sur la prestation de services de garde, en 2022, 45 366 entreprises à l’échelle du Canada ont fourni des services de garde pour les enfants de 0 à 12 ans.

De ce nombre, 31 % étaient des services de garde en centre, 33 %, des services de garde en milieu familial exploités avec permis, et 36 %, des services de garde en milieu familial exploités sans permis. Environ 96 % des personnes qui travaillent dans le secteur de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants sont des femmes et environ le tiers sont des immigrantes.

Les investissements réalisés par le gouvernement fédéral en 2018 et en 2019 ont permis à au moins 16 390 enfants issus de la diversité (y compris des enfants autochtones, des enfants ayant des besoins de soutien supplémentaires, des enfants de communautés de langue officielle en situation minoritaire et des enfants ayant récemment immigré au Canada) de bénéficier de programmes de garde d’enfants inclusifs.

Faciliter une commercialisation accrue grâce à une plus grande diversité

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Programme : Innovation en entreprise

Une optique de l’ACS Plus est appliquée dans le cadre du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) pour évaluer les avantages potentiels pour le public des projets, y compris l’avancement des pratiques commerciales et d’embauche inclusives. De plus, les bénéficiaires de financement du FSI sont tenus d’élaborer des plans globaux sur le genre, la diversité et l’inclusion (GDI) au début de leurs projets.

Dans le volet de mise à l’essai de Solutions innovatrices Canada, 17 % des personnes interrogées dans le cadre du sondage ont signalé une amélioration de la représentation des groupes sous‑représentés dans la structure de propriété ou le conseil d’administration de leur entreprise. Le taux de commercialisation des entreprises qui ont amélioré la représentation des groupes sous-représentés dans leur structure de propriété ou leur conseil d’administration a été plus élevé que celui des entreprises qui n’ont pas amélioré leur représentation (67 % contre 43 %).

Promouvoir les œuvres cinématographiques autochtones au Canada et à l’étranger

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de l’Office national du film

Programme : Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires

L’Office national du film (ONF) a organisé une tournée de l’expérience en réalité virtuelle This Is Not a Ceremony (Ceci n’est pas une cérémonie), du réalisateur niitsitapi Ahnahktsipiitaa (Colin Van Loon), proposée en anglais, en français et en pied-noir. Présentée dans 13 villes et 6 communautés autochtones au Canada et aux États-Unis, cette tournée a donné l’occasion à plus de gens de découvrir cette puissante œuvre cinématographique, qui explore des épisodes particulièrement sombres de la vie au Canada pour les Autochtones.

Le puissant court métrage Nalujuk Night (La nuit du Nalujuk), produit par l’ONF en 2021, a connu dans la dernière année un parcours exceptionnel dans les festivals, et a gagné huit prix. Ce film de l’artiste multidisciplinaire inuk Jennie Williams lève le voile sur un rituel ancien des Inuits du Labrador mêlant fantaisie et frayeur. Il a été sacré meilleur court métrage à South by Southwest, à Sydney et à Rio de Janeiro, couronné meilleur film du festival à Yorkton, présélectionné aux Oscars et primé au Festival du nouveau cinéma de Montréal.

Utiliser des indicateurs de vulnérabilité sociale pour mettre sur pied des initiatives pour prévenir les risques d’inondation

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Sécurité publique Canada

Programme : Intervention et rétablissement en cas d’urgence

En 2022-2023, les caractéristiques raciales ou ethniques, démographiques et socioéconomiques basées sur le recensement national ont été analysées individuellement par rapport aux zones à haut et à faible risque d’inondation (classées à l’aide d’un seuil de ratio moyen de dommages aux propriétés résidentielles) dans le cadre du Projet d’assurance contre les inondations et de réinstallation (PAIR). Les résultats indiquent plusieurs indicateurs de vulnérabilité sociale en lien avec les zones à haut risque d’inondation, notamment dans de nombreuses régions à travers le Canada, les personnes vivant seules, les locataires, les personnes âgées (65 ans et plus), les populations autochtones, les personnes sans diplôme d’études secondaires, les personnes qui ne sont pas sur le marché du travail, les personnes à faible revenu et les ménages bénéficiant de l’aide sociale.

Ces résultats ont été utilisés pour étayer l’élaboration continue de plusieurs initiatives de Sécurité publique Canada liées aux risques d’inondation, notamment l’assurance inondation, la réinstallation stratégique, l’aide financière en cas de catastrophe et le portail sur les risques d’inondation, en plus d’une évaluation des risques financiers d’inondation et de la vulnérabilité sociale.

