Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 mai 2014

Les dispositions transitoires s’appliquent : Si la personne fréquente un établissement n’ayant pas été désigné pour accueillir des étudiants étrangers à compter du 1^er juin, elle peut être transférée dans un établissement d’enseignement désigné ou poursuivre ses études dans l’établissement qu’elle fréquente déjà jusqu’à la fin de son programme d’études (jusqu’au 1^er juin 2017). Elle peut aussi présenter une demande de renouvellement de son permis d’études pour pouvoir terminer son cours ou programme d’études dans cet établissement.

Elle ne peut pas être transférée dans un autre établissement d’enseignement non désigné.

La nouvelle exigence s’applique : La délivrance de permis d’études se limite aux personnes acceptées pour étudier dans un établissement d’enseignement désigné.

Tous les établissements d’enseignement de niveaux primaire et secondaire au Canada sont automatiquement désignés. Pour ce qui est des établissements d’enseignement postsecondaire, une liste des établissements désignés est disponible sur le site Web de CIC et dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Exceptions : personnes décrites au R300(2)a) à i) et au R215(2)a) à i).

Applicable : Sans égard au statut de désignation de l’établissement, la personne doit poursuivre activement ses études (c.-à-d. réaliser des progrès en vue de terminer son cours ou un programme d’études).

Exceptions: personnes décrites au R300(2)a) à i) et au R215(2)a) à i).

Applicable : La personne doit demeurer inscrite dans un établissement d’enseignement désigné et poursuivre activement ses études (c.-à-d. réaliser des progrès en vue de terminer son cours ou programme d’études).

Exceptions : personnes décrites au R300(2)a) à i) et au R215(2)a) à i).

Non applicable : La validité du permis d’études est fondée sur la date d’expiration établie à la date de délivrance.

Applicable : Le permis d’études devient automatiquement invalide 90 jours après que le titulaire a terminé son cours ou programme d’études (p. ex., ceux qui sont transférés dans un programme de plus courte durée que le programme pour lequel le permis d’études leur a été délivré).

Exceptions : personnes décrites au R300(2)a) à i) et au R215(2)a) à i).

Autorisation hors campus [R186v) et w)]

Remarque : Les étudiants qui ont demandé un permis de travail hors campus avant le 1^er juin mais qui ne l’ont pas encore reçu devraient attendre la décision de CIC avant de commencer à travailler, même s’ils peuvent devenir automatiquement admissibles à compter du 1^er juin.

Applicable : La personne peut travailler hors campus sans permis de travail si elle possède un permis d’études et est : i) étudiante à temps plein; ii) inscrite dans un établissement d’enseignement désigné; et iii) inscrite à un programme de formation générale, théorique ou professionnelle ou un programme de formation professionnelle au niveau secondaire offert au Québec menant à un diplôme ou à un certificat. Les études doivent également être d’une durée d’au moins six mois.

Elle travaille au plus vingt heures par semaine au cours d’un semestre régulier de cours.

Remarque : Les étudiants inscrits à un programme de français ou d’anglais langue seconde (FLS/ALS), à un cours d’intérêt général ou à un cours préparatoire ne sont pas admissibles.

Applicable : La personne peut travailler hors campus sans permis de travail si elle possède un permis d’études et est : i) étudiante à temps plein; ii) inscrite dans un établissement d’enseignement désigné; et iii) inscrite à un programme de formation générale, théorique ou professionnelle ou un programme de formation professionnelle au niveau secondaire offert au Québec menant à un diplôme ou à un certificat. Les études doivent également être d’une durée d’au moins six mois.

Elle travaille au plus vingt heures par semaine au cours d’un semestre régulier de cours.

Remarque : Les étudiants inscrits à un programme de FLS/ALS, à un cours d’intérêt général ou à un cours préparatoire ne sont pas admissibles.

Les dispositions transitoires s’appliquent : S’ils demandent un permis de travail avant le 1^er juin, ils ne sont pas tenus de répondre aux nouvelles exigences d’admissibilité du Programme coop (comme l’inscription dans un établissement d’enseignement désigné). Ils peuvent aussi remplir les conditions requises pour un permis de travail initial dans le cadre d’un programme coop et pour un renouvellement jusqu’à ce que leur programme de recherche, d’études ou de formation prenne fin (jusqu’au 1^er juin 2017).

Les nouvelles exigences d’admissibilité s’appliquent : Ils peuvent être admissibles à un permis de travail dans le cadre d’un programme coop si : le travail constitue une partie essentielle du programme de formation générale ou professionnelle postsecondaire offert par un établissement postsecondaire désigné; ou le travail constitue une partie essentielle du programme de formation professionnelle secondaire offert par un établissement d’enseignement désigné ou un programme offert par un établissement d’enseignement désigné qui exige que les étudiants travaillent pour obtenir leur diplôme ou certificat d’études secondaires.

Remarque : Les étudiants inscrits à un programme de FLS/ALS, à un cours d’intérêt général ou à un cours préparatoire ne sont pas admissibles.