Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023: Santé Canada

Table des matières

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
  • Programmes de paiements de transfert avec des dépenses totales réelles de 5 millions de dollars ou plus
    • Lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de soins de santé du Canada
    • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
    • Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide
    • Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada
    • Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
    • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
    • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
    • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
    • Programme des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19
    • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
    • Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance
    • Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
    • Programme de contributions pour les langues officielles en santé
    • Programme d'organes, de tissus et de sang
    • Initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada
    • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
    • Fonds d'investissement – santé pour les territoires
  • Programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars
    • Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
    • Solutions innovatrices Canada
    • Programme de contribution pour la sensibilisation au Radon
• Analyse comparative entre les sexes plus
  • Section 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS Plus
  • Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme
    • Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
      • Nom du programme : Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
      • Nom du programme : Recherche sur le cerveau
      • Nom du programme : Loi canadienne sur la santé
      • Nom du programme : Lutte contre le cancer
      • Nom du programme : Santé numérique
      • Nom du programme : Analyse et politique des systèmes de soins de santé
      • Nom du programme : Information sur la santé
      • Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
      • Nom du programme : Soins à domicile, soins dans la collectivité et soins palliatifs
      • Nom du programme : Santé mentale
      • Nom du programme : Aide médicale à mourir
      • Nom du programme : Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares
      • Nom du programme : Organes, tissus et sang
      • Nom du programme : Sécurité des patients
      • Nom du programme : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
      • Nom du programme : Fonds d'investissement-santé pour les territoires
      • Nom du programme : Thalidomide
    • Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
      • Nom du programme : Qualité de l'air
      • Nom du programme : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
      • Nom du programme : Cannabis
      • Nom du programme : Changements climatiques
      • Nom du programme : Sécurité des produits de consommation
      • Nom du programme : Substances contrôlées
      • Nom du programme : Alimentation et nutrition
      • Nom du programme : Services spécialisés de Santé Canada (Programme d'aide aux employés)
      • Nom du programme : Services spécialisés de Santé Canada (Programme des personnes jouissant d'une protection internationale)
      • Nom du programme : Incidence des produits chimiques sur la santé
      • Nom du programme : Conformité des instruments médicaux
      • Nom du programme : Produits de santé naturels
      • Nom du programme : Pesticides
      • Nom du programme : Produits pharmaceutiques
      • Nom du programme : Radioprotection
      • Nom du programme : Lutte contre le tabagisme
      • Nom du programme : Qualité de l'eau
      • Nom du programme : Matières dangereuses utilisées au travail
• Initiatives Horizontales
  • Lutte contre la crise des opioïdes
  • Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
  • Plan de gestion des produits chimiques
  • Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis
• Rapports sur les achats écologiques
  • Contexte
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Réponse aux comités parlementaires
  • Réponse aux audits réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits réalisés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable)
  • Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
• Programme et objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies
  • ODD 3 Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
  • ODD 11 Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
  • ODD 12 Consommation et production responsables
  • ODD 13 Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
• Financement pluriannuel initial
  • Excellence en santé Canada
  • Inforoute Santé du Canada

Détails sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiements de transfert avec des dépenses totales réelles de 5 millions de dollars ou plus

Lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de soins de santé du Canada

Date de début

Le 28 janvier 2022

Date de fin

Le 31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada vise à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada afin de faire progresser le mandat général de Santé Canada, qui est d'aider toute personne au Canada à maintenir et à améliorer son état de santé en s'efforçant de garantir l'efficacité et l'accessibilité de services de santé de haute qualité, et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Les objectifs du programme sont de remédier au racisme systémique et à la discrimination et de faire progresser l'équité en matière de santé pour les populations racisées et marginalisées au sein des systèmes de santé du Canada. Pour atteindre ses objectifs, le programme apportera son soutien aux organisations admissibles au moyen de deux volets de financement distincts :

1. Volet « Projets » : Afin d'améliorer la sécurité, l'accessibilité, l'équité, la qualité, la durabilité et la responsabilité des systèmes de santé du Canada, on investira dans des projets à l'échelle des systèmes qui s'attaquent au racisme et à la discrimination perpétrés contre les populations racisées et marginalisées.
2. Volet « Mobilisation » : Pour maintenir des systèmes de santé solides et efficaces financés par des fonds publics grâce à l'élaboration de politiques et de stratégies qui répondent à l'évolution des priorités en matière de santé, des investissements seront réalisés pour renforcer les capacités des communautés racisées et/ou marginalisées et des organisations qui servent ces populations afin de leur permettre de s'impliquer de manière significative en ce qui concerne leurs priorités en santé et ainsi s'assurer que ces priorités et leurs points de vue sont adéquatement pris en compte par les décideurs en matière de santé.

Résultats obtenus

En 2022-2023, Santé Canada a lancé les premiers appels de propositions pour les deux volets distincts de financement du Programme et a sélectionné un total de 20 bénéficiaires qui recevront 11,8 millions de dollars sur deux ans pour lutter contre le racisme systémique dans les systèmes de santé du Canada.

Le volet Projet du Programme a lancé son appel de propositions du 6 avril 2022 au 25 mai 2022. L'appel de propositions 2022 du volet Projet visait des projets spécifiquement axés sur le racisme anti-autochtone, la priorité étant accordée aux projets qui élaborent et mettent en œuvre des exigences en matière de formation, de programmes d'études et/ou d'accréditation en matière de sécurité culturelle pour les fournisseurs de services de santé, ainsi que des projets qui intègrent les soins de santé culturellement sûrs dans les milieux de soins actifs et les approches traditionnelles en matière de santé. Au total, 166 demandes ont été reçues dans le cadre de l'appel de propositions, ce qui représente 108 millions de dollars de fonds demandés. En mars 2023, 15 candidats retenus ont été sélectionnés pour recevoir 10,9 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, afin de mettre en œuvre leurs projets. Les 15 bénéficiaires sont des organismes autochtones, des fournisseurs de services de santé et des associations, des établissements d'enseignement et des organismes sans but lucratif constitués en personne morale de partout au pays. Les 15 projets visent l'un ou deux des domaines prioritaires, qui comprend, sans toutefois s'y limiter, l'élaboration et la mise en œuvre de matériel, d'outils, de normes, de lignes directrices, de ressources et d'autres interventions en matière de sécurité culturelle, le lancement d'une collaboration importante avec des communautés et des organisations autochtones et la promotion de la mobilisation des connaissances et de partenariats en vue d'améliorer la sécurité culturelle, l'inclusion et la prise en charge appropriée des peuples autochtones. Les 15 bénéficiaires ont commencé à recevoir des fonds vers la fin de 2022-2023, et des travaux sont en cours pour mettre en œuvre les projets.

En août 2022, le volet « Mobilisation » du Programme a également lancé un processus d'appel d'offres ciblé distinct, et a sélectionné cinq organismes autochtones nationaux qui recevront 900 000 $ sur deux ans, à compter de 2022-2023. Le financement sert à renforcer la capacité de chacune de ces organisations de s'engager réellement dans l'une des priorités de santé suivantes : santé mentale et consommation d'alcool et d'autres drogues; soins primaires; ressources humaines en santé; soins dentaires. Les 5 organisations ont commencé à recevoir des fonds vers la fin de 2022-2023.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Date de début

Le 1^er avril 2011

Date de fin

Le 31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 13 : Recherche sur le cerveau

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Dans les budgets de 2011, de 2016 et de 2019, et par l'entremise d'un engagement de financement ultérieur en 2021, le gouvernement du Canada a prévu un montant cumulatif de 200 millions de dollars en financement jumelé avec des donateurs extérieurs au gouvernement fédéral afin que le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau puisse « soutenir les meilleurs chercheurs canadiens en neuroscience » et « aider la communauté médicale à mieux comprendre le cerveau et la santé du cerveau ». Ce programme finance la Fondation Brain Canada (Brain Canada) qui, pour sa part, recueille des fonds auprès de ses donateurs et partenaires des secteurs privé et caritatif afin de verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral et d'allouer des subventions à des chercheurs de partout au Canada. Les objectifs du programme sont les suivants : 1) servir de centre de coordination des investissements privés en matière de recherche sur le cerveau par la sollicitation de dons de bienfaisance et de contributions privées en contrepartie des fonds fédéraux; 2) appuyer la recherche qui fait progresser la connaissance du cerveau par des subventions accordées aux chercheurs.

Résultats obtenus

Depuis le début de la plus récente entente avec Brain Canada (2020), Santé Canada a fourni à l'organisme un financement de plus de 42,7 millions de dollars. Au cours de la même période, Brain Canada a honoré son obligation de contrepartie en amassant plus de 50 millions de dollars. En 2022-2023, Brain Canada a collaboré avec des institutions, des organismes de bienfaisance et des donateurs en santé, des réseaux de recherche, des organismes provinciaux et des sociétés afin de recueillir plus de 13 millions de dollars de fonds jumelés à la contribution fédérale. L'investissement global dans la recherche sur le cerveau contribue à des découvertes qui éclairent le développement de solutions de prévention, de diagnostic, de thérapie, de clinique, de technologie et de système de santé pour les maladies et les troubles du cerveau. En fin de compte, les progrès réalisés dans le cade de ce travail devraient améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens qui sont à risque de maladies et de troubles du cerveau ou touchés par ces maladies.

Brain Canada a investi plus de 25 millions de dollars dans des subventions et des bourses de recherche qui favorisent la mobilisation des connaissances. Cela a permis le lancement de 13 concours de recherche en 2022-2023, dont la recherche clinique et la recherche translationnelle. Des bourses ont été accordées dans des domaines prioritaires ciblés, notamment les accidents vasculaires cérébraux, la démence et la santé mentale. Plusieurs initiatives ont porté sur l'accroissement de la capacité en matière d'équité, de diversité et d'inclusion dans la communauté de la recherche sur le cerveau.

En outre, les bourses fondées sur le mérite, dont le Research Excellence, Diversity, and Independence Early Career Transition Award de 2022 et les Bourses de fonctionnement pour les chercheurs noirs, ont favorisé la recherche interdisciplinaire et collaborative et un accès accru à l'équipement, à l'expertise et aux données dans les réseaux de recherche; l'objectif global étant de poursuivre le perfectionnement de la prochaine génération de chercheurs canadiens sur le cerveau. En plus des concours de recherche, 86 subventions ont été accordées à des bénéficiaires admissibles. Sur ce nombre, 74 % ciblaient divers groupes, dont les femmes, les hommes et les personnes de sexe différent, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes de divers groupes d'âge.

Les fonds de Brain Canada ont également appuyé le lancement de la plateforme Canadian Youth Mental Health Insight, la première du genre. La plateforme vise à améliorer la communication entre les jeunes et les familles, les chercheurs, les cliniciens et d'autres fournisseurs de services à l'aide des données ouvertes et l'apprentissage automatique. Elle offre l'accès à des services fondés sur l'IA pour aider les utilisateurs à naviguer dans les services de santé mentale; et des outils personnalisés qui servent à surveiller la santé mentale, à déterminer les risques pour la santé et à recommander des services. Elle permet également aux fournisseurs de services et aux décideurs d'utiliser l'atlas interactif pour mieux comprendre la demande et la disponibilité des services de santé mentale pour les jeunes.

Une des principales activités de Brain Canada consiste à réunir les intervenants de la communauté de la recherche sur les priorités clés en matière de santé du cerveau. En 2022-2023, Brain Canada a organisé 17 événements avec des intervenants (soit un total de 80 événements depuis 2020) pour soutenir la mobilisation, la collecte de fonds et promouvoir l'application des connaissances dans le domaine de la recherche sur le cerveau.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de Brain Canada pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide

Date de début

Le 21 mars 2019

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 14 : Thalidomide

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du programme consistent à s'assurer que, pour le reste de leur vie, les survivants de la thalidomide admissibles auront droit à ce qui suit :

• des paiements continus et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité;
• un accès rapide et facile au fonds d'aide médicale extraordinaire.

Résultats obtenus

Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) a accueilli trois nouveaux survivants de la thalidomide en 2022-2023 et a appuyé un total de 125 survivants confirmés au 31 mars 2023.

Les paiements en franchise d'impôt en cours ont été distribués à tous les survivants connus de thalidomide et 100 % des paiements ont été effectués avant la fin d'avril 2022, conformément à la norme de service établie par l'administrateur indépendant de programme tiers.

L'administrateur du programme est chargé de gérer un Fonds d'aide médicale extraordinaire annuelle (« FAME ») pour aider les survivants à assumer des coûts liés à des besoins extraordinaires en matière de soins de santé tels que des chirurgies spécialisées, des adaptations de domicile ou de véhicule, et certains coûts permanents liés aux soins chiropratiques, à la physiothérapie et aux services connexes, entre autres. En 2022-2023, 94 demandes du FAMA ont été traitées, ce qui représente plus du double du montant de l'année précédente. Parmi celles-ci, 30 % étaient liées à des opérations chirurgicales spécialisées. L'augmentation considérable du nombre de demandes peut être attribuée à une sensibilisation ciblée que l'administrateur a amorcée afin de mieux faire connaître le FAMA et ses avantages pour les survivants.

En 2022-2023, un total de 24 nouvelles demandes du PCSST ont été présentées à l'étape 1 du processus d'évaluation médicale en trois étapes fondé sur la probabilité. En août 2022, un jugement rendu par la Cour fédérale a permis à tous les candidats à l'étape 2, peu importe les résultats de l'algorithme, de passer à l'étape 3. Au 31 mars 2023, il y avait 76 demandes à diverses étapes de l'examen à l'étape 3.

D'après les résultats de l'enquête annuelle auprès des survivants pour 2022-2023, 94 % des survivants de thalidomide qui ont répondu à l'enquête ont déclaré que le PCSST les aide à vieillir dans la dignité et 74 % ont indiqué une meilleure capacité d'accès aux soins, au traitement et au soutien, ce qui correspond à l'objectif du programme.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le tiers administrateur du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a fourni des renseignements sur le programme aux survivants de la thalidomide, aux personnes qui croient être des survivants de la thalidomide et au grand public par correspondance directe et en ligne.

Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada

Date de début

Le 1^er avril 2016

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 5 : Santé numérique

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Inforoute est une société indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les administrations et d'autres intervenants à appuyer l'élaboration et l'adoption des technologies numériques en santé partout au Canada. Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, par le biais de subventions ou de financement pluriannuel initial, pour qu'elle concentre ses efforts sur les dossiers de santé électronique et les autres priorités en santé numérique. En 2016, un montant de 50 millions de dollars sur deux ans a été alloué à Inforoute dans le cadre d'un accord de contribution pour appuyer les activités à court terme en santé numérique, notamment les prescriptions électroniques et les télésoins à domicile. Cet accord a été suivi d'un accord de contribution supplémentaire en 2017, d'un montant de 300 millions de dollars sur cinq ans, visant à élargir les initiatives en matière d'ordonnance électronique et de soins virtuels, appuyer la poursuite de l'adoption et de l'utilisation des dossiers médicaux électroniques, aider les patients à accéder à leur dossier de santé par voie électronique et mieux relier les systèmes de dossiers de santé électroniques afin d'améliorer l'accès pour tous les fournisseurs et tous les établissements. De plus, le budget de 2019 a prévu de verser 36,5 millions de dollars sur cinq ans, et 5 millions par année par la suite, à Inforoute et à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) afin de soutenir la création d'un système pancanadien de données et de rapports de rendement pour les dons et les greffes d'organes. Enfin, un montant de 50 millions de dollars sur deux ans a été alloué à Inforoute dans le cadre d'un accord de contribution pour aider les provinces, les territoires et d'autres intervenants à élargir les services de santé virtuels offerts aux Canadiens.

En janvier 2022, les gouvernements FPT ont approuvé un plan d'action en santé numérique. Ce plan prévoit notamment qu'Inforoute, l'Institut canadien d'information sur la santé et Statistique Canada ont la responsabilité de faire progresser les normes pancanadiennes afin que les données sur la santé puissent circuler en toute sécurité dans le système de soins de santé tout en protégeant la vie privée des Canadiens.

En plus de l'interopérabilité, Inforoute a continué de se concentrer sur l'adoption de la santé numérique en collaborant avec les intervenants pour améliorer l'accès aux soins, relever les défis et s'assurer que les soins virtuels constituent une option viable et efficace pour tous. Il a également continué de promouvoir PrescripTIon et un système pancanadien de données et de rapports sur les dons et la transplantation d'organes.

Résultats obtenus

Le travail d'Inforoute avec les F/P/T et les intervenants a contribué à l'élaboration d'une feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité qui a été approuvée par la Conférence des sous-ministres de la Santé le 30 mars 2023. Ce travail appuie les efforts visant à moderniser le système de santé par l'entremise de soins connectés afin de permettre un Canada en meilleure santé, en jetant les bases pour faire progresser l'utilisation d'outils et de technologies de santé numériques normalisés et la capacité des Canadiens et des professionnels de la santé d'accéder et d'échanger l'information sur la santé des patients par voie électronique.

De plus, le lancement du service PrescripTion d'Inforoute dans une 7e province appuie la modernisation de notre système de santé en permettant aux prescripteurs d'envoyer les ordonnances directement et en toute sécurité à la pharmacie du choix du patient. La collaboration d'Inforoute avec l'Institut canadien d'information sur la santé, les F/P/T, les cliniciens et les spécialistes du don d'organes ait donné lieu à un processus d'approvisionnement multijuridictionnel pour une solution de gestion des dons de personnes décédées et à un projet visant à relier numériquement des organismes de don d'organes en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'Inforoute pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients

Date de début

Le 31 mars 2021

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Programme 10 : Sécurité des patients

But et objectifs du programme de paiements de transfert

À la fin de 2020, la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) et l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) ont fusionné, formant l'organisme Excellence en santé Canada (ESC). Le financement annuel accordé par le Ministère à chacune de ces organisations a été combiné et est affecté directement à ESC par l'entremise du programme de contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients.

Ce programme est conforme à la volonté du gouvernement fédéral de mettre en place un système de santé accessible, de grande qualité, durable et responsable, adapté aux besoins de la population canadienne. Il vise à : trouver et promouvoir des innovateurs et des innovations; favoriser l'adoption rapide d'innovations éprouvées en matière de sécurité; à bâtir les capacités pour permettre l'excellence des soins de santé et à catalyser le changement de politique.

Résultats obtenus

ESC a continué : à diffuser des innovations prometteuses, à entretenir des relations significatives avec ses partenaires et a aidé à préparer les chefs de file en santé à diriger les efforts d'amélioration. ESC a également continué de travailler à l'amélioration des soins axés sur la personne et du bien-être du personnel dans les foyers de soins de longue durée en fournissant du financement de démarrage, du coaching, en créant des réseaux de pair-à-pair et en offrant des webinaires. Ce travail a permis d'améliorer 93 % des foyers qui travaillent à améliorer les soins centrés sur la personne et 70 % des foyers qui travaillent à améliorer le bien-être du personnel. À l'approche de la mi-parcours de son accord de contribution de cinq ans, ESC continue de faire progresser l'adoption d'innovations en matière de qualité et de sécurité et la mise en œuvre de changements de politiques pertinents, dans le cadre d'événements comme le forum des leaders et de programmes comme son initiative de soins de longue durée plus qui a fait ses preuves.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ESC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Date de début

Le 1^er avril 2008

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant à but non lucratif financé par les gouvernements FPT du Canada, et dont le mandat est de fournir aux décideurs du système de soins de santé canadien de l'information crédible, impartiale et fondée sur des données probantes à propos de l'efficacité clinique, de la rentabilité et de l'utilisation optimale des médicaments et des technologies de la santé.

L'accord de contribution fournit un soutien financier à l'ACMTS pour ses activités principales, à savoir le Programme commun d'évaluation des médicaments, le Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux, les évaluations des technologies de la santé et les projets sur l'utilisation optimale. Dans le cadre d'activités, l'ACMTS crée et diffuse de l'information fondée sur des données probantes concernant l'efficacité et le coût des médicaments et des technologies sans médicaments. Les provinces et les territoires utilisent cette information pour décider si les plans de santé publique doivent inclure ou non les produits de santé particuliers en question.

Résultats obtenus

En 2022-2023, l'ACMTS a continué de répondre aux priorités du système de santé en fournissant des données probantes, des conseils, un soutien à la mise en œuvre et des recommandations pour le système de soins de santé canadien par dans le cadre de ses activités principales.

En septembre 2022, l'ACMTS a lancé avec succès le Programme d'évaluation postcommercialisation des médicaments. Le programme établit un réseau de chercheurs, de méthodologistes et d'analystes qui fournissent des réponses fondées sur des données probantes aux questions et aux préoccupations soulevées par les décideurs FPT au sujet des médicaments autorisés au Canada. Ce programme est axé sur les médicaments réglementés qui sont largement accessibles à la population canadienne.

L'ACMTS s'est associée à Santé Canada, à l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux et à d'autres intervenants du système de santé pour faire progresser l'intégration des données probantes dans le monde réel dans la prise de décisions. L'ACMTS a publié un document d'orientation connexe au printemps 2023 afin d'aider les intervenants à fournir des données probantes réelles pour la prise de décisions.

• L'ACMTS a continué de collaborer avec des organismes au Canada et à l'étranger. En novembre 2022, l'ACMTS a organisé une table ronde sur le dépistage génétique en médecine de précision, réunissant des intervenants et des experts afin de discuter d'un cadre pancanadien d'évaluation, de financement et d'utilisation du dépistage génétique en médecine de précision. En septembre 2022, l'ACMTS a annoncé un accord de collaboration internationale avec plusieurs organismes d'évaluation des technologies de la santé (p. ex. le ministère de la Santé et des soins du vieillissement et de l'amélioration des soins de santé de l'Australie) afin de faire progresser les travaux sur les priorités communes, y compris la COVID-19, les systèmes d'évaluation des technologies de la santé à l'avenir, la collaboration en matière de réglementation et bien plus encore.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ACMTS pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Date de début

Le 1^er avril 1999

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme6 : Information sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations FPT, qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. L'ICIS fournit des données et des renseignements comparables et applicables qui sont utilisés pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population au Canada. Les nombreuses bases de données, mesures et normes du système de santé de l'ICIS, ainsi que ses rapports et analyses fondés sur des données probantes, sont largement utilisées par les intervenants dans leurs processus décisionnels. L'ICIS veille également à la protection de la vie privée des Canadiens en préservant la confidentialité et l'intégrité des renseignements sur les soins de santé qu'il communique.

Entre 1994 et 2018, le gouvernement du Canada a affecté un total d'environ 1,232 milliard de dollars à l'ICIS par l'intermédiaire d'une série d'accords de contribution. Au cours des six dernières années (2017-2018 à 2022-2023), l'ICIS a reçu plus de 475 millions de dollars en vertu de l'entente actuelle, y compris des initiatives de financement ciblées. Par exemple :

• En 2019, 140 000 $ ont été octroyés pour entreprendre une analyse environnementale des écarts en matière de données pour les services de traitement des dépendances.
• 500 000 $ en 2019 pour lancer un système collaboratif pancanadien de données et de rapports sur le rendement les dons et la transplantation d'organes, en collaboration avec Inforoute Santé du Canada.
• Un financement total de 7,1 millions de dollars à l'ICIS, en partenariat avec Inforoute, en 2020 et 2021, pour faire progresser les activités du projet du Système de données et de rapports sur le rendement de l'initiative DGO.
• 3,5 millions de dollars en 2021 pour répondre aux besoins prioritaires en données pour la gestion des données de santé publique pendant la pandémie dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire.
• 1,7 million de dollars en 2022 pour combler les lacunes dans les données sur les effectifs en santé et appuyer l'élaboration de données et d'outils de planification de l'effectif, et élargir les travaux sur la planification des données sur les médicaments.
• 3,7 millions de dollars pour faire avancer les activités de données pharmaceutiques à l'appui du budget de 2019 – Bureau de transition vers l'Agence canadienne des médicaments (BTACM).
• 1,7 million de dollars pour la mise en œuvre de nouvelles activités de données prioritaires dans le cadre du budget de 2019 – Stratégie sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.
• 1,2 million de dollars à l'appui du projet pilote Voies de données destinées la santé publique » de l'Agence de la santé publique du Canada.

Résultats obtenus

En 2022-2023, l'ICIS a continué de combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires afin d'améliorer la collecte et la communication de données pancanadiennes plus complètes dans des domaines clés, notamment les effectifs en santé, les organes, les dons et les, la santé mentale et les toxicomanies, les soins à domicile et à long terme, les produits pharmaceutiques et la santé des populations autochtones. L'ICIS a continué de fournir des renseignements sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes de soins de santé du Canada et sur les indicateurs de priorités de santé partagées approuvés par les administrations FPT. L'ICIS a publié en 2022 le Cadre de renforcement des compétences et de la gouvernance en matière de données et d'information sur la santé, une norme de premier plan pour la mise sur pied et l'harmonisation des organismes de santé en matière de gouvernance des données et de l'information.

De plus, en janvier 2022, les F/P/T ont approuvé un plan d'action en santé numérique et ont chargé l'ICIS, Inforoute et Statistique Canada de promouvoir les normes pancanadiennes afin de s'assurer que les données sur la santé peuvent circuler en toute sécurité dans le système de soins de santé tout en protégeant la vie privée des Canadiens. En mars 2023, Inforoute, l'ICIS et Statistique Canada et les provinces et territoires ont élaboré la Feuille de route pancanadienne sur l'interopérabilité partagée, qui a été approuvée par toutes les provinces et tous les territoires (sauf le Québec).

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ICIS pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Date de début

Le 1^er avril 2007

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose d'un système de soins de santé moderne et viable

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 9 : Lutte contre le cancer

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Partenariat canadien contre le cancer est un organisme sans but lucratif sans lien de dépendance qui a été établi en 2007 par le gouvernement du Canada. Le mandat du PCCC est de mobiliser les partenaires de l'ensemble du pays afin de réduire le fardeau du cancer par des changements coordonnés au niveau du système par la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (la Stratégie).

La Stratégie constitue un cadre global pour un programme canadien de lutte contre le cancer. Le travail prévu par la Stratégie couvre toute la gamme de la lutte contre le cancer, de la recherche, de la prévention et de la détection jusqu'au traitement, à la survie et aux soins de fin de vie.

Élaborée en consultation avec les Canadiens, y compris les experts en cancer et les intervenants, la Stratégie a pour objectifs :

• Réduire le nombre de nouveaux cas anticipés de cancer chez les Canadiens.
• Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cancer.
• Réduire la probabilité de décès causé par le cancer chez les Canadiens.

Le PCCC est entièrement financé par le gouvernement du Canada, et le budget de 2016 confirme un financement permanent de 47,5 millions de dollars par année. Santé Canada est responsable de la gestion du financement du PCCC, qui comprend 250 millions de dollars pour son premier mandat quinquennal (2007 à 2012), 241 millions de dollars pour son deuxième mandat quinquennal (2012 à 2017) et 237,5 millions de dollars pour son troisième mandat quinquennal (2017-2022). Compte tenu des retards liés à la pandémie, le PCCC a obtenu une prolongation d'un an de son accord de contribution 2017-2022 avec Santé Canada, jusqu'au 31 mars 2023, pour terminer les travaux prévus, mais qui n'ont pas pu être achevés. L'exercice 2022-2023 a marqué la première année du nouvel accord de contribution quinquennal (2022-2023 à 2026-2027) du PCCC, avec un financement de 237,5 millions de dollars.

Résultats obtenus

Au cours de la dernière année de son accord de contribution de 2017-2023, le PCCC a terminé tous les travaux prévus, y compris les activités qui ont été prolongées jusqu'en 2022-2023 à la suite de retards causés par la pandémie. Tous les résultats connexes ont été atteints, notamment :

• Les 13 provinces et territoires ont élaboré ou mis en œuvre des stratégies sur le cancer propres aux Premières Nations, aux Inuits ou aux Métis.
• Plus de 7 000 paramédicaux ont été formés pour évaluer et traiter les patients ayant des besoins en soins palliatifs à domicile.
• Les outils de résultats déclarés par les patients ont été mis à la disposition de plus de 110 000 patients pour signaler la prévalence et la gravité du fardeau des symptômes.

Au cours de la première année de son nouvel accord de contribution, le PCCC s'est concentré sur la mise en œuvre de son plan d'activités 2022-2027. De concert avec ses partenaires, le PCCC a fait progresser les priorités et les mesures de la Stratégie, établi l'équité en matière de santé par ordre de priorité, appuyé la relance après la pandémie et atteint les jalons déterminés pour l'exercice 2022-2023. Exemples de réalisations :

• En collaboration avec l'Association canadienne des organismes provinciaux de lutte contre le cancer, le PCCC a lancé une trousse d'outils sur les modèles de soins en ligne, qui fournit de l'information détaillée sur des modèles de soins novateurs et fondés sur des données probantes. Le PCC :
• Commencement de l'élaboration des ressources pour la sensibilisation et la formation pour les organismes et les programmes de lutte contre le cancer, les ministères et les professionnels de la santé afin d'aider à mieux faire connaître les lignes directrices sur la pratique clinique et à les utiliser.
• Financement de l'élaboration et de la diffusion de l'initiative Commencement du voyage dans le monde des esprits – Approches des Premières Nations, des Inuits et des Métis en matière de soins palliatifs et de fin de vie en collaboration avec un fournisseur autochtone.
• Mobilisation des partenaires et des intervenants clés, y compris des représentants des patients et des familles, pour l'élaboration de la Stratégie pancanadienne de données sur le cancer. Le PCCC a également lancé une collaboration avec des partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour la reconnaissance des efforts autodéterminés dirigés par les Autochtones en vue d'assurer la souveraineté des données dans le cadre de cette stratégie.
• Mobilisation des partenaires dans d'autres administrations et élaboré une approche de financement afin d'améliorer la capacité analytique d'utiliser les données du système de lutter contre le cancer afin d'éclairer la pratique clinique et la prise de décisions stratégiques.
• Conclusion des ententes avec 11 partenaires (au lieu de neuf avec l'ajout des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon). Ce travail appuie la collecte continue de données pour la communication publique des indicateurs de la Stratégie dans l'outil de rapport d'étape, qui met en évidence les progrès réalisés dans chaque administration.
• Publication des données pertinentes sur le rendement du système de lutte contre le cancer et des produits de connaissances comme le rapport La voie du rétablissement : le cancer à l'ère de la COVID-19.
• Mise au point d'un tout premier outil de géo-cartographie, OncoLocate, afin de fournir une vue cartographiée des ressources humaines en cancer et du fardeau de la lutte contre le cancer pour appuyer les décisions de politique de santé au Canada.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction du PCCC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19

Date de début

Le 4 février 2021

Date de fin

Le 31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables.

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du programme des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19 est d'améliorer le dépistage, la recherche des contacts et la gestion/l'échange des données relatives à la COVID-19 au Canada afin de gérer la pandémie.

Les objectifs du programme sont les suivants :

• Volet « Dépistage » : Diffuser et déployer les approches fondées sur des données probantes en ce qui concerne les capacités nationales de tests, de dépistage et de surveillance afin de contribuer à contenir le virus et à soutenir la relance économique.
• Volet « Recherche de contacts » : Renforcer la capacité de recherche des contacts et faire progresser la mise en œuvre d'outils et d'approches visant à ralentir la transmission du virus, notamment l'application de notification d'exposition Alerte COVID, afin de réduire le fardeau de la recherche des contacts.
• Volet « Gestion des données » : Moderniser la gestion des données sur la santé afin de favoriser le partage des données et des renseignements pertinents en matière de santé publique et de santé entre tous les ordres de gouvernement.

Résultats obtenus

Ces investissements visent à appuyer les efforts des PT et d'autres bénéficiaires visant à effectuer plus de tests de dépistage, à effectuer plus de suivi des contacts et à améliorer le partage des données pour ralentir la transmission de la COVID-19. À cette fin, en 2022-2023, Santé Canada a versé 22,4 millions de dollars dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire à 30 organismes provinciaux et territoriaux et non gouvernementaux afin d'appuyer la mise en œuvre et le et la poursuite de la réalisation des projets de surveillance des eaux usées partout au Canada, de programmes de distribution de tests rapides, d'essais cliniques sur l'exactitude et la faisabilité de tests rapides, d'évaluations de la rentabilité des programmes de dépistage rapide. Santé Canada a également appuyé neuf projets de gestion des données avec des organisations autochtones et des PT qui ont une capacité et une infrastructure accrues pour appuyer la collecte sécuritaire de données et la gouvernance des données des Premières Nations, ainsi que l'amélioration du transfert de données et de l'analyse des données en santé publique.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les demandeurs ont été invités à faire une demande de financement au moyen d'un échange de lettres entre les ministres de la Santé ou ont été invités à présenter une proposition officielle à l'aide d'un formulaire de demande en ligne.

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et/ou activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires retenus. De plus, Santé Canada a continué de surveiller leur conformité à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Date de début

Le 24 septembre 2002

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé offre un financement sous forme de contribution limitée dans le temps pour des projets qui s'attaquent à des priorités particulières des systèmes de soins de santé, y compris les soins de santé mentale, les soins palliatifs et de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, ainsi que les priorités fédérales, provinciales et territoriales et autres priorités émergentes. Dans le cadre de la mise en œuvre des accords de contribution et d'une variété d'activités visant la mobilisation des intervenants, Santé Canada contribue à la mise au point et à l'application d'approches efficaces dans le but d'appuyer des améliorations durables aux systèmes de santé. Les autorisations accordées au Programme appuient également les initiatives budgétaires liées à l'Initiative de recherche Terry Fox, à Cancer de l'ovaire Canada, au Fonds pour la santé sexuelle et génésique et à la politique et à la pratique relatives à l'Aide médicale à mourir, ainsi que la mise en œuvre du Plan d'action sur les soins palliatifs du Ministère.

Résultats obtenus

Le financement de ce programme sert à appuyer un large éventail de projets conçus pour contribuer en fin de compte à l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité, de la durabilité et de la responsabilité du système de soins de santé. Ces améliorations comportent des avantages soit pour des populations cibles déterminées, soit pour l'ensemble de la population canadienne. Par exemple, des projets amenant à générer et à transférer des connaissances dans des domaines clés contribuent à améliorer les systèmes de soins de santé au Canada et à faire progresser les politiques en la matière. D'autres projets permettent de déterminer, de développer, de mettre en œuvre, d'évaluer et de promouvoir des approches, des pratiques exemplaires et des outils, nouveaux ou modifiés, qui répondent aux priorités établies des systèmes de soins de santé et favorisent des soins axés sur la personne. Une autre série de projets permettent de recenser, de créer, de mettre en œuvre, d'évaluer et de promouvoir la formation et le développement des compétences, les normes, ainsi que les produits et les solutions technologiques qui contribueront à moderniser la prestation des systèmes de soins de santé.

En 2022-2023, le Programme a lancé 7 nouveaux projets, en plus des projets en cours, en utilisant son financement de programme « de base », ainsi que 6 nouveaux projets financés dans le cadre d'initiatives budgétaires liées à la politique et à la pratique relatives à l'Aide médicale à mourir et de la mise en œuvre du Plan d'action sur les soins palliatifs du Ministère. Les autorisations accordées au Programme ont également continué d'être utilisées pour appuyer les initiatives budgétaires liées à l'Initiative de recherche Terry Fox, à Cancer de l'ovaire Canada et au Fonds pour la santé sexuelle et génésique.

Voici quelques exemples de projets lancés en 2022-2023 :

• un projet avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale visant à élaborer un cadre national de données et une infrastructure pour des services intégrés pour les jeunes;
• un projet avec Pain BC visant à établir un réseau Pain Canada et à promouvoir une meilleure gestion de la douleur chronique;
• un projet avec l'Association canadienne des écoles de sciences infirmières en vue d'établir un programme de résidence au Canada pour les nouvelles infirmières et infirmiers autorisés;
• un projet mené avec Unity Health Toronto pour réaliser un sondage national et participer à l'avenir des soins primaires;
• un projet avec l'Université de l'Alberta et le Programme canadien de recherche sur les dons et les greffes en vue d'élaborer un programme national de recherche visant à examiner l'incidence du virus Covid-19 sur les patients ayant reçu des greffes d'organes.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction des divers groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance

Date de début

Le 11 août 2021

Date de fin

Le 31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objet de cet accord est d'élargir la liste publique des médicaments de l'Île-du-Prince-Édouard et d'améliorer l'accessibilité de ses régimes publics d'assurance-médicaments à des niveaux plus comparables à ceux des autres provinces et territoires. Ce partenariat entre les gouvernements du Canada et de l'Île-du-Prince-Édouard vise à accroître l'accès des résidents de l'Île-du-Prince-Édouard à un plus large éventail de médicaments d'ordonnance, tout en réduisant leurs coûts qu'ils payent.

Les connaissances et les leçons tirées de cet accord de contribution peuvent servir à éclairer la mise en œuvre future de l'assurance-médicaments à l'échelle nationale.

Résultats obtenus

L'Île-du-Prince-Édouard a augmenté la couverture des médicaments contre la dépendance aux opiacés et à l'alcool afin de fournir aux résidents un accès gratuit à ces traitements de toxicomanie et de renforcer les services communautaires de santé mentale en ajoutant des médicaments antipsychotiques à action prolongée de deuxième génération. L'Île-du-Prince-Édouard a également modifié les exigences relatives aux douzaines de médicaments afin de faciliter l'accès des médecins qui cherchent à fournir ces médicaments aux résidents de l'Île-du-Prince-Édouard et d'élargir l'accès à 61 nouveaux médicaments.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada continuent de communiquer avec les représentants de l'Île-du-Prince-Édouard au moyen de réunions, d'appels téléphoniques et de courriels. Santé Canada continue également de surveiller la conformité à l'entente de financement par l'entremise de rapports réguliers sur le rendement et les finances.

Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Date de début

Le 1^er avril 2017

Date de fin

Le 31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 4 : Santé mentale

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) est une organisation indépendante à but non lucratif qui a été établie en mars 2007 et dont le mandat sur dix ans consiste à améliorer les résultats de santé et sociaux pour les gens atteints d'une maladie mentale et leur famille. De 2007 à 2017, le gouvernement du Canada a versé 130 millions de dollars à la CSMC par l'entremise d'une subvention afin que celle-ci élabore une stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, mène une campagne de lutte contre la stigmatisation et crée un centre d'échange des connaissances. En 2016, le mandat de CSMC a été renouvelé pour une période de 10 ans, de 2017-2018 à 2026-2027, afin de faire progresser les travaux sur les priorités en santé mentale dans quatre domaines : l'intégration de la santé mentale et de la toxicomanie, la prévention du suicide, les populations à risque et la collaboration avec divers intervenants pour ce faire. Le gouvernement du Canada verse une contribution annuelle de 14,25 millions de dollars à cette fin. La CSMC a également reçu 10 millions de dollars sur cinq ans (jusqu'au 31 mars 2023) dans le cadre Programme sur l'usage et les dépendances aux substances afin d'améliorer la compréhension de l'incidence de l'usage du cannabis sur la santé mentale.

Résultats obtenus

Le Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada devrait contribuer à l'amélioration de la santé mentale et du bien-être de la population canadienne, en particulier dans les domaines de la consommation de l'intégration de la santé mentale et de la consommation des substances, de la prévention du suicide et de la réduction de la stigmatisation. En 2022-2023, les réalisations notables ont été les suivantes :

• Poursuite de l'exécution des programmes de formation visant à appuyer la santé mentale et la résilience des groupes à risque ciblés, notamment les jeunes, les étudiants de niveau postsecondaire, les adultes âgés, la communauté des anciens combattants, les populations autochtones et les premiers intervenants.
• Les intervenants clés ont été invités à discuter des possibilités, à échanger des pratiques exemplaires et à réfléchir à des solutions aux défis en matière de santé mentale en ligne, y compris l'élaboration d'une stratégie de santé mentale en ligne pour le Canada.
• Élaboration d'un cadre d'évaluation pour les applications de santé mentale au Canada en collaboration The Organisation for the Review of Care and Health Apps et avec l'appui de plus de 200 intervenants. Le cadre s'étend sur sept normes principales et comprend plus de 450 critères.
• Promotion des Modules en ligne sur la mise en œuvre de la cybersanté mentale, une ressource qui aide les fournisseurs de soins de santé mentale à acquérir les connaissances dont ils ont besoin pour intégrer la cybersanté mentale dans la pratique quotidienne, en collaboration avec le Le Centre de toxicomanie et de santé mentale.
• En partenariat avec Stepped Care Solutions, a continué d'appuyer un nouveau système flexible de soins de santé mentale avec un accès libre à une gamme de ressources et de services (Modèle de soins par paliers 2.0, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, dans les Territoires du Nord-Ouest et à l'Île-du-Prince-Édouard. En collaboration avec des partenaires, la CCSM a publié le rapport final sur la mise en œuvre du modèle SC 2.0 dans les Territoires du Nord-Ouest intitulé Partenariat pour des soins centrés sur les personnes et les familles. À la suite de la mise en œuvre du modèle SC2.0, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé une réduction de 79 % des temps d'attente moyens pour le counseling en santé mentale, ainsi qu'un accès aux options de soins le jour même.
• Poursuite de la promotion de la Norme nationale sur la santé mentale et le bien-être des étudiants de niveau postsecondaire en aidant plus de 20 établissements postsecondaires à suivre leurs progrès par rapport à la Norme en utilisant L'Outil de suivi du campus en matière de santé mentale.
• La CCSM a publié une série de ressources stratégiques en réponse à la pandémie COVID-19, notamment : Des stratégies pour soutenir la santé mentale des étudiants du postsecondaire durant COVID-19; Examen de deux facteurs psychosociaux dans les soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19, Données émergentes sur la santé mentale des étudiants de niveau postsecondaire pendant la pandémie de COVID-19 : Guidez votre travail avec la norme nationale. La CCSM a publié une série de ressources stratégiques en réponse à la pandémie COVID-19, notamment : La CCSM a publié une série de ressources stratégiques en réponse à la pandémie COVID-19, notamment :
• Poursuite de l'expansion de l'initiative communautaire de prévention du suicide Enraciner l'espoir en mettant en œuvre le Programme des adopteurs précoces et en encourageant la deuxième cohorte de nouvelles collectivités à se joindre au programme, ce qui aurait des répercussions sur plus de 3 millions de Canadiens.
• Avancement du travail de la Collaboration nationale pour la prévention du suicide, à l'appui du Plan d'action national pour la prévention du suicide élaboré par l'Agence de la santé publique du Canada.
• Publication d'un document Santé mentale et prévention du suicide chez les hommes et sur les Faits saillants de santé mentale et de suicide chez les hommes au Canada, Promouvoir les soins de santé mentale collaboratifs dans les établissements de soins primaires, Santé mentale et usage de substances pendant la pandémie de COVID-19 et Pleins feux sur les communautés 2SLGBTQ+
• Avancement des travaux sur l'évaluation, la réplication et l'intensification des interventions de réduction de la stigmatisation liée aux opiacés en identifiant quatre nouveaux sites pilotes pour mettre en œuvre les programmes d'études sur les traumatismes et la résilience éclairés révisés qui ont été éclairés par les Aînés et les détenteurs de connaissances autochtones.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de la CSMC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions pour les langues officielles en santé

Date de début

Le 18 juin 2003

Date de fin

Permanent (contribution)

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 12 : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme pour les langues officielles en santé (PLOS) est doté d'un budget total de 191,2 millions de dollars sur cinq ans (2018-2023), et de 38,46 millions de dollars par an après 2023. Le Programme appuie l'engagement pris par le gouvernement fédéral visant à maintenir un système de soins de santé fort et efficace financé par le public en veillant à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aient accès à des services de santé bilingue dans leurs collectivités. Par la mise en œuvre des accords de contribution et des microsubventions, Santé Canada appuie les investissements qui améliorent l'accès aux services de soins de santé pour les CLOSM, par la formation et le maintien en poste de fournisseurs de soins de santé, des activités de réseautage et des projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM.

Résultats obtenus

Le financement du programme a servi à appuyer la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé ainsi que le réseautage en santé et les projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM. Ces activités ont accru l'accès aux professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM, ainsi que l'offre de services de santé aux CLOSM dans leur langue officielle de choix. Voici quelques-uns des principaux résultats obtenus :

• Pour les communautés francophones en situation minoritaire, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) – Consortium national de formation en santé (CNFS) a enregistré 1 038 inscriptions supplémentaires et 838 diplômés supplémentaires dans 108 programmes de formation en santé différents. En outre, selon les résultats d'un sondage réalisé en juin 2022, 95 % des professionnels de la santé nouvellement diplômés interrogés ont été employés dans des CLOSM, ce qui a permis d'accroître le nombre de ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des communautés francophones en situation minoritaire. Il convient également de noter que 97 % des répondants ont indiqué qu'ils offraient des services en français dans leur milieu de travail.
• Pour les résidents anglophones du Québec, entre le 1^er avril 2022 et le 30 novembre 2022, l'Université McGill a inscrit plus de 1 125 professionnels de la santé et des services sociaux à son programme de formation en anglais pour mieux servir les patients anglophones du Québec. Au total, 916 professionnels de la santé ont terminé avec succès leur formation en anglais, ce qui représente un taux de réussite de 81 %. Pour les cours visant à améliorer la compétence en français des professionnels de la santé anglophones, l'Université McGill a enregistré 103 participants, dont 78 ont terminé leur formation, soit un taux d'achèvement de 76 %.
• De plus, dans le cadre du Programme de recrutement et de maintien en poste des professionnels de la santé et des services sociaux, l'Université McGill a accordé des bourses et des stages à des étudiants bilingues qui poursuivent des études à temps plein en santé et qui acceptent de retourner ou de rester dans une région du Québec pendant au moins un an et de travailler dans un établissement de services de santé publique. Sur les 67 demandes de bourses, 56 ont été accordées.
• La Société Santé en français a continué d'appuyer les communautés francophones en situation minoritaire (à l'extérieur du Québec), et les Réseaux de santé et de services sociaux communautaires ont appuyé les communautés anglophones en situation minoritaire (au Québec) en lançant des initiatives de réseautage qui ont mobilisé les partenaires en santé afin d'améliorer l'accès aux services de santé au sein des CLOSM. En 2022-2023, 39 réseaux de santé communautaire et 12 satellites partout au Canada ont collaboré avec divers intervenants pour améliorer l'accès des CLOSM aux services de santé pour les CLOSM dans leur langue officielle de choix. Ces réseaux ont fourni du soutien, des ressources, des outils et des pratiques pratiques pour éclairer la planification, l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives visant à répondre aux besoins des francophones hors Québec et des anglophones du Québec.

Le PLOS a également appuyé des projets novateurs visant à améliorer l'accès des CLOSM aux services de santé en fonction des priorités FPT en matière de santé, comme la santé mentale et les soins à domicile.

• Au Québec, le PLOS a appuyé un projet de « géodonnées », dirigé par l'hôpital Jeffery Hale-Saint Brigid, afin d'établir un profil de santé de la population anglophone et de cartographier ses besoins en santé.
• Au Yukon, le Centre de santé Constellation bilingue a ouvert ses portes le 7 novembre 2022, avec une équipe de professionnels de la santé interdisciplinaires formés à l'utilisation de la technologie Interpreter-on-Wheels (un appareil mobile qui fournit une traduction vocale et vidéo professionnelle). Des politiques et des normes de travail sont en place pour répondre aux besoins des clients francophones et des données sont recueillies pour veiller à ce que les francophones de la province aient accès aux services de santé dans la langue officielle de leur choix.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir.

Résumé des constatations :

L'évaluation a permis de constater que le Plan d'action :

• a appuyé l'accès aux services de santé et de justice;
• a appuyé les voix communautaires, la culture communautaire et les espaces de rassemblement, l'immigration francophone, l'apprentissage des langues secondes et la Section des statistiques linguistiques de Statistique Canada;
• a appuyé le maintien de l'anglais et du français comme langue seconde;
• a appuyé la promotion d'un Canada bilingue en offrant des possibilités pour les jeunes.

Toutefois, l'analyse de l'efficacité du Plan a été limitée puisque l'évaluation a été effectuée à mi-parcours du Plan.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme d'organes, de tissus et de sang

Date de début

Le 1^er avril 2000

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 11 : Organes, tissus et sang

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'organes, de tissus et de sang appuie la mise en place de systèmes de don d'organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et souples qui permettent d'améliorer et de prolonger la qualité de vie des Canadiens tout en respectant les champs de compétence fédéraux, provinciaux et territoriaux. Santé Canada verse 5 millions de dollars par année à la Société canadienne du sang (SCS) (depuis 2000) pour appuyer la recherche et le développement visant à améliorer la sécurité et l'approvisionnement du système canadien du sang. Santé Canada verse également 3,58 millions de dollars par année à la SCS (depuis 2008) pour appuyer l'élaboration de pratiques cliniques et de matériel d'éducation professionnelle et publique concernant le don et les greffes d'organes et de tissus. La SCS est la seule bénéficiaire du financement du programme.

Résultats obtenus

Le Programme a produit de nombreux produits de connaissances et des activités d'apprentissage et a joué un rôle dans l'éducation, la mobilisation et la sensibilisation du public. Il a également joué un rôle important dans la formation de personnes hautement qualifiées dans des domaines importants tels que la recherche fondamentale et appliquée, l'élaboration d'ententes de collaboration, l'établissement de partenariats et l'identification de nouveaux problèmes liés aux organes, aux tissus et aux systèmes sanguins, et la réponse à ces problèmes, en collaboration avec les PT, le cas échéant. Tout ce travail a servi de base aux modifications apportées aux pratiques et aux normes.

Dons et greffe d'organes et de tissus

En 2022-2023, le Programme a continué d'appuyer la SCS en fournissant 3,58 millions de dollars pour travailler avec les partenaires et les intervenants afin d'influencer et d'améliorer le rendement du système par l'élaboration et la diffusion de pratiques exemplaires, de matériel d'éducation professionnelle et publique, de mobilisation et de sensibilisation. En 2022-2023, la SCS a appuyé la mise au point de 56 produits de connaissances et de 74 possibilités d'apprentissage pour les professionnels, renforçant ainsi les fondements du système et contribuant au rendement global du système aujourd'hui et à l'avenir. La SCS également a appuyé la mise au point de 45 produits de connaissances et de 11 possibilités d'apprentissage pour le public. Les activités d'éducation et de sensibilisation du public visent à modifier la culture des dons au Canada. Exemples :

• Promotion de la participation et de la collaboration entre 2 communautés de pratique (c.-à-d. le Réseau des médecins donateurs et le Réseau des coordonnateurs des donateurs) par l'entremise de 2 webinaires : « Voix, droits et équité en soins de santé » et « Don d'organes suivant l'aide humanitaire : un examen de la portée ». Des bulletins ont été distribués au Réseau des médecins donateurs et au Réseau des coordonnateurs de donateurs.
• Accroître la volonté des Canadiens de faire don d'organes et de tissus en produisant d'importants produits de connaissances et des possibilités d'apprentissage pour les enfants, les jeunes, les élèves et les enseignants, et en diffusant à l'aide du portail de l'éducation, notamment la création d'un réseau de champions et d'une trousse d'outils pour promouvoir le portail de l'éducation, de nouvelles pages de ressources pour le portail, ainsi que des trousses d'outils et du matériel de sensibilisation pour les enseignants.
• Appuyer des activités nationales annuelles, comme la Semaine nationale de sensibilisation aux dons d'organes et de tissus et la Journée verte de la chemise, et une campagne annuelle de dons vivants.
  • Planifier et préparer le lancement d'une nouvelle campagne nationale axée sur le don d'une personne décédée qui aura sa propre marque indépendante (« Bien partir »).

Le Programme des organes, des tissus et du sang a continué de collaborer avec les intervenants pour améliorer les dons et les greffes d'organes et de tissus par l'entremise de la Collaboration en matière de dons et greffes d'organes, élaborer un cadre de gouvernance pancanadien et reconnaître les développements importants dans la redéfinition de la mort cérébrale, identifier les populations mal desservies et réformer la législation sur les dons d'organes et de tissus.

La recherche sur le sang et le développement

Dans ce contexte, le « sang » comprend le sang total et les produits sanguins, le plasma et les produits plasmatiques ainsi que leurs produits artificiels et de substitution respectifs.

En 2022-2023, le Programme a continué d'appuyer la SCS en fournissant 5 millions de dollars pour aider à maintenir et à accroître la sécurité, l'approvisionnement et l'efficacité du système sanguin canadien en faisant progresser l'innovation et en maintenant la capacité canadienne en science et en médecine transfusionnelles. La SCS a continué de favoriser la recherche, de faciliter la diffusion et l'application des connaissances, de former la prochaine génération d'experts scientifiques et en soins de santé et de collaborer avec un réseau interdisciplinaire de partenaires au Canada et à l'étranger. Les activités suivantes ont contribué à faire progresser l'innovation et à maintenir la capacité canadienne en sciences et en médecine transfusionnelles :

• L'activation d'études de recherche de base sur les produits sanguins, les cellules souches et la médecine transfusionnelle a contribué à accroître la base de connaissances scientifiques et en médecine transfusionnelle, assurant la sécurité et la suffisance du système sanguin.
• L'établissement d'une base scientifique pour modifier les critères d'admissibilité des donneurs de sang en posant des questions de dépistage sans distinction de sexe et fondées sur le comportement sexuel de tous les donneurs a contribué à réduire les obstacles au don de sang.
• La réduction des agents pathogènes dans les composants sanguins utilisés dans les hôpitaux canadiens a permis d'offrir une protection supplémentaire contre les infections transmises par transfusion.

La SCS a produit de nombreux résultats et a appuyé de nombreuses activités, notamment, sans toutefois s'y limiter, la promotion de la recherche sur la transfusion et la greffe de moelle osseuse, les produits sanguins, les cellules souches, la médecine transfusionnelle et le sang et le plasma propres aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, ainsi que d'autres personnes touchées par les politiques de report des dons. Le Programme a appuyé environ 32 projets de recherche en 2022-2023. Parmi les projets de recherche financés, mentionnons la lutte contre les disparités raciales dans le sang, les cellules souches et les bassins de donneurs d'organes et de tissus, l'établissement de pratiques exemplaires nationales pour la transfusion sanguine hors hôpital, la modélisation mathématique – Comparing HIV Risk Between MSM Donation Strategies qui a publié plusieurs articles de journaux en 2022-2023, y compris l'incidence du VIH et le respect des critères de report sur trois décalages progressivement plus courts pour les hommes ayant des relations sexuelles avec hommes au Canada, et Évaluation de l'acceptabilité, de la compréhension et de l'efficacité des questions de dépistage alternatives pour les donneurs actuels qui ont publié des questions sur le comportement à risque sexuel : compréhension et atténuation de l'inconfort des donneurs.

Le réseau de recherche et d'éducation de la SCS a publié 198 articles évalués par des pairs et 57 articles non évalués par des pairs. Les membres du réseau ont donné 360 présentations à des conférences destinées à des publics locaux, nationaux et internationaux. L'organisation a dirigé ou donné en partenariat plus de 79 événements éducatifs pour des spécialistes en sciences transfusionnelles et en médecine et auxquels ont pris part 4 019 professionnels. Divers intervenants ont utilisé les connaissances générées par les projets de recherche et de développement pour éclairer les changements aux pratiques et aux normes dans le domaine du sang. 97 % de ces intervenants ont déclaré avoir acquis des connaissances et des compétences en participant à ces événements, ce qui représente une augmentation par rapport à l'année précédente.

Le budget de 2021 a prévu 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour la construction par la SCS de 6 nouveaux sites de collecte de plasma à travers le pays d'ici 2023-2024. En 2022-2023, trois sites de collecte de plasma ont été construits à Abbotsford (Colombie-Britannique) et à Vaughan et St. Catharines (Ontario).

Santé Canada a fourni une somme supplémentaire de 510 000 $ sur deux ans à la SCS à compter de 2022-2023 pour élaborer un plan de gestion finalisé dans le cas de pénuries d'immunoglobuline au Canada. En 2022-2023, l'examen de la documentation a été achevé afin d'éclairer le cadre éthique et une plate-forme de mobilisation des intervenants mise au point pour permettre des activités futures.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Évaluation des activités du Programme de recherche et de développement sur le sang de Santé Canada 2017-2018 à 2021-2022.

Résumé des constatations :

L'évaluation a révélé que le Programme de recherche et de développement sur le sang a aidé la Société canadienne du sang (SCS) à former de nombreux employés hautement qualifiés en science et en médecine transfusionnelle, à financer la recherche pour améliorer l'innocuité et l'efficacité du système sanguin, à établir des réseaux de recherche pour favoriser la collaboration et à créer et maintenir des possibilités d'apprentissage pour les chercheurs en sang. La SCS et ses chercheurs financés se sont également concentrés sur l'identification des nouveaux enjeux et sur la conception de leur programme de recherche pour répondre aux besoins les plus pressants des Canadiens.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont eu de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et les activités de transfert des connaissances) avec le personnel et la haute direction de la SCS pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Initiative d'amélioration des soins à domicile et communautaires et des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie du Canada

Date de début

Le 9 novembre 2017

Date de fin

Le 31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Programme 3 : Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs

Programme 4 : Santé mentale

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le gouvernement du Canada investit 11 milliards de dollars sur dix ans (2017-2027) afin d'aider les provinces et les territoires à mettre en œuvre des initiatives sur les soins à domicile (six milliards de dollars) et les services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie (cinq milliards de dollars) dans leurs territoires de compétence, conformément à l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, dont les ministres FPT de la Santé (à l'exception du Québec) ont convenu en août 2017.

Les gouvernements ont convenu d'objectifs communs dans les domaines des soins à domicile et des soins communautaires, des services en matière de santé mentale et de toxicomanie, et en particulier d'améliorer l'accès aux soins en matière de santé mentale et de toxicomanie en menant une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Élargir l'accès aux services communautaires en santé mentale et en toxicomanie pour les enfants et les jeunes (10-25 ans), en reconnaissant l'efficacité des interventions précoces pour traiter les troubles de santé mentale légers ou modérés.
• Diffuser des modèles d'interventions adaptées à la culture et de soins de santé mentale communautaires fondés sur des données probantes, qui sont intégrés aux services de santé primaires.
• Accroître la disponibilité des services communautaires intégrés de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie pour les personnes ayant des besoins complexes en matière de services de santé.

De même, en ce qui concerne les soins à domicile et les soins communautaires, les gouvernements FPT ont convenu de travailler ensemble pour améliorer l'accès aux services en menant une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Diffuser et adapter des modèles de services à domicile et communautaires fondés sur des données probantes qui sont plus intégrés et reliés aux soins de santé primaires.
• Améliorer l'accès aux soins palliatifs et de fin de vie à domicile ainsi que dans les centres de soins palliatifs.
• Renforcer le soutien aux personnes soignantes.
• Améliorer l'infrastructure des soins à domicile, telle que la connectivité numérique, la technologie de surveillance à distance et les installations pour la prestation des services communautaires.

Tous les gouvernements ont également convenu d'élaborer un ensemble d'indicateurs communs ciblés pour mesurer les progrès réalisés à l'égard de ces domaines prioritaires. L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) a dirigé un processus collaboratif qui a abouti en mai 2018 lorsque les ministres de la Santé FPT ont approuvé un ensemble de 12 indicateurs communs qui doivent être mis en œuvre au cours des premières années du programme. L'ICIS continuera de collaborer avec les gouvernements à l'échelle le Canada afin de mettre à jour et de produire des rapports annuels sur ces indicateurs.

À la suite de l'accord sur l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé en 2017, le gouvernement fédéral a négocié et signé le premier de deux accords bilatéraux séquentiels avec les 13 provinces et territoires dans lequel expose les détails de l'utilisation des investissements fédéraux de chaque administration pour améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, et aux services en santé mentale et en toxicomanie (2018-2021-2022). Des prolongations d'un an des accords bilatéraux sur les services de santé et de toxicomanie à domicile et en milieu communautaire et en milieu mental ont été mises en œuvre pour 2022-2023.

Résultats obtenus

Grâce à ces investissements, des améliorations ont été apportées pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire ainsi qu'aux services de santé mentale et de toxicomanie. Cela permettra d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de rendre le système de santé plus durable, alors que les soins dispensés à l'hôpital, qui sont coûteux, seront désormais plus axés sur le patient à domicile et dans la communauté. Par exemple, une infrastructure améliorée au moyen d'une meilleure connectivité numérique et l'utilisation de technologies à distance, les fournisseurs de soins sont en mesure de coordonner et de planifier adéquatement leurs services à leurs patients, ce qui permet à un plus grand nombre de Canadiens d'obtenir les soins dont ils ont besoin là où ils le désirent. Ces investissements pourraient également avoir des répercussions positives plus vastes sur l'économie canadienne, en rendant le système de soins de santé plus viable à long terme et en améliorant la productivité de la main-d'œuvre et la participation sociale.

