Voies d’accès pour les aides familiaux

La présente section fournit des instructions sur le traitement des demandes de résidence permanente et de résidence temporaire pour les aides familiaux.

Voies d’accès à la résidence permanente

• Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile
• Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux
• Programme pilote de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés
• Programme des aides familiaux résidants (PAFR)

Voies d’accès à la résidence temporaire

• Demandes de permis de travail reçues dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)
• Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) à l’intention des aides familiaux à domicile

Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile

Lancés le 18 juin 2019, le Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et le Programme pilote des aides familiaux à domicile sont 2 programmes pilotes de l’immigration économique à l’intention des aides familiaux étrangers qui :

• ont reçu une offre d’emploi ou possèdent une expérience de travail au Canada dans une profession d’aide familial admissible;
• satisfont aux exigences minimales en matière d’études et de compétences linguistiques.

Les aides familiaux qui satisfont à toutes les exigences, mais qui ne possèdent pas 12 mois d’expérience de travail au Canada, se voient délivrer un permis de travail ouvert avec restriction quant à la profession.

Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux

Les aides familiaux peuvent présenter une DRP au moyen de la Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux s’ils :

• ont une expérience de travail d’au moins un (1) an comme gardien ou gardienne d’enfants en milieu familial ou aide familial résidant;
• satisfont aux exigences minimales en matière de langue et d’études.

Les aides familiaux qui ont reçu une décision favorable à l’évaluation de l’admissibilité de leur DRP sont admissibles à un permis de travail ouvert au titre du code de dispense A70 de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Programme pilote de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés

Sont admissibles à présenter une demande les étrangers qui :

• ont la capacité de s’établir sur le plan économique au Canada;
• ont l’intention de résider dans une province autre que le Québec;
• satisfont à tous les critères de réussite ou d’échec suivants :
  • 2 ans d’expérience de travail à temps plein au Canada dans une profession admissible au cours des 4 dernières années;
  • seuil minimal de compétences linguistiques fixé pour cette profession;
  • études minimales requises;
  • conditions d’accès à la profession applicables énumérées dans la description d’une profession admissible que comporte la Classification nationale des professions (CNP), y compris les exigences en matière d’agrément, s’il y a lieu.

Programme des aides familiaux résidants (PAFR)

Les aides familiaux ne peuvent présenter une DRP dans le cadre du PAFR que s’ils ont au moins 2 ans d’expérience de travail dans le cadre du programme et que :

• ils sont déjà au Canada grâce à un permis de travail au titre du PAFR;
• ils demandent leur permis de travail initial au titre d’une EIMT qui a été présentée par l’employeur à Emploi et Développement social Canada (EDSC) au plus tard le 30 novembre 2014.

Les aides familiaux résidants dont la DRP a été présentée peuvent être admissibles à un permis de travail ouvert au titre du code de dispense A71 de l’EIMT.

Demandes de permis de travail reçues dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET)

Les aides familiaux peuvent demander un permis de travail nécessitant une EIMT dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) s’ils ne sont pas soumis au refus de traitement qui est entré en vigueur le 18 juin 2019 en application d’instructions ministérielles.

• Refus de traitement
• Survol des changements aux permis de travail délivrés aux aides familiaux

Permis de travail ouverts transitoires (PTOT) à l’intention des aides familiaux à domicile

Les aides familiaux peuvent demander un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) s’ils satisfont aux exigences d’admissibilité de leur catégorie particulière de résidence permanente :

• Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial ou Programme pilote des aides familiaux à domicile
• Programme pilote de la garde d’enfants et des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés