Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2018

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Table des matières

• Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
• Introduction
• I. L’immigration est importante. Voici pourquoi.
• II. Le Plan d’immigration du Canada de 2019 à 2021
• III. La gestion de l’immigration permanente
• IV. La gestion de la migration temporaire
• V. Partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux
• Renseignements supplémentaires

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

C’est en grande partie grâce aux nouveaux arrivants que nous avons accueillis tout au long de notre histoire que le Canada est devenu le pays fort et dynamique que nous apprécions tous aujourd’hui. Les immigrants et leurs descendants ont apporté d’inestimables contributions au Canada et notre prospérité future dépendra de notre capacité à continuer d’assurer leur accueil et leur intégration.

Le Canada fait aujourd’hui face à de nouveaux enjeux, notamment le vieillissement de sa population et la baisse du taux de natalité; en contribuant à la croissance de la main-d’œuvre, les immigrants atténuent l’impact de ces tendances démographiques.

Dans cette optique, le Canada a accueilli plus de 286 000 résidents permanents en 2017, dont plus de la moitié ont été admis au titre de la catégorie de l’immigration économique. On compte également parmi ce nombre plus de 44 000 réfugiés réinstallés, personnes protégées et personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire ou en vertu de politiques d’intérêt public.

Également en 2017, le gouvernement du Canada a adopté un plan pluriannuel des niveaux d’immigration historique afin de faire croître de manière responsable ses niveaux annuels d’immigration à 340 000 d’ici 2020, avec soixante pour cent de la croissance dans la catégorie de l’immigration économique. La croissance des niveaux d’immigration, particulièrement dans la catégorie de l’immigration économique, nous permettra de consolider notre bassin de main-d’œuvre, de soutenir notre croissance économique et de stimuler l’innovation.

Cette hausse nous permet aussi d’améliorer le service, car nous avons été en mesure de résorber bon nombre d’arriérés chroniques du système d’immigration. Au nombre des résultats clés, il y a la réunification des conjoints et autres membres de la famille dans un délai de 12 mois, la réduction du délai de traitement des demandes de citoyenneté de 24 à 12 mois et le traitement des demandes de la catégorie des aides familiaux en moins de 12 mois.

Nous avons élaboré notre plan des niveaux en consultation étroite avec les provinces et les territoires, leur permettant d’accueillir un plus grand nombre de personnes dans le cadre de leurs programmes des candidats des provinces. Nous nous sommes également penchés sur les besoins régionaux par la mise en place du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le soutien aux collectivités d’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

Je suis fier de tout ce que nous avons accompli au cours de l’année, mais nous sommes déterminés à progresser encore plus au cours de l’année à venir. Dans cet esprit, je vous invite à prendre connaissance du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2018, qui comprend le plan pluriannuel des niveaux d’immigration pour 2019 à 2021.

Faits Saillants

Version texte : Faits Saillants

• En 2017, un plan ambitieux pour la croissance de la population a été devoilé et 5 371 162 documents de voyage pour les visiteurs ont été approuvés.
• La migration internationale représentait 80 % de la croissance démographique du pays en 2017-2018. (Source: Statistiques Canada)
• 93 % des immigrants ont une connaissance de l'anglais ou du français. (Source : Recensement de 2016)
• En 2016-2017, les étudiants étrangers et les visiteurs ont contribué pour plus de 31 milliards de dollars à l’économie canadienne.
• Augmentation de plus de 130 % du nombre de demandes de citoyenneté d'octobre 2017 à juin 2018.
• En 2017, le Canada a admis 65 417 nouveaux résidents permanents dans la catégorie de l’immigration économique, au moyen du système de gestion des demandes Entrée express.
• 93 % des immigrants ont un grand sens d’appartenance au Canada. (Source: Enquête sociale générale 2013)
• En 2017, 39 % des immigrants de la catégorie de l’immigration économique se sont installés à l’extérieur de Montréal, Toronto ou Vancouver.
• En 2017, les immigrants de la catégorie de l’immigration économique qui résidaient au Canada depuis au moins cinq ans avaient des revenus qui étaient en moyenne supérieurs de 6 % à la moyenne canadienne et étaient de 15 à 24 % plus susceptibles de travailler que les résidents nés au Canada.
• En 2017, 56 % des admissions de résidents permanents se situaient dans la catégorie de l’immigration économique.

Introduction

Chaque année, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté remet au Parlement un rapport sur le système d’immigration du Canada. Ce rapport donne au ministre l’occasion de présenter des renseignements clés sur les admissions de résidents permanents, sur le nombre de résidents temporaires et sur certains éléments de l’interdiction de territoire de l’année précédente. Le présent rapport indique également le nombre prévu d’admissions de résidents permanents de 2019 à 2021, ce qui est essentiel pour la planification. Le Rapport annuel est conforme aux exigences des articles 94 et 22.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Pour plus de détails, voir l’annexe 1.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

La LIPR exige qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) intègre une ACS+ des incidences de la Loi dans son rapport annuel. Au cours des dernières années, IRCC a consacré une section distincte à l’ACS+. Dans le rapport de cette année, les résultats de l’ACS+ ont été intégrés et sont faciles à repérer, puisqu’ils sont présentés à l’aide de l’identifiant ACS+.

L’ACS+ est une démarche fondée sur des éléments probants, qui fait ressortir les facteurs identitaires qui se recoupent et qui doivent être pris en compte dans l’élaboration des politiques et des programmes. Le symbole « plus » signifie que l’ACS va au-delà des différences biologiques (le sexe) et socioculturelles (le genre), et qu’elle porte également sur la manière dont la race, l’origine ethnique, l’âge, le fait de vivre avec un handicap et l’orientation sexuelle influent sur la perception qu’ont les citoyens des politiques, des programmes et des initiatives du gouvernement.

À propos des données de ce rapport

Vous trouverez d’autres données sur les admissions dans les tableaux de l’annexe 2, sur le site Web Données ouvertes du gouvernement du Canada et dans le document intitulé Faits et chiffres publié par IRCC.

Les chiffres qui proviennent de sources de données d’IRCC, peuvent différer de ceux mentionnés dans des publications antérieures. De tels écarts sont généralement le résultat de rajustements normaux apportés aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps.

I. L’immigration est importante. Voici pourquoi.

La tradition d’accueil des immigrants au Canada

L’immigration a beaucoup contribué à faire du Canada ce qu’il est aujourd’hui : un pays qui célèbre le multiculturalisme et la diversité, et qui jouit d’une réputation mondiale en tant que terre d’accueil pour les gens de toutes nationalités et comme défenseur des plus vulnérables. Par ailleurs, des vagues d’immigrants et de leurs descendants ont contribué, par leurs compétences et leur labeur, à la réussite du Canada.

Le Canada est un chef de file mondial de la migration gérée, et son programme d’immigration repose sur des principes de non-discrimination garantissant que les étrangers sont tous évalués selon les mêmes critères, sans égard à leur race, nationalité, origine ethnique, religion ou sexe, ou à la couleur de leur peau. L’immigration est une caractéristique déterminante du Canada : les immigrants (les gens qui sont nés à l’extérieur du Canada) représentent actuellement une personne sur cinq au Canada^{Footnote 1}. Depuis 1990, plus de six millions d’immigrants ont fait du Canada leur pays^{Footnote 2}.

L’immigration contribue de manière appréciable à l’économie et à la société canadienne, sur laquelle elle a des effets immédiats et à long terme. Que ce soit par l’immigration économique, le regroupement familial ou la protection des réfugiés et des personnes vulnérables, l’immigration est l’un des principaux moteurs de la réussite du Canada.

Les sexospécificités et la diversité sont importants^{Footnote 3}

• Les sexospécificités sont au cœur de toute discussion sur les causes et les conséquences de la migration et influent sur les raisons de la migration, déterminent qui migrera et vers quelle destination.
• Les rôles, les attentes, les relations et la dynamique du pouvoir associés au fait d’être un homme, une femme, un garçon, une fille ou au fait qu’une personne se considère comme lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre, queer ou bispirituelle (LGBTQ2), influent considérablement sur tous les aspects du processus de migration, et la migration peut avoir une incidence nouvelle sur ces réalités.
• Les risques, les vulnérabilités et les besoins dépendent aussi en grande partie de la sexospécificité de chacun, et ils varient souvent considérablement d’un groupe à l’autre.

Les immigrants jouent un rôle positif dans le marché du travail et dans l’économie

Le programme d’immigration du Canada, tel qu’énoncé dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), vise à « favoriser le développement économique et la prospérité du Canada, et à faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration ». Chaque année, le Canada établit une cible en matière d’immigration et choisit les nouveaux arrivants les plus susceptibles de contribuer au bien-être social et économique du pays.

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et la baisse du taux de fécondité, l’immigration contribue de façon importante au maintien de la croissance de la population et de la main-d’œuvre du Canada. La moyenne d’âge des immigrants étant inférieure à celle des personnes nées au Canada, l’immigration peut nous aider à atténuer certaines des difficultés liées au vieillissement de la population. Nous pouvons également en faire un outil qui permettra de freiner la diminution du nombre de travailleurs par rapport au nombre de retraités au Canada. En 2012, le ratio travailleur/retraité était de 4,2 pour 1 et, selon les projections, il devrait être de 2 pour 1 d’ici 2036^{Footnote 4}.