Les prolongations d'un an s'appuient sur les progrès réalisés au cours des cinq premières années de cet investissement fédéral :

En améliorant l'accès aux services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie par :

• le renforcement de la capacité des services de santé familiale à réagir à la santé mentale et aux toxicomanies;
• en fournissant des services de soins adaptés à la culture au sein des communautés autochtones;
• en élargissant l'accès aux services intégrés pour les jeunes dans les écoles et en utilisant les soins virtuels;
• Les ententes renforcent également les soins à domicile et en milieu communautaire en appuyant la prestation de programmes spécialisés de services communautaires, notamment :
  • en accroissant l'accès aux services de relève à domicile;
  • le soutien des professionnels et des fournisseurs de soins communautaires;
  • en améliorant les services communautaires de soins palliatifs.

Le gouvernement du Canada continuera de collaborer étroitement avec les provinces et les territoires pour les aider à obtenir les quatre années de financement restantes pour les soins à domicile et en milieu communautaire, la santé mentale et le traitement des toxicomanies, et à améliorer les services de soins de santé dans l'ensemble du pays.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les provinces et les territoires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Date de début

Le 4 décembre 2014

Date de fin

Permanent (contribution)

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 27 : Lutte antitabac

Programme 28 : Substances contrôlées

Programme 29 : Cannabis

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) offre du financement pour une vaste gamme d'initiatives sur la prévention de l'usage de substances, de réduction des méfaits, et de traitement fondées sur des données probantes et novatrices à l'échelle du Canada au niveau communautaire, régional et national. Ces initiatives d'éducation du public, de renforcement des capacités, de recherche, de pratiques exemplaires, de normes et de prestation de services visent un éventail de drogues et de substances contrôlées, y compris les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits à vapeur.

Résultats obtenus

En 2022-2023, Santé Canada a investi plus de 140 millions de dollars dans 310 projets dans le cadre du PUDS. Cumulativement, ces projets ont permis d'offrir un total combiné de plus de 60 200 produits de connaissances et possibilités d'apprentissage. Au cours des six premiers mois de 2022-2023 (d'avril à octobre 2022), ces produits et possibilités ont atteint environ 8,7 millions de Canadiens et d'intervenants. Cela comprend : les adultes et les jeunes (qui consomment des drogues et/ou qui sont à risque, les pairs, les peuples autochtones, 2SLGBTQI+, les groupes racialisés, les troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale, les groupes à faible revenu); les équipes de soins de première ligne et les professionnels de la santé (médecins, infirmières et pharmaciens); les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; les administrations régionales et municipales; les conseils et fiduciaires; les partenaires communautaires (anciens combattants); les organismes sans but lucratif; les concepteurs de programmes; les décideurs et le grand public. Les projets financés comprennent la prévention, la réduction des méfaits, le traitement ou une combinaison de ceux-ci.

En plus d'offrir du financement à de nombreux organismes communautaires, régionaux et nationaux, Santé Canada fournit également du financement du PUDS au Centre canadien sur les dépendances et l'usage des substances (CCDUS) pour financer la recherche sur l'impact de la légalisation et de la réglementation du cannabis ainsi qu'à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) afin d'informer et de faire progresser la recherche sur les impacts de l'usage du cannabis sur la santé mentale des Canadiens.

Tabac

À l'appui de la Stratégie canadienne sur le tabac, Santé Canada a financé huit projets dans le cadre du PUDS axés sur la prévention, la protection et/ou l'abandon de l'usage du tabac et des produits à vapeur. Les projets ont informé les Canadiens des dangers et des risques du tabac et des produits de vaporisation, y compris les projets de conception d'interventions d'abandon pour les fumeurs et les jeunes qui fument.

Ces initiatives du PUDS ont produit 512 produits de connaissances (comme des normes/lignes directrices, des outils, des trousses d'outils, des publicités marketing et des rapports), offert 210 occasions d'apprentissage (comme la formation, des présentations, des ateliers et des webinaires) sur leur durée de vie, et ont été accessibles par les Canadiens plus de 23 000 fois au cours des six premiers mois de 2022-2023 (avril à octobre 2022).

Substances contrôlées

282 projets ont répondu à une variété de besoins, dont l'amélioration de l'accès à la réduction et au traitement des méfaits, la formation et la distribution de la naloxone, l'identification des meilleures pratiques pour les traitements assistés par des médicaments, l'amélioration de l'accès à différents types de traitement, l'identification de modèles innovateurs pour la thérapie de remplacement des opiacés et la réduction des méfaits pour ceux qui consomment de l'alcool. Ces projets ont permis de mettre en œuvre au total plus de 50 610 produits de connaissances et possibilités d'apprentissage, atteignant près de 2 millions de Canadiens et d'intervenants au cours des six premiers mois de 2022-2023 (d'avril à octobre 2022).

• Approvisionnement plus sécuritaire – 29 projets d'approvisionnement plus sécuritaire situés en Colombie-Britannique, en Ontario, au Nouveau-Brunswick et au Québec ont fourni des médicaments de qualité pharmaceutique comme solution de rechange à l'approvisionnement en médicaments de rue contaminés pour aider à prévenir les surdoses et sauver des vies dans le cadre d'un continuum de soins qui comprend d'autres services de traitement de la toxicomanie et de réduction des méfaits.
• Douleur – 20 projets se sont concentrés sur l'amélioration de la vie des personnes souffrant de douleurs chroniques. Les projets ont porté sur une variété de mesures comme le traitement des troubles de l'utilisation des opiacés, le renforcement des capacités, la recherche, l'éducation du public et la prestation de services.
• Naloxone – 4 projets nationaux, dirigés par l'Ambulance St. John's, la Fondation canadienne pour le traitement coronarien avancé et la Croix-Rouge canadienne pour distribuer des trousses de naloxone et offrir une formation sur la réponse aux surdoses d'opioïdes. Depuis l'investissement initial dans ces projets, ils ont pu former près de 1,5 million de Canadiens à la surdose et ont distribué plus de 69 000 trousses de naloxone nasale.

Cannabis

En 2022-2023, Santé Canada a financé 23 projets dans le cadre du PUDS visant à sensibiliser la population canadienne au cannabis et à ses effets sur la santé, en mettant l'accent sur la sensibilisation des jeunes et des jeunes adultes, des populations autochtones, des professionnels de la santé et des éducateurs, des fournisseurs de services et d'autres groupes à risque. Les projets ont porté sur l'éducation du public, la sensibilisation et la mobilisation communautaire partout au Canada, ainsi que sur les régions rurales et éloignées. Ensemble, les responsables de ces projets ont fait état d'environ 6,6 millions de personnes sensibilisées au cours des six premiers mois de 2022-2023, au moyen d'un total de 4 072 produits de connaissances et possibilités d'apprentissage liés au cannabis, tel que des affiches, des vidéos, des campagnes, des réseaux, des événements pour les jeunes, des webinaires et des séances de formation.

Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances

Par l'entremise du PUDS, Santé Canada a également versé 10 millions de dollars au Centre canadien sur les dépendances et l'usage des substances (CCUDS) pour régler les problèmes de consommation de substances au Canada. Avec ce financement, le CCDUS a fait progresser le travail dans le domaine de la consommation d'alcool et d'autres drogues tout en contribuant aux priorités fédérales en informant les intervenants nationaux sur les tendances et les nouveaux enjeux en matière de consommation d'alcool et d'autres drogues; en créant et en diffusant des outils et des ressources ciblant des groupes précis qui travaillent avec des partenaires pour élaborer des pratiques exemplaires et des approches novatrices en matière de soins; et en appuyant l'élaboration de normes et de ressources pour améliorer la capacité de la main-d'œuvre. Au cours de la dernière année, le CCDUS :

• A fait progressé le travail sur la réduction des méfaits liés à l'alcool et a publié le Repères canadiens sur l'alcool et la santé : rapport final
• A mobilisé et diffusé les connaissances et l'information clé auprès des décideurs partout au Canada en mettant à jour le rapport Coûts et méfaits de l'usage des substances au Canada.
• A produit, en temps opportun, des renseignements opportuns sur les tendances et les risques nouveaux au moyen des alertes et bulletins du Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies et a publié une série de documents sur l'usage, les méfaits et les effets des médicaments pour appuyer des décisions stratégiques judicieuses.
• A amélioré et continué d'améliorer la diffusion du document Compétences techniques et comportementales pour les intervenants en usage des substances au Canada.
• A organisé des réunions avec plus de 3 500 participants afin de faire connaître des ressources et des pratiques exemplaires, de discuter des questions émergentes et de fournir de la formation.
• A fait progressé des partenariats de pointe avec des intervenants clés (p. ex. conseils scolaires, universités, hôpitaux, journalistes, personnes ayant une expérience de vie et de vie et jeunes) afin d'élaborer des ressources pertinentes. Voici quelques exemples : Comprendre l'usage des substances : un guide pour les éducateurs, Cannabis : connaître ses limites : guide pratique d'évaluation de sa consommation de cannabis et visites au service d'urgence pour l'alcool, le cannabis et l'opioïde chez les jeunes. En 2022-2023, les ressources du CCDUS ont été téléchargées environ 180 000 fois.
• A élargi et normalisé la ressource la ressource de données sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue en recommandant 34 indicateurs (p. ex. des données sur la présence potentielle et les types de médicaments chez les conducteurs hospitalisés) en collaboration avec les secteurs de l'application de la loi, de la médecine et des transports pour régler les problèmes liés à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
• A fourni au gouvernement du Canada des conseils stratégiques et des conseils d'experts par l'entremise du Comité permanent de la santé.

Santé Canada, par l'entremise du PUDS, a fourni un financement annuel final de 2,3 millions de dollars en 2022-2023 à au CCDUS pour la recherche sur le cannabis afin d'évaluer la mise en œuvre et l'impact de dispositions législatives sur le cannabis afin de recueillir des données pour éclairer l'élaboration de politiques futures. Le CCUDS a aidé à combler les lacunes en connaissance en publiant 5 produits de connaissances, en publiant 3 articles dans des revues à comité de lecture et en organisant 8 événements et présentations de mobilisation des connaissances. Leurs travaux ont porté sur un large éventail de sujets, dont l'usage du cannabis et la conduite automobile, la sécurité publique et le cannabis, la culture du cannabis à domicile, le développement d'une unité de THC standard, l'empoisonnement lié au cannabis dans la population pédiatrique, et le cannabis et la santé mentale. Le CCDUS, en collaboration avec l'Institut canadien de recherche en santé, a organisé un atelier de fin de subvention en juin 2023 pour présenter les résultats et discuter des politiques futures en matière de cannabis.

Commission de la santé mentale du Canada

En 2022-2023, Santé Canada a affecté 1,6 million de dollars au financement du PUDS pour le cannabis à la Commission de la santé mentale du Canada pour continuer d'informer les recherches actuelles et futures, de constituer une base de données probantes et de mobiliser des connaissances sur l'impact de l'usage du cannabis sur la santé mentale dans un environnement légalisé et réglementé. La Commission a concentré ses efforts sur des activités de mobilisation des connaissances telles que des séminaires, des groupes spéciaux, des dialogues virtuels et communautaires afin d'amplifier et de diffuser les ressources précédemment créées qui ont contribué à la gestion de la consommation du cannabis et de la santé mentale des populations prioritaires, en particulier les populations minoritaires racialisées, les anciens combattants, les communautés autochtones et les jeunes.

La Commission de la santé mentale du Canada a collaboré avec le CCDUS pour exécuter deux initiatives et organiser des activités conjointes d'échange de connaissances avec les bénéficiaires et les équipes de recherche. Les deux organisations ont produit des contenus et des résultats scientifiques conviviaux qui ouvrent la voie à des projets de recherche communautaires.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation stricte du cannabis.

Résumé des constatations :

L'évaluation a révélé qu'une variété de ressources d'information fondées sur des données probantes et d'activités de sensibilisation avaient été mises au point grâce au financement du PUDS afin de sensibiliser le public aux risques associés à la consommation du cannabis, ainsi qu'aux dangers liés à la substance dans les populations prioritaires en général. Les intervenants et les partenaires interrogés ont également salué le travail du CCDUS et de la Commission de la santé mentale du Canada, qui a été appuyé par le financement du PUDS pour faire progresser les priorités de recherche sur le cannabis et fournir des renseignements fiables.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les demandeurs et les bénéficiaires du PUDS comprennent des organisations à but non lucratif, des provinces et des territoires, des municipalités, des organisations autochtones, des personnes ayant une expérience vécue ou non de la toxicomanie, des universités et de nombreux autres groupes. Ces groupes sont mobilisés par divers moyens, incluant la sensibilisation des intervenants, les processus de demande de soumissions, les discussions sur l'élaboration des projets ainsi que les outils, processus, activités de surveillance et rapports sur le rendement. Santé Canada soutient également les possibilités d'application des connaissances et d'échange entre les projets du PUDS et d'autres partenaires et intervenants.

Santé Canada a mobilisé les demandeurs du PUDS pour les demandes de financement et a travaillé en étroite collaboration avec les organisations retenues pour façonner leurs initiatives, surveiller les accords de contribution et obtenir les rapports requis sur la mesure du rendement et l'évaluation. Il convient de noter que le ministère a également étudié la possibilité de créer des communautés de pratique thématiques (p. ex. travailleurs pairs, la douleur chronique) avec des partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Les fonctionnaires de Santé Canada ont continué d'échanger de nombreux renseignements (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec des groupes de bénéficiaires du PUDS afin de discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, le rendement et les résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'investissement – santé pour les territoires

Date de début

Le 1^er avril 2014

Date de fin

Le 31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 15 : Fonds d'investissement – santé pour les territoires

But et objectifs du programme de paiements de transfert

S'appuyant sur un investissement initial de 70 millions de dollars (de 2014-2015 à 2017-2018), un financement sous forme de contribution, le Fonds d'investissement – santé pour les territoires (FIST) a été renouvelé en 2017-2018 à la faveur d'un financement additionnel de 108 millions de dollars sur quatre ans (de 2017-2018 à 2020-2021), puis a été prolongé en 2021-2022 à raison de 54 millions de dollars supplémentaires sur deux ans. En 2021-2022 et 2022-2023, 12,8 millions de dollars seront attribués au Yukon, 14,2 millions aux Territoires du Nord-Ouest et 27 millions au Nunavut. Ce financement permettra à chacun des territoires de poursuivre leurs activités novatrices à l'appui de systèmes de soins de santé solides et viables et d'éponger les coûts du transport médical, et ainsi d'améliorer l'accès des résidents du Nord aux soins de santé dont ils ont besoin.

Résultats obtenus

Le FIST appuie les efforts que déploient les territoires pour innover et pour transformer leurs systèmes de soins de santé, et il contribue à éponger les coûts du transport médical. Pour les résidents du Nord, les résultats attendus du FIST sont les suivants : l'accès aux services de soins de santé est amélioré; les besoins en soins de santé sont comblés; la situation améliorée en santé. Les initiatives lancées en 2021-2022 et poursuivies en 2022-2023 sont les suivantes :

• Les Territoires du Nord-Ouest ont entrepris des travaux dans le cadre de l'Initiative de réforme des soins de santé primaires, y compris des projets de démonstration connexes, et ont continué de mettre en œuvre un Plan de viabilité du système, dans le but de renforcer la prestation des services de santé dans le territoire.
• Le Yukon a continué de mettre en œuvre une nouvelle formation sur la sécurité culturelle et l'humilité, a travaillé au lancement de modèles de prestation de services de santé intégrés et collaboratifs, a appuyé l'élaboration d'options de soins virtuels pour rendre les soins de santé plus accessibles à partir des foyers et des collectivités du Yukon et a continué d'appuyer la mise en œuvre des recommandations transformatrices énoncées dans la feuille de route La population d'abord (le rapport du Groupe d'experts indépendant sur l'examen complet des services de santé et sociaux au Yukon).
• Le Nunavut a continué de travailler dans les domaines prioritaires des ressources humaines en santé et du renforcement des capacités (comme le renforcement et le soutien de la participation des paraprofessionnels inuits du Nunavut au sein de la population active en santé), a poursuivi l'élaboration du programme de lutte contre la tuberculose et a continué de mettre en œuvre le programme de santé buccodentaire.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les territoires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada a également continué de surveiller la conformité des bénéficiaires par rapport à l'accord de subvention, leur rendement et leurs résultats par l'analyse et le suivi des progrès, des rapports sur le rendement et des rapports financiers.

Programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Date de début

Le 1^er avril 2022

Date de fin

Le 31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 24 : Effets sur la santé des substances chimiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme vise à renforcer la capacité des personnes vivant au Canada, en ciblant les populations et les peuples autochtones touchés de façon disproportionnée pour participer au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et aux programmes de santé environnementale, ce qui permet d'entendre et d'examiner une vaste gamme d'expertises et d'opinions. Le Programme appuie également les partenariats visant à accroître la sensibilisation des personnes vivant au Canada aux questions de santé environnementale, en utilisant des outils et des messages adaptés. Il s'agira notamment de sensibiliser les gens aux effets des produits chimiques sur la santé humaine et aux moyens de réduire les risques.

Résultats obtenus

Ce programme a amélioré la capacité des Canadiens de participer à la mise en œuvre du PGPC et à des initiatives plus générales en matière de santé environnementale. Ce programme a également accru l'accès à l'information et au financement afin de réduire au minimum les risques pour la santé environnementale en finançant des projets qui ont aidé à renforcer la capacité des peuples autochtones et d'autres populations touchées de façon disproportionnée de participer au PGPC et à des initiatives plus générales en matière de santé environnementale. Les activités de mobilisation qui ont été effectuées à la suite du financement des contributions ont également contribué à éclairer les décisions et les activités du Programme.

Par exemple, une organisation autochtone appuyée par le Programme a permis aux membres de la collectivité de faire part de leurs préoccupations et de leurs besoins en matière de qualité de l'eau et d'accès à l'eau potable. Des données qualitatives ont été recueillies auprès des aînés et des détenteurs de langues afin de répondre aux questions relatives à la qualité de l'eau.

Dans un autre projet, un organisme autochtone a réalisé des entrevues avec des membres de la collectivité des Premières Nations (hommes, femmes, aînés, jeunes) afin de mieux comprendre l'exposition aux produits chimiques lors d'activités domestiques et traditionnelles exercées par des membres de la collectivité. Dans le cadre de leur projet, ils ont également organisé des forums avec le personnel du gouvernement où les communautés ont eu l'occasion d'exprimer leurs préoccupations et de poser des questions sur l'exposition aux produits chimiques et la gestion des produits chimiques.

Grâce au financement accordé à une organisation de la société civile, un groupe de travail sur les substances toxiques a été créé. Cela a fourni un mécanisme pour amener un grand nombre de Canadiens de tous horizons à participer au PGPC. Le financement a également permis à la société civile de participer à une réunion bilatérale avec le gouvernement et de discuter des priorités globales et communes en matière de gestion des produits chimiques.

De plus, le Ministère a financé des partenariats avec des organismes communautaires locaux afin d'élargir l'accès à l'information sur la façon de réduire les risques pour la santé liés à des enjeux environnementaux pour les personnes vivant au Canada, à l'aide d'outils personnalisés et de messages approuvés du PGPC.

Par exemple, Santé Canada a financé un organisme communautaire afin d'élaborer une gamme de produits de connaissances pour les nouveaux arrivants, les jeunes parents et les familles autochtones. Les informations sur les trousses de nettoyage santé ont été partagées au moyen de publications hebdomadaires sur les médias sociaux. Des informations ont également été diffusées sur divers sujets tels que le lavage des mains, le plomb dans l'eau potable, les symboles de danger, le stockage et l'élimination des produits chimiques, les parabènes, le gaz radon, le monoxyde de carbone, la sécurité incendie et la ventilation à domicile. L'organisme communautaire a également offert en personne des ateliers sur la santé à domicile avec interprétation simultanée en six langues.

Un deuxième projet destiné aux jeunes parents a créé un site Web bilingue sur la façon de réduire l'exposition aux produits chimiques à la maison. Le site Des habitudes saines pour des maisons saines contient des renseignements sur la polyvalence du nettoyage des produits ménagers courants, des revêtements antiadhésifs, des parfums et des plastiques, ainsi que des instructions sur la façon de préparer des fournitures de nettoyage non toxiques.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. En outre, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, au rendement et aux résultats en analysant et en suivant les progrès, le rendement et les rapports financiers, tant officiellement qu'officieusement, et en sollicitant des commentaires sur les activités de mobilisation à des points clés du processus. Les consultations avec les demandeurs et les bénéficiaires ont été structurées de manière à soutenir la conception de projets qui optimiseront de la portée et de l'impact. Santé Canada a également fourni de l'expertise et du soutien tout au long de l'exécution du projet et de la mesure du rendement des résultats obtenus, y compris des activités de mobilisation sous forme de partenariats pour des activités de sensibilisation.

Solutions innovatrices Canada

Date de début

Le 23 août 2019

Date de fin

Le 31 mars 2023

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat ministériel 1 : Le Canada dispose de systèmes de soins de santé modernes et viables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Solutions innovatrices Canada est une initiative horizontale du gouvernement fédéral, coordonnée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dans le cadre de laquelle les ministères et organismes participants peuvent lancer des défis aux entreprises canadiennes afin de trouver des solutions à des problèmes opérationnels ou sectoriels, et qui finance les premières étapes de recherche et développement de ces innovations. La participation de Santé Canada permettra aux innovateurs et aux entrepreneurs de développer de nouvelles solutions pour aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé.

Résultats obtenus

Les entreprises participantes ont présenté des rapports intérimaires sur leurs progrès dans l'élaboration d'outils et de solutions innovateurs aux défis de Santé Canada lancés en 2019. Ces rapports décrivent comment leurs prototypes respectent les échéanciers et les repères établis dans leurs ententes de financement. Les quatre pays ont fait des progrès importants et ont reçu leur allocation finale de subventions en 2022-2023, et l'on s'attend à ce que leur rapport final soit remis en 2023-2024. Cela a également démontré que le programme a réussi à créer de nouvelles propriétés intellectuelles canadiennes, à soutenir la commercialisation de la recherche et du développement de stade précoce et à accroître l'emploi de travailleurs hautement qualifiés dans l'écosystème de l'innovation au Canada.

Les autres résultats seront communiqués dans le cadre des processus de surveillance et d'évaluation d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui comprennent l'ensemble du programme Solutions innovatrices Canada, y compris la participation de Santé Canada à ce programme.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contribution pour la sensibilisation au Radon

Date de début

Le 1^er avril 2018

Date de fin

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au Répertoire des programmes du Ministère

Programme 30 : Radioprotection

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon est de protéger et d'améliorer la santé humaine et le bien-être des Canadiens, et de les prémunir contre les effets de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, en les sensibilisant à l'importance de vérifier la présence de radon dans leurs maisons, leurs écoles et leurs lieux de travail et d'en réduire les niveaux au besoin.

Résultats obtenus

Santé Canada a continué de sensibiliser davantage les non-fumeurs aux risques, aux effets sur la santé et aux stratégies d'atténuation liés au radon, la principale cause de cancer du poumon.

Depuis l'établissement du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon en 2018, 29 propositions ont été financées. Les projets financés portaient sur des moyens novateurs de motiver les mesures et les changements de comportement pour réduire l'exposition au radon, particulièrement dans les populations qui ont été identifiées comme étant à risque, comme celles des régions où le radon est élevé, les fumeurs, les résidents des logements sociaux, les collectivités des Premières Nations, les écoles, les garderies, les jeunes familles et les patients atteints de cancer du poumon.

Mesures/indicateurs :

Indicateur 1 : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 a montré que 69 % des Canadiens interrogés connaissent bien le radon. Remarque : Ce sont les résultats les plus récents disponibles. Cette enquête est menée tous les deux ans; les résultats de l'enquête de 2023 seront disponibles en 2025.

Indicateur 2 : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 a montré que 9 % des propriétaires canadiens interrogés avaient testé leur maison pour détecter le radon. Remarque : Ce sont les résultats les plus récents disponibles. Cette enquête est menée tous les deux ans; les résultats de l'enquête de 2023 seront disponibles en 2025.

Constatations des audits effectués en 2022-2023

Aucun audit n'a été effectué en 2022-2023.

Constatations des évaluations effectuées en 2022-2023

Aucune évaluation n'a été effectuée en 2022-2023.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires en 2022-2023

Les demandeurs et les bénéficiaires du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon ont été mobilisés et consultés dans le cadre de réunions en face à face et virtuelles, lors de conférences et d'ateliers pertinents, ainsi que par courriel et par téléphone. Les consultations avec les demandeurs et les bénéficiaires ont été organisées de manière à les aider à concevoir des programmes dont la portée et les retombées sont optimales, et à leur fournir une expertise et un soutien tout au long de la mise en œuvre et de l'évaluation de leurs programmes, dans le but général de sensibiliser et de promouvoir des mesures visant à réduire le cancer du poumon causé par le radon au Canada.

Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Capacité institutionnelle en matière d'ACS Plus

Gouvernance

Le Plan d'action de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (Plan d'action) de Santé Canada soutient désormais une plus grande intégration de l'équité, de la diversité et de l'inclusion dans toutes les initiatives, la culture et les opérations ministérielles de Santé Canada. Ce plan d'action quadriennal (2022-26) démontre l'engagement continu de Santé Canada à faire progresser l'équité et à améliorer ses approches en matière de diversité et d'inclusion. Il fournit un cadre pour renforcer l'intégration du sexe, du genre et d'autres facteurs intersectionnels^{Note de bas de page 1} dans le travail externe et interne du Ministère. En 2022-23, des progrès considérables ont été réalisés au cours de la première année du Plan d'action de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus de Santé Canada grâce aux mesures suivantes :

• Des activités de mobilisation et des présentations destinées à sensibiliser les cadres au nouveau plan d'action, à leurs responsabilités en la matière et à l'importance d'un changement de culture pour valoriser l'intersectionnalité de l'ACSG Plus.^{Note de bas de page 2}
• Les directions générales de Santé Canada ont élaboré et mis en œuvre des plans d'intégration des directions générales (PIDG) pour l'ACGS Plus, conformément au plan d'action. Il y avait une harmonisation globale entre les PIDG et les stratégies du plan d'action, de sorte qu'il y avait une cohérence dans les objectifs et les résultats entre les directions générales et le Ministère.
• Santé Canada a créé le réseau d'intégration de l'ACSG Plus comme instrument de coordination pour faire progresser la mise en œuvre du Plan d'action de l'ACSG Plus grâce aux plans d'intégration des directions générales.

Santé Canada a avancé ses travaux visant à établir un processus de responsabilisation clair pour l'intégration de l'ACGS Plus dans les propositions réglementaires, par le biais d'un vaste processus de consultation interne. La direction de Santé Canada a démontré sa responsabilité d'entreprise en intégrant efficacement l'ACGS Plus intersectionnelle dans la réglementation.

Capacité

En 2022-23, Santé Canada a réalisé des progrès substantiels dans le renforcement de la capacité ministérielle en matière d'ACGS Plus grâce aux actions suivantes:

• Mise en œuvre d'un plan de communication axé sur l'amélioration de la compréhension des employés de l'ACGS Plus et des concepts associés (par exemple, diversité, intersectionnalité, inclusion) et sur la manière dont ils s'appliquent au travail des employés de Santé Canada.
• Plateformes et matériels de communication raffinés et développés pour accroître l'accessibilité et intégrer la sensibilisation, les outils et les ressources à la diversité et à l'intersectionnalité.
• Élaboré et dispensé des séances d'information tout au long de l'année (dans des assemblées publiques, des événements d'apprentissage réguliers, des séances sur les politiques, les programmes et les réseaux de réglementation).

Santé Canada a renforcé les connaissances et les capacités de l'ACSG Plus grâce à des opportunités d'apprentissage, des outils et des ressources améliorés pour accroître les compétences de l'ACSG Plus. Plus particulièrement, le Ministère a fait progresser les objectifs de cette stratégie en 2022-23 en :

• Offrant 16 séances d'information et de formation aux directions, directions générales et/ou aux réseaux horizontaux allant de 25 à 420 participants.
• Organisant et animant un événement virtuel de renforcement des capacités sur les données désagrégées qui comptait 450 participants.
• Élaborant et lançant un parcours d'apprentissage de l'ACSG Plus de Santé Canada. Cela a fourni à la direction et aux employés un cadre pour guider le développement de la capacité de l'ACSG Plus au sein du Ministère afin de garantir que l'ACSG Plus soit utilisé dans le cadrage, l'élaboration et la mise en œuvre de toutes les initiatives du Ministère. Le parcours d'apprentissage a été élaboré en collaboration avec, entre autres, les réseaux en quête d'équité, les représentants des directions générales et l'équipe de préparation à l'accessibilité pour garantir une perspective intersectionnelle et diversifiée.
• Organisant 3 événements d'apprentissage du réseau de l'ACSG Plus sur les meilleures pratiques de l'ACSG Plus afin d'améliorer le niveau d'expertise des représentants des directions générales et des communautés de l'ACSG Plus.
• Développant des présentations de formation pour soutenir l'apprentissage continu, y compris la conception des cours ACSG Plus 101, 201 et 301. Le cours 101 est disponible sous forme de cours d'apprentissage à votre rythme tandis que les normes 201 et 301 sont adaptées pour chaque session d'apprentissage dispensée.
• Développant de nouveaux outils ACSG Plus tels que la « Foire aux Questions » et le Lexique ASCG Plus.

En 2022-23, Santé Canada a collaboré avec des experts en matière d'équité et d'inclusion, des comités fonctionnels et avec l'organisme Femmes et Égalité des genres Canada, Services aux Autochtones Canada et d'autres ministères fédéraux dans le cadre du déploiement des initiatives du Plan d'action sur l'ACSG Plus. À la suite de ce travail collaboratif, les connaissances et les capacités du Ministère avaient augmenté, permettant ainsi une plus grande clarté au moment d'élaborer les communications et les formations sur le sujet et de soutenir l'intégration de l'ACSG Plus comme perspective intersectionnelle.

Voici quelques-unes des activités de mobilisation et de collaboration qui ont été réalisées :

• Collaboration avec les réseaux internes en quête d'équité afin de mieux saisir la terminologie à utiliser pour traiter de leur réalité. Santé Canada a produit un lexique évolutif en 2022-23. Cet outil sera mis à jour au fil de la collaboration du Ministère avec les réseaux en quête d'équité et le Secrétariat 2ELGBTQI+ au sein de Femmes et Égalité des genres Canada.
• Engagement et collaboration avec Services autochtones Canada et avec Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada sur l'intégration d'une perspective culturellement significative à l'ACSG Plus au sein de Santé Canada. Ce travail est en cours et se poursuivra en 2023-24 à mesure que les organisations autochtones élaborent leurs cadres pour appuyer ces efforts.

Un sondage mené auprès des employés de Santé Canada en 2022 a indiqué que 88 % (en hausse de 12 % par rapport à 2020) des employés connaissaient la politique l'ACSG Plus du Ministère et que 74 % (en hausse de 15 % par rapport à 2020) connaissaient les ressources spécifiques de Santé Canada en matière d'ACSG Plus qu'ils peuvent utiliser dans leur travail. De plus, 51 % des employés ont systématiquement appliqué l'ACGS Plus à leur travail, ce qui représente une augmentation de 21 % par rapport à 2020.

Points saillants

Santé Canada effectue un sondage d'opinion publique tous les quatre ans pour mesurer l'incidence des activités de diffusion externe et de sensibilisation sur le public. Au total, 2 206 répondants ont répondu au sondage en 2023. Une pondération a été appliquée à l'échantillon pour s'assurer que les données finales reflètent la population adulte du Canada du point de vue de la région, de l'âge et du sexe, d'après les données recueillies dans le cadre du recensement. Le sondage assure le suivi d'indicateurs de l'ACSG Plus afin de déterminer s'il existe des écarts entre les groupes clés en ce qui concerne les activités de communication et de sensibilisation et d'éclairer les stratégies futures du programme.

Santé Canada a examiné ses processus et ses produits pour s'assurer que l'ACSG Plus a été intégrée dans les pratiques et les outils liés à la protection de la vie privée, dans la mesure du possible. À ce titre, le Ministère a mis à jour ses modèles d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), son protocole de protection des renseignements personnels, ses produits d'intervention en cas d'atteinte à la vie privée et ses évaluations préliminaires du risque. Au cours de l'exercice 2022-23, 5 EFVP et 49 évaluations des risques pour la vie privée ont été réalisées à l'aide de ces outils mis à jour. La Division de la gestion de la protection des renseignements personnels (DGPRP) a répondu à 119 incidents liés à la vie privée (dont 97 se sont avérés) au moyen d'instruments mis à jour, dont les évaluations de l'ACSG Plus.

En 2022-2023, Santé Canada a élargi son programme d'aide aux employés pour recueillir davantage de données sur l'ACGS Plus. Compte tenu du risque accru que des personnes soient identifiées en raison de la collecte supplémentaire de renseignements à partir des questions de l'ACSG Plus, le Ministère a mis à jour les exigences en matière de consentement, un avis de confidentialité, a fourni des renseignements sur les règles et les responsabilités liées à la divulgation de renseignements personnels et a fourni des conseils sur les pratiques de sécurité des données qui sont appliquées à tous les renseignements personnels recueillis.

Toilettes universelles

Lors de la planification de la construction de toilettes universelles en utilisant une optique ACSG Plus, Santé Canada a consulté les réseaux d'équité du Ministère sur le design et a sollicité leurs commentaires sur les détails. De plus, nous avons utilisé les normes, les meilleures pratiques et les leçons apprises de Services publics et Approvisionnement Canada concernant la mise en œuvre de toilettes universelles dans les immeubles fédéraux et les emplacements loués. Santé Canada applique une approche cohérente avec ses projets et a construit des toilettes universelles (définies comme étant à cabine unique, non sexistes et dotées de caractéristiques d'accessibilité améliorées) à Ottawa.

Plan de gestion des produits chimiques

La mise en œuvre du nouveau programme de contribution au Plan de gestion des produits chimiques a renforcé la capacité des personnes vivant au Canada à accéder aux renseignements disponibles sur la santé environnementale et de dialoguer avec les représentants du gouvernement sur les enjeux liés à la gestion des produits chimiques. De nouvelles voix et diverses perspectives ont été entendues au cours des réunions financées par le programme de contribution, y compris celles des membres des communautés autochtones et des Aînés, ainsi que celles d'organisations représentant les personnes touchées de façon disproportionnée. Le financement a également appuyé des partenariats communautaires pour élaborer des outils et des messages personnalisés (en personne et en ligne) pour les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes familles, les familles autochtones et d'autres personnes, afin de sensibiliser le public à l'exposition aux produits chimiques nocifs.

Section 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Nom du programme : Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux

Buts du programme : Les conseils stratégiques et le financement sous forme de contribution fournis par Santé Canada sont essentiels à l'amélioration de l'accessibilité, de l'abordabilité et de l'utilisation appropriée des médicaments et des instruments médicaux. Cela appuie l'intention du gouvernement d'offrir un système de santé accessible, durable et de grande qualité afin que les Canadiens aient accès aux médicaments et aux instruments médicaux dont ils ont besoin, peu importe leur revenu, leur sexe ou leur âge.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques

• Bien que le programme ne cible aucun groupe en particulier, son intention de miser sur l'accessibilité, l'abordabilité et l'usage approprié de médicaments et des instruments médicaux pourrait profiter directement ou indirectement à certains groupes. Si les médicaments étaient plus abordables et utilisés de façon appropriée, les coûts directs des médicaments sur ordonnance s'en trouveraient réduits pour la population canadienne, ce qui aurait une incidence surtout pour les Canadiens à faible revenu ou qui assument une charge plus lourde de morbidité.

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Les lacunes dans les données sont particulièrement présentes pour les groupes racialisés et, dans de nombreuses études, les chercheurs ne sont pas en mesure de ventiler leurs données selon la race ou le revenu. Les données cliniques et administratives qui sont disponibles et ventilées selon le sexe, l'âge et la race indiquent que le système de gestion des produits pharmaceutiques au Canada a une incidence disproportionnée sur les femmes, les aînés, les peuples autochtones et les communautés racialisées, qui connaissent des taux plus élevés de non-observance liée au coût (c'est-à-dire qu'ils ne prennent pas les médicaments qu'on leur prescrit en raison de leur coût) ainsi que d'autres obstacles sanitaires et sociaux basés sur le sexe biologique, le genre, l'âge ou l'origine ethnique.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Une perspective axée sur l'ACSG Plus est régulièrement appliquée dans le cadre des décisions en matière de politiques et de programmes visant à améliorer l'accès, l'abordabilité et l'utilisation appropriée des médicaments et des instruments médicaux. Puisque Santé Canada mobilise les provinces et les territoires (P/Ts) et d'autres partenaires du système de santé pour appuyer la gestion efficace des produits de santé, le Ministère se fie aux données recueillies et déclarées par des propriétaires de données externes au portefeuille de la Santé, qui peuvent intégrer les considérations liées à l'ACSG Plus à des degrés divers. Diverses initiatives en cours visent à améliorer la collecte de données ventilées en mettant l'accent sur les populations clés dans la mesure du possible. Parmi ces initiatives, mentionnons l'Enquête sur l'accès aux soins de santé et aux produits pharmaceutiques pendant la pandémie menée par Santé Canada de mars 2020 à mai 2021. L'enquête visait à mieux comprendre la manière dont les perturbations des services de santé ont affecté les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. L'enquête portait sur divers sujets, comme l'accès aux produits pharmaceutiques, les répercussions des retards dans les soins de santé, les obstacles à l'obtention de soins de santé et l'état de santé général.

Santé Canada collabore avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) afin d'améliorer les indicateurs de rendement de ses produits et services dans le cadre de l'accord de contribution qui le lie à l'ACMTS, en mettant l'accent sur une meilleure application des considérations relatives à l'ACSG Plus dans ses travaux. L'évaluation recommandait également que l'ACMTS améliore son engagement auprès des peuples autochtones et d'autres communautés marginalisées et qu'elle reconnaisse les antécédents de discrimination et d'abus auxquels ces groupes ont fait face dans le système de soins de santé canadien. L'ACMTS entend répondre à cette recommandation grâce à son Plan stratégique 2022-25. Il s'agira également d'un des principaux axes de travail de l'Agence et de Santé Canada au moment de renouveler leur accord de contribution pour 2024-25.

Nom du programme : Recherche sur le cerveau

Buts du programme : Le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau appuie les neurosciences au Canada en renforçant la capacité de recherche dans le domaine, ce qui permet de promouvoir stratégiquement la prévention, le diagnostic et le traitement des troubles de la santé cérébrale relevés par les intervenants. Plus précisément, Santé Canada finance la Fondation Brain Canada (Brain Canada), qui recueille des fonds auprès d'une gamme de donateurs et de partenaires privés, publics et caritatifs afin d'égaler les sommes du fédéral.

Population cible : La population canadienne (personnes atteintes de problèmes, de maladies et de troubles, ainsi que leur famille et leurs aidants naturels)

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage de candidats à la recherche qui reçoivent du financement du FCRC et qui appartiennent à divers groupes, y compris les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées	Hommes : 52 % Femmes : 42 % Autre identité de genre : 0 % Genre non mentionné : 4 % Personne handicapée : 3 % Personne appartenant à une minorité visible : 26 % Autochtone : 2 % Personne issue des communautés 2ELGBTQI+ : 3 %	Demandes soumises pour les concours de recherche de Brain Canada en 2022-23	Sur les 86 bénéficiaires de subventions pour l'exercice 2022-23, 54 ont répondu au questionnaire d'autoidentification. Comme le questionnaire n'est pas utilisé par l'ensemble des partenaires, il demeure facultatif, ce qui explique pourquoi certains bénéficiaires n'y ont pas répondu. Les personnes qui ont choisi d'y répondre avaient également la possibilité de sauter des questions plutôt que de choisir l'option « Je préfère ne pas répondre ». Brain Canada prévoit en faire une composante obligatoire du processus de demande pour les concours que la Fondation dirige et encourager les partenaires à adopter le questionnaire dans la mesure du possible.
Pourcentage des projets de recherche axés sur divers groupes, y compris les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre, les membres des peuples autochtones et des minorités visibles, et les personnes de divers groupes d'âge	74 %	Demandes soumises pour les concours de recherche de Brain Canada en 2022-23	Cet indicateur est mesuré par projet de recherche, même si un même projet peut porter sur plusieurs groupes de la diversité.

Autres répercussions importantes du programme :

Certains projets de recherche sont axés sur l'examen des différences entre les sexes ou sur l'acquisition de connaissances afin d'améliorer les résultats en matière de santé pour les personnes appartenant à divers groupes de population. En 2022-23, Brain Canada a financé des projets ciblant des sous-populations précises, notamment les jeunes atteints de troubles mentaux, les adultes de 50 ans et plus et les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique.

Brain Canada demande aux candidats de décrire de quelle manière les considérations relatives à l'ACSG Plus seront intégrées dans les projets qu'ils proposent et de démontrer les répercussions prévues de leurs travaux. Si les demandeurs ne traitent pas de ces considérations, ils doivent justifier leur décision avec la littérature scientifique ou des données préliminaires.

De plus, Brain Canada soutient des candidats de divers horizons. En 2022-23, Brain Canada a lancé conjointement un nouveau concours : les Bourses de fonctionnement pour les chercheurs noirs. Un concours supplémentaire ciblant cette fois les chercheurs autochtones est prévu pour 2023-24.

La fondation travaille aussi à étendre ses efforts de sensibilisation et de communication à certaines zones géographiques d'intérêt (dont les Maritimes et les Prairies), toujours pour s'assurer que ses travaux bénéficient à des gens de partout au pays. En étant plus visible dans ces régions, Brain Canada pourra attirer de nouveaux donateurs et partenaires pour appuyer ses activités.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

En 2022-23, Santé Canada a continué d'appuyer Brain Canada dans sa transition vers une collecte élargie de données désagrégées. À la suite de l'évaluation du programme qui a été réalisée en 2022, un groupe de travail des intervenants fédéraux et des bénéficiaires de financement a été créé pour déterminer les défis courants de la mesure du rendement et de l'application des connaissances dans le domaine de la santé cérébrale. Plusieurs des réunions de ce groupe de travail traitaient des pratiques exemplaires sur la méthodologie à suivre pour recueillir les données relatives à l'ACSG Plus et des progrès réalisés pour intégrer les facteurs liés à la diversité dans la recherche fondamentale et les activités scientifiques. Les stratégies et les principes qui ont été retenus dans la foulée de ces réunions seront intégrés à la Stratégie de mesure du rendement de 2023-24 du programme.

De plus, Brain Canada continue de recueillir des données démographiques sur ses candidats à l'aide d'un questionnaire d'autoidentification. En collaboration avec une équipe de consultants externes, Brain Canada a entrepris un examen de ce questionnaire à la fin de 2022-23 pour appuyer l'élaboration de son plan d'action sur l'ACSG Plus et sur l'équité, la diversité et l'inclusion et pour s'assurer que les approches organisationnelles s'harmonisent aux pratiques exemplaires actuelles. Les conclusions de cet examen seront communiquées à Santé Canada en 2023-24.

Nom du programme : Loi canadienne sur la santé

Buts du programme : La Loi canadienne sur la santé (LCS ou la Loi) est la loi fédérale du Canada relative à l'assurance-santé financée par l'État. L'objectif de la loi est de faciliter un accès raisonnable aux services de santé assurés sans obstacles financiers ou autres.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative

Autres répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

La LCS est la loi fédérale du Canada relative à l'assurance-maladie financée par l'État. La Loi énonce l'objectif principal de la politique canadienne en matière de soins de santé, qui est « de protéger, de promouvoir et de rétablir le bien-être physique et mental des résidents du Canada et de faciliter un accès raisonnable aux services de santé sans obstacles financiers ou autres ». La LCS établit des critères et des conditions liés aux services de santé assurés et aux services de soins de santé complémentaires que P/Ts doivent remplir pour recevoir la totalité de la contribution fédérale en espèces dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé. L'objectif de la LCS est de garantir que tous les résidents admissibles du Canada ont un accès raisonnable aux services de santé assurés sur une base prépayée, sans frais directs au point de service.

En mars 2023, l'ancien ministre de la Santé a annoncé son intention de publier une nouvelle lettre d'interprétation en vertu de la Loi canadienne sur la santé afin d'intégrer les services de soins virtuels et les fournisseurs de soins de santé offrant des services équivalents à ceux des médecins dans les régimes de soins de santé P/T. Cette politique vise à rendre l'accès à ces services plus universel et équitable pour tous les résidents admissibles des P/Ts, mais elle pourrait aussi indirectement entraîner de meilleurs résultats en matière de santé pour les personnes à faible revenu et les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées. Ce travail devrait également promouvoir le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre de résultats relatifs aux genres.

Santé Canada surveillent le fonctionnement des régimes d'assurance maladie P/T afin de conseiller le ministre sur les manquements possibles à la Loi canadienne sur la santé. Voici les sources de renseignements qu'ils consultent :

• la correspondance et les publications des gouvernements P/T;
• les organisations non gouvernementales;
• les reportages des médias;
• la correspondance reçue du public.

Les résultats des efforts de surveillance ont permis de cerner les problèmes de conformité réels ou potentiels concernant des cohortes spécifiques de l'ACSG Plus, dont les femmes enceintes et celles qui souhaitent interrompre leur grossesse au Nouveau-Brunswick et en Ontario, ainsi que les peuples autochtones.

Avortement :

• Une surveillance active des problèmes liés aux services d'avortement a permis d'identifier les frais facturés aux patients pour les services d'avortement au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Les deux provinces ont été soumises à des déductions obligatoires sur leurs paiements du Transfert canadien en matière de santé en mars 2023, totalisant 97 650 $, en raison des frais facturés aux patients en 2020-21.
• L'Ontario est en train de mettre en œuvre un plan d'action de remboursement avec Santé Canada et s'est engagé à revoir le cadre actuel de financement des services d'avortement chirurgical assurés dans la province. Santé Canada continue de collaborer avec l'Ontario dans le cadre de la mise en œuvre de son plan. Santé Canada a rappelé au Nouveau-Brunswick la politique de remboursement en vertu de la Loi.

Racisme envers les Autochtones :

• La surveillance des médias et du Web a permis de dégager des renseignements qualitatifs sur le racisme dirigé vers les Autochtones dans le système de santé canadien.
• Bien que la prestation des soins de santé relève de la compétence des provinces et des territoires, il est rappelé aux P/Ts leurs obligations en vertu du critère d'accessibilité de la Loi visant à garantir un accès sans obstacle aux services de santé assurés, en ce qui concerne particulièrement la discrimination anti-autochtone et le racisme dans le système de santé canadien.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Santé Canada continuera de surveiller activement la conformité des P/T à la Loi, y compris les questions liées à l'ACGS Plus (p. ex., les obstacles aux services d'avortement, le racisme anti-autochtone au niveau du régime), en analysant les informations disponibles, notamment : la correspondance avec les P/Ts, publications des P/Ts et d'organisations non gouvernementales, rapports des médias et griefs reçus du public (liés aux questions d'accès). Lorsque des problèmes de non-conformité sont soupçonnés, le Ministère encouragera les provinces et les territoires à partager des informations détaillées, notamment le nombre de patients concernés et les coûts. Les données seront utilisées pour comprendre l'ampleur et la portée des problèmes et éventuellement appliquer des montants de déduction aux paiements du Transfert P/T en matière de santé lorsque les problèmes ne peuvent pas être résolus par la collaboration.

Nom du programme : Lutte contre le cancer

Buts du programme : Par l'intermédiaire du Partenariat canadien contre le cancer, Santé Canada souhaite intensifier les mesures favorisant la lutte contre le cancer pour toute la population canadienne en renforçant, en exploitant et en mettant en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, laquelle compte plusieurs volets.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité

Statistics	Observed Results	Data Source	Comment
Pourcentage de patients atteints de cancer satisfaits de l'accès aux soins, selon le sexe et la province	Colombie-Britannique : Hommes : 70 % Femmes : 70 % Alberta  Hommes : 74 % Femmes : 74 % Saskatchewan  Hommes : 74 % Femmes : 73 % Manitoba  Hommes : 74 % Femmes : 74 % Ontario  Hommes : 72 % Femmes : 70 % Québec  Hommes : 70 % Femmes : 66 % Nouvelle-Écosse : -- Île-du-Prince-Édouard  Hommes : 73 % Femmes : 73 % Terre-Neuve-et-Labrador  Hommes : 73 % Femmes : 76 % Nouveau-Brunswick : --	Ambulatory Oncology Patient Satisfaction Survey (AOPSS) (sondage sur la satisfaction des patients recevant des soins ambulatoires en oncologie)	La plupart des administrations n'utilisent plus l'AOPSS. Le Partenariat canadien contre le cancer travaille avec les administrations pour déterminer des indicateurs communs de la satisfaction des patients dans les divers sondages utilisés.
Prévalence du tabagisme chez les patients cancéreux selon le revenu de leur ménage (exprimé en quintiles)	Premier quintile 21,0 % Deuxième quintile 16,7 % Troisième quintile 15,0 % Quatrième quintile 13,9 % Cinquième quintile 11,3 %	Enquête de 2019 sur la santé dans les collectivités canadiennes	Le premier quintile renvoie au revenu le plus faible et cinquième quintile, au revenu le plus élevé. Les données sont recueillies tous les deux ans. Ces données datent de 2019 et excluent les territoires. De nouvelles données devraient être disponibles d'ici le 30 juin 2023.

Autres répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Le gouvernement fédéral reconnaît le fardeau associé au cancer tant sur le plan personnel que sociétal. Santé Canada appuie la lutte contre le cancer par l'entremise du Partenariat canadien contre le cancer. Établi en 2007, le Partenariat est un organisme indépendant sans but lucratif dont le mandat est de réduire le nombre de cas de cancer au Canada, de réduire le plus possible le nombre de décès liés au cancer et d'améliorer la qualité de vie des patients qui en sont atteints. L'organisme cherche à intensifier les mesures favorisant la lutte contre le cancer pour toute la population canadienne en renforçant, en exploitant et en mettant en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, laquelle compte plusieurs volets.

La réduction des disparités dans l'accès aux soins et dans les résultats entre les administrations, les collectivités et les groupes de population est un résultat clé pour le Partenariat. Les efforts déployés visent à traiter les disparités persistantes qui ont, jusqu'à présent, fait en sorte que tous les Canadiens n'ont pas pu bénéficier également de l'application de la Stratégie. Le premier indicateur ci-dessus mesure la mesure dans laquelle les patients sont satisfaits de l'accès aux soins au pays. Les données sont réparties par administration et par sexe ou genre, ce qui permet de bien comprendre le degré de satisfaction des patients à l'échelle du pays. Lorsque les patients en général affirment avoir un meilleur accès aux services de santé, ceux d'entre eux qui sont atteints du cancer observent une amélioration de leur qualité de vie sur au moins un plan.

Les gens en bonne santé requièrent moins de soins. Et la santé de la population s'améliore lorsqu'on accélère l'adoption de stratégies et de politiques de prévention du cancer et qu'on adopte des interventions fondées sur des données probantes.

Le Partenariat a précisé son rôle par rapport aux efforts de prévention du cancer déployés plus largement au Canada. Il a ainsi choisi de miser sur les principaux facteurs de risque propres au cancer, comme la consommation de tabac et l'exposition au radon. Le Partenariat souhaite également mieux intégrer les démarches pour prévenir le cancer et pour le dépister plus rapidement chez les populations mal servies, dont les populations rurales, éloignées et à faible revenu, ainsi que chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Le Partenariat vise à atteindre un autre résultat clé, soit donner à toute la population canadienne l'accès à des services de santé appropriés et efficaces. Le deuxième indicateur ci-dessus est lié au programme de prévention du Partenariat, qui comprend l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux de prévention.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Le Partenariat mesure ses progrès et son rendement de façon continue. Pour ce faire, il entreprend diverses activités, dont les suivantes : la planification de la mesure du rendement; la collecte régulière de données sur les indicateurs liés aux extrants et aux résultats; l'analyse et la synthèse des données; l'utilisation des données pour éclairer la prise de décisions afin d'améliorer constamment la mise en œuvre. Dans le cadre de l'accord de contribution que le Partenariat a conclu avec Santé Canada, l'organisme soumet un rapport sur le rendement le 30 juin de chaque année.

Ce rapport sur le rendement est un ensemble de documents permanents comprenant la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, le modèle logique, le répertoire des résultats et des indicateurs de l'année précédente, ainsi que les extrants et les résultats prévus pour l'année à venir. Le Partenariat s'efforce de maintenir son engagement à répondre aux besoins en matière de diagnostic et de traitement des hommes et des femmes, des garçons et des filles ainsi que des Canadiens de diverses identités de genre dans ses plans et ses activités relatifs à la collecte de données d'ACSG Plus, le cas échéant. Cela comprend l'application de l'ACSG Plus ainsi que le renforcement et la promotion de la collecte de données ventilées en fonction du sexe et du genre.

De plus, le Partenariat a commencé à rendre compte publiquement des progrès réalisés par rapport aux priorités de la Stratégie de lutte contre le cancer. Ces efforts de reddition de compte seront élargis en 2023-24 afin d'y inclure des fonctionnalités pour évaluer les progrès réalisés par les provinces et les territoires.

Nom du programme : Santé numérique

Buts du programme : Le financement fédéral accordé à Inforoute Santé du Canada (Inforoute) appuie le travail de l'organisme avec les administrations et d'autres parties prenantes dans le développement et l'adoption de technologies numériques dans le domaine de la santé partout au Canada. Grâce à des sondages qu'il commande et au soutien qu'il offre aux technologies numériques adoptées par les systèmes de santé P/T, Inforoute collabore également avec les P/Ts et d'autres partenaires pour déterminer si et comment les facteurs fondés sur le sexe et le genre pourraient éclairer leur travail.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Nombre de bases de données d'Inforoute avec la variable « sexe »	3 bases de données établies à partir des sondages menés annuellement Diverses bases de données établies à partir de sondages thématiques	Regards d'Inforoute : un site interactif d'analytique et de données	Inforoute mène des sondages annuellement ainsi que des sondages thématiques qui ne conservent pas toujours leurs renseignements historiques étant donné leur nature limitée dans le temps.
Nombre de bases de données d'Inforoute avec la variable « sexe »	3 bases de données établies à partir des sondages menés annuellement Diverses bases de données établies à partir de sondages thématiques	Regards d'Inforoute : un site interactif d'analytique et de données	Inforoute mène des sondages annuellement ainsi que des sondages thématiques qui ne conservent pas toujours leurs renseignements historiques étant donné leur nature limitée dans le temps.

Autres répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Inforoute est une entreprise indépendante sans but lucratif qui bénéficie du financement du gouvernement fédéral pour travailler avec les territoires de compétence et d'autres parties prenantes en vue d'appuyer l'élaboration et l'adoption de technologies de santé numérique à l'échelle du Canada.

En 2021-22, Inforoute a reçu 91,3 millions de dollars du gouvernement fédéral pour faire progresser l'innovation en santé numérique, y compris par l'élaboration continue d'un système national de prescription électronique, des initiatives de soins virtuels et l'avancement du système de données et de rapports sur les dons et les greffes d'organes. Une partie du financement a servi à promouvoir les initiatives pancanadiennes de soins offerts en virtuel à l'appui des P/Ts. En outre, le financement a appuyé l'adoption, l'utilisation et le jumelage des dossiers médicaux électroniques et de leurs systèmes, améliorant ainsi l'accès pour les fournisseurs, les établissements et les patients.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Grâce à des sondages qu'il commande et au soutien qu'il offre aux technologies numériques adoptées par les systèmes de santé P/T, Inforoute collabore également avec les P/Ts et d'autres partenaires pour déterminer si et comment les facteurs fondés sur le sexe et le genre pourraient éclairer leur travail. Inforoute, par l'entremise des accords qu'elle conclut avec des tiers qui bénéficient de financement pour leurs projets et des sondages qu'il commande directement, appuie la collecte de données sur les utilisateurs selon le sexe ou le genre, dans la mesure du possible ainsi que dans la mesure permise par les accords P/T, les lois en vigueur et les règlements applicables.

Les cliniciens, les patients, les aidants à domicile et les autres personnes qui ont participé à des projets financés par Inforoute sont encouragés à répondre aux sondages qui comprennent des questions sur le sexe et l'identité de genre. L'objectif est d'utiliser les données ainsi recueillies comme des intrants pour les recherches et les analyses futures qui pourraient influer sur l'adoption, l'utilisation et les niveaux de satisfaction des technologies de santé numérique ainsi que sur les avantages qui en découlent.

De plus, Inforoute continue de mettre à la disposition des chercheurs, des décideurs et d'autres parties prenantes de partout au pays des ensembles de données appropriés et pertinents tirés de ses évaluations sur le réseau Dataverse de l'Université de Victoria afin qu'ils puissent mener des analyses plus approfondies sur des sujets d'intérêt. Comme pour les ensembles de données existants, les variables relatives au sexe et au genre seront incluses selon leur disponibilité et leur pertinence. Ces ensembles de données offrent de plus en plus de possibilités d'analyse approfondie sur le sexe et le genre dans la santé numérique et dans l'ensemble du système de santé en général.

Nom du programme : Analyse et politique des systèmes de soins de santé

Buts du programme : Ce programme vise à soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de haute qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins de la population canadienne.

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les P/Ts, les professionnels de la santé, des organisations pancanadiennes et d'autres parties prenantes clés pour analyser les systèmes de soins de santé et élaborer des politiques, tout en offrant un soutien financier pour relever les défis actuels et futurs des systèmes de soins de santé. Les activités portant sur l'analyse et la politique rattachées aux systèmes de soins de santé abordent des enjeux liés au renouvellement des systèmes de soins de santé en général, comme la mise en œuvre de l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, les accords bilatéraux avec les P/Ts, le financement des soins de santé, la gouvernance et la reddition de comptes ainsi que les rôles et l'interface des secteurs public et privé. Le travail entrepris par l'entremise des accords bilatéraux avec les P/Ts, du processus dirigé par l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) sur les indicateurs à l'appui des priorités partagées en santé, du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé et d'Excellence en santé Canada génère des perspectives précieuses qui viennent appuyer l'analyse et la politique du Ministère sur le système de soins de santé.

Population cible : Ensemble des Canadiens

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Personnes âgées : avantage direct
• Personnes non âgées qui ont des limitations de santé nécessitant des services de soins à domicile : avantage direct
• Personnes ayant un niveau socioéconomique faible : avantage indirect
• Femmes : avantage indirect
• Personnes immigrantes : avantage indirect

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Les données ont été recueillies pour la première année du cadre de mesure du rendement d'Excellence en santé Canada en 2022-23 et seront communiquées lorsque le programme publiera son rapport annuel, soit au deuxième trimestre de 2023.

Autres répercussions importantes du programme :

Excellence en santé Canada

Grâce au financement fourni par Santé Canada, Excellence en santé Canada a mis en œuvre des initiatives qui ont profitées aux aînés en raison de leur travail sur le plan des soins de longue durée, ainsi qu'aux sans-abris ou aux personnes logées de façon précaire. Exemples d'initiatives menées :

• Piliers de l'amélioration de la qualité en soins de longue durée – cette initiative a permis d'appuyer 285 foyers de soins de longue durée partout au Canada pour mettre en œuvre des projets d'amélioration de la qualité de vie, liés au mieux-être du personnel et au renforcement des soins centrés sur la personne. Selon les données du rapport final, le soutien reçu d'Excellence en santé Canada, notamment grâce au financement de départ, à de l'encadrement, aux réseaux de pairs et à des webinaires, a permis des améliorations dans 93 % des foyers qui travaillent à centrer davantage les soins sur la personne et 70 % des foyers qui travaillent au mieux-être de leur personnel.
• Améliorer l'équité dans l'accès aux soins palliatifs – cette initiative a permis d'aider des personnes sans abri ou vivant dans un logement précaire à recevoir des soins appropriés en temps opportun et de façon sécuritaire sans discrimination, de réduire les visites aux urgences et les admissions à l'hôpital, de recevoir des soins palliatifs dans l'environnement de leur choix.

Énoncé de principes communs et accords bilatéraux sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie

Reconnaissant la compétence provinciale et territoriale en matière de conception et de prestation des services de santé, le gouvernement fédéral a pris des mesures au moyen d'accords bilatéraux avec les provinces et les territoires sur des priorités communes en matière de santé afin que les fonds fédéraux pour la santé profitent à tous les Canadiens. Cela comprend des priorités d'action dans des domaines tels que les soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que les services de santé mentale et de toxicomanie. À ce titre, il a été demandé aux provinces et territoires de donner la priorité à l'utilisation des fonds fédéraux de santé pour des initiatives qui répondent aux besoins des peuples autochtones et qui tiennent compte de la diversité, de l'équité et des besoins des populations mal desservies et/ou défavorisées.

