Fins modèles

Soulagement de la pauvreté

  • Soulager la pauvreté en exploitant une banque alimentaire destinée aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres, à faible revenu, ou dans le besoin].

  • Soulager la pauvreté en exploitant une soupe populaire destinée aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres, à faible revenu, ou dans le besoin].

  • Soulager la pauvreté en fournissant les éléments essentiels à la vie, y compris la nourriture, l’eau potable, les vêtements et/ou un refuge aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres, à faible revenu, ou dans le besoin].

  • Soulager la pauvreté en fournissant de la nourriture et d’autres éléments essentiels à la vie aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres, à faible revenu, ou dans le besoin].

  • Soulager la pauvreté en établissant et en exploitant des refuges pour les sans-abri et en assurant leur entretien.

  • Soulager la pauvreté en fournissant des logements à des prix inférieurs à ceux du marché, un soutien et des installations connexes aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres, à faible revenu, ou dans le besoin].

Soulagement de la pauvreté – Pays en voie de développement

  • Soulager la pauvreté dans les pays en voie de développement en fournissant de la nourriture et d’autres éléments essentiels à la vie aux particuliers ou familles dans le besoin.

  • Soulager la pauvreté dans les pays en voie de développement en fournissant les éléments essentiels à la vie, y compris la nourriture, l’eau potable, les vêtements et/ou un refuge aux [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, des particuliers ou familles pauvres, à faible revenu, ou dans le besoin].

Soulagement de la pauvreté – Secours aux sinistrés

  • Soulager la pauvreté en fournissant les éléments essentiels à la vie, y compris la nourriture, l’eau potable, les fournitures médicales, les vêtements et/ou un refuge aux sinistrés.

Promotion de l’éducation

  • Promouvoir l’éducation en établissant et en exploitant une école [primaire, secondaire ou postsecondaire] publique pour [précisez les bénéficiaires admissibles] [le cas échéant, précisez la ou les matière(s)].

  • Promouvoir l’éducation en fournissant des livres, du matériel et des moyens didactiques aux étudiants qui fréquentent [précisez le nom de l’école].

  • Promouvoir l’éducation en offrant des cours dont les sujets portent sur l’accouchement, l’art d’être parent et la nutrition aux [précisez].

  • Promouvoir l’éducation en fournissant des programmes de formation de leadership aux [précisez le groupe de bénéficiaires admissibles].

  • Promouvoir l’éducation en offrant des bourses d’études disponibles au public et d’autres formes d’aide financière aux [précisez les bénéficiaires admissibles] afin d’être utilisées pour les études [précisez, primaire, secondaire ou postsecondaire].

  • Promouvoir l’éducation en offrant des prix aux [précisez les bénéficiaires admissibles] afin d’encourager l’excellence scolaire.

  • Promouvoir l’éducation en fournissant une formation aux policiers, aux enseignants, aux travailleurs sociaux et aux travailleurs d’intervention d’urgence sur la façon de reconnaître les cas d’exploitation sexuelle en ligne et d’y répondre, et sur la façon d’intervenir afin d’aider les enfants et les jeunes aux prises avec ce problème.

  • Promouvoir l’éducation en exploitant une foire expo-science pour les élèves ou les étudiants de tout le Canada.

Promotion de l’éducation – Arts

  • Promouvoir l’éducation en offrant des séminaires d’information sur des sujets liés à l’interprétation et aux arts visuels aux [précisez les bénéficiaires admissibles].

Promotion de la religion

  • Promouvoir la religion en enseignant les dogmes religieux, les doctrines et les rites associés à [précisez la confession religieuse ou la religion].

  • Promouvoir la religion en prêchant les enseignements, les dogmes religieux, les doctrines, les rites et la culture associés à [précisez la confession religieuse ou la religion].

  • Promouvoir la religion en établissant et en assurant le maintien d’un lieu de culte dont les services dirigés sont conformes aux dogmes et aux doctrines de [précisez la confession religieuse ou la foi].

  • Promouvoir la religion en établissant et en assurant le maintien d’une école d’enseignement religieux sur [précisez la confession religieuse ou la religion] pour [précisez, les enfants, les jeunes et/ou les adultes].

  • Promouvoir la religion en établissant une installation qui sera utilisée pour des programmes religieux, des ateliers, de la musique et des études [précisez, par exemple, bibliques, coraniques, talmudiques ou autres].

Autres fins profitant à la collectivité que la loi reconnaît comme des fins de bienfaisance

Promotion de la santé

  • Promouvoir la santé en offrant au public des services médicaux [précisez le type de services].