Beaucoup d’emplois peuvent être pourvus par des Canadiens, mais des pénuries de main-d’œuvre subsistent. L’immigration amène des travailleurs qui répondent aux besoins du marché du travail ce qui, en retour, stimule la croissance économique. Selon certaines prévisions récentes, les actuelles pénuries de main-d’œuvre devraient perdurer, surtout dans les secteurs de la santé, de la science, des métiers spécialisés, du transport et de l’équipement. L’immigration répond également à certains besoins de main-d’œuvre dans les régions, en particulier dans le cadre du Programme des candidats des provinces.

Les immigrants qui s’installent au Canada paient des impôts et dépensent de l’argent dans les secteurs du logement, du transport et des biens de consommation. La capacité de production augmente et un effet d’entraînement se fait sentir dans l’ensemble de l’économie. L’économie du Canada a bénéficié de gains solides au chapitre de la taille du bassin de main-d’œuvre, et ce, surtout grâce à l’immigration. Au cours des vingt dernières années, le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant, la productivité et la main-d’œuvre ont tous enregistré une augmentation d’environ 1,25 % par année^{Footnote 5}.

En 2017, les demandeurs principaux travaillaient majoritairement dans les cinq domaines professionnels suivants : analyse des systèmes d’information et consultation en systèmes d’information, génie logiciel, programmation informatique et développement de médias interactifs, vérification financière et comptabilité, et soutien administratif.

Au Canada, les immigrants de toutes les catégories, y compris les réfugiés, obtiennent des résultats positifs selon plusieurs indicateurs économiques. Ainsi, en 2017, les taux de participation au marché du travail des immigrants de 25 à 54 ans arrivés au pays au moins 10 ans auparavant sont comparables à ceux des personnes nées au Canada (86,9 % comparativement à 88,4 %)^{Footnote 6}. Le rendement économique de tous les immigrants installés au Canada s’accroît au fil du temps. Leurs revenus d’emploi moyens atteignent la moyenne canadienne quelque 12 ans après leur arrivée. Quant aux demandeurs principaux de la catégorie de l’expérience canadienne et des candidats des provinces, leurs revenus d’emploi dépassent la moyenne canadienne dès la première année qui suit leur arrivée.

Au bout du compte, l’immigration joue un rôle important dans la prospérité actuelle et future du Canada.

Figure de proue d’une petite ville de la Saskatchewan

« Elle et sa famille ont stimulé le tourisme et créé des emplois dans notre ville. »

Toos Giesen-Stefiuk est la preuve vivante que l’immigration a un rôle non négligeable à jouer dans les petites collectivités du pays. Elle et sa famille ont quitté les Pays-Bas en 1981 pour venir s’établir dans la petite ville de Gravelbourg, en Saskatchewan, dans les Prairies.

Au fil des 37 dernières années, Toos Giesen-Stefiuk et les membres de sa famille ont créé plusieurs emplois à Gravelbourg et dynamisé son secteur du tourisme. Ils exploitent leur propre société de construction, ont construit le Gravelbourg Inn et ont ouvert le café qui fait la célébrité de la ville, le Café Paris. Toos Giesen-Stefiuk exploite aussi des chambres d’hôtes dans un établissement qu’elle a baptisé La Maison 315.

En plus de diriger toutes ces entreprises commerciales, Mme Giesen-Stefiuk siège au conseil municipal de Gravelbourg depuis 15 ans, et elle participe activement au développement économique et culturel de sa collectivité.

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Les retombées sociales immédiates et à long terme de l’immigration

Il est bien établi que les immigrants peuvent faire beaucoup pour favoriser la création de liens entre leur pays d’origine et leur pays d’accueil, puisqu’ils connaissent la langue, la culture, les us et coutumes et le milieu des affaires des deux pays et qu’ils ont accès à des réseaux sociaux et d’affaires dans l’un et l’autre^{Footnote 7}. Ils enrichissent nos collectivités et contribuent à leur essor par leur engagement communautaire et leur contribution à des organismes et des activités de bienfaisance.

La plupart des immigrants admissibles à la citoyenneté canadienne la demandent et l’obtiennent, ce qui démontre leur engagement durable à l’égard du Canada. En 2016, plus de 6,5 millions d’immigrants étaient admissibles à la citoyenneté canadienne, et près de 86 % d’entre eux ont déclaré l’avoir acquise^{Footnote 8}, ce qui représente le plus haut pourcentage parmi des pays semblables.

Au service des aînés d’Edmonton

« Ils ont l’art d’écouter et leur personnel est amical et bienveillant. »

Chetan et Roshni Bahl sont mariés et copropriétaires d’un commerce de livraison de repas sous la bannière Heart to Home Meals. Ils ont tous deux grandi en Inde, où ils ont appris qu’il est important de nourrir les gens et de bien prendre soin des aînés. Aujourd’hui, ils gagnent leur vie et vivent conformément à leurs valeurs en s’occupant de certains des résidents les plus vulnérables d’Edmonton.

Leur travail consiste essentiellement à traiter des commandes et livrer des repas. Mais ils le font en portant un intérêt sincère à leurs clients, et c’est ce qui les distingue.

Un jour, Chetan a même sauvé la vie de l’un de ses clients. Il a entendu un bruit sourd provenant de l’appartement de ce client, mais celui-ci ne répondait pas à la porte. Chetan, inquiet, a appelé le gestionnaire de l’immeuble, qui a ouvert la porte. Le client faisait une crise cardiaque. Ils ont composé le 911 et les ambulanciers sont arrivés peu après.

Il a fallu du courage et de la détermination aux Bahl pour lancer leur entreprise. Mais ils ont réussi : leur commerce a enregistré une croissance annuelle de 170 % depuis son ouverture en juillet 2016.

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Grâce à l’immigration, les nouveaux arrivants ajoutent à la vitalité et à la diversité des collectivités canadiennes, notamment les communautés francophones en situation minoritaire. Les programmes des candidats des provinces, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique du gouvernement fédéral (qui a commencé à recevoir les demandes en mars 2017) et le système de gestion des demandes Entrée express favorisent en partie l’accueil de candidats dotés de solides compétences en français en leur accordant des points supplémentaires dans le cadre du système de classement global.

L’expansion des programmes des candidats des provinces au cours des 20 dernières années, conjuguée à la mise en œuvre du Programme pilote d’immigration au Canada atlantique en 2017, a contribué à modifier les tendances en matière d’établissement, la plupart des immigrants ayant jusque-là choisi de s’établir dans les grandes villes. Ainsi, en 2017, 34 % des immigrants de la catégorie de l’immigration économique avaient choisi des destinations autres que l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec, comparativement à seulement 10 % en 1997.

Destination des immigrants au Canada

Destinations des immigrants de la catégorie économique - 1997

Version texte : Destinations des immigrants de la catégorie économique - 1997

Ontario, Colombie-Britannique et Québec	90 %
Reste du Canada	10 %

Destinations des immigrants de la catégorie économique - 2017

Version texte : Destinations des immigrants de la catégorie économique - 2017

Ontario, Colombie-Britannique et Québec	66 %
Reste du Canada	34 %

Les immigrants possèdent de hauts niveaux de scolarité, ce qui augmente considérablement le bassin de talents du Canada. Près de la moitié de tous les immigrants de 25 à 64 ans détenaient au moins un baccalauréat en 2016, comparativement à un peu moins du quart des personnes du même groupe d’âge nées au Canada^{Footnote 9}.

Et les générations suivantes atteignent des niveaux de scolarité encore plus élevés. Le taux d’obtention d’un diplôme universitaire est plus élevé chez les enfants d’immigrants que chez les enfants dont les deux parents sont des citoyens canadiens de naissance (41 % comparativement à 24 %)^{Footnote 10}.

Les immigrants prennent une part active à la société canadienne. En 2016, 32 % d’entre eux ont fait du bénévolat et 61 % étaient membres d’organismes sociaux, ce qui est légèrement moins que les citoyens canadiens nés au Canada^{Footnote 11}. Les taux de participation aux élections des immigrants établis et des personnes nées au Canada sont comparables. Les immigrants s’intéressent à leurs collectivités d’accueil, à l’égard desquelles ils éprouvent un sentiment d’appartenance.

Grandir et redonner à son prochain en transformant la vie des adolescents de Windsor

« Mehari a changé la donne pour moi. Avant de le rencontrer, je ne pensais pas à aller au collège ou à pratiquer des sports. Aujourd’hui, j’étudie à l’Université de Windsor. La consommation de drogues et la prostitution sont très répandues autour de nous, mais Mehari nous encourage à voir plus loin. »

Lorsqu’il a quitté l’Érythrée et qu’il est arrivé à Windsor, en Ontario, en 1994, Mehari Hagos avait 6 ans et il était le plus jeune d’une famille de 10 enfants. Il a grandi à Glengarry, un quartier défavorisé gangrené par les problèmes de violence liés au trafic de drogues. Aujourd’hui âgé de 30 ans, Mehari gagne sa vie en exploitant une salle de sport, mais sa véritable vocation, c’est d’aider les jeunes de Glengarry à réussir leur vie.