Le gouvernement fédéral a pris l'initiative de collaborer avec les P/Ts pour répondre aux priorités en matière de soins de santé en fournissant du financement par l'entremise d'accords bilatéraux. Ces accords énoncent en détail la façon dont chaque administration investit des fonds pour améliorer l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire ainsi qu'aux services de santé mentale et de toxicomanie, ce qui comprend des initiatives qui appuient l'intégration du sexe, du genre et de la diversité dans leurs programmes.

L'ICIS a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (F/P/T) pour élaborer un ensemble d'indicateurs communs. En juin 2018, les ministres F/P/T de la Santé (à l'exception du Québec) ont approuvé 12 indicateurs dans ces domaines prioritaires, qui sont maintenant disponibles dans l'outil Votre système de santé de l'ICIS. Ces données sont ventilées par sexe et/ou par genre et/ou par âge, selon le cas.

Les provinces aident les femmes, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et d'autres communautés de la diversité au Canada grâce au financement fédéral dans le cadre d'accords bilatéraux sur les soins à domicile et en milieu communautaire ainsi que sur les services de santé mentale et de toxicomanie. Des prolongations d'un an ont été accordées à ces accords pour 2022-23. Par exemple :

• Le financement des soins à domicile et en milieu communautaire profite aux aînés et aux femmes, lesquelles sont surreprésentées dans le groupe d'âge des 65 ans et plus et qui subissent de façon disproportionnée le fardeau de prodiguer des soins à leurs proches à la maison. Reconnaissant le fardeau accru qui pèse sur les femmes, les aidants naturels de presque toutes les administrations bénéficient d'un soutien accru, comme des services de relève (programmes améliorés de jour pour adultes), d'une aide financière directe, de formations et d'un soutien accru de la part des préposés aux services de soutien à la personne.
• Les initiatives visent à accroître le nombre de professionnels de la santé mentale dans les collectivités ayant de grands besoins et à accroître la formation en compétences culturelles pour les professionnels de la santé mentale, ce qui inclut des outils d'évaluation du risque de suicide adaptés à la culture, et du soutien pour les personnes, les familles et les collectivités touchées par le suicide.
• Les administrations augmentent les services de soins aux mères et aux bébés. Par exemple, la Colombie-Britannique augmente son offre de services communautaires afin de réduire les risques et de renforcer les facteurs de protection pour les femmes enceintes et nouvellement mères qui consomment des substances. Le Manitoba met en œuvre un programme pour la grossesse et la perte d'un nourrisson afin d'améliorer le soutien aux femmes et aux familles souffrant de dépression post-partum.
• L'Alberta accroît les mesures de soutien au logement et à domicile pour aider au rétablissement des personnes ayant des problèmes de toxicomanie et de santé mentale, notamment en ajoutant des mesures de soutien au logement pour les sans-abris chroniques dans le Nord (North Zone) et pour les travailleuses du sexe à Edmonton.
• En élargissant les programmes destinés aux populations prioritaires, l'Ontario améliore les services communautaires de base en santé mentale et en toxicomanie pour les nouveaux Canadiens, les francophones, les personnes racialisées, les immigrants et les membres des communautés 2ELGBTQI+. De plus, l'intervention de la Colombie-Britannique en soins primaires pour les enfants et les jeunes fournira des services de santé mentale et de prévention de la toxicomanie en milieu scolaire qui intègrent les notions de diversité pour inclure notamment les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les immigrants, les réfugiés et étudiants nouvellement arrivés au pays.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Excellence en santé Canada

Excellence en santé Canada a élaboré et mis en œuvre son cadre de mesure du rendement en prenant soin de l'harmoniser à sa stratégie et de couvrir son accord de financement 2021-26. Son cadre inclut deux indicateurs qui seront ventilés par sexe ou par genre, lorsque des données seront disponibles : les dirigeants ciblés par les offres d'Excellence en santé Canada et les dirigeants qui déclarent se sentir mieux disposés (pour diriger les efforts d'amélioration des soins de santé) à la suite de leur engagement avec l'organisme. Ce dernier a recueilli des données pour la première année de son cadre de mesure du rendement en 2022-23; elles seront communiquées lorsque l'organisme publiera son rapport annuel, soit au deuxième trimestre de 2023.

Énoncé de principes communs et accords bilatéraux :

L'ICIS publie annuellement des données sur les priorités partagées en santé par l'entremise de Votre système de santé. Des indicateurs communs sont mis à jour et publiés chaque année, dont des données ventilées par sexe sur les hospitalisations, l'automutilation, l'intervention précoce en matière de santé mentale et de consommation de substances chez les enfants et les jeunes, ainsi que la navigation dans les services de santé mentale et de consommation de substances.

Nom du programme : Information sur la santé

Buts du programme : Santé Canada reconnaît l'importance d'améliorer les systèmes de soins de santé en fournissant de l'information sur les soins de santé qui améliore la santé des Canadiens. En vertu de son mandat actuel, le Programme d'information sur la santé appuie l'ICIS en vue de permettre la fourniture de données et de renseignements comparables et recevables et d'ainsi améliorer plus rapidement les soins de santé, le rendement des systèmes de santé et la santé de la population partout au Canada.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Nombre de bases de données d'ICIS avec la variable « sexe »	13 bases de données dont les données sont disponibles 3 bases de données dont la disponibilité est partielle (c-à-d. que certains éléments de données présentent des limites de qualité ou de couverture) 17 bases de données dont les données ne sont pas disponibles ou dont certaines le sont seulement	Répertoire des facteurs de stratification de l'équité de l'ICIS	Il pourrait ne pas être pertinent de recueillir des données selon le sexe ou le genre pour certaines bases de données de l'ICIS. Par exemple, la base de données nationale sur les dépenses en santé porte exclusivement sur les renseignements financiers par secteur des soins de santé.
Nombre de bases de données d'ICIS avec la variable « genre »	7 bases de données dont les données sont disponibles 4 bases de données dont la disponibilité est partielle (c-à-d. que certains éléments de données présentent des limites importantes de qualité ou de couverture) 22 bases de données dont les données ne sont pas disponibles ou dont certaines le sont seulement	Répertoire des facteurs de stratification de l'équité de l'ICIS	Il pourrait ne pas être pertinent de recueillir des données selon le sexe ou le genre pour certaines bases de données de l'ICIS. Par exemple, la base de données nationale sur les dépenses en santé porte exclusivement sur les renseignements financiers par secteur des soins de santé.

Autres répercussions importantes du programme :

L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif qui fournit des données comparables et exploitables ainsi que des renseignements qui favorisent une amélioration rapide des soins de santé, de la performance des systèmes de santé et de la santé de la population dans tout le Canada. Les parties prenantes de l'ICIS s'appuient sur son éventail de bases de données reliées aux systèmes de santé, ses mesures et ses normes, de pair avec ses rapports et analyses fondés sur des éléments probants, pour appuyer leur processus décisionnel. En 2022-23, l'ICIS a reçu de Santé Canada plus de 99 millions de dollars, soit environ 80 % de son financement total.

Auparavant, de nombreuses bases de données de l'ICIS comprenaient des données selon le sexe et le genre et certaines comprenaient des renseignements sur l'orientation sexuelle, le cas échéant. Les données sur le sexe et le genre dans le secteur de la santé évoluent. Il n'est plus simplement question d'indiquer si la personne est un homme ou une femme; on tient aujourd'hui compte d'une diversité plus large des genres dans la population. Les données sur les soins de courte durée offerts en milieu hospitalier ont tendance à refléter surtout le sexe biologique, et non le genre, cette donnée étant généralement liée à ce qui figure sur la carte de santé de la personne, laquelle carte reflète depuis toujours le sexe biologique à la naissance. Pour de nombreuses bases de données de l'ICIS, les données ont été recueillies parfois selon le sexe de naissance, parfois selon le genre. Les concepts de sexe et de genre et les pratiques entourant la collecte des données connexes continuent d'évoluer dans le secteur des soins de santé. Il faudra peut-être plusieurs années avant qu'une norme commune soit adoptée dans l'ensemble des administrations du pays pour qu'on recueille à la fois les données sur le sexe biologique et sur le genre. La disponibilité des données sur le sexe et le genre dans un contexte de soins de courte durée offerts en milieu hospitalier augmente lentement, au fur et à mesure que les occasions de mettre à jour ces renseignements se multiplient pour les particuliers. L'utilisation d'une approche en deux étapes consistant à utiliser les données sur le sexe assigné à la naissance et sur l'identité de genre facilite l'identification des personnes qui éprouvent, ou expriment, une identité de genre différente de leur sexe assigné à la naissance (p. ex. des personnes transgenres ou non conformistes quant à leur identité sexuelle). La mesure des inégalités dans ce groupe n'est pas possible si l'on ne tient compte que du sexe à la naissance.

L'ICIS continue d'établir des définitions et des normes communes en matière de données et travaille à promouvoir la collecte de données liées à l'ACSG Plus, comme le démontre le rapport de 2018 intitulé À la recherche de l'équité en santé : Définition des facteurs de stratification servant à mesurer l'inégalité – Regard sur l'âge, le sexe, le genre, le revenu, la scolarité et l'emplacement géographique. Le but de ce rapport était de faciliter et d'encourager l'utilisation de facteurs de stratification uniformisés de l'équité dans la collecte de données, la mesure du rendement et les initiatives de production de rapports, pour ainsi autoriser des comparaisons à l'échelle du Canada. Les définitions faisaient partie d'efforts plus vastes en cours à l'ICIS pour harmoniser et renforcer la mesure des inégalités en santé au Canada. L'ICIS a appuyé la mise en œuvre de normes de codification communes et a encouragé leur utilisation au sein des systèmes de santé P/T, les administrations adoptant graduellement les normes proposées dans leurs systèmes de collecte et soumettant volontairement des données à l'ICIS. L'ICIS a continué de travailler avec les administrations à l'établissement de définitions et de normes de données communes en 2022-23 en tenant régulièrement des forums et en réunissant régulièrement ses comités consultatifs sur les bases de données.

La trousse des facteurs de stratification pour mesurer les inégalités en santé a été élaborée pour aider à évaluer la disponibilité des facteurs de stratification de l'équité selon les régions (variables sociodémographiques) au moment de planifier une analyse destinée à mesurer les inégalités en santé à l'aide de sources de données choisies de l'ICIS et de Statistique Canada. La saisie des éléments de données sur le sexe et le genre à l'ICIS est décrite et mise à jour régulièrement dans le répertoire des facteurs d'équité. De plus, en 2020, l'ICIS a élaboré des normes pancanadiennes pour la collecte de données fondées sur la race et l'identité autochtone dans les systèmes de santé. Ces normes correspondent aux normes nationales existantes de Statistique Canada, de sorte que l'information peut être intégrée et comparée à d'autres sources de données.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Bien que l'ICIS n'ait pas d'autorité directe sur les données recueillies, l'Institut établit des normes pancanadiennes pour les données soumises par les P/Ts, favorisant activement l'utilisation et l'adoption d'indicateurs normalisés pour le sexe et l'ethnicité dans les sources de données. Une telle façon de faire permet une plus vaste collecte de données utiles à l'ACSG Plus. Il est attendu que des données plus riches seront disponibles une fois que les administrations auront systématiquement adopté les normes proposées dans leurs systèmes de collecte de données sur les soins de santé.

Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Buts du programme : Ce programme a pour but d'appuyer l'engagement du gouvernement fédéral à maintenir un système public de soins de santé qui est efficace en investissant dans des innovations dans les domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins de santé mentale, et dans d'autres secteurs prioritaires émergents à l'échelle F/P/T.

Plus précisément, le Programme a les objectifs suivants :

1. approfondir la compréhension, les connaissances et la recherche en matière de données, de politiques, de pratiques exemplaires, de produits, de technologies et de processus, y compris la détermination des lacunes, des besoins et des tendances;
2. déterminer, élaborer, mettre en œuvre, évaluer et promouvoir des outils, des approches et des modèles nouveaux ou modifiés qui favorisent des systèmes de soins de santé axés sur les personnes et
3. déterminer, élaborer, mettre en œuvre, évaluer et promouvoir de nouvelles possibilités d'apprentissage, le perfectionnement des compétences, les normes, les produits et les solutions technologiques. Les projets qui satisfont ces objectifs contribueront aux améliorations relatives à l'accessibilité, à la qualité, à la durabilité et à la responsabilisation du système de soins de santé.

Le Programme finance chaque année un certain nombre de projets qui tiennent compte des besoins de populations diverses et qui intègrent dans leurs programmes les aînés, les peuples autochtones, les jeunes, les membres des communautés 2ELGBTQI+ et les personnes vivant dans des zones rurales ou éloignées. Cela garantit que les concepts et principes de l'ACSG Plus sont appliqués dans les activités entreprises et les résultats et impacts identifiés.

Population cible : Les intervenants du programme et les populations cibles comprennent les gouvernements P/T et les administrations locales, les organisations non gouvernementales et sans but lucratif, y compris les associations professionnelles, les autorités sanitaires régionales, les établissements d'enseignement, les organisations internationales et le public. Le Programme est responsable de la sélection et de la surveillance des bénéficiaires, tandis que les organisations bénéficiaires sont responsables de la mise en œuvre des projets financés et de la reddition de comptes au Programme.

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Varie en fonction du projet.
Selon le niveau de revenu	Varie en fonction du projet.
Selon le groupe d'âge	Varie en fonction du projet.

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Autres répercussions importantes du programme :

Un certain nombre de projets financés par le Programme ont tenu compte des besoins de diverses populations, notamment les aînés, les jeunes, les personnes handicapées, les peuples autochtones, les communautés culturelles, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes de divers milieux socioéconomiques et les personnes vivant dans des zones rurales ou éloignées, et les ont intégrés dans les programmes.

Voici quelques exemples de projets qui ont été mentionnés dans le document Analyse comparative entre les sexes plus – Rapport sur les résultats ministériels de 2021-2022 et qui ont été achevés en 2022-23:

• Le projet de soutien par les pairs proposé par Agrément Canada pour aider les petits organismes de santé mentale et de toxicomanie à développer leurs compétences en matière de qualité et de responsabilisation. Agrément Canada a adopté une approche systématique pour encadrer les petits organismes publics et privés de santé mentale et de toxicomanie afin de renforcer leur capacité en matière d'amélioration de la qualité, notamment pour le contenu culturellement adapté aux réalités autochtones. Les responsables de projet ont veillé à choisir des membres des comités consultatifs, des experts en la matière, des organismes de santé mentale participants, des fournisseurs de soins et des soignants/résidents qui sont représentatifs de la société, y compris sur le plan du sexe et du genre, pour participer aux activités de conception, d'élaboration et de mise à l'essai du projet.
• Le projet de l'Association canadienne de normalisation visant à mener plus d'activités de mobilisation et de consultation en vue d'élaborer une norme nationale encadrant les services de soins de longue durée au Canada. Ce projet a permis de saisir les divers points de vue des résidents, des familles, des fournisseurs de services de santé, des cliniciens et des décideurs de partout au Canada par rapport aux besoins et aux lacunes qui existent dans le domaine des soins de longue durée. Le projet visait à entendre diverses voix, dont celles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des personnes de divers milieux socioéconomiques, des personnes handicapées, des communautés culturelles diverses et des personnes issues des communautés 2ELGBTQI+. Une série de consultations ont été menées, en virtuel et en personne, dans des foyers de soins de longue durée partout au Canada afin de recueillir directement les commentaires des résidents, y compris des personnes malentendantes, aveugles, non anglophones ou ayant des limitations cognitives ou physiques, qui n'avaient peut-être pas pu remplir un cahier de travail ou assister à une assemblée générale.

Voici quelques exemples de projets qui ont été mentionnés dans le document Analyse comparative entre les sexes plus – Rapport sur les résultats ministériels de 2021-22 et qui se sont poursuivis en 2022-23 :

• Le projet de Frayme sur les services et les systèmes de soins de santé mentale et de toxicomanie pour les jeunes du Canada. Ce projet continue de mettre l'accent sur les meilleures pratiques au pays en matière de services culturellement adaptés. Le projet s'est efforcé d'établir des partenariats significatifs avec des jeunes, des familles, des communautés et des organisations représentant les Autochtones, les membres 2ELGBTQI+, les personnes provenant de régions rurales et éloignées, les Noirs, les nouveaux arrivants, les personnes neuroatypiques, les sans-abris et les francophones. En amplifiant la voix des personnes dont les besoins n'ont pas été satisfaits ou des personnes qui font du bon travail sur le terrain, Frayme a bâti un réseau de plus de 400 partenaires et de plus de 350 personnes ayant une expertise fondée sur l'expérience d'une identité de genre diverse. Frayme a pu établir un lien entre les membres de ce réseau et des possibilités de recherche et de transformation des systèmes s'adressant spécifiquement aux populations en quête d'équité.

Voici des projets qui ont déployé d'importants efforts pour répondre aux besoins de diverses populations dans leurs programmes :

• Le projet de l'Université McMaster visant à intégrer les services paramédicaux communautaires dans le système de soins de santé canadien à partir d'une approche progressive a été prolongé. Le projet a obtenu des fonds supplémentaires pour élargir sa portée à d'autres (refuges pour sans-abris, foyers pour patients, cliniques mobiles, communautés autochtones), d'autres populations (patients recevant des soins de longue durée ou des soins palliatifs, itinérants, Autochtones, etc.) et d'autres troubles de santé (soins palliatifs, toxicomanie et santé mentale). Le projet vise à offrir, sur une base hebdomadaire, des séances individuelles aux personnes âgées afin d'améliorer leur santé et leur qualité de vie et de réduire leur isolement et le fardeau économique sur le système de soins d'urgence.
• Le projet Consortium national de la formation médicale autochtone de l'Association des facultés de médecine du Canada comprend un partenariat avec l'Indigenous Physicians Association of Canada, le Collège des médecins de famille du Canada, le Conseil médical du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Le projet vise à assurer un certain leadership dans les domaines de priorité commune et à mettre en œuvre des projets dirigés par les Autochtones qui réforment et actualisent la formation des médecins et qui créent des contextes éducatifs, des outils et des ressources menant à une prestation de soins de santé sûre sur le plan culturel. Voici les domaines d'intérêt : évaluation; lutte contre le racisme; admissions/transferts; recrutement et maintien en poste des professeurs autochtones; amélioration de la sécurité culturelle dans les programmes, bien-être des médecins autochtones et plaisir au travail.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Dans le cadre de la mesure du rendement du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé, l'ACSG Plus est intégrée à différentes étapes du cycle de vie des projets. Ce processus comprend les éléments suivants : (1) exiger de tous les demandeurs qu'ils décrivent leur approche à l'égard de l'ACSG Plus dans leur dossier de proposition; (2) collaborer étroitement avec les bénéficiaires de financement après la signature d'un accord de contribution afin d'élaborer un plan de mesure du rendement approprié qui comprend la sélection d'indicateurs pertinents pour tenir compte des données de l'ACSG Plus, s'il y a lieu; et (3) recueillir, synthétiser et analyser les résultats déclarés par les bénéficiaires de financement à la fin de chaque exercice, y compris la ventilation des données par facteurs de l'ACSG Plus lorsque cela est possible. Par exemple, tous les indicateurs liés aux résultats mesurent un certain aspect de la diversité, notamment la détermination des groupes mal servis auxquels s'adressent les ressources et les activités; si une ressource est axée sur le genre; l'emplacement géographique des ressources, des activités et des ententes de collaboration; la langue des produits et des activités.

Le Programme a mené des études de cas issus des projets terminés en 2020-21 et 2021-22 afin de mieux comprendre les répercussions de certaines initiatives et d'illustrer certaines des façons dont le financement accordé aux projets appuie la diversité et l'inclusion dans le secteur des soins de santé. Le Programme a décidé de ne pas reprendre de telles études de cas en 2022-23, étant donné que les rapports ne fournissaient pas l'analyse approfondie et les perspectives attendues, et que le Programme était soumis à d'autres attentes.

Le Programme a également élaboré des questionnaires de suivi que les responsables des programmes et des politiques de Santé Canada devront remplir à la fin des initiatives financées afin de recueillir d'autres données qualitatives sur le succès des projets du Programme. Les questionnaires sont également utilisés pour recueillir des renseignements supplémentaires sur les meilleures pratiques en matière d'ACSG Plus et sur les leçons apprises, le cas échéant. À l'avenir, ces renseignements serviront à renforcer la collecte de données d'ACSG Plus dans le cadre des projets du Programme. La mise en œuvre des questionnaires pour les projets qui ont pris fin en 2022-23 a commencé, mais il est encore trop tôt pour tirer des conclusions étant donné la quantité limitée de données disponibles.

Nom du programme : Soins à domicile, soins dans la collectivité et soins palliatifs

Buts du programme : Le gouvernement canadien s'est engagé à appuyer les P/T en vue d'améliorer l'accès aux services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins de longue durée (SLD) et de soins palliatifs de qualité afin que tous les Canadiens aient accès aux soins dont ils ont besoin, quel que soit leur revenu, leur sexe ou leur âge.

En janvier 2023, le gouvernement fédéral a accueilli favorablement la publication de normes complémentaires et indépendantes sur les soins de longue durée par l'Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) et l'organisme Health Standards Organization (HSO). Ces normes mettent l'accent sur la prestation de services de soins de longue durée sûrs, fiables et de grande qualité, sur les pratiques d'exploitation sécuritaires et sur les mesures de prévention et de contrôle des infections dans les foyers de soins de longue durée.

Bien que Santé Canada n'ait pas financé l'élaboration des normes de SLD récemment publiées, il a fourni des fonds au Groupe CSA et à l'organisme HSO pour soutenir une mobilisation et des consultations accrues auprès de la population canadienne et des parties prenantes afin de s'assurer que les divers points de vue étaient pris en compte durant l'élaboration des deux normes. Ainsi, les travailleurs de première ligne, les communautés autochtones, les groupes francophones, le personnel opérationnel et les membres des communautés 2ELGBTQI+ ont été consultés. De plus, les facteurs liés à l'équité et à l'ACSG Plus (p. ex. l'identité raciale, le statut autochtone, la minorité religieuse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre et la capacité).

Les normes viennent compléter le travail de collaboration du gouvernement du Canada avec les P/Ts pour soutenir les améliorations dans les soins de longue durée. Le budget de 2021 annonçait un investissement de trois milliards de dollars pour soutenir les P/Ts dans leurs efforts visant à assurer l'application des normes en matière de soins de longue durée et l'apport de changements permanents. Ce financement devrait contribuer à la stabilité de la main d'œuvre, notamment par des suppléments au salaire et de meilleures conditions de travail (p. ex. sur le plan des ratios personnel patients et des heures de travail) et par une vérification de la conformité renforcée (p. ex. par l'amélioration de la capacité d'inspection et d'application, de la qualité et de la sécurité pour répondre aux normes), notamment par une accréditation et des inspections régulières. Le gouvernement fédéral travaillera en collaboration avec les P/Ts pour acheminer ce financement dans le cadre des efforts collectifs qui sont investis pour que les aînés et les autres personnes en milieu de soins vivent dans des conditions sécuritaires et dignes. Les P/Ts travaillent toujours à l'élaboration des plans d'action dans le cadre de ce financement.

Le gouvernement du Canada envisage également d'élaborer une loi sur des soins de longue durée sécuritaires pour que les aînés obtiennent les soins qu'ils méritent, tout en respectant les compétences P/Ts. Le gouvernement fédéral poursuivra ses consultations et son engagement auprès des parties prenantes et de la population canadienne sur une telle loi. Les représentants d'organismes qui œuvrent auprès des groupes minoritaires seront notamment consultés.

Le budget de 2023 a confirmé l'engagement du gouvernement à augmenter le financement des soins de santé de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans, dont 46,2 milliards de dollars en nouveaux fonds pour les P/Ts. Le plan met l'accent sur les principales priorités fédérales en matière de santé, à savoir :

• l'accès aux services de santé de la famille;
• la constitution d'un personnel de santé résilient et le traitement des retards;
• l'accès à des services en santé mentale et en toxicomanie;
• la modernisation du système de santé grâce au numérique et aux données sur la santé;
• la possibilité, pour les Canadiens, de vieillir dans la dignité.

Le financement comprend 7,8 milliards de dollars sur 5 ans qui seront versés aux P/Ts par le biais d'accords bilatéraux pour la santé mentale et la toxicomanie, les soins à domicile et en milieu communautaire et les soins de longue durée. Les nouvelles sommes destinées aux soins de santé annoncées dans le budget de 2023 incluent un investissement fédéral de 1,7 milliard de dollars sur 5 ans pour soutenir les augmentations de salaire horaire des préposés aux services de soutien à la personne et des emplois connexes. Parallèlement, que les gouvernements F/P/T travaillent ensemble sur la meilleure façon de soutenir le recrutement et le maintien en poste.

Les accords bilatéraux qui alloueront ce financement respecteront mutuellement la compétence de chaque gouvernement et seront étayés par des principes clés, notamment l'accès égal des groupes et des personnes en quête d'équité, y compris les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux services de santé, y compris aux soins de longue durée.

En octobre 2022, le gouvernement du Canada a également annoncé que le Conseil national des aînés (CNN) tiendrait lieu de comité d'experts pour examiner les mesures destinées à aider les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur foyer, comme une prestation de soutien pour le vieillissement à domicile, par exemple. Le groupe travaille actuellement à identifier les facteurs sanitaires, sociaux et économiques qui empêchent les aînés de vieillir à la maison et fournira une évaluation des besoins des aînés et des lacunes dans les mesures de soutien existantes. Il identifiera également les populations vulnérables qui bénéficieraient le plus d'un soutien supplémentaire. Compte tenu de leurs vastes connaissances et de leur expertise sur les questions touchant les personnes âgées ainsi que de leurs liens avec les travaux menés dans les collectivités partout au pays, les membres du CNN sont bien placés pour fournir des conseils et consulter les parties prenantes clés dans le cadre de leur travail sur cette importante question. L'engagement du public a été conçu de manière à mobiliser un éventail diversifié de parties prenantes clés afin de valider les conclusions initiales du CNN et de recueillir des points de vue afin d'éclairer les conseils sur les façons de soutenir davantage les Canadiens qui souhaitent vieillir à la maison.

Les soins palliatifs aident à répondre aux besoins des personnes gravement malades en améliorant leur qualité de vie et celle de leur famille. Dans les consultations publiques qui ont guidé l'élaboration du Cadre sur les soins palliatifs au Canada (2018), les parties prenantes ont communiqué les défis propres à divers groupes de la population dans l'accès aux soins palliatifs (les enfants, les jeunes adultes, les sans-abris, les personnes handicapées, les Autochtones, les personnes racialisées, les membres de communautés 2ELGBTQI+ ou les personnes vivant dans des zones rurales ou éloignées). Depuis la publication du Cadre, le gouvernement canadien a créé le Plan d'action sur les soins palliatifs (2019) et investi 7 millions de dollars en financement de contribution (2019-21) dans le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé. Il a aussi fourni 29,8 millions de dollars supplémentaires sur 6 ans du budget de 2021 pour mettre en œuvre les priorités du Plan d'action. Parmi ces priorités, mentionnons les suivantes : sensibiliser le public à l'importance des soins palliatifs; éduquer le public sur les questions du deuil; améliorer les compétences des fournisseurs de soins, des familles, des aidants naturels et des communautés en matière de soins palliatifs et bonifier le soutien qui leur est offert; améliorer la collecte de données et la recherche et améliorer les soins aux populations mal servies ainsi qu'aux soins palliatifs et de fin de vie qui sont adaptés sur le plan culturel. Le Programme demeure le principal mécanisme de financement et, à ce titre, les bénéficiaires sont tenus de fournir une ventilation selon le sexe et le genre de leurs populations cibles dans leurs rapports sur le rendement. Dans la mesure du possible, une ventilation supplémentaire des données est fournie. Certains projets comportent des activités axées spécifiquement sur les populations qui rencontrent des obstacles à l'accès aux soins palliatifs en raison de l'iniquité et de l'inégalité.

Par exemple, en 2022-23, Excellence en santé Canada, de concert avec le Partenariat canadien contre le cancer, a lancé une initiative nationale qui permettra à un maximum de 20 collectivités de mettre en œuvre des projets visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs pour les sans-abris ou les personnes ayant un logement précaire. Cette population marginalisée éprouve des difficultés complexes à accéder aux soins en raison des déterminants sociaux de la santé comme la race ou l'ethnicité, le logement, l'identité de genre et le statut économique. Les projets aborderont les obstacles à l'accès à des soins palliatifs adaptés à la culture et qui tiennent compte des traumatismes.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe: 60 % – 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe: un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le groupe d'âge	Troisième groupe: bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Personnes âgées : avantage direct
• Personnes non âgées qui ont des limitations de santé nécessitant des services de soins à domicile ou des soins de longue durée : avantage direct
• Personnes ayant un niveau socioéconomique faible : avantage indirect
• Femmes : avantage indirect
• Personnes immigrantes : avantage indirect

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Répartition selon le genre des adultes du Canada qui ont indiqué que leurs besoins en matière d'accès aux soins à domicile n'étaient pas comblés	Une plus grande proportion de femmes (2,1 %) que d'hommes (1,1 %) ont des besoins non satisfaits en matière de soins à domicile au Canada.	L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2015-16 de Statistique Canada	S.o.
Nombre de jours d'attente des Canadiens pour les services de soins à domicile, depuis l'aiguillage initial jusqu'au jour où le premier service a été reçu, selon le sexe	Les femmes étaient plus susceptibles d'être orientées vers des services de soins à domicile que les hommes, la moitié des femmes attendant 4 jours ou plus, comparativement à 3 jours ou plus pour les hommes.	Institut canadien d'information sur la santé (données mises à jour en décembre 2022)	S.o.
Répartition selon le sexe des nouveaux résidents en établissements de soins de longue durée qui auraient pu être soignés à domicile	En 2018-19, de tous les nouveaux résidents dans des établissements de soins de longue durée qui auraient pu être soignés à domicile, environ 63 % étaient des femmes et 37 % des hommes.	Institut canadien d'information sur la santé (2021)	Les profils d'âge et de sexe de ces résidents n'étaient pas significativement différents de ceux des autres résidents nouvellement admis dans des établissements de soins de longue durée.
Répartition selon le sexe des aidants naturels se disant en détresse	Un tiers (33 %) des aidants naturels âgés ont déclaré que leurs responsabilités en matière de soins étaient stressantes ou très stressantes. Parmi les aidants naturels, les femmes ont signalé des niveaux de stress plus élevés que les hommes (39 % contre 26 %).	Enquête sociale générale de 2018 de Statistique Canada (soins donnés et reçus)	S.o.
Accès aux soins palliatifs, selon le sexe	Selon les données disponibles, l'accès aux soins palliatifs ne semblait pas différer selon le sexe. Toutefois, certains groupes étaient plus susceptibles que d'autres de recevoir des soins palliatifs à domicile ou en milieu hospitalier, y compris les personnes ayant reçu un diagnostic de cancer, les adultes et les aînés plus jeunes et les personnes vivant dans des régions rurales et éloignées.	Accès aux soins palliatifs au Canada	L'accès aux soins palliatifs selon le sexe ou d'autres facteurs n'a pas été déclaré.
Soins offerts à une personne en fin de vie	13 % des Canadiens de 15 ans ou plus ont déclaré avoir prodigué des soins de fin de vie à un ami ou à un membre de leur famille à un moment donné de leur vie. La plupart des personnes ayant offert des soins en fin de vie étaient des femmes (63 %), mariées (54 %), âgées de 45 à 64 ans (51 %) et gagnant un revenu annuel inférieur de 100 000 dollars par année. Ces caractéristiques étaient semblables aux profils des aidants naturels canadiens de façon plus générale.	Enquête sociale générale de 2012 de Statistique Canada	S.o.

Autres répercussions importantes du programme :

Selon les plus récentes données disponibles de l'ICIS, 62 % des personnes recevant des services de soins à domicile qui ont été évaluées en 2021-22 étaient des femmes et 38 % des hommes. Plus de 87 % des personnes recevant des soins à domicile évaluées étaient âgées de 65 ans et plus, et 19 % sont décédées pendant qu'elles recevaient des soins à domicile. (ICIS. Profil des clients des services à domicile, 2021-22. Ottawa, Ontario, 2023)

Voici les besoins non satisfaits des aidants naturels :

• Environ 33 % des aidants naturels ayant reçu du soutien ont dit qu'ils auraient voulu recevoir un autre type de soutien durant la dernière année.
• Les aidantes étaient plus susceptibles de déclarer des besoins non satisfaits (32 %) que leurs homologues masculins (28 %).
• Une proportion plus élevée d'aidants de 35 à 64 ans ont déclaré ne pas avoir obtenu le soutien dont ils avaient besoin pour prodiguer des soins (34 %) que les aidants de 34 ans et moins (25 %) et de 65 ans et plus (28 %). Les aidants naturels nés à l'extérieur du Canada étaient également plus susceptibles de déclarer des besoins non satisfaits.
• Lorsque leurs besoins de soutien pour offrir des soins ne sont pas satisfaits, les aidants sont plus susceptibles de déclarer un faible niveau de satisfaction envers la vie, un degré de stress plus élevé au quotidien et une moins bonne santé mentale que ceux dont les besoins sont satisfaits.

Pour atteindre les objectifs de sensibilisation aux soins palliatifs énoncés dans le Plan d'action, une campagne nationale pluriannuelle d'information sur le sujet est en cours. En 2022-23, des personnes vivant avec un handicap et des membres des communautés racialisées ont été consultés pour élaborer le matériel de référence de la recherche sur l'opinion publique. Ils ont aussi participé à la recherche et ils ont été consultés au moment de rédiger les messages destinés au public. L'évolution de la perception du public à l'égard des soins palliatifs fait l'objet de suivis grâce à des données ventilées selon divers facteurs, dont le sexe ou le genre et la population cible (p. ex. les groupes ethniques).

Sources de renseignements supplémentaires :

Enquête sociale générale de 2018 : soins donnés et reçus

Indicateurs liés aux soins à domicile et aux soins communautaires proposés dans le cadre du processus dirigé par l'ICIS sur les priorités partagées en santé : Votre système de santé | ICIS

Données de Statistique Canada : données sur le travail tirées du Recensement de 2016 – Profession, statistiques sur le revenu d'emploi, statut d'immigrant et période d'immigration, activité professionnelle au cours de l'année de référence, âge et sexe

Accès aux soins palliatifs au Canada

Gender and palliative care: a call to arms (en anglais seulement)

Cadre sur les soins palliatifs au Canada

Plan d'action sur les soins palliatifs

2SLGBTQ+ : Fierté, préparation et protection

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Dans le cadre du processus dirigé par l'ICIS sur les priorités partagées en santé, les indicateurs communs pour les soins à domicile et en milieu communautaire seront mis à jour et diffusés annuellement par l'entremise du site Votre système de santé et seront ventilés selon le sexe ou l'âge, le cas échéant. Au fil du temps, ces indicateurs permettront de mieux comprendre l'accès aux soins partout au pays, de cerner les lacunes dans les services et d'apporter des changements significatifs afin d'améliorer l'expérience des patients canadiens et de leur famille.

Nom du programme : Santé mentale

Buts du programme : Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer les systèmes de soins de santé en facilitant l'accès à des services de qualité en santé mentale pour la population canadienne, en élargissant l'accès aux services communautaires de santé mentale pour les jeunes, en intégrant des modèles de soins fondés sur des données probantes et des interventions adaptées à la culture aux services de santé de la famille et en proposant davantage de services de santé mentale et de toxicomanie pour les personnes ayant des besoins complexes.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe: 60 % – 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe: un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe: aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Répartition selon le genre des personnes de 15 et plus au Canada qui se disent atteintes d'un trouble anxieux ou chronique, qui ont déclaré avoir le sentiment que leurs besoins n'étaient pas satisfaits ou seulement partiellement satisfaits	Femmes : 25,07 % Hommes : 24,15 %	Statistique Canada (2020)	Aucun lien à ajouter, les données n'étant pas actuellement publiques. De plus, les données mises à jour ne sont pas disponibles pour le moment, car cette question ne sera pas incluse dans l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) avant 2024.
Répartition selon le genre des personnes de 12 ans et plus qui ont déclaré percevoir leur état de santé mentale comme étant excellent ou très bon au Canada	Femmes : 55,1 % Hommes : 63,0 %	Statistique Canada (2021-22) Tableau 13-10-0096-01 – Caractéristiques de la santé, estimations annuelles	Les données 2022-23 ne sont pas disponibles pour le moment.
Répartition selon l'âge des personnes de 12 ans et plus qui ont déclaré percevoir leur état de santé mentale comme étant excellent ou très bon au Canada	Personnes de 12 à 17 ans : 62,3 % Personnes de 18 à 34 ans : 51,1 % Personnes de 35 à 49 ans : 56,9 % Personnes de 50 à 64 ans : 61,1 % Personnes de 65 ans et plus : 68,2 %	Statistique Canada (2021-22) Tableau 13-10-0096-01 – Caractéristiques de la santé, estimations annuelles	Les données 2022-23 ne sont pas disponibles pour le moment.
Répartition selon le revenu du ménage des personnes de 12 ans et plus qui ont déclaré percevoir leur état de santé mentale comme étant excellent ou très bon au Canada	Premier quintile : 54,2 % Deuxième quintile : 56,2 % Troisième quintile : 60,6 % Quatrième quintile : 61,2 % Cinquième quintile : 62,7 %	Statistique Canada (2021-22) Caractéristiques de la santé, estimations annuelles, selon le quintile de revenu du ménage et le plus haut niveau de scolarité du ménage	Les résultats des indicateurs démontrent une corrélation positive avec le quintile de revenu. Les données 2022-23 ne sont pas disponibles pour le moment.
Taux brut d'enfants et de jeunes (âgés de 5 à 24 ans) qui ont visité le service d'urgence pour des troubles de santé mentale selon le sexe	Filles et femmes : Taux brut de 1 438 pour 100 000 habitants Hommes : Taux brut de 1 035 pour 100 000 habitants	Tableaux de données de l'Institut canadien d'information sur la santé : Les soins aux enfants et aux jeunes atteints de troubles mentaux (2020-21, période pandémique)	Les données 2022-23 ne sont pas disponibles pour le moment.
Répartition des personnes ciblées qui ont déclaré avoir pris des mesures pour améliorer leur santé mentale et leur mieux-être et ceux des autres à la suite d'une formation (p. ex. chercher du soutien, fournir du soutien) par type de formation suivie et langue officielle parlée	Premiers soins en santé mentale (PSSM) : Anglais : 77 % Français : 67 % L'esprit au travail – premiers intervenants (EATPI) : Anglais : 52 % Français : Aucune donnée disponible Programme L'esprit au travail : Anglais : 70 % Français : 69 %	Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), Rapport de base sur le rendement (exercice 2022-23)	Les données comportant moins de 20 réponses ne sont pas illustrées.
Répartition selon le genre des participants aux programmes de formation en santé mentale	Femmes : 68,0 % Hommes : 27,4 % Personnes ne s'identifiant ni comme un homme ni comme une femme : 1 % Genre non mentionné : 3,7 %	Rapport de base sur le rendement de la CSMC (2022-23)	Données agrégées sur la participation à tous les programmes de formation en santé mentale. Les formations suivies par moins de 20 personnes n'ont pas été prises en considération.
Répartition des participants qui indiquent avoir de meilleure capacité en santé et en bien-être mental, selon le type de campagne ou de formation suivie, le genre et la langue officielle de la formation	PSSM (anglais) : 92 % PSSM (français) : 86 % EATPI (anglais) : 80 % EATPI (français) : Aucune donnée disponible EAT (anglais) : 91 % EAT (français) : 90 %	Rapport de base sur le rendement de la CSMC (2022-23)	Mise en garde : Tous les participants n'ont pas répondu au sondage; les valeurs indiquées renvoient au nombre de participants ayant volontairement répondu au sondage.
Répartition approximative selon le sexe des visiteurs du site Espace Mieux-être- Canada	Femmes : 60 % Hommes : 40 %	Espace Mieux-être Canada. Rapport hebdomadaire (données du 4 avril 2022 au 2 avril 2023)	Remarque : la répartition est approximative, car les valeurs sont basées sur Google Analytics. Elles peuvent donc ne pas être représentatives de tous les utilisateurs.

Autres répercussions importantes du programme :

Statistique Canada a procédé à une analyse de l'autoévaluation de l'état de santé mentale perçu et a rendu compte des résultats selon le niveau de scolarité, le genre et l'orientation sexuelle, la région géographique, le statut de minorité visible, l'origine autochtone et le statut d'immigration.

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), l'un des sept organismes de santé pancanadiens financés par le gouvernement fédéral, reçoit 14,25 millions de dollars par année de Santé Canada pour soutenir la santé mentale et le bien-être des Canadiens dans quatre domaines prioritaires mandatés : les initiatives axées sur les populations clés, la prévention du suicide, l'intégration de la santé mentale et de la consommation de substances, ainsi que l'engagement croissant auprès des Canadiens. Le budget de 2018 a également alloué 10 millions de dollars sur cinq ans à la CSMC pour évaluer l'impact de la consommation de cannabis sur la santé mentale des Canadiens.

En 2022-23, la CSMC a poursuivi la création de ressources sous l'angle de l'ACSG Plus pour aborder les questions de soins de santé mentale. Pour ce faire, elle a sollicité les conseils et la participation d'un échantillon représentatif de personnes ayant une expérience de vie et des perspectives diverses. Elle a tenu compte de facteurs liés à l'ACSG Plus dans la recherche et l'élaboration de politiques et recueilli des données pour appuyer sa capacité à lutter contre les inégalités.

La Commission a continué de renforcer les compétences du personnel en appliquant la perspective ACSG Plus par l'entremise de la formation continue sur le sujet et en utilisant sa communauté de pratique établie en vue de promouvoir l'application des outils et méthodologies se rapportant à l'ACSG Plus tout au long du cycle d'élaboration des projets. Par exemple, l'ACSG Plus a été appliquée au moment d'élaborer ou de bonifier le matériel de cours afin de s'assurer que les programmes de formation répondaient aux besoins des différentes populations et pour tenir compte des questions d'identité croisée. La CSMC a également fait des progrès importants à l'interne. Elle a notamment créé une équipe de champions qui travaille à formuler des recommandations pour une plus grande équité au sein de la Commission.

La Commission a continué d'appliquer l'ACSG Plus pour relever des inégalités en santé et sur le plan social à des fins de stratégie et de recherche. Par exemple, la CSMC a utilisé l'ACSG Plus pour mieux comprendre le suicide et le risque de suicide chez les hommes et le besoin en interventions adaptées en élaborant une synthèse des données sur la santé mentale et la prévention du suicide chez les hommes ainsi qu'un document sur les principales leçons à retenir sur la santé mentale et le suicide chez les hommes au Canada. Les deux ressources résument les données probantes disponibles sur les facteurs qui mènent à un risque accru de suicide chez les hommes. Elles décrivent également les meilleures pratiques de prévention du suicide, mises au jour grâce à l'ACSG Plus. De plus, la Commission a mis à jour le programme éducatif, le matériel et le cadre d'évaluation du programme TRIP (pour Trauma and Resiliency Informed Practice) pour refléter les principes de l'ACSC Plus. Ce programme est une intervention efficace pour réduire la stigmatisation liée aux opioïdes parmi les prestataires de soins de santé élaboré par la Fraser Health Autorité. La CSMC a également appliqué l'ACSG Plus à son projet Modèle de soins par paliers 2.0, lequel vise à faciliter l'accès aux soins de santé mentale axés sur le rétablissement en intégrant les principes d'équité en santé aux évaluations.

De plus, la Commission a continué d'appliquer les principes de l'ACSG Plus aux projets qu'elle mène en collaboration avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS) sur la santé mentale et la toxicomanie. La CSMC a de nouveau appliqué l'ACSG Plus pour nommer les membres du Groupe consultatif, qui traite des compétences que le personnel en santé mentale et en toxicomanie doit posséder. Elle l'a encore appliqué pour le projet d'élaboration de lignes directrices relatives à la prestation de services en santé mentale et en toxicomanie, en concevant des directives ventilées selon le genre pour les femmes, les hommes, les personnes non binaires ou transgenres.

Le Programme de santé mentale a également appuyé des initiatives stratégiques précises dans le domaine de la santé mentale par l'entremise du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé.

Sources de renseignements supplémentaires :

Indicateurs liés aux soins à domicile et aux soins communautaires proposés dans le cadre du processus dirigé par l'ICIS sur les priorités partagées en santé : Votre système de santé | ICIS

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Dans le cadre du processus dirigé par l'ICIS sur les priorités partagées en santé, les indicateurs communs pour les soins à domicile et en milieu communautaire seront mis à jour et diffusés annuellement par l'entremise du site Votre système de santé et seront ventilés selon le sexe ou l'âge, le cas échéant. Au fil du temps, ces indicateurs permettront de mieux comprendre l'accès aux services de soutien en santé mentale partout au pays, de cerner les lacunes dans les services et d'apporter des changements significatifs afin d'améliorer l'expérience des patients canadiens et de leur famille.

Les données de l'ACSG Plus ne sont pas recueillies auprès des utilisateurs sur le portail Espace Mieux-être Canada afin de respecter les exigences en matière de protection de la vie privée et de réduire les obstacles à l'accès. Cependant, certaines de ces données sont disponibles par l'entremise de Google Analytics et des sondages menés auprès des utilisateurs. En 2022-23, Santé Canada a continué de travailler avec le consortium responsable du portail Espace Mieux-être Canada afin de mobiliser diverses parties prenantes, de s'assurer que le portail continue de répondre aux besoins de la population canadienne et de promouvoir une expérience inclusive fondée sur l'équité, la diversité, l'accessibilité et l'inclusivité, particulièrement pour les personnes ayant une expérience vécue en santé mentale et en consommation de substances ou issues de la diversité (p. ex. les jeunes, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les personnes racialisées et les Autochtones).

Santé Canada exige maintenant que la CSMC décrive les efforts qu'elle entreprend sur le plan de l'ACSG Plus au cours de chaque semestre, en mettant l'accent sur la ventilation des données et la production de rapports sur l'incidence de ses initiatives sur divers groupes. La CSMC continue de mener des consultations ciblées et de mobiliser les parties prenantes, ainsi que de mobiliser ses communautés de pratique qui sont composées de personnes appartenant à différents groupes et ayant une expérience vécue, afin d'assurer une représentation diversifiée et d'appuyer son travail sur des perspectives diverses.

Nom du programme : Aide médicale à mourir

Buts du programme : Santé Canada surveille la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir et entreprend des travaux stratégiques pour enrichir la base de données probantes sur la façon dont cette aide est administrée au Canada et pour appuyer la mise en œuvre uniforme de cette assistance et son accès sécuritaire pour l'ensemble de la population admissible. Santé Canada mobilise et collabore avec les P/Ts, les principales parties prenantes et les professionnels de la santé impliqués dans l'aide médicale à mourir afin de faciliter l'application uniforme du Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir et la collecte de données. Pour favoriser la confiance du public dans le système d'aide médicale à mourir, le gouvernement fédéral met les données sur cette aide à la disposition des Canadiens par l'entremise de rapports annuels. Santé Canada élabore également des lignes directrices réglementaires à l'intention des principales parties prenantes. Il finance des recherches visant à améliorer la compréhension de l'aide médicale à mourir au Canada et à orienter l'élaboration de politiques connexes. Enfin, il contribue à améliorer l'accès à la formation et à la connaissance de l'application de la loi sur l'aide médicale à mourir pour les professionnels de la santé.

Population cible : Adultes du Canada

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• L'aide médicale à mourir est offerte aux Canadiens de 18 ans et plus qui répondent aux critères d'admissibilité précisés dans le Code criminel. Des données sont actuellement recueillies par Santé Canada sur l'âge et le sexe des personnes qui demandent ou reçoivent l'aide médicale à mourir. Le régime fédéral de surveillance de l'aide médicale à mourir commencera à recueillir des renseignements sur la race, l'identité autochtone et le handicap à compter de 2023. Ces renseignements supplémentaires pourront contribuer à déterminer la présence de désavantages ou d'inégalités individuels ou systémiques dans le contexte de l'aide médicale à mourir.

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Répartition des bénéficiaires de l'aide médicale à mourir selon le sexe	Nombre total de bénéficiaires de l'aide médicale à mourir en 2021 : 10 064 Hommes : 52,3 % Femmes : 47,7 % Nombre de décès naturels non raisonnablement prévisibles en 2021 : 223 bénéficiaires Femmes : 52,5 % Hommes : 47,5 %	Troisième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada (données recueillies pour l'année civile 2021)	La différence entre les sexes est légèrement plus importante qu'en 2020 (le nombre total de bénéficiaires de l'aide médicale à mourir était de 7 595 – 51,9 % d'hommes et 48 % de femmes). Les résultats sont les mêmes dans toutes les administrations du pays, à l'exception du Manitoba et de l'Île-du-Prince-Édouard, où la proportion de femmes recevant l'aide médicale à mourir était légèrement plus élevée. À la suite des modifications apportées à la législation sur l'aide médicale à mourir en mars, les rapports sur cette aide pour une partie de 2021 (de mars à décembre 2021) indiquaient si le décès naturel d'une personne était raisonnablement prévisible ou non raisonnablement prévisible. Ils fournissaient également certains détails sur les bénéficiaires de l'aide médicale à mourir dont le décès naturel n'était pas raisonnablement prévisible. De nouveaux changements au Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023 permettront de produire des rapports plus détaillés sur les cas d'aide médicale à mourir à classer dans les décès naturels non raisonnablement prévisibles.
Répartition des bénéficiaires de l'aide médicale à mourir selon l'âge et le sexe	Âge moyen des bénéficiaires au moment de la prestation de l'aide médicale à mourir : 76,3 Âge moyen des bénéficiaires de sexe masculin au moment de la prestation de l'aide médicale à mourir : 75,6 Âge moyen des bénéficiaires de sexe féminin au moment de la prestation de l'aide médicale à mourir : 77,0 Morts naturelles non raisonnablement prévisibles – Âge moyen des bénéficiaires au moment de la prestation de l'aide médicale à mourir : 70,1	Troisième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada (données recueillies pour l'année civile 2021)	La majorité des bénéficiaires de l'aide médicale ont entre 56 et 90 ans : 95,1 % avaient 56 ans et plus; 83,3 % avaient 65 ans et plus.
Répartition des bénéficiaires de l'aide médicale à mourir selon la principale maladie les affectant	Cancer : 65,6 % Maladies cardiovasculaires : 18,7 % Problèmes respiratoires chroniques : 12,4 % Maladies neurologiques : 12,4 % Morts naturelles non raisonnablement prévisibles Maladies neurologiques (45,7 %) Autres maladies (37,9 %) Comorbidités multiples (21,0 %)	Troisième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada (données recueillies pour l'année civile 2021)	Pour 68,4 % des hommes et 62,6 % des femmes ayant reçu l'aide médicale à mourir, le cancer représentait la principale maladie déclarée. La prévalence de ces problèmes de santé est semblable à celle observée en 2020 et correspond aux principales causes de décès au Canada. En effet, le cancer et les maladies cardiovasculaires arrivent au premier et au deuxième rangs respectivement des principales causes de décès au pays. De nouveaux changements au Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023 permettront de produire des rapports plus détaillés sur les cas d'aide médicale à mourir à classer dans les décès naturels non raisonnablement prévisibles.

Autres répercussions importantes du programme :

La législation fédérale qui régit l'aide médicale à mourir en établit le cadre juridique et dresse une liste des critères d'admissibilité, des mesures de protection pour son application et des exemptions prévues par le Code criminel pour les personnes qui procèdent à des évaluations d'admissibilité et qui administrent cette aide de même que pour les personnes qui fournissent les médicaments aux fins de l'aide médicale à mourir, conformément au cadre. La loi exige également que le gouvernement fédéral mette en œuvre un régime de surveillance pour recueillir des renseignements auprès des praticiens et des pharmaciens sur les personnes qui demandent et reçoivent l'aide médicale à mourir. Le Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir appuie cette collecte de renseignements et exige que le ministre de la Santé publie un rapport au moins une fois par année. Ces rapports visent une meilleure compréhension des caractéristiques des personnes qui demandent l'aide médicale à mourir et des circonstances dans lesquelles celle-ci est demandée et administrée. Ils ont aussi pour objectif de bien comprendre de quelle manière les critères d'admissibilité et les mesures de protection sont appliqués. Santé Canada a produit trois rapports annuels sur l'aide médicale à mourir au Canada (soit en 2019, 2020 et 2021).

Le 17 mars 2021, une nouvelle loi fédérale sur l'aide médicale à mourir a été adoptée, élargissant l'admissibilité aux personnes dont le décès naturel n'est pas raisonnablement prévisible, mais qui souffrent d'une façon intolérable et qui répondent à tous les critères d'admissibilité. Les données actuelles montrent que les bénéficiaires de l'aide médicale à mourir sont presque également répartis entre les hommes et les femmes et qu'ils ont généralement 70 ans et plus. En élargissant les critères d'admissibilité, il se peut que l'aide médicale à mourir soit de plus en plus offerte à d'autres groupes démographiques, comme les personnes handicapées et celles qui souffrent de maladies non mortelles chroniques et complexes, ce qui pourrait avoir une incidence sur ces tendances. La législation de 2021 exige la collecte d'informations supplémentaires relatives au handicap, à la race et à l'identité autochtone, en plus de données améliorées liées aux nouveaux critères d'éligibilité et aux nouvelles garanties. La collecte de ces informations a commencé le 1^er janvier 2023, et Santé Canada rendra compte plus largement de ces informations dans le rapport annuel fédéral qui sera publié en 2024, après une année complète de collecte de données pour l'année civile 2023. La collecte de données et la production de rapports joueront un rôle clé dans la détermination et le suivi des changements dans les personnes qui demandent et reçoivent l'aide médicale à mourir, et dans l'apparition d'inégalités ou de désavantages à l'échelle individuelle ou systémique en ce qui concerne la prestation de cette aide.

Sources de renseignements supplémentaires :

Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir

Troisième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada, 2021

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

La nouvelle loi exige également la collecte de données supplémentaires sur la race, le handicap et l'identité autochtone afin de relever des inégalités ou des désavantages éventuels, soit à l'échelle individuelle ou systémique, en ce qui concerne l'aide médicale à mourir. Santé Canada a récemment modifié le Règlement sur la surveillance de l'aide médicale à mourir pour tenir compte de ces nouvelles exigences et a publié le Règlement modifié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 9 novembre 2022. La modification est entrée en vigueur le 1^er  janvier 2023. Les données de 2023, recueillies dans le cadre de cette collecte élargie, seront publiées au milieu de 2024 avec la publication du cinquième rapport annuel sur l'aide médicale à mourir au Canada.

Santé Canada finance également des recherches sur l'aide médicale à mourir afin de mieux comprendre la prestation de l'aide médicale à mourir et d'éclairer l'élaboration des politiques relativement à son application. Les renseignements sur le sexe, le genre et d'autres renseignements sur la diversité feront partie des rapports sur le rendement et les résultats avec les bénéficiaires de financement, le cas échéant.

Nom du programme : Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares

Buts du programme : La toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares vise à accroître l'accès et l'abordabilité de médicaments prometteurs et efficaces pour le traitement des maladies rares afin d'améliorer la santé des patients partout au Canada. Lancés en mars 2023, les travaux seront entrepris dans le cadre d'accords bilatéraux avec les P/Ts et grâce au financement du programme des Services de santé non assurés de Services aux Autochtones Canada. Ces travaux ont pour objectif d'aider les P/Ts à améliorer l'accès aux médicaments nouveaux et émergents pour les Canadiens atteints de maladies rares, à favoriser un meilleur accès aux médicaments existants et à faciliter un dépistage précoce. Un financement supplémentaire sera accordé à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour améliorer la collecte et l'utilisation de données probantes réelles à l'appui de la prise de décisions et de registres des patients. Un groupe consultatif sur la mise en œuvre des intervenants sera formé pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie.

Population cible : Personnes touchées par des maladies rares

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe : 60 % – 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Deuxième groupe : un peu avantageux pour les personnes à faible revenu (un peu progressif)
Selon le groupe d'âge	Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants ou aux générations futures

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

La Stratégie nationale vise à améliorer l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares et, par conséquent, à corriger les disparités actuelles au Canada à cet égard, lesquelles disparités touchent de façon disproportionnée les personnes vivant avec une maladie rare et celles qui ont des difficultés à accéder aux services de santé. En réduisant les obstacles pour les personnes sous-assurées, la Stratégie viendrait appuyer une approche plus cohérente de la gestion des produits pharmaceutiques pour les personnes touchées par des maladies rares et le manque d'accès aux services connexes. En définitive, les patients et les cliniciens pourront prendre des décisions plus éclairées à propos des soins appropriés. Afin d'assurer l'inclusion des groupes défavorisés au moment de définir la portée de la Stratégie et de la mettre en œuvre de façon plus générale, Santé Canada prévoit intégrer le point de vue de divers groupes de patients dans les structures de gouvernance et de consultation. Le Ministère entend également communiquer régulièrement avec ces derniers pendant l'exécution des activités de la Stratégie.

Il existe peu de données sur les maladies rares et sur le statut des patients en matière d'assurance médicaments en général. Et les données disponibles ne sont généralement pas ventilées par facteurs de l'ACSG Plus. Les investissements proposés contribueront à un meilleur usage des données réelles et des données probantes au moment d'évaluer l'efficacité des traitements pour des populations plus vastes que celles qui sont généralement incluses dans les essais cliniques. Dans le cadre des accords de financement et des investissements futurs, Santé Canada cherchera également à obtenir l'aval des P/Ts pour mesurer et communiquer les progrès réalisés dans l'accès aux médicaments traitant les maladies rares. Ce faisant, le Ministère mettra l'accent sur les données de l'ACSG Plus dans la mesure du possible (c'est-à-dire dans les cas où la taille de l'échantillon est suffisante pour permettre la production de rapports publics).

Nom du programme : Organes, tissus et sang

Buts du programme : Le programme Organes, tissus et sang fournit du financement pour appuyer des systèmes d'approvisionnement en organes, en tissus et en sang qui sont sécuritaires, efficaces, accessibles et adaptés aux organes en vue d'améliorer et de prolonger la qualité de vie des Canadiens.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ce programme vise à améliorer l'environnement de la population canadienne en soutenant financièrement des systèmes d'approvisionnement en organes, en tissus et en sang qui sont sécuritaires, efficaces, accessibles et adaptés, tout en respectant les champs de compétence des administrations F/P/T. Avec le soutien de Santé Canada, la Société canadienne du sang (SCS) crée bon nombre de produits de connaissance et événements d'apprentissage. L'organisme joue également un rôle dans l'éducation, l'engagement et la sensibilisation du public. Il contribue aussi grandement à la formation de personnes hautement qualifiées dans des domaines importants, comme la recherche fondamentale et appliquée. La SCS élabore des accords de collaboration, établit des partenariats et relève les enjeux émergents liés aux systèmes d'approvisionnement en organes, en tissus et en sang, auxquels elle répond en collaboration avec les provinces et les territoires, au besoin. Diverses parties prenantes, dont Santé Canada, utilisent les connaissances générées par les projets de recherche et de développement sur le sang et les projets de don et de transplantation d'organes pour orienter la modification des pratiques et des normes. Cette façon de faire contribuera à rendre les systèmes d'approvisionnement en organes, en tissus et en sang plus sécuritaires, plus efficaces, plus accessibles et mieux adaptés, ce qui, en définitive, permettra d'améliorer et de prolonger la qualité de vie de la population canadienne.

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Nombre de donneurs d'organes, par sexe, en 2020	Hommes : 551 Femmes : 558	ICIS (2020)	S.o.
Pourcentage de donneurs décédés, par sexe, en 2020	Hommes : 61 % Femmes : 39 %	ICIS (2020)	S.o.
Pourcentage de donneurs vivants, par sexe, en 2020	Hommes : 36 % Femmes : 64 %	ICIS (2020)	S.o.

Autres répercussions importantes du programme :

Dans le domaine des dons d'organes, la collecte de données pour l'ACSG Plus relève de la compétence des P/T, ce qui s'accompagne de limites, puisque les données proviennent de sources multiples dont les formats diffèrent, rendant ainsi les comparaisons difficiles. En offrant du financement à la SCS sous forme de contribution, Santé Canada cherche à améliorer l'accès de tous les patients canadiens à l'information et aux services de santé liés aux organes, aux tissus et au sang, peu importe leur région géographique ou leur revenu.

En règle générale, les pratiques éthiques et équitables en matière d'inscription sur la liste d'attente et l'attribution des organes sont intégrées aux pratiques actuelles en matière de don et de transplantation au Canada. Par ailleurs, la variable du sexe biologique fait l'objet d'une collecte de données régulière par les provinces et les territoires. Le Registre canadien des insuffisances et des transplantations d'organes saisit actuellement des données sur les patients selon leur sexe et fournit des analyses fondées sur le sexe pour les donneurs, pour les transplantations selon le type d'organe et pour les nouveaux cas de patients au stade terminal de l'insuffisance rénale, selon le volume d'organes et le taux de donneurs.

