Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Investisseurs au Québec – [R204c) – T10] – Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et table des matières
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 1 mai 2024
Les modifications suivantes ont été apportées aux instructions visant le programme des travailleurs étrangers temporaires :
- des liens vers les instructions visant les investisseurs du Québec ont été ajoutés à la table des matières et aux pages d’accueil des codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT);
- les instructions visant les investisseurs du Québec ont fait l’objet d’une mise à jour afin qu’elles comprennent, à l’interne seulement, un « gabarit d’avis d’intention de sélection du Québec » délivré par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration;.
- les références à la « politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance d’un permis de travail ouvert à des titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) anciens ou actuels pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) – du 27 janvier au 27 juillet 2021 », laquelle est arrivée à expiration, ont été ajoutées à la page d’accueil des codes de dispense de l’EIMT;
- des liens vers la politique d’intérêt public concernant la délivrance de permis de travail ouverts à certains titulaires de PTPD – en vigueur du 6 avril au 31 décembre 2023 et la prestation de services ont également été ajoutés;
- d’autres mises à jour ont également été apportées à la table des matières et à la page d’accueil des codes de dispense de l’EIMT pour veiller à ce que les liens fonctionnent et soient exacts.
Instructions mises à jour
- Investisseurs au Québec : Délivrance de permis de travail ouverts aux candidats ayant reçu un avis d’intention de sélection du Québec – [R204c) – T10] – Programme de mobilité internationale (PMI)
- Codes de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) – Programme de mobilité internationale (PMI)
- Orientation fonctionnelle sur les résidents temporaires : Table des matières
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