Même s’il est reconnu à l’échelle du Canada pour ses compétences d’entraîneur d’équipe sportive, de motivateur et d’entraîneur personnel et pour sa participation à des compétitions sportives, Mehari Hagos est surtout connu pour le travail qu’il fait auprès des jeunes de Glengarry, dans le cadre du camp d’entraînement pour ados MH100 qu’il a lui-même conçu.

Ce camp d’entraînement, offert après les heures de classe, dure 100 jours. Il comprend un programme d’entraînement par intervalles de forte intensité, qui vise à aider les participants à se mettre en forme, mais aussi à trouver leur place dans la collectivité. Ainsi, les jeunes y acquièrent des notions d’alimentation et améliorent leurs connaissances en matière de finances, et ils y découvrent la valeur de l’effort.

Au départ, Hagos espérait seulement que son programme empêcherait les jeunes de traîner dans les rues, mais des dizaines de participants se sont rendus jusqu’à l’université et se sont joints à des équipes sportives universitaires, ce qui témoigne bien de l’influence positive de Hagos sur les jeunes. « J’ai eu la possibilité de venir au Canada et je veux en tirer le maximum et donner le meilleur de moi-même. »

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Le Programme d’établissement du Canada joue un rôle déterminant dans l’intégration des nouveaux arrivants. Il a été conçu pour aider les résidents permanents à surmonter les obstacles à leur intégration tout en aidant les collectivités à devenir plus accueillantes et inclusives. Le Programme offre aux nouveaux arrivants un ensemble de services comprenant des services d’évaluation de leurs besoins et d’aiguillage, d’information et d’orientation, de formation linguistique, des services relatifs au marché du travail et du soutien communautaire. Tel qu’annoncé dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023, le Programme soutient en outre les communautés francophones en situation minoritaire par diverses initiatives, comme l’élaboration et la consolidation d’un parcours d’intégration francophone, en collaboration avec des intervenants du secteur de l’établissement des immigrants francophones.

Sous la loupe de l’ACS+

Gestion de la violence fondée sur le sexe

En 2017, le gouvernement du Canada a lancé, par l’intermédiaire de Condition féminine Canada, une stratégie intitulée Il est temps : la stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie est la première, dans l’histoire du Canada, à mettre en application un plan d’action fédéral visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Elle repose sur une approche pangouvernementale destinée à prévenir et à contrer ce type de violence. Elle s’inscrit dans la foulée d’initiatives fédérales en cours et permet d’assurer la coordination des programmes existants. Dans le cadre de cette stratégie, IRCC a reçu un financement de 1,5 million de dollars sur cinq ans, afin d’améliorer encore le Programme d’établissement. Ces fonds serviront à offrir des services ciblés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés ainsi que des interventions locales destinées à briser l’isolement et à fournir des services de santé mentale. Une formation sera offerte aux travailleurs de première ligne du secteur de l’établissement, afin qu’ils puissent déceler les cas d’abus et orienter les nouveaux arrivants, y compris ceux qui vivent dans des collectivités de petite taille ou rurales, vers les ressources appropriées.

Regroupement familial

Le regroupement familial, qui compte parmi les objectifs fondamentaux de la LIPR, est un pilier essentiel du programme d’immigration du Canada. Le Canada soutient depuis longtemps le regroupement familial, qui permet à des résidents permanents et à des citoyens de renouer avec des membres de leur famille. Le regroupement familial joue un rôle essentiel pour ce qui est d’attirer, de retenir et d’intégrer les nouveaux arrivants, afin de leur permettre de réussir leur vie au Canada. Les membres de la famille apportent une richesse culturelle et une diversité d’expériences et peuvent servir de lien entre leur culture d’origine et celle de leur nouvelle terre d’accueil, le Canada. Le regroupement familial contribue ainsi à la prospérité économique, sociale et culturelle de tous les Canadiens.

Garder bien vivante la tradition humanitaire du Canada

Le Programme d’immigration joue un rôle fondamental en faisant en sorte que le Canada respecte ses obligations internationales et humanitaires, en offrant une protection aux réfugiés et aux personnes vulnérables et en apportant son aide lors de crises humanitaires graves. Le Canada propose en outre plusieurs programmes de réinstallation des réfugiés depuis l’étranger.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accueilli plus de 1 400 survivants de Daech, dont des femmes, des enfants et des familles yézidis particulièrement vulnérables. Si l’on a pu répondre aux besoins criants de ce groupe de nouveaux arrivants, c’est en grande partie grâce à une bonne coordination avec la communauté des services d’établissement. En 2017, IRCC a accueilli 26 000 réfugiés et 15 000 personnes protégées, qui étaient tous admissibles à recevoir des services d’établissement financés par IRCC.

Le nombre de déplacements a atteint des niveaux inégalés à l’échelle mondiale en 2017, alors que 68,5 millions de personnes, dont 25,4 millions de réfugiés, ont été déplacées de force. Le Canada joue un rôle de leader dans ce contexte, en intervenant efficacement sur la scène internationale, en collaboration avec ses partenaires, en vue de trouver des solutions à la situation des réfugiés et des personnes déplacées. En mars 2017, IRCC a annoncé des contributions de 5,6 millions de dollars destinées à appuyer des initiatives de réinstallation à l’échelle mondiale, notamment par le recrutement et le déploiement de spécialistes de la situation des réfugiés. Ces derniers aideront l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés à procéder à l’examen et à la présentation des réfugiés qui doivent être réinstallés^{Footnote 12}.

En outre, le Canada prône activement l’ajout d’espaces destinés à la protection des réfugiés, à l’échelle mondiale, en appuyant les efforts déployés en vue d’adopter un pacte mondial sur les réfugiés et en partageant son savoir-faire avec les pays qui souhaiteraient adopter son approche de réinstallation des réfugiés. IRCC est un partenaire clé à l’appui du respect des engagements pris par le Canada dans le Plan national d’action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité pour 2017‑2022. À ce titre, IRCC appuiera les initiatives visant à renforcer le pouvoir des femmes et des filles du monde entier et à améliorer leur intégration, en aidant le Canada à agir pour contrer la violence et les conflits fondés sur le sexe et pour protéger les droits de la personne, plus particulièrement ceux des femmes et des filles, dans les zones de conflit.

Comme les autres immigrants, les réfugiés jouent un rôle précieux dans la société et l’économie du Canada.

Sous la loupe de l’ACS+

Aider les personnes LGBTQ2 à fuir la violence et la persécution

IRCC réinstalle les réfugiés vulnérables qui ont été forcés de fuir leur pays parce qu’ils y étaient persécutés ou en raison de conflits d’envergure. Parmi eux, les personnes LGBTQ2 sont souvent les plus exposées, du fait de leur orientation ou de leur identité sexuelle. Le Ministère offre donc une aide spécialisée à la réinstallation de tous les immigrants LGBTQ2, y compris les réfugiés, dès leur arrivée au Canada. Il continue à collaborer avec des intervenants LGBTQ2, au Canada, afin d’améliorer les mesures de soutien disponibles et de s’assurer que le programme de réinstallation des réfugiés soit conçu et exécuté en tenant correctement compte des personnes LGBTQ2.

Les résidents temporaires contribuent au marché du travail et à l’économie

Le Canada bénéficie également de l’apport des visiteurs et des étudiants internationaux qui dépensent de l’argent dans nos communautés, apportent de nouveaux points de vue dans nos institutions et créent des liens entre le Canada et leurs amis et les membres de leur famille à travers le monde. En 2016, les visiteurs et les étudiants internationaux ont injecté 31,8 milliards de dollars dans l’économie canadienne^{Footnote 13}.

Les programmes des travailleurs temporaires sont essentiels pour répondre aux besoins d’ensemble à court terme du marché du travail. Des initiatives comme la Stratégie en matière de compétences mondiales permettent aux entreprises canadiennes d’attirer plus facilement et plus rapidement les talents étrangers dont elles ont besoin grâce à un processus d’immigration efficace et prévisible. Une fois au pays, ces travailleurs doués stimulent l’innovation et participent à la croissance et à la prospérité des entreprises canadiennes, contribuant ce faisant à la création de nouveaux emplois pour les Canadiens et au renforcement de l’économie au profit de tous.

Les programmes de travailleurs temporaires permettent aussi au Canada de continuer à répondre aux besoins des industries qui dépendent en grande partie des travailleurs étrangers en périodes de pointe. Par exemple, les travailleurs étrangers peuvent constituer jusqu’à 75 % de la main-d’œuvre dans certains secteurs agricoles^{Footnote 14}.

En fonction de leur capital humain comme le niveau de scolarité, la compétence dans les langues officielles et l’expérience de travail, les travailleurs temporaires sont invités à demander la résidence permanente au moyen d’Entrée express. Ce système de classement accorde des points supplémentaires aux candidats possédant une expérience de travail ou d’études au Canada et facilite la transition des résidents temporaires qualifiés vers la résidence permanente.

