Bulletins opérationnels 2007

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

  • BO 043 – 19 décembre 2007 (Désuet)
    Fin de la mesure intérimaire sur l’adoption
  • BO 037 – 7 septembre 2007
    Évaluation de fardeau excessif pour les services sociaux — catégorie des gens d’affaires
  • BO 036 – 8 août 2007
    Détermination des équivalences dans les bureaux au Canada et à l’étranger
  • BO 035 – 23 juillet 2007
    Élargissement du Programme de permis de travail hors campus aux établissements privés – Projet pilote
  • BO 032 – 6 juillet 2007
    Remise des frais de citoyenneté
  • BO 031 – 28 mai 2007 (Désuet)
    Traitement des cas particuliers de personnes qui vivent au Canada sans statut
  • BO 030 – 28 mai 2007 (Désuet)
    Instructions provisoires sur l’administration des cas mis en attente jusqu’au résultat de l’appel Taylor
  • BO 028 – 19 avril 2007
    Le présent document donne des directives sur la façon de procéder pour octroyer le droit de résidence permanente aux citoyens de l’Inde qui ne sont pas en mesure d’obtenir un passeport valide et/ou un certificat de police
  • BO 025 – 3 janvier 2007 (Désuet)
    Instructions à l’intention des agents de CIC concernant la période de validité des permis de travail des aides familiaux résidants ainsi que des membres de la famille des aides familiaux résidants

Archives des bulletins opérationnels

2012 / 2011 / 2010 / 2009 / 2008 / 2006

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