Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, 2022

Pour la période se terminant le
31 décembre 2021

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

ISSN 1706-3329

Version PDF (PDF, 12 Mo)

Message du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

En ma qualité de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, j’ai le plaisir de présenter le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2022.

L’immigration apporte une contribution essentielle à la culture, à l’économie et à la croissance démographique du Canada. C’est aussi le moyen par lequel le pays maintient fièrement sa position de chef de file en matière de réinstallation des réfugiés. Le fonctionnement de l’immigration au Canada est complexe.

Malgré les difficultés posées par la COVID-19 et les multiples crises humanitaires, le Ministère a continué de respecter ses engagements dans ses nombreux secteurs d’activité. Au cours d’une période d’incertitude et de changement sans précédent, le Canada a maintenu un système d’immigration qui soutient la reprise et la croissance économiques du Canada, réunit les familles et maintient sa tradition humanitaire.

En 2021, le Canada a accueilli le plus grand nombre d’immigrants en une seule année de son histoire, soit près de 406 000 résidents permanents dans les volets de l’immigration économique, du regroupement familial, des réfugiés et des considérations d’ordre humanitaire. Ce fut pour le pays un accomplissement remarquable, qui a reposé sur une collaboration et un partenariat solides entre les ordres de gouvernement.

Plus de 191 000 titulaires de permis de travail et d’études sont passés du statut de résident temporaire à celui de résident permanent. Nous avons accueilli plus de 415 000 titulaires de permis de travail temporaire et plus de 445 000 titulaires de permis d’études. Ces nouveaux arrivants accroissent la diversité des collectivités canadiennes, renforcent notre économie et encouragent la croissance de nos établissements d’enseignement. Ces chiffres sont encourageants, mais ils pourraient être plus importants.

Le Canada est une destination de choix pour de nombreuses personnes à la recherche d’un nouveau chez-soi. Cela se traduit par un grand nombre de demandes chaque année. Pour remédier aux retards de traitement des demandes, nous avons consacré nos capacités au traitement des clients existants et à l’augmentation de l’efficacité, ainsi qu’à l’amélioration des services numériques et de la prestation des services aux clients.

Bon nombre des perturbations initiales causées par la pandémie de COVID-19 ont été éliminées, mais le Ministère se heurte toujours à des répercussions à long terme sur les activités à l’échelle de la planète, ce qui met en péril notre capacité de traiter les demandes. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a octroyé 85 millions de dollars pour que le Ministère et ses partenaires améliorent les résultats dans ce domaine, notamment en ajoutant plus de 1 200 nouveaux employés afin de soutenir le traitement des demandes.

Les efforts du Ministère en matière de protection des réfugiés ont également été un domaine d’intérêt clé en 2021. Immédiatement après le retour au pouvoir des talibans en Afghanistan, le gouvernement du Canada s’est engagé à faire venir des ressortissants afghans au pays, notamment les personnes qui ont aidé le gouvernement du Canada et ses alliés, les leaders féminines, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et les gens qui les ont aidés, les membres des minorités ethniques et religieuses persécutées, les personnes 2SLGBTQI+, de même que les membres de la famille d’interprètes réinstallés antérieurement.

Afin d’aider les défenseurs des droits de la personne tout particulièrement, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a élaboré un nouveau volet pour les réfugiés, qui s’appuie sur l’analyse comparative entre les sexes plus, de façon à veiller à ce que le volet réponde le mieux possible aux besoins des personnes qui ont le plus besoin de protection. Le Ministère a par ailleurs continué de mobiliser les intervenants et les employés tout au long de 2021 dans le cadre de sa Stratégie de lutte contre le racisme.

À mesure que la relance du pays s’accélère après les difficultés des deux dernières années, notre système d’immigration demeurera un facteur essentiel de la diversité et de la prospérité du Canada, notamment en favorisant la croissance de la population active et en fournissant des compétences recherchées grâce à notre vaste gamme de programmes. Nous le constatons en outre dans notre travail visant à accueillir des Ukrainiens en lieu sûr à la suite de l’invasion de leur pays, et nous le constaterons dans notre engagement permanent à faire venir au Canada des travailleurs, des étudiants et des nouveaux arrivants dans le cadre de notre Plan des niveaux d’immigration 2023-2025.

En 2021, le Ministère a réalisé des progrès concernant le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui vise à combler les pénuries de main-d’œuvre au Canada tout en offrant des solutions durables aux réfugiés qui possèdent les compétences et les qualifications dont les employeurs canadiens ont besoin. La réception des demandes pour la phase 2 du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique a commencé en décembre 2021. Le Ministère s’est engagé à élargir le Projet pilote de façon à accueillir 2 000 réfugiés qualifiés et ainsi combler des pénuries particulières de main-d’œuvre dans des secteurs à forte demande comme celui des soins de santé.

Un autre jalon important à souligner est le projet de loi C-19, la Loi d’exécution du budget, qui a reçu la sanction royale en juin 2022 et qui met en œuvre bon nombre des engagements du gouvernement à faire croître notre économie et à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Il facilitera la tâche des immigrants qualifiés afin qu’ils s’établissent au Canada en améliorant la capacité du gouvernement de sélectionner les demandeurs dans le système Entrée express, qui comblent les pénuries de main-d’œuvre et répondent aux besoins des entreprises canadiennes.

Le Ministère a fait face à des défis de service considérables jusqu’en 2021, principalement en raison de la pandémie en cours. Il a contré cette période unique d’adversité avec un effectif dévoué et réceptif, un programme de modernisation avant-gardiste et une vision audacieuse pour l’avenir.

Je vous invite à en apprendre davantage sur les réalisations et les priorités continues du Ministère dans le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Faits saillants sur l’immigration au Canada 2021

Version texte : Faits saillants sur l’immigration au Canada 2021

Immigration permanente

405 999 résidents permanents ont été accueillis au Canada en 2021.

191 338 personnes sont passées du statut de résident temporaire à celui de résident permanent dans le cadre de diverses voies d’accès.

Financement par IRCC

Plus de 550 fournisseurs de services ont reçu du financement pour des services d’établissement rendus à plus de 428 000 clients.

Résidents temporaires

Un total de 1 467 333 documents de voyage ont été délivrés à des visiteurs, des étudiants et des travailleurs étrangers temporaires.

Au total, on comptait 445 776 titulaires de permis d’études.

En tout, on comptait 415 817 titulaires de permis de travail temporaire dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale.

Citoyenneté canadienne

221 919 résidents permanents sont devenus citoyens canadiens en 2021-2022.

Introduction

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration est une exigence de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il donne au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l’occasion d’informer le Parlement et les Canadiens des faits saillants et de leur donner des renseignements connexes sur l’immigration au Canada. Il offre également des renseignements sur les réussites et les défis liés à l’accueil de nouveaux arrivants au Canada.

Le Rapport présente de l’information et des données statistiques concernant les volumes de résidents temporaires et les admissions de résidents permanents, et il indique le nombre d’admissions de résidents permanents à venir. En outre, le Rapport décrit les efforts déployés dans le cadre de notre responsabilité partagée avec les provinces et les territoires visant à soutenir l’immigration; il souligne les efforts pour appuyer et promouvoir l’immigration francophone; et il présente une analyse des considérations liées au sexe et à la diversité dans l’approche du Canada à l’égard de l’immigration.

Le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration 2022 met l’accent sur les résultats en matière d’immigration obtenus en 2021, bien que la publication ait lieu au cours de l’année civile suivante afin de permettre à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) d’obtenir les renseignements les plus récents sur l’année civile précédente.

Au sujet des données présentées dans le Rapport

Les données sur les admissions se trouvent aux annexes 2 et 3, ainsi que sur le portail Données ouvertes du gouvernement du Canada et dans les Faits et chiffres publiés par IRCC.

Les données du Rapport qui ont été extraites de sources d’IRCC peuvent différer de celles figurant dans d’autres publications. Ces différences reflètent les modifications typiques apportées aux fichiers de données administratives d’IRCC au fil du temps. Étant donné que les données du Rapport proviennent d’un seul point dans le temps, il pourrait y avoir des changements mineurs à mesure que des renseignements supplémentaires deviennent disponibles.

Approche du Canada à l’égard de l’immigration

L’immigration contribue à la prospérité du Canada

L’immigration est vitale pour l’économie, nos collectivités et l’identité nationale du Canada en tant que pays diversifié et accueillant pour tous. En effet, le multiculturalisme est l’une des grandes réussites du Canada et est un exemple pour le monde entier. Chaque année, le Canada accueille des centaines de milliers de résidents permanents, de travailleurs étrangers temporaires (TET), d’étudiants et de visiteurs. Le Canada favorise de plus la réunification des familles et la protection des réfugiés et des personnes à risque. Durant la pandémie de COVID-19, les nouveaux arrivants ont joué un rôle essentiel dans les services de première ligne à l’échelle du pays, notamment dans les hôpitaux, les entreprises de production alimentaire, les exploitations agricoles grandes et petites, et les secteurs manufacturier et des transports.