En résumé, les résidents temporaires jouent un rôle important dans l’économie canadienne.

Regard sur l’avenir

Le Canada bénéficie depuis longtemps de l’apport des immigrants et des résidents temporaires, dont la contribution a des incidences socio-économiques concrètes, immédiates et à long terme.

Les immigrants apportent beaucoup à l’économie canadienne et contribuent au dynamisme des collectivités de toutes les régions du pays. Le gouvernement du Canada augmente graduellement le nombre d’admissions annuelles, qui compteront pour presque 1 % de la population d’ici 2020. Une proportion de près de 60 % de cette augmentation sera attribuable aux divers programmes économiques ministériels.

II. Le Plan d’immigration du Canada de 2019 à 2021

Le plan des niveaux de 2019 à 2021 remplace le plan triennal qui avait été instauré à l’automne 2017 et qui, pour la première fois en plus de 15 ans, établissait les niveaux d’immigration prévus pour plus d’une année. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté revoit le plan chaque automne afin de rajuster au besoin les niveaux prévus pour les prochaines années. Le plan de 2019 à 2021 comprend des rajustements aux objectifs déjà annoncés en 2019 et 2020, et comprend également une nouvelle troisième année (2021).

Dans le cadre de ce plan, le Canada accueillera davantage de travailleurs de talent dotés des compétences et du savoir-faire dont notre économie a besoin, il réunira davantage de familles et recevra davantage de réfugiés prêts à commencer une nouvelle vie ici. La planification pluriannuelle des niveaux d’immigration contribue à l’efficacité du programme d’immigration du Canada en permettant à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, à ses partenaires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres partenaires clés, comme les fournisseurs de services d’établissement, de mieux planifier en fonction des admissions de résidents permanents prévues.

Plan des niveaux d’immigration 2019-2021

En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants destinés au Québec (sauf les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada). Compte tenu du moment de l’élection générale au Québec, les niveaux prévus du Québec pour 2019 et les années subséquentes n’ont pas été établis de manière définitive à temps pour être inclus dans ce plan. Les objectifs en matière de niveaux seront établis après consultation avec le gouvernement du Québec.

III. La gestion de l’immigration permanente

A. Admissions de résidents permanents en 2017

La présente section du rapport porte sur les admissions de résidents permanents depuis 2015. Les admissions sont ventilées selon le sexe et selon les catégories d’immigration suivantes : immigration économique, regroupement familial et personnes protégées, réfugiés, personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire.

Immigration au Canada selon la catégorie (2015-2017, demandeurs principaux et membres de la famille immédiate)

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué.

Version texte : Immigration au Canada selon la catégorie (2015-2017, demandeurs principaux et membres de la famille immédiate)

Année	Catégorie	Femme	Homme	Total
2015	Immigrants économiques	83 834	86 548	170 390
2015	Regroupement familial	37 552	27 838	65 485
2015	Réfugiés et motifs d’ordre humanitaire	17 922	18 020	35 958
2016	Immigrants économiques	76 183	79 844	156 030
2016	Regroupement familial	45 357	32 640	78 006
2016	Réfugiés et motifs d’ordre humanitaire	30 515	31 827	62 343
2017	Immigrants économiques	77 302	81 960	159 262
2017	Regroupement familial	47 396	35 070	82 470
2017	Réfugiés et motifs d’ordre humanitaire	21 664	23 082	44 747

CANADA - Admissions de résidents permanents par catégorie d’immigration et province ou territoire de destination prévue, 2017

Version texte : CANADA - Admissions de résidents permanents par catégorie d’immigration et province ou territoire de destination prévue, 2017

	T.-N.-L.	Î-.P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	Nt	T.N.-O.	Yn
Immigration économique	59,1 %	92,5 %	73,5 %	78,3 %	57,8 %	47,6 %	68,4 %	79,3 %	53,1 %	57,9 %	73,1 %	27,5 %	64,0 %
Regroupement familial	17,1 %	3,7 %	15,7 %	9,4 %	23,2 %	32,8 %	16,8 %	13,6 %	33,9 %	34,8 %	23,9 %	70,0 %	31,1 %
Réfugiés, personnes protégées, admissions pour motifs d’ordre humanitaire	23,8 %	3,8 %	10,8 %	12,3 %	19,1 %	19,5 %	14,7 %	7,1 %	13,0 %	7,4 %	2,9 %	2,5 %	4,9 %
Total (par province)	1 171	2 348	4 514	3 649	52 388	111 925	14 700	14 680	42 094	38 443	238	40	225

*Les totaux des données ventilées selon la province peuvent ne pas correspondre au total, la province ou le territoire de destination prévue n'étant pas toujours indiqués.

B. Admissions dans la catégorie de l’immigration économique en 2017

Cette section porte sur les admissions de résidents permanents au titre de la catégorie de l’immigration économique depuis 2015, ventilées selon le sexe. Cette catégorie comprend les catégories fédérales et provinciales suivantes : travailleurs qualifiés (fédéral), aides familiaux, gens d’affaires (fédéral), candidats des provinces, Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, travailleurs qualifiés du Québec et gens d’affaires immigrants (Québec). Le présent rapport fait état de toutes les catégories fédérales de l’immigration économique et de celle du Programme des candidats des provinces (CP).

Faits saillants des admissions dans la catégorie de l'immigration économique, 2017

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué.

Version texte : Faits saillants des admissions dans la catégorie de l'immigration économique, 2017

Catégorie	Femme	Homme	Total
Travailleurs qualifiés (fédéral)	26 308	31 526	57 834
Candidats des provinces	23 680	26 044	49 724
Aides familiaux	13 218	9 035	22 253
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires (Québec)	14 096	15 355	29 451

Principaux points saillants

En 2017, 159 262 résidents permanents ont été admis au Canada au titre des programmes de la catégorie économique. Ces résidents permanents représentent 55,6 % de l’ensemble des admissions en 2017. Le nombre d’admissions en 2017 est donc inférieur à la fourchette des admissions prévues, qui était de 164 100 à 183 500, principalement parce que les délais d’établissement ont été plus longs que prévu^{Footnote 15}.

Programme pilote d’immigration au Canada atlantique

Le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, mené en partenariat par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et les quatre provinces de l’Atlantique, a été conçu dans le but de relever les défis démographiques, de pallier les pénuries de main-d’œuvre et de soutenir la croissance économique de la région de l’Atlantique, dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique.

Au 30 juin 2018 :

• Plus de 2 000 immigrants diplômés et qualifiés ont reçu des offres d’emploi, des plans d’établissement personnalisés et l’appui d’un gouvernement provincial pour présenter une demande d’immigration au Canada.
• Les employeurs de l’Atlantique sont conscients que les immigrants pourraient pallier les pénuries de main-d’œuvre locales. Depuis le lancement du projet pilote, en janvier 2017, plus de 1 000 employeurs ont été désignés à titre de participants. Ils sont aujourd’hui plus de 250 à profiter des services offerts selon le mode de service réservé, qui permet d’obtenir l’aide d’un gestionnaire de compte qui évalue leurs besoins, répond à leurs questions et les encadre.

Résumé de l’ACS+ – profil de l’immigration économique

Admissions

La ventilation selon le sexe des admissions totales (demandeur principal et sa famille immédiate), au titre de chaque programme d’immigration économique, montre une quasi-parité entre les femmes et les hommes. Par exemple, en 2017, 77 302 femmes (48,5 %) et 81 960 hommes (51,5 %) ont été admis au titre de la catégorie de l’immigration économique.

Toutefois, comme le montre le graphique ci-dessous, l’écart entre le nombre de demandeurs principaux de sexe féminin et de sexe masculin s’établit toujours à 12 %. En 2017, les femmes constituaient 44 % et les hommes 56 % des demandeurs principaux dans la catégorie de l’immigration économique. Ces proportions correspondent à une tendance de longue date, qui reflète peut-être la nature historiquement sexuée des secteurs du marché du travail, qui attirent les immigrants de la catégorie économique, comme le génie et les technologies de l’information, et où les hommes prédominent.

Résidents permanents admis au Canada au titre de la catégorie économique (2015-2017, demandeurs principaux seulement)

Version texte : Résidents permanents admis au Canada au titre de la catégorie économique (2015-2017, demandeurs principaux seulement)

Année	Femme	Homme
2015	43 %	57 %
2016	42 %	58 %
2017	44 %	56 %

Revenus d’emploi

Les différences entre les immigrants de la catégorie économique, selon qu’ils sont de sexe masculin ou féminin, sont aussi manifestes quant à leurs revenus d’emploi. Les demandeurs principaux de sexe masculin ont des revenus d’emploi moyens à l’entrée beaucoup plus élevés et des revenus d’emploi moyens supérieurs à ceux des demandeurs principaux de sexe féminin. En 2014, le revenu d’emploi moyen à l’entrée des demandeurs principaux de la catégorie économique qui ont présenté une déclaration de revenus au cours de la première année qui suivait leur admission était de 56 000 $ pour les hommes, comparativement à 32 000 $ pour les femmes. Le revenu des demandeurs principaux de sexe masculin a augmenté de 12 000 $ au cours des trois dernières années, tandis que celui des demandeurs principaux de sexe féminin a augmenté de 3 000 $, soit une hausse comparativement moindre.