La SCS a maintenu ses efforts pour sensibiliser les personnes de tous les genres et de diverses origines à la nécessité d'indiquer leur intention en matière de don d'organe et d'en discuter avec leur famille. Les campagnes de sensibilisation ont adopté une approche plus ciblée sur les groupes sous-représentés. Voici quelques exemples :

• La SCS a collaboré avec des partenaires et des parties prenantes externes pour élaborer des stratégies communautaires visant à mobiliser les donneurs et à les sensibiliser de manière réfléchie et inclusive, à créer des expériences pleinement accessibles et à éliminer les obstacles à la participation.
• En partenariat avec des chercheurs cliniques et des organismes provinciaux de dons d'organes, la SCS examine les lacunes existantes dans les données nationales sur l'incidence du sexe, du genre, de la géographie et de la diversité dans le domaine.
• En collaboration avec un cinéaste, la SCS a produit un court documentaire destiné à divers publics urbains (disponible en anglais seulement).
• La SCS a également recueilli le témoignage de donneurs issus de communautés diverses pour soutenir la campagne Bien partir.

De plus, le volet recherche et développement sur le sang de la SCS recoupe les questions de genre et de diversité. Le sexe, le genre et la diversité ethnique sont des considérations clés pour la SCS et la recherche qu'elle appuie. Ces considérations sont prises en compte chaque fois qu'un appel de candidatures est lancé dans le cadre d'un programme de recherche et de formation. Par exemple, la base scientifique établie a suggéré de modifier les critères d'admissibilité des donneurs de sang et de poser les questions liées aux pratiques sexuelles à tous les donneurs de sang, ce qui a contribué à réduire les obstacles au don de sang. Grâce à la recherche, la SCS a, en septembre 2022, modifié sa politique de sélection des donneurs de plasma et de sang basée sur les pratiques sexuelles. La SCS s'engage à rendre le don de sang aussi inclusif que possible tout en continuant d'assurer un approvisionnement en sang qui est sécuritaire. Héma-Québec a fait un changement semblable en décembre 2022, en grande partie à partir de la même base de données probantes qui avait guidé la SCS dans ses changements.

La SCS a mis en œuvre au cours des mois suivants le Plan d'action pour la réconciliation, officiellement lancé le 28 septembre 2022. Le Plan doit servir de feuille de route et de document évolutif sur la façon dont la SCS entend travailler et collaborer avec ses partenaires, les donneurs, son personnel et les collectivités autochtones.

Sources de renseignements supplémentaires :

Transplantation d'organes au Canada : Statistiques annuelles du RCITO | ICIS

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Santé Canada continuera de travailler avec la SCS pour renforcer la collecte de données sur l'ACSG Plus et pour consolider les données sur la diversité et l'inclusion.

Un système pancanadien de données et de rendement modernisé et intégré comblera les limites actuelles en matière de données et favorisera une meilleure compréhension des sous-groupes de population qui peuvent rencontrer des obstacles pour obtenir des organes de qualité. Le système, qui devrait être mis en service en avril 2024, recueillera auprès des donneurs et des receveurs du pays des données normalisées appropriées, y compris sur des variables sociodémographiques standards.

Nom du programme : Sécurité des patients

Buts du programme : Santé Canada et Excellence en santé Canada travaillent à promouvoir la sécurité des patients dans les systèmes de soins de santé.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Les travaux d'Excellence en santé Canada visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins de santé devraient profiter à l'ensemble de la population canadienne. Certains groupes mal servis pourraient en tirer un avantage additionnel, comme les aînés vivant dans des établissements de soins de longue durée et les personnes sans abri ou vivant dans un logement précaire.

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme :

Les données ont été recueillies pour la première année du cadre de mesure du rendement d'Excellence en santé Canada en 2022-23 et seront communiquées lorsque le programme publiera son rapport annuel, soit au deuxième trimestre de 2023.

Autres répercussions importantes du programme :

Santé Canada donne et résume des conseils stratégiques de portée générale qui promeuvent la question de la sécurité des patients dans les systèmes de soins de santé. La contribution accordée à Excellence en santé Canada (autrefois connu sous le nom d'Institut canadien pour la sécurité des patients) appuyait l'intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins de la population canadienne.

Excellence en santé Canada a sollicité les points de vue des patients, des aînés et de divers groupes en vue de les inclure dans les programmes et les projets que l'organisme met sur pied pour améliorer la sécurité des patients. Nous n'avons pas encore de données quantitatives sur la question, mais nous pouvons citer les initiatives suivantes en exemple :

• Patients pour la sécurité des patients du Canada est un programme dirigé par les patients d'Excellence en santé Canada; il s'agit de la filiale canadienne du réseau Patients pour la sécurité des patients de l'Organisation mondiale de la Santé. Chaque membre du programme a subi des préjudices dans le domaine des soins de santé, et nourrit maintenant le point des patients à l'intention des fournisseurs de soins de santé, des décideurs politiques et d'autres patients pour assurer des soins sécuritaires à tous et à toutes.
• Piliers de l'amélioration de la qualité en soins de longue durée– cette initiative a permis d'appuyer 285 foyers de soins de longue durée partout au Canada pour mettre en œuvre des projets d'amélioration de la qualité de vie, liés au mieux-être du personnel et au renforcement des soins centrés sur la personne. Selon les données du rapport final, le soutien reçu d'Excellence en santé Canada, notamment grâce au financement de départ, à de l'encadrement, aux réseaux de pairs et à des webinaires, a permis des améliorations dans 93 % des foyers qui travaillent à centrer davantage les soins sur la personne et 70 % des foyers qui travaillent au mieux-être de leur personnel.
• Améliorer l'équité dans l'accès aux soins palliatifs – cette initiative a permis d'aider des personnes sans abri ou vivant dans un logement précaire à recevoir des soins appropriés en temps opportun et de façon sécuritaire sans discrimination, de réduire les visites aux urgences et les admissions à l'hôpital, de recevoir des soins palliatifs dans l'environnement de leur choix.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Le cadre sur la gestion du rendement d'Excellence en santé inclut 2 indicateurs qui seront ventilés par sexe ou par genre, lorsque des données seront disponibles : les dirigeants ciblés par les offres d'Excellence en santé Canada et les dirigeants qui déclarent se sentir mieux disposés (pour diriger les efforts d'amélioration des soins de santé) à la suite de leur engagement avec l'organisme. L'organisme continuera également de chercher des moyens d'aller au-delà de la collecte de données et de mener une analyse qui pourrait soutenir des soins de meilleure qualité, plus sûrs et générant de meilleurs résultats pour diverses populations.

Nom du programme : Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé

Buts du programme : Ce programme vise à appuyer l'obligation qui incombe au gouvernement fédéral de favoriser la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais au Canada. Il comprend également le Programme de contribution pour la santé des communautés de langue officielle, qui favorise la collaboration et l'innovation dans les domaines du recrutement, de la formation, du maintien en poste, du réseautage, de la recherche, de l'organisation et du soutien de la prestation de services de santé aux communautés francophones hors Québec et aux communautés anglophones de la province de Québec.

Population cible : Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Cinquième groupe : majoritairement des femmes (80 % ou plus de femmes)
Selon le niveau de revenu	Aucune donnée n'est disponible sur la répartition du niveau de revenu de la population cible du Programme de contribution pour les langues officielles en santé (PCLOS)
Selon le groupe d'âge	Aucune donnée n'est disponible sur la répartition du niveau de revenu de la population cible du PCLOS

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Nombre d'inscriptions financées par Santé Canada, en plus des places financées par une province ou un territoire pour des études postsecondaires en français, dans le domaine de la santé hors Québec, réparti selon la variable suivante : le genre (homme, femme, autre/préfère ne pas répondre)	Sur 1 038 étudiants (ce qui représente la totalité des étudiants concernés) : 17,5 % étaient des hommes 82 % étaient des femmes 0,5 % ont répondu « autres » 0 % ont choisi la réponse « préfère ne pas répondre »	Base de données « Consortium national de formation en santé » (2021-22)	Les accords de contribution exigent des administrations qu'elles produisent des rapports sur le rendement des bénéficiaires; ainsi, des données à jour sur cette répercussion clé seront disponibles en juin 2023.
Pourcentage des diplômés en santé dont les études postsecondaires en français ont été financées hors Québec, selon la variable suivante : le genre (homme, femme, autre/préfère ne pas répondre)	Sur 838 diplômés (ce qui représente la totalité des diplômés concernés) : 18 % étaient des hommes 81,3 % étaient des femmes 0,7 % ont répondu « autres » 0 % ont choisi la réponse « préfère ne pas répondre »	Base de données « Consortium national de formation en santé » (2021-22)	Les accords de contribution exigent des administrations qu'elles produisent des rapports sur le rendement des bénéficiaires; ainsi, des données à jour sur cette répercussion clé seront disponibles en juin 2023.
Pourcentage de professionnels de la santé et de membres du personnel d'accueil financés par le Programme de formation linguistique qui ont terminé la formation linguistique (Dialogue McGill), réparti selon la variable suivante : le genre (homme, femme, autre/préfère ne pas répondre)	Sur 2 180 professionnels ou membres du personnel (soit 100 % des personnes concernées) : 10,6 % étaient des hommes 75,8 % étaient des femmes 0,2 % ont répondu « autres » 13,3 % ont préféré ne pas répondre	Base de données de l'Université McGill (2022-23)	S.o.
Pourcentage des bénéficiaires d'incitatifs qui ont reçu un soutien financier dans le cadre des programmes d'aide financière et de stages étudiants (Dialogue McGill), réparti selon la variable suivante : le genre (homme, femme, autre/préfère ne pas répondre)	Sur 88 bénéficiaires (soit 100 % de tous les bénéficiaires de l'aide) : 11,3 % étaient des hommes 87,5 % étaient des femmes 1,1 % ont répondu « autres » 0 % ont préféré ne pas répondre	Base de données de l'Université McGill (2022-23)	S.o.
Pourcentage de diplômés de l'enseignement postsecondaire en langue française qui déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences académiques et professionnelles pour travailler dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, réparti selon la variable suivante : le genre (homme, femme, autre/préfère ne pas répondre)	Sur 995 diplômés (soit 100 % des diplômés concernés) : 11,5 % étaient des hommes 88,1 % étaient des femmes 0,4 % ont répondu « autres » 0 % ont préféré ne pas répondre	Base de données « Consortium national de formation en santé » (2021-22)	Les accords de contribution exigent des administrations qu'elles produisent des rapports sur le rendement des bénéficiaires; ainsi, des données à jour sur cette répercussion clé seront disponibles en juin 2023.
Pourcentage de diplômés postsecondaires formés en santé qui déclarent offrir des services de santé aux CLOM un an après avoir obtenu leur diplôme, réparti selon la variable suivante : le genre (homme, femme, autre/préfère ne pas répondre)	Sur 497 diplômés (soit 96 % de tous les diplômés concernés) : 12 % étaient des hommes 88 % étaient des femmes 0 % ont répondu « autres » 0 % ont préféré ne pas répondre	Base de données « Consortium national de formation en santé » (2021-22)	Les accords de contribution exigent des administrations qu'elles produisent des rapports sur le rendement des bénéficiaires; ainsi, des données à jour sur cette répercussion clé seront disponibles en juin 2023.
Pourcentage de diplômés postsecondaires formés en santé qui déclarent offrir des services de santé aux CLOM deux ans après avoir obtenu leur diplôme, réparti selon la variable suivante : le genre (homme, femme, autre/préfère ne pas répondre)	Sur 440 diplômés (soit 94 % de tous les diplômés concernés) : 12 % étaient des hommes 88 % étaient des femmes 0 % ont répondu « autres » 0 % ont préféré ne pas répondre	Base de données « Consortium national de formation en santé » (2021-22)	Les accords de contribution exigent des administrations qu'elles produisent des rapports sur le rendement des bénéficiaires; ainsi, des données à jour sur cette répercussion clé seront disponibles en juin 2023.
Pourcentage de diplômés postsecondaires formés en santé qui déclarent offrir des services de santé en français à des francophones hors Québec, réparti selon la variable suivante : le genre (homme, femme, autre/préfère ne pas répondre)	Sur 954 diplômés (soit 97 % de tous les diplômés concernés) : 11,5 % étaient des hommes 88,2 % étaient des femmes 0 % ont répondu « autres » 0 % ont préféré ne pas répondre	Base de données « Consortium national de formation en santé » (2021-22)	Les accords de contribution exigent des administrations qu'elles produisent des rapports sur le rendement des bénéficiaires; ainsi, des données à jour sur cette répercussion clé seront disponibles en juin 2023.

Autres répercussions importantes du programme :

Les ressources humaines en santé sont, depuis toujours, essentiellement composées de femmes. Les données mises en évidence dans ce rapport confirment cette tendance. Les hommes et les personnes s'identifiant à un « autre » genre représentaient un faible pourcentage des étudiants inscrits à des programmes de formation soutenus par le Programme de contribution pour les langues officielles en santé (PCLOS) de Santé Canada. Il en va de même parmi les diplômés de ces programmes, même si une attention particulière a été donnée au recrutement et à l'attraction d'hommes et de membres issus de la diversité.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Dans le cadre du renouvellement des PCLOS, le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle et le PCLOS ont revu leurs outils de mesure du rendement afin d'accroître leur capacité à évaluer l'incidence du programme sur les questions liées au genre et à la diversité au cours du prochain cycle de cinq ans (2023-28). Cet examen avait pour but de renforcer l'intégration des considérations relatives au sexe, au genre et à la diversité, d'améliorer la surveillance et l'analyse des progrès réalisés par les bénéficiaires vers l'atteinte des objectifs et de s'assurer que les mesures et les politiques qui tiennent compte de l'ACSG Plus sont adéquatement mises en œuvre. Les bénéficiaires du Programme (nommément la Société Santé en français, l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne – Consortium national de formation en santé, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux et l'Université McGill) utiliseront ces outils pour surveiller et recueillir des données ventilées sur le sexe et le genre et pour rendre compte (annuellement ou selon les besoins) des progrès accomplis dans l'atteinte des résultats escomptés.

Nom du programme : Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Buts du programme : Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) appuiera les efforts des territoires pour transformer leurs systèmes de soins de santé et y apporter des innovations, et fera en sorte que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Le Fonds fournit du financement pour l'innovation en santé et aide les territoires à s'assurer que les besoins en soins de santé de tous les résidents de leur territoire respectif sont satisfaits, plutôt que de se concentrer sur des données démographiques précises.

Population cible :

• Personnes vivant dans des régions précises (Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon), peuples autochtones

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

Les projets du FIST ciblent les résidents territoriaux, y compris les hommes, les femmes, les enfants et les personnes de diverses identités de genre de tous âges. Cependant, certains groupes particuliers peuvent avoir des besoins plus élevés pour ces services, y compris les peuples autochtones, et les territoires peuvent utiliser le financement du FIST pour cibler les besoins en soins de santé de groupes particuliers.

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Autres répercussions importantes du programme :

Bien que les données de l'ACSG Plus dans le cadre du FIST ne soient pas disponibles, les hommes, les femmes et les enfants font face à des disparités en matière de santé qui peuvent entraîner un besoin accru d'innovation dans le système de santé, ce que le FIST peut faciliter. Les territoires sont conscients des divers besoins de leurs populations et des obstacles que ces derniers rencontrent en matière de santé et ils en tiennent compte au moment de déterminer le financement alloué par l'entremise du FIST. Certains projets soutenus par l'entremise du FIST visent à répondre aux besoins les plus pressants des résidents du territoire.

Par exemple, au Nunavut, les taux de tuberculose sont beaucoup plus élevés que le taux national. Grâce au financement qu'il a reçu du FIST, le Programme de lutte contre la tuberculose du Nunavut a travaillé à réduire ces disparités en déployant des efforts de mobilisation dans les communautés pour mieux rejoindre les résidents, pour renforcer les capacités et améliorer les ressources humaines et pour adopter de nouvelles technologies en vue de mieux traiter la tuberculose latente, entre autres.

De son côté, le Yukon a affecté une partie du financement qu'il a obtenu du FIST pour élaborer et lancer de nouveaux services intégrés de soins de santé primaires, dont des services de sages-femmes, ce qui augmentera la disponibilité de ce type de soins holistiques pour les femmes enceintes ou nouvellement mères dans ce territoire.

Les Territoires du Nord-Ouest ont utilisé le financement du FIST pour appuyer des initiatives et des projets pilotes de réforme des soins de santé primaires, un projet communautaire qui vise à améliorer l'accès, la qualité et la continuité des soins de santé prénatals, parentaux, infantiles et périnataux pour les collectivités éloignées grâce à une sensibilisation virtuelle proactive. D'autres projets de démonstration sont axés sur la santé mentale et la prise en charge des maladies chroniques.

Il est à noter que la santé buccodentaire des enfants dans les territoires est moins bonne que celle des autres enfants canadiens. Devant ce constat, les territoires ont utilisé les fonds du FIST pour lancer des initiatives de santé buccodentaire ciblant spécifiquement les enfants. De telles initiatives peuvent contribuer à atténuer une partie des disparités dans la santé buccodentaire des enfants.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

La stratégie de mesure du rendement du FIST qui était en place jusqu'en 2022-23 comprenait des indicateurs d'ACSG Plus qui peuvent être ventilés en fonction du sexe (p. ex. le pourcentage d'adultes qui ont déclaré être en excellente santé ou en très bonne santé et le nombre de décès qui auraient potentiellement pu être évités). Cependant, les territoires dépendent d'organisations externes, comme Statistique Canada, pour rendre ces données disponibles. Alors qu'une nouvelle stratégie pour la mesure du rendement est mise au point en réponse au renouvellement du FIST, lequel a été annoncé dans le budget 2023, Santé Canada, tant à l'échelle opérationnelle qu'à celle des cadres supérieurs, continuera d'encourager les territoires à tenir compte du sexe et du genre dans le cadre de la conception des activités liées au FIST et de l'élaboration d'indicateurs propres à chaque projet (lorsque des données sont disponibles ou peuvent être rendues disponibles). Santé Canada continuera de surveiller les progrès liés aux indicateurs de conformité.

Cependant, les données ventilées selon le sexe et la diversité posent un défi dans de nombreux cas, puisqu'il est difficile de saisir les données à l'échelle territoriale et encore plus de les ventiler en fonction du sexe ou d'autres caractéristiques. Les efforts déployés dans les territoires dépendront de la disponibilité des données de Statistique Canada et de l'ICIS, par exemple, un facteur qui échappe souvent au contrôle des territoires.

Nom du programme : Thalidomide

Buts du programme : Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide (PCSST) a pour but de subvenir aux besoins des survivants de la thalidomide jusqu'à la fin de leurs jours, pour qu'ils vieillissent dans la dignité. Certaines considérations relatives à l'ACSG Plus sont appliquées par le bénéficiaire du financement lorsqu'il apporte des changements aux processus et aux modèles de demande afin de permettre à tous les survivants d'avoir un accès équitable aux services du programme.

Population cible : Un groupe démographique particulier.

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Le PCSST a été conçu pour les survivants de la thalidomide admissibles du Canada.

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage des clients ayant déclaré pouvoir vieillir dans la dignité, selon le sexe	Hommes : 94 % Femmes : 94 %	Rapport d'étape du bénéficiaire 2022-23 (trimestres 3 et 4)	Les statistiques présentées sont fondées sur le sondage annuel géré par un tiers administrateur au nom du PCSST.
Pourcentage des clients ayant déclaré pouvoir accéder à des soins et à des traitements, selon le sexe	Hommes : 78 % Femmes : 73 % Préfère ne pas répondre : 0 %	Rapport d'étape du bénéficiaire 2022-23 (trimestres 3 et 4)	Les statistiques présentées sont fondées sur le sondage annuel géré par un tiers administrateur au nom du PCSST.

Autres répercussions importantes du programme :

En 2022-23, le PCSST a fourni un soutien financier à 125 survivants canadiens de la thalidomide. De ce nombre, 57 % étaient des femmes et 43 % des hommes. Cependant, même si les données sur le sexe et le genre sont recueillies dans le cadre du Programme, la population que ce dernier cible est relativement faible et les données disponibles, limitées. Les prestations prévues dans le cadre de ce programme sont également accessibles à tous les sexes.

Les survivants de la thalidomide ont accès à un Fonds d'aide médicale extraordinaire pour couvrir les coûts des services de soutien extraordinaires, comme la chirurgie spécialisée et l'adaptation du domicile ou du véhicule (si elles ne sont pas incluses dans les régimes publics de soins de santé), et certains coûts permanents, dont la physiothérapie, les soins chiropratiques et les services auxiliaires. L'accès au Fonds est fondé sur les besoins des survivants, quel que soit leur sexe ou leur genre.

Chaque année, un pourcentage beaucoup plus faible d'hommes accèdent aux Fonds d'aide médicale extraordinaire que de femmes (36 % et 64 % respectivement en 2021-22). En 2022-23, l'administrateur du PCSST a pris des mesures pour encourager davantage d'hommes à présenter une demande en communiquant directement avec eux pour les sensibiliser au Fonds et à l'aide qu'il pourrait en tirer. Cet effort a considérablement augmenté la proportion d'hommes présentant une demande. La proportion est aujourd'hui plus équilibrée (49 % d'hommes et 51 % de femmes).

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Le plan du Programme en matière de collecte de données sur l'ACSG Plus saisit actuellement des données sur le sexe et le genre. Les répercussions du programme continuent d'être évaluées et analysées afin de mieux comprendre les besoins des survivants à l'aide d'un sondage annuel. L'administrateur du PCSST peut ainsi s'appuyer sur les améliorations existantes et peaufiner les stratégies et les processus de communication fondés sur le sexe et le genre. Le plan de collecte actuel demeurera tel quel afin d'assurer une certaine uniformité dans l'analyse des données.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Nom du programme : Qualité de l'air

Buts du programme : Le Programme de la qualité de l'air soutient les mesures visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger la santé de toutes les personnes qui vivent au Canada. Parmi les activités entreprises dans le cadre de ce programme, mentionnons la recherche sur l'exposition de la population canadienne à la pollution atmosphérique et ses répercussions sur la santé, l'évaluation des risques pour la santé que représentent les polluants atmosphériques et les sources de polluants, ainsi que la quantification des avantages pour la santé des mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Le programme profite à toute la population canadienne grâce aux mesures qu'il met en place pour améliorer la qualité de l'air et la santé. Cependant, les activités du programme ont pour principal objectif de protéger les sous-populations plus vulnérables ou particulièrement exposées à la pollution atmosphérique.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Premier groupe : bénéficie principalement aux jeunes, aux enfants et aux générations futures Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Enfants ou jeunes
• Aînés
• Personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé, ou leurs aidants naturels
• Femmes
• Hommes

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Variation en pourcentage des décès attribuables à deux polluants atmosphériques majeurs : l'ozone troposphérique et les particules fines, selon le sexe, l'âge et la région	Ozone Selon le sexe : Hommes : 3,54 %* Femmes : 2,92 %* Selon l'âge : Aînés (66 ans et plus) : 2,79 %* Selon la région : Est : 3,86 % Centre : 1,31 % Ouest : 4,32 % Particules fines Selon le sexe : Hommes : 0,55 %* Femmes : 1,08 %* Selon l'âge : Aînés (66 ans et plus) : 1,00 %* Selon la région : Est : -0,22 % Centre : 0,78 % Ouest : -0,02 %	Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE)	Variation en pourcentage de la mortalité attribuable aux variations de l'exposition à court terme à la pollution atmosphérique entre deux périodes de sept années consécutives : 1) la période de référence, soit de 1990 à 1996 pour l'ozone troposphérique et de 2001 à 2007 pour les particules fines et 2) la période la plus récente, soit de 2009 à 2015 pour les deux polluants. Unité de mesure : % de risque de décès *Indique un résultat statistiquement significatif

Pour mesurer ces résultats clés (c.-à-d. la variation en pourcentage des décès par rapport à la période de référence), Santé Canada a analysé et suivi les tendances de la proportion de décès non accidentels attribuables à l'ozone troposphérique et aux particules fines au fil du temps, selon l'âge, le sexe et la région.

Voici les constatations tirées des résultats clés :

• Des tendances à la baisse sont observées sur le plan des effets néfastes sur la santé (décès prématurés) à la suite d'une exposition à court terme à l'ozone troposphérique et aux particules fines chez les personnes âgées. Selon les données, le pourcentage d'augmentation du risque de décès prématurés attribuables à la pollution atmosphérique est le même pour tous les groupes d'âge adulte. Cependant, comme le taux de décès de référence est plus élevé chez les 66 ans et plus, il faut en conclure que la plupart des décès liés à la pollution atmosphérique surviennent dans ce groupe d'âge.
• Des tendances à la baisse sont observées sur le plan des décès attribuables à une exposition à court terme à l'ozone troposphérique et aux particules fines chez les femmes. Chez les hommes, aucune tendance n'a été établie sur le nombre de décès attribuables à une exposition à l'ozone troposphérique, mais la tendance serait à la baisse pour les décès attribuables aux particules fines. Les différences entre les sexes dans les décès prématurés dus à la pollution atmosphérique n'étaient pas cohérentes dans les études précédentes; d'autres études doivent être menées pour établir ces différences.
• Le Centre et l'Est du Canada affichent des tendances à la baisse sur le plan des décès prématurés attribuables à une exposition à court terme à l'ozone troposphérique, tandis que l'Ouest du Canada affiche une tendance à la hausse.
• Le risque de décès prématurés attribuables à une exposition à court terme aux particules fines montre une tendance à la hausse dans l'Est du Canada. Cependant, aucune tendance n'a été observée pour le Centre et l'Ouest du Canada à cet égard.

Autres répercussions importantes du programme :

Le Programme de la qualité de l'air de Santé Canada profite à toute la population canadienne, car il appuie des mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé. Certaines personnes présentent un risque plus élevé de développer des problèmes de santé à la suite d'une exposition à des polluants atmosphériques (p. ex. les enfants, les personnes âgées et les personnes atteintes d'une maladie ou d'un problème de santé chronique, comme les maladies pulmonaires ou cardiovasculaires). D'autres personnes présentent un risque plus élevé d'être exposées à des polluants atmosphériques en raison de leur lieu de résidence, de leur travail ou d'autres facteurs. Le Ministère mène des initiatives ciblées pour mieux comprendre les besoins de ces personnes et y répondre. Le Ministère s'efforce de cerner et d'évaluer ces risques pour la santé grâce aux travaux scientifiques, de recherche et d'évaluation qu'il entreprend.

Il a par exemple déterminé les répercussions de la qualité de l'air sur la santé en dehors des décès (comme le nombre de jours durant lesquels les symptômes de l'asthme sont présents), établi des lignes directrices en la matière et effectué des évaluations des risques. Les risques pour la santé sont communiqués à la population canadienne. Les sous-populations possiblement plus vulnérables ou très exposées aux polluants atmosphériques font aussi l'objet d'une sensibilisation. La cote air santé (CAS), qui mesure la qualité de l'air et présente le niveau de risque pour la santé associé à la lecture de ladite cote (risque faible, modéré, élevé ou très élevé pour la santé) est par exemple communiquée.

Les évaluations scientifiques de l'effet des polluants de l'air ambiant sur la santé humaine décrivent la susceptibilité ou la vulnérabilité des gens à ces polluants selon l'angle de l'ACSG Plus. En 2022-23, le Ministère a publié un Document de conseils pour lutter contre l'humidité et les moisissures dans les espaces intérieurs qui contient des recommandations pour lutter contre les moisissures à l'intérieur. Le document souligne que certaines personnes sont plus à risque de subir des effets nocifs en raison d'une exposition à la moisissure. Ces sous-groupes comprennent les nourrissons, les enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes souffrant de troubles respiratoires comme l'asthme.

Santé Canada mène des recherches sur l'exposition à la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé en tenant compte du sexe et du genre tout au long du processus de recherche, y compris durant la phase de planification. Ces études font souvent état des différences fondées sur le sexe, sur le statut socioéconomique, sur le lieu de résidence ou sur d'autres facteurs en ce qui concerne l'exposition aux polluants atmosphériques ou les effets de ceux-ci sur la santé. Par exemple, dans une étude publiée en 2022-23 (en anglais seulement), il a été établi que l'exposition à la pollution atmosphérique extérieure augmentait le risque d'asthme et d'infections respiratoires chez les enfants. Les filles se sont d'ailleurs avérées plus sensibles que les garçons à l'influence de la pollution atmosphérique.

Sources de renseignements supplémentaires :

Tendances air-santé

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Santé Canada continuera de recueillir des données, entourant les effets sur la santé attribuables à la pollution atmosphérique, y compris les effets sur la santé propres au sexe et au genre, de les étudier et de les évaluer. Il accordera une attention particulière aux effets sur les femmes enceintes et sur les naissances. Le Ministère continuera également de recueillir des données sur les personnes informées grâce à la CAS et sur la manière dont les messages de santé connexes sont utilisés, en particulier parmi les sous-populations possiblement plus vulnérables ou très exposées, en vue de les étudier et de les évaluer. Dans le cadre du sondage prévu pour 2025-26 sur la CAS, Santé Canada accordera la priorité à la collecte de données sur l'utilisation de la cote parmi les différentes populations. Son objectif est d'améliorer la sensibilisation de tous les Canadiens à cet outil pour que ces derniers puissent mieux se protéger des risques pour la santé que cause la pollution atmosphérique.

Nom du programme : Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Le Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques veille à la qualité, l'efficacité et l'innocuité des produits biologiques et radiopharmaceutiques vendus au Canada grâce à des activités de réglementation et à la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Buts du programme : Le Programme vise à changer l'état des lieux en matière de produits pharmaceutiques au Canada en misant sur la qualité, l'efficacité et l'innocuité des médicaments offerts à la population canadienne.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage d'augmentation des avis transmis à Santé Canada par les établissements de soins de santé concernant des effets indésirables liés à des produits pharmaceutiques, recueillis selon le sexe	Variation (en pourcentage) 30 % Nombre total d'effets indésirables à déclaration obligatoire liés à des produits pharmaceutiques Selon le sexe : Hommes : 161 (51 %) Femmes : 146 (47 %) Non précisé : 15 (2 %) Nombre total d'effets indésirables à déclaration obligatoire liés à des produits pharmaceutiques Selon le sexe : Hommes : 74 (39 %) Femmes : 112 (59 %) Non précisé : 3 (2 %)	Base de données de Canada Vigilance (2022-23)	S.o.

Autres répercussions importantes du programme :

En 2022-23, le projet de Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile) a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada et Santé Canada a été consulté sur ce projet de règlement agile ainsi que sur des lignes directrices pour l'homologation des médicaments et des instruments médicaux. La réglementation et les directives proposées s'appliqueront au Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques, au Programme des matériels médicaux et au Programme des médicaments pharmaceutiques.

Il est à noter que les modifications réglementaires proposées obligeraient les promoteurs à joindre des données désagrégées à leur demande d'approbation réglementaire de produits de santé. La capacité du Ministère à recueillir et à analyser des données désagrégées s'en trouverait améliorée, tout comme l'évaluation des différences relativement à l'innocuité et l'efficacité des médicaments sur diverses sous-populations dans les essais cliniques. Cette façon de faire permettrait également à Santé Canada une plus grande transparence quant à la diversité des participants aux essais cliniques pour chaque produit de santé.

Les examinateurs scientifiques du Ministère accordent une attention particulière à l'application des considérations liées à l'ACSG Plus lorsqu'ils examinent les présentations, et toutes les données manquantes ont été relevées et ciblées pour la tenue d'études post-commercialisation (c.-à-d. les études sur les enfants et les études sur les femmes enceintes et allaitantes).

En réponse à la pandémie, Santé Canada a continué de mettre en place des activités améliorées de surveillance post-commercialisation afin de comprendre le profil d'innocuité des vaccins contre la COVID19 pour lesquels des analyses fondées sur le sexe avaient été menées. Par exemple, le Ministère s'est intéressé à la vaccination de femmes enceintes avec le Cominarty monovalent ou le Spikevax pour déterminer le risque de complications de grossesse et des effets de cette immunisation sur les femmes allaitantes et sur les nouveau-nés et les nourrissons allaités. L'examen n'a révélé aucune preuve que ces vaccins augmentaient le risque de fausse couche, d'accouchement prématuré ou d'autres complications de la grossesse. Aucun effet n'a été observé non plus chez les femmes allaitantes et chez les nouveau-nés ou les nourrissons allaités.

Infovigilance sur les produits de santé : octobre 2022 – canada.ca (voir la section « Innocuité en bref »)

Santé Canada intègre également l'ACSG Plus dans son processus et ses procédures d'examen des plans de gestion des risques. Le Ministère continue également d'explorer la façon d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans d'autres activités de surveillance post-commercialisation. Par exemple, le Ministère a soumis des demandes de renseignements au Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments afin d'évaluer l'innocuité post-commercialisation de la transplantation de cellules souches hématopoïétiques et l'utilisation combinée d'inhibiteurs des points de contrôle immunitaires et d'inhibiteurs de tyrosine kinase. Ces demandes visent à comprendre les variations potentielles des résultats en matière d'innocuité attribuées aux caractéristiques du patient, telles que le sexe biologique, l'âge et la race ou l'origine ethnique.

De plus, le Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes (CCSPSDF) a continué de fournir des conseils scientifiques, techniques et médicaux opportuns et centrés sur les patients au sujet des enjeux actuels et émergents liés à la santé des femmes ainsi que de la réglementation des produits de santé pour les femmes. En 2022-23, le CCSPSDF a fourni des conseils sur plusieurs sujets d'intérêt. Par exemple :

• Le Comité a préparé une ébauche des lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux.
• Une évaluation des risques de développer un lymphome anaplasique à grandes cellules associé aux implants mammaires a été menée.
• Une analyse de la réglementation des instruments médicaux a été menée sous l'angle de l'ACSG Plus.
• Les plans de gestion des risques et la gestion du risque de tératogénicité ont été étudiés.
• L'innocuité des vaccins contre la COVID-19 chez les femmes a fait l'objet d'une surveillance.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Dans le cycle de vie des médicaments et des instruments médicaux, les promoteurs doivent demander l'autorisation de vendre des produits de santé sur le marché canadien en soumettant des données d'essais cliniques à Santé Canada (et à d'autres organismes internationaux de réglementation de la santé). Les examinateurs scientifiques du Ministère évaluent ensuite les données soumises. Cependant, certaines sous-populations continuent d'être sous-représentées dans les essais cliniques menés sur des médicaments et des instruments médicaux. Les personnes transgenres, intersexuées et enceintes sont généralement exclues complètement; les femmes, les populations racialisées, les Autochtones, les enfants et les personnes âgées sont sous-représentés. Des facteurs tels que les biais implicites, le coût, les barrières linguistiques, la peur et la méfiance, les niveaux de littératie en santé, les méthodes de recrutement et les critères d'inclusion et d'exclusion des patients peuvent constituer des obstacles à la constitution d'échantillons représentatifs dans les essais. Des données limitées sur les patients sont recueillies ou communiquées à Santé Canada, et les données ne sont pas toujours ventilées selon les groupes d'intérêt.

Pour régler ces problèmes, entre autres choses, Santé Canada a élaboré un plan d'action lié à l'ACSG Plus pour les produits de santé en juin 2021, qui décrit les mesures à prendre sur une période de 5 à 10 ans pour remédier à la situation. Ce plan porte sur le Programme des produits biologiques et radiopharmaceutiques du Ministère, le Programme des instruments médicaux et le Programme de conformité des médicaments pharmaceutiques et vise à s'assurer que la population canadienne a accès aux renseignements nécessaires à une prise de décisions éclairées concernant ses options de traitement, en fonction des profils d'innocuité et d'efficacité pour divers types de personnes.

Plus précisément, Santé Canada cherche à travailler avec les intervenants pertinents à l'échelle nationale et internationale pour 1) améliorer les données de l'ACSG Plus qui lui sont soumises; 2) améliorer la façon dont le Ministère analyse et communique les données de l'ACSG Plus; et 3) augmenter la disponibilité des renseignements sur l'ACSG Plus pour les utilisateurs des données dans un souci de confiance et de transparence. Ces mesures seront mises en œuvre au cours des prochaines années, en collaboration avec les organismes internationaux de réglementation et les organisations d'intervenants afin d'apporter des changements à l'échelle mondiale.

À l'appui de la stratégie de données relatives à l'ACSG Plus, Santé Canada a mis en place un questionnaire à l'intention des promoteurs ayant soumis une présentation afin de vérifier si les données cliniques présentées ont été ventilées par sexe, par âge et par race ou origine ethnique. Le questionnaire, devenu obligatoire le 1^er  décembre 2022, a permis au Ministère de recueillir des données de base et de déterminer la proportion des présentations qu'on lui soumet actuellement et qui comprennent des données désagrégées.

Nom du programme : Cannabis

Buts du programme : Le Programme de cannabis appuie le gouvernement du Canada dans l'administration de la Loi sur le cannabis et des règlements connexes, lesquels régissent rigoureusement les activités liées au cannabis, y compris sa production, sa vente, son importation ou son exportation, sa possession et la recherche s'y rapportant.

Le Programme est destiné à toute la population canadienne. Plus précisément, le programme vise à protéger la santé des jeunes en restreignant leur accès au cannabis, tout en offrant aux personnes ayant l'âge légal d'en consommer l'accès à des produits réglementés.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année [4e secondaire à la 1re année de cégep]) qui déclarent avoir consommé fréquemment (de façon quotidienne à hebdomadaire) du cannabis au cours des 30 derniers jours	Dans l'ensemble du groupe : 11,1 % Selon le sexe : Femmes : 10,6 % Hommes : 11,6 % Selon le niveau scolaire : 10e année (4e secondaire) : 9 % 11e année (4e secondaire) : 11,3 % 12e année (4e secondaire) : 13,6 % Selon la province : Terre-Neuve-et-Labrador : 15,3 % Île-du-Prince-Édouard : 11,0 % Nouvelle-Écosse : 15,9 % Nouveau-Brunswick : s. o. Québec : 7,2 % Ontario : 12,0 % Manitoba : 16,0 % Saskatchewan : 14,5 % Alberta : 9,4 % Colombie-Britannique : 10,7 %	Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) (2021-22) Les données sont recueillies deux fois par année. Les données les plus récentes ont été recueillies en 2021-22 et rendues publiques en mai 2023.	Données de référence : ECTADE de 2018-19 Dans l'ensemble du groupe : 9,2 % Selon le sexe : Femmes : 7,3 % Hommes : 11,0 % Selon le niveau scolaire : 10e année (4e secondaire) : 6,0 % 11e année (4e secondaire) : 9,6 % 12e année (4e secondaire) : 12,3 % Selon la province : Terre-Neuve-et-Labrador : 13,9 % Île-du-Prince-Édouard : 10,7 % Nouvelle-Écosse : 14,8 % Nouveau-Brunswick : 15,2 % Québec : 5,8 % Ontario : 7,4 % Manitoba : 9,7 % Saskatchewan : 14,7 % Alberta : 11,3 % Colombie-Britannique : 13 %

Autres répercussions importantes du programme :

En 2022-23, Santé Canada a continué de promouvoir et de permettre la collecte et l'utilisation de données désagrégées pour l'analyse intersectionnelle des résultats des enquêtes menées sur la consommation de cannabis. Le Ministère a mené l'Enquête canadienne sur le cannabis de 2022 et en a publié les résultats en décembre 2022. Cette enquête a recueilli des données sur l'âge, sur P/T de résidence, le sexe attribué à la naissance, le genre, l'orientation sexuelle, la race, l'identité autochtone, la taille de la collectivité, le niveau de scolarité atteint et le revenu du ménage.

Le Programme de cannabis a également mené une recherche sur l'opinion publique à propos de l'accès au cannabis à des fins médicales au Canada, par l'entremise de sondages en ligne auprès de patients de 16 ans et plus et de professionnels de la santé. Le questionnaire destiné aux patients comptait notamment des questions sur le sexe autodéclaré, le genre, l'âge, la géographie, l'éducation, l'état de santé, l'origine ethnique, le revenu et l'orientation sexuelle. Celui qui était destiné aux praticiens de la santé comprenait des questions sur le sexe, l'âge et la géographie. Dans la mesure du possible, des analyses fondées sur le sexe et le genre ont été envisagées. Le rapport sert à éclairer les travaux futurs en matière de politiques et de réglementation.

En mars 2023, le Programme de cannabis a relancé la campagne Vis ta passion dans les écoles du Canada (sauf en Alberta et au Québec), sous la forme de séances interactives virtuelles avec des ambassadeurs. Cette campagne vise à encourager les jeunes de 13 à 15 ans à poursuivre leur passion sans consommer de cannabis. Plus de 123 séances avaient été offertes en date du 31 mars 2023. La pertinence du contenu de Vis ta passion d'un point de vue culturel a fait l'objet d'une évaluation. La campagne est disponible en français et en anglais et a été traduite en cri et en ojibwé.

Santé Canada a continué de travailler à la mise en œuvre de stratégies visant à favoriser une industrie du cannabis diversifiée et compétitive, composée de petites et grandes entreprises, et à accroître la participation des communautés racialisées, autochtones et noires. Le Ministère a créé de nouvelles pages Web et révisé celles qui étaient déjà publiées afin qu'elles soient plus accessibles et qu'elles fournissent des directives plus claires à l'industrie :

• lancé une nouvelle page Web qui fournit des mises à jour continues sur le Programme de cannabis;
• actualisé le système de suivi et de délivrance des licences pour le cannabis afin d'y inclure les réponses aux questions fréquemment posées par les titulaires de licences de micro cultures;
• recueilli des données démographiques pour mieux comprendre la diversité de l'industrie du cannabis;
• amélioré ses communications avec les parties concernées grâce à sa série de formations en ligne; et
• recueilli les commentaires de l'industrie au moyen de sondages pour appuyer les améliorations aux programmes et éclairer la rationalisation des processus.

Santé Canada a également continué d'offrir un service de navigation à l'intention des Autochtones, dont le but est de soutenir les demandeurs affiliés d'origine autochtone tout au long du processus fédéral de délivrance de licences commerciales pour le cannabis et d'encourager leur participation à l'industrie. Le Ministère a délivré 13 licences supplémentaires pour la culture ou la transformation du cannabis à des demandeurs propriétaires ou affiliés d'origine autochtone situés partout au Canada. En tout, 56 entreprises autochtones ont obtenu une licence en 2022-23. Il a également accordé 6 licences supplémentaires à des demandeurs propriétaires ou affiliés d'origine autochtone pour cultiver ou transformer du chanvre industriel, pour un total de 27 licences. Santé Canada dispose également d'un service de conseiller en délivrance de licences liées au cannabis pour aider les candidats affiliés à des Autochtones qui ont l'appui de leur gouvernement autochtone local avant de soumettre leur demande.

Afin d'améliorer la capacité du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances à recueillir et à communiquer des données démographiques et à appuyer les bénéficiaires de financement, ce dernier a pris les mesures suivantes en 2022-23 :

• Il a recueilli des données agrégées à l'échelle des projets (p. ex. les données démographiques sur la diversité et l'origine ethnique) au début du cycle de vie d'un projet.
• Il a fourni un guide pour la collecte de données démographiques aux bénéficiaires, lequel guide appuie la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus. Ce guide incluait des exemples d'outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives.
• Il a tenu une séance d'information à l'intention des bénéficiaires de financement sur la collecte de données relatives à la mesure du rendement et réitéré les exigences en matière de données démographiques.
• Il a lancé un modèle de rapport d'étape actualisé et y a inclus une annexe consacrée à la collecte de données démographiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Sex, Gender and Cannabis Report (en anglais seulement)

Accès au cannabis à des fins médicales au Canada : Recueillir des renseignements sur les perspectives et les pratiques des patients et des professionnels de la santé

Enquête canadienne sur le cannabis 2022

Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (2019)

Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Le Programme de cannabis applique l'ACSG Plus à ses outils de collecte de données et à ses analyses pour éclairer ses décisions politiques et réglementaires et élaborer des campagnes d'éducation du public plus ciblées. Les plans de collecte de données de l'ACSG Plus du Programme comprennent l'évaluation des principaux aspects de la consommation de cannabis au moyen d'enquêtes sur la santé de la population, comme l'Enquête canadienne sur le cannabis, l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues et l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves.

L'enquête canadienne sur le cannabis recueille des renseignements détaillés sur les connaissances, les attitudes et les comportements (y compris les comportements à risque élevé comme la consommation de cannabis et la conduite automobile et l'usage fréquent de cannabis), les préférences en matière de produits, les habitudes d'achat et les sources de cannabis chez les 16 ans et plus qui consomment du cannabis au Canada, y compris à des fins médicales. Santé Canada applique également l'ACSG Plus dans le cadre de l'analyse des données de l'Enquête sur le cannabis en incluant des questions relatives au sexe, au genre, à l'âge et à d'autres variables.

L'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues est réalisée tous les deux ans afin d'évaluer la consommation de cannabis, d'alcool et de drogues chez les 15 ans et plus au Canada. Les indicateurs sont ventilés selon le sexe, le genre, l'identité autochtone et le groupe d'âge, dans la mesure du possible. Il est à noter qu'en raison de la qualité des données et de la taille de l'échantillon, Santé Canada pourrait ne pas être en mesure de produire des rapports sur certaines données désagrégées de l'ACSG Plus.

L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves est une enquête nationale bisannuelle menée auprès des élèves de la 7^e à la 12^e année (1^re année à 5^e secondaire au Québec). L'enquête recueille des renseignements sur la consommation de tabac et de produits de vapotage, sur le statut de fumeur et sur le cannabis, ainsi que sur la consommation d'alcool et de drogues chez les élèves. Elle recueille également des données relatives à d'autres domaines jugés prioritaires par les établissements d'enseignement. Les indicateurs sont ventilés selon le sexe, le genre, l'identité autochtone et le niveau scolaire, dans la mesure du possible.

Les données sur le sexe et d'autres données démographiques sont recueillies tous les semestres au moyen de modèles de rapports sur le rendement et les progrès présentés par les bénéficiaires qui reçoivent du financement du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances de Santé Canada. Les données sont ensuite agrégées par le Ministère. Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances demande que les données sur les indicateurs soient ventilées selon des données démographiques, comme l'âge, le lieu de résidence, le sexe et la langue, et selon certains groupes prioritaires de la population, comme les membres des communautés autochtones, 2ELGBTQI+ et racialisées.

À l'avenir, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances explorera diverses approches qui lui permettraient d'améliorer sa collecte de données démographiques, notamment de données qualitatives. Le Programme aimerait que son équipe ait un meilleur accès à la formation sur l'ACSG Plus dans des domaines comme la réconciliation avec les groupes autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, la mobilisation des personnes ayant un vécu de la toxicomanie et la réduction des méfaits et la stigmatisation.

Nom du programme : Changements climatiques

Buts du programme : Le Programme sur les changements climatiques vise à accroître les connaissances, la capacité et les outils se rapportant aux changements climatiques et aux risques pour la santé qui sont mis à la disposition des partenaires partout au Canada. Il vise aussi à accroître le degré de sensibilisation aux changements climatiques et aux risques pour la santé (p. ex. les risques pour la santé liés à la chaleur extrême) chez la population canadienne, et à informer cette dernière des moyens de se protéger et de réduire les risques de chaleur. Les considérations relatives à l'ACSG Plus sont utilisées pour mieux déterminer le degré de sensibilisation aux changements climatiques et à leurs répercussions parmi les groupes touchés de manière disproportionnée, le tout en vue de mieux cibler les politiques et les programmes de sensibilisation.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Nombre d'effets sur la santé liés à la chaleur au Canada (pour 100 000 habitants)	Malaise lié à la chaleur Selon le sexe : Hommes : 7,0 Femmes : 4,3 Selon l'âge : 0 à 4 ans : 3,5 De 5 à 14 ans : 6,3 De 15 à 64 ans : 7,2 De 65 à 74 ans : 7,1 75 ans et plus : 13,0 Selon la région : Atlantique : 1,3 Québec : 0,4 Ontario : 9,8 Région des Prairies : 6,6 Colombie-Britannique : 3,8 Territoires : 3,5 Décès liés à la chaleur Selon le sexe : Hommes : 0,08 Femmes : 0,04 Selon l'âge : De 0 à 4 ans : 0,03 De 5 à 14 ans : 0,00 De 15 à 64 ans : 0,04 De 65 à 74 ans : 0,16 75 ans et plus : 0,29 Selon la région : Atlantique : 0,01 Québec : 0,09 Ontario : 0,03 Région des Prairies : 0,02 Colombie-Britannique : 0,01 Territoires : 0,00	Système national d'information sur les soins ambulatoires (visites aux urgences) et Base de données sur la morbidité hospitalière (hospitalisations) de l'Institut canadien d'information sur la santé Base de données MED-ÉCHO du Québec (admissions à l'hôpital) Base canadienne de données de l'état civil et du recensement de Statistique Canada	Les résultats relatifs aux maladies sont fondés sur les données recueillies entre 2005 et 2021. Les résultats relatifs aux décès sont basés sur les données recueillies entre 2000 et 2020.

Autres répercussions importantes du programme :

En septembre 2022, Santé Canada a publié Perceptions du public à l'égard des changements climatiques sur la santé au Canada 2022 sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. L'objectif principal de cette recherche était de déterminer si, et dans quelle mesure, la compréhension et les perceptions du public à l'égard des changements climatiques ont évolué au fil du temps, en comparant les résultats avec ceux de recherches menées en 2008 et en 2017. Les résultats ont mis en évidence le niveau de sensibilisation aux changements climatiques, aux risques connexes et à leurs effets sur la santé. Ils ont également mis en lumière les mesures prises pour s'adapter, les sources médiatiques fiables utilisées et d'autres moyens ou possibilités d'éducation et de sensibilisation. Enfin, ils ont révélé le point de vue du public sur les rôles des organisations gouvernementales et non gouvernementales à cet égard. Le rapport comprenait des résultats ventilés par sous-population (p. ex. selon le sexe, le niveau d'éducation et l'identité autochtone).

En 2022-23, Le Ministère était responsable du thème de la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, une première de ce genre au pays, mise sur pied pour établir une vision commune de la résilience climatique au Canada. Le thème était Santé et bienêtre. L'équité et l'inclusion sont au cœur des objectifs et des principes directeurs de la Stratégie, laquelle vise à promouvoir la justice environnementale et à lutter contre les facteurs qui rendent les gens plus vulnérables aux changements climatiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Perceptions du public à l'égard des changements climatiques sur la santé au Canada 2022

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Tous les cinq ans, le Ministère mène des recherches sur l'opinion publique afin de recueillir des données sur le niveau de sensibilisation de la population aux changements climatiques et sur l'utilisation de mesures fondées sur des données probantes pour réduire les répercussions de ces changements sur la santé. La prochaine recherche aura lieu en 2027. Santé Canada continuera de recueillir et d'évaluer des données entourant les effets sur la santé attribuables aux impacts des changements climatiques et collaborera avec les partenaires fédéraux pour trouver des façons d'améliorer ces considérations, y compris les paramètres sanitaires propres à l'ACSG Plus.

Nom du programme : Sécurité des produits de consommation

Buts du programme : L'objectif du programme est de prendre en charge les risques pour la santé et la sécurité que posent les produits de consommation et les cosmétiques sur le marché canadien. Le programme cerne, évalue, gère et communique les risques pour la santé ou la sécurité que présentent les produits de consommation et les cosmétiques pour la population canadienne. L'ACSG Plus est appliquée : les risques liés à certains sous-groupes (p. ex. les nourrissons ou les enfants) sont en effet relevés au moment d'évaluer les risques pour la santé et la sécurité des produits de consommation.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Enfants ou jeunes

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage de Canadiens et de Canadiennes qui déclarent connaître l'information que Santé Canada fournit sur les produits de consommation et les cosmétiques, selon le sexe et la langue maternelle	Selon le sexe : Hommes : 64 % Femmes : 58 % Selon la langue maternelle : Anglais : 62 % Français : 56 %	Enquête factuelle sur les produits de consommation et les cosmétiques (septembre – octobre 2020)	Sondage mené par Prairie Research Associates Inc. pour le compte de Santé Canada. Au total, 1 000 résidents ont répondu au sondage. Un échantillon pondéré avait été constitué pour assurer une enquête représentative de la population canadienne. Les données entourant l'âge, le niveau d'éducation, le revenu et la situation professionnelle ne sont pas ventilées, ces facteurs ne présentant pas de différence significative d'un groupe à l'autre. Remarque : Le sondage est mené tous les trois ans. De nouvelles données sont attendues en 2023-24.
Pourcentage de Canadiens qui indiquent utiliser l'information que Santé Canada fournit sur les produits de consommation et les cosmétiques, selon le sexe, la langue maternelle, l'âge, le niveau de scolarité, le statut d'emploi et le revenu	Selon le sexe : Hommes : 35 % Femmes : 29 % Selon la langue maternelle : Anglais : 34 % Français : 23 % Selon l'âge : Moins de 45 ans : 40 % Moins de 45 ans : 25 % Selon le niveau de scolarité atteint : A obtenu au moins un baccalauréat : 38 % A obtenu un diplôme d'un niveau inférieur au baccalauréat : 28 % Selon la situation d'emploi : Employé : 37 % Chômeur : 26 % Selon le revenu Plus de 60 000 $ par année : 35 % Moins de 60 000 $ par année : 30 %	Enquête factuelle sur les produits de consommation et les cosmétiques (septembre – octobre 2020)	Sondage mené par Prairie Research Associates Inc. pour le compte de Santé Canada. Au total, 1 000 résidents ont répondu au sondage. Un échantillon pondéré avait été constitué pour assurer une enquête représentative de la population canadienne. Remarque : Le sondage est mené tous les trois ans. De nouvelles données sont attendues en 2023-24.
Nombre de cas signalés d'ingestion de liquide à vapoter par un enfant dans un contexte domestique	0	Cas domestiques signalés par les consommateurs et l'industrie au Programme	Le liquide à vapoter est le mélange utilisé dans les produits de vapotage. Il est généralement composé de propylène glycol, de glycérine, d'eau, de nicotine et d'arômes. La présence de nicotine ou de cannabis dans le liquide ingéré n'est pas toujours connue. Les signalements portent soit sur le liquide seulement, soit sur le liquide en tant que composante d'un dispositif de vapotage.

Autres répercussions importantes du programme :

Santé Canada s'efforce de protéger toute la population canadienne contre les risques pour la santé et la sécurité humaines que présentent les produits de consommation et les cosmétiques. Les projets de vérification de la conformité fondés sur les risques qui sont prévus et exécutés par le Programme de la sécurité des produits de consommation visent notamment les produits destinés aux enfants. En 2022-23, ces projets comprenaient l'échantillonnage et la mise à l'essai de poussettes, de berceaux et de suces. De plus, les activités du Ministère visant à sensibiliser les consommateurs sont souvent axées sur les renseignements entourant l'utilisation sécuritaire des produits destinés aux enfants. Par exemple, en 2022-23, Santé Canada s'est associé à d'autres organismes de réglementation internationaux pour mener une deuxième campagne annuelle de la Semaine du sommeil sécuritaire.

Sources de renseignements supplémentaires :

Créer un environnement de sommeil sécuritaire pour bébé.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

En 2022-23, le Ministère a lancé une version améliorée de son formulaire de déclaration des incidents liés à un produit de consommation. En conséquence, le pourcentage d'utilisateurs qui remplissent le champ « genre » est passé de 81 à 90 %. Grâce à cette hausse de 11 %, le Programme a accès à des données plus précises pour appliquer l'ACSG Plus à l'évaluation des incidents liés aux produits de consommation et aux cosmétiques.

Les responsables du programme examineront de quelle manière les biais inconscients et le racisme systémique ont pu influer sur la prise de décisions et la conception du programme. Un projet visant l'élimination des biais inconscients sera mené afin d'examiner 5 domaines pouvant être la cible de tels biais. Un projet de toxicologie portant sur la détermination des préjugés raciaux liés à la pigmentation de la peau pour l'évaluation de l'irritation sera mené dans ce contexte. Le Ministère continuera d'explorer la possibilité de recueillir d'autres données pertinentes à l'ACSG Plus afin de mieux évaluer l'incidence du Programme.

Nom du programme : Substances contrôlées

Buts du programme : Le Programme des substances contrôlées vise à autoriser les activités légitimes qui utilisent des substances contrôlées et des précurseurs chimiques tout en réduisant les risques de détournement ainsi que les préjudices connexes qui pourraient nuire à la santé et à la sécurité du public. Le Programme réglemente les industries manufacturière, médicale et scientifique en matière de possession, de production, de fourniture et d'élimination des substances contrôlées et des précurseurs chimiques. Le Programme dirige la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances qui décrit l'approche du gouvernement canadien en matière de lutte contre la consommation de substances, notamment en ce qui concerne la crise de l'approvisionnement en drogues toxiques et les surdoses, afin de limiter les méfaits pour les personnes, les familles et les collectivités.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Le Programme des substances contrôlées profite directement à toute la population canadienne, puisque c'est le principal groupe cible du programme. Certaines initiatives du programme répondent aux besoins des populations touchées de façon disproportionnée par les méfaits liés aux substances. De nombreux facteurs ont une influence sur la santé et le bien-être, notamment le revenu, l'accès à un logement sûr et abordable, les traumatismes et les expériences négatives vécues durant l'enfance, ainsi que le racisme. La version actualisée de la Stratégie mise toujours sur une approche de santé publique à l'égard de toutes les substances, mais elle introduit un nouveau principe clé d'équité pour appuyer des mesures ciblant les populations les plus touchées.

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage de Canadiens de 15 ans et plus qui ont consommé des drogues légales de façon problématique au cours des 12 derniers mois, selon le sexe	Dans l'ensemble du groupe : 1,6 % Selon le sexe : Hommes : 1,7 % Femmes : 1,5 % Selon l'âge : De 15 à 19 ans : 1,3 % De 20 à 24 ans : 5,5 % 25 ans et plus : 1,3 %	Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (2019) La pandémie de COVID19 a entraîné des retards dans la collecte des données pour le prochain cycle de l'Enquête. L'édition de 2023 devrait commencer en 2023-24 et les résultats devraient être disponibles en 2024-25.	Données de référence (2016-17) Dans l'ensemble du groupe : 0,5 % Hommes : 0,5 % Femmes : 0,4 % Variabilité modérée de l'échantillonnage; interpréter avec prudence.
Pourcentage des hommes qui ont déclaré avoir bu cinq verres d'alcool et des femmes ayant déclaré avoir bu quatre verres d'alcool, en une même occasion, au moins une fois par mois au cours de la dernière année (consommation abusive d'alcool)	Dans l'ensemble du groupe : 15,6 % Selon le sexe : Hommes : 12,5 % Femmes : 18,7 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (2021)	Données de référence (2015) : Dans l'ensemble du groupe : 19,2 % Hommes : 24,1 % Femmes : 14,5 %

Autres répercussions importantes du programme :

En 2022-23, Santé Canada a continué d'appliquer l'ACSG Plus au moment d'examiner et d'élaborer les politiques et les pratiques afin de favoriser un accès équitable aux services de santé et de réduction des méfaits, comme les centres de consommation supervisée et les sites répondant à un besoin urgent en matière de santé publique, communément appelés des centres de prévention des surdoses. Le Ministère a autorisé les centres de consommation supervisée destinés aux femmes uniquement et les demandes soumises par les organismes de santé communautaire 2ELGBTQI+. Le fait d'autoriser les pairs à fournir leur aide dans les centres de consommation supervisée a contribué à réduire les risques de méfaits et de surdose auxquels sont exposées les femmes, car les taux d'utilisation de ce service sont plus élevés chez les femmes et les personnes handicapées. De plus, Santé Canada a mené une campagne de sensibilisation sur le Web, intitulée Allégeons le fardeau, laquelle ciblait les hommes qui travaillent dans les métiers afin de réduire la stigmatisation entourant la demande d'aide. La campagne a dépassé tous les objectifs fixés : elle a cumulé plus de 17,7 millions de visionnements et d'écoutes et plus de 142,2 millions de visites sur le Web.

Afin de combler les lacunes relevées sur le plan de la collecte de données, des mesures sont prises pour améliorer les enquêtes nationales sur la consommation de substances afin qu'elles recueillent de meilleures données pertinentes à l'ACSG Plus ainsi que des données sur les langues officielles. De plus, le libellé utilisé dans les derniers cycles d'enquêtes nationales a été révisé afin de mieux appuyer l'analyse des données et des tendances. Par exemple, le libellé concernant le sexe et le genre a été révisé dans l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues de 2023 et dans l'Enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience (données recueillies entre septembre 2021 et février 2023). De plus, pour la première fois, les données de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves de 2021-22 ont été analysées selon l'identité de genre.

L'ACSG Plus est appliquée dans l'élaboration et la mise en œuvre de la version renouvelée de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, y compris dans l'élaboration des pouvoirs politiques et budgétaires se rapportant à la Stratégie renouvelée.