Produire un aperçu des talents et de l’emploi au Canada atlantique

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Programme : Recherche stratégique et mobilisation

Le Programme de recherche stratégique et de mobilisation a pour but de fournir des renseignements, des analyses et des conseils sur un large éventail de questions et de sujets pour le compte de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA). Ce programme, mis en œuvre par le biais de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique (MRSRA), est le principal instrument de financement au moyen duquel l’APECA soutient la recherche stratégique.

Avec le soutien de l’APECA, le Conseil économique des provinces de l’Atlantique a élaboré une série de rapports intitulée Trouver des talents dans une économie atlantique en constante évolution. Ces rapports reposent sur une évaluation des problèmes actuels et futurs liés aux compétences au Canada atlantique qui tient compte de l’âge, du revenu et des facteurs géographiques, tout en mettant l’accent particulièrement sur certains secteurs afin de déterminer les stratégies les plus efficaces et comment celles-ci peuvent différer selon la profession et l’industrie. Ce partenariat a aussi donné lieu à la création d’une série de bulletins intitulée Regard vers l’avenir sur le paysage économique du Canada atlantique. Ces bulletins portent sur une évaluation des perspectives démographiques, économiques et financières du Canada atlantique, et visent à stimuler une discussion éclairée sur la façon dont les intervenants peuvent y répondre au mieux.

L’APECA a également appuyé des travaux de recherche effectués par l’Université Memorial de Terre-Neuve au sujet des attitudes des employeurs à l’égard de l’embauche de nouveaux arrivants et d’étudiants étrangers dans les provinces de l’Atlantique (Employer Attitudes Toward Hiring Newcomers and International Students in the Atlantic Provinces - en anglais seulement).

Établir un lien entre les bases de données pour déterminer les répercussions des systèmes fiscaux sur les personnes en situation de handicap

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère des Finances Canada

Programme : Politique et législation fiscales

Le Programme de politique et de législation fiscales du ministère des Finances Canada vise l’élaboration de nouvelles politiques fiscales et l’évaluation des politiques fiscales en vigueur  afin de garantir que le régime fiscal canadien est aussi juste et à jour que possible.

Dans le cadre de son Rapport sur les dépenses fiscales fédérales de 2023, le ministère des Finances Canada a publié un chapitre sur l’ACS Plus intitulé Un regard particulier sur les personnes avec incapacité. Les études d’ACS Plus qui ont été publiées jusqu’ici se concentraient sur des facteurs identitaires identifiables à l’aide de données des déclarations de revenus des T1. Bien que les données des déclarations des T1 permettent d’identifier les particuliers qui bénéficient des dépenses fiscales, elles ne permettent pas une identification exhaustive de tous les Canadiens ou Canadiennes en situation de handicap. En revanche, alors que l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) permet une identification plus large de la population qui fait état d’une incapacité, elle ne fournit pas les données fiscales nécessaires permettant d’évaluer dans quelle mesure cette population bénéficie de ces dépenses fiscales.

Afin de pallier leurs limites respectives, un exercice de couplage entre ces deux bases de données a été réalisé. Le nouveau jeu de données couplées permet d’examiner le recours à certaines dépenses fiscales fédérales par les personnes qui se sont identifiées comme des personnes ayant une incapacité. Il permet également de déterminer dans quelle mesure ces personnes bénéficient de ces dépenses fiscales.

Les résultats de l’étude démontrent que toutes ces dépenses fiscales contribuent à des degrés divers à réduire les inégalités de revenu avant impôt qui existent entre les personnes avec et sans incapacité. L’étude a aussi révélé les effets de redistribution plus importants envers les personnes dont l’incapacité est sévère ou très sévère.

Promouvoir les connaissances sur les langues officielles au Canada

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Patrimoine canadien

Programme : Langues officielles

Dans le cadre de sa programmation, le programme favorise auprès des Canadiens et Canadiennes une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. À cette fin, Patrimoine canadien a publié plusieurs produits sur les répercussions des programmes en matière de langues officielles : l’Étude sur l’appréciation et la perception des langues officielles au Canada; les Statistiques sur les langues officielles au Canada, qui mettent en évidence certains éléments et constats clés sur la façon dont l’utilisation des langues officielles s’est répartie dans les provinces et territoires canadiens, et au fil du temps.

