Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Instructions sur l’examen des employeurs relativement aux demandes des travailleurs temporaires – Le 23 février 2018

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

De nouvelles instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relativement aux demandes des travailleurs temporaires ont été publiées afin de détailler l’étape 3 des étapes à suivre pour la détermination du travail et l’évaluation des demandes de permis de travail, au moment où l’agent doit évaluer si l’employeur est authentique et admissible au recrutement d’étrangers.

Ces instructions divisent également le bulletin opérationnel (BO) 275B en différentes IEP, qui orientent l’agent sur la façon d’évaluer l’employeur au titre du Programme de mobilité internationale et du Programme des travailleurs étrangers temporaires au moment de traiter la demande de permis. Par conséquent, les BO 275B et 275C (lesquels ont été publiés à l’externe seulement) sont étiquetés comme expirés.

Par ailleurs, l’orientation sur les conditions imposées relativement au permis de travail a été actualisée de manière à inclure les conditions imposées aux employeurs à la délivrance d’un permis de travail.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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