Afin d'améliorer la capacité du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances à recueillir et à communiquer des données démographiques et à appuyer les bénéficiaires de financement, ce dernier a pris les mesures suivantes en 2022-23 :

• Il a recueilli des données agrégées à l'échelle des projets (p. ex. les données démographiques sur la diversité et l'origine ethnique) au début du cycle de vie d'un projet.
• Il a fourni un guide pour la collecte de données démographiques aux bénéficiaires, lequel guide appuie la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus. Ce guide incluait des exemples d'outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives.
• Il a tenu une séance d'information à l'intention des bénéficiaires de financement sur la collecte de données relatives à la mesure du rendement et réitéré les exigences en matière de données démographiques.
• Il a lancé un modèle de rapport d'étape actualisé et y a inclus une annexe consacrée à la collecte de données démographiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes
• Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues
• Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves
• Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Afin d'appuyer le gouvernement dans ses activités de suivi et de surveillance de la crise des surdoses et des tendances plus générales en matière de consommation de substances, le Programme, en collaboration avec des partenaires fédéraux, a dirigé en 2022-23 la conception d'un nouveau cadre de renseignements et de données probantes pour la Stratégie. Ce cadre permettra de dresser une liste d'indicateurs et de recueillir, d'analyser et de diffuser des données et des renseignements pertinents et opportuns sur l'utilisation et les répercussions des drogues et des substances au Canada. Ces mesures contribueront à faire en sorte que l'équité et l'ACSG Plus seront prises en compte au moment d'élaborer ou de modifier des activités de collecte et d'analyse de données.

À l'avenir, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances explorera diverses approches qui lui permettraient d'améliorer sa collecte de données démographiques, notamment de données qualitatives. Le Programme aimerait que son équipe ait un meilleur accès à la formation sur l'ACSG Plus dans des domaines comme la réconciliation avec les groupes autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, la mobilisation des personnes ayant un vécu de la toxicomanie, la réduction des méfaits et la stigmatisation.

Nom du programme : Alimentation et nutrition

Le Programme pour l'alimentation et la nutrition voit à établir des règlements, des lignes directrices, des normes et des politiques en matière de salubrité des aliments, de nutrition et de saine alimentation.

Buts du programme : Le Programme vise à changer l'état du paysage alimentaire et nutritionnel au Canada en veillant à ce que la population canadienne soit outillée pour faire des choix alimentaires sains et sécuritaires et à ce que le Canada maintienne un système de salubrité des aliments de calibre mondial.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage de Canadiens qui déclarent consommer des fruits et légumes au moins 5 fois par jour	Total : 21,8 % Selon le sexe biologique : Hommes : 17,8 % Femmes : 25,5 % Selon l'âge : De 12 à 17 ans : 22,2 % De 18 à 34 ans : 17,8 % De 35 à 49 ans : 23,1 % De 50 à 64 ans : 21,2 % 65 ans et plus : 25,5 % Selon la province ou le territoire de résidence : Atlantique : 15,9 % (Terre-Neuve-et-Labrador) : 12,1 % (Île-du-Prince-Édouard) : 17,0 % (Nouvelle-Écosse) : 17,8 % (Nouveau-Brunswick) : 15,9 % Québec : 28,5 % Ontario : 19,8 % Prairies : 19,6 % (Manitoba) : 19,2 % (Saskatchewan) : 21,4 % (Alberta) : 19,3 % Colombie-Britannique : 21,4 % Selon le revenu du ménage (en quintile, à l'échelle nationale) : Premier quintile (plus bas revenu) : 18,4 % Deuxième quintile : 20,4 % Troisième quintile : 21,8 % Quatrième quintile : 23,2 % Cinquième quintile : 24,4 % Selon le plus haut niveau de scolarité atteint : Études secondaires non complétées : 19,1 % Diplôme d'études secondaires obtenu : 17,0 % Diplôme d'études postsecondaires obtenu : 23,9 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2021 – Composante annuelle	Les répondants avaient au moins 12 ans.
Pourcentage de Canadiens qui suivent les recommandations alimentaires de Santé Canada, selon le sexe et l'âge	Total : 44,3 % Selon le sexe : Hommes : 34,5 % Femmes : 53,7 % Selon l'âge : De 12 à 18 ans : 47,9 % De 19 à 30 ans : 44,4 % De 31 à 50 ans : 46,3 % De 51 à 70 ans : 44,3 % 71 ans et plus 35,9 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2020 – Composante annuelle	Les répondants avaient au moins 12 ans.

Autres répercussions importantes du programme :

La culture, la langue, la religion, l'origine ethnique et le statut socioéconomique jouent un rôle important dans l'alimentation et la nutrition. Santé Canada est conscient de l'influence de ces facteurs sociaux et culturels sur l'alimentation des gens. Ces facteurs incluent également les normes, les valeurs et les points de vue des gens en ce qui concerne la nourriture. Ils sont au fondement des traditions culturelles et des pratiques familiales transmises, comme les connaissances en matière de préparation des aliments et des recettes et les habitudes alimentaires (p. ex. manger ensemble). L'origine ethnique et le statut socioéconomique ont également une influence sur l'aspect économique de l'alimentation, notamment en ce qui concerne l'achat et la consommation des aliments. Le Ministère intègre toutes ces considérations dans son analyse des politiques, des règlements et des activités d'éducation et de sensibilisation dont il est responsable.

Le Guide alimentaire canadien, qui représente la principale source d'information fondée sur des données probantes sur une saine alimentation au Canada, a également été mis à jour afin de refléter la diversité croissante de la population canadienne. Le Ministère continue d'examiner et de mettre à jour ses ressources et de créer d'autres ressources, outils ou initiatives pour promouvoir une saine alimentation. Parallèlement, il travaille à élargir la portée du Guide canadien pour qu'il reflète une population canadienne plus diversifiée ainsi que la diaspora canadienne à l'étranger.

Santé Canada s'est aussi donné comme priorité de surveiller l'exposition des enfants et des adolescents aux techniques de mise en marché des aliments. Il s'agit en effet d'un déterminant important d'une saine alimentation qui peut contribuer aux disparités en matière de santé chez les jeunes. En 2022-23, dans le cadre de ces efforts de surveillance, une étude a été menée pour évaluer le lien entre le pouvoir de persuasion et l'exposition à certaines plateformes chez les adolescents. L'étude a rendu compte de ses résultats en fonction de facteurs identitaires, dont l'âge, l'origine ethnique, le code postal et le sexe autodéclaré.

Le Ministère a également continué de créer des ressources ciblées sur une saine alimentation et de collaborer avec les parties prenantes pour rejoindre divers groupes de la population et divers milieux. Santé Canada a par exemple établi un partenariat avec des organisations de jeunes pour faciliter des échanges entre pairs sur le guide alimentaire et pour les encourager à promouvoir une saine alimentation dans leurs collectivités. Des jeunes de 12 à 25 ans ont ainsi été sollicités pour appuyer l'échange entre pairs sur le concept d'alimentation saine.

Ces jeunes ont été invités à explorer des questions liées à la promotion d'une saine alimentation et du guide alimentaire et à élaborer des interventions communautaires qui pourraient permettre d'accroître les connaissances dans le domaine et la diffusion des messages et des ressources du guide alimentaire sur une saine alimentation. Le groupe de participants comptait des jeunes de tous les sexes de toutes les régions du Canada ainsi que des représentants des divers groupes en présence au pays : des francophones et des anglophones, des noirs, des Autochtones et des personnes racialisés. Il comptait également des jeunes issus de collectivités rurales ou éloignées, de faible statut socioéconomique et de personnes handicapées. Enfin, il incluait des personnes s'identifiant comme appartenant aux communautés 2ELGBTQI+.

En 2022-23, Santé Canada a poursuivi l'élaboration d'une nouvelle réglementation qui permettra à l'industrie agroalimentaire de mener des essais cliniques sur des aliments novateurs qui ne sont pas encore conformes à la réglementation sur les aliments et qui ont été spécialement transformés ou formulés pour répondre aux besoins particuliers de personnes souffrant de problèmes de santé ou pour lesquelles il s'agit de la seule ou de la principale source de nourriture. Faisant partie d'une initiative plus vaste du Ministère qui a pour but de moderniser le cadre réglementaire des essais cliniques, cette réglementation permettra également de concevoir des essais plus complexes et novateurs, comme des essais cliniques décentralisés. Ces derniers permettent à des gens de prendre part aux essais et offrent donc un accès rapide aux nouveaux aliments qui ont été conçus à des fins diététiques particulières, notamment pour les femmes ayant de jeunes enfants, les Autochtones et d'autres personnes qui habitent dans des régions éloignées ou rurales et qui ont des besoins alimentaires particuliers.

Sources de renseignements supplémentaires :

Integrating a Health Literacy Lens into Nutrition Labelling Policy in Canada (en anglais seulement)

Household food insecurity in Canada (en anglais seulement)

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Santé Canada collabore avec Statistique Canada à l'élaboration de questionnaires qui permettent la collecte de données nécessaires à l'ACSG Plus afin de fournir des renseignements sur les aliments et sur la population canadienne. Ensemble, ils travaillent aussi à l'élaboration de politiques liées à une saine alimentation ciblant divers groupes de la population canadienne. L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes est un outil clé pour la collecte de données par Santé Canada.

Dans le cadre de la stratégie qu'il a mise en place pour surveiller la publicité d'aliments destinée aux enfants au Canada, le Ministère collabore avec des spécialistes pour recueillir des données sur l'exposition des enfants à ce type de publicité dans divers médias et dans divers milieux. Dans la mesure du possible, des données sont recueillies auprès de divers groupes afin de déterminer si certains enfants sont davantage exposés que d'autres.

Nom du programme : Services spécialisés de Santé Canada (Programme d'aide aux employés)

Buts du programme : Les Services spécialisés de Santé Canada comprennent trois services spécialisés que le Ministère doit fournir en vertu de la législation, la politique du Conseil du Trésor et l'orientation du gouvernement.

Les Services d'aide aux employés offrent le Programme d'aide aux employés (PAE) par l'entremise d'un réseau de professionnels contractuels de la santé mentale. Les employés de Santé Canada et leurs personnes à charge ont ainsi un accès immédiat à des services de counseling en situation de crise (par téléphone). Ils peuvent également être aiguillés vers des services de counseling à court terme. En 2022-23, le PAE a continué d'appliquer l'ACSG Plus à ses politiques, ses procédures et ses services. Le PAE a ainsi ciblé certains groupes qui sous-utilisent généralement ses services, comme les hommes, les jeunes et les membres des communautés 2ELGBTQI+. Grâce à des investissements dans des outils spécialisés et de la formation, ainsi que dans des activités clés telles que des communications ciblées et le recrutement de professionnels de la santé mentale, le PAE s'efforce d'assurer l'équité dans l'ensemble de ses services.

Le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) fournit des évaluations de la santé au travail, des services de lutte contre les maladies transmissibles, des conseils et de l'orientation aux ministères fédéraux. Le Programme fournit ses services en tenant compte des facteurs de l'ACSG Plus qui sont pertinents à la santé au travail d'une personne, afin de formuler des recommandations équitables et fondées sur des données probantes pour aider les ministères clients à protéger la santé au travail de leurs employés.

Le Programme des personnes jouissant d'une protection internationale est décrit dans la section suivante.

Population cible : Employés fédéraux admissibles et anciens combattants (et membres de leur famille immédiate)

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe : 60 % – 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

Le PAE utilise une approche axée sur le renforcement des capacités pour investir dans les efforts, les outils et la formation au profit des groupes qui le sous-utilisent (comme les hommes, les jeunes et les membres des communautés 2ELGBTQI+). Voici quelques exemples des améliorations apportées en 2022-23 :

• Tirer parti de la technologie, y compris les communications ciblées sur les médias sociaux, le clavardage en temps réel, l'approvisionnement et la promotion de ressources numériques sur le bien-être à l'efficacité démontrée, et l'offre individuelle de conseils au moyen de vidéos sécurisées.
• Améliorer la capacité de jumeler les clients qui demandent un conseiller ayant une identité en particulier, une expérience vécue ou une autre expertise pertinente, au moyen de sondages continus auprès du réseau de conseillers et d'un recrutement ciblé connexe.
• Continuer à offrir la formation sur l'inclusion des communautés 2ELGBTQI+ aux fournisseurs de services de santé mentale du PAE. À ce jour, la formation a été suivie par plus de 400 professionnels de la santé mentale du PAE.
• Poursuivre la promotion de la lutte antiracisme, de la diversité et de l'inclusion grâce à sa gamme de services adaptés aux ministères clients, y compris des présentations sur la lutte antiracisme, le soutien psycho-émotionnel lors d'un atelier sur la fierté et des ateliers sur les biais inconscients et systémiques.

Le PSTFP fournit des évaluations de la santé au travail, des services de lutte contre les maladies transmissibles, des conseils et de l'orientation aux ministères fédéraux. Les personnes qui accèdent aux services du PSTFP sont identifiées par leurs ministères d'emploi dans le cadre de leurs processus internes de ressources humaines (RH). Le Programme fournit ses services en tenant compte des facteurs de l'ACSG Plus qui sont pertinents à la santé au travail d'une personne, afin de formuler des recommandations équitables et fondées sur des données probantes pour aider les ministères clients à protéger la santé au travail de leurs employés.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Le PAE recueille suffisamment de données pour surveiller l'utilisation des services et l'expérience générale des clients (p. ex. satisfaction à l'égard des différentes étapes du service) ou pour en rendre compte selon le sexe et d'autres catégories démographiques. Le PSTFP n'est actuellement pas en mesure de rendre compte des répercussions du programme selon le sexe et la diversité.

• L'utilisation du PAE est ventilée selon le sexe, l'âge et diverses catégories d'emploi (p. ex. gestionnaire, employé du secteur opérationnel, administratif ou scientifique). Le PAE intègre également l'ACSG Plus dans une enquête téléphonique qu'il mène auprès des clients. Les données sont ventilées selon le sexe, l'âge, le lieu de résidence, la langue, l'orientation sexuelle et l'équité en matière d'emploi. Environ 4 000 clients qui avaient eu recours aux services du PAE ont initialement accepté de participer au sondage. De ce nombre, 950 ont effectivement répondu aux questions.
• En 2022-23, le PSTFP a déployé son nouveau système national d'information sur la santé au travail, qui permettra la collecte de données désagrégées. Le PSTFP s'emploie à élargir les données désagrégées que ce nouveau système recueille et desquelles il peut en définitive rendre compte. Santé Canada veillera à ce que les pratiques exemplaires adoptées pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus, actuellement appliquées par le PAE, soient aussi appliquées au nouveau système d'information.

Nom du programme : Services spécialisés de Santé Canada (Programme des personnes jouissant d'une protection internationale)

Buts du programme : Programme des personnes jouissant d'une protection internationale (PPI) coordonne la préparation de plans de santé pour les PPI qui visitent le Canada. Le Programme des PPI veille à ce que des mesures appropriées soient en place en cas d'urgence médicale. Pour ce faire, il crée des plans de santé qui désignent les fournisseurs de services médicaux et qui déterminent les processus et les procédures à suivre si une PPI a besoin d'aide durant une visite au Canada.

Le Programme des PPI aide le gouvernement du Canada à remplir ses obligations juridiques internationales en protégeant la santé des PPI (p. ex. membres de la famille royale, chefs d'État et autres dignitaires) qui visitent le Canada.

Population cible : Personnes jouissant d'une protection internationale

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe : 60 % – 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Le Programme des PPI coordonne l'élaboration de plans de santé d'urgence pour les PPI en visite au Canada. Les voyages ayant repris en 2022-23, le Programme des PPI a administré 62 plans de santé dans le cadre de 28 visites au Canada.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Le Programme des PPI a appuyé les obligations internationales du gouvernement canadien en vertu du droit international coutumier en protégeant la santé des PPI en visite au Canada. Les PPI sont des chefs d'État ou des chefs de gouvernement et des dignitaires de pays étrangers qui visitent le Canada à des fins gouvernementales officielles ou pour des raisons personnelles. Les visites officielles des PPI sont effectuées à la demande du premier ministre, du ministre des Affaires étrangères ou d'autres fonctionnaires. Les partenaires du Programme des PPI, nommément Affaires mondiales Canada, Patrimoine canadien, la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale, ont servi d'hôtes pour les visites des PPI et ont dirigé toutes les activités de planification.

Puisque les plans de santé sont contingents de nature, qu'ils sont rarement activés et que les renseignements médicaux qu'ils contiennent sont confidentiels, les données du Programme n'étaient pas suffisantes pour en mesurer les résultats. Pour ces raisons, le Programme des PPI n'a pas recueilli de données pertinentes à l'ACSG Plus en 2022-23, mais il continuera d'explorer des façons d'intégrer la collecte de telles données dans ses activités.

Nom du programme : Incidence des produits chimiques sur la santé

Buts du programme : Le Programme de l'incidence des produits chimiques sur la santé vise à protéger la santé de la population canadienne en évaluant et en gérant les risques pour la santé associés aux contaminants environnementaux. Le processus d'évaluation des risques applique les considérations liées à l'ACSG Plus pour déterminer la sensibilité et l'exposition des différents groupes de la population, lorsque des données sont disponibles. L'ACSG Plus est également utilisée lorsque des mesures de gestion des risques sont mises en place. Les activités de mesure du rendement du Programme, qui visent à évaluer la mesure dans laquelle les activités de gestion des risques ont permis de réduire le potentiel d'exposition à des substances nocives, mettent particulièrement l'accent sur les sous-groupes touchés de façon disproportionnée.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Femmes
• Hommes
• Enfants ou jeunes

Autres répercussions importantes du programme :

Santé Canada évalue la mesure dans laquelle les activités de gestion des risques ont réduit le potentiel d'exposition aux substances nocives. Lorsque Santé Canada repère un risque particulier pour une sous-population (p. ex. les nourrissons ou les femmes enceintes), des mesures de gestion des risques sont mises en place pour traiter ces risques. Le Ministère examine ensuite dans quelle mesure l'exposition potentielle a été réduite pour la sous-population en question. Par exemple, l'évaluation du rendement de menée par Santé Canada sur la gestion des risques liés au bisphénol A (BPA) a révélé que les activités entreprises par le gouvernement canadien à cette fin ont entraîné une diminution de 96 % de l'exposition au BPA entre 2008 et 2014 chez les nourrissons nourris au biberon. Ces études sont menées après un certain laps de temps, de manière à voir les effets des activités de gestion des risques.

Le Ministère tient compte du sexe et du genre lorsqu'il mène des activités de recherche et de surveillance entourant les effets sur la santé de l'exposition aux produits chimiques chez les humains. Il en tient compte dès la phase de planification : toutes les propositions doivent en effet tenir compte de l'ACSG Plus dans leur conception. Ces études font souvent état des différences fondées sur le sexe, sur le statut socioéconomique, sur le lieu de résidence ou sur d'autres facteurs en ce qui concerne l'exposition aux polluants atmosphériques ou les effets de ceux-ci sur la santé. Par exemple, depuis 2007, des données de biosurveillance représentatives à l'échelle nationale ont été recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé afin d'éclairer l'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques. Les concentrations de produits chimiques dans l'environnement sont déclarées par groupe d'âge (de 3 à 79 ans) et par sexe. Depuis 2022-23, l'Enquête recueille des renseignements sur l'identité sexuelle des répondants et sur un nouveau groupe d'âge, soit les 12 ans. Les résultats de cette enquête devraient être communiqués en 2026-27.

En ce qui concerne la gestion des produits chimiques, Santé Canada reconnaît que certains groupes de personnes au sein de la population du Canada peuvent courir un risque accru d'effets nocifs sur la santé découlant de l'exposition à des substances en raison d'une plus grande sensibilisation ou d'une plus grande exposition. Cette susceptibilité accrue peut être due à des facteurs tels que l'âge ou le stade de vie et le sexe. Une exposition accrue peut être observée en raison de facteurs comportements (p. ex. objets portés à la bouche par les nourrissons), culturels (p. ex. régime alimentaire particulier ou utilisation d'un produit en particulier) et géographiques (p. ex. installations industrielles à proximité de la résidence). En avril 2022, une fiche d'information a été publiée pour décrire la manière dont le programme tient compte des populations vulnérables dans les évaluations des risques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Prise en compte des populations vulnérables dans l'évaluation des risques

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Santé Canada continuera de recueillir des données entourant les effets sur la santé attribuables aux substances toxiques, y compris les effets sur la santé propres au sexe et au genre, de les étudier et de les évaluer. Il accordera une attention particulière aux effets sur les femmes enceintes et sur les naissances. Le Ministère a entamé la mise en œuvre d'un plan de travail pour mieux répondre aux besoins des sous-populations qui peuvent être plus sensibles ou très exposées dans le contexte de la gestion des produits chimiques et de l'ACSG Plus. Parmi les activités entreprises dans ce contexte, mentionnons l'élaboration de directives ciblées à l'intention des évaluateurs des risques, l'exploration des besoins en données et d'autres possibilités d'acquisition de données dans ce domaine.

Nom du programme : Conformité des instruments médicaux

Le Programme de conformité des instruments médicaux s'assure que les instruments médicaux vendus au Canada répondent aux exigences en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité grâce à des activités de réglementation et à la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Buts du programme : Le Programme vise à changer l'état des lieux en matière de produits pharmaceutiques au Canada en misant sur la qualité, l'efficacité et l'innocuité des médicaments offerts à la population canadienne.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Autres répercussions importantes du programme :

Puisque les instruments médicaux peuvent avoir des répercussions différentes sur divers groupes de la population, Santé Canada reconnaît l'importance des conceptions qui tiennent compte de l'intersectionnalité et des facteurs relatifs à l'ACSG Plus se rapportant aux caractéristiques anatomiques et physiologiques uniques des différents groupes de sexe et de genre.

Le Ministère est déterminé à intégrer l'ACSG Plus dans ses programmes de conformité des instruments médicaux. Dans le cadre du Plan d'action de Santé Canada sur les instruments médicaux, le Ministère s'est engagé à examiner les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux présentant un risque plus élevé afin de renforcer les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments en fonction des versions déjà homologuées. Le Ministère a publié des lignes directrices en la matière. Le document fournit des directives aux fabricants d'instruments médicaux de classes III et IV et aux représentants réglementaires sur les circonstances dans lesquelles des données et des preuves cliniques sont requises, sur les méthodes courantes pour générer des données cliniques et sur la façon de comparer adéquatement les instruments. Ces lignes directrices se sont appuyées sur les commentaires reçus du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé destinés aux femmes, établi en 2019, et comprennent une section sur l'ACSG Plus concernant les données des essais cliniques sur le sexe, le genre, les populations sous-représentées et les populations pédiatriques.

Santé Canada tient également compte de l'ACSG Plus pour chaque demande d'homologation d'instruments médicaux qu'il reçoit. Par exemple, l'examen d'un système de surveillance des patients, modifié pour inclure l'utilisation sur les enfants et les nourrissons, comprenait une analyse des données sur les biais parmi les sujets ayant une pigmentation de la peau plus foncée et plus claire (MDL 103508). L'analyse d'un test de troponine I, utilisé comme aide au diagnostic de l'infarctus du myocarde, comprenait la revue des seuils propres aux femmes et aux hommes et la détermination de la sensibilité en fonction du sexe (MDL 108493).

Enfin, comme dernier exemple, une demande pour une charge dermique a été rejetée parce que les données cliniques disponibles avaient été recueillies dans une population plus homogène qui ne reflétait pas la gamme de tons de peau attendue dans une population canadienne, et le teint de la peau a été cité comme facteur pouvant affecter les résultats de traitement pour ces charges dermiques. En outre, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de données pour appuyer une indication dans des sous-populations particulières, ces limites sont incluses dans les indications. Par exemple, l'homologation du test de VIH/syphilis n'incluait pas d'indication pour les femmes enceintes parce que les données disponibles étaient insuffisantes pour appuyer cette utilisation. Et ce, même si les femmes enceintes constituent un groupe présentant un intérêt particulier pour la syphilis.

Comme il est indiqué dans les sections « Produits biologiques et radiopharmaceutiques » et « Instruments médicaux » du présent document, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile) a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada, Santé Canada a mené des consultations sur l'homologation agile proposée et sur les lignes directrices pour l'homologation des médicaments et des instruments médicaux.

Le Règlement sur les instruments médicaux permet actuellement au ministre d'imposer des conditions liées aux essais sur les homologations d'instruments médicaux de classes II, III ou IV. En vertu des modifications proposées, des conditions pourraient être imposées à n'importe quel moment du cycle de vie de l'instrument et ne seraient plus limitées aux essais. Par exemple, des conditions pourraient être imposées pour gérer certains risques en restreignant la distribution d'un instrument médical à des populations clés, comme les enfants ou les personnes enceintes.

L'expansion des conditions relatives aux instruments médicaux traiterait spécifiquement des incertitudes et des risques qui n'apparaissent qu'au moment où ces instruments sont utilisés dans la vie réelle. Une telle façon de faire pourrait être utile pour identifier les populations de patients qui bénéficieraient le plus de l'atténuation de risques élevés pour leur santé. Étant donné que l'utilisation d'instruments médicaux chez les personnes ayant un handicap est disproportionnée par rapport à la population canadienne en général, les personnes ayant un handicap devraient également bénéficier de manière disproportionnée de la modification proposée aux conditions pour les instruments médicaux. Les modifications proposées aux conditions pour les instruments médicaux devraient accroître le niveau de confiance dans les instruments au sein des diverses populations qui les utilisent au Canada.

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), en collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada et Santé Canada, ont tenu un échange virtuel de type « Meilleurs cerveaux » le 7 mars 2023, afin d'étudier la possibilité de créer un registre des personnes ayant des implants mammaires au Canada. Cet échange a permis d'analyser les pratiques exemplaires et les leçons apprises dans le domaine à l'échelle internationale. Il a aussi permis de mieux saisir le portrait global des implants mammaires au Canada. Les participants à cet échange ont de nouveau appuyé l'élaboration d'un registre. Bon nombre de défis et de facteurs à considérer ont aussi été soulevés, notamment en ce qui concerne la protection de la vie privée ainsi que le financement, la gestion et la surveillance d'un éventuel registre.

Santé Canada continue d'analyser les enjeux qui recoupent les instruments médicaux et les considérations liées au sexe et au genre. En 2022-23, Santé Canada a publié une mise à jour de l'examen de l'innocuité des implants mammaires par rapport au lymphome anaplasique à grandes cellules et un nouveau blogue sur les données de surveillance. Il a également publié un examen de l'innocuité et de l'efficacité à long terme des bandelettes sou urétrales synthétiques de longueur standard (un type de treillis vaginal).

Sources de renseignements supplémentaires :

Consultation : Lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques sur les instruments médicaux

Lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques sur les instruments médicaux

Exemples d'exigences en matière de preuves cliniques sur les instruments médicaux

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

En analysant les instruments médicaux sous l'angle de l'ACSG Plus, il pourrait être possible de déterminer les différences sur le plan des répercussions au moment d'évaluer leur efficacité et leur sécurité. Santé Canada s'attend à ce que les données cliniques mentionnées ou utilisées par les fabricants représentent adéquatement la population canadienne et la pratique clinique, conformément au Règlement sur les instruments médicaux. Toute donnée clinique utilisée par le fabricant pour démontrer la sécurité et l'efficacité d'un instrument doit refléter la population à laquelle l'instrument est destiné.

En 2022-23, Le Ministère a mis en œuvre des modèles d'examen interne pour le personnel qui tiennent compte du sexe, du genre et d'autres considérations liées à l'équité afin d'appuyer les évaluations des risques post-commercialisation. Lorsque ces évaluations sont effectuées, les modèles servent de guide pour tous les examinateurs scientifiques qui évaluent les sous-populations et qui doivent déterminer s'il faut obtenir des données supplémentaires, dans la mesure du possible.

En outre, des lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux ont été publiées. Ces lignes directrices fournissent des directives sur les attentes de Santé Canada en matière de preuves cliniques afin que les preuves cliniques utilisées par les fabricants représentent adéquatement la diversité de la population et de la pratique clinique au Canada. Plus particulièrement, les lignes directrices fournissent des directives sur ce qui suit :

• Les situations pour lesquelles des données ou des preuves cliniques pourraient être requises dans le cadre d'une demande d'homologation préalable à la mise en marché.
• Les types et la qualité des preuves cliniques qui peuvent être nécessaires pour appuyer la sécurité et l'efficacité d'un instrument médical.
• L'utilisation de preuves cliniques provenant d'instruments comparables aux fins d'une demande d'homologation préalable à la mise en marché.
• Les différentes façons dont les données cliniques peuvent être générées.
• Les différentes manières d'intégrer les facteurs identitaires, comme le sexe, le genre, la race ou l'origine ethnique.
• Les situations pour lesquelles des données ou des preuves cliniques pourraient être requises dans le cadre d'une exigence post-commercialisation.

Les lignes directrices amélioreront la façon dont le Ministère analyse et communique les données relatives à l'ACSG Plus pour mieux informer le public sur les avantages et les risques des instruments médicaux.

Santé Canada tient compte de toutes les données pertinentes rendues disponibles grâce aux exigences de déclaration pour soutenir les évaluations de l'ACSG Plus post-commercialisation. Depuis 2020, le formulaire de déclaration obligatoire des incidents liés aux matériels médicaux à l'intention des professionnels de la santé comprend des champs facultatifs pour le sexe du patient.

Nom du programme : Produits de santé naturels

Le Programme sur les produits de santé naturels est chargé d'administrer un système de réglementation efficace et transparent qui améliore la sécurité des consommateurs, réduit le fardeau réglementaire, favorise l'innovation et la responsabilisation et aide à offrir des options de santé à la population canadienne.

Buts du programme : Le Programme vise à changer l'état des lieux en matière de produits pharmaceutiques au Canada en misant sur la qualité, l'efficacité et l'innocuité des médicaments offerts à la population canadienne.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Quatrième groupe : 60 % – 79 % de femmes
Selon le niveau de revenu	Quatrième groupe : un peu avantageux pour les personnes à revenu élevé (un peu régressif)
Selon le groupe d'âge	Troisième groupe : bénéficie principalement aux baby-boomers ou aux aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Autres répercussions importantes du programme :

En juillet 2022, la version définitive du règlement visant à améliorer l'étiquetage des produits de santé naturels, qui prévoyait des exigences visant à améliorer la police et le contraste du texte figurant sur les étiquettes des produits de santé naturels et à rendre plus claires les mises en garde, notamment en matière d'allergènes, a été publiée. La réglementation s'appuyait sur les Partenariats entre la recherche et les politiques de santé en matière d'ACSG Plus de Santé Canada et IRSC du mois d'août 2021, dans lesquels Santé Canada examinait le rôle du sexe et du genre dans les connaissances, les attitudes et les pratiques des consommateurs relativement aux produits de soins personnels, y compris les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre.

Le Ministère a constaté que la plupart des consommateurs sont plus susceptibles de lire les étiquettes des produits de soins personnels s'ils ne connaissent pas bien les produits qu'ils achètent et si les étiquettes sont bien conçues (p. ex. caractères de grande taille et contraste marqué). Aucune différence notable entre les hommes et les femmes n'a été relevée. Les hommes et les femmes avaient des niveaux comparables de connaissances sur les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre. En général, tant les hommes que les femmes avaient une mauvaise compréhension des effets indésirables potentiels de ces produits.

Sources de renseignements supplémentaires :

Natural Health Product Tracking Survey 2010 Final Report (en anglais seulement)

Étude sur les produits de santé grand public 2016.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Santé Canada a créé une boîte à outils pour l'ACSG Plus en 2021 afin de promouvoir l'importance de prendre en compte le sexe, le genre et d'autres facteurs identitaires lors de la collecte de données sur les consommateurs. Cette boîte à outils fournit des ressources importantes sur les concepts et les définitions du genre, des mots clés à utiliser dans une recherche documentaire, des outils d'analyse des données, une description de la méthodologie de l'analyse du genre et des références aux publications dans lesquelles l'ACSG Plus a été utilisée.

Le Ministère tient compte de toutes les données pertinentes rendues disponibles grâce aux exigences de déclaration pour soutenir les évaluations de l'ACSG Plus post-commercialisation.

Nom du programme : Pesticides

Buts du programme : Le programme vise à protéger la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'environnement des risques liés à l'utilisation des pesticides. Certains paramètres de l'ACSG Plus sont pris en compte dans les activités d'évaluation des risques scientifiques et de recherche sur l'opinion publique pour déterminer l'effet potentiel des pesticides sur divers groupes et pour éclairer les travaux futurs si des résultats particuliers sont observés.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe: aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage des Canadiens qui affirment utiliser l'information de Santé Canada pour prendre des décisions au sujet des produits qu'ils achètent et de la façon dont ils les utilisent (selon le sexe, l'âge, le lieu de résidence, le niveau de scolarité, le milieu de vie et le revenu)	Selon le sexe Hommes : 50 % Femmes : 50 % Préfère ne pas répondre : 0 % Selon l'âge : De 18 à 34 ans : 27 % De 35 à 54 ans : 34 % 55 ans et moins : 39 % Selon la région : Colombie-Britannique : 14 % Alberta : 11 % Saskatchewan et Manitoba : 7 % Ontario : 38 % Québec : 23 % Atlantique : 7 % Selon le niveau de scolarité Sans diplôme d'études secondaires : 4 % Diplôme d'études secondaires : 23 % Apprentissage enregistré ou certificat d'une école de métiers : 6 % Certificat ou diplôme d'un collège, d'un cégep ou d'un programme non universitaire : 26 % Diplôme universitaire inférieur au baccalauréat : 6 % Baccalauréat : 25 % Diplôme d'études supérieures au baccalauréat : 9 % Préfère ne pas répondre : 1 % Selon le milieu de vie : Urbain : 46 % Banlieusard : 35 % Rural : 19 % Selon le revenu : Moins de 40 000 $ : 27 % De 40 000 $ à moins de 60 000 $ : 16 % De 60 000 $ à moins de 100 000 $ : 27 % Plus de 100 000 $ : 22 % Préfère ne pas répondre : 8 %	Recherche sur l'opinion publique 2023	S.o.

Autres répercussions importantes du programme :

Quand un pesticide est évalué pour en déterminer les risques pour la santé humaine, la Loi sur les produits antiparasitaires exige que Santé Canada tienne compte du fait que les produits chimiques peuvent présenter des risques plus élevés pour des groupes de personnes en raison de différences sur les plans biologiques et comportementaux, par exemple des différences dues au sexe, au genre, à l'âge et au travail. Si les risques pour la santé et l'environnement d'un pesticide ne peuvent être atténués, le produit ne sera pas homologué pour utilisation au Canada. La prise en compte des groupes prioritaires, selon le sexe, le genre, l'âge et l'emploi, par exemple, est une exigence de la Loi sur les produits antiparasitaires. Le document infographique sur la prise en compte du genre et du sexe dans l'évaluation des risques liés aux pesticides décrit les paramètres de l'ACSG Plus que le Ministère examine. La fiche d'information sur les facteurs fondés sur le sexe et le genre dans l'évaluation scientifique des risques des pesticides au Canada fournit des détails supplémentaires sur la façon dont le Ministère considère l'ACSG Plus dans ses activités et ses plans prospectifs.

Santé Canada effectue un sondage d'opinion publique tous les quatre ans pour mesurer l'incidence des activités de diffusion externe et de sensibilisation sur le public. Au total, 2 206 répondants ont répondu au sondage en 2023. Une pondération a été appliquée à l'échantillon pour s'assurer que les données finales reflètent la population adulte du Canada du point de vue de la région, de l'âge et du sexe, d'après les données recueillies dans le cadre du recensement. Le sondage assure le suivi d'indicateurs de l'ACSG Plus afin de déterminer s'il existe des écarts entre les groupes clés en ce qui concerne les activités de communication et de sensibilisation et d'éclairer les stratégies futures du programme.

Santé Canada continuera d'évaluer l'inclusion d'autres facteurs de l'ACSG Plus en mettant l'accent sur l'intersectionnalité, le cas échéant.

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapports et publications – pesticides et lutte antiparasitaire

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Les entreprises qui demandent l'homologation d'un pesticide doivent fournir à Santé Canada une grande quantité de données toxicologiques tirées d'études d'impact sur la santé et l'environnement, conformément aux normes scientifiques acceptées à l'échelle internationale. Les scientifiques du Ministère évaluent les risques possibles pour la santé humaine et l'environnement sur la base des données fournies, ce qui inclut les facteurs de l'ACSG Plus comme le sexe, le genre et l'âge. Santé Canada continuera d'évaluer l'inclusion d'autres facteurs de l'ACSG Plus en mettant l'accent sur l'intersectionnalité, le cas échéant.

Nom du programme : Produits pharmaceutiques

Le Programme des produits pharmaceutiques veille à la qualité, l'efficacité et l'innocuité des médicaments vendus au Canada grâce à des activités de réglementation et à la fourniture de renseignements pertinents à la population canadienne et aux professionnels de la santé.

Buts du programme : Le Programme vise à changer l'état des lieux en matière de produits pharmaceutiques au Canada en misant sur la qualité, l'efficacité et l'innocuité des médicaments offerts à la population canadienne.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou aucune incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Ensemble de la population canadienne

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage d'augmentation des avis transmis à Santé Canada par les établissements de soins de santé concernant des effets indésirables liés à des produits pharmaceutiques, recueillis selon le sexe	Variation (en pourcentage) -13 % Nombre total d'effets indésirables à déclaration obligatoire liés à des produits pharmaceutiques Selon le sexe : Hommes : 1 505 (46 %) Femmes : 1 775 (54 %) Non précisé : 19 (<1 %)	Base de données de Canada Vigilance (2022-23)	S.o.

Autres répercussions importantes du programme :

Comme il est indiqué dans les sections « Produits biologiques et radiopharmaceutiques » et « Instruments médicaux » du présent document, le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile) a été publié dans la partie 1 de la Gazette du Canada, Santé Canada a mené des consultations sur l'homologation agile proposée et sur les lignes directrices pour l'homologation des médicaments et des instruments médicaux.

À l'heure actuelle, le ministre a le pouvoir d'imposer ou de modifier les conditions entourant les opioïdes et les médicaments désignés pour traiter la COVID-19 dans le Règlement sur les aliments et drogues. Les modifications réglementaires proposées élargiraient ce pouvoir à tous les médicaments. En d'autres termes, le ministre aurait le pouvoir d'imposer des conditions sur le numéro d'identification de toute drogue afin de gérer ou de traiter les risques et les incertitudes s'y rapportant. Les fabricants seraient tenus de prendre les mesures nécessaires pour traiter les risques et les incertitudes soulevés par rapport à une indication autorisée d'un médicament.

Par exemple, les conditions pourraient être imposées si un groupe ethnique semble sous-représentée dans les essais cliniques de phase III. Le Ministère pourrait exiger qu'un fabricant, par l'entremise des conditions, crée un registre des patients ou mène des études supplémentaires pour fournir ces données après avoir obtenu l'autorisation de produire un médicament. Les conditions pourraient également être utilisées pour mieux comprendre les risques et les avantages des médicaments pour des populations souvent exclues des essais cliniques en raison d'une tolérance au risque plus faible, comme les femmes enceintes ou allaitantes.

Les examinateurs scientifiques de Santé Canada tiennent compte des facteurs liés à l'ACSG Plus lorsqu'ils examinent les présentations et ils travaillent avec les promoteurs pour obtenir des renseignements sur l'innocuité d'un produit pour différentes populations, comme les enfants, les femmes enceintes et les allaitantes. À l'appui de la stratégie de données relatives à l'ACSG Plus, le Ministère a mis en place un questionnaire à l'intention des promoteurs ayant soumis une présentation afin de vérifier si les données cliniques présentées ont été ventilées par sexe, par âge et par race ou origine ethnique. Le questionnaire est obligatoire depuis le 1^er décembre 2022. Santé Canada analyse actuellement les réponses au questionnaire afin de connaître la proportion des présentations contenant des données cliniques ventilées par sous-groupe.

Le Ministère a également participé à l'élaboration d'un document d'orientation international (ICH E8(R1) : Considérations générales relatives aux études cliniques), qui rappelle que la conception d'une étude clinique doit refléter la population à laquelle le médicament est destiné.

Santé Canada intègre également l'ACSG Plus dans son processus et ses procédures d'examen des plans de gestion des risques. Par exemple, Santé Canada a récemment soumis une demande dans le cadre du Programme d'évaluation postcommercialisation des médicaments, qui vise notamment à évaluer le lien entre les caractéristiques des patients (avec une attention particulière à l'ACSG Plus) et le risque de développer une diverticulite après une exposition aux opioïdes. Le Ministère continue également d'explorer la façon d'intégrer les considérations relatives à l'ACSG Plus dans d'autres activités de surveillance post-commercialisation.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Santé Canada évalue les données provenant d'essais cliniques et d'autres études qui font partie des présentations de médicaments soumises par les promoteurs demandant l'autorisation d'accéder au marché canadien. Ces données sont évaluées par le personnel responsable de la réglementation dans le cadre de son examen visant l'autorisation de médicaments thérapeutiques et de renseignements connexes sur l'étiquetage pour les patients. Généralement, le sexe est inclus dans la méthodologie et l'analyse de tout traitement à base de médicament dans un contexte clinique. Les études de phase II ou III menées par les fabricants et d'autres chercheurs sont généralement conçues avec une ventilation par sexe, à moins que la maladie ne soit spécifique au sexe (p. ex. cancer de l'ovaire ou de la prostate).

De plus, la Stratégie^{Note de bas de page 3} et le Plan d'action de Santé Canada sur les données sous-tendant l'ACSG Plus sont conçus, en ce qui a trait aux produits de santé et aux aliments, de manière à promouvoir davantage les considérations propres aux sous-populations et la collecte de données destinées à l'ACSG Plus au sein de l'industrie.

Santé Canada tient compte de toutes les données pertinentes qui sont rendues disponibles par l'entremise des exigences de déclaration pour souvenir les évaluations de l'ACSG Plus après la commercialisation.

Nom du programme : Radioprotection

Buts du programme : Le Programme de radioprotection vise à protéger la santé et la sécurité de la population contre les rayonnements en fournissant de l'information et des conseils aux particuliers, aux ministères fédéraux et aux parties prenantes (provinces et territoires, professionnels et associations de la santé, industrie, etc.) au sujet des risques pour la santé et des stratégies de gestion de ces risques et en réglementant la radioprotection des dispositifs émettant des radiations. Les considérations relatives à l'ACSG Plus sont utilisées dans la recherche, puis appliquées pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'activités de sensibilisation et d'éducation.

Population cible : Toutes les personnes au Canada

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Femmes
• Hommes
• Aînés
• Enfants ou jeunes
• Personnes de statut socioéconomique particulier
• Personnes d'un niveau d'études particulier

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage de Canadiens qui indiquent utiliser l'information que Santé Canada fournit sur les produits de consommation et les cosmétiques, selon le sexe, la langue maternelle, l'âge, le niveau de scolarité, le statut d'emploi et le revenu	Selon le sexe : Hommes : 27 % Femmes : 23 % Selon la langue maternelle : Anglais : 24 % Français : 31 % Selon l'âge : Moins de 45 ans : 36 % Moins de 45 ans : 14 % Selon le niveau de scolarité atteint : A obtenu au moins un baccalauréat : 28 % A obtenu un diplôme d'un niveau inférieur au baccalauréat : 23 % Selon la situation d'emploi : Employé : 30 % Chômeur : 16 % Selon le revenu Plus de 60 000 $ par année : 24 % Moins de 60 000 $ par année : 28 %	Enquête factuelle sur les produits de consommation et les cosmétiques (28 septembre au 6 octobre 2020)	Sondage mené par Prairie Research Associates Inc. pour le compte de Santé Canada. Au total, 1 000 résidents ont répondu au sondage. Un échantillon pondéré avait été constitué pour assurer une enquête représentative de la population canadienne. Le prochain sondage aura lieu en 2023-24 et les résultats seront disponibles en 2024-25.

Autres répercussions importantes du programme :

Le Programme national sur le radon (PNR) de Santé Canada mène des recherches sur l'opinion publique environ tous les 5 ans afin de déterminer le niveau de connaissance du public au sujet du radon et des risques qui y sont associés. Les résultats les plus récents (2022) indiquent que les chefs de famille de 35 ans ou moins sont moins susceptibles d'être sensibilisés au radon; les 65 ans et plus sont les plus susceptibles de l'être. Les connaissances sur le dépistage du radon étaient généralement semblables dans tout le pays, mais lorsqu'on leur a demandé où ils pouvaient se procurer une trousse pour effectuer un test de dépistage maison, les hommes étaient plus susceptibles que les femmes de mentionner les détaillants en ligne (33 % contre 27 %). Les personnes de 34 ans et moins étaient les plus susceptibles de mentionner un bureau de santé publique (30 %). Les personnes qui avaient déjà effectué des tests de dépistage du radon étaient plus susceptibles d'avoir un revenu plus élevé (80 000 $ ou plus), d'être titulaire d'un diplôme universitaire ou d'avoir des enfants de moins de 16 ans et d'être fumeuses ou d'avoir reçu un diagnostic de cancer du poumon. Enfin, les personnes de 65 ans et plus étaient beaucoup plus susceptibles (28 %) de dire qu'elles ne s'inquiétaient pas du radon. Les résultats aideront à évaluer et à mesurer l'impact et les progrès du Programme national sur le radon sur cinq ans.

Des recherches sur l'opinion publique ont également été menées en 2022-23 sur les attitudes, les connaissances et les perceptions des gens à l'égard des risques découlant d'une exposition à des dispositifs émettant des rayonnements. D'après les résultats, la plupart des personnes (82 %) savaient que l'utilisation d'un lit de bronzage ne protégeait pas contre le cancer de la peau. Cependant, 21 % des moins de 35 ans croyaient que l'utilisation d'un lit de bronzage protégeait contre le cancer de la peau. Les deux tiers des 55 ans et plus savaient que la science n'a pas démontré de lien entre l'utilisation du cellulaire et le cancer (67 %); toutefois, 45 % des moins de 35 ans croyaient que la science avait démontré un tel lien. Seulement 22 % des femmes et 42 % des hommes ont déclaré utiliser des protections auditives avec des appareils bruyants. Les résultats de cette recherche sur l'opinion publique éclaireront davantage les messages de Santé Canada pour aborder la désinformation et éduquer les gens sur les dispositifs émettant des radiations et les risques pour la santé associés à ces produits.

Sources de renseignements supplémentaires :

Attitudes, connaissances et attentes relatives aux risques radiologiques associées à l'exposition aux dispositifs émettant des radiations

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Santé Canada planifie une enquête factuelle en 2023-24 pour déterminer le niveau de connaissance de la population canadienne et l'utilisation, par celle-ci, des renseignements qui concernent les dispositifs émettant des radiations. L'enquête recueillera aussi des données ventilées pour mieux cibler les activités de sensibilisation et explorer d'autres moyens d'intégrer l'ACSG Plus dans les travaux à venir. Santé Canada rendra compte des résultats ventilés par sous-groupe (p. ex. selon le sexe, l'âge et la langue).

Nom du programme : Lutte contre le tabagisme

Buts du programme : L'objectif du programme de lutte contre le tabagisme est de réduire la prévalence de l'usage du tabac au Canada à moins de 5 % d'ici 2035. Pour ce faire, le programme mise sur la prévention auprès des jeunes et des personnes non fumeuses et sur le soutien des personnes fumeuses dans l'abandon du tabac. Le programme de lutte contre le tabagisme traite également des risques pour la santé associés à l'utilisation des produits de vapotage et vise à prévenir leur consommation chez les jeunes et chez les Canadiens qui ne fument pas.

Le programme a intégré l'information de l'ACSG Plus dans l'élaboration des politiques, des programmes et des lois connexes. Des données ventilées selon le sexe, le genre, l'orientation sexuelle, l'âge, l'origine ethnique, le statut socioéconomique et d'autres facteurs pertinents sont recueillies, analysées et intégrées dans nos produits, y compris les règlements, les campagnes d'éducation du public, les documents d'information sur les politiques, les prises de position sur les politiques et les propositions budgétaires.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle significative ou incidence générationnelle entre jeunes et aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Dans l'ensemble, les activités du programme de lutte contre le tabagisme ciblent l'ensemble de la population canadienne et visent à réduire le nombre de décès et de maladies causés par le tabagisme. La consommation de tabac n'est pas répartie de manière égale dans la population. Pour remédier à la situation, Santé Canada a mis en œuvre des politiques et des interventions ciblant précisément les adultes qui fument, les jeunes et les non-fumeurs. L'objectif à long terme est de réduire l'usage du tabac dans l'ensemble de la population.

Principales répercussions du programme sur le sexe, le genre et la diversité :

Principales statistiques sur les répercussions du programme

Statistiques	Résultats observés	Source des données	Commentaires
Pourcentage de Canadiens de 15 à 19 ans qui ont déclaré avoir utilisé un produit de vapotage (cigarettes électroniques seulement) au cours des 30 derniers jours, selon le sexe	Dans l'ensemble du groupe : 13 % Selon le sexe : Hommes : 15 % Femmes : 12 %	Enquête de 2011 sur la santé dans les collectivités canadiennes	Données de référence (Enquête canadienne sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les élèves, 2016-17) Dans l'ensemble du groupe : 10 % Hommes : 12 % Femmes : 8 %
Pourcentage de Canadiens de 15 à 19 ans qui ont déclaré avoir consommé un produit du tabac (y compris des cigarettes) au cours des 30 derniers jours, selon le sexe	Dans l'ensemble du groupe : 5 %Tableau 2.2.2.16 Note * Selon le sexe : Hommes : 6 %Tableau 2.2.2.16 Note * Femmes : 3 %Tableau 2.2.2.16 Note *	Enquête de 2011 sur la santé dans les collectivités canadiennes	Données de référence (Enquête canadienne sur la consommation de tabac, d'alcool et de drogues chez les élèves, 2016-17) Dans l'ensemble du groupe : 10 % Hommes : 12 % Femmes : 8 %
Prévalence des Canadiens de 15 ans et plus qui déclarent fumer des cigarettes selon le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle, le niveau de scolarité, le statut socioéconomique et le diagnostic d'anxiété ou de trouble de l'humeur	Dans l'ensemble du groupe : 12 % Selon le sexe : Hommes : 14 % Femmes : 11 % Selon l'âge : De 15 à 19 ans : 3 %Tableau 2.2.2.16 Note * De 20 à 24 ans : 10 % De 25 à 44 ans : 13 % 45 ans et plus : 13 % Selon l'orientation sexuelle : Hétérosexuels : 12 % Homosexuels : 14 % Tableau 2.2.2.16 Note * Bisexuels ou pansexuels : 15 % Selon le niveau de scolarité atteint : Études secondaires non complétées : 16 % 19,1 % Diplôme d'études secondaires obtenu : 16 % Diplôme d'études postsecondaires obtenu : 14 % Diplôme universitaire ou supérieur : 7 % Selon le statut socioéconomique : Premier quintile (de 0 $ à 50 000 $) : 17 % Deuxième quintile (de 50 003 $ à 83 000 $) : 14 % Troisième quintile (de 83 401 $ à 121 404 $) : 12 % Quatrième quintile (de 121 408 $ à 177 400 $) : 10 % Cinquième quintile (de 177 439 $ à 83 000 $) : 8 % Le répondant signale un trouble de l'humeur ou de l'anxiété : Oui : 19 % Non : 11 %	Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESSC) – Composante annuelle (2021)	Données de référence Dans l'ensemble du groupe : 15 % Hommes : 20 % Femmes : 12 % (Source : ESCC, 2016) Nous ne disposons pas encore de données de base ventilées selon l'âge, l'orientation sexuelle, l'éducation, la situation socioéconomique et l'état de santé mentale. Remarque : Le premier quintile correspond au revenu le plus bas.
Tableau 2.2.2.16 - Note * Variabilité modérée de l'échantillonnage; interpréter avec prudence. Retour à la référence Tableau 2.2.2.16 Note *

Autres répercussions importantes du programme :

Le programme de lutte contre le tabagisme continue de surveiller les tendances en matière de consommation de tabac et de produits de vapotage fondées sur les caractéristiques démographiques et d'envisager des mesures pour remédier aux taux de prévalence élevés au sein des groupes de populations, le cas échéant. Le Programme cherche notamment à répondre aux préoccupations concernant le vapotage chez les jeunes et à protéger les jeunes et les personnes qui ne consomment pas de produits du tabac contre la dépendance à la nicotine.

En 2022-23, la Stratégie canadienne sur le tabac, dirigée par le programme de lutte contre le tabagisme, a continué d'appuyer la responsabilité fondamentale de Santé Canada en matière de protection et de promotion de la santé en réduisant au minimum les risques pour la santé des Canadiens qui découlent de l'usage du tabac et des produits de vapotage. Le Ministère a également continué de traiter des risques pour la santé et les bienfaits potentiels associés à l'utilisation des produits de vapotage et cherche à prévenir leur consommation chez les jeunes et chez les non-fumeurs au Canada.

Afin d'améliorer la capacité du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances à recueillir et à communiquer des données démographiques et à appuyer les bénéficiaires de financement, ce dernier a pris les mesures suivantes en 2022-23 :

Il a recueilli des données agrégées à l'échelle des projets (p. ex. les données démographiques sur la diversité et l'origine ethnique) au début du cycle de vie d'un projet.

Il a fourni un guide pour la collecte de données démographiques aux bénéficiaires, lequel guide appuie la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus. Ce guide incluait des exemples d'outils de collecte de données démographiques quantitatives et qualitatives.

Il a tenu une séance d'information à l'intention des bénéficiaires de financement sur la collecte de données relatives à la mesure du rendement et réitéré les exigences en matière de données démographiques.

Il a lancé un modèle de rapport d'étape actualisé et y a inclus une annexe consacrée à la collecte de données démographiques.

Sources de renseignements supplémentaires :

Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine 2021 – Sommaire des résultats

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

Les plans pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus du Ministère comprennent une collaboration avec Statistique Canada pour évaluer les principaux aspects du tabagisme par l'entremise d'enquêtes sur la santé de la population, comme l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) et l'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine .

En 2022-23, le programme de lutte contre le tabagisme a utilisé les données de l'ESCC pour surveiller le principal indicateur de la prévalence du tabagisme et de l'usage du tabac chez les Canadiens. L'ESCC recueille des renseignements sur l'état de santé, l'utilisation des soins de santé et les déterminants de la santé pour la population canadienne. Elle recueille également des données sur l'âge et sur des caractéristiques sociodémographiques. L'ESCC utilise une approche en deux étapes pour séparer les concepts de sexe et de genre, ce qui permet d'examiner diverses identités de genre. Des renseignements sur l'orientation sexuelle sont également saisis. L'une des grandes forces de l'ESCC réside dans l'examen des caractéristiques sociodémographiques et des facteurs identitaires qu'elle permet : province ou territoire de résidence, milieu de vie urbain ou rural, niveau d'éducation atteint, revenu des ménages, secteur d'emploi, pays de naissance, origine culturelle ou raciale et identité autochtone.

L'Enquête canadienne sur le tabac et la nicotine recueille également des renseignements démographiques, dont l'âge et le sexe. Ces outils de surveillance permettent à Santé Canada d'analyser la répartition des comportements liés au tabagisme et au vapotage au sein de la population canadienne et de déterminer les sous-groupes qui présentent des taux de prévalence élevés.

Le programme a modifié ses plans d'analyse, ses sources de données primaires et ses projets afin de recueillir divers indicateurs de l'équité et d'en rendre compte. Ces données désagrégées sont des renseignements fondamentaux qui permettent aux initiatives de la direction d'intégrer l'ACSG Plus dans leur travail.

À l'avenir, le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances explorera diverses approches qui lui permettraient d'améliorer sa collecte de données démographiques, notamment de données qualitatives. Le Programme aimerait que son équipe ait un meilleur accès à la formation sur l'ACSG Plus dans des domaines comme la réconciliation avec les groupes autochtones, les communautés 2ELGBTQI+, la mobilisation des personnes ayant un vécu de la toxicomanie et la réduction des méfaits et la stigmatisation.

Nom du programme : Qualité de l'eau

Buts du programme : L'objectif du Programme de la qualité de l'eau est de faciliter la gestion des risques associés à la qualité de l'eau pour la santé de la population canadienne. Plus précisément, le Programme collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux, les P/Ts pour établir les recommandations entourant la qualité de l'eau potable au Canada. Ces recommandations sont approuvées dans le cadre d'un processus de collaboration F/P/T et servent de fondement aux autorités F/P/T du Canada pour l'établissement d'exigences en matière de qualité de l'eau potable. Au moment d'élaborer des directives sur la qualité de l'eau potable, le Programme tient compte des concentrations maximales acceptables de contaminants. Il établit souvent ces dernières à partir des paramètres les plus importants pour la santé qui découlent des considérations de l'ACSG Plus pour les populations à risque et le sexe, lorsqu'elles sont disponibles. Parmi ces considérations, mentionnons les répercussions sur les femmes enceintes et les résultats à la naissance et sur certains groupes d'âge. Mentionnons également les effets disproportionnés sur les populations de certaines régions.

Population cible : Ensemble de la population canadienne

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Autres répercussions importantes du programme :

Le Programme de la qualité de l'eau de Santé Canada profite généralement à toute la population canadienne grâce aux lignes directrices qu'il établit (notamment sur les concentrations maximales acceptables ou les cibles de traitement), et qui sont utilisées par les administrations F/P/T pour préparer des règlements et des politiques sur la qualité de l'eau potable.

Lorsqu'il examine les données scientifiques existantes disponibles au cours de l'élaboration d'une recommandation, le Ministère tient compte des effets sur la santé liés aux sous-populations qui peuvent être touchées de façon disproportionnée par une mauvaise qualité de l'eau potable, comme les personnes enceintes et les nourrissons. Santé Canada souligne toutes les différences qu'il observe d'un groupe à l'autre de la population dans ses lignes directrices.

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus :

La collecte de données fait partie intégrante de la formulation de recommandations canadiennes quant à la qualité de l'eau potable. Le Ministère recueille des preuves scientifiques existantes et émergentes et analyse les données pertinentes à l'ACSG Plus, comme celles liées au sexe et au genre, ainsi que des données sur l'âge ou le lieu de résidence. À l'aide de tous les renseignements recueillis, Santé Canada détermine les paramètres critiques pour la santé humaine liés aux contaminants de l'eau. Le Ministère définit notamment la vulnérabilité particulière de certaines sous-populations à l'exposition ou aux effets de l'exposition afin de déterminer des concentrations acceptables.

Nom du programme : Matières dangereuses utilisées au travail

Buts du programme : L'objectif du Programme des matières dangereuses utilisées au travail est de veiller à ce que les fournisseurs de telles matières offrent aux travailleurs, c'est-à-dire la population cible du programme, des renseignements essentiels sur la santé et la sécurité concernant les produits chimiques dangereux qu'ils peuvent rencontrer dans leur lieu de travail. Le Programme aide ainsi les travailleurs canadiens qui entrent en contact avec des produits chimiques en milieu de travail à obtenir l'information dont ils ont besoin pour se protéger. Les considérations relatives à l'ACSG Plus sont incluses dans les propositions réglementaires et dans l'élaboration des activités d'éducation et de promotion de la conformité.

Population cible : Un groupe démographique particulier (personnes travaillant avec des matières dangereuses au Canada)

Répartition des avantages

	Groupe
Selon le sexe	Troisième groupe : globalement équilibré entre les sexes
Selon le niveau de revenu	Troisième groupe : aucune incidence importante découlant de la répartition du revenu
Selon le groupe d'âge	Deuxième groupe : aucune incidence intergénérationnelle marquée ou aucune incidence entre les jeunes et les aînés

Résultats spécifiques à certains groupes démographiques :

• Hommes
• Femmes

Autres répercussions importantes du programme :

Dans le cadre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, des renseignements sur les dangers et la sécurité doivent figurer sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité des matières dangereuses utilisent dans un milieu de travail. Ces renseignements doivent inclure les effets aigus et chroniques potentiels (comme le cancer) des expositions à court et à long terme à ces substances. Le système exige également que les produits chimiques pouvant avoir des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité chez les hommes et les femmes adultes de même que sur le développement chez les enfants, y compris par l'allaitement, soient clairement étiquetés. Cette façon de faire permet aux travailleurs de prendre les mesures appropriées pour se protéger lorsqu'ils utilisent ces produits.

Le fait d'informer les travailleurs sur l'utilisation sécuritaire des produits chimiques dangereux en milieu de travail vise à réduire le nombre de blessures ou de maladies au travail, ce qui devrait également avoir des répercussions secondaires sur la famille et les communautés de ces travailleurs.

Sources de renseignements supplémentaires :

L'emploi précaire et les travailleurs vulnérables

Plan pour la collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus Santé Canada augmente sa collecte de données pertinentes à l'ACSG Plus grâce à des consultations avec les partenaires, les parties prenantes et le public afin d'éclairer la prise de décisions et les politiques en ce qui a trait aux produits dangereux en milieu de travail. De plus, le Ministère envisage d'étendre les exigences en matière de communication des dangers aux produits de consommation utilisés en milieu de travail. Les données pertinentes à l'ACSG Plus seront prises en considération dans cette réflexion.

Le Ministère étudie également la question de la protection des travailleurs exposés à un plus grand risque de blessures (jeunes, nouveaux employés, travailleurs âgés, migrants ou immigrants et travailleurs occupant un emploi précaire). Un nombre sans doute disproportionné des travailleurs de ces catégories occupent des postes physiquement exigeants ou dangereux, ce qui les expose à un risque plus élevé de blessures et de maladies. Des travaux sont en cours pour examiner les répercussions de certaines blessures et maladies et déterminer le lien potentiel entre celles-ci et l'utilisation de produits chimiques au travail. Ces données seront désagrégées dans la mesure du possible selon l'angle de l'ACSG Plus afin de permettre une meilleure compréhension des maladies et des blessures au travail parmi les divers groupes démographiques. Ces efforts viendront appuyer la promotion de la conformité et la communication précise des dangers aux travailleurs des secteurs à risque. Le Ministère mènera une enquête factuelle pour évaluer les connaissances des travailleurs sur les dangers et les renseignements sur la sécurité dont ils disposent lorsqu'ils utilisent des produits dangereux en milieu de travail. Les résultats de cette enquête seront ventilés selon le sexe, l'âge, la région, le revenu et la langue afin d'identifier les groupes démographiques qui risquent davantage de ne pas être informés par leur employeur sur la manière sécuritaire d'utiliser et de stocker des produits chimiques sur le lieu de travail. Les résultats du sondage seront disponibles en 2023-24.

Initiatives Horizontales

Lutte contre la crise des opioïdes

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Lutte contre la crise des opioïdes

Date de début

1^er avril 2018

Date de fin

31 mars 2023

Ministère responsable

Santé Canada

Nombre de renouvellements

Sans objet

Ministères partenaires

• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Sécurité publique Canada
• Statistique Canada

Autres partenaires non fédéraux

Sans objet

Dépenses

Financement fédéral total de 2018-2019 à 2022-2023^{Note de bas de page 4} (autorisations et chiffres réels)

Commentaires sur les écarts^{Note de bas de page 5}

Agence des services frontaliers du Canada

L'écart entre les dépenses réelles et les autorisations est principalement dû aux reports et aux reprofilages antérieurs qui ont été nécessaires en raison de retards dans l'approvisionnement et l'exécution en lien avec la COVID-19, à des problèmes de modification de l'approvisionnement, à des réductions de la portée, ainsi qu'à l'ajout de coûts indirects (régime d'avantages sociaux des employés, Services publics et approvisionnement Canada, Services partagés Canada).

Sécurité publique Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû à une gestion financière rigoureuse ainsi qu'aux restrictions liées à la COVID-19 qui ont eu une incidence directe sur la capacité du ministère à accueillir des événements et des conférences en personne et à y participer.

Agence de la santé publique du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement dû à des retards dans la dotation en personnel, à des postes vacants imprévus, à l'impact de la COVID-19 sur la réduction des formations, des voyages et des conférences, ainsi qu'à des retards dans le traitement des contrats.

Résultats

Indicateurs de performance et données tendancielles pour les résultats communs

Brève explication du rendement

Le paysage de la consommation de substances psychoactives au Canada est en constante évolution. Bien que les données suggèrent qu'entre le milieu et la fin de l'année 2019, les efforts visant à réduire l'impact de la crise ont eu un effet positif, comme en témoigne une légère baisse des taux de mortalité, le Canada a connu une augmentation substantielle des préjudices et des décès liés aux opioïdes au début de la pandémie de COVID-19 et le nombre de décès est resté supérieur au niveau prépandémique depuis cette époque.

• Le nombre de décès apparents liés aux opioïdes pour 100 000 habitants est passé de 10,9 décès apparents liés aux opioïdes en 2017 à 18,8 décès apparents liés aux opioïdes pour 100 000 habitants en 2022 (dernières données disponibles).
• Le nombre d'admissions à l'hôpital pour cause d'empoisonnement aux opioïdes (y compris les surdoses) pour 100 000 habitants est passé de 16,4 admissions à l'hôpital en 2017 à 17,4 admissions à l'hôpital pour 100 000 habitants en 2022 (dernières données disponibles).

Le gouvernement fédéral est profondément préoccupé par le nombre de surdoses et de décès, car chaque décès représente un autre conjoint, un frère ou une sœur, un autre enfant, un membre de la famille ou un ami perdu à cause de cette crise, et il continuera à prendre des mesures importantes dans les domaines relevant de la compétence fédérale pour faire face à la crise. Nous reconnaissons également que les dommages liés à la consommation de substances psychoactives peuvent aller bien au-delà des décès par surdose — y compris leur impact sur la santé, les relations et les moyens de subsistance des personnes. C'est pourquoi nous avons besoin de services et d'interventions qui offrent une gamme complète de services sociaux et de santé. Le gouvernement du Canada collabore avec tous les ordres de gouvernement pour tenter de réduire la stigmatisation, de sauver des vies et de veiller à ce que toutes les personnes qui consomment des drogues bénéficient des services et de l'aide dont elles ont besoin pour survivre, grâce à la prévention, à la réduction des dommages, au traitement, au rétablissement et aux efforts.

Les actions du gouvernement fédéral pour faire face à la crise des surdoses sont guidées par la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances^{Note de bas de page 6} (SCDS), qui adopte une approche globale, collaborative et compatissante des problèmes de consommation de substances, dans une optique de santé publique. En 2017, le gouvernement du Canada a financé une action par l'intermédiaire de la SCDS pour lutter contre les méfaits liés à la consommation de substances, suivie d'une série d'investissements complémentaires à court terme dans le cadre de différents cycles budgétaires pour lutter directement contre la crise des surdoses. L'initiative de lutte contre la crise des opioïdes a été lancée en 2018 et a reçu des fonds réaffectés de la SCDS. Au total, entre 2019 et 2022, ces investissements à court terme ont engagé environ 859 millions de dollars pour soutenir un large éventail d'activités visant à réduire d'urgence le nombre de préjudices et de décès liés aux opioïdes au Canada.

La crise des surdoses et la consommation de substances en général sont des problèmes de santé publique complexes et il n'existe pas de solution unique pour prévenir ou réduire les décès par surdose. Le résultat global partagé de l'initiative horizontale de lutte contre la crise des opioïdes était de réduire les dommages et les décès liés à la consommation d'opioïdes. Bien que le gouvernement du Canada prenne un certain nombre de mesures pour répondre à la crise des opioïde, cette initiative horizontale est propre aux mesures annoncées dans le budget 2018 pour :

• soutenir des interventions supplémentaires en matière de prévention, de traitement et de réduction des méfaits par le biais du PUDS;
• s'attaquer à la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, qui crée des obstacles pour ceux qui cherchent un traitement, par une campagne d'éducation du public et une formation à l'intention des responsables de l'exécution de la loi;
• renforcer la capacité à identifier et à intercepter les substances illégales à la frontière en dotant les agents des services frontaliers d'outils supplémentaires aux points d'entrée;
• améliorer la disponibilité des données de santé publique et l'accès à celles-ci en développant la surveillance de la santé publique, en menant des études spéciales et en remaniant la Base canadienne de données des coroners et des médecins légistes (BCDCML).

Les principales réalisations de cette initiative horizontale (2018-2019 à 2022-2023) sont décrites ci-dessous :

Santé Canada

Le PUDS de Santé Canada a assuré le suivi et le soutien de 22 projets liés aux opioïdes financés dans le cadre de cette initiative horizontale pour la période 2018-2019 à 2022-2023, ciblant des interventions de prévention, de traitement et de réduction des méfaits. Les projets financés se situent à travers tout le pays et comprennent des activités telles que : l'élaboration de programmes, d'outils et de supports pour une prescription plus sécuritaire des opioïdes; la mise en place de réseaux et de ressources qui aident les professionnels de la santé et des services sociaux à offrir des services d'aide aux toxicomanes; l'amélioration de l'accès au traitement par agoniste opioïde (TAO), y compris des activités de formation et de mesure du rendement et le développement de meilleures pratiques en matière de TAO. Ces projets ont permis de créer 634 produits de connaissance qui ont été consultés par plus de 140 000 Canadiens ou intervenants. Les projets ont également offert 3 322 possibilités d'apprentissage à plus de 30 000 Canadiens ou intervenants.

En avril 2018, Santé Canada a lancé une campagne nationale pluriannuelle d'éducation du public pour lutter contre la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, la crise croissante des surdoses et pour éduquer les personnes vivant au Canada sur les risques associés aux opioïdes, y compris le rôle de la stigmatisation en tant qu'obstacle au traitement. Cette campagne pluriannuelle s'est appuyée sur la publicité, le marketing expérientiel et les partenariats de marketing pour atteindre des publics tels que les hommes de 20 à 59 ans, les jeunes et les étudiants de l'enseignement supérieur, en plus de la population générale.

En avril 2018, Santé Canada a lancé la campagne de marketing expérientiel Soyez au fait des opioïdes destinée aux jeunes et aux jeunes adultes afin de les informer sur les méfaits liés aux opioïdes et de réduire la stigmatisation liée à la consommation de substances. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada a organisé plus de 1 400 séances en personne et virtuelles dans les écoles secondaires, 68 événements dans les établissements d'enseignement postsecondaires, 43 événements/festivals, et a fait participer plus de 175 000 personnes. Santé Canada a aussi placé des produits de sensibilisation, tels que des affiches et des cartes de portefeuille, dans des zones très fréquentées de 16 établissements d'enseignement postsecondaire entre avril 2018 et mai 2023.

De novembre 2018 à mars 2023, Santé Canada a mené six phases d'une campagne publicitaire nationale axée sur divers aspects de la crise des surdoses. Il s'agit notamment des publicités^{Note de bas de page 7} qui mettent l'accent sur l'impact de la stigmatisation des personnes qui consomment des drogues, ainsi que sur la sensibilisation à la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et à la manière de réagir à une surdose d'opioïdes. Alors que les efforts publicitaires initiaux visaient à informer largement les Canadiens sur l'utilisation inappropriée des médicaments sur ordonnance, à la lumière des dernières données sur les tendances, les messages et les créations de la campagne ont évolué, tout comme l'approche visant à cibler les personnes les plus à risque et les plus touchées. Les efforts ont notamment porté sur le développement de la campagne « Les hommes dans les métiers », qui cible les hommes âgés de 20 à 59 ans exerçant des métiers physiquement exigeants et qui sont touchés de manière disproportionnée par les méfaits liés à la consommation de substances psychoactives.

Santé Canada a utilisé plusieurs méthodes pour mesurer le rendement de son travail d'éducation du public, y compris la recherche sur l'opinion publique (par exemple, l'enquête de référence de 2017) et les enquêtes de suivi en 2019 et 2021, des outils d'évaluation de la campagne publicitaire (OECP) du gouvernement du Canada, ainsi que des mesures publicitaires et de l'analyse du web.

Les principaux résultats obtenus sont les suivants :

• Entre l'automne 2018 et juin 2019, le rappel spontané des publicités du gouvernement du Canada liées à l'utilisation/la crise des opioïdes a augmenté de 8 % (c'est-à-dire de 4 % à l'automne 2018 jusqu'à 12 % en juin 2019); le rappel assisté des publicités du gouvernement du Canada sur les opioïdes a augmenté de 26 % à 46 %; et les messages retenus comprenaient le fentanyl et la crise des opioïdes, l'aide aux personnes qui subissent une surdose, le fait que tout le monde peut être affecté par les opioïdes, et que la stigmatisation empêche les gens d'obtenir de l'aide.^{Note de bas de page 8}
• Une augmentation de 6 % du rappel spontané des publicités du gouvernement du Canada sur les opioïdes a été constatée (18 % à 24 %) en avril 2023 par rapport à avant la campagne de l'automne 2022; 65 % se souvenaient avoir vu la publicité après qu'on leur ait montré les créations publicitaires; 83 % étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les publicités parlaient d'un sujet important (augmentation de 7 % par rapport au printemps 2019); et 71 % étaient d'accord ou tout à fait d'accord pour dire que les publicités leur permettaient de comprendre qu'un soutien est disponible pour mettre fin à la dépendance aux opioïdes.^{Note de bas de page 9}
• Une réduction du nombre de répondants manifestant des opinions stigmatisantes, de 28 % en 2017 à 24 % en 2021.^{Note de bas de page 10}
• Une augmentation de 211,28 % a également été observée en 2022-2023 dans les visites du contenu lié aux opioïdes sur le site Canada.ca/opioïdes y compris le contenu lié à la recherche de soutien.

Sécurité publique Canada

Au cours de la période quinquennale (2018-2019 à 2022-2023), Sécurité publique Canada a élaboré et administré une série d'initiatives qui soutiennent directement l'engagement du gouvernement du Canada à lutter contre la crise des opioïdes et d'autres menaces émergentes liées aux drogues. Parmi les réussites, on peut citer le développement et le déploiement d'une formation en ligne gratuite de sensibilisation à la stigmatisation des toxicomanes destinée à l'intention des responsables de l'exécution de la loi. La formation fournit des outils et du matériel de référence pour soutenir les interactions des forces de l'ordre avec les personnes qui consomment des substances, afin de réduire la stigmatisation dont elles font l'objet et qui les empêche d'accéder aux services sociaux et de santé. Au 31 mars 2023, plus de 4 000 membres des unités de police en première ligne auront suivi la formation. Le ministère reste déterminé à poursuivre sa collaboration avec les responsables de l'exécution de la loi afin de les sensibiliser à la formation et d'en promouvoir l'utilisation.

Sécurité publique Canada a également organisé et présenté cinq tables rondes nationales sur les drogues. En personne et virtuellement, Sécurité publique Canada a permis aux services de police, aux universités, aux communautés autochtones, aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, aux experts canadiens et internationaux et aux personnes ayant une expérience de la consommation de substances psychoactives de partager leurs idées, leurs points de vue et les défis à relever pour faire face à la crise des surdoses d'opioïdes et à d'autres menaces liées à la drogue. Dans le cadre de cette initiative, Sécurité publique Canada a collaboré avec des partenaires nationaux et internationaux pour identifier et traiter les problèmes de trafic transfrontalier et améliorer le partage des informations et des meilleures pratiques qui ont contribué à protéger les frontières du Canada contre l'importation de substances illégales et des produits utilisés pour les produire.

Statistique Canada

Au cours de la période quinquennale, Statistique Canada a élaboré et mis en œuvre plusieurs initiatives qui soutiennent directement l'engagement du gouvernement du Canada à lutter contre la crise des opioïdes et d'autres menaces émergentes. Dans le cadre des travaux de Statistique Canada sur la BCDCML, les efforts de collecte de données ont été considérablement améliorés. Des données sont désormais reçues de 12 des 13 administrations, et les problèmes de couverture ont été résolus en travaillant individuellement avec les provinces et les territoires (PT). En outre, Statistique Canada a résolu les problèmes d'actualité en passant d'un cycle de collecte de données semestriel à un cycle trimestriel. En collaboration avec les partenaires de Statistique Canada à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les coroners en chef et les médecins légistes en chef des provinces et des territoires, Statistique Canada a mis au point un ensemble commun de variables pour les décès par toxicité liés à la drogue, qui doivent être recueillies par toutes les administrations. Ces données comparatives ont considérablement amélioré la capacité d'analyse et de rapport au niveau national.

Le financement a également été utilisé pour développer et appliquer des techniques d'apprentissage automatique sur les données de la BCDCML. Plus précisément, la modélisation des sujets et le traitement du langage naturel ont été utilisés pour classer automatiquement les documents. En utilisant les informations en texte libre du champ narratif, il est possible non seulement d'identifier plus rapidement les décès liés aux opioïdes, mais aussi d'identifier les tendances émergentes. Il s'agit d'un outil de surveillance utile qui permet de réagir plus rapidement à la crise de santé publique.

Agence des services frontaliers du Canada

Au cours des cinq dernières années, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a joué un rôle actif en soutenant l'engagement du gouvernement du Canada dans la lutte contre la crise des opioïdes et d'autres menaces émergentes liées aux drogues en équipant les zones d'examen sécurisées et les installations de contrôle régionales, en augmentant les capacités de renseignement et d'évaluation des risques, et en améliorant le programme des chiens détecteurs.

Le gouvernement du Canada a investi dans la fourniture de l'équipement nécessaire pour équiper 81 des points d'entrée les plus risqués et les plus fréquentés en zones d'examen sécurisées désignées. Ces zones séparées, loin des employés et du public, sont équipées de hottes, d'analyseurs d'ion, d'équipements de protection individuelle et d'autres outils qui permettent aux agents de l'ASFC d'examiner en toute sécurité les colis suspectés de contenir des opioïdes ou des opioïdes synthétiques, tels que le fentanyl, ainsi que les substances qui y sont associées. Trois centres de dépistage régionaux dotés de chimistes de terrain à temps plein ont également été lancés avec succès, l'un à Montréal, l'autre à Toronto et le troisième à Vancouver. Les régions ont bénéficié de l'identification en temps quasi réel des opioïdes, des opioïdes synthétiques, des précurseurs chimiques et d'autres substances contrôlées, car elle permet d'augmenter la probabilité de réussite des livraisons contrôlées, d'obtenir un retour immédiat des agents sur les indicateurs et d'améliorer l'efficacité des procédures d'examen, de remise en liberté et de saisie. Ces sites d'échantillonnage régionaux se sont révélés efficaces pour l'identification précoce de nouveaux produits chimiques utilisés dans la fabrication de drogues de synthèse. En 2022, ces sites d'échantillonnage régionaux ont analysé et identifié plus de 8 000 substances suspectes.

En outre, pour renforcer sa capacité de renseignement et d'évaluation des risques, l'ASFC a doublé le nombre de règles de risque avancées qu'elle utilise pour identifier et interdire les envois à haut risque. Également, en 2022-2023, l'ASFC a constaté une augmentation depuis le début de cette initiative horizontale (c'est-à-dire 2018-2019) du nombre de produits de renseignement élaborés dans divers domaines de l'ASFC, ce qui inclut l'analyse prédictive dans les solutions analytiques postales et en libre-service pour intégrer la détection de la menace des opioïdes dans tous les flux de travail commerciaux. Ces améliorations des capacités de renseignement et d'évaluation des risques ont été directement liées à des renvois d'examen de marchandises qui ont donné lieu à des saisies ou à des mesures d'application de la loi, ce qui a permis d'éviter que des cargaisons à haut risque, y compris des opioïdes, ne quittent le Canada. Cela comprend 60 renvois réussis au Centre de traitement du courrier international de Vancouver en 2021-2022, qui sont le résultat direct de cette amélioration.

Enfin, dans le cadre de cette initiative, l'ASFC a ajouté la détection du fentanyl au profil olfactif de six équipes de chiens détecteurs et les a déployées aux points d'entrée où le risque de contrebande d'opioïdes est élevé. Depuis leur déploiement, en mars 2019, ces équipes de chiens détecteurs ont effectué plus de 16 000 perquisitions et contribué à plus de 8 700 mesures d'exécution (toutes drogues et armes à feu confondues). L'un des principaux défis auxquels l'Agence est confrontée en matière de détection du fentanyl et d'outils vivants, tels que les chiens détecteurs, est l'obtention d'aides à la formation sûres, efficaces et accessibles. Toutefois, avec le soutien constant des intervenants concernés, y compris les membres du Groupe des cinq sur la frontière (B5)^{Note de bas de page 11}, l'Agence est déterminée à trouver une solution qui permettra à toutes les équipes de détection des drogues et des armes à feu d'identifier et d'interdire en toute sécurité le fentanyl et d'autres menaces émergentes liées aux drogues aux frontières canadiennes.

Agence de la santé publique du Canada

L'ASPC a poursuivi sa surveillance nationale et ses rapports trimestriels sur les méfaits des opioïdes et des stimulants au Canada, afin de s'assurer qu'une base de données solide est en place pour éclairer les décisions politiques et les programmes. Ce travail a été soutenu par le déploiement d'agents de santé publique dans les PT, qui jouent un rôle essentiel en aidant les administrations à surveiller, collecter et communiquer à l'ASPC des données sur les surdoses mortelles et non mortelles.

L'ASPC a, également, développé un modèle de simulation des décès liés aux opioïdes pour aider à comprendre ce qui pourrait se produire dans certains scénarios, et entreprend une étude nationale des dossiers avec les PT pour mieux comprendre les caractéristiques des personnes décédées de toxicités aiguës liées aux drogues et à l'alcool, y compris les substances impliquées et les circonstances entourant le décès. Des protocoles d'accord ont été mis en place avec les PT pour renforcer les capacités de collecte, d'analyse et de coordination des données.

Plans (y compris les calendriers) pour l'évaluation ou l'audit

Une évaluation horizontale du SCDS, comprenant les activités visant à lutter contre la crise de surdoses, a été entreprise en 2022-2023.

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires

• Affaires mondiales Canada
• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence du revenu du Canada
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Commission des libérations conditionnelles du Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Instituts de recherche en santé du Canada
• Ministère de la Justice Canada
• Sécurité publique Canada
• Service correctionnel du Canada
• Service des poursuites pénales du Canada
• Services aux Autochtones Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada

Date de début

1^er avril 2017

Date de fin

31 mars 2023

Description

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est l'approche globale, collaborative, compatissante et fondée sur des données probantes adoptée par le gouvernement du Canada en matière de politique des drogues, qui s'appuie sur une optique de santé publique pour examiner et aborder la question de la consommation de substances. La SCDAS est dirigée par la ministre responsable de la Santé mentale et des Dépendances et la ministre associée de la Santé, sous la direction de Santé Canada et de 14 autres ministères et organismes fédéraux. La SCDAS couvre un large éventail de substances légales et illégales, y compris le cannabis^{Note de bas de page 12}, l'alcool, les opioïdes^{Note de bas de page 13} et d'autres substances. L'objectif de cette stratégie est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les effets néfastes de la consommation de substances pour les personnes, les familles et les collectivités.

En 2022-2023, la SCDAS a continué à donner la priorité à l'action dans quatre domaines clés : la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi.

Pour l'avenir, le gouvernement a annoncé le renouvellement de la SCDAS le 30 octobre 2023, dont le financement a été annoncé dans le Budget de 2023. La SCDAS renouvelée s'appuiera sur les approches existantes et comblera les lacunes cernées par les intervenants lors des consultations publiques, par le groupe d'experts sur la consommation de substances et par le groupe de travail canadien sur la douleur, afin de se concentrer sur une gamme complète de services de santé et de soutien fondés sur des données probantes, de la prévention à la réduction des risques en passant par le traitement et le rétablissement. En outre, la SCDAS renouvelée continuera à soutenir les efforts de lutte contre la production et le trafic illégaux, en mettant l'accent sur la criminalité organisée, ainsi que les activités de surveillance et de recherche visant à établir une base de données probantes pour soutenir les solutions aux méfaits et aux décès liés à la consommation de substances, y compris la crise des surdoses.

La SCDAS reconnaît que la consommation de substances psychoactives nécessite une collaboration et une coordination étroites entre tous les ordres de gouvernement, dans leurs domaines de compétence respectifs. Elle reconnaît également l'importance cruciale d'une collaboration étroite et permanente avec un large éventail d'intervenants, y compris les personnes ayant une expérience vécue de la consommation de substances.

Structures de gouvernance

La SCDAS est dirigée par la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé. La Stratégie est coordonnée par un comité de direction au niveau des directeurs généraux (DG) qui rend compte à un groupe de travail au niveau des sous-ministres adjoints (SMA) et à groupe de travail au niveau des sous-ministres (SM).

Ces comités directeurs des DG reflètent et soutiennent l'approche globale de la SCDAS en matière de consommation de substances et sont composés de directeurs généraux des ministères et des organismes fédéraux dont les mandats sont liés à la consommation de substances touchent les quatre piliers que sont la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l'application de la loi, ainsi que de personnes chargées de contribuer à la base de données probantes (y compris les ministères qui ont officiellement reçu un financement au titre de la SCDAS et ceux qui n'en ont pas reçu). Les comités se réunissent tous les trimestres, avec des réunions spéciales supplémentaires au besoin, et il est soutenu par des groupes de travail ou des groupes chargés de tâches spécifiques à court terme, selon les besoins. Le secrétariat de la SCDAS est assuré par Santé Canada. L'engagement fédéral-provincial-territorial (FPT) actuel se fait par l'entremise de mécanismes FPT, notamment le Comité FPT sur la consommation de substances (CCS), anciennement le Comité sur la consommation problématique de substances et ses méfaits, qui est coprésidé par Santé Canada et la province de la Colombie-Britannique.

Total des fonds fédéraux alloués de 2017-2018 à 2022-2023^{Note de bas de page 14} (dollars)

772 980 012 $^{Note de bas de page 15}

Financement fédéral total des dépenses prévues jusqu'au 31 mars 2023 (dollars)

780 889 619 $

Total des dépenses fédérales réelles jusqu'au 31 mars 2023 (dollars)

957 272 908 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Sans objet

Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

Sans objet

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement

Sans objet

Exercice financier de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2027-2028^{Note de bas de page 16}

Aperçu du rendement

En 2022-2023, les méfaits liés à la consommation de substances continuent d'avoir des effets sanitaires et sociaux dévastateurs sur les Canadiens. La pandémie de COVID-19 a exacerbé les tendances, notamment en ce qui concerne les préjudices et les décès liés aux surdoses, la consommation excessive d'alcool et les troubles mentaux concomitants. Les données montrent que les hospitalisations et les décès liés à la consommation de substances ont augmenté au Canada pendant la pandémie par rapport à la même période en 2019. De janvier à décembre 2022, 7 328 Canadiens sont décédés d'une intoxication apparente à des opioïdes. Cela représente une moyenne de 20 décès par jour, ce qui porte le Canada à un total d'au moins 36 442 décès attribuables à une intoxication apparente par des opioïdes entre janvier 2016 et décembre 2022^{Note de bas de page 17}. En comparaison, le nombre de décès avant la pandémie était compris entre 8 (en 2016) et 12 (en 2018) décès par jour^{Note de bas de page 18}. Parmi les facteurs contributifs, on peut citer un approvisionnement en drogues illégales de plus en plus toxiques et imprévisibles, un sentiment accru d'isolement, de stress et d'anxiété, ainsi qu'une disponibilité ou une accessibilité limitée des services pour les personnes qui ont consommé des drogues pendant la pandémie.

Les communautés autochtones du Canada sont touchées de manière disproportionnée par les méfaits et les décès liés à la consommation de substances. Des données récentes spécifiques aux Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan et de l'Ontario, ont enregistré une forte augmentation du nombre de décès attribuables à une intoxication par des opioïdes au cours de la pandémie de COVID-19, et sont surreprésentées dans les cas de décès par surdose liés aux opioïdes par rapport à la population canadienne générale. Par exemple, en Colombie-Britannique, le nombre de membres des Premières Nations décédés d'une intoxication par des drogues entre janvier et décembre 2022 était 5, 9 fois supérieur à celui des autres habitants de la province. Services aux Autochtones Canada continue de soutenir les communautés inuits, métisses et des Premières Nations pour répondre à la crise des surdoses, notamment en élargissant l'accès aux mesures de réduction des risques, telles que la naloxone, et en finançant des services d'accompagnement dans 78 sites de traitement par agonistes opioïdes (TAO).

Les personnes qui consomment des drogues sont exposées à des risques accrus liés à une offre de drogues illégales de plus en plus toxiques, qui s'intensifie en raison de la présence de fentanyl et d'autres substances. Le fentanyl et ses analogues représentent la plus grande part des opioïdes envoyés pour analyse par les services policiers. Sur l'ensemble des décès accidentels par une intoxication apparente par des opioïdes survenus entre janvier et décembre 2022, 81 % concernaient le fentanyl et 79 % concernaient uniquement des opioïdes non pharmaceutiques^{Note de bas de page 19}. Plus de la moitié (56 %) des décès accidentels par intoxication apparente aux opioïdes survenus en 2022 (de janvier à décembre) impliquaient également un stimulant, ce qui témoigne de la polyconsommation liée à cette crise. Parmi les décès accidentels par intoxication apparente aux stimulants survenus en 2022 (de janvier à décembre), 64 % concernaient la cocaïne et 53 % les méthamphétamines. Des contaminants, tels que les benzodiazépines et la xylazine, font aussi partie de l'offre de drogues illicites toxiques.

En 2022-2023, Santé Canada, en collaboration avec ses autres partenaires de la SCDAS, a continué à soutenir les efforts visant à améliorer l'accès aux traitements et aux services de réduction des méfaits, à renforcer l'application de la loi pour lutter contre la production et le trafic de drogues illégales, à accroître les activités de sensibilisation, de prévention et de réduction de la stigmatisation, et à établir la base de données probantes par la recherche et la surveillance. En outre, Santé Canada a travaillé avec ses partenaires pour renouveler la SCDAS, en s'appuyant sur les recommandations du groupe d'experts sur la consommation de substances de Santé Canada et sur les résultats des consultations publiques de 2018 sur la politique fédérale en matière de drogues.

En 2022-2023, le Bureau de l'audit et de l'évaluation de Santé Canada a réalisé une évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. L'évaluation a été menée en collaboration avec des partenaires financés, en examinant les impacts combinés des activités de la SCDAS de 2017-2018 à 2021-2022 et des activités de l'initiative horizontale Lutte contre la crise des opioïdes de 2018-2019 à 2021-2022. Le rapport final devrait être publié plus tard en 2023.

En 2022-2023, Santé Canada, en consultation avec des partenaires financés par la SCDAS, a révisé, retiré et développé de nouveaux résultats et indicateurs mieux adaptés à la SCDAS renouvelée, aux nouvelles initiatives et aux nouveaux domaines d'intervention. L'établissement de rapports à l'aide du nouveau cadre de mesure du rendement (modèle logique et indicateurs), aligné sur l'initiative horizontale renouvelée de la SCDAS, débutera avec le Plan ministériel de 2024-2025.

Santé Canada a assuré une surveillance et un contrôle continus grâce à ses diverses enquêtes nationales et ciblées. Les données ont été recueillies pour le cycle 2021-2022 de l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE), qui s'est déroulée entre septembre 2021 et juin 2022 dans 9 provinces canadiennes. L'enquête a permis de recueillit de l'information sur la consommation de tabac, d'alcool, de cannabis et de drogues chez les élèves de la 7e à la 12e année (secondaire I à V au Québec). Pour la première fois, ce cycle de l'ECTADE a interrogé les élèves sur leur identité de genre ainsi que sur leur sexe biologique, et les résultats ont été analysés en fonction du sexe. Entre novembre 2021 et avril 2022, des données ont été collectées pour le deuxième cycle de l'Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et de drogues dans les établissements d'enseignement postsecondaire (ECCADEEP). L'objectif de l'ECCADEEP est d'examiner la prévalence et les schémas de consommation de substances psychoactives et les méfaits qui y sont associés chez les étudiants de l'enseignement postsecondaire (collèges et universités) âgés de 16 ans et plus, dans l'ensemble du Canada. Pour l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues (ECAD) de 2023, les questions et le langage concernant le sexe et le genre ont été mis à jour pour mieux soutenir les données futures et l'analyse des tendances. L'Enquête sur la sensibilisation du public aux méfaits de l'alcool (ESPMA) a été lancée en février 2023 afin d'établir des données quantitatives de référence sur les opinions et les connaissances des Canadiens en ce qui concerne l'alcool et les risques et méfaits liés à sa consommation. Les résultats de l'ESPMA serviront de base à tout effort futur d'éducation du public et permettront d'évaluer l'impact de ces efforts.

En outre, l'Enquête sur les personnes ayant vécu ou vivant une expérience a été menée de septembre 2021 à février 2023. Cette enquête a été développée pour mieux comprendre la situation des jeunes de la rue âgés de 14 à 24 ans au Canada qui ont consommé des substances telles que l'alcool, le tabac, le cannabis ou d'autres drogues au cours des 12 derniers mois. L'enquête ciblée comprenait des questions quantitatives sur des sujets tels que la prévalence de la consommation de drogue, les méfaits de la drogue et les données démographiques, ainsi que des questions qualitatives permettant aux participants de décrire plus en détail leurs expériences en matière de stigmatisation et d'obstacles à l'accès au traitement. En outre, de juillet à septembre 2022, on a mené le troisième et dernier cycle de l'Enquête sur l'impact de la COVID sur les sites de consommation supervisée. Cette enquête s'est concentrée sur l'impact de la pandémie sur la prestation de services (y compris la fermeture de sites et la modification des modèles de prestation), sur l'impact de la pandémie sur les comportements de consommation de substances chez les clients, sur la disponibilité de l'équipement de protection personnelle et d'autres types d'équipement pendant la pandémie, et sur l'impact de la pandémie sur le personnel. Les résultats des trois cycles de cette enquête seront publiés ensemble d'ici la fin de l'année 2023.

D'autres enquêtes et recherches ciblées, notamment des enquêtes en ligne visant à documenter la demande et la consommation de nouvelles substances psychoactives, ainsi que la collecte de données dans les sites de consommation supervisée (SCS), se sont également poursuivies tout au long de 2022-2023. Enfin, en janvier 2023, des réunions trimestrielles de la table des partenaires sur les données probantes de la SCDAS (TPDP SCDAS) ont été organisées pour promouvoir le développement et l'amélioration des initiatives en matière de données et de surveillance sur les substances et leur utilisation afin de combler des lacunes importantes. En outre, l'Agence de la santé publique du Canada a publié des rapports trimestriels sur les méfaits des opioïdes et des stimulants au Canada. Ces rapports fournissent les dernières données disponibles sur les décès, les hospitalisations et les interventions des services médicaux d'urgence (SMU) impliquant des opioïdes ou des stimulants depuis janvier 2016.

En plus de ces mesures, les mesures transversales entreprises dans le cadre de la SCDAS en 2022-2023 comprennent le financement d'environ 275 organisations communautaires par l'entremise du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS). Le programme a financé des projets pilotes pour une variété d'initiatives, y compris un approvisionnement plus sécuritaire, le contrôle des médicaments, la réduction de la stigmatisation, la douleur chronique et le renforcement des capacités. Ces projets servent de projets pilotes pour l'élaboration de pratiques exemplaires et de conseils pour les traitements fondés sur des données probantes ou de preuves de concept pour une série de modèles de prestation de services au Canada.

En 2015, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont créé l'Initiative canadienne de recherche en abus de substance (ou ICRAS) en tant que réseau national de recherche sur la consommation de substances. L'ICRAS est composé de grandes équipes multidisciplinaires et intégrées (également appelées « pôles ») de chercheurs en consommation de substances, de fournisseurs de services, de décideurs et de personnes ayant une expérience passée ou actuelle de la consommation de substances, collectivement appelées « réseau ». Ce réseau constitue une plateforme souple et extensible permettant d'accélérer le développement et le flux des études de recherche locales et pancanadiennes ainsi que la mobilisation des connaissances sur la santé liées à la consommation de substances, notamment la prévention, la réduction des méfaits et le traitement.

En 2022, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a annoncé un financement de 17 millions de dollars pour soutenir la phase II de l'ICRAS, y compris l'extension du réseau par l'ajout d'un pôle régional dans l'Atlantique, ce qui portera le nombre total de pôles à 5. Le financement soutiendra également un essai national contrôlé de 5 millions de dollars sur la gestion des troubles liés à la consommation de méthamphétamine. Depuis septembre 2022, une équipe de chercheurs de l'ICRAS mène une évaluation scientifique indépendante de l'impact de l'exemption au titre de l'article 56 en Colombie-Britannique sur les personnes qui consomment des drogues, la population en général, les forces de police et le système de justice pénale, ainsi qu'une évaluation des conséquences économiques. L'équipe fournira aux IRSC des rapports provisoires tous les six mois. Les IRSC soutiennent également l'évaluation de la mise en œuvre du programme et des effets à court terme sur la santé de certain projets pilotes d'approvisionnement plus sécuritaire financés par le PUDS de Santé Canada. Dans le cadre de cette possibilité de financement, les IRSC ont également soutenu quatre projets visant à évaluer l'impact des SCS sur la santé publique des personnes qui utilisent ces services et sur la population en général, avant, pendant et après la crise immédiate de la COVID-19. En octobre 2022, les IRSC ont organisé un atelier de fin de subvention pour partager les résultats de recherche liés à l'évaluation des SCS, auquel a participé le ministre de la Santé mentale et des Dépendances. Un compte-rendu est désormais disponible.

En 2022, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée à la Santé a annoncé une enveloppe de 2 millions de dollars pour la recherche sur la consommation d'alcool en partenariat avec la Société canadienne du cancer, a financé 20 projets de recherche qui visaient à évaluer les politiques, les programmes et les pratiques qui réglementent l'alcool et qui sont susceptibles d'avoir un impact sur la santé. Les résultats de la recherche ont fourni des données et des preuves qui permettront d'accroître la base de connaissances sur les méfaits de l'alcool et sur la manière de les prévenir et de les traiter, et d'éclairer de futurs projets de recherche à plus grande échelle.

D'autres mesures relevant de la SCDAS sont décrites ci-dessous par thème :

Prévention

Dans le cadre de la SCDAS, l'objectif de la prévention est d'empêcher, de réduire ou de retarder la consommation de substances et les méfaits qui y sont associés, en mettant particulièrement l'accent sur les jeunes. En 2022-2023, les principales activités de prévention comprenaient des ressources et des campagnes d'éducation du public, le soutien à la recherche, l'élaboration de lignes directrices et d'autres outils, ainsi que le financement d'une série de programmes communautaires de prévention (p. ex. des ressources sur l'utilisation sûre et efficace des opioïdes pour aider à gérer la douleur aiguë et chronique chez les enfants et les adolescents). En outre, les activités de prévention ont permis de réduire les dommages liés à la consommation de substances en agissant sur les déterminants sociaux de la santé et les facteurs de risque et de protection, tels que la réduction de la pauvreté, l'estime de soi et les aides au logement. Le gouvernement du Canada a poursuivi sa campagne Soyez au fait des opioïdes. Il s'agit d'une campagne interactive qui mobilise et informe les étudiants des écoles secondaires, des collèges et des universités canadiens sur les opioïdes. En outre, au cours de son mandat, le Groupe de travail canadien sur la douleur (GTCD) a réfléchi à l'importance d'une prise en charge appropriée de la douleur pour prévenir la consommation de substances à risque élevé. À cette fin, Santé Canada continue de collaborer avec ses partenaires pour mettre en œuvre les actions prioritaires définies par le groupe de travail dans le cadre d'Un plan d'action pour la douleur au Canada. Par exemple, en 2022-2023, dans le cadre du PUDS, Santé Canada (SC) a investi plus de 11 millions de dollars dans des projets axés sur des activités liées à la douleur afin de répondre aux priorités identifiées par le GTCD. En février 2023, Santé Canada, en partenariat avec les IRSC, a organisé un Échanges Meilleurs Cerveaux sur la douleur chronique avec pour objectif d'améliorer et de partager les connaissances relatives aux pratiques exemplaires et aux options de traitement pour les personnes souffrant de douleur chronique et de troubles concomitants liés à la santé mentale ou à la dépendance.

Traitement

Le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la SCDAS, soutient des options de traitement fondées sur des données probantes et des service et systèmes de rétablissement accessibles, complets et adaptés aux besoins des individus, y compris la collaboration et le partage des connaissances sur les approches novatrices en matière de traitement et de réadaptation. En 2022-2023, le gouvernement du Canada a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires pour rendre les traitements fondés sur des données probantes plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des patients. Il s'agit notamment de soutenir un large éventail de services, y compris des thérapies psychologiques et comportementales, et des options de traitement assisté par médicaments, telles que la méthadone et la buprénorphine, qui sont utilisées pour traiter les troubles liés à l'utilisation d'opioïdes. Le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il augmenterait le financement de la santé aux provinces et aux territoires de plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans, afin d'améliorer le système de soins de santé du Canada. Cet investissement comprend 25 milliards de dollars pour les priorités communes en matière de santé, notamment l'amélioration de l'accès aux services de santé mentale et de dépendances. Ces engagements s'ajoutent aux accords bilatéraux existants avec les PT pour les priorités en matière de santé, y compris la santé mentale et la consommation de substances, qui ont été mis en place en 2017. Ces investissements jetteront les bases d'un changement à long terme, intégré et durable du système de soins de santé, qui s'appuiera sur les mesures ciblées existantes pour relever les défis en matière de santé mentale et de dépendance. Au fil du temps, cela permettra d'alléger la charge des hôpitaux et des autres services de soins de santé afin que les Canadiens aient accès à un éventail complet de services et d'aides en matière de santé mentale et de dépendance, quel que soit l'endroit où ils se trouvent au Canada.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, Santé Canada a mis en œuvre des mesures critiques et opportunes pour permettre au système de santé de répondre aux besoins des personnes qui consomment des substances et de celles qui sont exposées à un risque de surdose. Par exemple, Santé Canada a prolongé jusqu'en septembre 2026 la dérogation par catégorie permettant aux praticiens de santé, y compris les infirmières praticiennes, de prescrire verbalement des substances réglementées, et aux pharmaciens autorisés de prescrire, vendre ou fournir (y compris le transfert de prescriptions) des substances réglementées dans des circonstances limitées. Cette exemption permet de fournir des substances aux personnes qui en ont besoin au sein de leur communauté. En 2022-2023, le ministère a continué de faciliter l'accès aux médicaments nécessaires au TAO (p. ex. la suboxone et la méthadone). En outre, le ministère a soutenu des initiatives visant à fournir un traitement par agonistes opioïdes injectable (TAOi), à renforcer les capacités des professionnels de la santé par la formation et l'éducation, et à améliorer la rétention dans les soins grâce à des programmes de TAO assortis de mesures de soutien globales. Par exemple, en 2022-2023, le gouvernement du Canada a soutenu 78 sites de TAO dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le 5 janvier 2022, des modifications réglementaires ont été apportées pour annuler les changements réglementaires apportés en 2013 au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur les stupéfiants, qui interdisaient l'accès aux médicaments restreints par l'entremise du Programmes d'accès spécial de Santé Canada et ajoutaient les produits non autorisés contenant de la cocaïne à la définition de médicament restreint. Grâce à ces modifications, les professionnels de la santé peuvent désormais demander l'accès à des médicaments soumis à des restrictions, pour le traitement d'urgence de patients souffrant de problèmes de santé graves ou potentiellement mortels, lorsque les autres thérapies ont échoué, ne sont pas adaptées ou ne sont pas disponibles au Canada, et lorsqu'il existe des données suffisantes pour étayer la sécurité et l'efficacité du médicament pour le problème de santé du patient. Santé Canada a également publié des catégories d'exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) (article 56) pour permettre aux praticiens de la santé et à certains autres professionnels de mener légalement certaines activités avec la MDMA et la psilocybine lorsque la vente de ces substances a été autorisée par l'entremise du Programme d'accès spécial.Au cours de l'exercice 2022-2023, 87 patients ont été autorisés à utiliser des médicaments à usage restreint dans le cadre du Programme d'accès spécial.

Réduction des méfaits

La réduction des méfaits est une approche de santé publique fondée sur des données probantes qui reconnaît que toutes les personnes qui consomment des drogues n'ont pas besoin, ne veulent pas ou ne sont pas prêtes à suivre un traitement pour leur consommation de substances. Elle comprend des politiques et des programmes visant à réduire les effets négatifs de la consommation de substances sur la santé, la société et l'économie des individus et des communautés, sans pour autant exiger ou promouvoir l'abstinence. En 2022-2023, le Canada a continué d'autoriser les services de réduction des méfaits tels que les SCS, les besoins urgents en matière de santé publique (BUSP), la vérification des drogues et les programmes d'approvisionnement plus sécuritaire. En mars 2023, ces sites auront reçu plus de 4,17 millions de visites et auront répondu à environ 47 000 surdoses et le personnel du site avait également orienté plus de 239 000 clients vers des services sociaux et de santé. Ces sites réduisent le risque de décès par surdose et de transmission de maladies infectieuses telles que l'hépatite et le VIH. En outre, ils permettent aux personnes qui consomment des drogues d'accéder à d'autres services de santé et sociaux, y compris à des traitements.

En juillet 2022, Santé Canada a renouvelé catégories d'exemptions à la LRDS pour soutenir les provinces et territoires, afin de leur permettre de mettre en place des services de vérification des drogues et de consommation supervisée pour répondre aux besoins urgents en matière de santé publique. Ces catégories d'exemption sont valables jusqu'au 30 septembre 2025. Actuellement, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Yukon, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont mis en place des sites de besoins urgents en santé publique (SBUSP) sous leurs P/T catégories d'exemption.

La vérification des drogues est une autre mesure de réduction des risques et peut être utilisée à l'intérieur ou à l'extérieur des sites et des services de consommation supervisée pour fournir aux consommateurs de drogues et aux professionnels de la santé des renseignements sur le contenu des drogues de rue, notamment sur la présence de fentanyl ou de benzodiazépines. Les personnes qui consomment des drogues ont ainsi la possibilité de prendre des décisions éclairées susceptibles de réduire le risque de surdose. Au 31 mars 2023, 25 des 39 SCS ont offert des services de vérification des drogues. En outre, 7 des 17 SBUSP autorisées par le gouvernement fédéral proposent des vérifications des drogues ainsi que 5 sites autonomes de vérification des drogues.

La réduction de la stigmatisation est un élément clé de la réponse à la crise des surdoses, car la stigmatisation entraîne de nombreuses conséquences négatives pour les personnes qui consomment des drogues. La stigmatisation crée des obstacles à l'accès à des services sociaux et de santé importants et peut réduire la qualité des services reçus. Elle pousse les gens à cacher leur consommation de drogue par peur des représailles et les empêche d'obtenir de l'aide s'ils le souhaitent ou s'ils en ont besoin. Le Canada continue de sensibiliser la communauté internationale aux facteurs, à l'ampleur et aux conséquences de la stigmatisation liée à la consommation de substances sur la santé et le bien-être des personnes qui consomment ou ont consommé des drogues. En octobre 2022, le Canada et le Groupe Pompidou du Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) de l'Organisation des États américains (OEA), ont organisé un symposium sur la stigmatisation intitulé « De la stigmatisation à la dignité : Partager les perspectives, mobiliser le potentiel ». L'événement a rassemblé des décideurs en matière de drogues, des personnes ayant une expérience vécue, des universitaires, des organisations de la société civile et d'autres intervenants afin de sensibiliser aux facteurs et aux impacts de la stigmatisation de la consommation de substances, de partager des ressources et d'explorer des solutions prometteuses dans les secteurs de la santé, de l'application de la loi et de la justice pénable. En mars 2023, lors de la 66e réunion de la Commission des stupéfiants (CND), le Canada a organisé un événement parallèle intitulé « Approches visant à réduire activement la stigmatisation – Partage d'expériences » qui a permis de poursuivre les discussions à la suite de la résolution 61/11 « promouvoir l'adoption d'attitudes non stigmatisantes pour veiller à la disponibilité, à l'accessibilité et à la prestation de services de santé, de soins et de protection sociale destinés aux usagers de drogues », en mettant particulièrement l'accent sur les approches visant à réduire activement la stigmatisation. Des experts de l'Association communautaire d'entraide des pairs contre les dépendances (ACEPD), du Ghana et de la Thaïlande ont discuté de leurs perspectives, approches et leçons apprises en matière de réduction de la stigmatisation dans différents contextes.

Les décès par surdose sont attribuables à un approvisionnement en drogues illicites hautement imprévisible et toxique. De nombreux intervenants demandent un meilleur accès aux médicaments de qualité pharmaceutique comme solution de rechange à l'offre de drogues illégales toxiques pour aider à prévenir les surdoses et sauver des vies, dans le cadre d'une gamme de soins qui peut inclure d'autres services de traitement des dépendances et de réduction des risques. Santé Canada soutient un approvisionnement plus sécuritaire comme une intervention potentielle pour aider à réduire les décès par surdose. Au cours de l'exercice 2022-2023, Santé Canada a soutenu 29 projets pilotes d'approvisionnement plus sécuritaire avec plus de 32,5 millions de dollars de financement par l'entremise du PUDS, dont 11 nouveaux projets et 18 projets existants. Il s'agit notamment du soutien à une série de projets de prestation de services en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick, ainsi qu'une communauté de pratique nationale pour un approvisionnement plus sécuritaire, afin de favoriser le partage des connaissances entre les parties prenantes. Une carte interactive est disponible et illustre la réponse du Canada à la crise des surdoses, y compris les projets d'approvisionnement plus sécuritaire. À l'automne 2022, Santé Canada a organisé un échange de connaissances en trois parties sur l'approvisionnement plus sécuritaire avec les principaux intervenants afin de discuter et de partager les données probantes actuelles et les pratiques exemplaires. Le rapport Ce que nous avons entendu : Série d'échange de connaissances sur l'approvisionnement plus sécuritaire est maintenant disponible.

Parmi les mesures prises par l'ASPC, citons les efforts déployés par l'intermédiaire du Fonds pour la réduction des méfaits pour réduire l'incidence de la propagation du VIH et de l'hépatite C par le partage de matériel de consommation de drogues. Grâce à ce programme, l'ASPC a financé 34 nouveaux projets communautaires au cours de l'exercice 2022-2023.

Application de la loi

Les priorités en matière d'application de la loi dans le cadre de la SCDAS sont la lutte contre les réseaux transnationaux de crimes organisée, tant au niveau national qu'international, et la collaboration avec les intervenants concernés pour continuer à renforcer la réglementation des substances réglementées afin qu'elles ne soient utilisées qu'à des fins autorisées. En 2022-2023, Santé Canada a promu, surveillé, vérifié et appliqué la conformité à la LRDS en utilisant une approche fondée sur le risque pour superviser la chaîne d'approvisionnement et combler les lacunes en matière de détournement possible chez les distributeurs agréés et les pharmacies. Parmi les activités menées, 220 inspections de distributeurs agréés ont été réalisées et 10 vérifications de la conformité ont été effectuées lorsqu'un risque possible de détournement a été cerné. En outre, 108 inspections de pharmacies ont été réalisées et 433 vérifications de la conformité ont été reçues pour le suivi des pharmacies. Le ministère a mis en œuvre une stratégie de promotion du respect des règles afin d'élargir son champ d'action et de promouvoir le respect des exigences, en ciblant les associations de pharmaciens, les chaînes de magasins et les autorités provinciales de réglementation pharmaceutique, ce qui a donné lieu à 10 séances de promotion de la conformité par les pharmacies, auxquelles ont participé plus de 800 personnes, à 2 séances de promotion de la conformité auprès des distributeurs autorisés et à 8 réunions organisées avec les autorités provinciales de réglementation pharmaceutique.

Le gouvernement du Canada a continué à explorer des solutions de rechange aux sanctions pénales pour la possession personnelle de petites quantités de substances réglementées, y compris l'examen des demandes d'exemption de la LRDS de la part des administrations pour la possession personnelle de petites quantités de substances réglementées. Le 31 mai 2022, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé a accordé une exemption de trois ans afin que les adultes de la province de la Colombie-Britannique ne soient pas soumis à des accusations criminelles pour la possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales. Cette exemption a pour but de détourner les personnes qui consomment des drogues du système de justice pénale et de les orienter vers des relations de soutien et de confiance au sein des services sociaux et de santé. L'exemption est en vigueur en Colombie-Britannique du 31 janvier 2023 au 31 janvier 2026.

Sur la base de preuves que des substances chimiquement apparentées à un précurseur connu du fentanyl (4 -aminopyridine) sont importées au Canada et utilisées dans la production illégale de fentanyl et d'analogues du fentanyl, la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé pris un arrêté ministériel temporaire contrôlant ces nouveaux précurseurs du fentanyl dans le cadre de l'annexe V de la LRDS pour une période d'un an. Cette mesure permet aux services répressifs de lutter contre l'importation, la distribution et l'utilisation illégales de ces substances dans le cadre d'activités illicites.

Santé Canada a publié des structures de base et des documents d'orientation mis à jour pour trois classes de substances contrôlées en vertu de la LRDS afin de clarifier la manière dont ces classes de substances sont contrôlées. La page Web des structures de base a été mise à jour pour en améliorer l'accessibilité et comprend une structure de base nouvellement développée pour les substances de la classe des benzimidazoles, ainsi qu'un bref aperçu du processus de détermination du statut.

En 2022-2023, le Groupe de la mobilisation et de la sensibilisation stratégiques de la Police fédérale (GMSS-PF) de la Gendarmerie royale du Canada a organisé une séance d'information sur le réseautage à Ottawa avec des intervenants de divers partenaires de l'application de la loi et de divers ordres de gouvernement. La session s'est déroulée sur trois jours et a rassemblé 125 partenaires, dont des services répressifs internationaux. Elle était intitulée « Enhancing Reporting to Police » et portait sur les indicateurs relatifs à divers types de criminalité, notamment la criminalité transnationale et la grande criminalité organisée, le blanchiment d'argent et les stupéfiants. En outre, le GMSS-PF a commencé à publier un bulletin mensuel sur les indicateurs de criminalité et la prévention de la criminalité sur des sujets tels que la criminalité transnationale et la grande criminalité organisée, le blanchiment d'argent et les drogues. Ce document est diffusé en interne au sein de la GRC et en externe auprès de plus de 3 000 intervenants.

Le gouvernement du Canada a continué à s'engager avec des partenaires internationaux dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux pour faire progresser les réponses politiques et opérationnelles aux diverses menaces liées à la drogue, y compris le flux de drogues illégales et de leurs précurseurs chimiques vers le Canada. Dans le cadre du Plan d'action conjoint canado-américain sur les opioïdes, les partenaires fédéraux ont travaillé en étroite collaboration avec leurs homologues américains pour élaborer de nouveaux projets et faire progresser la mise en œuvre des projets en cours dans le cadre des groupes de travail sur l'application de la loi et la sécurité des frontières. Par exemple, le Canada a partagé plus de 275 échantillons de substances contrôlées saisies avec la Drug Enforcement Agency des États-Unis pour une analyse complémentaire des tendances et des itinéraires du trafic de drogue, l'Agence des services frontaliers du Canada et les enquêtes de Homeland Security du Department of Homeland Security ont partagé des renseignements pour améliorer le ciblage des précurseurs chimiques utilisés dans la production d'opioïdes synthétiques illégaux, et Postes Canada et le United States Postal Inspection Service ont continué à partager des renseignements et à organiser des ateliers de formation conjoints sur les enquêtes et les pratiques exemplaires afin d'améliorer le ciblage du trafic de drogue illégal dans la filière postale. De même, Sécurité publique Canada et ses partenaires fédéraux ont travaillé avec leurs homologues mexicains et américains pour faire avancer des priorités communes. Dans le cadre de ces efforts, Sécurité publique Canada a accueilli en novembre 2022 le sixième Dialogue nord-américain sur les drogues. Lors de cette réunion, les hauts fonctionnaires ont examiné les progrès accomplis et adopté un nouveau cadre stratégique triennal afin de poursuivre et d'améliorer les travaux communs :

• Renforcer les approches de santé publique en matière de prévention, de réduction des méfaits, de traitement et de services de rétablissement
• Comprendre et traiter la chaîne d'approvisionnement des drogues de synthèse illégales, de leurs précurseurs chimiques et de l'équipement connexe
• Lutter contre le trafic de drogue par l'entremise de multiples modes de transport
• Mieux comprendre et traiter les méthodes et activités de financement illégales liées à la drogue qui soutiennent le trafic de stupéfiants

Coordonnées

Santé Canada

Carol Anne Chénard
Directrice générale par intérim
Direction des substances contrôlées
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
carol.anne.chenard@hc-sc.gc.ca
613-410-3793

Cadre de l'initiative horizontale : financement ministériel par thème (dollars)^{Note de bas de page 20}

Initiative horizontale : Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Résultats communs :

• RC 1 : La consommation problématique de substances^{Note de bas de page 21} est abordée comme un question sanitaire et sociale par les gouvernements, les communautés, les parties prenantes et la société canadienne.
• RC 2 : Les taux de consommation problématique de substances au Canada sont réduits au minimum, en particulier chez les jeunes et les personnes les plus exposées aux risques, notamment en prévenant, réduisant et/ou retardant la consommation de drogues et d'autres substances.
• RC 3 : Les Canadiens et leurs communautés bénéficient d'outils, de programmes et de services fondés sur des données probantes pour être plus sécuritaires, plus sains et plus résilients.

Information sur le rendement

Activités des thèmes de l'initiative horizontale

Commentaires sur les écarts

Santé Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à une réaffectation interne des fonds à la SCDAS pour soutenir des activités ciblées telles que l'amélioration de l'accès au traitement et les mesures de réduction des méfaits pour lutter contre les méfaits liés à la consommation de substances, y compris l'approvisionnement en drogues toxiques et la crise des surdoses, ainsi que les mesures réglementaires visant à autoriser les sites de consommation supervisée, les sites présentant un besoin urgent en matière de santé publique et d'autres activités de réduction des risques, tels que les services de vérification des drogues. Santé Canada, en collaboration avec les partenaires de la SCDAS, a entrepris des activités pour soutenir le renouvellement de la SCDAS.

Agence du revenu du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux ressources supplémentaires nécessaires pour mener à bien les travaux de la SCDAS.

Institut canadien de recherche en santé

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable au fait que l'Agence n'a pas saisi les occasions de financement stratégique afin que les IRSC puissent concentrer leurs efforts sur le soutien de la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie. Pour répondre aux besoins de financement révisés découlant du retard des concours de recherche, les IRSC ont redistribué à l'interne une partie des fonds de la SCDAS alloués en 2022-2023 à des exercices ultérieurs, qui seront dépensés pendant la durée de l'initiative.

Service correctionnel du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réduction du nombre de délinquants provinciaux placés sous surveillance et nécessitant des services d'hébergement communautaire. La pandémie a entraîné une diminution du nombre d'admissions, des capacités disponibles et des efforts concertés pour détourner les délinquants des lieux de vie collective (établissements résidentiels communautaires) lorsque c'est possible de le faire en toute sécurité, ce qui a permis de réduire les coûts.

Ministère de la Justice

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au fait que des fonds supplémentaires ont été alloués et que les accords avec les PT ont été modifiés pour l'exercice financier 2022-2023.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Le CANAFE est un partenaire non financé de la SCDAS. Le CANAFE continue de collaborer avec les services répressifs et les services de renseignement afin de s'assurer qu'ils reçoivent les renseignements financiers liés à la production et à la distribution de drogues qui sont utiles pour la suite des opérations. La variation d'une année sur l'autre est liée au nombre d'ETP indiqué par Renseignement. Le nombre d'ETP dans la méthode de calcul des coûts aura un impact direct sur la fluctuation des coûts d'une année sur l'autre. En outre, le montant calculé pour les services internes est fondé sur les ETP directs identifiés et calculés selon le modèle de calcul des coûts.

Affaires mondiales Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à la réaffectation de ressources internes pour soutenir la réalisation de projets à l'appui de la SCDAS.

Services aux Autochtones Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux variations régionales des besoins et des priorités des communautés.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable au fait que le nombre estimé d'examens ne s'est jamais concrétisé.

Service des poursuites pénales du Canada

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable à des réaffectations internes destinées à soutenir cette initiative.

Codes des activités de l'initiative horizontale

Thème 1 : Prévention

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 1.1.1 Les intervenants ciblés et les Canadiens sont dotés des capacités (connaissances, compétences et soutien) nécessaires pour éclairer leurs décisions et leurs mesures en matière de consommation de substances.
• RA 1.1.2 Les intervenants ciblés utilisent des renseignements factuels sur la consommation de substances pour modifier les politiques, les programmes et les pratiques.
• RA 1.1.3 Amélioration de la conformité et réduction du risque de détournement des substances réglementées, des médicaments d'ordonnance et des précurseurs chimiques.