Entrée express

Le système Entrée express est l’un des outils dont le Canada s’est doté pour gérer l’immigration économique. Les candidats qui souhaitent utiliser ce système sont sélectionnés en fonction des points qu’ils obtiennent dans le système de classement global et sont ensuite inscrits dans le bassin du système. Tout au long de l’année, à quelques semaines d’intervalle, les candidats inscrits qui ont obtenu le plus de points sont invités à présenter une demande de résidence permanente.

• En 2017, 65 417 nouveaux résidents permanents ont été admis au titre de la catégorie de l’immigration économique à l’aide du système de gestion des demandes Entrée express, soit 32 003 de plus que l’année précédente.
• Des 49 724 personnes admises au titre du Programme des candidats des provinces, 13 531 sont passées par Entrée express, soit une augmentation de 73 % par rapport à 2016.

1. Catégorie de l’immigration économique – Travailleurs qualifiés (fédéral)

En 2017, 57 165 résidents permanents ont été admis au Canada, au titre de la catégorie de l’immigration économique – Travailleurs qualifiés (fédéral), qui comprend trois programmes distincts.

Parmi ces derniers, 22 550 ont été admis au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) [TQF]; 1 875 au titre du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) [TMSF]; et 32 740 au titre de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC).

Résumé de l’ACS+

Parmi les demandeurs principaux admis au titre du Programme des TMSF, 36 % étaient des femmes et 64 % des hommes, ce qui reflète la nature historiquement sexuée de ce secteur, où prédominent les hommes.

Dans le cadre de la CEC, 35 % des demandeurs principaux admis au moyen du système Entrée express étaient des femmes et 65 %, des hommes.

Enfin, 36 % des demandeurs principaux admis au titre du Programme des TQF étaient des femmes et 64 %, des hommes.

2. Aides familiaux

En 2017, 22 253 aides familiaux ont été admis par IRCC à titre de résidents permanents. Ce nombre dépasse la limite supérieure des admissions prévues et reflète la prise de mesures visant à réduire le nombre de demandes non traitées au titre de l’ancien Programme des aides familiaux résidants.

Sous la loupe de l’ACS+ – Aides familiaux

Les femmes sont surreprésentées parmi les demandeurs principaux de la catégorie des aides familiaux. En 2017, cette catégorie comptait plus de 8 600 demandeurs principaux de sexe féminin (94 %) pour à peine plus de 500 demandeurs principaux de sexe masculin (6 %), ce qui correspond à la nature historiquement sexuée de ce secteur.

En fait, le quart de toutes les immigrantes de la catégorie économique qui ont présenté une demande à titre de demandeur principal ont été admises au titre de la catégorie des aides familiaux. En comparaison, environ un homme sur 100, parmi les demandeurs principaux de sexe masculin de la catégorie économique, a été admis au titre de la catégorie des aides familiaux.

3. Gens d’affaires (fédéral)

En 2017, 587 admissions ont été traitées au titre du Programme d’immigration des gens d’affaires du gouvernement fédéral, dans la catégorie de l’immigration économique.

Visa pour démarrage d’entreprise

Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise a été lancé en avril 2013, à titre de programme pilote d’une durée de cinq ans. Il permet aux entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise innovante d’obtenir la résidence permanente à la condition qu’un incubateur d’entreprises, un groupe d’investisseurs providentiels ou un fonds de capital-risque désigné s’engage à les soutenir. Le Programme a permis d’attirer davantage d’entrepreneurs étrangers désireux de s’établir au Canada et d’y créer une entreprise.

Dans le cadre du programme pilote de cinq ans, IRCC a accepté 132 entrepreneurs à l’esprit novateur dotés des compétences et du potentiel nécessaires pour se lancer en affaires au Canada. Le programme pilote a été transformé en programme permanent le 31 mars 2018.

Sous la loupe de l’ACS+ – Gens d’affaires immigrants

En 2017, les demandeurs principaux admis au titre des programmes fédéral et québécois visant les gens d’affaires immigrants étaient en majorité des hommes (78 %). Les femmes ne représentaient que 22 % des demandeurs principaux. Dans les quatre catégories visant les gens d’affaires (entrepreneurs, investisseurs, travailleurs autonomes et fondateurs d’entreprises en démarrage), les femmes investisseuses constituaient 16 % de tous les gens d’affaires immigrants, et les hommes, 64 %.

Au Canada, moins de 16 % des entreprises sont détenues majoritairement par des femmes ^{Footnote 16}. Une étude de 2016 sur les immigrants propriétaires d’entreprise a révélé que les hommes sont plus de deux fois plus nombreux que les femmes à posséder leur entreprise et qu’ils représentaient les deux tiers de tous les immigrants propriétaires d’une entreprise privée et 57 % des immigrants travailleurs autonomes en 2010 ^{Footnote 17}. Selon les auteurs de l’étude, cette situation pourrait s’expliquer par la nature historiquement sexuée de la propriété d’entreprises, ainsi que par l’expérience à titre de propriétaire d’entreprise acquise avant l’immigration au Canada^{Footnote 18}. Les responsabilités familiales des femmes et leurs obligations d’aidantes naturelles pourraient également expliquer que les femmes soient moins nombreuses dans cette catégorie d’immigration.

4. Candidats des provinces

Le Programme des CP permet aux provinces et aux territoires de répondre à leurs besoins spécifiques en matière de développement économique tout en répartissant les avantages de l’immigration économique parmi toutes les provinces et tous les territoires. Dans le cadre du processus de désignation, les gouvernements provinciaux et territoriaux évaluent les compétences, les études et l’expérience professionnelle ou en affaires des candidats pour s’assurer que les immigrants désignés pourront apporter une contribution économique immédiate à la province ou au territoire qui les a désignés.

En 2017, le nombre d’admissions au titre du Programme des CP était de 49 724.

Programme des candidats des provinces (2015-2017, demandeurs principaux et membres de la famille immédiate)

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué.

Version texte : Programme des candidats des provinces (2015-2017, demandeurs principaux et membres de la famille immédiate)

Année	Femme	Homme	Total
2015	21 143	23 388	44 536
2016	22 143	24 037	46 180
2017	23 680	26 044	49 724

Principaux points saillants

Ce programme a connu une croissance exponentielle depuis sa mise en œuvre, en 1996. Cette année-là, seulement 233 personnes ont été admises au PCP. En 2017, un nombre record de près de 50 000 personnes ont immigré au Canada dans le cadre du Programme.

Programme des candidats des provinces (2015-2017, demandeurs principaux seulement)

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué.

Version texte : Programme des candidats des provinces (2015-2017, demandeurs principaux seulement)

Année	Femme	Homme	Total
2015	7 299	13 626	20 927
2016	7 134	13 354	20 488
2017	8 422	15 082	23 504

Sous la loupe de l’ACS+ – Programme des CP

En 2017, les femmes représentaient 36 % des admissions de demandeurs principaux au titre du Programme des CP et les hommes, 64 %.

C. Faits saillants des admissions au titre du regroupement familial en 2017

Cette section porte sur les admissions de résidents permanents au titre de la catégorie du regroupement familial depuis 2015, ventilées selon le sexe. Cette catégorie comprend les catégories suivantes : époux, conjoints de fait et enfants, parents et grands-parents, orphelins (frère, sœur, neveu, nièce et petit-enfant) et autres parents. La présente section traite de toutes ces catégories, sauf celle des orphelins.

Faits saillants des admissions au titre du regroupement familial en 2017

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué. Données non présentées dans le tableau : Regroupement familial – Autre, 330 personnes (165 hommes, 165 femmes).

Version texte : Faits saillants des admissions au titre du regroupement familial en 2017

	Femme	Homme	Total
Époux, conjoints et enfants	35 077	26 568	61 646
Parents et grandparents	12 154	8 337	20 494

Principaux points saillants

• L’augmentation des niveaux d’immigration au titre de la catégorie du regroupement familial permettra à plus de familles de se retrouver.
• IRCC a respecté deux importants engagements dans le cadre de son mandat, en appui au regroupement familial, en augmentant la limite d’âge des enfants à charge et en abrogeant la résidence permanente conditionnelle.
• Entre 2011 et 2017, IRCC a réduit de plus de 80 % le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents en attente.
• Il a aussi apporté d’importantes améliorations au processus de parrainage d’un époux ou d’un conjoint, ce qui a permis aux couples de se retrouver plus facilement et plus rapidement. Le 31 décembre 2017, IRCC a tenu son engagement de traiter 80 % des demandes reçues en décembre 2016 en 12 mois ou moins.

Résumé de l’ACS+ – Profil de la catégorie du regroupement familial

En 2017, 47 396 femmes (57 %) ont été admises dans la catégorie du regroupement familial, comparativement à 35 070 hommes.