Importance du Plan pluriannuel des niveaux d’immigration du Canada

Au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, IRCC est tenu de déposer son Plan des niveaux d’immigration au plus tard le 1^er novembre, une exception s’appliquant aux dates de dépôt lors des années d’élection. En général, le Plan des niveaux d’immigration procure des avantages à long terme au Canada, appuie la croissance économique à court terme, répond aux besoins du marché du travail et permet d’avoir un système d’immigration bien géré qui maintient la confiance du public.

Les admissions de résidents permanents sont planifiées sur une période de trois ans et sont appuyées par des mesures continues offertes dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC. L’an dernier, les talibans ont pris le contrôle de l’Afghanistan, le 15 août 2021. Le Canada a réagi rapidement en s’engageant à accueillir au moins 40 000 réfugiés afghans d’ici 2024, ce qui dépasse le niveau d’admission établi dans le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration.

En 2021, le Canada a accueilli le plus grand nombre d’immigrants en une seule année de son histoire, soit 405 999 résidents permanents, ce qui correspond à une augmentation de 120 % par rapport à 2020. Cela a été rendu possible, malgré les défis posés par la pandémie, en redoublant d’efforts et en tirant parti de pratiques novatrices. Mentionnons par exemple le passage à une approche axée sur les demandeurs qui vivent déjà au Canada en créant des voies d’accès limitées dans le temps de la résidence temporaire (RT) vers la résidence permanente (RP); ainsi que le recours aux admissions virtuelles et à la numérisation des demandes sur papier afin d’accélérer le traitement. Le nombre historique de résidents permanents admis en 2021 a joué un rôle clé afin de soutenir la reprise économique au cours de la pandémie et de combler des pénuries de main-d’œuvre critiques dans les secteurs des services essentiels.

En février 2022, le Canada a déposé son Plan des niveaux d’immigration 2022-2024, qui vise l’accueil continu des immigrants à un taux d’environ 1 % de la population canadienne par année, notamment 431 645 résidents permanents en 2022, 447 055 en 2023 et 451 000 en 2024. En mettant davantage l’accent sur le soutien de la reprise de notre économie et de la croissance à la suite de la pandémie, nous avons augmenté les niveaux du Plan d'immigration afin de répondre adéquatement à la demande croissante de main-d’œuvre, de réunir les familles et de réinstaller les plus vulnérables de ce monde^{Note de bas de page 4}.

Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, qui se trouve plus loin dans le Rapport, continuera de jouer un rôle important dans la croissance et la reprise économiques du Canada en permettant notamment de combler des pénuries de main-d’œuvre, de corriger des lacunes liées au marché du travail et de veiller à ce que les employeurs qui fourniront des emplois dans les industries de l’avenir puissent s’établir et croître au pays.

Tradition humanitaire et réinstallation de réfugiés afghans

En 2021, le Canada a maintenu la solide tradition d’offrir une protection aux personnes dans le besoin, et il a continué de s’acquitter avec constance de ses obligations juridiques internationales à l’égard des réfugiés. Le Canada a également maintenu sa fière tradition humanitaire d’être le premier pays de réinstallation de réfugiés au monde; réinstallant 20 428 réfugiés en 2021, selon le Rapport sur les tendances mondiales de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Dans le cadre de cette tradition, les cinq principales admissions de résidents permanents au Canada à titre de réfugiés réinstallés par pays de citoyenneté en 2021 comprennent : l’Afghanistan (6 105)^{Note de bas de page 5}, la Syrie (4 195), l’Érythrée (3 674), l’Irak (1 520) et la République démocratique de Somalie (1 297).

Le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir en 2021 au moins 40 000 réfugiés afghans et personnes vulnérables d’ici 2024, à la suite de la crise en Afghanistan. Cela se fait au moyen de plusieurs initiatives en matière de programmes et de politiques à IRCC, y compris un programme humanitaire, un programme spécial d’immigration pour les Afghans qui ont aidé le gouvernement du Canada et une voie d’accès pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes afghans qui ont déjà immigré au Canada dans le cadre de programmes en 2009 et en 2012.

Version texte : Tradition humanitaire et réinstallation de réfugiés afghans

En 2021, le Canada s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans d’ici 2024.

En 2021, 5 757 réfugiés afghans ont été réinstallés au Canada en vertu de l’engagement.

Au moyen de programmes spéciaux de réinstallation, le gouvernement du Canada réinstallera :

• 5 000 Afghans dans le cadre de la voie d’accès à la résidence permanente pour les membres de la famille élargie d’anciens interprètes;
• 18 000 Afghans dans le cadre du programme spécial d’immigration pour les ressortissants afghans qui ont collaboré étroitement à nos efforts en Afghanistan;
• Une combinaison de réfugiés afghans pris en charge par le gouvernement et de réfugiés afghans parrainés par le secteur privé dans le cadre du programme humanitaire.

Le Canada continuera d’étudier d’autres options et voies d’accès afin de faire venir des Afghans au pays, comme le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.

La capitulation rapide du gouvernement afghan devant les talibans dans les jours qui ont précédé le retrait des États-Unis et d’autres forces alliées a entraîné un effort international d’évacuation à grande échelle, qui a permis d’évacuer vers le Canada 3 700 personnes, y compris des citoyens canadiens et des résidents permanents, avant la fermeture du pont aérien, le 31 août 2021. L’évacuation a eu lieu au moyen de vols des Forces armées canadiennes, de vols nolisés d’Affaires mondiales Canada et de places à bord de vols assurés par des pays alliés, principalement les États-Unis.

Étant donné l’escalade rapide des événements en Afghanistan, le gouvernement du Canada a annoncé, le 13 août 2021, qu’il réinstallerait 20 000 ressortissants afghans. Le 27 septembre 2021, alors qu’il s’adressait à l’Assemblée générale des Nations Unies, le gouvernement du Canada a doublé son engagement, le faisant passer à 40 000 afghans. L’engagement à réinstaller au moins 40 000 ressortissants afghans a par la suite été confirmé dans la lettre de mandat ministériel d’IRCC en décembre 2021. L’engagement du Canada à l’égard de la réinstallation d’Afghans est l’un des plus importants dans le monde et se classe au deuxième rang après les États-Unis. À l’appui des efforts de réinstallation, le Royaume-Uni s’est engagé à réinstaller 20 000 Afghans; l’Australie, 31 500 Afghans; et 15 États membres de l’Union européenne ont accepté d’accueillir au total 40 000 ressortissants afghans.

La situation en Afghanistan continue d’évoluer. Le principal défi tout au long de 2021 était que les déplacements hors du pays, tant par voie aérienne que terrestre, continuaient d’être très difficiles et dangereux. La situation a été d’autant plus difficile que le Canada n’avait pas de présence diplomatique ni militaire en Afghanistan après la chute de Kaboul. Compte tenu des défis similaires auxquels font face les pays partageant les mêmes points de vue, IRCC a travaillé avec des alliés tels que les États-Unis pour coordonner l'évacuation rapide de 3 700 réfugiés afghans.

La portée et l’ampleur de cet engagement et des défis qui en découlent ont nécessité un niveau d’efforts sans précédent, une collaboration pluriannuelle soutenue de tous les ordres de gouvernement et de la société civile, ainsi que des investissements importants dans l’infrastructure internationale, fédérale, provinciale et du secteur privé. Par-dessus tout, il a fallu faire preuve d’adaptation afin de mettre en place de nouvelles méthodes de travail souples, réagir en temps réel à des environnements changeants et tirer parti des occasions de donner suite à l’engagement du Canada envers le peuple afghan. Conformément à cette approche, IRCC a cherché de nouvelles solutions en 2021 pour faciliter le passage sûr et l’établissement de ressortissants afghans, ainsi que le traitement de leurs demandes, notamment ce qui suit :

• la mise en place d’un processus de sélection en deux volets, qui commence en Afghanistan par la présentation d’un nouveau formulaire amélioré de renseignements biographiques;
• des options pour faciliter le passage en toute sécurité au moyen de voies de sortie et de zones de rassemblement dans des pays tiers sûrs aux fins du processus de sélection;
• l’adoption de nouvelles stratégies pour réinstaller les réfugiés afghans pris en charge par le gouvernement dans des villes et des municipalités de tout le pays au cours de l’année.

Des particuliers, des entreprises et des collectivités de l’ensemble du Canada ont généreusement offert leur soutien et leur aide pour accueillir des familles afghanes réinstallées au pays, en étroite collaboration avec leurs fournisseurs locaux de services de réinstallation et d’établissement. Un comité directeur sur la réinstallation des Afghans a par ailleurs été créé pour collaborer étroitement avec IRCC afin d’échanger de l’information en temps opportun, de répondre aux offres d’aide locales, régionales et nationales et d’établir le lien entre ces dernières et les endroits où les besoins étaient les plus grands.

D’août à décembre 2021, le Canada a accueilli 3 471 personnes dans le cadre du programme spécial d’immigration pour les personnes qui ont aidé le gouvernement du Canada, et 2 286 personnes sont arrivées dans le cadre du programme humanitaire (réfugiés pris en charge par le gouvernement et réfugiés parrainés par le secteur privé).

Réalisations du Canada en matière d’immigration en 2021

Version texte : Réalisations du Canada en matière d’immigration en 2021

Afin d’atteindre nos cibles en matière des niveaux d’immigration tout au long de 2021, le Ministère a adopté des approches et des politiques opérationnelles et de traitement souples et novatrices, y compris des mesures de facilitation et des solutions numériques.

