Juges de la citoyenneté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les juges de la citoyenneté sont habilités à diriger une cérémonie de citoyenneté. À cet égard, ils doivent faire respecter les exigences de la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d‘application concernant la prestation du serment de citoyenneté (en français et en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles) et la remise des certificats lors d‘une cérémonie de citoyenneté.

Un président de cérémonie bénévole peut visionner les vidéos suivantes en prévision de la prochaine cérémonie de citoyenneté :

Le président de cérémonie bénévole peut visionner les vidéos suivantes en prévision de la prochaine cérémonie de réaffirmation :

Pour de plus amples informations concernant les responsabilités et fonctions d'un juge de la citoyenneté, veuillez consulter les liens suivants :

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :