Examen médical aux fins de l’immigration : Étudiants en soins de santé dispensés du permis de travail

Toutes les demandes de fiche du visiteur, de permis d’études et de permis de travail faites au Canada doivent être présentées par voie électronique, à quelques exceptions près. Voir la liste des programmes dispensés de l’exigence de présentation de la demande en ligne.

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Au titre de l’article 30 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, toute personne qui entre au Canada en vue de travailler dans le domaine de la santé doit subir un examen médical aux fins de l’immigration (EMI). Pour de plus amples renseignements, consulter les liens suivants :

Étrangers visés par l’obligation de visa de résident temporaire

Les étudiants en soins de santé qui effectuent leurs stages médicaux ou leurs stages pratiques à court terme au Canada sont autorisés à travailler sans permis de travail au titre de l’alinéa R186p). Ils doivent toutefois présenter une demande de visa de résident temporaire (VRT) avant de demander l’admission au Canada. En plus de devoir présenter une demande de visa de visiteur et soumettre les documents à l’appui habituels, ces étudiants ont l’option de subir un examen médical préalable avant de présenter leur demande de VRT.

Si le demandeur a subi un examen médical préalable effectué par un médecin désigné d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le demandeur doit joindre à sa demande l’un ou l’autre des documents suivants :

  • une copie papier de la fiche d’information d’eMédical;
  • la première page du « Rapport médical préalable – Sommaire et données biométriques du requérant (Copie du client) » [IMM 1017B-PRÉALABLE].

Le demandeur doit joindre cette preuve d’examen médical préalable à sa demande de VRT avant de la présenter au bureau des visas sélectionné.

Si le demandeur répond aux exigences prévues à l’alinéa R186p), mais qu’il n’a pas subi d’examen médical avant de soumettre sa demande de VRT, le bureau des visas lui demandera de subir un EMI avant de lui délivrer un VRT. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page intitulée Émission des instructions relatives à l’examen médical.

Étrangers dispensés du VRT (y compris les étrangers visés par l’exigence relative à l’autorisation de voyage électronique [AVE])

Les étudiants en soins de santé dispensés du VRT peuvent présenter une demande d’admission au titre de l’alinéa R186p) au point d’entrée (PDE) s’ils ont des documents prouvant qu’ils ont subi un EMI avant de demander l’admission au Canada. Les demandeurs doivent avoir subi un examen médical préalable et avoir en main la fiche d’information d’eMédical fournie par leur médecin désigné comme preuve qu’ils ont subi un EMI avant leur arrivée au Canada. Cette fiche d’information prouve que l’examen a eu lieu, mais ne contient pas les résultats de cet examen.

Rôle du bureau des visas

Les bureaux des visas d’IRCC peuvent faciliter le processus pour les étudiants en soins de santé qui sont dispensés du VRT et qui ont subi un EMI préalable. Selon si le médecin désigné a fourni les dossiers médicaux à IRCC sur papier ou par voie électronique (eMédical), le demandeur recevra l’un ou l’autre des documents suivants comme preuve qu’il a subi l’examen médical préalable :

  • une copie papier de la fiche d’information d’eMédical;
  • la première page du « Rapport de l’examen médical préalable, Sommaire et données biométriques du requérant (Copie du client) ».

Les demandeurs numériseront et enverront la preuve d’examen médical qui leur a été fournie par le médecin désigné à l’adresse courriel publique du bureau des visas qui s’occupe de leur pays de résidence légale.

Le courriel à l’intention du bureau des visas doit contenir ce qui suit :

  • le nom complet du client tel qu’il figure dans son passeport, sa date de naissance et ses coordonnées, y compris un numéro de téléphone et une adresse postale;
  • une copie numérisée de la preuve d’EMI fournie par le médecin désigné;
  • une copie numérisée de la page des données biographiques de son passeport aux fins de vérification de l’identité.

Les bureaux des visas à l’étranger peuvent faciliter le processus pour les étudiants en soins de santé dispensés du VRT ayant réussi un EMI :

  • en créant un identificateur unique de client (IUC) si le client n’en a pas déjà un au moment où l’AVE est délivrée;
  • en liant les résultats de l’EMI de l’étudiant à son IUC;
  • en produisant une lettre de facilitation contenant l’IUC à présenter aux agents au PDE; cette lettre affirmera que l’étranger a subi un examen médical.

Si le demandeur n’a pas réussi son EMI, les agents des visas l’en informeront par courriel.

Les personnes ayant obtenu la cote M2 2.02 ou M2 2.02U doivent recevoir une copie du formulaire IMM 0535, intitulé « Surveillance médicale – engagement », ainsi que le document d’information sur la surveillance médicale. De plus, il faut informer ces personnes qu’elles doivent faire l’objet d’une surveillance médicale une fois arrivé au Canada.

AVE à l’intention des étudiants en soins de santé

Bien que le processus d’AVE n’exige pas d’EMI, les étudiants en soins de santé provenant d’un pays dispensé du visa doivent quand même subir un examen médical préalable. Ces étudiants doivent présenter une demande d’AVE après avoir réussi l’EMI. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d’accueil sur les AVE.

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