ARCHIVÉ – Bulletins opérationnels 2006

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

  • BO 022 – 2 août 2006 (Désuet)
    Évaluation de la déclaration de résidence
  • BO 021 – 22 juin 2006 (Désuet)
    Directives intérimaires aux agents de CIC concernant l’examen de demandes fondées sur des circonstances d’ordre humanitaire au Canada
  • BO 020 – 28 mars 2006 (Désuet)
    Modification à l’article 11 de la Loi sur la citoyenneté
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