Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 26 mai 2016

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives aux demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants

Sommaire

De nouvelles instructions ont été ajoutées afin de souligner les divers rôles et responsabilités de chaque bureau chargé du traitement des demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants. En outre, des instructions plus détaillées ont été fournies afin de préciser la façon de traiter les demandes présentées par des membres de la famille d'aides familiaux résidants.

Instructions mises à jour

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