IRCC a lancé une série de voies d’accès à la résidence permanente nouvelles et révisées, notamment :

• La voie d’accès de la résidence temporaire vers la résidence permanente, qui offrait une voie d’accès limitée dans le temps à la résidence permanente aux résidents temporaires admissibles et à leur famille. Les demandes ont été reçues du 6 mai au 5 novembre 2021.
• Familles canadiennes de victimes de catastrophes aériennes PS752 et EA302, pour les demandes reçues entre le 12 mai 2021 et le 11 mai 2022.
• Une politique d’intérêt public pour faciliter l’accès à la résidence permanente pour les travailleurs de la construction sans statut a été prorogée jusqu’au 2 janvier 2023, ou jusqu’à ce que 500 demandeurs principaux et les membres de leurs familles aient obtenu la résidence permanente.
• Deux politiques d’intérêt public temporaires pour les demandeurs ayant l’intention de résider au Québec, ainsi que pour les demandeurs ayant l’intention de résider ailleurs dans le reste du Canada qui offrent une voie d’accès à la résidence permanente aux demandeurs d’asile travaillant au Canada dans le secteur de la santé durant la pandémie de COVID-19 et fournissant des soins directs aux patients. Les demandes ont été reçues du 14 décembre 2020 au 31 août 2021.
• La politique d’intérêt public temporaire créant deux voies d’accès à la résidence permanente pour faciliter l’immigration de certains résidents de Hong Kong, qui est entrée en vigueur le 1^er juin 2021 et qui prend fin le 31 août 2026.

Afin d’améliorer l’efficience opérationnelle et d’éclairer la prise de décisions pour les demandes de résidence permanente, en tirant parti d’innovations numériques, notamment :

• Le lancement du Portail de réception des demandes de résidence permanente en ligne, afin de faciliter la présentation des demandes numériques, le 31 mars 2021.
• L’utilisation de l’analytique avancée des données, pour contribuer à la prise de décisions efficaces en matière de recevabilité pour les demandes de résidence permanente au titre de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada.
• Poursuite de la numérisation des applications papier en 2021 afin d’améliorer l’efficacité associée à la distribution et au traitement des demandes dans l’ensemble du réseau de prestation ministériel. En 2021, IRCC a numérisé près de 108 000 applications.

Malgré les restrictions imposées par la COVID-19 aux frontières, les projets pilotes et les programmes d’immigration et d’autres initiatives ont progressé pour respecter les engagements du Ministère. En 2021, IRCC a :

• Lancé la phase 2 du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME) en décembre 2021, ainsi que d’une série de nouvelles mesures de facilitation afin de permettre aux réfugiés qualifiés d’accéder à l’immigration économique au même titre que les autres demandeurs.
• Poursuit la mise en œuvre du nouveau régime de gouvernance des consultants en immigration et en citoyenneté afin de mieux protéger les clients contre la fraude, notamment par l’ouverture officielle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, qui est devenu l’organisme de réglementation des consultants dans l’ensemble du pays, en novembre 2021.
• Lancé en décembre 2021, le volet pour les défenseurs des droits de la personne dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement.

En 2021, le Ministère a adopté des approches et des politiques souples et novatrices en matière de traitement et d’exploitation pour relever les défis et respecter les engagements :

• À la suite des pressions exercées par la pandémie, la mise à jour économique et financière de 2021 a octroyé 85 millions de dollars en 2022-2023 à IRCC et à ses partenaires afin de réduire les délais de traitement et les arriérés dans les principaux secteurs d’activité.
• Dans le but de réduire la transmission de la COVID-19 et de faciliter l’accès à la vaccination pour les voyages au Canada, IRCC offre aux clients qui se soumettent à un examen médical aux fins de l’immigration un vaccin contre la COVID-19 approuvé par le gouvernement du Canada sur une base facultative, lorsqu’il est disponible et accessible, depuis juin 2021
• Au début de la crise en Afghanistan, IRCC a travaillé à réduire le fardeau administratif et financier des ressortissants afghans au Canada et à l’étranger en les dispensant des divers frais liés au traitement de leurs demandes et aux données biométriques. Reconnaissant le très faible taux de vaccination contre la COVID-19 en Afghanistan, IRCC a de plus exempté les ressortissants afghans des restrictions d’entrée liées à la COVID-19 tout en veillant à ce que des mesures de quarantaine appropriées soient en place après leur arrivée.

Résidents temporaires : programmes et volumes

Résidents temporaires

Les résidents temporaires qui viennent au Canada doivent recevoir soit un visa de résident temporaire (VRT), soit une autorisation de voyage électronique (AVE) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) avant leur départ vers le Canada, mais quelques exceptions s’appliquent (notamment les détenteurs de passeport des États-Unis). La catégorie des résidents temporaires inclut les visiteurs, les étudiants et les travailleurs étrangers temporaires.

Visiteurs

Les visiteurs au Canada, qui comprennent les touristes, les voyageurs d’affaires et d’autres visiteurs temporaires, contribuent à la croissance économique du Canada. En 2021, un total de 962 506 VRT et AVE ont été délivrés aux visiteurs. En septembre 2021, l’annonce de l’assouplissement des restrictions à la frontière a permis à IRCC d’accorder la priorité au traitement des demandes de visa et d’AVE des voyageurs d’affaires et des clients qui ont déclaré remplir les conditions de dispense pour les membres de la famille, de même que des membres de la famille qui avaient déjà été jugés admissibles et avaient besoin d’une autorisation écrite pour se rendre au Canada. À compter de septembre 2021, les diverses dispenses liées à la COVID-19 ont progressivement été éliminées en faveur d’exigences en matière d’entrée en fonction du statut vaccinal.

Étudiants étrangers

Le Programme des étudiants étrangers est un élément essentiel de l’attrait de Canada dans le monde depuis longtemps. De 2017 à 2019, on a constaté une augmentation constante du nombre de titulaires de permis d’études au pays. Bien que le nombre de titulaires de permis d’études ait diminué en 2020, passant à 256 540, en raison de la pandémie de COVID-19, la population d’étudiants étrangers en 2021 a dépassé les niveaux d’avant la pandémie. Tout au long de 2021, les bureaux d’IRCC au Canada et à l’étranger ont continué de traiter activement les demandes de permis d’études pour les étudiants admis aux fins d’études dans un établissement d’enseignement désigné. Un total de 445 776 titulaires de permis d’études sont entrés au pays.

La présence au Canada d’étudiants étrangers a non seulement des retombées positives telles que l’apport de nouvelles cultures, idées et compétences, mais elle enrichit aussi l’expérience scolaire des étudiants canadiens. Les étudiants étrangers continuent en outre de prodiguer des avantages à long terme, car bon nombre d’entre eux font la transition vers la résidence permanente au pays. En 2021, au total 22 682 étudiants étrangers qui étaient déjà titulaires d’un permis d’études ont été admis en tant que résidents permanents. De plus, IRCC a annoncé une prolongation des mesures temporaires de facilitation de la COVID-19 pour le Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) qui devaient prendre fin le 31 août 2022. Ces mesures permettent aux étudiants étrangers de terminer jusqu’à 50 % de leurs études à l’extérieur du Canada, tout en restant éligible au PPTPD, et sont en vigueur du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.

Travailleurs étrangers temporaires

IRCC facilite l’entrée des étrangers qui cherchent un emploi temporaire au Canada. En 2021, au total 168 656 titulaires de permis de travail ont fait la transition vers la résidence permanente. IRCC a continué de travailler en étroite collaboration avec d’autres ministères fédéraux – y compris l’Agence de la santé publique du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada – afin de veiller à ce que les travailleurs temporaires puissent continuer d’entrer au pays, malgré les restrictions frontalières liées à la pandémie, et ce, pour combler les pénuries de main-d’œuvre et apporter des compétences essentielles aux entreprises canadiennes pendant la pandémie de COVID-19.

IRCC a également collaboré avec Emploi et Développement social Canada afin de poursuivre les efforts visant à améliorer la protection des travailleurs, notamment en menant des consultations publiques sur les nouvelles exigences proposées pour les employeurs, qui réduiraient la vulnérabilité des travailleurs temporaires, par exemple en interdisant aux employeurs d’imposer des frais de recrutement aux travailleurs. Ces nouvelles exigences réglementaires devraient entrer en vigueur en 2022.

Selon le graphique ci-dessous concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) et le Programme de mobilité internationale (PMI), les volumes ont montré une augmentation constante de 2017 à 2019 pour les deux programmes, une diminution en 2020 en raison de la pandémie, suivie d'une augmentation du nombre de titulaires de permis de travail en 2021. Le PMI est distinct du Programme des TET, puisqu’il est principalement administré par IRCC, et conçu spécifiquement pour les employeurs qui cherchent à embaucher en utilisant le programme, et ne nécessite pas d'Étude d'impact sur le marché du travail pour la délivrance des permis.

Stratégie en matière de compétences mondiales

La Stratégie en matière de compétences mondiales (SCM) du Canada facilite pour les entreprises canadiennes la tâche d’attirer les talents dont elles ont besoin afin de réussir sur le marché international.