  • Promouvoir la santé en fournissant aux populations touchées des services de santé ou des produits de santé qui permettent de prévenir et de gérer des menaces à la santé et à la survie.

  • Promouvoir la santé en fournissant aux victimes d’accident des services de thérapie physique, d’ergothérapie et d’orthophonie.

  • Promouvoir la santé en protégeant et en veillant au maintien de la santé publique par l’exécution d’un programme de santé du cœur afin de ralentir le développement et la progression des maladies du cœur.

  • Promouvoir la santé en fournissant aux personnes ayant [précisez l’état de santé] un accès aux services de counseling, aux renseignements ou aux programmes de soutien de groupe.

  • Promouvoir la santé en fournissant au public des services ambulanciers, paramédicaux et de lutte contre l’incendie.

Contribuer à l’appréciation des arts par le public

  • Contribuer à l’appréciation des arts par le public au moyen de prestations d’œuvres artistiques de haute qualité dans [précisez, par exemple, les lieux publics, les foyers pour personnes âgées, les églises, les centres communautaires et les établissements d’enseignement].

  • Contribuer à l’appréciation des arts par le public en produisant des expositions d’art, des présentations et des événements liés aux arts du spectacle ouverts au public, et en offrant aux artistes admissibles un forum pour exposer, présenter ou produire leurs œuvres artistiques dans le cadre de ces événements.

  • Contribuer à l’appréciation des arts par le public :

    • en offrant des spectacles publics de grande qualité d’œuvres musicales de chœurs classiques;

    • en offrant des spectacles gratuits aux auditoires qui peuvent ne pas être en mesure d’assister aux spectacles réguliers.

Protection de l’environnement

Préservation des écosystèmes

  • Protéger l’environnement pour l’intérêt public en conservant ou en restaurant les écosystèmes et la biodiversité à long terme.

Réduction de la pollution

  • Protéger l’environnement dans l’intérêt public par la conservation des écosystèmes en sauvegardant, en appuyant, en protégeant ou en préservant des formes de vie menacées ou en voie de disparition (y compris les plantes et les animaux).

  • Protéger l’environnement dans l’intérêt public en réduisant la pollution, en exécutant un programme de tests et de traitement des eaux à [précisez l’endroit].

  • Protéger l’environnement dans l’intérêt public en réduisant la pollution et en nettoyant ou en remettant en état [précisez, l’eau polluée, l’air ou un terrain pollué].

Promotion de la protection des animaux

  • Promouvoir la protection des animaux dans l’intérêt public en pratiquant la castration chez les animaux domestiques, sauvages et/ou errants.

  • Promouvoir la protection des animaux dans l’intérêt public :

    • en sauvegardant des animaux errants, abandonnés, maltraités ou laissés au refuge;

    • en exploitant un programme d’adoption des animaux.

Traitement et prévention des problèmes particuliers auxquels les enfants et les jeunes sont confrontés

  • Traiter et prévenir les problèmes auxquels les enfants et les jeunes sont confrontés en offrant au public des services de consultation d’urgence.

  • Traiter et prévenir les problèmes auxquels les enfants sont confrontés en gérant un programme d’enfants à la clé pour [précisez les bénéficiaires admissibles, par exemple, les enfants qui fréquentent les écoles primaires publiques].

  • Traiter et prévenir les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes en exploitant un centre de jeunesse surveillé (ou un centre de jour) qui offre des programmes structurés dont l’objectif consiste à résoudre [précisez le ou les problèmes].

  • Traiter et prévenir les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes en établissant, en exploitant et en assurant le maintien d’un foyer de groupe de longue durée pour les jeunes qui sont confrontés à [précisez le ou les problèmes].

  • Traiter et prévenir les problèmes auxquels sont confrontés les jeunes en établissant, en exploitant et en assurant le maintien d’un centre d’apprentissage de l’autonomie fonctionnelle pour les enfants et les jeunes autochtones confrontés aux [précisez le ou les problèmes).

Traitement et prévention des problèmes auxquels sont confrontées les familles

  • Traiter et prévenir les problèmes particuliers auxquels les familles sont confrontées en établissant et en exploitant un centre d’évaluation et de counseling pour les enfants, les jeunes et les parents qui qui composent avec des situations de gestion du comportement.

  • Traiter et prévenir les problèmes particuliers auxquels les familles sont confrontées en offrant aux parents, aux enfants et aux jeunes des programmes de mentorat, des ateliers et des séminaires sur des questions telles que la gestion de la colère, la résolution de conflits et la communication efficace.

  • Traiter et prévenir les problèmes particuliers auxquels les familles sont confrontées en fournissant un soutien en cas de deuil et du counseling aux survivants afin de les aider à résoudre les questions associées à la perte des membres de la famille.