Comme le montre le graphique ci-dessous, l’écart entre le nombre de demandeurs principaux de sexe féminin et de sexe masculin est stable.

Regroupement familial (2015-2017, demandeurs principaux seulement)

Version texte : Regroupement familial (2015-2017, demandeurs principaux seulement)

Année	Femme	Homme
2015	57 %	43 %
2016	58 %	42 %
2017	57 %	43 %

De façon générale, les immigrants au titre de la catégorie du regroupement familial sont beaucoup plus susceptibles de se situer au bas de l’échelle des revenus (revenu inférieur à 20 000 $) que ne le sont les demandeurs principaux de la catégorie de l’immigration économique. En fait, 49 % des immigrants de la première catégorie gagnent 20 000 $ ou moins comparativement à 34% des Canadiens^{Footnote 19}. Toutefois, chacun des immigrants admis au titre de la catégorie du regroupement familial est parrainé par un citoyen canadien ou un résident permanent qui s’engage à subvenir à ses besoins pendant une période qui varie de trois à 20 ans. Cette aide peut en partie améliorer la situation des immigrants à faible revenu. La majorité des immigrants au titre de la catégorie du regroupement familial vivent avec leur répondant au cours des premières années qui suivent leur arrivée^{Footnote 20}.

1. Époux, conjoints et enfants

En 2017, le Canada a accueilli 61 646 époux, conjoints et enfants parrainés.

Principaux points saillants

En avril 2017, IRCC a supprimé l’exigence pour les époux et les conjoints d’avoir vécu avec leur répondant durant deux ans comme condition préalable à la conservation de leur statut de résident permanent.

Point saillant de l’ACS+ – Époux, conjoints et enfants

En 2017, la catégorie des époux, conjoints et enfants parrainés comptait 57 % de femmes et 43 % d’hommes.

2. Parents et grands-parents

En 2017, 20 494 personnes ont été admises dans la catégorie des parents et grands-parents.

Principaux points saillants

• En 2017, IRCC a réduit de 21 % le nombre de demandes de parrainage de parents et de grands-parents en attente par rapport à 2016.
• En 2017, IRCC a mis en place un nouveau processus de réception des demandes dans le cadre du programme de parrainage des parents et grands-parents, tout en veillant à ce que le nombre de demandes en attente diminue et que le délai de traitement reste court.

Le super visa

Pour favoriser le regroupement familial, les parents et grands-parents de citoyens et de résidents permanents du Canada peuvent venir au Canada de manière temporaire au moyen d’un super visa. Le super visa permet aux parents et grands-parents admissibles de visiter leur famille au Canada pendant une période d’au plus deux ans sans avoir à renouveler leur statut et avec la possibilité d’entrées multiples pendant une période maximale de 10 ans.

En 2017, IRCC a approuvé 17 248 super visas pour les parents et grands-parents de citoyens ou résidents permanents du Canada, ce qui leur permet de rendre visite à leur famille et de rester au Canada pendant un maximum de deux années consécutives.

Point saillant de l’ACS+ – Parents et grands-parents

Le nombre de femmes admises dans cette catégorie est plus élevé que celui des hommes, ce qui était prévisible, étant donné l’écart de l’espérance de vie entre les hommes et les femmes et le nombre de femmes à la tête d’une famille monoparentale.

D. Faits saillants des admissions à titre de réfugiés, de personnes protégées et pour des motifs d’ordre humanitaire en 2017

Cette section du rapport concerne le nombre annuel d’admissions comme résidents permanents au titre de la catégorie des personnes protégées, des réfugiés et des personnes admises pour des motifs d’ordre humanitaire depuis 2015, réparti selon le sexe. Cette catégorie comprend : les personnes protégées qui se trouvent au Canada et leurs personnes à charge à l’étranger, les réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés désignés par un bureau des visas, les réfugiés parrainés par le secteur privé et les personnes admises pour des raisons humanitaires (y compris les admissions de personnes sélectionnées pour des motifs d’ordre humanitaire ou des raisons de politique d’intérêt public, et de titulaires de permis de séjour).

Faits saillants des admissions à titre de personnes protégées ou de réfugiés, ou pour des motifs d’ordre humanitaire en 2017

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué. Dans ce diagramme, la catégorie des réfugiés comprend les réfugiés désignés par un bureau des visas (Programme mixte), ceux pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé.

Version texte : Faits saillants des admissions à titre de personnes protégées ou de réfugiés, ou pour des motifs d’ordre humanitaire en 2017

	Femme	Homme	Total
Réfugiés	12 829	14 151	26 980
Personnes protégées	7 130	7 364	14 495
Motifs d'ordre humanitaire et autres	1 705	1 567	3 272

Principaux points saillants

• De janvier 2015 à décembre 2017, le Canada a admis environ 94 000 réfugiés réinstallés, dont 51 000 étaient Syriens.
• En 2017-2018, IRCC a amélioré l’accès aux soins de santé des réfugiés en offrant des services médicaux avant le départ aux réfugiés partant pour le Canada pour s’y réinstaller.

Sommaire de l’ACS+ – Profil de la catégorie des réfugiés et des personnes protégées

Comme le montre ce diagramme, l’écart entre le nombre de demandeurs principaux de sexe féminin et de sexe masculin est resté relativement stable depuis 2015. Même si 60 % des demandeurs principaux étaient des hommes et 40 % étaient des femmes en 2017, la plupart des demandeurs principaux de cette catégorie étaient accompagnés par les membres de leur famille immédiate. Comme illustré à la page précédente dans le premier graphique, la parité est presque atteinte sur la totalité des admissions.

Admissions à titre de personnes protégées, de réfugiés, et pour des motifs d'ordre humanitaire (2015-2017, demandeurs principaux seulement)

Version texte : Admissions à titre de personnes protégées, de réfugiés, et pour des motifs d'ordre humanitaire (2015–2017, demandeurs principaux seulement)

Année	Femme	Homme
2015	41 %	59 %
2016	35 %	65 %
2017	40 %	60 %

Dans certains cas, en particulier dans les situations de conflit ou d’urgence, certains groupes de femmes et d’hommes sont exposés à la violence fondée sur le sexe et au sexisme. L’ Agence des Nations Unies pour les réfugiés désigne par ce type de violence « tout acte commis contre la volonté d’une personne et fondé sur les rôles différents que la société attribue aux hommes et aux femmes et sur des relations de pouvoir inégales. Cela comprend la menace de violence et la contrainte. Elle peut être de nature physique, émotionnelle, psychologique et sexuelle, et elle peut également s’exprimer par une privation de ressources ou d’accès à des services. Elle inflige des souffrances aux femmes, aux filles, aux hommes et aux garçons ».

1. Réfugiés

En 2017, 26 980 réfugiés au total ont été réinstallés au Canada.

Principaux points saillants

• Le Canada est allé au-delà de son engagement d’accueillir 1 200 survivants de Daech en réinstallant approximativement 1 400 personnes, dont la plupart étaient des femmes et des enfants yézidis vulnérables.
• De tous les réfugiés réinstallés au Canada en 2017, 62 % ont été parrainés par le secteur privé, 33 % ont été pris en charge par le gouvernement et 5 % ont été admis dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, grâce auquel les groupes de parrainage et le gouvernement unissent leurs efforts en vue de la réinstallation des réfugiés.
• En 2017, 39 % des réfugiés réinstallés avaient 17 ans ou moins.

2. Personnes protégées

En 2017, 14 495 personnes protégées (des demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de personne protégée du Canada) et leurs personnes à charge ont obtenu leur résidence permanente dans la catégorie des personnes protégées au Canada et personnes à charge à l’étranger.

Demandes d’asile

Les demandes d’asile sont régies en partie par les traités internationaux dont le Canada est signataire. Par conséquent, nous avons, vis-à-vis de la loi, le devoir d’examiner les demandes d’asile présentées au titre de ces accords internationaux.

Voilà pourquoi le système d’octroi de l’asile est fondamentalement différent de tous les autres secteurs de l’immigration. Les personnes ayant un besoin légitime de protection ont le droit de faire une demande d’asile.

Lorsqu’un demandeur d’asile obtient une décision favorable à sa demande de protection, il obtient le statut de « personne protégée » et est ainsi autorisé à déposer une demande de résidence permanente à l’intérieur du Canada. Les résidents permanents qui obtiennent leur résidence par ce moyen continuent d’être considérés comme des « personnes protégées ».

Principaux points saillants

• En 2017, le nombre total de demandes d’asile reçues au Canada a plus que doublé, passant d’environ 24 000 en 2016 à plus de 50 000 en 2017.
• Environ 40 % de tous les demandeurs d’asile étaient des migrants irréguliers qui étaient passés entre les points d’entrée le long de la frontière du Canada avec les États-Unis. Le maintien de l’intégrité de la frontière et l’assurance de la sécurité du public continuent d’être les principes directeurs clés du gouvernement du Canada.

Point saillant de l’ACS+ – Asile

En 2017, 7 130 demandeuses d’asile ont obtenu le statut de personne protégée au Canada, ce qui représente 49,2 % des 14 495 personnes ayant obtenu ce statut.