Que ce soit en recrutant des professionnels de partout dans le monde pour qu’ils viennent former des travailleurs canadiens ou en collaborant avec des employeurs qui prévoient faire des investissements créateurs d’emplois au Canada, la SCM offre aux entreprises canadiennes une façon plus rapide de recruter des talents de calibre mondial afin d’accroître leurs activités et de prendre de l’expansion, tout en créant de meilleurs emplois pour un plus grand nombre de Canadiens.

En 2021, la SCM a continué d’être un outil important pour appuyer les employeurs canadiens qui ont besoin d’accéder à des talents étrangers pour croître, innover et créer des emplois pour les Canadiens. Bien qu’il ait été touché par des retards liés à la pandémie, IRCC a approuvé, dans le cadre de la SCM, les demandes de plus de 38 500 travailleurs temporaires possédant des compétences spécialisées et une expérience mondiale, ce qui a contribué à la reprise économique du Canada.

Immigration permanente au Canada

Programmes d’immigration économique fédérale

Les programmes des travailleurs hautement qualifiés du volet fédéral – Catégorie de l’expérience canadienne, Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) – forment habituellement la plus importante catégorie d’immigration économique du Plan des niveaux d’immigration. En 2021, 139 459 nouveaux résidents permanents ont été admis dans le cadre de ces programmes. Entrée express est le système de gestion des demandes utilisé depuis 2015 pour sélectionner les candidats dans le cadre de ces programmes en fonction de leur capacité à réussir à long terme dans l’économie et la société canadiennes (sur la base de facteurs comme l’expérience professionnelle, les études et la maîtrise des langues officielles). Cette approche de sélection permet au Canada de profiter d’un apport régulier et prévisible d’immigrants qualifiés, que les employeurs peuvent embaucher pour combler leurs besoins en main-d’œuvre, de même que faire croître leurs entreprises et prendre de l’expansion.

En 2021, en réaction aux difficultés liées à l’admission de nouveaux résidents permanents d’outre-mer dans le contexte de la pandémie et des fermetures des frontières connexes, le Ministère s’est tourné vers les résidents temporaires au Canada qui pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs d’immigration économique, y compris les diplômés étrangers récents et les travailleurs ayant de l’expérience dans des professions essentielles définies. Certaines des initiatives en question sont énumérées ci-dessous.

Mettant à profit la souplesse du système Entrée express, les invitations à présenter une demande s’adressaient aux candidats désignés par une province ou un territoire, ainsi qu’aux candidats admissibles à la catégorie de l’expérience canadienne. Une invitation à présenter une demande a été envoyée le 13 février 2021 aux candidats dans le bassin d’Entrée express qui étaient admissibles à la catégorie de l’expérience canadienne, ce qui a entraîné l’envoi d’invitations à présenter une demande de résidence permanente à plus de 27 000 candidats, dont plus de 90 % étaient déjà au Canada et employés.

Plus de 106 000 demandes ont été déposées dans le cadre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente, limitée dans le temps et destinée aux diplômés étrangers récents et aux travailleurs essentiels dans des secteurs comme les soins de santé. Des volets spéciaux pour les résidents temporaires francophones et bilingues ont été ajoutés, où un nombre illimité de demandes ont été acceptées. Grâce à cette voie d’accès, environ 24 000 nouveaux résidents permanents ont été admis en 2021 et 18 000 autres avant la fin de mars 2022. Il est prévu que 32 000 admissions supplémentaires aient lieu en 2023.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a également créé une politique publique temporaire pour offrir une voie d’accès à la résidence permanente à certains demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé pendant la pandémie de COVID-19 (connus sous le nom d’anges gardiens). Cette initiative ponctuelle, mise en œuvre entre décembre 2020 et août 2021, a reconnu la contribution extraordinaire des demandeurs d’asile travaillant dans le secteur des soins de santé au Canada lorsqu’il y avait un besoin urgent d’aide.

D’une durée de trois ans, le Programme pilote sur l’agroalimentaire a été lancé le 15 mai 2020. Il offre une nouvelle voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs non saisonniers expérimentés dans des industries et des professions agroalimentaires précises^{Note de bas de page 6}.

En 2021, IRCC a achevé le traitement des demandes de résidence permanente pour près de 6 000 aides familiaux et les membres de leurs familles, ce qui a mené à des admissions cette année-là et ensuite.

IRCC a continué d’accueillir des entrepreneurs immigrants dans le cadre des programmes fédéraux d’immigration des gens d’affaires (Programme de visa pour démarrage d’entreprise et Programme d’immigration des travailleurs autonomes), et il s’attaque à l’arriéré de demandes, dont le nombre a augmenté au cours de la pandémie. En 2021, IRCC a admis près de 565 entrepreneurs étrangers (et les membres de leur famille) pour qu’ils deviennent résidents permanents et lancent leur entreprise au Canada.

Programmes d’immigration économique régionale

Le gouvernement du Canada offre plusieurs programmes d’immigration économique, lesquels attirent un large éventail de personnes talentueuses qui apportent une contribution aux collectivités partout au pays. Certains de ces programmes sont énumérés ci-dessous.

Regroupement familial

Les résidents permanents du Canada et les citoyens peuvent parrainer des membres de leur famille^{Note de bas de page 9} afin que ces derniers puissent venir au Canada à titre de résidents permanents, ce qui procure de nombreux avantages économiques, sociaux et culturels aux collectivités à l’échelle du pays. En 2021, 81 423 personnes ont été admises au titre de cette catégorie. Si l’accent a été mis en 2021 sur les demandeurs au Canada, il y a eu une dispense des restrictions de déplacement pour certains membres de la famille, et IRCC a traité les demandes au titre de la catégorie du regroupement familial provenant de l’étranger. À la suite de la crise en Afghanistan et dans le cadre des mesures spéciales d’IRCC à l’intention des ressortissants afghans, un traitement prioritaire a été mis en œuvre à l’égard des demandes de regroupement familial présentées par des Canadiens et des résidents permanents qui parrainent certains membres de leur famille se trouvant à l’étranger et étant des ressortissants afghans.

Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants

Dans le cadre du Programme de regroupement familial, IRCC traite les demandes de parrainage des époux, des conjoints de fait et des enfants de citoyens canadiens et de résidents permanents. En 2021, il y a eu 69 685 admissions^{Note de bas de page 10} au titre de cette catégorie, avec un inventaire restant de 67 826 demandes à traiter en fin d’année. IRCC a facilité le traitement de ces demandes au moyen d’un certain nombre de méthodes, y compris l’utilisation de l’analytique avancée afin d’éclairer le processus décisionnel sur l’admissibilité, la numérisation des dossiers et la dotation supplémentaire, et ce, afin de réduire les délais de traitement et de faire avancer les efforts visant à revenir à la norme de service de 12 mois. En 2021, le taux d’approbation des demandes d’époux, de conjoints de fait et de partenaires conjugaux s’élevait à 95 %.

Parents et grands-parents

En 2020-2021, IRCC a invité 47 900 répondants potentiels, qui avaient soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage, à présenter une demande de parrainage pour leurs parents et leurs grands-parents, dans le but d’accepter jusqu’à 40 000 nouvelles demandes en 2021. En outre, 11 738 parents et grands-parents parrainés ont été admis au Canada en 2021 à titre de résidents permanents dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents, ce qui représente une légère augmentation comparativement à 2020.

Établissement et intégration

IRCC favorise l’intégration fructueuse des immigrants au Canada au moyen d’un ensemble de services d’établissement et d’intégration. En 2021-2022, il a financé plus de 550 fournisseurs de services et a fourni des services d’établissement à plus de 428 000 clients. Ceux-ci comprennent des services d’orientation et d’information avant et après l’arrivée, l’évaluation des besoins et des actifs et l’aiguillage, une formation linguistique, des services liés à l’emploi, y compris des programmes de mentorat et d’apprentissage, ainsi que des services qui aident les nouveaux arrivants à tisser des liens et à contribuer à leur collectivité. Ces services aident également les nouveaux arrivants à s’orienter sur le marché du travail et à surmonter les obstacles liés à l’emploi. Par exemple, IRCC finance le projet national CARE, qui offre des programmes virtuels avant l’arrivée, tels que des séminaires en ligne, de la formation en communication en milieu de travail et des possibilités de mentorat, afin de réduire le temps que les infirmières formées à l’étranger passent de leur arrivée au Canada à leur inscription et leur emploi réglementé en soins infirmiers. Des services de soutien sont par ailleurs offerts afin d’éliminer les obstacles à l’accès aux services d’établissement, notamment des services de garde d’enfants, de transport et de traduction et des aides à l’accessibilité, ainsi que des services indirects qui aident à renforcer la capacité du secteur de l’établissement à répondre aux besoins actuels et futurs des nouveaux arrivants.

La pandémie a continué d’avoir des répercussions sur le secteur de l’établissement, la majorité des services d’établissement continuant d’être offerts en ligne afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants et les réfugiés bénéficient d’un bon soutien au cours de la pandémie. De plus, les fournisseurs de services de partout au pays ont introduit de nouvelles pratiques, y compris des mesures d’adaptation rapides, novatrices et fructueuses à l’égard de la prestation des programmes, et ce, afin de relever les défis liés à la pandémie. Dans ce contexte, le Ministère a commencé à faire le point sur ce qui fonctionne bien et sur la meilleure façon d’appuyer les clients après la pandémie, dans le but de soutenir les processus d’admission futurs et de permettre aux clients d’obtenir les services dont ils ont besoin, ainsi qu’au moment et à l’endroit où ils en ont besoin.

