Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Processus de présentation d’une demande et demandeurs admissibles

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sont admissibles les étrangers qui :

Ils doivent également satisfaire à l’une ou l’autre des exigences suivantes :

Admissibilité au traitement

Toutes les demandes de résidence permanente (DRP) présentées dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile doivent être transmises au Centre de traitement des demandes d’Edmonton (CTD-E), en Alberta.

Pour chaque programme pilote, deux plafonds ont été établis :

Fonctionnement du processus

Les demandeurs du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et du Programme pilote des aides familiaux à domicile peuvent présenter une demande, qu’ils possèdent ou non 24 mois d’expérience de travail admissible au Canada.

Moins de 24 mois d’expérience de travail admissible (catégorie A)

Les demandeurs possédant moins de 24 mois d’expérience de travail admissible au Canada doivent répondre aux critères de recevabilité et d’admissibilité suivants :

Les agents évaluent les candidats en fonction des critères ci-dessus. Si le demandeur est admissible, la demande de résidence permanente (DRP) est suspendue et un permis de travail ouvert restreint à une profession lui est délivré (PTORP). Les personnes à charge qui demandent la résidence permanente en même temps que le demandeur principal peuvent également être autorisées à accompagner le demandeur principal et se voir délivrer un permis de travail ouvert ou un permis d’études. Les demandeurs qui présentent une DRP dans le cadre de l’un des programmes pilotes sont tenus de présenter une demande de permis de travail pour eux-mêmes, et peuvent inclure dans leur DRP des demandes de permis de travail ou d’études pour toute personne à charge les accompagnant.

Une fois qu’il a obtenu un PTORP, le demandeur principal doit accumuler 24 mois d’expérience de travail admissible à temps plein au Canada. Pour maintenir son admissibilité au programme, il doit accumuler cette expérience dans les 3 ans suivant la délivrance de son PTORP. Les demandeurs doivent présenter une preuve selon laquelle ils ont acquis cette expérience de travail dans les 3 ans suivant la délivrance de leur PTORP.

À la réception de la preuve, le traitement de la DRP reprend. Un agent déterminera si le demandeur satisfait aux exigences en matière d’expérience de travail et vérifiera qu’il n’est toujours pas interdit de territoire au Canada.

Dans certains cas, le demandeur peut soumettre la preuve d’expérience de travail avant qu’IRCC ne délivre le PTORP. Dans ce cas, si l’agent détermine que l’offre d’emploi n’est pas authentique et qu’un PTORP ne peut pas être délivré, il peut refuser la demande sans évaluer l’expérience de travail. L’agent n’évaluera l’expérience de travail qu’après avoir délivré le PTORP.

Évaluation de l’expérience de travail dans la catégorie A – Expérience de travail non admissible

Après la délivrance du PTORP, l’agent peut refuser la demande s’il détermine que l’expérience de travail présentée avant la délivrance du PTORP ne répond pas aux critères d’admissibilité en ce qui a trait à l’expérience de travail (p. ex. durée insuffisante ou CNP incorrecte).

24 mois ou plus d’expérience de travail admissible (catégorie B)

Les demandeurs possédant 24 mois ou plus d’expérience de travail admissible au Canada doivent répondre aux critères suivants :

Évaluation de l’expérience de travail dans la catégorie B – Expérience de travail non admissible

L’agent peut refuser la demande s’il détermine que l’expérience de travail ne répond pas aux critères d’admissibilité de l’expérience de travail (p. ex., l’expérience de travail n’est pas suffisante ou satisfaisante).

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