3. Motifs d’ordre humanitaire et autres

Dans certains cas, la LIPR confère au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté le pouvoir d’accorder la résidence permanente à des personnes et des membres de leur famille qui, autrement, ne pourraient l’obtenir dans une catégorie d’immigration. Ces dispositions discrétionnaires pour des motifs d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public donnent la latitude nécessaire pour approuver des demandes méritoires. En 2017, 3 272 personnes ont été admises au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire ou en vertu d’une politique d’intérêt public. Cette catégorie a représenté 1, 1 % de tous les résidents permanents.

Point saillant de l’ACS+ – Motifs d’ordre humanitaire et autres

En 2017, plus de femmes (1 705) que d’hommes (1 567) ont obtenu la résidence permanente pour des motifs d’ordre humanitaire ou autres. Toutefois, un nombre légèrement plus élevé d’hommes (1 119) que de femmes (1 089) de cette cohorte étaient des demandeurs principaux.

E. Admissions de résidents permanents selon la connaissance des langues officielles en 2017

Le Canada assure le suivi du profil linguistique de toutes les admissions de résidents permanents.

Profil linguistique des immigrants - autodéclaration (2017, % par catégorie)

Version texte : Profil linguistique des immigrants - autodéclaration (2017, % par catégorie)

	Immigrants économiques		Famille		Réfugiés et motifs d'ordre humanitaire
	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme	Homme
Anglais	79,6 %	79,5 %	55,7 %	58,0 %	36,6 %	41,1 %
Français	8,5 %	9,3 %	7,1 %	6,9 %	8,1 %	7,0 %
Les deux	1,2 %	1,1 %	0,8 %	0,9 %	0,7 %	0,7 %
Aucune	8,3 %	7,9 %	28,6 %	25,6 %	48,5 %	44,9 %
Non déclarée	2,4 %	2,2 %	7,8 %	8,6 %	6,2 %	6,2 %

Principaux points saillants

• Des 286 479 résidents permanents admis en 2017, 76 % ont déclaré avoir une connaissance de l’anglais, du français ou des deux langues officielles, une augmentation de trois points de pourcentage par rapport à 2016.
• En 2017, IRCC a apporté des modifications au système de gestion des demandes Entrée express pour l’immigration économique, attribuant des points supplémentaires dans le système de classement global aux candidats qui ont de solides compétences en français ou en anglais.
• Parmi les demandeurs principaux admis comme immigrants économiques en 2017, 97 % ont déclaré connaître au moins l’une des deux langues officielles.
• Le Ministère a fait de l’immigration francophone l’une de ses priorités, cherchant à atteindre un taux de 4,4 % d’immigration francophone à l’extérieur du Québec, d’ici 2023. En 2017, 4 702 (2%) des personnes admises comme résidents permanents à l’extérieur du Québec étaient francophones, ce qui constitue une légère augmentation par rapport à 4 396 (1,8%) personnes en 2016.
• Le Ministère a introduit récemment certaines mesures pouvant mener à une croissance des admissions de résidents permanents francophones au cours de l’année prochaine, notamment l’octroi en 2017 de points supplémentaires dans Entrée express pour les candidats ayant de solides compétences en français. En plus de ces mesures, le Ministère mettra en œuvre en 2018 une stratégie d’immigration francophone, pour appuyer la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 et le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023.

Résumé de l’ACS+ – Langues officielles

En 2017, parmi tous les membres de famille parrainés, 64 % des femmes et 66 % des hommes ont déclaré connaître au moins l’une des deux langues officielles.

Parmi les personnes protégées et les réfugiés réinstallés au Canada, 45 % des femmes et 49 % des hommes ont déclaré connaître au moins l’une des deux langues officielles.

F. Admissions de résidents permanents selon les 10 principaux pays sources en 2017

En 2017, le Canada a accueilli des immigrants originaires de plus de 185 pays.

Le diagramme ci-dessous montre les admissions selon les 10 principaux pays sources. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le tableau 1 (à l’annexe 2).

Admissions de résidents permanents selon les 10 principaux pays sources en 2017

Version texte : Admissions de résidents permanents selon les 10 principaux pays sources en 2017

Pays	Femme	Homme
Iraq	2 386	2 354
Royaume-Uni et territoires d’outre-mer	2 143	3 150
Nigéria	2 549	2 910
France	3 083	3 517
Pakistan	3 833	3 822
États-Unis	4 600	4 500
Syrie	5 743	6 301
République populaire de Chine	16 767	13 511
Philippines	23 150	17 707
Inde	24 089	27 561

Principaux points saillants

• En 2017, 61 % des nouveaux résidents permanents admis venaient des 10 principaux pays sources, ce qui représente une diminution de deux points de pourcentage par rapport à 2016.
• Les Philippines et l’Inde comptaient parmi les trois principaux pays sources en 2016 et en 2017.

IV. La gestion de la migration temporaire

A. Travailleurs temporaires

En 2017, 78 788 permis de travail ont été délivrés au titre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), qui vise les aides familiaux, les travailleurs agricoles et les autres travailleurs qui nécessitent une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

De plus, 224 033 permis de travail ont été délivrés dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) pour des emplois dispensés de l’EIMT, pour diverses raisons telles que des ententes réciproques qui facilitent les échanges économiques, sociaux et culturels entre le Canada et d’autres pays. Dans le PMI, les catégories exemptées comprennent entre autres les travailleurs temporaires relevant d’une entente internationale, de la catégorie « intérêts canadiens » et du programme Mobilité francophone.

Principaux points saillants

• En 2017, le Ministère a facilité l’entrée des meilleurs talents en mettant en œuvre la Stratégie en matière de compétences mondiales, qui offre un traitement de certaines demandes de permis de travail en deux semaines, et a lancé un mode de service réservé aux entreprises qui font d’importants investissements dans l’économie canadienne. De nouvelles dispenses de permis de travail pour les personnes hautement qualifiées qui viennent au Canada pour au plus 30 jours et les chercheurs qui viennent pour au plus 120 jours ont été établies.
• En 2017, 85 % des demandes de permis de travail présentées à l’étranger ont été traitées en respectant la norme de service établie de deux mois^{Footnote 21}.
• À partir de 2017-2018, le gouvernement du Canada investira 279,8 millions de dollars et, par la suite, 49,8 millions de dollars par année pour assurer l’exécution continue des PTET et PMI. Cet investissement réglera aussi la question de la conformité des employeurs avec les règles du programme et bénéficiera aux travailleurs temporaires en leur donnant une meilleure compréhension de leurs droits pendant leur séjour au Canada.

Point saillant de l’ACS+ – Travailleur étranger temporaire

Tant les emplois temporaires des aides familiaux à domicile que ceux des travailleurs agricoles continuent de refléter les stéréotypes sexuels liés aux soins et au travail manuel. En 2017, les femmes représentaient la majorité (95 %) des titulaires de permis de travail temporaire pour les aides familiaux résidants, et les hommes, seulement 5 %. L’inverse est vrai pour ce qui est des permis de travail temporaires pour les travailleurs agricoles, où les femmes représentaient seulement 5 % des titulaires de permis et les hommes, 95 %.

B. Étudiants étrangers

En 2017, le Canada a délivré 317 328 permis d’études à des étudiants étrangers. En 2017, 92 % des demandes de permis d’études présentées à l’étranger ont été traitées en respectant la norme de service établie de deux mois.

Titulaires de permis d'études (2015-2017)

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué.

Version texte : Titulaires de permis d'études (2015-2017)

Année	Femme	Homme	Total
2015	99 535	119 607	219 143
2016	121 769	143 277	265 111
2017	146 196	171 130	317 328

Principaux points saillants

• En 2017, plus de 332 000 étudiants étrangers étaient autorisés à travailler sur le campus ou à l’extérieur, et plus de 114 000 étaient titulaires d’un permis de travail dans le cadre du Programme de permis de travail postdiplôme.
• Selon les estimations, les étudiants étrangers apportent 15 milliards de dollars par année à l’économie canadienne.

C. Transition du statut de travailleur étranger temporaire ou d’étudiant étranger à celui de résident permanent

En 2017, le Canada a admis comme résidents permanents 49 557 personnes qui détenaient auparavant un permis de travail en vertu du PTET ou du PMI^{Footnote 22}.

Transition du statut de travailleur étranger temporaire à celui de résident permanent (2015-2017, demandeurs principaux et membres de la famille immédiate)

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué.

Version texte : Transition du statut de travailleur étranger temporaire à celui de résident permanent (2015-2017, demandeurs principaux et membres de la famille immédiate)

Année	Femme	Homme	Total
2015	22 479	26 688	49 168
2016	19 223	22 402	41 625
2017	22 408	27 149	49 557

En 2017, le Canada a admis comme résidents permanents 9 410 personnes qui détenaient auparavant un permis d’études à titre d’étudiants étrangers^{Footnote 23}.

Transition du statut d'étudiant étranger à celui de résident permanent (2015-2017, demandeurs principaux et membres de la famille immédiate)

*Les totaux des données ventilées selon le sexe peuvent ne pas correspondre aux totaux globaux, le sexe n’étant pas toujours indiqué.