Réduire la récidive grâce à des programmes communautaires

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère de la Justice Canada

Programme : Justice pour les Autochtones

Il s’agit d’un programme de justice pour les Autochtones qui a permis de relever des répercussions positives sur le bien-être des délinquants et des victimes, ainsi que sur l’ensemble des collectivités. Les processus de justice réparatrice et de justice pour les Autochtones mis en œuvre dans le cadre des programmes de justice axés sur les collectivités ont aidé les délinquants à mieux comprendre les causes et les répercussions des infractions commises, et ont permis de créer un processus de résolution satisfaisant. On estime que 90 % des clients inscrits aux programmes ont rempli leurs obligations avec succès, et la majorité des personnes qui auraient pu être inculpées à la suite d’une infraction pénale voient les accusations contre elles rejetées. L’évaluation a révélé une réduction des taux de victimisation et de récidive chez les participants aux programmes de justice communautaire.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère de la Justice Canada

Programme : Services de consultation juridique

Le Programme des services de consultation juridique offre des services de consultation juridique aux ministères et organismes fédéraux qui soutiennent l’avancement des priorités gouvernementales.

Le deuxième rapport annuel sur l’avancement de la mise en œuvre de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration des Nations Unies) décrit les progrès réalisés d’avril 2022 à mars 2023 en vue de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ce rapport annuel est axé sur les progrès réalisés en vue d’assurer la compatibilité des lois avec la Déclaration des Nations Unies, l’élaboration du Plan d’action conjointement avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, et les politiques, les initiatives et les programmes en cours mis en œuvre par les ministères fédéraux sous la direction du ministère de la Justice.

Parmi les groupes autochtones qui ont reçu un financement, bon nombre ont souligné l’incidence positive de la souplesse du financement accordé. Ils ont pu ainsi mobiliser les membres de leur collectivité d’une façon adaptée à leurs besoins distincts. Parallèlement, certains partenaires autochtones ont exprimé des préoccupations au sujet de la participation limitée de divers ministères et organismes, et des échéanciers serrés à l’intérieur desquels ils devaient fournir des informations et des commentaires, ce qui a posé des défis importants pour ce qui est d’assurer un véritable processus de collaboration. La question du financement accordé pour participer au processus de mobilisation a également été soulevée.

Améliorer le bien-être des collectivités grâce aux tribunaux de traitement de la toxicomanie

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du ministère de la Justice Canada

Programme : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

L’Évaluation du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) a montré que les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) financés par le programme servaient principalement des hommes caucasiens, bien que la proportion de participants autochtones ait quelque peu augmenté. L’accès équitable aux TTT pose des défis en raison de certaines différences dans les critères d’admissibilité, des listes d’attente pour certains TTT et des obstacles géographiques, car tous les TTT sont situés dans des centres urbains. Bien que les restrictions relatives à la pandémie de COVID-19 aient eu un effet négatif sur le fonctionnement des TTT en réduisant les interventions personnelles et intensives qui sont une pierre angulaire du programme, la prestation virtuelle présentait des avantages pour certains et offrait également des leçons qui pourraient s’appliquer à la prestation du programme de TTT aux participants dans les petites collectivités ou dans les collectivités rurales ou éloignées.

De manière anecdotique, les TTT financés par le PFTTT ont montré un effet positif sur la récidive, ce que corrobore de façon générale la documentation sur le modèle des TTT. Les TTT présentent aussi l’avantage de réduire la consommation de substances pendant la participation au programme, et les participants signalent d’autres résultats bénéfiques, comme la reprise de contact avec la famille, des effets positifs sur la santé et des progrès en matière d’emploi et d’éducation.

Approfondir les connaissances sur les risques pour la santé liés aux changements climatiques

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Santé Canada

Programme : Changements climatiques

Le Programme des changements climatiques vise à accroître les connaissances, la capacité et les outils se rapportant aux changements climatiques et aux risques pour la santé qui sont mis à la disposition des Canadiens et Canadiennes et des partenaires partout au Canada.

En septembre 2022, Santé Canada a publié le rapport de recherche Perceptions du public à l’égard des effets des changements climatiques sur la santé au Canada 2022. L’objectif principal de cette recherche était de déterminer si la compréhension et les perceptions du public à l’égard des changements climatiques ont évolué au fil du temps, et, le cas échéant, dans quelle mesure elles ont évolué. Le rapport comprend des résultats ventilés selon le genre, le niveau d’éducation, l’identité autochtone et la région/l’emplacement géographique.

Par exemple, un Canadien ou une Canadienne sur cinq a du mal à réguler la température intérieure de son principal espace de vie en été. Les personnes qui habitent dans un appartement ou un logement en copropriété et les locataires sont les plus touchés. Par conséquent, il s’agit de Canadiens et de Canadiennes plus jeunes (moins de 35 ans) et de personnes dont le revenu du ménage est plus faible, car ils sont plus nombreux à être des locataires et occupants d’appartement.

