Mise à jour concernant l’exécution de programmes : Conformité des employeu
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 18 novembre 2019
On a mis à jour les instructions pour en améliorer la clarté, pour préciser dans quelles circonstances un agent peut faire part de ses préoccupations à l’égard d’un employeur à l’Unité des enquêtes sur la conformité des employeurs d’IRCC et pour assurer l’harmonisation avec le processus de demande de résidence temporaire en ligne.
De plus, on a supprimé les instructions de transition concernant les offres d’emploi pour les employeurs actuellement dispensés du régime de conformité et de son application reçues avant l’entrée en vigueur de la dispense, le 27 février 2018.
Instructions à jour
- Évaluation de l’authenticité de l’offre d’emploi relative à une demande de permis de travail
- Permis de travail pour un employeur précis avec dispense de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail (Programme de mobilité internationale)
- Inspections de la conformité des employeurs
- Évaluation des salaires, des emplois et des conditions de travail offerts aux anciens travailleurs temporaires
- Étapes à suivre pour la détermination du travail et l’évaluation des demandes de permis de travail
- Application de sanctions à un employeur n’ayant pas respecté les conditions
- Application de sanctions à un employeur n’ayant pas respecté les conditions – Évaluation de la gravité de la violation
- Dispense du régime de conformité des employeurs dans le cadre du Programme de mobilité internationale