Version texte : Transition du statut d'étudiant étranger à celui de résident permanent (2015-2017, demandeurs principaux et membres de la famille immédiate)

Année	Femme	Homme	Total
2015	4 316	4 227	8 542
2016	4 170	4 080	8 250
2017	4 808	4 602	9 410

Principaux points saillants

• En 2017-2018, 56 739 résidents temporaires sont devenus résidents permanents du Canada dans la catégorie des immigrants économiques, fournissant les travailleurs nécessaires là où les emplois ne pouvaient être pourvus par des Canadiens. Il s’agit d’une importante augmentation par rapport à l’année précédente, soit 13 551 transitions.
• En 2017, le nombre d’invitations transmises aux candidats ayant poursuivi des études au Canada est passé de 11 600 en 2016 à 30 600 (36 % du nombre total d’invitations envoyées). Cette hausse répond à l’objectif du Canada d’attirer les étudiants les plus talentueux et concorde avec la croissance globale du système Entrée express.

D. Visiteurs

La délivrance de visas de résident temporaire (VRT) et d’autorisations de voyage électroniques (AVE) permet de faciliter le voyage des visiteurs au Canada^{Footnote 24}. En 2017, 1 438 633 VRT et 3 932 529 AVE ont été approuvés pour des visiteurs.

En ce qui concerne les modifications à la politique des visas, depuis le 1^er mai 2017 certains citoyens du Brésil, de la Bulgarie et de la Roumanie peuvent demander une AVE plutôt qu’un VRT lorsqu’ils voyagent vers le Canada en avion^{Footnote 25}. Pour être admissibles, les demandeurs doivent avoir été titulaires d’un visa de résident temporaire au Canada au cours des 10 dernières années, ou détenir un visa de non-immigrant des États-Unis valide au moment de la demande. Le 1^er décembre 2017, le Canada a entièrement levé l’obligation de VRT pour la Roumanie et la Bulgarie^{Footnote 26}.

Principaux points saillants

• En 2017, le délai de traitement moyen d’une demande de VRT était de 22 jours, et 66 % des demandes ont été traitées conformément à la norme de service de 14 jours.
• En 2017, les deux tiers des demandes de VRT provenaient de cinq pays. La Chine à elle seule représentait 38 % du total des demandes.
• En 2017, 99 % des approbations automatiques de l’AVE étaient fournies en cinq minutes.

Point saillant de l’ACS+ – Visiteurs

Les demandeurs de VRT et d’AVE doivent se conformer aux mêmes exigences de recevabilité de la demande et d’admissibilité, quel que soit leur sexe. Les tendances récentes montrent que les hommes et les femmes font des demandes de VRT et d’AVE dans des proportions à peu près égales, et que les taux d’approbation sont presque les mêmes.

Pour aider les personnes qui ne parlent ni l’anglais ni le français à remplir une demande, un guide est offert dans de nombreuses langues. Les documents justificatifs peuvent être fournis dans une langue autre que le français ou l’anglais, à la condition d’être accompagnés d’une traduction dans l’une des deux langues officielles. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offre aussi un autre processus de demande sur papier pour les personnes qui ne sont pas en mesure de remplir leur demande en ligne ou qui ont un handicap physique ou mental.

E. Dispenses à des fins d’intérêt public à titre temporaire

En 2017, 555 demandes de résidence temporaire ont été reçues, conformément à la politique d’intérêt public établie en vertu du paragraphe 25.2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), pour faciliter à certains étrangers interdits de territoire l’entrée temporaire à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur. En vigueur depuis septembre 2010, cette dispense à des fins d’intérêt public vise à favoriser les intérêts nationaux du Canada tout en continuant à préserver la sécurité des Canadiens.

Point saillant de l’ACS+ – Dispenses à des fins d’intérêt public

Parmi les 555 demandes de résidence temporaire reçues conformément à la politique d’intérêt public, 33 % des demandes avaient été présentées par des femmes, et 67 %, par des hommes.

F. Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

En 2017, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n’a pas utilisé son pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR. Ce pouvoir permet au ministre de déclarer qu’un étranger n’est pas autorisé à devenir un résident temporaire pendant une période allant jusqu’à trois ans pour des motifs d’intérêt public.

G. Permis de séjour temporaire

Le paragraphe 24(1) de la LIPR autorise un agent à délivrer un permis de séjour temporaire à un étranger qui est interdit de territoire ou ne satisfait pas aux exigences de la Loi afin de lui permettre d’entrer ou de rester au Canada, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. Les permis de séjour temporaire (PST) sont délivrés pour une durée limitée et sont révocables en tout temps.

Le tableau 2 de l’annexe 2 montre la répartition des PST délivrés en 2017, selon les motifs d’interdiction de séjour prévus dans la LIPR. En 2017, 9 221 permis ont été délivrés.

Point saillant de ACS+ – Permis de séjour temporaire

Dans le cadre des nombreux efforts à multiples facettes déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la traite des personnes, les agents d’immigration ont été autorisés, depuis 2006, à délivrer des PST aux étrangers qui peuvent être victimes d’un tel crime. Cette mesure permet aux victimes de la traite de personnes de demeurer légalement au Canada pendant un certain temps et d’examiner les options qui s’offrent à elles. En 2017, IRCC a délivré 32 PST à des victimes de la traite de personnes (38 % à des femmes et 62 % à des hommes) ainsi qu’à leurs personnes à charge.

V. Partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux

L’immigration : une responsabilité commune

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de l’immigration se réunissent chaque année, en personne, pour discuter de manière multilatérale de diverses priorités en matière d’immigration. Le Plan d’action concernant la vision FPT commune de l’immigration décrit les priorités communes et les engagements réciproques d’accueil et de soutien des nouveaux arrivants. Le renouvellement du plan d’action actuel prévu en 2019 devrait contenir des priorités communes révisées en matière d’immigration. La réunion FPT permet aussi à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de faire des consultations multilatérales sur les modifications stratégiques.

Promotion de l’immigration francophone

En mars 2018, les ministres FPT responsables de l’immigration et de la francophonie canadienne se sont rencontrés pour discuter de questions relatives à l’immigration francophone. Les ministres ont approuvé le Plan d’action FPT visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec (Plan d’action). Le Plan d’action décrit les mesures concrètes qui permettront aux gouvernements d’attirer, d’intégrer et de retenir des immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec. Le Plan d’action devrait encourager un nombre accru d’immigrants d’expression française à s’établir à l’extérieur du Québec.

Rôles et responsabilités du Canada et des provinces

Les accords-cadres bilatéraux en matière d’immigration définissent les rôles et les responsabilités du Canada et de la province ou du territoire relativement à la collaboration touchant des questions d’immigration. Ces accords (qu’il s’agisse d’accords-cadres d’une plus grande portée ou d’ententes établissant les autorisations relatives au Programme des candidats des provinces seulement) sont en vigueur dans neuf provinces et deux territoires (à l’exception du Nunavut et du Québec). Dans le cadre du Programme des candidats des provinces, les provinces et territoires ont le pouvoir de nommer des personnes comme résidents permanents pour répondre à des besoins précis du marché du travail et en matière de développement économique.

En vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec assume l’entière responsabilité de la sélection des immigrants (sauf les demandeurs de la catégorie du regroupement familial et les demandeurs d’asile se trouvant au Canada), de même que l’entière responsabilité en ce qui concerne la prestation des services d’accueil et d’intégration offerts aux immigrants, moyennant une subvention annuelle du gouvernement fédéral. Le Québec établit en outre ses propres niveaux d’immigration, élabore ses propres politiques et programmes connexes, adopte des lois et des règlements et définit ses propres critères de sélection.

Il incombe au gouvernement fédéral de formuler les exigences en matière d’admission, de fixer les niveaux nationaux d’immigration, de définir les catégories d’immigration, de prendre des décisions concernant les demandes d’asile présentées au Canada, de réunir les familles et d’établir les critères d’admissibilité pour les programmes d’établissement dans les autres provinces et territoires.

Le tableau 3 de l’annexe 2 présente la répartition des résidents permanents admis en 2017 par province ou territoire de destination et catégorie d’immigration.

Renseignements supplémentaires

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration permet au ministre de s’acquitter de ses obligations aux termes de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, selon lesquels il doit présenter un rapport au Parlement sur les aspects particuliers du système d’immigration du Canada. L’annexe 1 du présent rapport explique en détail lesdites obligations. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le système d’immigration du Canada, veuillez consulter les ressources suivantes :

• Rapports sur les plans ministériels et rapports sur les résultats ministériels des organisations suivantes :
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
  • La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
  • L’Agence des services frontaliers du Canada
• La publication Faits et chiffres d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) fournit des statistiques détaillées sur l’immigration au Canada. Depuis 2016, les données de Faits et chiffres d’IRCC se trouvent maintenant sur le site Portail du gouvernement ouvert.
• Le Portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada pour IRCC fournit des ensembles de données plus détaillées sur l’immigration.