Près d’un Canadien sur cinq (18 %) indique avoir consulté le site Web de Santé Canada au cours de la dernière année pour apprendre à se protéger et à protéger sa famille contre les changements climatiques. Ce chiffre est plus élevé chez les personnes qui résident en Colombie‑Britannique (26 %), qui a connu de façon disproportionnée les répercussions des changements climatiques tout au long de 2021.

Mesurer les inégalités en santé à l’aide de facteurs de stratification et de normes en matière d’équité

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Santé Canada

Programme : Information sur la santé

L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) a élaboré le document Mesurer les inégalités en santé : trousse d’outils – répertoire des facteurs de stratification de l’équité pour aider à évaluer la disponibilité des facteurs de stratification de l’équité selon les régions (variables sociodémographiques) au moment de planifier une analyse destinée à mesurer les inégalités en santé à l’aide de sources de données choisies par l’ICIS et Statistique Canada. La disponibilité en tout ou en partie des facteurs de stratification de l’équité pour chaque fonds de données a été établie selon qu’un élément de données défini a été recueilli pour l’unité d’analyse principale. Au total, 21 facteurs de stratification de l’équité ont été notés et comprenaient l’âge, le revenu et la langue. La saisie des éléments de données sur le sexe et le genre au sein de l’ICIS est décrite et mise à jour régulièrement dans le répertoire des facteurs de stratification de l’équité.

De plus, en 2020, l’ICIS a élaboré des normes minimales pancanadiennes pour la collecte de données fondées sur la race et l’identité autochtone dans les systèmes de santé. Ces normes de données correspondent aux normes nationales existantes de Statistique Canada, de sorte que les données peuvent être intégrées et comparées à d’autres sources de données.

Assurer la surveillance des résultats pour les patients bénéficiant de l’aide médicale à mourir

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Santé Canada

Programme : Aide médicale à mourir

Santé Canada surveille la mise en œuvre de l’aide médicale à mourir et entreprend des travaux stratégiques pour enrichir la base de données probantes sur la façon dont cette aide est administrée au Canada.

Le troisième rapport annuel sur l’aide médicale à mourir au Canada présente les données pour l’année civile 2021, recueillies conformément au Règlement sur la surveillance de l’aide médicale à mourir. Il s’appuie sur les premier et deuxième rapports annuels sur l’aide médicale à mourir.

Les résultats démontrent qu’en 2021, dans l’ensemble du Canada, une proportion légèrement plus élevée d’hommes (52,3 %) que de femmes (47,7 %) ont bénéficié de l’aide médicale à mourir. Ce résultat s’aligne sur celui de 2020 (51,9 % d’hommes contre 48,1 % de femmes) et celui de 2019 (50,9 % d’hommes contre 49,1 % de femmes). L’âge moyen au moment où l’aide médicale à mourir a été administrée en 2021 était de 76,3 ans, soit un peu plus que l’âge moyen en 2019 et en 2020 (75,2 et 75,3 respectivement). L’âge moyen des femmes en 2021 était de 77 ans, contre 75,6 ans pour les hommes. Au total, 43 % des personnes qui ont eu recours à l’aide médicale à mourir ont eu besoin de services de soutien aux personnes en situation de handicap. La majorité de ces personnes, à savoir 87,4 %, a bénéficié de services de soutien aux personnes en situation de handicap.

Rapports sur la consommation de cannabis au Canada

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Santé Canada

Programme : Cannabis

Le Programme de cannabis appuie le gouvernement du Canada dans l’application de la Loi sur le cannabis, y compris en sensibilisant le public aux risques pour la santé associés à la consommation de cannabis.

Le rapport intitulé Sex, Gender and Cannabis (en anglais seulement) présente les résultats de recherches et les données actuelles sur la consommation de cannabis et ses effets afin de mettre en évidence les facteurs et les problèmes liés au sexe et au genre. Ce rapport est le fruit d’un projet de partenariat sur la recherche et les politiques financé par Santé Canada et l’Institut de la santé des femmes et des hommes de l’Institut de recherche en santé du Canada. Il contient des recommandations pour de prochaines initiatives en matière de recherche, d’éducation du public, de sensibilisation et de prévention au sujet du cannabis.

