Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Nouveaux changements aux programmes pilotes
Les instructions ministérielles ont été modifiées le 16 juin 2024, principalement afin :
- de réduire l’exigence en matière d’expérience de travail, qui passe de 12 à 6 mois;
- pour la catégorie Acquisition d’expérience :
- d’accepter l’expérience de travail acquise à l’extérieur du Canada;
- d’accepter l’expérience de travail acquise jusqu’à 36 mois avant la présentation de la demande de résidence permanente, ainsi que l’expérience acquise entre la présentation de la demande et la date où le demandeur démontre avoir acquis l’expérience de travail;
- de clarifier que les demandeurs ont une seule occasion de soumettre une preuve de leur expérience de travail à IRCC aux fins de décision concernant leur demande de résidence permanente.
Ces modifications s’appliquent aux demandes en attente de traitement.
Les instructions seront mises à jour dès que possible pour tenir compte des changements.
Le Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile sont 2 programmes pilotes de l’immigration économique à l’intention des aides familiaux étrangers qui :
- ont reçu une offre d’emploi admissible ou possèdent une expérience de travail au Canada dans une profession d’aide à domicile admissible
- satisfont aux exigences minimales en matière d’études et de compétences linguistiques
Le délai de traitement cible pour les demandes initiales au titre des nouveaux programmes pilotes est de 12 mois. Un délai de traitement cible de 6 mois s’applique à la finalisation d’une demande après que le demandeur ait remis la preuve qu’il a satisfait à l’exigence relative à l’expérience professionnelle. Il convient de noter qu’un délai de traitement cible constitue un objectif que le Ministère souhaite atteindre. Il ne s’agit pas d’une norme de service (les normes de service sont des engagements officiels).
Réception des demandes
Traitement
- Évaluation d’une demande en fonction des critères de sélection
- Exigences linguistiques
- Admissibilité
- Rendre une décision finale
- Permis de travail ouvert restreint à une profession (PTORP) délivrés aux aides familiaux
- Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) pour les aides familiaux
- Outil de travail – Instructions ministérielles intégrées
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