Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Travail d’ordre religieux, travail d’ordre charitable, conseillers de camp résidentiel et chefs religieux (dispensés du permis de travail)

Le 4 mars 2020

Les instructions qui concernent le travail d’ordre religieux et charitable se trouvaient auparavant sur la même page; maintenant, elles se trouvent sur 2 pages distinctes.

Les instructions sur la dispense de permis de travail au titre de l’alinéa 186l) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) se trouvent désormais sur la même page que les instructions concernant le travail d’ordre religieux.

Principaux changements apportés aux instructions concernant le travail d’ordre religieux (dispense de l’EIMT au titre de l’alinéa R205d))

• Ajout de lignes directrices selon lesquelles il y a 2 dispositions distinctes dans le RIPR concernant le travail d’ordre religieux, à savoir les alinéas R186l) et R205d). Dans certains cas, l’étranger pourrait être admissible au titre des deux alinéas, auquel cas il peut choisir au titre de quel alinéa il présentera sa demande.
• Ajout de nouvelles sections sur les exigences relatives à l’admissibilité, Frais de traitement, Durée du permis de travail, Époux et conjoints de fait, Enfants à charge, Processus de demande au point d’entrée, et Délivrance du permis de travail dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Principaux changements liés aux instructions sur la dispense de permis de travail au titre de l’alinéa R186l)

• Le nom de la dispense de permis de travail est passé de « membres du clergé » à « chefs religieux » pour mieux tenir compte de la description de l’alinéa R186l).
• Précisions quant au fait que des chefs religieux admissibles à une dispense de permis de travail au titre de l’alinéa R186l) peuvent aussi être admissibles à une dispense de l’EIMT au titre de l’alinéa R205d).
• Ajout d’instructions pour décrire les fonctions des chefs religieux.
• Révision des instructions existantes au sujet de la documentation pour appuyer la demande et inclusion sous le nouveau titre Preuves documentaires.
• Création de nouvelles sections liées aux cas suivants : la délivrance de fiches du visiteur aux points d’entrée; les demandeurs au Canada qui bénéficient d’une dispense de permis de travail au titre de l’alinéa R186l) et souhaitent prolonger leur autorisation de travailler au moyen d’un permis de travail au titre de l’alinéa R205d); les époux ou conjoints de fait d’étrangers qui bénéficient d’une dispense de permis de travail au titre de l’alinéa R186l); les enfants à charge.

Principaux changements liés aux instructions sur le travail d’ordre charitable (code de dispense C50 de l’EIMT)

• Ajout d’instructions au titre d’une nouvelle section, Évaluation pour savoir si un travail est d’ordre charitable pour préciser que les agents doivent évaluer si le travail (non pas l’organisation) est de nature caritative.
• Ajout d’instructions au sujet d’exemples de renseignements supplémentaires que les agents peuvent demander à un employeur éventuel pour déterminer si le travail offert à l’étranger est de nature caritative.
• Ajout d’instructions au titre des nouvelles sections suivantes : Frais relatifs à la conformité de l’employeur; Durée du permis de travail; Époux, conjoints de fait et enfants des travailleurs d’organismes de bienfaisance; Processus de demande au point d’entrée; et Délivrance du permis de travail dans le SMGC.

Principaux changements liés aux instructions sur les conseillers de camp résidentiel (code de dispense C20 de l’EIMT)

• Harmonisation des renseignements concernant les frais avec ceux fournis pour le code de dispense C50.
• Ajout d’exemples pour déterminer s’il s’agit d’un camp de bienfaisance faute d’un numéro d’enregistrement de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
• Application des renseignements concernant les examens médicaux à tout conseiller de camp (conseillers de camp de jour et conseillers de camp résidentiel).
• Ajout d’instructions au titre des nouvelles sections suivantes : Durée du permis de travail; Époux, conjoints de fait et enfants de conseillers de camp; et Processus de demande au point d’entrée.

Instructions mises à jour

• Intérêts canadiens – Travail d’ordre charitable [R205d)] (code de dispense C50) – Programme de mobilité internationale
• Travail d’ordre religieux – Programme de mobilité internationale
• Conseillers de camp [R205b)] (code de dispense de l’EIMT C20) – Programme de mobilité internationale
• Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières
• Programme de mobilité internationale : Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT)
• Programme de mobilité internationale : Autorisation de travailler sans permis de travail