En 2022-2023, Santé Canada a poursuivi ses efforts pour promouvoir et permettre la collecte et l’utilisation de données désagrégées pour l’analyse intersectionnelle des données d’enquête sur le cannabis. Le ministère a mené l’Enquête canadienne sur le cannabis de 2022 et a publié les résultats en décembre 2022. Cette enquête vise à évaluer l’impact de la Loi sur le cannabis, et a permis de collecter des données sur l’âge, la province/le territoire, le sexe à la naissance, le genre, l’orientation sexuelle, la race, l’identité autochtone, la taille de la collectivité, le niveau de scolarité et le revenu des ménages.

Mettre en valeur la diversité des personnes candidates aux programmes de recherche scientifique

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Programme : Recherche axée sur la découverte

Le tableau de bord interactif du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) intitulé Rapport sur les données de déclaration volontaire à l’appui de l’équité, de la diversité et de l’inclusion présente les données des personnes candidates qui participent aux programmes du CRSNG selon qu’elles s’identifient comme membre de l’un ou de plusieurs des quatre groupes désignés : femmes, Autochtones, minorités visibles et personnes en situation de handicap. Ce rapport fournit une répartition des personnes candidates et boursières du CRSNG en fonction du genre, de l’identité autochtone, de la race/l’ethnicité et des catégories de handicap.

Un questionnaire d’auto-identification commun aux trois organismes a été lancé à la mi-2018 et modifié en 2021 pour les possibilités de financement offertes par le CRSNG.

Soutenir les survivants de la traite des personnes au Canada

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de Sécurité publique Canada

Programme : Crimes graves et crime organisé

L’Évaluation de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes a révélé ce qui suit :

• la traite des personnes continue à augmenter au Canada;
• la sensibilisation des Canadiens et Canadiennes à la Ligne d’urgence et à la traite des personnes est faible;
• la création d’une ligne d’urgence est conforme aux priorités du gouvernement, aux objectifs ministériels et aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.

Le trafic sexuel est fortement genré et touche de façon disproportionnée les femmes et les filles. Statistique Canada a indiqué que 96 % des victimes de la traite des personnes détectées entre 2011 et 2021 étaient des femmes, et que 45 % de toutes les victimes détectées étaient âgées de 18 à 24 ans et 24 %, de moins de 18 ans.

Le nombre d’aiguillages par les fournisseurs de services a connu une augmentation constante au cours de la période d’évaluation, passant de 258 en 2019-2020 à 429 en 2021-2022. En 2021‑2022, les demandes les plus fréquentes concernant des cas de traite des personnes concernaient l’hébergement et le logement (22 %), le service de consultation (20 %) et la gestion de cas (19 %).

La plupart des personnes interrogées étaient satisfaites des services fournis dans le cadre de la Ligne d’urgence. Les personnes interrogées au sein de Sécurité publique ont déclaré que la Ligne d’urgence fournit un service essentiel et comble une lacune nationale. Elles ont souligné que le Répertoire national des références aide le personnel de la Ligne d’urgence à orienter les victimes et les survivants vers des services dans leur région géographique partout au pays.

Le point sur les efforts d’équité en matière d’emploi dans la fonction publique

Tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus de la Commission de la fonction publique du Canada

Programme : Soutien et orientation en matière de politiques 

En 2022-2023, les principales réalisations en matière de surveillance de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) comprennent le lancement de l’Étude sur les taux de promotion des groupes visés par l’équité en matière d’emploi – Mise à jour triennale entreprise dans le cadre de son mandat visant l’évaluation de l’intégrité du système de dotation de la fonction publique et ses responsabilités aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Les résultats les plus notables révèlent que :

• les taux de promotion relatifs des femmes ont baissé, mais sont restés supérieurs à ceux des hommes;
• les taux de promotion relatifs des membres des minorités visibles se sont améliorés;
• les Autochtones continuent à afficher des taux de promotion relatifs plus faibles;
• les taux de promotion relatifs des personnes en situation de handicap ont baissé.

La prise en compte de l’intersectionnalité révèle en outre que :

• les femmes noires dans la fonction publique affichent un taux de promotion relatif plus faible (-5,2 %) que celui des femmes qui ne font pas partie d’un groupe de minorités visibles et celui des hommes noirs de la fonction publique (-7,0 %);
• le taux de promotion relatif des femmes par rapport à celui des hommes est plus élevé (8,3 %) dans la région de la capitale nationale (RCN) que celui des femmes à l’extérieur de la RCN (‑6,0 %).
• le taux de promotion relatif des femmes dans la RCN par rapport à celui des femmes à l’extérieur de la RCN (72,2 %) est plus élevé que le taux de promotion relatif des hommes dans la RCN par rapport à celui des hommes à l’extérieur de la RCN (49,5 %).