En outre, IRCC a appuyé des programmes axés sur les clients, notamment dans le cadre de l’Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées, qui vise à favoriser les conditions d’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racisées. Il a fourni 15 millions de dollars supplémentaires afin de proroger l’Initiative pilote jusqu’en 2022-2023, s’inspirant des investissements actuels du gouvernement du Canada. IRCC a par ailleurs continué d’appuyer l’Initiative des communautés francophones accueillantes, qui vise à favoriser l’intégration des nouveaux arrivants francophones à l’extérieur du Québec.

Réfugiés, personnes protégées et immigration pour considérations d’ordre humanitaire

En 2018, au total 60 228 réfugiés et personnes protégées ont été admis à titre de résidents permanents. Ce nombre se situe dans la fourchette cible d’IRCC de 39 500 à 62 000^{Note de bas de page 11}. En outre, 11 377 personnes ont été admises pour des considérations d’ordre humanitaire et d’intérêt public. Pour de plus amples renseignements sur ces admissions, veuillez consulter les tableaux 3 et 4 de l’annexe 2.

Alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde augmente depuis une décennie et atteint un nouveau sommet, le Canada continue d’être un chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés. D’après un rapport de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le pays était un leader mondial de la réinstallation des réfugiés en 2021, faisant du Canada un acteur de premier plan à ce chapitre depuis trois ans^{Note de bas de page 12}. Le Canada a maintenu sa fière tradition humanitaire d’être le premier pays de réinstallation de réfugiés au monde; en réinstallant 20 428 réfugiés en 2021, selon le Rapport sur les tendances mondiales du HCR^{Note de bas de page 13}.

Parmi les réfugiés réinstallés en 2021 :

• 10 811 ont été pris en charge par le gouvernement;
• 9 541 ont été parrainés par le secteur privé;
• 76 ont été admis dans le cadre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas, qui permet aux groupes de parrainage et au gouvernement de soutenir conjointement les réfugiés réinstallés ciblés par le HCR.

Outre les réfugiés réinstallés, 39 800 ont obtenu la résidence permanente au titre de la catégorie des personnes protégées au Canada et des personnes à charge à l’étranger.

De plus, IRCC a introduit un volet réservé aux réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne à risque, en reconnaissance des représailles auxquelles ils doivent faire face dans leur travail. Le nouveau volet a été conçu en étroite consultation avec des experts canadiens et internationaux et des organisations de la société civile afin de veiller à ce que le programme réponde le mieux possible aux besoins des défenseurs des droits de la personne exposés aux risques les plus graves. Dans le cadre de ce volet, les défenseurs des droits de la personne sont ciblés et recommandés par les experts en protection de la société civile Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu, en collaboration avec l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, et sont réinstallés dans le cadre du Programme de réfugiés pris en charge par le gouvernement. Comme les autres réfugiés pris en charge par le gouvernement, ils reçoivent un soutien à leur arrivée au Canada par des fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC. Bien que le mandat de réinstallation du HCR ne s’applique pas aux personnes se trouvant dans le pays, IRCC a établi un partenariat de recommandation avec Front Line Defenders et ProtectDefenders.eu afin de déterminer, de trier et de recommander des défenseurs des droits de la personne en Afghanistan dans le cadre du volet humanitaire de l’initiative de réinstallation des Afghans.

Demandeurs d’asile

Le système d’octroi de l’asile au Canada offre une protection aux étrangers lorsqu’il est établi qu’ils ont une crainte fondée d’être persécutés. Le Canada a reçu près de 25 000 demandes d’asile en 2021, les mesures frontalières liées à la pandémie ayant considérablement réduit le nombre d’arrivées irrégulières de mars 2020 à novembre 2021. Tout au long de 2021, IRCC a maintenu une communication interministérielle efficace et importante avec ses partenaires, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, afin de soutenir un système d’octroi de l’asile efficace et équitable pour les demandeurs d’asile. Depuis la levée graduelle des restrictions liées à la COVID-19 en 2021, il y a eu une hausse importante des volumes. Au cours de la prochaine année, IRCC s’attend à voir un nombre croissant de nouvelles demandes d’asile provenant de migrants irréguliers et d’autres demandeurs d’asile.

En reconnaissance de la contribution exceptionnelle des demandeurs d’asile de partout au pays qui ont travaillé dans le domaine de la santé durant la pandémie de COVID-19, le Ministère a mis en œuvre une mesure spéciale visant à leur offrir une voie d’accès à la résidence permanente. Les demandes ont été acceptées de décembre 2020 à août 2021.

Motifs d’ordre humanitaire et autres considérations

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés autorise le ministre d’IRCC à accorder le statut de résident permanent à des personnes et à leur famille qui, autrement, ne seraient pas admissibles dans le cadre d’une catégorie d’immigration. Ces dispositions discrétionnaires pour des considérations d’ordre humanitaire ou des motifs d’intérêt public donnent la latitude nécessaire afin d’approuver des demandes méritoires. En 2021, un total de 11 377 personnes ont été admises au Canada pour des considérations d’ordre humanitaire et d’intérêt public. Cette catégorie représentait 3 % des résidents permanents.

Immigration francophone hors Québec

IRCC continue d’appuyer l’engagement du gouvernement du Canada à favoriser l’épanouissement des minorités francophones au Canada hors Québec. L’immigration francophone joue un rôle important dans le maintien du caractère bilingue du pays et dans la croissance soutenue des communautés francophones en situation minoritaire et de la reprise économique du Canada.

La Stratégie en matière d’immigration francophone d’IRCC vise à accroître l’immigration francophone afin d’atteindre la cible de 4,4 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2023. Fixée en consultation avec les intervenants communautaires, la cible n’est pas annuelle, mais doit être atteinte d’ici la fin de 2023. La pandémie et les fermetures de frontières connexes ont pratiquement paralysé l’arrivée de résidents permanents francophones, qui étaient approuvés ou qui étaient en voie d’être admis au Canada en 2020 et 2021. À ce titre, IRCC s’est tourné vers les demandes d’admission à l’intérieur du pays (résidents temporaires) pour atteindre les objectifs énoncés dans le Plan des niveaux. Étant donné qu’il y avait proportionnellement moins de résidents temporaires francophones capables de faire la transition vers la résidence permanente, la baisse des admissions francophones a été exacerbée davantage. IRCC continue de travailler avec les provinces et les territoires pour faire avancer les efforts intergouvernementaux à l’appui de sa Stratégie en matière d’immigration francophone.

Néanmoins, la proportion d’admissions de résidents permanents francophones a de nouveau augmenté à 3,6 % de janvier à juillet 2022 et, depuis 2019, le nombre total d’admissions de résidents permanents francophones hors Québec est demeuré supérieur à 5 000 par année.

Version texte : Immigration francophone hors Québec

Le nombre d’admissions de résidents permanents francophones a augmenté en 2021 par rapport à 2020 dans presque toutes les provinces et territoires hors Québec. Les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon ont connu des chiffres records.

Admissions d’immigrants francophones hors Québec par province ou territoire de destination prévue en 2021

Alberta	Colombie-Britannique	Île-du-Prince-Édouard	Manitoba	Nouveau-Brunswick	Nouvelle-Écosse	Nunavut	Ontario	Terre-Neuve-et-Labrador	Territoires du Nord-Ouest	Saskatchewan	Yukon
725	825	20	325	790	180	10	3 900	25	15	85	35

* Aux fins du présent graphique, l’expression « résidents permanents francophones » s’entend des demandeurs principaux ainsi que de leur époux, conjoint de fait et de leurs personnes à charge.

** Veuillez noter que la somme peut ne pas correspondre au total car des données arrondies ont été utilisées pour créer ce graphique.

Prochain Plan des niveaux d’immigration du Canada pour les résidents permanents

Le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration détermine le nombre de résidents permanents que le Canada vise à admettre au cours d’une année civile. Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) établit des cibles et des fourchettes pour le nombre total de résidents permanents admis au pays, ainsi que le nombre relativement à chaque catégorie d’immigration.

IRCC présente chaque année depuis 2017 un Plan pluriannuel (sur trois ans) des niveaux d’immigration en ce qui concerne les admissions. Le Plan est élaboré en consultation avec les provinces et les territoires, les organisations intéressées et le public. La sélection des demandeurs est fondée sur les contributions économiques, la réunification des familles ou le soutien des réfugiés, des personnes protégées et des personnes admises pour des considérations d’ordre humanitaire.

Partenariats fédéraux-provinciaux/territoriaux

Immigration : Une responsabilité conjointe

L’immigration est une responsabilité fédérale-provinciale-territoriale (FPT) commune et nécessite une approche de collaboration afin de soutenir les nouveaux arrivants et de partager les avantages de l’immigration avec tout le Canada.

