Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Document du demandeur d’asile remplacé par le Document d’identité du demandeur d’asile
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 22 avril 2025
Le 25 mars 2025, le document du demandeur d’asile (DDA) a été remplacé par le document d’identité du demandeur d’asile (DIDA) pour mieux refléter le fait que le document est une pièce d’identité.
Les éléments clés du passage au DIDA sont que celui-ci est bilingue, a une validité de 6 ans et ne contient plus la décision de recevabilité du demandeur ni sa désignation de sexe ou de genre. Alors que le DDA était généré lorsque la demande était déférée, le DIDA est maintenant généré lorsque la demande est promue.
Le DDA demeure valide jusqu’à son expiration. Un DIDA sera alors délivré si le demandeur fait une demande de renouvellement.
Instructions mises à jour
- Demandes d’asile présentées au Canada : Réception
- Procédures aux bureaux intérieurs concernant la réception des demandes d’asile au Canada
- Réception des demandes d’asile présentées aux points d’entrée
- Audiences – Examens des risques avant renvoi (ERAR)
- Traitement des demandes d’asile présentées dans un bureau intérieur ou à un point d’entrée : Exigences et administration générales
- Traitement des demandes d’asile présentées au Canada : Traitement après l’entrevue et décision définitive
- Traitement des demandes d’asile présentées au Canada par des mineurs et des personnes vulnérables
Instructions désuètes
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