Gendarmerie royale du Canada

• RA 1.2 La GRC sensibilisera davantage les intervenants aux drogues et aux substances illicites en élaborant des produits éducatifs, en soutenant les efforts de sensibilisation et d'engagement et en établissant de nouveaux partenariats.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 1.1.1 Pourcentage de bénéficiaires de financement qui ont atteint leurs cibles établies pour les intervenants et les Canadiens ciblés qui ont l'intention d'utiliser les connaissances et les compétences liées à la consommation de substances qu'ils ont acquises dans le cadre de projets financés par le PUDS en ce qui concerne la consommation de substances.^{Note de bas de page 22}
• IR 1.1.2 Pourcentage de pharmacies inspectées jugées conformes à la LRDS et à ses règlements.^{Note de bas de page 23}

Gendarmerie royale du Canada

• IR 1.2.1 Nombre de produits de sensibilisation.^{Note de bas de page 24}
• IR 1.2.2 Nombre d'intervenants touchés.^{Note de bas de page 25}
• IR 1.2.3 Pourcentage de partenaires et de parties prenantes qui démontrent une augmentation de la sensibilisation aux drogues illégales.^{Note de bas de page 26}
• IR 1.2.4 Nombre de partenariats et de collaborations.^{Note de bas de page 27}
• IR 1.2.5 Nombre de nouvelles possibilités d'engagement cernées.^{Note de bas de page 28}

Cibles

Santé Canada

• C 1.1.1 65 %
• C 1.12 80 %

Gendarmerie royale du Canada

• C 1.2.1 Cinq produits de sensibilisation aux drogues illicites seront produits ou mis à jour
• C 1.2.2 Environ 1 000 intervenants seront touchés (police, public/jeunes, industrie/autres intervenants).
• C 1.2.3 50 % des partenaires et des intervenants reconnaissent que la police fédérale a contribué à une meilleure sensibilisation et compréhension des drogues illégales.
• C 1.2.4 Au moins 3 partenariats et collaborations.
• C 1.2.5 5

Résultats réels

Santé Canada

• RR 1.1.1 43 %
• RR 1.1.2 81 %

Gendarmerie royale du Canada

• RR 1.2.1 6^{Note de bas de page 29}
• RR 1.2.2 3 000^{Note de bas de page 30}
• RR 1.2.3 55 %
• RR 1.2.4 3
• RR 1.2.5 5

Thème 2 : Traitement

Résultats attendus

Instituts de recherche en santé du Canada

• RA 2.1 Soutien à la recherche dans les domaines prioritaires.

Ministère de la Justice Canada

• RA 2.2.1 Le système de justice pénale soutient d'autres manières de répondre aux causes et aux conséquences de la délinquance pour les délinquants non violents ayant une consommation problématique de substances.
• RA 2.2.2 Augmentation de la disponibilité des services et des programmes de traitement pour les jeunes impliqués dans le système judiciaire et de l'accès à ces derniers.

Services aux Autochtones Canada

• RA 2.3 Amélioration de l'accès aux services de prise en charge des dépendances.

Indicateurs de rendement

Instituts de recherche en santé du Canada

• IR 2.1 Pourcentage de projets de recherche financés dont la nature et la portée soutiennent les objectifs de la SCDAS.^{Note de bas de page 31}

Ministère de la Justice Canada

• IR 2.2.1 Taux de rétention des participants au tribunal de traitement de la toxicomanie.^{Note de bas de page 32}
• IR 2.2.2 Pourcentage du budget disponible dépensé pour soutenir les projets financés dans le cadre du volet « traitement de la toxicomanie » du Fonds de justice pour les jeunes.^{Note de bas de page 33}

Services aux Autochtones Canada

• IR 23 Nombre de sites offrant des services intégrés de traitement par agoniste opioïde (TAO).^{Note de bas de page 34}

Cibles

Instituts de recherche en santé du Canada

• C 2.1 100 %

Ministère de la Justice Canada

• C 2.2.1 50 % des participants sont retenus pendant 6 mois dans les programmes de traitement de la toxicomanie financés par le gouvernement fédéral.
• C 2. 2. 2 100 % de l'allocation budgétaire est engagée pour soutenir les programmes de traitement pour les jeunes impliqués dans le système judiciaire.

Services aux Autochtones Canada

• C 2.3 75 sites dans les communautés des Premières Nations et des Inuits

Résultats réels

Instituts de recherche en santé du Canada

• RR 2.1 97,7 %

Ministère de la Justice Canada

• RR 2.2.1 69,73 % des participants ont été retenus pendant plus de six mois dans des programmes de tribunaux de traitement de la toxicomanie financés par le gouvernement fédéral en 2022-2023 (sur la base de la disponibilité des renseignements dans le Système d'information des tribunaux de traitement de la toxicomanie [SITTT]).
• RR 2.2.2 Environ 80 % de l'allocation budgétaire a été engagée pour soutenir des projets pilotes dans le cadre de la composante Justice pour les jeunes-Traitement de la toxicomanie au cours de l'exercice financier 2022-2023.

Services aux Autochtones Canada

• RR 2.3 78 sites de TAO (2022-2023) dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Thème 3 : Réduction des méfaits

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 3.1 Augmentation de la disponibilité des services de réduction des méfaits.

Services aux Autochtones Canada

• RA 3.2 Augmentation de la disponibilité des services de réduction des méfaits

Agence de la santé publique du Canada

• RA 3.3 Réduction des comportements à risque chez les consommateurs de drogues ou de substances.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 3,1 Pourcentage de demandes de dérogation pour l'exploitation d'un site de consommation supervisée ayant fait l'objet d'une décision dans les délais impartis à partir du moment où l'examen est terminé.^{Note de bas de page 35}

Services aux Autochtones Canada

• IR 3.2 Nombre de sites offrant des services intégrés de traitement par agoniste opioïde (TAO).^{Note de bas de page 36}

Agence de la santé publique du Canada

• IR 33 Diminution en pourcentage du nombre de personnes qui consomment des drogues et qui déclarent partager du matériel de consommation de drogues.^{Note de bas de page 37}

Cibles

Santé Canada

• C 3.1 Sans objet

Services aux Autochtones Canada

• C 3.2 75 sites dans les communautés des Premières Nations et des Inuits

Agence de la santé publique du Canada

• C 3.3 Diminution de 10 %

Résultats réels

Santé Canada

• RR 3.1 Sans objet

Services aux Autochtones Canada

• RR 3.2 78 sites de TAO (2022-2023) dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.

Agence de la santé publique du Canada

• RR 3.3 Sans objet^{Note de bas de page 38}

Thème 4 : Application de la loi

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 4.1.1 Les autorisations d'exercer des activités légitimes avec des substances réglementées et des précurseurs chimiques sont traitées en temps utile.
• RA 4.1.2 Amélioration de la conformité et réduction du risque de détournement des substances réglementées, des médicaments d'ordonnance et des précurseurs chimiques.
• RA 4.1.3 Efficacité accrue dans l'analyse des drogues.
• RA 4.1.4 Les membres du portefeuille fédéral de la Santé et leurs partenaires utilisent les données et les résultats de la recherche sur les drogues et les nouvelles tendances en matière de drogues.

Agence des services frontaliers du Canada

• RA 4.2.1 Accroître la sensibilisation et la capacité à recueillir de l'information et des renseignements afin de maximiser l'interception des drogues illicites (telles que définies dans la LRDS) à la frontière.
• RA 4.2.2 Continuer à informer les activités de contrôle en fournissant des renseignements et un soutien analytique aux régions.
• RA 4.2.3 Continuer à travailler avec les organismes partenaires de la SCDAS pour cerner les possibilités de coopération, partager l'information et effectuer des analyses de laboratoire concernant les drogues illégales et d'autres marchandises (p. ex. les précurseurs chimiques) régies par la LRDS.

Agence du revenu du Canada

• RA 4.3 30 vérifications. Réévaluation de 2,0 millions de dollars d'impôt fédéral.

Service correctionnel du Canada

• RA 4.4 Préparation des dossiers et supervision des délinquants provinciaux ayant commis une infraction liée à la drogue (annexe II de la LRDS) en temps opportun.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• RA 4.5 Compte tenu de l'importance de l'initiative de la SCDAS, CANAFE continuera à travailler avec les services d'application de la loi et de renseignement pour s'assurer qu'ils reçoivent des renseignements financiers liés à la production et à la distribution de drogues qui sont utiles pour des mesures ultérieures.

Affaires mondiales Canada

• RA 4.6 En 2020-21, AMC renforcera la capacité des agents portuaires de certains pays des Amériques à intercepter et à saisir les drogues illégales introduites en contrebande par le truchement de cargaisons conteneurisées maritimes, terrestres et aériennes légales. AMC travaillera également avec l'ONUDC et la CICAD de l'OEA pour renforcer la capacité des agents des services d'application de la loi, des laboratoires médico-légaux et des agences de contrôle des frontières à prévoir, à prévenir et à se protéger contre les défis posés par les opioïdes synthétiques.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

• RA 4.7.1 Les décisions de libération conditionnelle contribuent à la sécurité des communautés.
• RA 4.7.2 L'échange en temps utile d'information pertinente avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les autres composantes du système de justice pénale et le grand public.

Service des poursuites pénales du Canada

• RA 4.8.1 Fourniture de conseils juridiques et de soutien des recours en justice, ainsi que poursuite des infractions liées à la drogue dans les provinces et les territoires, quel que soit le service de police qui enquête sur les infractions, à l'exception du Québec et du Nouveau-Brunswick. Dans ces provinces, le SPPC ne poursuit que les infractions liées à la drogue qui font l'objet d'une enquête de la part de la GRC.
• RA 4.8.2 Fourniture de conseils juridiques préalables à l'inculpation et de soutien des recours en justice, ainsi que la poursuite des infractions graves à la législation sur les stupéfiants en vertu de la LRDS, pour lesquelles des peines minimales obligatoires sont applicables.^{Note de bas de page 39}

Sécurité publique Canada

• RA 4.9 Action coordonnée pour lutter contre les drogues et les substances illicites.

Services publics et Approvisionnement Canada

• RA 4.10 Assister les organismes chargés de l'application de la loi et les procureurs en fournissant des services et une expertise en matière de comptabilité légale. Ces services aident à déterminer si les biens cernés proviennent d'activités criminelles, ce qui permet à la Couronne de saisir les biens et de supprimer les incitations financières liées au crime.

Gendarmerie royale du Canada

• RA 4.11 La GRC concentrera ses efforts pour entreprendre des enquêtes et des initiatives axées sur les plus grandes menaces liées aux réseaux du crime organisé, y compris ceux impliqués dans l'importation et le trafic de drogues illégales, y compris les opioïdes illégaux.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 4.1.1 Pourcentage global d'autorisations réglementaires à haut volume pour des substances contrôlées traitées dans le respect des normes de service.^{Note de bas de page 40}
• IR 4.1.2 Pourcentage de distributeurs autorisés inspectés jugés conformes à la LRDS et à ses règlements.^{Note de bas de page 41}
• IR 4.1.3 Pourcentage d'échantillons analysés dans le respect des normes de service ou de la date négociée.^{Note de bas de page 42}
• IR 4.1.4 Nombre de notifications de drogues émises à l'intention des clients et des autorités sanitaires provinciales et territoriales concernant des drogues illicites puissantes nouvellement repérées dans les communautés.^{Note de bas de page 43}

Agence des services frontaliers du Canada

• IR 4.2 Rapport entre la valeur moyenne en dollars des drogues et de leurs précurseurs saisis attribués aux services de renseignement et la valeur moyenne en dollars des drogues et de leurs précurseurs saisis non attribués aux services de renseignement.^{Note de bas de page 44}

Agence du revenu du Canada

• IR 4.3 80 % ou plus des vérifications donnant lieu à une (nouvelle) évaluation.^{Note de bas de page 45}

Service correctionnel du Canada

• IR 4.4.1 Nombre total de délinquants provinciaux condamnés pour une infraction liée à la drogue (annexe II de la LRDS) supervisés par le SCC sur une base mensuelle au cours de l'année.^{Note de bas de page 46}
• IR 4.4.2 Nombre total de délinquants provinciaux condamnés pour une infraction liée à la drogue (annexe II de la LRDS) avec une obligation de résidence sur une base mensuelle au cours de l'année.^{Note de bas de page 47}
• IR 4.4.3 Nombre total de rapports de préparation de cas (avant et après la libération) établis pour tous les délinquants provinciaux au cours de l'année.^{Note de bas de page 48}

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• IR 4.5 Nombre total de communications de renseignements financiers exploitables faites par le CANAFE aux partenaires du régime, et nombre de communications uniques de renseignements financiers exploitables concernant au moins une infraction liée à la drogue.^{Note de bas de page 49}

Affaires mondiales Canada

• IR 4.6.1 Nombre de saisies de drogues illicites dans les pays bénéficiaires sélectionnés, rendues possibles grâce au financement du renforcement des capacités d'AMC.^{Note de bas de page 50}
• IR 4.6.2 Volume de drogues illégales saisies dans des pays bénéficiaires sélectionnés grâce au financement du renforcement des capacités d'AMC.^{Note de bas de page 51}

Commission des libérations conditionnelles du Canada

• IR 4.7.1 Nombre et proportion de délinquants provinciaux condamnés pour des délits liés à la drogue qui terminent avec succès leur liberté conditionnelle.^{Note de bas de page 52}
• IR 4.7.2 Pourcentage de personnes (grand public et victimes) satisfaites de la qualité du service.^{Note de bas de page 53}

Service des poursuites pénales du Canada

• IR 4.8.1.1 Nombre de dossiers de litiges liés à la poursuite d'infractions en matière de stupéfiants en vertu de la LRDS renvoyés au SPPC au cours de l'exercice financier.^{Note de bas de page 54}
• IR 4.8.1.2 Nombre de dossiers pour lesquels des conseils juridiques ont été fournis par les avocats du SPPC.^{Note de bas de page 55}
• IR 4.8.2.1 Nombre de dossiers de litiges liés à des poursuites pour des infractions graves en matière de drogue en vertu de la LRDS renvoyés au SPPC au cours de l'exercice et auxquels des peines minimales obligatoires sont applicables.^{Note de bas de page 56}
• IR 4.8.2.2 Nombre de dossiers pour lesquels des conseils juridiques ont été fournis par les avocats du SPPC lorsque des peines minimales obligatoires sont applicables.^{Note de bas de page 57}

Sécurité publique Canada

• IR 4.9 Partage en temps utile de connaissances et de renseignements fondés sur des données probantes afin de soutenir les mesures répressives contre les drogues et les substances illicites.^{Note de bas de page 58}

Services publics et Approvisionnement Canada

• IR 4.10.1 Nombre de dossiers actifs de la SCDAS pour lesquels les services d'un expert-comptable judiciaire ont été requis.^{Note de bas de page 59}
• IR 4.10.2 Nombre de rapports de comptabilité judiciaire produits au cours de l'exercice financier.^{Note de bas de page 60}

Gendarmerie royale du Canada

• IR 4.11.1 Nombre et pourcentage d'enquêtes fédérales pour la Lutte fédérale contre le crime organisé et grave (LFCOG) ayant un lien transnational.^{Note de bas de page 61}
• IR 4.11.2 Nombre d'accusations liées à la drogue portées par les unités de LFCOG.^{Note de bas de page 62}
• IR 4.11.3 Nombre de saisies de drogues effectuées par les unités de LFCOG, y compris la quantité de drogues saisies.^{Note de bas de page 63}

Cibles

Santé Canada

• C 4.1.1 90 %
• C 4.1.2 Un objectif de 80 % a été fixé pour cet indicateur le 31 mars 2023, à mettre en œuvre pour l'exercice financier 2023-2024.
• C 4.1.3 95 %
• C 4.1.4 Poussé par la demande

Agence des services frontaliers du Canada

• C 4.2 Ratio de 9:1

Agence du revenu du Canada

• C 4.3 30 vérifications. Réévaluation de 2,0 millions de dollars d'impôt fédéral.

Service correctionnel du Canada

• C 4.4.1 19 (environ)
• C 4.4.2 10 (environ)
• C 4. 4.3 392 (environ)

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• C 4.5 Le CANAFE s'efforce d'aligner étroitement ses produits de renseignement financier sur les besoins et les priorités de ses partenaires d'enquête. Il ne se fixe donc pas d'objectifs spécifiques en ce qui concerne le nombre ou le type d'information relative à des affaires de drogue qu'il produit au cours d'un exercice donné.

Affaires mondiales Canada

• C 4.6.1 Des saisies de drogues illicites sont effectuées dans tous les pays bénéficiaires des projets financés par AMC dans le cadre de l'ONUDC et de la CICAD de l'OEA.
• C 4.6.2 Au moins 20 tonnes

Commission des libérations conditionnelles du Canada

• C 4.7.1 99,8 % des délinquants provinciaux purgeant une peine pour infraction à la législation sur les drogues et bénéficiant d'une libération conditionnelle ne sont pas condamnés pour une infraction violente pendant leur période de surveillance.
• C 4.7.2 89 % des individus sont satisfaits de la qualité du service. Le questionnaire de la CLCC a été réalisé en 2016-2017, et le prochain questionnaire est prévu pour 2022-2023.

Service des poursuites pénales du Canada

• C 4.8 Les objectifs ne sont pas applicables en raison de la nature de la charge de travail et du mandat du SPPC.

Sécurité publique Canada

• C 4.9 Achèvement à 100 % des activités de coordination prévues sur la base d'un plan de travail intégré en matière d'application de la loi.

Services publics et Approvisionnement Canada

• C 4.10 Les dossiers dépendent des projets que les confiés à SPAC-GGJ par les organismes d'application de la loi et reposent sur la capacité en ressources des trois experts juricomptables affectés aux dossiers de la SCDAS.

Gendarmerie royale du Canada

• C 4.11 Les objectifs ne sont pas applicables, car ils varient selon la province ou le territoire et sont fondés sur les besoins.

Résultats réels

Santé Canada

• RR 4.1.1 97 %
• RR 4.1.2 85 %
• RR 4.1.3 98 %^{Note de bas de page 64}
• RR 4.1.4 72^{Note de bas de page 65}

Agence des services frontaliers du Canada

• RR 4.2 Ratio de 19:1 – en 2022-2023, l'ASFC a effectué 31 693 saisies de drogue, dont 679 étaient fondées sur le renseignement. Étant donné que le nombre total de saisies effectuées par les services de renseignement était plus important et que leur valeur était plus élevée, le résultat final est que le ratio des saisies effectuées par les services de renseignement par rapport aux saisies non effectuées par les services de renseignement, en dollars, est de 19:1

Agence du revenu du Canada

• RR 4.3 14 cas résultant en 4,6 millions de dollars d'impôt généré par la vérification (IGV)

Service correctionnel du Canada

• RR 4.4.1 15 délinquants provinciaux condamnés pour un délit lié à la drogue (annexe II de la LRDS) supervisés par le SCC. (Moyenne mensuelle)
• RR 4.4.2 10 délinquants provinciaux condamnés pour un délit lié à la drogue (annexe II de la LRDS) et soumis à une condition d'hébergement. (Moyenne mensuelle)
• RA 4.4.3 357 rapports de préparation de cas (avant et après la libération) pour tous les délinquants provinciaux.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

• RR 4.5 En 2022-2023, 2 085 communications de renseignements financiers exploitables ont été faites aux partenaires du régime, dont 521 communications uniques de renseignements financiers exploitables concernant au moins une infraction liée à la drogue. Ces renseignements concernent des soupçons de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme lorsque l'infraction principale est censée être la distribution ou la production de drogues.

Affaires mondiales Canada

• RR 4.6.1 574 saisies
• RR 4.6.2 298,73 tonnes

Commission des libérations conditionnelles du Canada

• RR 4.7.1. En 2022-2023, 100 % des délinquants provinciaux purgeant une peine pour infraction à la législation sur les drogues et bénéficiant d'une libération conditionnelle n'ont pas été condamnés pour une infraction violente pendant leur période de surveillance. Ces renseignements ont été collectés par le Système de gestion des délinquants (SGD) du SCC et le système intégré des décisions (SID) de la CLCC, et les données sont collectées chaque année.
• RR 4.7.2 81,0 % des personnes sont satisfaites de la qualité du service selon un questionnaire de la CLCC réalisé en 2022-2023. Le dernier questionnaire a été réalisé en 2016-2017.

Service des poursuites pénales du Canada

• RA 4.8.1.1 Au cours de l'exercice 2022-2023, le SPPC a été saisi de 6 790 dossiers de litiges liés à la poursuite d'infractions à la législation sur les drogues en vertu de la LRDS.
• RR 4.8.1.2 Au cours de l'exercice 2022-2023, les avocats du SPPC ont fourni des avis juridiques sur 652 dossiers.
• RA 4.8.2.1 Au cours de l'exercice 2022-2023, 69 dossiers de litiges liés à la poursuite d'infractions graves en matière de drogue en vertu de la LRDS auxquelles des peines minimales obligatoires sont applicables ont été renvoyés au SPPC.
• RR 4.8.2.2 Les avocats du SPPC ont fourni des conseils juridiques sur 12 dossiers de litiges dans lesquels des peines minimales obligatoires sont applicables.

Sécurité publique Canada

• RR 4.9 100% des activités prévues ont été réalisées.

Services publics et Approvisionnement Canada

• RR 4.10.1 78 enquêtes de la SCDAS ouvertes en 2022-2023 (ouverture avec 78, ajout de 26, fermeture de 9)
• RR 4.10.2 44 rapports de la SCDAS remis à des clients en 2022-2023

Gendarmerie royale du Canada

• RR 4.11.1 283 (7 %)^{Note de bas de page 66}
• RR 4.11.2 6 555^{Note de bas de page 67}
• RR 4.11.3 8 080^{Note de bas de page 68}

Thème 5 : base de données probantes

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 5.1 Disponibilité accrue des données et des résultats de la recherche sur les drogues et les substances.

Instituts de recherche en santé du Canada

• RA 5.2 Disponibilité accrue des données et des résultats de la recherche sur les drogues et les substances.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 5.1 Pourcentage de données canadiennes dans le questionnaire du rapport annuel de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime.^{Note de bas de page 69}

Instituts de recherche en santé du Canada

• IR 5.2.1 Pourcentage de bénéficiaires de subventions produisant des produits de connaissance pertinents pour les politiques, tels que des publications de recherche, des notes d'information, des lignes directrices pour les politiques ou les pratiques, des présentations à des publics politiques et des mentions dans les médias.^{Note de bas de page 70}
• IR 5.2.2 Pourcentage de publications de recherche sur la santé liées à l'utilisation de substances.^{Note de bas de page 71}

Cibles

Santé Canada

• C 5.1 60,5 %

Instituts de recherche en santé du Canada

• C 5.2.1 75 %
• C5.2.2 90 %

Résultats réels

Santé Canada

• RR 5.1 Sans objet^{Note de bas de page 72}
• Instituts de recherche en santé du Canada
• RR 5.2.1 100 %
• RR 5.2.2 92 %

Plan de gestion des produits chimiques

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Plan de gestion des produits chimiques

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires

• Environnement et Changement climatique Canada
• Agence de la santé publique du Canada.

Date de début

2007-2008

Date de fin

2023-2024

Description

L'objectif du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC ou « le Programme ») consiste à protéger la santé humaine et l'environnement en prenant des mesures à l'égard des substances préoccupantes au Canada. Le PGPC a été lancé en 2006 et est codirigé par Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) contribue également à ce programme.

Les principales fonctions du PGPC sont : 1) l'évaluation des risques des produits chimiques; 2) la gestion des risques, la promotion de la conformité et l'application de la loi en ce qui a trait aux produits chimiques; 3) la recherche, le contrôle et la surveillance; 4) la collaboration, la sensibilisation et la mobilisation.

Le PGPC porte sur les substances actuellement commercialisées (« substances existantes ») et les substances qui font leur entrée sur le marché canadien (« substances nouvelles »). Il tient également compte des diverses voies d'exposition (p. ex. eau, air, aliments, produits de consommation, cosmétiques, pesticides, etc.) et des risques chroniques et aigus. Les mesures prises en matière de détermination et de gestion des risques sont dictées par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et d'autres lois, selon le cas.

Pour en savoir plus, consulter le portail sur les substances chimiques du gouvernement du Canada.

Structures de gouvernance

Santé Canada et ECCC se partagent la responsabilité de la prestation du PGPC. Les ministères s'acquittent de leurs responsabilités propres par l'intermédiaire de structures internes de gouvernance ministérielle et de leurs responsabilités communes par l'intermédiaire de la structure de gouvernance mixte du PGPC.

Au sein de la structure mixte se trouve le Comité de surveillance sur l'initiative horizontale du PGPC, formé des sous-ministres adjoints (SMA). Les réunions de ce comité sont coprésidées par le SMA de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada et le SMA de la Direction générale de la protection de l'environnement ou de la Direction générale des sciences et de la technologie d'ECCC. Le vice-président de la Direction générale de la sécurité sanitaire et des opérations régionales (DGSSOR) de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) y participe également. Le Comité cherche à résoudre les problèmes au sein de l'initiative horizontale ou à les soumettre au Secrétariat du Conseil du Trésor, qui pourra apporter son aide. Le Comité, qui est chargé de la gestion du PGPC dans son ensemble, se réunit environ quatre fois par année et relève des sous-ministres de Santé Canada et d'ECCC.

Le Comité de surveillance du PGPC est appuyé par le Comité directeur du PGPC, lequel est composé de tous les directeurs généraux (DG) de Santé Canada et d'ECCC concernés. Le Comité directeur du PGPC se réunit également quatre fois par année. Certains sous-groupes de DG organisent des réunions mensuelles. Le Comité directeur du PGPC surveille et oriente stratégiquement la mise en œuvre globale du PGPC en plus d'exercer une fonction d'analyse critique.

Il est soutenu par un groupe de travail sur le PGPC, un comité de directeurs qui se rencontre toutes les deux semaines pour faire le suivi des problèmes liés au PGPC. Dans l'ensemble, la structure de gouvernance mixte du PGPC permet l'intégration, la coordination, la prise de décisions et la détermination de responsabilités claires dans le cadre de l'initiative horizontale.

Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début au 31 mars 2024 (en dollars)

1 785 865 593 $

Dépenses fédérales totales prévues au 31 mars 2023 (dollars)

1 626 636 862 $

Dépenses fédérales totales réelles au 31 mars 2023 (en dollars)

1 576 598 267 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Juin 2021

Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)

477 686 192 $ (budget 2021)

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

318 457 462 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

309 893 507 $

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2023-2024

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, le Programme :

• a dirigé des évaluations scientifiques et des activités de gestion des risques relativement aux substances nouvelles et aux substances existantes, au besoin. Ceci incluait déterminer les risques posés par les substances chimiques nocives dans les aliments et les emballages des aliments, les produits de consommation, les cosmétiques et l'eau potable, et y remédier.
• a mené des réévaluations de pesticides et des examens spéciaux des pesticides existants sur le marché canadien, prenant des décisions fondées sur la science qui soutiennent l'utilisation sécuritaire et durable des pesticides au Canada et qui sont éclairées par la science moderne et les données sur les incidents et les ventes de l'industrie.
• a mené des recherches pour combler les lacunes les plus importantes en matière de connaissances liées au risque d'exposition et aux effets des substances sur la santé humaine et l'environnement, afin d'éclairer les évaluations des risques, la gestion des risques et les activités internationales.
• a dirigé des activités ciblées de surveillance et de contrôle liées aux substances chimiques préoccupantes existantes et émergentes, pour guider les activités d'évaluation et de gestion des risques.
• a entrepris des évaluations de mesure du rendement afin d'évaluer si les mesures de gestion des risques réduisent efficacement le recours aux substances nocives et leur rejet.
• a sensibilisé l'industrie aux exigences réglementaires et législatives et a mené des activités de promotion de la conformité et d'application de la loi axées sur les risques.
• a multiplié les approches de communications proactives et diversifiées avec le public pour le sensibiliser aux risques et à l'utilisation sécuritaire de certaines substances, y compris un recours accru aux partenariats pour étendre la portée des communications, en mettant l'accent sur les populations touchées de façon disproportionnée au Canada.
• a participé à un éventail d'activités internationales qui appuient la saine gestion des substances chimiques.
• a déterminé et réduit les risques pour la santé humaine associés à l'eau, à la nourriture et à l'hygiène dans les moyens de transport de passagers comme les aéronefs, les trains, les navires de croisière et les traversiers. L'objectif était de concentrer les efforts sur les secteurs qui présentent le plus grand risque pour la santé publique.

De plus amples détails sur les réalisations de 2022-23 dans le cadre des quatre thèmes du PGPC sont présentés ci-dessous.

Évaluation des risques des substances chimiques

En 2022-2023, les évaluations de 74 substances existantes ont été publiées, dont 17 rapports finaux d'évaluation préalable (représentant 69 substances) et un projet de rapport d'évaluation préalable (représentant 5 substances). Cela signifie que depuis sa création, le programme a traité environ 95 % des 4 363 substances existantes dont l'évaluation était prioritaire dans le cadre du PGPC.

En ce qui concerne les substances nouvelles, 351 notifications de substances nouvelles ont été évaluées dans le cadre du Règlement sur les renseignements de substances nouvelles (308 produits chimiques et polymères, et 43 substances biotechnologiques animées).

Trente-six examens après mise sur le marché de pesticides ont également été réalisés (35 réévaluations et 1 examen spécial).

Gestion des risques associés aux substances chimiques

En 2022-2023, ECCC et Santé Canada ont publié 20 instruments de gestion des risques pour les substances existantes jugées nocives pour la santé humaine et/ou l'environnement afin de gérer les risques qu'elles posent (15 instruments proposés et cinq instruments de gestion des risques définitifs). Par exemple, la fabrication et l'importation de masses d'équilibrage contenant du plomb destinées au marché canadien ont été interdites en 2022-2023, ce qui réduira le risque d'effets néfastes sur la santé liés à l'exposition au plomb, tout en améliorant la qualité de l'air, de l'eau et du sol au Canada.

Cette gestion des risques pour les substances existantes comprenait également trois arrêtés établissant des dispositions relatives à une nouvelle activité (NAc) pour six substances existantes, et cinq avis d'intention de NAc pour neuf substances existantes. Les dispositions relatives aux NAc entraînent l'obligation de fournir au gouvernement du Canada des informations sur une substance avant qu'elle ne fasse l'objet d'une nouvelle activité importante.

En outre, deux documents sur l'approche de la gestion des risques et un addendum à un document sur le champ d'application de la gestion des risques ont également été publiés. D'une manière générale, ces documents décrivent le plan du gouvernement pour gérer les risques associés à la (aux) substance(s) et donnent l'occasion aux parties prenantes d'informer sur la voie à suivre.

En ce qui concerne les nouvelles substances, 15 instruments de gestion des risques sont entrés en vigueur (quatre avis de NAc et 11 conditions ministérielles) pour 15 nouvelles substances jugées potentiellement nocives pour la santé humaine ou l'environnement. En prenant ces mesures à un stade précoce, avant la fabrication ou l'importation, seulement les nouvelles substances innovantes (c.-à-d. les produits chimiques, les polymères ou les organismes vivants) qui n'ont pas d'effets nocifs sur l'environnement ou la santé humaine sont introduites sur le marché canadien.

Trois rapports d'évaluation de la mesure du rendement ont été publiés. Ils indiquent que les mesures de gestion des risques prises pour le nonylphénol et ses éthoxylates (composante écologique), les dioxines et les furannes (composante sanitaire) et le dichlorométhane (composante sanitaire) ont permis d'atteindre les objectifs visés, à savoir la réduction des risques pour l'environnement et/ou la santé humaine.

Santé Canada a également publié sept lignes directrices et documents d'orientation finaux sur la qualité de l'eau potable et de l'eau utilisée à des fins récréatives, qui sont utilisés par toutes les juridictions au Canada comme base pour leurs exigences en matière de qualité de l'eau potable et pour informer leurs exigences en matière de qualité de l'eau utilisée à des fins récréatives.

Un dépistage en magasin des substances chimiques présentes dans les produits de consommation et les cosmétiques a été effectué. Le laboratoire de la sécurité des produits de Santé Canada a également achevé l'élaboration et la validation d'une nouvelle méthode d'essai pour les matériaux de revêtement de surface des jouets.

L'ASPC a poursuivi son programme d'inspection de la santé publique axé sur le risque afin d'identifier et d'atténuer les risques pour la santé humaine associés à l'eau, aux aliments et à l'hygiène à bord des moyens de transport de passagers et de leurs services auxiliaires, afin de protéger le public voyageur.

Promotion de la conformité et application de la loi

En 2022-2023, les activités de promotion du respect des dispositions du CMP d'ECCC se sont concentrées sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l'air, l'eau ou le sol, et l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement et/ou la santé humaine. Ces activités visaient à accroître le respect volontaire des instruments réglementaires et non réglementaires, afin d'atténuer les mesures d'applications qui en découlent. Au total, 15 973 assujettis connus ou potentiels ont reçu des documents de sensibilisation à la promotion du respect de la législation de la part d'ECCC, et 3 322 parties prenantes ont contacté les agents chargés de la promotion du respect de la législation pour obtenir des éclaircissements sur les exigences réglementaires et/ou des informations supplémentaires. ECCC a mené 626 inspections liées aux réglementations du PGPC et a émis 142 mesures d'application.

Santé Canada a terminé des projets de vérification de la conformité pour les vêtements de nuit pour enfants, l'encre de tatouage, une entrée existante de la Liste critique des ingrédients des cosmétiques (paraphénylènediamine) et pour deux entrées mises à jour de la Liste critique (bromate de sodium et acide thioglycolique). En outre, des projets de vérification de la conformité ont été lancés pour les produits chimiques de consommation, les barrières et enceintes extensibles, les lits et les bijoux pour enfants. Deux projets [Tris (2-chloroéthyl) phosphate et acide borique dans les jouets] ont été reportés à 2023-2024. Un contrôle en magasin des produits chimiques contenus dans les produits de consommation et les cosmétiques a également été entrepris.

Recherche

En 2022-2023, Santé Canada a mené 25 projets de recherche pour répondre aux priorités identifiées par les partenaires du PGPC. Cela comprend six projets d'accords de recherche collaborative, quatre projets en cours et le financement de 15 nouvelles propositions de recherche pour soutenir les thèmes de recherche suivants :

1. Recherche sur la santé environnementale pour les produits chimiques, les mélanges ou les substances de la LCPE prioritaires pour le PGPC
2. Suivi et surveillance des substances chimiques prioritaires du PGPC
3. Nouvelles approches et méthodologies pour l'évaluation des produits chimiques, des mélanges ou des substances de la LCPE prioritaires pour le PGPC

À ECCC, des activités ont été menées dans le cadre de 19 projets de recherche financés par le PGPC. Les thèmes de recherche comprenaient le devenir, la bioaccumulation et les effets des substances prioritaires du PGPC telles que les retardateurs de flamme, les substances perfluoroalkyles, les éléments terrestres rares et les nanomatériaux, ainsi que l'élaboration de méthodes pour la surveillance future et la recherche exploratoire sur les approches fondées sur les mélanges. Les activités de recherche visaient à:

• combler les lacunes critiques en matière de connaissances et de données dans l'évaluation et la gestion des risques;
• développer de nouvelles méthodes et approches pour améliorer l'établissement des priorités;
• évaluer le devenir et la persistance des substances toxiques dans l'environnement;
• étudier les mélanges environnementaux complexes et d'autres substances préoccupantes pour l'environnement;
• déterminer l'étendue de l'exposition aux contaminants, et;
• étudier la toxicité des substances chimiques, y compris les effets cumulatifs.

Contrôle et surveillance

La Plateforme de recherche de mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC) a poursuivi l'évaluation de l'exposition prénatale aux substances chimiques et a établi des estimations nationales des expositions maternelles et fœtales. En 2022-2023, une étude de suivi de MIREC, appelée MIREC-ENDO, est entrée en phase 2. MIREC-ENDO étudie les effets de l'exposition prénatale aux contaminants environnementaux sur la puberté et la fonction métabolique des enfants, ainsi que sur la santé maternelle.

L'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) a repris la collecte de données pour le cycle 7 à la suite de la pandémie de COVID-19. Ce cycle de collecte en cours comprend des données de biosurveillance représentatives à l'échelle nationale pour de nombreux contaminants environnementaux nouveaux et émergents et sera utilisé pour informer l'évaluation des risques et les mesures de gestion des risques du PGPC. Par exemple, le cycle 7 de l'ECMS comprend des substances chimiques émergentes tels que les substituts du BPA, le glyphosate, le DEET et les pesticides néonicotinoïdes, ainsi que les premiers échantillons prélevés sur des enfants âgés de 1 à 2 ans pour détecter la présence de métaux dans le sang.

Dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), six propositions de projets de biosurveillance et de santé humaine ont été financées pour surveiller les niveaux de contaminants dans la faune et la flore et chez les personnes dans le Nord canadien.

Les rapports de surveillance annuels et trimestriels ont été publiés en ligne afin de fournir au personnes au Canada des informations sur le nombre de blessures, de dangers et de décès déclarés causés par des produits de consommation et des cosmétiques, y compris ceux liés à des substances chimiques. Le formulaire de déclaration des incidents de consommation a également été adapté pour en améliorer la convivialité, ce qui a permis d'augmenter le taux de déclaration (y compris en ce qui concerne les incidents impliquant des substances chimiques).

En 2022-2023, des progrès significatifs ont également été réalisés en matière d'analyse et de communication des données pour de nombreuses substances et/ou groupes de substances prioritaires du PGPC contrôlées dans l'eau douce, les sédiments, les poissons, les œufs d'oiseaux, l'air ambiant, les eaux usées municipales et les biosolides. Les données sont de plus en plus souvent mises à la disposition du public, après validation, par le biais d'un portail de données ouvertes. Après des retards et des défis considérables pendant la pandémie, la plupart des activités de contrôle et de surveillance menées dans le cadre du le programme de monitoring et de surveillance de l'environnement à ECCC sont revenues à la normale en 2022-2023. À la fin de l'année, le travail sur le terrain et les activités de laboratoire pour le contrôle et la surveillance avaient repris après un retour progressif au laboratoire au cours de l'année.

Collaboration, sensibilisation et mobilisation

Le ministère a sensibilisé le public aux risques pour la santé des substances chimiques et des polluants qui peuvent se trouver à l'intérieur et à l'extérieur des habitations par le biais de la campagne "Maison saine". Les activités de sensibilisation du public à la campagne Maison saine se sont poursuivies en personne et virtuellement en utilisant une approche raffinée pour atteindre les personnes touchées de façon disproportionnée au Canada, y compris les communautés rurales mal desservies, les néo-Canadiens, les personnes âgées et les étudiants. Quatre-vingt-seize pour cent des participants aux séances d'apprentissage sur les maisons saines ont indiqué que leurs connaissances sur les risques environnementaux pour la santé avaient amélioré et 94 % avaient l'intention de prendre les mesures recommandées.

La campagne "Maison saine" vise à donner aux personnes habitant au Canada les moyens d'agir pour se protéger contre les risques associés aux substances chimiques et aux polluants présents à l'intérieur et à l'extérieur de la maison. Une combinaison de tactiques de marketing et de communication traditionnelles et numériques a été utilisée. Pour 2022-2023, il s'agit notamment des médias sociaux (635 455 impressions), des visites sur le web (297 706 impressions) et d'une campagne publicitaire qui a donné lieu à 23,5 millions d'impressions. Le programme a publié et imprimé quatre nouvelles publications : Guide maison saine, Conseils pour les locataires, Conseils pour la grossesse et la préparation pour l'arrivée du bébé, et Conseils pour vos projets de bricolage et de rénovation.

En 2022-2023, Santé Canada a amélioré l'accessibilité de l'information sur le PGPC en raffinant approche en matière de communication. Il a notamment collaboré avec des organisations, des dirigeants et des écoles sur la façon de mieux tirer parti de la technologie existante et de développer de nouvelles ressources éducatives, y compris des espaces d'exposition et du matériel réimaginés qui soutiennent la participation virtuelle et en personne. Le matériel de communication a également été amélioré pour supprimer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées (par exemple, les malvoyants et les personnes neurodivergentes). Ces nouveaux outils ont permis au ministère de sensibiliser les personnes et les ménages mal desservis à travers le Canada.

Santé Canada a également exploité les possibilités d'accroître la diffusion des messages sur le PGPC par le biais d'un envoi postal sur la sécurité des substances chimiques aux ménages ruraux du Canada atlantique, du Manitoba et de la Saskatchewan.

Finalement, Santé Canada a inclus les populations touchées de façon disproportionnée dans toutes les possibilités d'engagement de son programme et a apporté son soutien à des possibilités de mobilisation spécifiques avec des partenaires autochtones et des organisations de la société civile.

Coordonnées

Santé Canada

Angelika Zidek
Directrice par intérim
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
angelika.zidek@hc-sc.gc.ca
613-618-0385

Environnement et Changement climatique Canada

Thomas Kruidenier
Directeur exécutif par intérim, mobilisation et élaboration de programmes
Direction générale des sciences et de la technologie
thomas.kruidenier@ec.gc.ca
613-697-4854

Maya Berci
Directrice exécutive, Division de la gestion des substances chimiques
Direction générale de la protection de l'environnement
maya.berci@ec.gc.ca
613-852-7302

Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériel par thème (en dollars)

Initiative horizontale : Plan de gestion des produits chimiques

Résultats communs : Réduction des risques que posent les substances chimiques nocives pour l'environnement et la santé des Canadiens

Renseignements sur le rendement

Activité de l'initiative horizontale pour le thème

Détails sur le thème 1

Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème depuis le dernier renouvellementNote de bas de page 1 (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2022–2023 (en dollars)	Dépenses réelles pour le thème en 2022–2023 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cible du thème	Date d'atteinte de la cible du thème	Résultats réels en 2022–2023
Évaluations des risques des substances chimiques	127 572 963 $	42 529 108 $	40 523 989 $	Les substances chimiques nocives sont déterminées au moyen d'évaluations des risques des produits chimiques désignés comme prioritaires	Pourcentage des 4 363 substances chimiques existantes qui ont été traitées en priorité dans le cadre du PGPC	100 %	Mars 2024	95 %
Note de bas de page 1 Ce montant comprend tout financement supplémentaire reçu après le dernier renouvellement. Retour à la référence de la note de bas de page 1

Codes d'activité de l'initiative horizontale

Thème 1 : Évaluations des risques des substances chimiques

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 1.1: Les évaluations des risques sont effectuées rapidement de façon à orienter les décisions relatives à la gestion des risques.
• RA 1.2: Les pesticides réglementés sont réputés satisfaire aux normes scientifiques actuelles en matière de santé et d'environnement.

Environnement et Changement climatique Canada

• RA 1.3: Les substances chimiques nocives sont déterminées grâce à des évaluations des risques réalisées en temps opportun.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 1.1.1: Pourcentage de substances chimiques existantes traitées dans les délais prévus
• IR 1.1.2: Pourcentage de substances nouvelles (substances chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) évaluées dans les délais prescrits
• IR 1.2.1: Pourcentage de réévaluations de pesticides terminées dans les délais impartis
• IR 1.2.2: Pourcentage des examens spéciaux de pesticides terminés dans les délais impartis

Environnement et Changement climatique Canada

• IR 1.3.1: Pourcentage de substances nouvelles (substances chimiques, polymères et substances biotechnologiques animées) évaluées dans les délais prescrits
• IR 1.3.2: Pourcentage de substances chimiques existantes traitées dans les délais prévus

Cibles

Santé Canada

• C 1.1.1: 100 %
• C 1.1.2: 100 %
• C 1.2.1: 90 %
• C 1.2.2: 90 %

Environnement et Changement climatique Canada

• C 1.3.1: 100 %
• C 1.3.2: 100 %

Résultats réels

Santé Canada

• RR 1.1.1: 100 %
• RR 1.1.2: 100 %
• RR 1.2.1: 76 %
• RR 1.2.2: 0 %

Environnement et Changement climatique Canada

• RR 1.3.1: 81 %
• RR 1.3.2: 100 %

Thème 2 : Gestion des risques associés aux substances chimiques, promotion de la conformité et application de la loi

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 2.1: Les entités réglementées sont informées des exigences législatives et réglementaires liées aux lois de SC applicables et s'y conforment.

Environnement et Changement climatique Canada

• RA 2.2: Les entités réglementées sont informées des exigences des instruments réglementaires et non réglementaires.
• RA 2.3: Les entités réglementées en situation de non-conformité font en sorte de répondre aux obligations établies en matière de gestion des risques.

Agence de la santé publique du Canada

• RA 2.4: Les risques en santé publique associés aux voyages ont été atténués.

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 2.1: Pourcentage de vérifications de la conformité du PGPC planifiées qui ont été effectuées

Environnement et Changement climatique Canada

• IR 2.2: Pourcentage des entités réglementées soumises à des instruments réglementaires et non réglementaires administrés par ECCC rejointes dans le cadre d'activités de promotion de la conformité
• IR 2.3.1: Pourcentage de non-conformités corrigées par des mesures d'application de la loi
• IR 2.3.2: Pourcentage de vérifications de la conformité effectuées à la suite d'infractions environnementales continues constatées dans le cadre d'inspections de suivi

Agence de la santé publique du Canada

• IR 2.4: Pourcentage des opérateurs de transports des passagers qui satisfont aux exigences de santé publique

Cibles

Santé Canada

• C 2.1: 100 %

Environnement et Changement climatique Canada

• C 2.2: 100 %
• C 2.3.1: 70 %
• C 2.3.2: 60 %

Agence de la santé publique du Canada

• C 2.4: 95 %

Résultats réels

Santé Canada

• RR 2.1: 71 %

Environnement et Changement climatique Canada

• RR 2.2: 100 %
• RR 2.3.1: 85 %
• RR 2.3.2: 81 %

Agence de la santé publique du Canada

• RR 2.4: 97 %

Thème 3 : Prise de décision fondée sur les données scientifiques

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 3.1: Des données de recherche permettent d'éclairer les décisions du PGPC
• RA 3.2: Des données de contrôle et de surveillance permettent d'éclairer les décisions du PGPC

Environnement et Changement climatique Canada

• RA 3.3: Des données de recherche permettent d'éclairer les décisions du PGPC
• RA 3.4: Des données de contrôle et de surveillance permettent d'éclairer les décisions du PGPC

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 3.1: Pourcentage des activités de transfert de connaissances liées aux substances chimiques préoccupantes réalisées comme prévu (recherche)
• IR 3.2: Pourcentage des activités de transfert de connaissances liées aux substances chimiques préoccupantes réalisées comme prévu (contrôle et surveillance)

Environnement et Changement climatique Canada

• IR 3.3: Pourcentage des projets de recherche qui vont dans le sens des priorités d'évaluation et de gestion des risques
• IR 3.4: Pourcentage de projets de contrôle et de surveillance qui vont dans le sens des décisions en matière d'évaluation et de gestion des risques

Cibles

Santé Canada

• C 3.1: 100 %
• C 3.2: 100 %

Environnement et Changement climatique Canada

• C 3.3: 100 %
• C 3.4: 100 %

Résultats réels

Santé Canada

• RR 3.1: 100 %
• RR 3.2: 100 %

Environnement et Changement climatique Canada

• RR 3.3: 100 %
• RR 3.4: 100 %

Thème 4 : Collaboration, sensibilisation et mobilisation

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 4.1: Les Canadiens et les intermédiaires ont accès à des renseignements qui leur permettent de réduire au minimum les risques pour la santé liés à l'environnement
• RA 4.2: Le gouvernement comprend mieux les intérêts et les préoccupations des populations à risque et des peuples autochtones au sujet de la gestion des produits chimiques et des risques pour la santé liés à l'environnement

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 4.1.1: Pourcentage des Canadiens qui ont utilisé les médias sociaux pour en apprendre davantage sur la façon de réduire au minimum les risques pour la santé associés aux substances chimiques dangereuses
• IR 4.1.2: Pourcentage des participants aux activités de sensibilisation qui signalent une augmentation de leurs connaissances sur les risques pour la santé liés à l'environnement
• IR 4.1.3: Pourcentage des participants aux activités de sensibilisation qui ont l'intention de prendre les mesures recommandées pour réduire au minimum les risques pour la santé liés à l'environnement posés par les substances chimiques dangereuses
• IR 4.1.4: Pourcentage des fonds de contribution alloués aux bénéficiaires sélectionnés aux fins de la communication aux Canadiens de renseignements fondés sur des faits au sujet des substances chimiques et de la santé
• IR 4.2: Pourcentage des occasions de participation prévues réalisées avec la participation de populations touchées de façon disproportionnée, dont les peuples autochtones

Cibles

Santé Canada

• C 4.1.1: 1 %
• C 4.1.2: 80 %
• C 4.1.3: 70 %
• C 4.1.4: 100 %
• C 4.2: 100 %

Résultats réels

Santé Canada

• RR 4.1.1: Taux d'engagement moyen 2,45% (*Le chiffre pourrait être plus élevé que d'habitude en raison de problèmes avec la plateforme d'analyse de Facebook en 2022)
• RR 4.1.2: 96 %
• RR 4.1.3: 94 %
• RR 4.1.4: 100 %
• RR 4.2: 100 %

Mise en œuvre d'un nouveau cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Renouvellement du financement du Cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires

• Agence des services frontaliers du Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada

Remarque : D'autres ministères fédéraux (p. ex. le ministère de la Justice) contribuent au cadre fédéral pour le cannabis. Ils ne figurent toutefois pas dans le tableau de l'initiative horizontale, car ils n'ont pas reçu de financement ciblé dans le cadre de cette initiative.

Date de début

Le 1er avril 2017

Date de fin

Le 31 mars 2025

Description

Cette initiative horizontale a pour objet la mise en œuvre et l'application du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis. La Loi sur le cannabis a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et est entrée en vigueur le 17 octobre de la même année. Cette initiative vise à atteindre les objectifs du gouvernement du Canada, à savoir réduire les méfaits de la consommation de cannabis sur la santé publique, en particulier chez les jeunes, et supplanter le marché illégal du cannabis grâce à une industrie légale strictement réglementée.

Les organisations fédérales partenaires appliquent le cadre de réglementation, y compris en ce qui concerne l'octroi de licences, le respect et l'application de la réglementation, la coopération avec les partenaires sur les questions de santé et de sécurité publiques, l'application de la loi, la prévention et l'interdiction de la circulation transfrontalière de cannabis, la recherche et la surveillance, ainsi que les activités d'éducation du public.

Les activités s'articulent autour de cinq grands thèmes :

1. Mettre en œuvre et exécuter le cadre législatif;
2. Fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits pour la santé et la sécurité;
3. Améliorer les données, les connaissances et les outils qui se rapportent au cannabis illégal et à la sécurité publique en collaboration avec des partenaires et des intervenants clés;
4. Fournir des renseignements, entreprendre des activités d'application de la loi et appuyer les enquêtes de sécurité;
5. Prévenir et interdire les mouvements transfrontaliers illicites de cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes.

Structure de gouvernance

Le gouvernement du Canada continue d'appuyer une structure de gouvernance robuste pour faciliter la coordination pangouvernementale de la mise en œuvre et de l'application du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis. Un sous-ministre adjoint de chaque ministère partenaire est responsable de la réalisation des activités prévues et doit rendre compte des résultats liés au cannabis à Santé Canada, le ministère responsable de cette initiative horizontale. Dans le cadre de la structure de gouvernance, des comités horizontaux ont été créés pour assurer la collaboration et l'échange de renseignements.

À l'échelle fédérale, cette structure de gouvernance comprend un comité des sous-ministres adjoints sur le cannabis, qui sert de cadre pour la coordination pangouvernementale des politiques et des activités. Il s'agit de la principale instance du gouvernement fédéral chargée de rendre compte des progrès liés à l'exécution du programme, de signaler les questions ou les risques émergents, de coordonner les activités et de transmettre les renseignements aux administrateurs généraux compétents, le cas échéant. Les réunions du comité ont lieu tous les deux mois et sont présidées par le sous-ministre adjoint de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada. Les ministères et organismes suivants sont représentés au sein du comité : Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le ministère des Finances, le ministère de la Justice, Affaires mondiales Canada, l'Agence du revenu du Canada, Services aux Autochtones Canada, Statistique Canada, Transports Canada et le ministère de la Défense nationale.

Le comité des sous-ministres adjoints sur le cannabis est épaulé par un comité des directeurs généraux qui se réunit toutes les deux semaines, au besoin, pour échanger les renseignements nécessaires au suivi et à l'établissement de rapports en temps voulu sur la mise en œuvre et les risques.

Le gouvernement est déterminé à poursuivre la collaboration et la consultation avec ses partenaires provinciaux et territoriaux. Le Groupe de travail des hauts fonctionnaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) sur la légalisation et la réglementation du cannabis permet aux gouvernements d'échanger des renseignements sur des questions importantes liées à la légalisation et à la réglementation du cannabis. Les réunions ont lieu tous les deux mois et sont présidées par Santé Canada. Le groupe se compose principalement de représentants des domaines des politiques et de la santé au niveau provincial et territorial. Les ministères fédéraux suivants sont représentés : Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Finances et le ministère de la Justice.

Santé Canada assure la présidence et les fonctions de secrétariat pour ces comités et groupes de travail. Il joue un rôle central de coordination pour le suivi des étapes clés et la présentation de rapports aux ministres fédéraux.

Montant total des fonds fédéraux alloués de la date de début à la date de la fin (en dollars)

1 047 187 948 $

Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars)

712 252 749 $

Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars)

652 752 336 $

Date du dernier renouvellement de l'initiative

2022-2023

Total du financement fédéral alloué lors du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

500 380 492 $

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement

165 445 293 $

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement

144 198 240 $

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue

2027-2028

Faits saillants du rendement

Le gouvernement fédéral a continué de soutenir la mise en œuvre efficace du cadre législatif sur le cannabis en 2022-2023, en collaborant avec les provinces et territoires (PT), les gouvernements et les communautés autochtones, les municipalités, les secteurs réglementés, les organismes de santé publique, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les partenaires fédéraux, les partenaires internationaux et les organismes d'application de la loi pour atteindre ses objectifs. Les objectifs de la Loi sur le cannabis sont de protéger la santé et la sécurité publiques des Canadiens, en particulier des jeunes, tout en offrant aux adultes un accès légal au cannabis réglementé et en réduisant les activités illégales.

Plus précisément, les progrès et réalisations suivants ont été accomplis au cours de l'exercice 2022-2023 :

Santé publique

L'éducation et la sensibilisation du public novatrices et fondées sur des données probantes constituent un élément fondamental de l'approche du gouvernement en matière de santé publique visant à réduire les méfaits associés au cannabis. Ainsi, au cours de l'exercice 2022-23, Santé Canada :

• a mis à jour et lancé la campagne de marketing expérientiel « Vis ta passion » sous la forme d'un programme virtuel dirigé par un ambassadeur dans les écoles et d'une leçon interactive dirigée par un enseignant;
• a poursuivi sa campagne de prévention de vapotage chez les jeunes – « Considère les conséquences du vapotage » – en y ajoutant des informations sur le cannabis;
• a lancé la campagne « Réduisez vos risques : Choisissez le cannabis légal », destinée à informer les Canadiens sur les risques liés aux produits illégaux du cannabis et sur la manière de reconnaître les différences entre les produits légaux et illégaux du cannabis;
• a publié deux ressources supplémentaires dans la série de ressources sur le cannabis^{Note de bas de page 73};
• a élaboré une campagne sur les Empoisonnements accidentels chez les enfants à partir de produits comestibles de cannabis, à l'intention des parents, des soignants et des tuteurs d'enfants âgés de 14 ans ou moins au Canada.

En plus de soutenir l'administrateur en chef de la santé publique en tant que porte-parole de premier plan en matière de santé publique, l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) a collaboré avec des partenaires et des intervenants pour élaborer et partager des affiches d'éducation publique ciblées, des infographies, des produits partageables sur les médias sociaux et d'autres produits visant à prévenir et à réduire les méfaits liés au cannabis et à la consommation de substances au sein des populations prioritaires. Parmi les documents récemment publiés, on peut citer :

• Un guide d'évaluation pour appuyer les interventions communautaires visant à prévenir les méfaits liés à la consommation de substances chez les jeunes : Fondé sur la mise en œuvre du modèle de prévention islandais dans le comté de Lanark, Canada;
• Une ressource en ligne et une affiche imprimable pour aider les personnes âgées à prendre des décisions éclairées sur leur consommation de substances, élaborées en partenariat avec la Coalition canadienne pour la santé mentale des personnes âgées;
• Un premier ensemble de contenus à partager sur les médias sociaux conçus pour aider les jeunes à prendre des décisions éclairées et fondées sur des données probantes concernant l'usage du cannabis, élaboré en partenariat avec la Commission des étudiants du Canada.

Dans une optique de réduction des méfaits, l'ASPC a ciblé ses efforts et adapté ces produits de manière à atteindre et à satisfaire les divers besoins des groupes de population qui sont touchés de manière disproportionnée par les méfaits de la consommation du cannabis. L'ASPC a également poursuivi ses efforts de prévention en amont et a exploré des questions telles que l'équité, la stigmatisation, la santé mentale, la violence familiale et la violence fondée sur le sexe. L'ASPC a régulièrement consulté un large éventail d'intervenants, notamment les communautés scolaires, les partenaires provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux, pour éclairer ses travaux.

Santé Canada a également poursuivi ses activités de surveillance et de recherche concernant le cannabis. Au cours de l'exercice 2022-2023, Santé Canada :

• a publié trois rapports de recherche évalués par des pairs^{Note de bas de page 74} en collaboration avec des partenaires;
• a publié les résultats d'un rapport de recherche sur l'opinion publique qui a recueilli des renseignements sur les opinions et les pratiques des patients et des professionnels de la santé concernant l'accès au cannabis à des fins médicales;
• a publié deux rapports annuels de données mettant en évidence les effets indésirables des produits du cannabis (17 octobre 2018 – 31 décembre 2019 et 1er janvier 2020 – 31 décembre 2020);
• a examiné 91 cas d'effets indésirables associés aux produits de cannabis (dont 24 % ont nécessité une hospitalisation et 4 % ont été signalés comme mettant la vie en danger);
• a effectué des évaluations scientifiques pour caractériser les risques possibles associés à certaines formulations ou certains ingrédients des produits de cannabis, et a répondu à plus de 250 demandes liées aux risques.

Santé Canada continue de surveiller de près la consommation de cannabis. Les résultats de l'Enquête canadienne sur le cannabis 2022 ont révélé que le nombre de répondants ayant déclaré avoir consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois est resté plus élevé chez les jeunes de 16 à 19 ans et les jeunes adultes de 20 à 24 ans que chez les plus de 25 ans. Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis en 2018, la prévalence de la consommation de cannabis au cours des 12 derniers mois chez les jeunes âgés de 16 à 19 ans est restée relativement stable.

Santé Canada a poursuivi son travail de renforcement du cadre réglementaire du cannabis en apportant des modifications à la Loi sur le cannabis et à son Règlement en décembre 2022. Ces modifications visent à renforcer le climat de la recherche sur le cannabis (notamment la recherche sur le cannabis à des fins non thérapeutiques chez l'humain), à faciliter les essais de cannabis en améliorant l'accès au matériel d'essai et en élargissant les qualifications des personnes chargées d'effectuer les essais de cannabis dans les sites autorisés, et à augmenter la limite de possession de boissons de cannabis par le public afin de permettre un meilleur alignement avec les autres produits de cannabis. En mars 2023, le ministère a également publié un avis d'intention dans la Gazette du Canada, Partie I, afin de recueillir des commentaires sur les modifications potentielles du Règlement sur le cannabis dans le but de simplifier et de clarifier les exigences existantes, d'éliminer les exigences redondantes et de réduire les fardeaux, dans la mesure du possible, tout en continuant à atteindre les objectifs de santé publique et de sécurité publique de la Loi sur le cannabis.

L'industrie du cannabis réglementée par le gouvernement fédéral a continué à se développer et à se diversifier. Au cours de l'exercice 2022-2023, Santé Canada a accordé 179 licences supplémentaires pour la culture, la transformation et la vente de cannabis à des fins médicales, 125 licences pour la recherche, les essais analytiques et les drogues contenant du cannabis, et 120 pour le chanvre industriel. Le ministère a également accordé 1 805 licences d'importation et d'exportation.

Santé Canada a délivré 13 licences supplémentaires pour la culture ou la transformation du cannabis à des demandeurs Autochtones ou affiliés, pour un total de 56 entreprises autochtones autorisées en 2022-2023. Le ministère a également accordé 6 licences supplémentaires à des demandeurs Autochtones ou affiliés pour la culture ou la transformation du chanvre industriel, soit un total de 27 en 2022-2023. Santé Canada a continué d'offrir un service de navigation dédié aux Autochtones afin d'aider et de soutenir les demandeurs affiliés aux Autochtones tout au long du processus fédéral d'octroi de licences commerciales pour le cannabis et d'encourager la participation à l'industrie. Santé Canada a poursuivi la mise en œuvre de stratégies visant à favoriser la diversité et la compétitivité de l'industrie du cannabis, composée de petites et de grandes entreprises, avec la participation des communautés autochtones, noires et d'autres communautés racialisées :

• Mettre à jour le système de suivi du cannabis et de demande de licence afin d'y inclure les réponses aux questions fréquemment posées par les titulaires de licences de micro-culture;
• Recueillir des données démographiques pour mieux comprendre la diversité de l'industrie du cannabis;
• Tirer parti des campagnes de médias sociaux pour aider à diffuser des informations auprès d'un public plus diversifié;
• Améliorer la communication entre Santé Canada et ses intervenants, notamment au moyen de sa série d'apprentissages virtuels;
• Recueillir les commentaires issus des enquêtes menées auprès des entreprises afin d'améliorer le programme et de simplifier les processus.