Dans l’ensemble, le gouvernement fédéral est responsable de l’établissement des niveaux d’immigration nationaux, de la définition des catégories d’immigration et de la réunification des familles. Le gouvernement fédéral est également responsable de l’admission des étrangers au pays, y compris les résidents temporaires et les résidents permanents, en plus de l’établissement des critères d’admissibilité des programmes d’établissement dans les provinces et les territoires, à l’exception du Québec.

Engagement bilatéral

Les accords-cadres bilatéraux en matière d’immigration définissent les rôles et les responsabilités du Canada et de la province ou du territoire à l’appui de la collaboration concernant les questions d’immigration. De tels accords (des accords-cadres globaux ou des accords établissant seulement les pouvoirs dans le cadre du Programme des candidats des provinces) sont en place avec neuf provinces et deux territoires, à l’exception du Nunavut et du Québec. Dans le cadre du Programme des candidats des provinces, les provinces et les territoires ont le pouvoir de soumettre la candidature de personnes à titre de résidents permanents afin de répondre à des besoins précis en ce qui a trait au marché du travail et au développement économique.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a par ailleurs signé des Protocoles d’entente (PE) en matière d’établissement et d’intégration avec dix provinces et territoires, à l’exception du Québec, du Nunavut et de l’Alberta. Ces PE sont essentiels pour officialiser les relations et accroître l’efficacité des programmes d’établissement au niveau bilatéral. Dans le cadre des PE, IRCC et le gouvernement donné s’engagent à adopter une vision, des principes et des objectifs communs d’un partenariat bilatéral; des rôles et des responsabilités, des mécanismes de production de rapports et de reddition de comptes, ainsi qu’une structure de gouvernance sous la forme d’un groupe de travail local sur la coordination.

Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains, le Québec a la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants de la composante économique qui se destinent à cette province et peut établir ses propres critères de sélection pour ces immigrants. Le Québec a également un pouvoir de sélection des réfugiés réinstallés, mais partage à ce chapitre la responsabilité globale avec le gouvernement fédéral, qui détermine les réfugiés à réinstaller. La province est seule responsable de la prestation des services d’établissement et d’intégration sur son territoire, et elle reçoit une subvention annuelle du gouvernement fédéral. Le Québec établit également elle-même ses propres niveaux d’immigration en fonction des paramètres de l’Accord Canada-Québec.

Le tableau 3 de l’annexe 2 présente la répartition des résidents permanents admis en 2021 par province ou territoire de destination et par catégorie d’immigration.

Forum des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l’immigration

Le Forum des ministres FPT responsables de l’immigration organise chaque année une réunion en personne pour discuter des questions et des priorités qui intéressent les différents gouvernements. Dans le cadre du Plan stratégique fédéral, provincial et territorial pour l’immigration 2020-2023, les ministres de l’Immigration du Canada définissent une vision de l’immigration au Canada et une mission pour le Forum des ministres responsables de l’immigration. Le Plan énonce une approche stratégique coordonnée dans le but d’établir un système d’immigration souple, en temps opportun et efficace qui renforce les avantages économiques et sociaux de l’immigration dans toutes les régions du Canada et qui aide les gouvernements à poursuivre la collaboration à l’égard des piliers fondamentaux du système d’immigration : planification des niveaux d’immigration, immigration économique et établissement et intégration^{Note de bas de page 14}.

Les accords bilatéraux d’IRCC fournissent également un cadre pour faire face aux pressions régionales. Par exemple, l’entente avec l’Ontario stipule que les paliers de gouvernement travailleront ensemble pour bâtir une société culturellement diversifiée, intégrée, inclusive et socialement cohésive et pour encourager l’immigration dans toute la province de l’Ontario, y compris les petites collectivités, les collectivités rurales et du Nord^{Note de bas de page 15}.

Engagement international

En 2021, le Canada a continué de jouer un rôle de chef de file en ce qui concerne les enjeux liés à la migration mondiale et à la protection internationale des réfugiés afin de gérer la pandémie de COVID-19 et d’autres crises, qui ont des répercussions importantes sur les migrants et les réfugiés à l’échelle du monde. Le Canada s’est engagé activement de façon bilatérale avec d’autres pays et de façon multilatérale avec des organisations et des partenaires internationaux à collaborer à un éventail de questions liées à la migration et à la protection des réfugiés.

Collaboration avec les principaux partenaires et forums multilatéraux

En tant que membre d’organisations multilatérales internationales telles que l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), les Consultations intergouvernementales sur le droit d’asile, les réfugiés et les migrations et le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) (en anglais seulement), le Canada a fait la promotion de ses objectifs de migration sûre et régulière et de maintien de la protection. L’adhésion et la participation à ces organisations permettent au Canada d’influer sur les mécanismes internationaux de gouvernance et de prise de décisions, y compris l’établissement des orientations des politiques et des programmes, des pratiques d’établissement de budget et des exercices d’évaluation et de vérification. Cela permet aussi au Canada de mieux connaître les tendances et les approches mondiales en matière de gestion des migrations et facilite l’avancement des priorités internationales du Canada en matière de migration, notamment la contribution à la gestion ordonnée et humaine de la migration, la promotion de la coopération internationale quant aux questions de migration et la contribution à la recherche de solutions pratiques aux problèmes de migration.

En 2021, les efforts déployés du Canada dirigés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont abouti à une réforme de la structure de gouvernance de l’OIM, qui autorise maintenant tous les États membres de l’OIM à avoir la possibilité équitable de défendre une position au conseil du bureau de l’OIM. Les positions au conseil du bureau permettent aux États membres d’influer sur les priorités mondiales liées à la migration, et de les faire progresser, ainsi que de jouer un rôle de chef de file concernant les questions de migration mondiale. L’ancienne structure excluait environ un cinquième des membres de l’OIM, y compris le Canada, en raison d’un détail technique dans la façon dont la représentation était déterminée.

Le Canada poursuit sa collaboration avec ses homologues de la réunion ministérielle des cinq pays (Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis et Royaume-Uni) afin de relever les défis communs en matière de migration. En avril 2021, les pays ont participé virtuellement à la réunion, qui était organisée par la Nouvelle-Zélande, afin de discuter des répercussions de la COVID-19 sur la migration et les frontières (voir le communiqué [en anglais seulement]).

À l’appui de ses interventions à la suite de la migration et du déplacement de personnes d’Afghanistan, le Canada a par ailleurs participé à la plateforme d’experts de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile sur les voies d’accès sûres pour les Afghans. La plateforme a été créée en octobre 2021 afin de promouvoir la coordination européenne et mondiale sur les voies légales et sûres pour les Afghans ayant besoin de protection. Des réunions de suivi ont lieu mensuellement. Le gouvernement du Canada continue de travailler en étroite collaboration avec des partenaires comme les organismes des Nations Unies, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le G7, les États-Unis, l’Union européenne, les Émirats arabes unis, le Qatar, la Turquie, le Pakistan et d’autres pays de la région pour réagir à la situation en Afghanistan.

Par l’intermédiaire du groupe de travail du FMMD sur les discours publics à propos de la migration, le Canada a financé le lancement officiel et la mise en œuvre de la campagne sur les médias sociaux « It Takes A Community » (« Il faut une communauté »), qui fait la promotion de discours équilibrés sur la migration. Le Canada a codirigé cette initiative avec l’Équateur et le Mécanisme des maires de la FMMD. La campagne a généré 6,4 millions d’expositions dans les médias sociaux en 2021 (le nombre de fois que le contenu d’It Takes a Community a été affiché), et son mot-clic #IlFautUneCommunauté a rejoint un public diversifié qui a promu et communiqué sur les réseaux sociaux des récits sur les répercussions positives de la migration sur les collectivités.

Contribution du Canada aux pactes mondiaux sur la migration et les réfugiés

Le Canada a continué d’agir à titre de champion du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, à l’appui de la création de voies de migration plus sûres et plus régulières à l’échelle mondiale. En 2021, le pays a collaboré activement avec d’autres pays et des organisations internationales afin de signaler son soutien au Pacte mondial pour les migrations et de faciliter sa mise en œuvre. Le Canada a continué de communiquer des pratiques exemplaires, de contribuer au renforcement des systèmes de migration au moyen d’initiatives de renforcement des capacités et de promouvoir le Pacte mondial pour les migrations dans ses engagements bilatéraux et multilatéraux. Ces engagements ont démontré la détermination du Canada à l’égard du Pacte mondial pour les migrations en prévision de l’examen mondial inaugural de 2022, connu sous le nom de Forum d’examen des migrations internationales.

En 2021, le Canada est demeuré un chef de file mondial au chapitre de la réinstallation des réfugiés et des voies complémentaires, ce qui a fait progresser l’objectif du Pacte mondial sur les réfugiés visant à élargir l’accès par les réfugiés aux solutions. Le pays a exercé un leadership à l’échelle internationale, notamment à titre de président de l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés, de président de la Plateforme de soutien du Cadre global régional de protection et de solutions pour l’Amérique centrale et le Mexique (MIRPS ou « Marco Integral Regional para la Protección y Soluciones ») et de partenaire fondateur de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés . L’engagement international du Canada s’est en outre poursuivi par l’appui d’initiatives de renforcement des capacités du système d’octroi de l’asile et l’élaboration de solutions pour les réfugiés.

