Bulletins opérationnels 2015

Dans des circonstances exceptionnelles, des bulletins opérationnels peuvent aussi être publiés pour donner des instructions temporaires ou des directives urgentes au personnel pendant une courte période, jusqu’à la mise à jour des guides opérationnels.

• BO 605 – 11 juin 2015
  Changement à l’âge minimal d’admissibilité des époux, des conjoints de fait ou des partenaires conjugaux dans les programmes d’immigration temporaire et permanente