  • Traiter et prévenir les problèmes particuliers auxquels les familles sont confrontées en offrant des programmes de counseling et d’intervention aux victimes de violence familiale.

Soulager les conditions attribuées à la vieillesse

  • Soulager des conditions attribuées à la vieillesse en fournissant des logements résidentiels spécialement adaptés, des installations connexes et un soutien pour [précisez les bénéficiaires admissibles].

  • Soulager des conditions attribuées à la vieillesse en fournissant des services de soins personnels, d’entretien ménager, de repas, de soins infirmiers, d’aide pour le magasinage et de transport pour les rendez­-vous médicaux aux [précisez les bénéficiaires admissibles].

Soulagement des conditions associées à une déficience

  • Soulager des conditions associées à une déficience en fournissant des logements résidentiels spécialement adaptés, des installations connexes et un soutien pour [précisez les bénéficiaires admissibles].

  • Soulager des conditions associées à une déficience en mettant à la disposition des bénéficiaires du personnel qualifié et en fournissant des services spécialisés afin d’aider les [précisez les bénéficiaires admissibles] dans leurs activités quotidiennes.

  • Soulager des conditions associées à une déficience en offrant des programmes sportifs et récréatifs afin d’appuyer le mieux-être physique, mental et émotif des [précisez les bénéficiaires admissibles].

  • Soulager des conditions associées à une déficience en fournissant des services de counseling en gestion d’aptitudes à la vie quotidienne et d’autres services de soutien aux [précisez les bénéficiaires admissibles] afin qu’ils deviennent et demeurent plus autonomes au sein de la collectivité.

  • Soulager des conditions associées à une déficience en fournissant une formation professionnelle et une aide pour le placement de [précisez les bénéficiaires admissibles].

  • Soulager des conditions associées à une déficience en organisant des camps dont les programmes et les installations sont spécialement adaptés pour les enfants et les jeunes ayant [précisez l’état].

  • Soulager des conditions associées à une déficience en fournissant des appareils fonctionnels aux [précisez les bénéficiaires admissibles].

Fournir des services publics

  • Fournir un service public en établissant et en assurant l’entretien d’un jardin du souvenir pour le public.

  • Fournir un service public en établissant et en assurant l’entretien d’un parc à [précisez la collectivité].

  • Fournir un service public en établissant et en assurant l’entretien d’un terrain de jeux public pour les enfants.

  • Fournir un service public en établissant, en gérant et en assurant l’entretien d’une installation récréative à usages multiples pour [précisez la collectivité].

  • Fournir un service public en établissant et en assurant l’entretien d’un [précisez le type de musée] pour le public.

Protection et préservation des sites patrimoniaux importants

  • Protéger et préserver des sites patrimoniaux importants en restaurant, en développant et en entretenant le [précisez le site historique] en vue de commémorer le site et de sensibiliser le public à son importance.

Promotion de l’efficience des Forces armées canadiennes

  • Promouvoir l’efficience des Forces armées canadiennes dans l’intérêt public en offrant une formation des cadets [de l’air, de la marine ou de l’armée] aux jeunes.

Promotion du commerce ou de l’industrie

  • Promouvoir et maintenir l’efficience et les normes de pratique élevées dans [précisez l’industrie, le métier ou la profession] dans l’intérêt du public en élaborant des programmes de formation et en fournissant des fonds pour la formation des personnes qui œuvrent dans [précisez l’industrie, le métier ou la profession].

  • Promouvoir l’excellence et les pratiques efficientes dans [précisez l’industrie, le métier ou la profession] au Canada dans l’intérêt du public en établissant et en appuyant le maintien des pratiques exemplaires et des normes de qualité d’exécution, selon l’élaboration et l’établissement d’un programme d’apprentissage.

  • Promouvoir l’excellence dans [précisez l’industrie, le métier ou la profession] au Canada dans l’intérêt du public en menant des recherches sur les pratiques exemplaires dans [précisez l’industrie, le métier ou la profession] et en publiant les résultats des recherches.

Ontario

  • Recevoir et maintenir un fonds ou plusieurs fonds et affecter la totalité ou une partie du capital ou le revenu tiré de ce capital, de temps en temps, à des œuvres de bienfaisance qui se qualifient également en tant qu’organismes de bienfaisance enregistrés conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

Pour toutes les autres administrations canadiennes

  • Recevoir et maintenir un fonds ou plusieurs fonds et affecter la totalité ou une partie du capital et le revenu tiré de ce capital, de temps en temps, à des donataires reconnus selon la définition du paragraphe 149.1(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

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