Coopération hémisphérique : région des Amériques

Poursuivant sa longue tradition d’engagement multilatéral et bilatéral dans les Amériques, le Canada a travaillé en 2021 en étroite collaboration avec les États-Unis à des questions de migration et de protection des réfugiés dans le périmètre nord-américain. Ces travaux s’appuient sur la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada, initiative bilatérale lancée en 2021. De plus, lors du Sommet des leaders nord-américains de 2021, le Canada s’est engagé à travailler conjointement avec les États-Unis et le Mexique aux questions de migration et de protection. Ces engagements comprenaient la promotion d’une réponse régionale aux défis de la migration et des déplacements forcés dans les Amériques; la détermination des possibilités d’actions coordonnées en vue du renforcement des capacités et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière; et le renforcement des systèmes de protection et d’octroi de l’asile, ainsi que des programmes de réinstallation des réfugiés.

En 2021, le Canada s’est également engagé auprès de pays d’Amérique centrale, du Mexique et des États-Unis dans le cadre de la tribune de la Conférence régionale sur la migration à travailler de concert pour décourager la migration irrégulière et assurer des voies régulières aux fins de la protection des réfugiés et de la migration permanente et temporaire régulière. Le pays a également tenu la deuxième réunion Canada-Colombie sur la mobilité en juin 2021 afin de discuter de la politique en matière de visas et de mesures de facilitation. De plus, des responsables du gouvernement canadien se sont réunis en mai 2021 avec leurs homologues mexicains dans le cadre du Dialogue de haut niveau Canada-Mexique (DHNCM) sur la mobilité afin de discuter des tendances en matière de migration et de renforcer la collaboration concernant des enjeux plus vastes liés à la migration, y compris en ce qui concerne des mesures préventives afin de lutter contre la migration irrégulière.

En 2021, le Canada a financé de nouveaux projets internationaux de renforcement des capacités en Amérique centrale et au Mexique, afin de favoriser une migration sûre et régulière et de lutter contre la migration irrégulière et les déplacements forcés. Ces projets couvrent un large éventail de thèmes liés à la mobilité humaine, notamment la promotion des voies migratoires régulières, en mettant l’accent sur la mobilité de la main-d’œuvre et le recrutement éthique; la promotion de voies complémentaires d’admission des réfugiés; le renforcement des systèmes d’octroi de l’asile et de protection des réfugiés; l’accès par les migrants aux services; et la promotion de discours équilibrés sur la migration.

Dans le cadre du budget de 2021, le Canada a par ailleurs obtenu du financement en vue du règlement de la crise des réfugiés et des migrants vénézuéliens. Cette aide contribuera à renforcer les capacités des pays qui accueillent de grandes populations de réfugiés et de migrants du Venezuela, y compris le Panama et la Colombie.

Groupe de travail Canada-Ukraine sur la mobilité

Depuis 1992, le Canada et l’Ukraine entretiennent de solides relations fondées sur des liens interpersonnels étroits et des valeurs communes. Afin de renforcer la collaboration sur les questions de migration d’importance mutuelle, les deux pays ont établi conjointement le Groupe de travail Canada-Ukraine sur la mobilité, en janvier 2021. Une réunion inaugurale a eu lieu en avril 2021, donnant l’occasion de tenir des discussions productives sur des sujets clés d’intérêt mutuel, y compris la facilitation et la mobilité, une nouvelle entente sur la mobilité des jeunes et des possibilités de collaboration future relativement à la migration. Le groupe de travail se réunira de nouveau, ce qui permettra de poursuivre les échanges sur les questions de migration d’intérêt commun lorsque la situation en Ukraine le permettra.

Lutte contre le racisme à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

En 2021, le Groupe de travail sur la lutte contre le racisme d’IRCC a élargi ses mesures stratégiques pour promouvoir l’équité raciale au Ministère.

Le Groupe de travail a collaboré avec les directions générales de l’organisation pour appuyer l’intégration de la lutte contre le racisme dans le travail quotidien des employés ainsi que dans les politiques, les programmes et la prestation des services du Ministère. En 2021, l’accent a été mis sur la mise en place d’une structure de gouvernance visant à faciliter la mobilisation de diverses voix pour éclairer une stratégie et des mesures ministérielles itératives de lutte contre le racisme.

En mai 2021, le Ministère a publié son Énoncé de valeurs pour reconnaître la présence du racisme au Canada et dans l’organisation, ainsi que pour réaffirmer la détermination d’IRCC à promouvoir l’équité raciale pour l’ensemble des employés et des clients. IRCC a également élaboré une série d’engagements en matière de lutte contre le racisme pour décrire comment chaque secteur du Ministère appuiera les efforts de lutte contre le racisme au cours des trois prochaines années (2021-2023). De plus, conformément aux priorités ministérielles publiées par le greffier du Conseil privé pour la gestion du rendement en 2021-2022, les cadres supérieurs de l’organisation ont reçu le mandat d’intégrer les engagements en matière de lutte contre le racisme à un plan triennal axé sur le recrutement, le maintien en poste et l’avancement professionnel des groupes en quête d’équité.

Pour donner l’élan nécessaire à la création d’un changement institutionnel durable, le Ministère a mis en œuvre des pratiques clés dans les domaines de la gestion des personnes, des politiques et des opérations, y compris l’encadrement et la formation des dirigeants et du personnel en matière de lutte contre le racisme; de nouvelles cibles de représentation de l’effectif à tous les échelons; des programmes de perfectionnement professionnel pour les employés autochtones, noirs et racisés; des outils d’évaluation des répercussions sur le plan racial pour l’élaboration de politiques et de programmes; et des outils d’intégrité des programmes et de gestion des risques pour s’attaquer aux préjugés décisionnels dans la prestation des services.

Considérations relatives à l’égalité des sexes et à la diversité dans l’immigration

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est tenu au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés d’inclure dans son Rapport annuel une analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) liée aux répercussions de la Loi.

L’ACS plus est un outil afin de comprendre comment de multiples facteurs, comme la race, l’ethnicité, le sexe, la religion, les handicaps, l’orientation sexuelle, l’éducation, le revenu, la langue, l’identité autochtone et l’âge façonnent les conditions sanitaires, sociales et économiques des gens et influent sur l’accès aux programmes et aux services. Elle est utilisée pour concevoir et mettre en œuvre des politiques, des programmes et d’autres initiatives afin de les rendre plus inclusifs et adaptés aux différents besoins des gens. IRCC demeure déterminé à travailler à la mise en œuvre complète de l’ACS plus dans l’ensemble de ses secteurs d’activité afin de s’assurer que ses initiatives sont élaborées en gardant présentes à l’esprit l’équité, la diversité et l’inclusion.

Par exemple, IRCC a utilisé l’ACS plus dans l’élaboration du nouveau volet des réfugiés pour les défenseurs des droits de la personne afin de s’assurer que ce volet répondait le mieux possible aux besoins des défenseurs des droits de la personne qui ont le plus besoin de protection. Afin de déterminer les défenseurs des droits de la personne les plus à risque, il faut tenir compte de facteurs intersectionnels, dont l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre, l’ethnicité, les compétences linguistiques et la position sociale des défenseurs. Dans le cadre de la conception de ce volet, IRCC a mené de vastes consultations, notamment auprès d’organismes qui se spécialisent dans la protection des femmes, des personnes appartenant à la communauté LGBTQI, des Autochtones ou des défenseurs des droits de la personne marginalisés sur le plan social. Il reconnaît que les défenseurs des droits de la personne peuvent devoir faire face à des risques intersectionnels, y compris de leur propre collectivité ou même de leur famille, en raison de leur identité et de leur travail, ce qui peut remettre en question les normes sociales. IRCC reconnaît également que divers groupes de défenseurs des droits de la personne marginalisés ou stigmatisés pourraient être confrontés à des obstacles particuliers à l’accès à la protection. Afin de relever les défis en question, IRCC a obtenu la collaboration de deux organisations de la société civile qui prêtent une attention particulière à la protection des défenseurs des droits de la personne devant faire face à des risques intersectionnels (Front Line Defenders et Protect Defenders.eu) pour déterminer les personnes qui doivent être réinstallées dans le cadre de ce volet.

L’engagement humanitaire d’IRCC en Afghanistan comporte un volet humanitaire conçu pour accueillir des populations prioritaires diversifiées qui subissent une marginalisation et une discrimination accrues en raison de leurs vulnérabilités particulières, notamment les femmes, les personnes appartenant à la communauté LGBTQI, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes et ceux qui les aident, ainsi que les membres des minorités religieuses et ethniques. Le Ministère a tenu compte des facteurs de l’ACS plus dans la conception de l’initiative de réinstallation d’Afghans en établissant des partenariats avec des organismes de recommandation, qui sont des experts dans la détermination des facteurs de vulnérabilité prioritaires pour les réfugiés. Des montants précis pour les recommandations ont été alloués à chaque organisation d’une manière qui favorise un juste équilibre entre la vulnérabilité et les facteurs de risque. Plus généralement, l’initiative de réinstallation des Afghans a été conçue de façon à faire avancer les objectifs d’égalité des sexes du Canada en offrant protection et soutien aux réfugiés afghans et aux autres Afghans à risque en les installant en permanence au pays, peu importe si les femmes afghanes sont les demandeures principales ou les personnes à charge.