Santé Canada a poursuivi ses efforts pour renforcer l'intégrité du cadre d'accès pour soins médicaux. En avril 2022, le ministère a publié le document Guide sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales qui décrit les facteurs que Santé Canada peut prendre en compte pour décider de refuser ou de révoquer une inscription pour la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales. Ce guide intègre les commentaires des intervenants, qui sont résumés dans le rapport sur « ce que nous avons entendu ». En outre, au cours de la procédure d'inscription, Santé Canada a continué à rechercher activement des preuves supplémentaires auprès des professionnels de la santé afin de justifier ou d'étayer les autorisations de quantités quotidiennes élevées de cannabis et a régulièrement communiqué les tendances en la matière au professionnel de la santé concerné. Si une demande n'était pas justifiée et représentait un risque pour la santé et la sécurité publiques (y compris le risque que le cannabis soit détourné vers le marché illégal), le ministère a fait usage de son autorité pour refuser la demande.

Santé Canada a soutenu activement les organismes d'application de la loi en fournissant un service spécialisé 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour confirmer si des personnes spécifiques étaient autorisées à posséder ou à produire du cannabis à des fins médicales. Le ministère a fourni des renseignements (le cas échéant) aux organismes d'application de la loi et à d'autres autorités, tels les ordres médicaux provinciaux de réglementation, pour les aider dans leurs enquêtes.

Afin d'aider les titulaires de licence à atteindre et à maintenir la conformité avec la Loi sur le cannabis et son Règlement, Santé Canada continue de mettre à jour ses lignes directrices. Parmi les exemples de cette année, citons la Promotion du cannabis : Interdictions et autorisations contenues dans la Loi sur le cannabis et son règlement, qui ont été mis à jour en août 2022, et les Lignes directrices sur la classification du cannabis comestible, qui a été mis à jour en mars 2023.

Santé Canada a continué de promouvoir, surveiller, vérifier et faire respecter les exigences législatives et réglementaires en matière de cannabis en procédant comme suit :

• Réalisation de plus de 779 activités de promotion de la conformité (p. ex., courriels, webinaires, appels, lettres);
• Examen d'un total de 23 417 avis concernant de nouveaux produits du cannabis et suivi de 8 % d'entre eux (ceux qui sont susceptibles de ne pas respecter les règlements);
• Enquête sur plus de 1 185 plaintes relatives au cannabis;
• 142 renvois aux organismes d'application de la loi en vue d'une éventuelle action coercitive;
• Réalisation de deux projets de contrôle de la conformité afin d'examiner la conformité de l'industrie dans des domaines tels que la culture du chanvre et la traçabilité du cannabis;
• Inspection de 377 titulaires de licences de cannabis, ce qui a permis de constater que l'industrie respectait la réglementation de Santé Canada dans 96 % des cas;
• 129 vérifications de conformité, qui sont effectuées pour vérifier la conformité en réponse à des informations concernant une non-conformité connue ou suspectée des exigences applicables de la Loi sur le cannabis et son règlement;
• Organisation de 104 séances de promotion de la conformité du cannabis, animées directement par des inspecteurs, afin de promouvoir la promotion par des activités éducatives et le partage d'informations avec les parties réglementées;
• Prélèvement de 43 échantillons de produits de cannabis pour analyse en laboratoire afin de contrôler et d'assurer le respect des exigences législatives et réglementaires;
• Évaluation de 41 % des titulaires actuels d'une licence de cannabis au moyen de diverses méthodes.

L'examen législatif de la Loi sur le cannabis a été lancé en septembre 2022. L'examen est effectué par un groupe d'experts indépendants qui fournira des conseils sur les progrès réalisés en vue d'atteindre les objectifs de la Loi. Le ministre de la Santé est tenu de présenter un rapport exposant les conclusions de l'examen aux deux chambres du Parlement d'ici mars 2024.

Sécurité publique

Une industrie du cannabis étroitement réglementée, capable de fournir un approvisionnement suffisant en produits de qualité contrôlée, a continué d'être en place en 2022-2023 et Santé Canada a observé des progrès vers le remplacement du marché illégal du cannabis. La proportion des dépenses des ménages en cannabis sur le marché légal est passée de 9 % au T3 2018 à 71 % au T4 2022. Chaque trimestre, le ministère publie des données sur le marché sur son site Internet, afin de tenir les Canadiens informés des tendances du secteur. Sécurité publique Canada (SP) a poursuivi la collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les organismes d'application de la loi pour soutenir le remplacement du marché illégal du cannabis au Canada. Au cours de l'exercice 2022-2023, SP a poursuivi la mise en œuvre du plan d'action sur les ventes illégales de cannabis en ligne, notamment en développant des ressources d'information à l'appui des efforts d'application de la loi et en collaborant étroitement avec des experts en la matière au sein du gouvernement et des organismes de recherche pour renforcer la collecte de données et le suivi de la disponibilité et de la taille du marché illégal du cannabis, y compris en ligne.

SP a continué à élaborer et à promouvoir des activités d'éducation et de sensibilisation du public afin d'aider les consommateurs canadiens à prendre des décisions éclairées concernant l'achat de cannabis en ligne. En mars 2023, SP a utilisé un service de distribution de contenu payant pour informer les Canadiens sur les méfaits du cannabis illégal et sur la façon de différencier les produits légaux et illégaux. Ce contenu a été affiché 11 millions de fois. De juillet à septembre 2022, SP a mené une campagne sur les médias sociaux, avec une courte vidéo d'animation, pour aider les consommateurs canadiens de cannabis à choisir des produits légaux et les sensibiliser aux risques sanitaires, sécuritaires, juridiques et financiers associés au cannabis illégal, y compris la promotion continue de la page Web des détaillants autorisés, qui met les gens en relation avec des détaillants en ligne et en magasin autorisés dans la province ou le territoire dans lequel ils vivent.

Au total, les publications de la campagne ont été affichées plus de 9 000 fois, tandis que la vidéo a récolté près de 3 000 vues. Afin de renforcer la mobilisation des connaissances, en février 2023, SP a organisé un séminaire en ligne sur les nouvelles questions et tendances des marchés illégaux du cannabis, ainsi que sur les pratiques exemplaires en matière de lutte contre la culture illégale et les délits financiers liés au cannabis illégal. Cet événement virtuel a rassemblé plus de 150 représentants FPT des communautés de la sécurité publique et de l'application de la loi.

Au cours de l'exercice 2022-2023, les Services nationaux pour les jeunes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont organisé deux séances de formation des jeunes agents : l'une en octobre 2022 et l'autre en février 2023. Les participants ont été invités à répondre à une enquête après chaque séance de formation afin d'évaluer l'impact de la formation. Pour les deux séances de formation, les participants ont indiqué que les présentations, les ressources et les outils étaient pertinents et utiles pour s'engager efficacement auprès des jeunes. Tous les sujets abordés lors des séances de formation étaient conformes au rapport sur les priorités nationales de la GRC en matière de jeunesse pour la période 2020-2023.

La GRC a créé des ressources fondées sur des données probantes pour sensibiliser les jeunes aux risques liés à la consommation de cannabis. Ces initiatives permettent aux jeunes de prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur bien-être. En outre, la GRC a travaillé en étroite collaboration avec les responsables des ressources scolaires, les éducateurs et d'autres professionnels travaillant avec les jeunes pour promouvoir des stratégies de prévention qui s'attaquent aux causes profondes de la consommation de substances chez les jeunes.

De plus, au cours de l'exercice 2022-2023, la GRC a élaboré des produits de renseignement analytique qui ont informé la haute direction de la GRC, Santé Canada et Sécurité publique Canada des activités criminelles qui se poursuivent sur le marché du cannabis, malgré la légalisation. Ces analyses du renseignement ont notamment permis d'identifier les tendances, d'évaluer l'implication du crime organisé et de décrire les défis permanents auxquels sont confrontées les forces de police nationales et internationales.

La GRC a également mis en place un réseau de renseignements coordonné au niveau central afin de suivre les rapports, de recueillir et d'analyser les informations et les renseignements liés à cette initiative, et a apporté un soutien direct aux enquêtes concernant le cannabis. Un plan de travail national a été élaboré pour le prochain exercice afin de cibler la collecte, l'analyse et la diffusion de produits de renseignement au sein de la GRC et à l'extérieur auprès des partenaires nationaux et internationaux.

La GRC a travaillé avec diligence pour traiter l'arriéré des demandes de Santé Canada concernant le cannabis en vue d'éventuelles mesures d'application de la loi à la GRC et a traité les demandes dans les délais impartis, malgré les problèmes de personnel.

En 2022-2023, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a continué de promouvoir des initiatives qui soutiennent l'identification et l'interception des personnes, des biens et des moyens de transport à haut risque qui constituent une menace pour la sécurité des Canadiens en ce qui concerne le mouvement transfrontalier illégitime du cannabis.

La circulation non autorisée de cannabis à travers les frontières du Canada reste une infraction pénale grave en vertu de la Loi sur le cannabis. L'ASFC a donc poursuivi ses efforts pour détecter et combattre les mouvements transfrontaliers illégaux et non autorisés de cannabis, conformément à la législation relative aux programmes de l'ASFC. Malgré l'augmentation du nombre de voyageurs et d'expéditions commerciales, le nombre total d'interceptions aux frontières (importations et exportations) est resté relativement similaire à celui de l'année précédente. On constate notamment une diminution de 2 % (de 23 028 interceptions en 2021-2022 à 22 566 interceptions en 2022-2023) des interdictions absolues et une augmentation de 4 % de la quantité de cannabis interceptée sur le site (de 16 345 kg en 2021-2022 à 16 976 kg en 2022-2023).

Le laboratoire de l'ASFC a analysé 200 % d'échantillons de cannabis de plus qu'au cours de l'exercice 2021-2022 et a résorbé tous les retards d'analyse des années précédentes, ce qui a permis d'analyser 30 % des échantillons de cannabis suspects reçus des points d'entrée au cours de l'exercice 2022-23.

Au total, 554 sanctions pécuniaires ont été infligées à des voyageurs entrant au Canada avec du cannabis non déclaré en 2022-2023, contre 278 en 2021-2022.

Afin de garantir que les voyageurs et la communauté de l'importation et de l'exportation aient accès à des mécanismes de recours leur permettant de contester certaines actions et décisions de l'ASFC en temps opportun, l'ASFC a accusé réception de 99 % des appels reçus dans un délai de 10 jours civils et a statué sur 80 % des appels concernant l'application de la loi et les voyageurs dignes de confiance dans un délai de 180 jours, dépassant ainsi les normes de service de l'ASFC.

Personne-ressource

Santé Canada
John Clare
Directeur général
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
John.Clare@hc-sc.gc.ca
613-858-8429

Initiative horizontale : Renouvellement du financement du Cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada

Résultats communs (RC) :

• RC 1 : Le cannabis est gardé hors de la portée des enfants et des jeunes du Canada;
• RC 2 : L'implication criminelle sur le marché illégal du cannabis est réduite.

Informations sur la planification

Explication des écarts :

Santé Canada

Écart dû à la réception tardive du financement du cannabis pour la période 2022-2023, le programme étant géré avec un niveau inférieur de ressources financières. Cette situation a eu un impact direct sur les effectifs prévus et les dépenses d'exploitation et d'entretien des grands projets, ce qui a entraîné des retards prolongés.

Agence des services frontaliers du Canada

S.O.

Sécurité publique Canada

L'écart est dû à des postes de personnel non comblés au cours des deux derniers trimestres de l'exercice.

Gendarmerie royale du Canada

L'écart est dû au fait que la montée en puissance des opérations a été accélérée par rapport au plan.

Agence de la santé publique du Canada

L'écart résulte de la décision de la direction de réviser les dépenses d'exploitation et d'entretien prévues pour l'exercice 2022-2023 en raison de l'évolution des priorités ministérielles et de retards imprévus dans la passation des marchés.

Thème 1 : Mettre en œuvre et exécuter le cadre législatif

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 1.1.1 L'industrie du cannabis est autorisée et réglementée par le gouvernement fédéral
• RA 1.1.2 Les membres de la population canadienne qui sont autorisés à consommer du cannabis à des fins médicales ont un accès raisonnable à du cannabis légal
• RA 1.1.3 L'industrie du cannabis sous licence fédérale est informée des exigences réglementaires relatives au cannabis
• RA 1.1.4 L'industrie du cannabis est conforme aux lois et aux règlements liés au cannabis
• RA 1.1.5 Santé Canada a la capacité de déterminer les risques potentiels à la santé et la sécurité associés aux produits du cannabis

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 1.1.1.1 Pourcentage de demandes de licences examinées conformément aux normes de service internes
• IR 1.1.1.2 Pourcentage des demandes de permis d'importation et d'exportation de cannabis et de chanvre examinées conformément aux normes de service internes
• IR 1.1.2 Pourcentage des demandes de licence de production à des fins personnelles ou à titre de personne désignée examinées conformément aux normes de service internes
• IR 1.1.3 Pourcentage des titulaires d'une licence fédérale qui indiquent avoir accès aux renseignements pour les aider à comprendre les exigences réglementaires
• IR 1.1.4 Pourcentage de l'industrie formée par les titulaires de licence fédérale qui est jugée conforme aux exigences réglementaires
• IR 1.1.5 Pourcentage des déclarations d'effets indésirables graves liés au cannabis déclarées au Programme Canada Vigilance de Santé Canada qui font l'objet d'une enquête

Cibles

Santé Canada

• C 1.1.1.1 75 %
• C 1.1.1.2 85 %
• C 1.1.2 85 %
• C 1.1.3 80 %
• C 1.1.4 80 %
• C 1.1.5 100 %

Résultats réels

Santé Canada

• RR 1.1.1.1 88.7 %
• RR 1.1.1.2 98.4 %
• RR 1.1.2 88 %
• RR 1.1.3 90 %
• RR 1.1.4 96 %
• RR 1.1.5 100 %

Thème 2 : Fournir aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées et réduire au minimum les méfaits pour la santé et la sécurité

Résultats attendus

Santé Canada

• RA 2.1.1 Les jeunes Canadiens comprennent les risques potentiels pour la santé et la sécurité qui sont associés à la consommation de cannabis
• RA 2.1.2 La population canadienne dispose de suffisamment d'information fiable sur la consommation de cannabis (notamment sur ses effets sur la santé)

Agence de la santé publique du Canada

• RA 2.2.1 La population canadienne a accès à des éléments de renseignements produits par la santé publique sur la consommation de cannabis et de substances multiples
• RA 2.2.2 Les intervenants travaillent avec l'Agence de la santé publique du Canada à l'élaboration conjointe d'éléments de renseignements liés aux conséquences de la consommation de cannabis et de substances multiples

Sécurité publique Canada

• RA 2.3.1 La population canadienne a accès à de l'information au sujet du cannabis illicite

Indicateurs de rendement

Santé Canada

• IR 2.1.1 Pourcentage des jeunes (de la 7^e à la 12^eannée [de la 1^re à la 5^e secondaire]) qui estiment qu'il n'y a « aucun risque » à fumer du cannabis régulièrement
• IR 2.1.2 Pourcentage des membres de la population canadienne qui sont fortement d'accord ou assez d'accord avec l'idée selon laquelle ils ont accès à suffisamment d'information fiable au sujet des risques du cannabis pour prendre des décisions éclairées

Agence de la santé publique du Canada

• IR 2.2.1 Le nombre de Canadiennes et de Canadiens qui utilisent les éléments de renseignements produits par la santé publique sur la consommation de cannabis et de substances multiples
• IR 2.2.2 Le nombre de projets de mobilisation des connaissances élaborés conjointement avec des intervenants au sujet de la consommation de cannabis et de substances multiples

Sécurité publique Canada

• IR 2.3.1 Pourcentage d'augmentation de la fréquentation des pages qui portent sur le cannabis illicite dans les sites Web pertinents du gouvernement du Canada et des provinces et territoires

Cibles

Santé Canada

• C 2.1.1 7 %
• C 2.1.2 75 %

Agence de la santé publique du Canada

• C 2.2.1 100, 000 or more
• C 2.2.2 10

Sécurité publique Canada

• C 2.3.1 Le point de référence sera établi au T1 de l'exercice 2023-2024.

Résultats réels

Santé Canada

• RR 2.1.1 8,6 %
• RR 2.1.2 72%

Agence de la santé publique du Canada

• RR 2.2.1 41 745
• RR 2.2.2 4

Sécurité publique Canada

• RR 2.3.1 Pas disponible

Thème 3 : Améliorer les données, les connaissances et les outils qui se rapportent au cannabis illégal et à la sécurité publique en collaboration avec des partenaires et des intervenants clés

Résultats attendus

Sécurité publique Canada

• RA 3.1.1 Les gouvernements, les organismes d'application de la loi et les intervenants du secteur privé connaissent les politiques et pratiques aptes à réduire l'accessibilité du cannabis illégal et sa consommation
• RA 3.2.1 Les politiques et pratiques sont éclairées par des données probantes

Indicateurs de rendement

Sécurité publique Canada

• IR 3.1.1.1 Nombre de participants touchés grâce à des activités ou réunions d'information sur le cannabis illégal
• IR 3.1.1.2 Pourcentage des personnes ayant participé aux activités d'information ou bénéficié des éléments d'information qui indiquent les avoir jugés utiles
• IR 3.2.1.1 Nombre d'éléments de renseignements diffusés
• IR 3.2.1.2 Pourcentage des intervenants qui indiquent avoir des politiques et des pratiques éclairées par des données et des éléments de renseignements produits dans le cadre de ce programme

Cibles

Sécurité publique Canada

• C 3.1.1.1 100
• C 3.1.1.2 75 %, à compter de la 2^ème année
• C 3.2.1.1 6
• C 3.2.1.2 Le point de référence sera établi au T3 de l'exercice 2023-2024

Résultats réels

Sécurité publique Canada

• RR 3.1.1.1 215
• RR 3.1.1.2 S.O.
• RR 3.2.1.1 7
• RR 3.2.1.2 S.O.

Thème 4 : Fournir des renseignements, entreprendre des activités d'application de la loi et appuyer les enquêtes de sécurité

Résultats attendus

Gendarmerie royale du Canada

• RA 4.1.1 Les vérifications des dossiers d'exécution de la Loi (VDEL) sont effectuées à l'appui des décisions d'habilitation de sécurité de SC
• RA 4.1.2 Les organismes canadiens d'application de la loi ont accès à des éléments de renseignements exploitables en ce qui concerne le cannabis
• RA 4.1.3 Les organismes canadiens d'application de la loi sont au courant des activités du crime organisé et du marché illicite du cannabis
• RA 4.1.4 Les processus décisionnels s'appuient sur l'information et les renseignements exploitables des organismes canadiens d'application de la loi
• RA 4.1.5 Les organismes canadiens d'application de la loi agissent contre le crime organisé et le marché illicite du cannabis
• RA 4.1.6 Les activités de prévention et d'engagement de la GRC contribuent à une meilleure compréhension parmi les intervenants et partenaires ciblés, y compris les jeunes et les communautés autochtones
• RA 4.1.7 Collaborations accrues sur le dossier du cannabis avec les communautés autochtones
• RA 4.1.8 Capacité accrue des populations cibles, y compris les partenaires et les intervenants, les jeunes et les communautés autochtones, à s'adapter au cadre du cannabis

Indicateurs de rendement

Gendarmerie royale du Canada

• IR 4.1.1 Pourcentage de VDEL qui sont réalisées conformément aux normes de service négociées
• IR 4.1.2.1 Nombre de produits de renseignements sur le cannabis
• IR 4.1.2.2 Nombre de rapports sur les tendances et les schémas qui examinent l'implication du crime organisé dans le marché illicite du cannabis
• IR 4.1.3.1 Pourcentage des demandes reçues en lien avec le cannabis qui sont examinées conformément aux normes de service
• IR 4.1.3.2 Pourcentage des partenaires policiers et des intervenants qui conviennent que les éléments de renseignements du SCRC sont utiles à leurs processus décisionnels ou à leurs exercices d'établissement des priorités
• IR 4.1.4 Pourcentage des éléments d'information et de renseignements sur le cannabis conçus à l'interne qui sont diffusés auprès des unités opérationnelles et non opérationnelles (p. ex. les unités chargées des politiques) de la GRC, auprès des décideurs et auprès d'autres intervenants et partenaires ou organismes externes
• IR 4.1.5.1 Pourcentage d'augmentation des incidents liés au cannabis inscrits dans les systèmes qui concernent le crime organisé ou les gangs de rue
• IR 4.1.5.2 Nombre de projets en lien avec le cannabis
• IR 4.1.6 Pourcentage des intervenants et des partenaires fédéraux ciblés qui sont fortement d'accord ou d'accord avec l'énoncé suivant : « Les activités de sensibilisation et de mobilisation stratégique de Police fédérale de la GRC contribuent à accroître le niveau de compréhension lié au cadre du cannabis, au crime organisé et au marché illicite du cannabis »
• IR 4.1.7.1 Nombre de collaborations au niveau de la direction entre des détachements ou divisions de la GRC et les communautés autochtones sur des questions liées au cannabis
• IR 4.1.7.2 Nombre de séances et d'ateliers de sensibilisation des communautés menées par la GRC en collaboration avec les communautés autochtones sur des questions liées au cannabis (p. ex. des séances de discussion ouvertes, des présentations dans les écoles, etc.)
• IR 4.1.8.1 Nombre de demandes de renseignements auxquelles a répondu le Centre de prévention du crime chez les jeunes
• IR 4.1.8.2 Pourcentage des intervenants et des partenaires ciblés qui sont fortement d'accord ou d'accord avec l'énoncé suivant : « Les activités de sensibilisation et de mobilisation stratégique de Police fédérale de la GRC ont accru ma capacité à intervenir dans le cadre de la réglementation du cannabis »
• IR 4.1.8.3 Pourcentage des policiers éducateurs pour les jeunes qui évaluent favorablement l'incidence des formations

Cibles

Gendarmerie royale du Canada

• C 4.1.1 75 %
• C 4.1.2.1 14 ou plus^{Note de bas de page 75}
• C 4.1.2.2 6
• C 4.1.3.1 90 %
• C 4.1.3.2 80 %
• C 4.1.4 80 % des éléments diffusés à l'interne (% de l'ensemble des éléments), 30 % des éléments diffusés à l'externe (% de l'ensemble des éléments)
• C 4.1.5.1 Augmentation de 10 % ou plus (99 ou plus)
• C 4.1.5.2 8 (augmentation de 10 % ou plus)
• C 4.1.6 45 %
• C 4.1.7.1 La cible et le point de référence seront établis au T1 2023, lorsqu'une année de collecte de données se sera écoulée
• C 4.1.7.2 La cible et le point de référence seront établis au T1 2023, lorsqu'une année de collecte de données se sera écoulée
• C 4.1.8.1 150
• C 4.1.8.2 30 %
• C 4.1.8.3 100 %

Résultats réels

Gendarmerie royale du Canada

• RR 4.1.1 100 %
• RR 4.1.2.1 19^{Note de bas de page 76}
• RR 4.1.2.2 13
• RR 4.1.3.1 81 %^{Note de bas de page 77}
• RR 4.1.3.2 63 %
• RR 4.1.4 89 % diffusés à l'interne; 47 % diffusés à l'externe
• RR 4.1.5.1 augmentation de 54,6 % (de 1,4 % to 2,15 %)^{Note de bas de page 78}
• RR 4.1.5.2 7^{Note de bas de page 79}
• RR 4.1.6 56 %
• RR 4.1.7.1 0^{Note de bas de page 80}
• RR 4.1.7.2 0^{Note de bas de page 80}
• RR 4.1.8.1 174^{Note de bas de page 81}
• RR 4.1.8.2 48 %
• RR 4.1.8.3 100 %

Thème 5 : Prévenir et interdire les mouvements transfrontaliers illicites de cannabis tout en maintenant la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes

Résultats attendus

Agence des services frontaliers du Canada

• RA 5.1.1 Une capacité accrue de promouvoir la conformité et d'appliquer les lois liées à l'importation et à l'exportation
• RA 5.1.2 Capacité de remédier aux importantes lacunes en matière de données, de recherche et de surveillance qui font obstacle à la mise en œuvre et au suivi efficaces du cadre canadien de réglementation du cannabis avant le passage des frontières et aux frontières
• RA 5.1.3 Détection des mouvements transfrontaliers interdits de cannabis
• RA 5.1.4 Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Indicateurs de rendement

Agence des services frontaliers du Canada

• IR 5.1.1.1 Pourcentage de diminution du nombre de confiscations de cannabis aux points d'entrée
• IR 5.1.1.2 Pourcentage de diminution du nombre de saisies de cannabis aux points d'entrée
• IR 5.1.2.1 Pourcentage du temps pendant lequel les applications destinées aux déclarations relatives au cannabis sont pleinement fonctionnelles et accessibles aux utilisateurs
• IR 5.1.2.2 Évaluation de la qualité des politiques, des procédures, des ententes et des articles de recherche qui appuient le cadre canadien de réglementation du cannabis avant le passage des frontières et aux frontières
• IR 5.1.3 Pourcentage d'échantillons de cannabis analysés dans un délai de 60 jours
• IR 5.1.4.1 Pourcentage d'appels reçus qui font l'objet d'un accusé de réception dans les 10 jours civils
• IR 5.1.4.2 Pourcentage d'appels d'exécution de la loi et d'appels de voyageurs dignes de confiance reçus qui sont décédés dans les 180 jours ouvrables

Indicateurs de rendement

Agence des services frontaliers du Canada

• C 5.1.1.1 3 995 [réduction de 5 % (écart de +/- 5 %) par rapport au point de référence établi à 4 206]
• C 5.1.1.2 1 393 [réduction de 5 % (écart de +/- 5 %) par rapport au point de référence établi à 1 467]
• C 5.1.2.1 90 %
• C 5.1.2.2 La qualité est jugée « excellente », « moyenne » ou « inférieure à la moyenne »
• C 5.1.3 90 %
• C 5.1.4.1 85 %
• C 5.1.4.2 70 %

Résultats réels

Canada Border Services Agency

• RR 5.1.1.1 7 826^{Note de bas de page 82} (augmentation de 86 % par rapport au point de référence établi à 4 206)
• RR 5.1.1.2 1 524 (augmentation de 4 % par rapport au point de référence établi à 1 467)
• RR 5.1.2.1 95 %
• RR 5.1.2.2 Excellente
• RR 5.1.3 30 %^{Note de bas de page 83}
• RR 5.1.4.1 99 %
• RR 5.1.4.2 80 %

Rapports sur les achats écologiques

Ce tableau de renseignements supplémentaires a pour objet de rendre compte des activités liées aux achats écologiques aux termes de la Politique d'achats écologiques.

Contexte

Santé Canada est assujetti aux termes de la Loi fédérale sur le développement durable et était tenu d'élaborer une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020-2023. Santé Canada a volontairement produit son rapport sur la SMDD 2022-2023, incluant un rapport connexe sur les activités liées aux achats écologiques.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les cicatrices que nous portons : Stérilisation forcée et contrainte des personnes au Canada – Partie II

Bref résumé

À partir de 2019, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne (le Comité) a entrepris une étude sur l'étendue et la portée de la stérilisation forcée et contrainte des personnes au Canada, en entendant des experts et des groupes de la société civile. En 2022, le Comité a entendu d'autres témoignages sur cette question, notamment de la part de plusieurs survivants qui ont courageusement partagé leur histoire.

La pratique de la stérilisation forcée n'est pas confinée à un passé lointain, et des changements législatifs et politiques sont nécessaires pour empêcher que cette pratique horrible ne soit infligée à d'autres personnes. Le présent rapport met en lumière les expériences et les points de vue des survivants et présente les solutions qui, selon le Comité, s'imposent d'urgence pour mettre un terme à cette pratique inacceptable.

Mesures correctives

Le gouvernement du Canada soutient les changements systémiques dans le système de santé afin d'améliorer la sécurité culturelle ainsi que la connaissance et l'application des pratiques de consentement éclairé.

En juin 2021, le ministre de la Santé a écrit aux provinces et aux territoires (PT) pour leur rappeler leur obligation, en vertu du critère d'accessibilité de la Loi canadienne sur l'accessibilité, de veiller à ce que tous les Canadiens, y compris les Autochtones, bénéficient d'un accès universel aux services de santé assurés, sans aucun obstacle, y compris la discrimination sous toutes ses formes. La lettre expose l'engagement du gouvernement fédéral à travailler avec les PT et les groupes autochtones pour lutter contre le racisme à l'égard des Autochtones dans le système de santé, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales en matière de prestation de soins de santé.

Le Commissaire de la GRC s'est engagé publiquement à ce que toute personne signalant à la GRC une stérilisation forcée ou contrainte soit entendue, traitée avec respect et informée des services d'aide aux victimes disponibles. La GRC mènera une enquête complète et professionnelle sur toutes les allégations relevant de sa compétence.

Rapport des comptes publics 18 – Produits de santé naturels Rapport 2, Produits de santé naturels – Santé Canada, du Commissaire à l'environnement et au développement durable

Bref résumé

Le Comité a conclu que Santé Canada présentait des lacunes dans la surveillance des produits de santé naturels disponibles sur le marché canadien. Bien que le ministère ait approuvé des produits sur la base de preuves de leur innocuité et de leur efficacité, sa surveillance des sites de fabrication et le suivi des produits une fois sur le marché ont laissé les consommateurs exposés à des risques pour la santé et la sécurité. En outre, bien qu'il ait enquêté sur les produits soupçonnés de présenter de graves risques pour la santé et pris des mesures immédiates pour y remédier, l'approche de Santé Canada a été réactive et n'a pas toujours réussi à les faire retirer du marché.

À cette fin, le Comité a formulé six recommandations pour aider Santé Canada à améliorer son administration et sa surveillance des produits de santé naturels.

Le Comité a également reconnu qu'au cours des premières phases de la pandémie de COVID-19, Santé Canada a agi rapidement pour homologuer des désinfectants pour les mains à base d'alcool afin de remédier aux pénuries du marché, et qu'il a surveillé de manière proactive les produits de santé naturels comportant des allégations liées à la COVID-19 et a pris des mesures lorsqu'il a identifié des allégations mensongères.

Mesures correctives

Santé Canada a accepté la totalité des recommandations formulées dans le rapport du commissaire et, en réponse, a préparé un plan visant à établir un programme de produits de santé naturels plus solide et plus robuste. Dans le cadre des améliorations proposées, le ministère s'est engagé à envisager une série de changements politiques, opérationnels et statutaires, ainsi qu'un renforcement de la conformité et de l'application de la loi, notamment par un recours accru à la surveillance proactive et à un programme d'inspection permanent.

Réponse du gouvernement au premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à la mort

Bref résumé

Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMM) a été recréé en mars 2022 et chargé de mener un examen « des dispositions du Code criminel concernant l'aide médicale à mourir et de l'application de celles-ci, notamment des questions portant sur les mineurs matures, les demandes anticipées, la maladie mentale, la situation des soins palliatifs au Canada et la protection des Canadiens handicapés. » Alors que le Comité devait initialement soumettre son rapport final au plus tard le 23 juin 2022, ce délai a été prolongé jusqu'au 17 octobre 2022. Cependant, le Comité était toujours tenu de présenter un rapport provisoire sur la maladie mentale en tant que seule condition médicale sous-jacente pour l'accès à l'AMM avant le 23 juin 2022.

Le Comité a commencé à entendre des témoins le 13 avril 2022. Cependant, elle a reporté l'audition des témoins relatifs aux troubles mentaux jusqu'à ce que le groupe d'experts sur l'AMM et la maladie mentale ait déposé son rapport le 13 mai 2022.

Compte tenu de la nécessité d'effectuer des travaux supplémentaires sur ce thème et de l'importance de disposer de suffisamment de temps pour examiner les nombreux mémoires qui ont été soumis au Comité en plus des témoignages, le rapport provisoire ne contient pas de recommandations finales. Il résume plutôt les témoignages présentés au Comité.

Mesures correctives

La réponse du gouvernement décrit les initiatives prévues/en cours qui s'alignent sur/répondent directement aux recommandations du Groupe, en mettant l'accent sur le travail de collaboration FPT en cours sur les normes de pratique et la formation en préparation de la date limite du 17 mars 2023 pour les dispositions concernant l'AMM pour les personnes dont la seule condition sous-jacente est une maladie mentale. Il prend également note des engagements de financement du budget 2021 pour soutenir la sécurité et la cohérence du régime d'AMM du Canada. Pour répondre aux préoccupations potentielles concernant l'accès aux services de santé mentale, il met également en évidence le travail du gouvernement fédéral dans ce domaine.

Réponse du gouvernement au rapport 11 du Comité des comptes publics – Sécurisation des équipements de protection individuelle et des dispositifs médicaux

Bref résumé

En 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un audit de rendement qui visait à déterminer si l'ASPC et Santé Canada avaient pris des mesures, « avant et pendant la pandémie de COVID-19, pour aider à répondre aux besoins des gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui concerne certains équipements de protection individuelle (masques N95 et blouses médicales) et instruments médicaux (écouvillons de dépistage et ventilateurs). » Le 10 février 2022, le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes a tenu une audience sur cet audit. Le Comité a adressé une recommandation à Santé Canada :

Recommandation 3 – Classification des instruments

Que, d'ici le 31 décembre 2022, l'Agence de la santé publique du Canada présente au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport sur la classification des appareils de protection respiratoire assorti de la justification utilisée pour déterminer s'ils demeurent des instruments médicaux de classe I.

Mesures correctives

En décembre 2022, Santé Canada a remis au Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes un rapport d'étape sur la classification des respirateurs, y compris la justification des raisons pour lesquelles les respirateurs devraient rester dans la classe 1, tout en fournissant un contexte supplémentaire sur les règles de classification des respirateurs telles qu'elles sont définies dans le Règlement sur les dispositifs médicaux.

Réponse aux audits réalisés par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits réalisés par le Commissaire à l'environnement et au développement durable)

2022 Rapport 9 du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada

Audit des vaccins contre la COVID-19

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a effectué un audit sur les vaccins COVID-19. Le BVG a contrôlé Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Services et Approvisionnement Canada.

L'objectif de cet audit était de déterminer si :

• Services publics et Approvisionnement Canada a fourni un soutien adéquat en matière d'approvisionnement pour obtenir des vaccins;
• L'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada ont fourni un accès efficace aux vaccins COVID-19;
• La surveillance des vaccins contre la COVID-19 par l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada a été efficace et opportune.

L'audit a permis de constater que, dans l'ensemble, l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, avec le soutien de Services publics et Approvisionnement Canada, ont réagi à l'urgence d'une pandémie de coronavirus évoluant rapidement en collaborant pour obtenir un nombre suffisant de doses de vaccins contre la COVID-19 pour que les provinces et les territoires puissent vacciner toutes les personnes vivant au Canada.

Recommandation

Le BVG a recommandé que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada accélèrent les travaux avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre la Stratégie pancanadienne relative aux données sur la santé.

Réponse de Santé Canada

Santé Canada a accepté la recommandation du BVG et a préparé un plan d'action pour y répondre. Le ministère s'est engagé à continuer de collaborer avec l'Agence de la santé publique du Canada pour faire progresser l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie pancanadienne relative aux données sur la santé, en travaillant avec les provinces et les territoires, notamment pour faire en sorte :

• qu'Inforoute termine l'ébauche d'une feuille de route pancanadienne sur l'interopérabilité, détaillant les étapes de la confirmation et de l'adoption des normes;
• que les ministres approuvent la Stratégie pancanadienne de données sur la santé en tant que vision à long terme pour une meilleure gestion des données de santé, guidée par la Charte canadienne des données sur la santé;
• que les ministres affirment leur soutien aux normes d'interopérabilité pour permettre l'accès et l'échange de données;
• que les ministres conviennent d'objectifs communs pour soutenir les approches juridictionnelles en matière d'accès et d'échange de données sur la santé, y compris par le biais d'approches politiques ou législatives;
• que les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux confirment la gouvernance, les priorités et les plans de mise en œuvre.

Le rapport a été déposé le 9 décembre 2022.

Rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement

Le rapport annuel du commissaire à l'environnement et au développement durable indique que 14 pétitions, portant sur un large éventail de questions, ont été reçues entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022. L'une de ces pétitions était adressée à Santé Canada. Les Canadiens ont adressé une pétition à Santé Canada pour obtenir des renseignements sur leurs préoccupations concernant les substance perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées présentes dans l'eau, les produits et les déchets.

Ce rapport ne contient aucune recommandation à l'intention de Santé Canada.

Le rapport a été déposé le 4 octobre 2022.

Réponse aux audits menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

• Aucune recommandation n'a été formulée à l'intention de Santé Canada.
• Aucun audit n'a nécessité de réponse en 2022-2023.

Programme et objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies

Santé Canada

Le présent document fournit des exemples de la façon dont les programmes de Santé Canada soutiennent les objectifs de développement durable (ODD) et vient compléter les renseignements présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada ainsi que dans la partie vue d'ensemble des ODD du Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023.

ODD 3 Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Résultats obtenus en 2022-2023

En 2022-2023, avec l'appui du gouvernement du Canada, trois organismes indépendants, à savoir le Conseil canadien des normes, l'Organisation de normes en santé et le Groupe CSA, ont élaboré un ensemble de deux normes complémentaires et indépendantes sur les soins de longue durée. Ensemble, ces normes favoriseront la prestation de soins de longue durée sécuritaires, fiables et de grande qualité ainsi que l'adoption de pratiques d'exploitation sécuritaires et de mesures de prévention et de contrôle des infections dans les foyers de soins de longue durée.

Dans le cadre de l'initiative des priorités communes en matière de santé, des prolongations d'un an des accords bilatéraux sur les soins à domicile et en milieu communautaire et sur les services en santé mentale et en toxicomanie ont été mises en œuvre pour 2022-2023. On a demandé aux provinces et aux territoires d'utiliser les fonds fédéraux pour soutenir en premier lieu des initiatives qui répondent aux besoins des peuples autochtones et qui tiennent compte de la diversité, de l'équité et des besoins des populations mal desservies ou désavantagées. Grâce aux accords bilatéraux, Santé Canada a élargi l'accès aux soins à domicile et en milieu communautaire afin d'aider les personnes qui ont besoin de soins à vieillir à la maison, ce qui permet également de réduire le recours à une infrastructure hospitalière plus coûteuse. Par exemple:

• En Colombie-Britannique, les patients en soins palliatifs auront un meilleur accès à des soins palliatifs et de fin de vie offerts en tout temps.
• Les habitants des régions rurales du Manitoba bénéficieront d'une offre accrue et améliorée de soins palliatifs et de fin de vie, notamment en ce qui concerne l'accès aux centres de soins palliatifs ainsi qu'aux services de soins offerts aux patients et à leurs familles après les heures normales de travail.

Ces accords ont également fourni un financement pour que les provinces et les territoires renforcent l'accès aux services de soins communautaires en matière de santé mentale et de consommation de substances, et ce en mettant l'accent sur l'intégration de ces services aux soins primaires et en élargissant les services destinés aux enfants, aux jeunes ainsi qu'aux cas complexes. Par exemple:

• Certaines initiatives ont cherché à accroître le nombre de professionnels de la santé mentale appelés à soutenir les collectivités ayant des besoins élevés. Ces initiatives visaient également à accroître la formation en matière de compétences culturelles offerte aux professionnels de la santé mentale. Elles ont entre autres donné lieu à un outil d'évaluation du risque de suicide adapté à la culture ainsi qu'à des mesures de soutien pour les personnes, les familles et les collectivités touchées par le suicide.
• Dans de nombreuses administrations, l'offre de services communautaires, y compris sous la forme d'un accès au soutien par les pairs, aux thérapies psychologiques et à des équipes de traitement communautaire intensif et flexible, contribue à réduire la pression sur les services hospitaliers.

Plusieurs provinces et territoires travaillent à la mise en œuvre d'initiatives en milieu scolaire destinées aux enfants et aux jeunes, et ce notamment afin d'améliorer la prévention, la détection et le traitement précoce de certains problèmes de santé. Ces initiatives ont pour objectif de sensibiliser les jeunes aux problèmes de santé mentale ainsi qu'aux enjeux relatifs à la consommation de substances et à la dépendance. Elles visent également à lutter contre la stigmatisation associée au fait de demander de l'aide et à accroître la volonté de consulter un intervenant ou un professionnel de la santé. Par exemple:

• Au Nouveau-Brunswick, les ressources ont été destinées en priorité aux enfants et aux jeunes ayant des besoins complexes en matière de santé mentale afin qu'ils puissent recevoir une gamme plus complète de services dans le cadre du nouveau programme de réseau d'excellence de la province.
• En Saskatchewan, le financement a été utilisé afin de former davantage les médecins et les fournisseurs de soins primaires sur les problèmes de santé mentale chez les enfants et les jeunes, et d'autres intervenants seront formés afin d'être en mesure d'offrir des premiers soins en santé mentale dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des services sociaux.
• Au Nunavut, des ressources supplémentaires ont été allouées pour soutenir les travailleurs auprès des enfants et des jeunes et appuyer les réseaux de soutien par les pairs.

De plus, en guise d'amélioration supplémentaire aux accords bilatéraux, le 7 février 2023, le gouvernement du Canada a présenté le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Le plan prévoit un investissement de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les services de santé offerts aux Canadiens. Il comprend 46,2 milliards de dollars en nouveau financement pour les provinces et les territoires, dont 25 milliards de dollars sur dix ans seront investis pour renforcer le système de santé public universel du Canada. Les résultats obtenus en 2022-2023 comprennent un engagement de Santé Canada et des provinces et territoires à travailler ensemble sur quatre priorités communes en matière de santé afin d'améliorer les soins de santé offerts à la population canadienne:

• Élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées;
• Soutenir les travailleurs de la santé et réduire les listes d'attente, par exemple en ce qui concerne les interventions chirurgicales et les services de diagnostic;
• Améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale et de consommation de substances;
• Moderniser les systèmes de santé grâce à des données de santé normalisées et à des outils numériques afin que les fournisseurs de soins et les patients aient accès aux renseignements électroniques sur la santé.

Le gouvernement du Canada s'est également engagé à améliorer la façon dont les renseignements sur la santé anonymisés sont recueillis, échangés, utilisés et rapportés à la population canadienne de manière à ce que les Canadiens puissent avoir accès à leurs propres renseignements sur la santé et bénéficier du fait que des professionnels de la santé de divers milieux de soins et de diverses administrations puissent aussi y avoir accès.

Ces efforts contribuent au progrès des ambitions du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) suivantes:

• Le Canada prévient les causes de décès prématurés.
• Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes.

Bien que des décennies d'actions fondées sur des données probantes menées par tous les ordres de gouvernement et par la société civile aient permis de réduire considérablement les taux de tabagisme, le tabagisme demeure la principale cause évitable de décès prématurés et de maladies au Canada. La Stratégie canadienne sur le tabac a poursuivi ses efforts dans le but de réduire la prévalence du tabagisme, incluant le fait de prévenir l'initiation au tabac chez les jeunes et les adultes et d'aider les personnes qui fument actuellement à cesser de fumer. La recherche scientifique, la surveillance, l'élaboration de politiques et de règlements, les activités de conformité et d'application de la loi, l'éducation du public et la sensibilisation ont contribué aux efforts. Par exemple:

• En juin 2022, Santé Canada a proposé un projet de règlement exigeant que des mises en garde sanitaires soient obligatoires sur les cigarettes individuelles et sur les petits cigares munis d'un papier et d'un tube d'embout (Règlement modifiant le Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) Partie I de la Gazette du Canada). Le Canada est le premier pays à adopter de telles mesures.
• En décembre 2022, Santé Canada a lancé une campagne de marketing sur l'abandon du tabac qui cible les fumeurs adultes de 35 à 64 ans pour les sensibiliser et encourager l'utilisation de la gamme de ressources et de mesures de soutien qui peuvent les aider à cesser de fumer. Le contenu de cette campagne est accessible à l'adresse Canada.ca/arreter-fumer.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) suivante :

• Le Canada prévient les causes de décès prématurés.

ODD 11 Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables

Résultats obtenus en 2022-2023

Programme de la qualité de l'air

Le Programme de la qualité de l'air a continué d'appuyer les mesures visant à améliorer la qualité de l'air et la santé de tous les Canadiens en menant des recherches sur l'exposition à la pollution atmosphérique et sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé; en évaluant les risques pour la santé liés aux polluants atmosphériques et aux sources de polluants et en analysant les avantages pour la santé des mesures visant à améliorer la qualité de l'air. Ces efforts permettent en outre au Programme de contribuer aux différentes mises à jour des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant, qui favorisent l'amélioration constante de la qualité de l'air dans tout le pays. Par exemple:

• Un projet de recherche mené en collaboration avec des communautés des Premières Nations du Nord-Ouest de l'Ontario sur les répercussions des conditions de logement sur les enfants autochtones a donné lieu à deux articles scientifiques en 2022-2023, l'un portant sur les maladies respiratoires et l'autre sur les affections cutanées.
• Les moisissures représentent un problème courant qui touche de nombreux logements. Certaines personnes sont considérées comme plus à risque de subir des effets néfastes sur la santé en raison de l'exposition à la moisissure, notamment les nourrissons, les enfants, les personnes âgées, les personnes enceintes et les personnes souffrant de troubles respiratoires comme l'asthme. Santé Canada a produit un Document de conseils pour lutter contre l'humidité et les moisissures dans les espaces intérieurs qui fournit un résumé pratique des façons d'identifier, de contrer et de prévenir les problèmes d'humidité et de moisissure.
• En 2022-2023, les indicateurs sur les tendances air-santé compris dans les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) ont été mis à jour. Ces indicateurs présentent les tendances des risques d'hospitalisation et de décès attribuables à l'exposition à court terme à l'ozone troposphérique (O3) et aux particules fines (PM2,5). Ils estiment le risque probable de décès ou d'hospitalisation qui peut être attribué à l'exposition aux concentrations atmosphériques de ces polluants et présentent l'évolution de ce risque dans le temps. Les tendances varient selon le polluant, l'âge, le sexe et la région.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien suivante:

• Les Canadiens vivent dans des villes et communautés en santé, accessibles et durables.

ODD 12 Consommation et production responsables

Résultats obtenus en 2022-2023

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)^{Note de bas de page 84}

Le PGPC a poursuivi ses efforts dans le but de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les risques que posent les substances et les produits chimiques présents dans l'air, l'eau, le sol et les produits et processus industriels et de consommation. Il a notamment mené des activités d'évaluation des risques chimiques; de gestion des risques liés aux produits chimiques et de promotion de la conformité et d'application de la loi; de recherche, de surveillance et de suivi; et de collaboration, de sensibilisation et d'engagement. Par exemple:

• La plateforme de recherche de l'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC) a poursuivi l'évaluation de l'exposition prénatale aux produits chimiques et a établi des estimations nationales des expositions de la mère et du fœtus. En 2022-2023, une étude de suivi appelée MIREC-ENDO (« endo », comme dans « endocrine » a amorcé sa phase 2. L'étude MIREC-ENDO se penche sur les effets de l'exposition prénatale aux substances chimiques présentes dans l'environnement sur la puberté et la fonction métabolique de l'enfant, ainsi que sur la santé maternelle.
• Depuis 2007, des données de biosurveillance représentatives à l'échelle nationale sont recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). L'ECMS rend compte des niveaux de substances chimiques présentes dans l'environnement par groupe d'âge (de 3 à 79 ans) et par sexe (séparément pour les hommes et les femmes) pour la population canadienne. En 2022-2023, l'ECMS a commencé à recueillir de l'information sur l'identité de genre des répondants ainsi que sur une nouvelle sous-population vulnérable (c.-à-d. les enfants de 1 à 2 ans).

Santé Canada a continué d'appuyer l'engagement international à l'égard des produits chimiques, notamment en favorisant la participation du secteur de la santé aux initiatives mondiales de gestion des produits chimiques par les moyens suivants:

• En dirigeant la participation du gouvernement du Canada à l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (ASGIPC) ainsi qu'aux négociations en vue d'un nouvel instrument volontaire ambitieux à l'appui d'une gestion mondiale rationnelle des produits chimiques et des déchets;
• En participant au Réseau de l'OMS sur les produits chimiques et la santé pour faire progresser le renforcement des capacités des ministères de la Santé et la mobilisation pour la mise en œuvre de systèmes de gestion des produits chimiques à l'échelle mondiale afin de prévenir les maladies et les blessures et de protéger la santé et la sécurité humaines.

Santé Canada a également apporté une expertise technique et stratégique afin de renforcer la collaboration internationale et intersectorielle en ce qui concerne les déterminants environnementaux de la santé, y compris les produits chimiques, l'air, l'eau et les changements climatiques, en:

• Collaborant avec l'Organisation de coopération et de développement économiques quant à la sécurité chimique et aux programmes et initiatives de biosécurité;
• Accueillant le Centre collaborateur de l'OMS sur la santé environnementale, ce que prévoyait notamment la direction de la contribution du gouvernement du Canada à une résolution de l'Assemblée mondiale de la Santé sur l'incidence des produits chimiques, des déchets et de la pollution sur la santé humaine, et ce, pour faire progresser les mesures de l'OMS et du secteur de la santé en réponse aux crises de santé publique, en particulier auprès des populations les plus vulnérables du monde.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien suivante :

• Les Canadiens consomment de façon durable.

ODD 13 Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Résultats obtenus en 2022-2023

Programme des changements climatiques

Le Programme des changements climatiques a poursuivi ses efforts destinés à accroître les connaissances, les capacités et les outils relatifs aux répercussions des changements climatiques sur la santé humaine et les systèmes de santé tout comme aux approches d'adaptation aux changements climatiques à la disposition des partenaires partout au Canada. Le Programme a également poursuivi ses travaux dans le but d'accroître le niveau de sensibilisation des Canadiens aux changements climatiques et aux risques pour la santé (p. ex., en cas de chaleur extrême), y compris au sein des populations touchées de façon disproportionnée, ainsi que d'accroître les connaissances sur les façons de se protéger et de réduire les risques pour la santé. Par exemple :

• Santé Canada a dirigé le thème Santé et bien-être de la première Stratégie nationale d'adaptation du gouvernement du Canada, qui établit une vision commune de la résilience climatique au Canada. L'équité et l'inclusion figurent au cœur des objectifs et principes directeurs de la Stratégie et constituent le fondement du soutien octroyé pour faire progresser la justice environnementale et s'attaquer aux facteurs qui rendent les gens plus vulnérables aux changements climatiques.
• Santé Canada a continué de diriger des efforts internationaux en matière de changements climatiques et de santé en collaborant avec l'OMS et ses partenaires. Le Ministère a coprésidé le groupe de travail sur les Systèmes de santé résilients aux changements climatiques de l'Alliance pour une action transformatrice sur le climat et la santé (Alliance on Transformative Action on Climate and Health). Le groupe de travail se concentre particulièrement sur le renforcement de la résilience aux changements climatiques et de la capacité d'adaptation aux répercussions et aux menaces actuelles, émergentes et futures des changements climatiques sur la santé à l'échelle mondiale.
• Santé Canada a également appuyé les efforts visant à établir des systèmes de santé durables et à renforcer la résilience aux changements climatiques par l'entremise du Centre collaborateur de l'OMS sur la santé environnementale. En outre, Santé Canada a aidé l'OMS à élaborer des publications techniques pour répondre aux demandes de soutien technique des pays.

Ces efforts contribuent au progrès de l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) suivante:

• Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques.

Financement pluriannuel initial

Excellence en santé Canada

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial d'Excellence en santé Canada

Renseignements sur les bénéficiaires

Excellence en santé Canada

Date de début

1996-1997

Date de fin

À perpétuité

Lien avec le répertoire de programmes du Ministère :

Programme 1 : Analyse et politique des systèmes de santé

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

La Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé a vu le jour, en 1996-1997, en tant qu'organisme indépendant. En 2012, pour mieux traduire l'évolution de son travail, elle a changé de nom en devenant la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS). Puis, en 2020-2021, elle a fusionné avec l'Institut canadien pour la sécurité des patients pour former Excellence en santé Canada (ESC).

En 2022-2023, exerçant le mandat des deux organisations, ESC a découvert et fait la promotion des innovateurs et des innovations, favorisé l'adoption et la généralisation rapides d'innovations en matière de qualité et de sécurité, et renforcé les capacités promotrices de l'excellence dans les soins de santé et catalyseurs des changements de politique. ESC a fait porter ses efforts sur trois domaines : réimaginer les soins avec – et pour – les personnes âgées ayant des besoins médicaux et sociaux; rapprocher les soins du domicile et de la communauté en assurant des transitions sûres; et se remettre de la pandémie et renforcer la résilience du système de santé :

• Le financement pluriannuel initial d'ESC comprend la dotation originale de 66,5 M$ pour établir la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé, ainsi que les subventions suivantes :
• 1999 : 25 M$ en soutien à un programme de dix ans visant à développer les capacités de recherche sur le recrutement du personnel infirmier, son maintien en poste, sa gestion, son leadership et les questions découlant de la restructuration du système de soins de santé (Fonds de recherche en soins infirmiers)
• 1999 : 35 M$ en appui à sa participation aux Instituts de recherche en santé du Canada
• 2003 : 25 M$ en vue d'élaborer un programme dotant les gestionnaires du système de santé et leurs organisations des compétences nécessaires pour trouver, évaluer, interpréter et mettre à profit les travaux de recherche leur permettant de mieux gérer le système de soins de santé canadien (Formation des dirigeants en application de la recherche ou EXTRA)

Le financement ultérieur d'ESC a été accordé sous forme de contribution plutôt que par un financement pluriannuel initial.

Résultats importants des audits effectués par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs

Les documents financiers de la FCASS et, aujourd'hui, d'ESC font l'objet d'un examen et d'un audit annuels par des vérificateurs externes indépendants. Ces derniers continueront à faire des audits tous les ans.

Résultats clés des évaluations effectuées par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs

ESC poursuit ses travaux internes d'évaluation et de mesure de ses activités et rend compte de ses résultats et sur son site Web et dans ses rapports annuels. De même, en 2019-2020, l'organisme a mené une évaluation organisationnelle indépendante sur cinq ans, pour la période allant de 2014 à 2019, afin d'examiner la pertinence, l'efficacité et l'efficience de son travail. Les résultats, publiés fin juin 2020, montrent que l'organisme s'est bien aligné sur les priorités et les exigences de ses intervenants, qu'il a grandement contribué à l'accélération des améliorations apportées aux soins de santé au Canada, qu'il a largement réussi à atteindre ses finalités et qu'il dispose à présent, au niveau du conseil d'administration, d'un mécanisme de gouvernance bien défini et de politiques.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

La stratégie d'ESC s'articule autour des axes suivants : trouver des innovateurs et promouvoir, favoriser la rapidité et la généralisation d'innovations sûres et de qualité; renforcer la capacité nécessaire à l'excellence des soins de santé et catalyser le changement de politique. Son rapport annuel 2022-2023, qui sera publié à l'automne 2023, fera état pour la première fois de son cadre de gestion du rendement, maintenant que les données de référence ont été établies.

À l'instar des organismes prédécesseurs, ESC a tenu en réserve le solde du financement pluriannuel initial pour faire face aux coûts éventuels liés à la dotation en personnel et au passif du régime de retraite. Pour 2022-2023, il n'y a pas à rapporter de nouveaux résultats associés au financement pluriannuel initial.

Maintenant qu'il est en place, à savoir le financement continu par contribution, accordé tout dernièrement dans le cadre d'une nouvelle entente prévoyant un financement annuel de 2021-2022 à 2025-2026, ESC cherche à déterminer comment utiliser au mieux le solde de son financement pluriannuel initial (environ 11 M$).

Total du financement approuvé (en dollars)

151 500 000

Total des fonds reçus (en dollars)

151 500 000

Renseignements financiers (dollars)

Inforoute Santé du Canada

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial d'Inforoute Santé du Canada

Renseignements sur le bénéficiaire

Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de début

31 mars 2001^{Note de bas de page 85}

Date de fin

31 mars 2015^{Note de bas de page 86}

Lien avec le répertoire de programmes du Ministère

Programme 6 : Santé numérique

Finalité et objectifs du programme des paiements de transfert

Inforoute Santé du Canada Inc., établie en 2001, une société indépendante à but non lucratif, a pour mission d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, la mise au point de technologies de cybersanté, telles que les dossiers de santé électroniques (DSE) et la télésanté.

Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a consacré à Inforoute, sous forme de subventions et de financement pluriannuel initial, la somme de 2,1 milliards de dollars échelonnée comme suit : 500 M$ (en 2001) pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé, les DSE étant une priorité; 600 M$ (en 2003) pour accélérer la mise en œuvre des DSE et de Télésanté; 100 M$ (en 2004) pour appuyer le développement d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 M$ (en 2007) pour assurer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente (somme entièrement dépensée); et 500 M$ (en 2010) pour soutenir la mise en œuvre des DSE, y compris dans les cabinets de médecins, et l'intégration des points de service au système de DSE (somme entièrement dépensée). Par ailleurs, Inforoute investit dans des projets de santé numérique en s'associant à divers partenaires, en particulier les gouvernements provinciaux et territoriaux, généralement selon une formule de partage des coûts, les paiements relatifs aux projets étant faits au fil des étapes préétablies dûment achevées.

On estime qu'Inforoute, dont l'approche consiste en ce que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à la réalisation d'un objectif, en l'occurrence celui de moderniser les systèmes électroniques d'information sur la santé, réduira les coûts, améliorera la qualité des soins de santé et renforcera la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la prévention des chevauchements, ainsi que des erreurs, et à un meilleur accès aux données sur les patients.

Résultats importants des audits effectués par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs

Les audits comptables et de conformité annuels indépendants ont été effectués au cours de l'année et ont donné lieu à des rapports d'audit sans réserve. Aucun autre audit n'a été prévu ni effectué au cours de l'année.

Résultats clés des évaluations effectuées par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs

Inforoute poursuit ses travaux internes, consistant à évaluer et à mesurer ses activités, et rend compte de ses résultats sur son site Web et dans ses rapports annuels, qui paraissent généralement en juillet.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

Au chapitre du Leadership pancanadien relativement aux connaissances et à la collaboration en matière de santé numérique, Inforoute a :

• maintenu son soutien aux partenaires gouvernementaux dans la mise en œuvre et l'amélioration des soins virtuels et d'autres services de santé numérique, afin de répondre aux besoins de leurs concitoyens. Dans la foulée, ils ont fait progresser des initiatives telles que l'acquisition de solutions nationales au service de la santé numérique, l'interopérabilité, la gestion du changement par les cliniciens et la culture numérique en matière de santé;
• continué d'affiner son approche de la mobilisation du secteur privé et soutenu diverses activités, notamment la facilitation du maillage dans le cadre des Séances du Partenariat et de la Conférence du Partenariat d'Inforoute, l'édition et la diffusion de balados et d'articles, ainsi que la sensibilisation directe à l'appui des initiatives d'Inforoute (p. ex., les acquisitions et les documents de recherche multi-instances);
• mis en place un Forum sur la cybersécurité, comprenant diverses administrations, ainsi que des organismes des secteurs public et privé, ce nouveau forum étant axé sur le soutien à la mutualisation des connaissances en matière de sécurité, ainsi que sur les approches habilitant l'interopérabilité et le partage sécurisés des données;
• publié la feuille de route de l'interopérabilité canadienne, en mars 2023.

Du côté des soins virtuels et de la santé numérique, Inforoute a :

• maintenu son soutien à toutes les administrations, faisant progresser leurs priorités en santé numérique, grâce à des investissements accélérateurs de la mise en œuvre de technologies telles que les soins virtuels et des outils de soutien complémentaires des cliniciens, et conduit des travaux, menés avec les administrations, dans le but d'élaborer un ensemble de données et d'exigences techniques pancanadiennes grâce auxquelles les différentes plateformes et les différents prestataires pourront échanger des données sur les patients. Ils ont assuré la livraison de deux modules et les ont mis à l'essai de manière concluante;
• soutenu les administrations en simplifiant l'achat de solutions de santé numérique s'adressant aux consultations virtuelles et à la surveillance à distance des patients, deux services que administrations jugent prioritaires, et en publiant une trousse d'outils comportant des exigences bien définies, notamment en matière de protection de la vie privée et de sécurité;
• collaboré avec Excellence en Santé Canada pour mettre au point une Trousse d'outils pour la gestion du changement en soins virtuels destinée aux cliniciens, et ce, en soutien aux professionnels de la santé dans la mise en œuvre et la pratique des soins virtuels;
• lancé un Programme d'apprentissage de la santé numérique offrant des ressources aux Canadiens, en particulier aux groupes démographiques constitués de minorités, de personnes vulnérables et d'aînés, l'objectif étant d'améliorer la culture de la santé numérique et l'équité en matière de santé pour l'ensemble de la population canadienne;
• atteint les principaux résultats du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens.

Total du financement approuvé (en dollars)

2 100 000 000 $

Total des fonds reçus (en dollars)

2 093 398 112^{Note de bas de page 87}

Renseignements financiers (dollars)