Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 16 septembre 2015

Mise à jour des instructions relatives au serment de citoyenneté à la suite d'une décision rendue par la Cour d'appel fédérale

Sommaire

En raison d'une décision rendue récemment par la Cour d'appel fédérale (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration c. Ishaq), des changements sont apportés aux instructions relatives au serment de citoyenneté. À titre de mesure temporaire, un avis a été ajouté aux pages visées pour préciser que certaines instructions concernant l'exigence d'être vu en train de prêter le serment de citoyenneté durant une cérémonie publique ne sont plus valides et seront mises à jour sous peu.

Instructions mises à jour

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