En 2021, IRCC a réalisé des progrès à l’égard de plusieurs initiatives d’ACS plus qui ont été mises en place en 2019 ou avant.

Améliorer les résultats pour diverses populations

Rainbow Refugee Assistance Partnership

Politique d’IRCC sur l’identifiant du sexe et du genre des clients

Stratégie contre la violence fondée sur le sexe

Programme d’aide aux femmes en péril du Canada

Mesures pour aider les nouveaux arrivants à se sortir d’une situation de violence familiale

Faciliter la réinstallation et la mobilité économique au Canada

Programme d’aide à la réinstallation

Soutenir les nouveaux arrivants racisés

Initiative pilote pour les nouvelles arrivantes racisées

Promouvoir l’égalité des sexes et la diversité à l’échelle internationale

À l’échelle internationale, IRCC applique l’ACS plus afin de promouvoir un engagement inclusif et participatif à l’étranger. Au niveau bilatéral et multilatéral, le Ministère s’efforce d’encourager un dialogue et une collaboration sur la gestion de la migration et la protection des réfugiés qui tiennent davantage compte des différences entre les sexes et de divers facteurs d’identité à l’égard d’une gamme de nouveaux arrivants.

Pacte mondial pour les migrations

Forum mondial sur la migration et le développement

Dans le cadre de la participation du Canada au FMMD, IRCC a lancé conjointement la campagne de communication mondiale appelée « It Takes A Community » (« Il faut une communauté ») et contribue activement à sa mise en œuvre. La campagne vise à promouvoir des discours plus équilibrés sur la migration en présentant des récits inclusifs sur les contributions positives apportées par des migrants, y compris des femmes et des filles migrantes, aux collectivités du monde entier.

Plateforme de soutien du Cadre global régional de protection et de solutions pour l’Amérique centrale et le Mexique (MIRPS)

Le déplacement forcé a augmenté de manière significative au cours des dernières années en Amérique centrale et au Mexique en raison d'une variété de facteurs qui ont forcé les gens à quitter leurs maisons, y compris la violence, la criminalité et l'insécurité ainsi qu’un nombre d'autres facteurs économiques, politiques et sociaux. La plateforme de soutien MIRPS a été lancée en décembre 2019 à l'occasion du premier Forum mondial des réfugiés.

L'objectif de la Plateforme est de soutenir les efforts des pays du MIRPS (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique et Panama) pour offrir une protection et des solutions aux déplacements forcés en Amérique centrale et au Mexique. Ses membres sont l'Argentine, le Brésil, le Canada, la Colombie, l'Union européenne, la France, l'Espagne, la Suisse, l'Uruguay, les États-Unis d'Amérique, la Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale, la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes et l'Organisation des États américains. L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) fait office de Secrétariat de la Plateforme.

Les pays du MIRPS établissent des plans d'action nationaux pour définir les besoins et les priorités de leurs efforts, notamment en matière de protection des réfugiés, d'éducation, d'emplois et de moyens de subsistance, de santé et de protection sociale. La plate-forme d'appui aidera les pays à mettre en œuvre leurs plans d'action et servira de mécanisme pour un meilleur partage des responsabilités entre les pays dans la résolution des problèmes de déplacement forcé, comme le prévoit le Pacte mondial sur les réfugiés.

À titre de président de la Plateforme d’appui du MIRPS de juillet 2021 à septembre 2022, le Canada a aidé les pays à atteindre leurs objectifs en travaillant à partager l'expertise pertinente et en mobilisant les ressources. Les efforts du Canada se sont concentrés sur le thème de la présidence « Protection et autonomisation des femmes et des filles en déplacement ». Les activités ont attiré l'attention sur les besoins de protection internationale des femmes et des filles déplacées de force, ainsi que sur la nécessité de faire respecter les droits fondamentaux d'autres populations vulnérables en Amérique centrale et au Mexique.

Annexe 1 : Articles 94 et 22.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

L’extrait suivant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002, décrit qu’IRCC est tenu de rédiger un rapport annuel au Parlement sur l’immigration.

Rapports au Parlement

94 (1) Au plus tard le 1^er novembre ou dans les trente premiers jours de séance suivant cette date, le ministre dépose devant chaque chambre du Parlement un rapport sur l’application de la présente loi portant sur l’année civile précédente.

(2) Le rapport précise notamment :

• a) les instructions données au titre de l’article 87.3 ainsi que les activités et les initiatives en matière de sélection des étrangers, notamment les mesures prises en coopération avec les provinces;
• b) pour le Canada, le nombre d’étrangers devenus résidents permanents et dont il est prévu qu’ils le deviendront pour l’année suivante;
• b.1) pour le Canada, le profil linguistique des étrangers devenus résidents permanents;
• c) pour chaque province partie à un accord visé au paragraphe 9(1), les nombres, par catégorie, de ces étrangers devenus résidents permanents, d’une part, et, d’autre part, qu’elle prévoit qu’ils y deviendront résidents permanents l’année suivante;
• d) le nombre de permis de séjour temporaire délivrés au titre de l’article 24 et, le cas échéant, les faits emportant interdiction de territoire;
• e) le nombre d’étrangers à qui le statut de résident permanent a été octroyé au titre de chacun des paragraphes 25(1), 25.1(1) et 25.2(1);
• e.1) les instructions données au titre des paragraphes 30(1.2), (1.41) ou (1.43) au cours de l’année en cause ainsi que la date de leur publication;
• f) une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la présente loi.

L’extrait suivant de la LIPR décrit le pouvoir du ministre de déclarer dans quel contexte il est possible qu’un étranger ne devienne pas résident temporaire, qui est entré en vigueur en 2013, et l’obligation de faire rapport sur le nombre de déclarations de ce genre.

Déclaration

22.1 (1) Le ministre peut, de sa propre initiative et s’il estime que l’intérêt public le justifie, déclarer que l’étranger non visé à l’article 19 ne peut devenir résident temporaire.

(2) La déclaration est valide pour la période prévue par le ministre, laquelle ne peut excéder trente-six mois.

(3) Le ministre peut, à tout moment, révoquer la déclaration ou en raccourcir la période de validité.

(4) Le rapport prévu à l’article 94 précise le nombre de déclarations faites en vertu du paragraphe (1) et explique en quoi l’intérêt public a donné lieu à des telles déclarations.

Annexe 2 : Tableaux

Tableau 1 : Permis de séjour temporaire et prorogations accordées en 2021 par motif d’interdiction de territoire

Source : IRCC, Entrepôt de données d’entreprise en date du 3 mai 2022.

Tableau 2 : Résidents permanents admis en 2020 selon les 10 principaux pays sources

Source : IRCC, Dirigeant principal des données (DPD), données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2022.

Tableau 3 : Résidents permanents admis en 2021 selon la destination prévue et la catégorie d’immigration

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2022.

Tableau 4 : Résidents permanents admis en 2021

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2022.

Tableau 5 : Résidents permanents selon la langue officielle parlée, 2021

Source : IRCC, DPD, données sur les résidents permanents en date du 31 mars 2022.

Annexe 3 : Rapport sur la migration temporaire

Permis de séjour temporaire

En vertu du paragraphe 24(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), un agent peut délivrer un permis de séjour temporaire à un étranger qui est interdit de territoire ou qui ne satisfait pas par ailleurs aux exigences de la Loi, pour lui permettre d’entrer ou de séjourner au Canada lorsque les circonstances le justifient. Les permis de séjour temporaire sont délivrés pour une durée limitée et sont révocables en tout temps.

Le tableau 1 de l’annexe 2 indique le nombre de permis de séjour temporaire délivrés en 2021, classés selon les motifs d’interdiction de territoire au titre de la LIPR. En 2021, 6 687 de ces permis ont été délivrés.

Dispenses pour des motifs d’intérêt public à titre temporaire

En 2021, un total de 95 demandes de résidence temporaire ont été reçues en vertu des dispositions concernant l’intérêt public du paragraphe 25.2(1) de la LIPR pour certains étrangers interdits de territoire afin de faciliter leur entrée temporaire au Canada à titre de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs. La dispense liée à la politique d’intérêt public, en vigueur depuis septembre 2010, vise à favoriser les intérêts nationaux du Canada tout en continuant à préserver la sécurité des Canadiens.

Utilisation du pouvoir discrétionnaire de rejet

En 2020, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n’a pas utilisé le pouvoir discrétionnaire de rejet prévu au paragraphe 22.1(1) de la LIPR. Ce pouvoir permet au ministre de déclarer que, pour des motifs d’intérêt public, un étranger n’est pas autorisé à devenir un résident temporaire pour une période maximale de trois ans.

Annexe 4 : Instructions ministérielles

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est le cadre légal du programme d’immigration du Canada. Diverses dispositions de cette loi permettent au ministre de donner des instructions spéciales aux agents d’immigration pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration. Ces instructions sont généralement émises pour des périodes limitées et peuvent porter sur une vaste gamme de questions.

Comme l’exige le paragraphe 94(2) de la LIPR, le tableau ci-dessous présente une description des instructions données par le ministre en 2021 et la date de leur publication.