Documents à l’appui
Obtenez de l’aide pour chacun des documents que vous pourriez devoir produire dans le cadre de votre demande de citoyenneté de personne apatride. Servez-vous de la liste pour passer directement au document sur lequel vous travaillez.
Sur cette page
- Recours aux services d'un représentant
- Document de changement de nom
- Document de correction de la date de naissance
- Document de changement d’identifiant de sexe ou de genre
Recours aux services d’un représentant Selon votre situation
Vous devez remplir le formulaire si vous avez recours aux services rémunérés ou non rémunérés d'un représentant.
Recours aux services d'un représentant (IMM 5476) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
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Document de changement de nom Selon votre situation
Si vous avez changé légalement votre nom, vous devez produire les documents confirmant le changement de nom. Les documents requis diffèrent selon l’endroit et la raison pour laquelle vous avez changé votre nom.
Si un document n’est ni en français, ni en anglais, vous devez produire une traduction certifiée.
Si vous avez changé votre nom au Canada
Les documents de changement de nom
- Doivent être délivrés par :
- une province ou un territoire du Canada ou
- l’autorité gouvernementale étrangère appropriée (comme une ambassade ou un consulat);
- doivent indiquer votre nom antérieur et votre nom présent.
Changement de nom en raison d’un mariage, d’un divorce ou d’une union civile
Produire une copie d’un (1) de ces documents :
- certificat de mariage;
- ordonnance de divorce;
- document d’union civile, comme :
- enregistrement ou déclaration d’union;
- révocation ou annulation d’union ou
- enregistrement d’union de fait (s’il y a lieu)
Changement de nom pour d’autres motifs
Produire une copie d’un (1) de ces documents :
- document légal de changement de nom;
- ordonnance de changement de nom d’un tribunal;
- ordonnance d’adoption
Si vous avez changé votre nom ailleurs qu’au Canada
Les documents que vous devez produire différent selon que vous vivez en ce moment au Canada ou ailleurs qu’au Canada.
Si vous vivez en ce moment au Canada
Produire une copie de tous ces documents :
- un passeport mis à jour ou un document d’identité (ID) national indiquant le nouveau nom;
- S’il y a lieu, vous pouvez utiliser la même copie du passeport que vous joignez à la demande de citoyenneté;
- un document de changement de nom (comme un certificat de mariage) délivré par une autorité gouvernementale étrangère et établissant le lien entre votre nom antérieur et votre nouveau nom;
- un document, délivré par une province ou un territoire du Canada, qui porte le nouveau nom (comme un permis de conduire, une carte santé, une carte de majorité, une carte d’identité – troisième âge ou une carte d’assurance sociale).
Si vous vivez en ce moment ailleurs qu’au Canada
Produire une copie de tous ces documents :
- un passeport mis à jour ou un document d’identité (ID) national indiquant le nouveau nom;
- S’il y a lieu, vous pouvez utiliser la même copie du passeport que vous joignez à la demande de citoyenneté;
- un document de changement de nom (comme un certificat de mariage) délivré par une autorité gouvernementale étrangère et établissant le lien entre votre nom antérieur et votre nouveau nom.
- un document d’identité avec photo, délivré par le pays où vous vivez, qui porte le nouveau nom (comme un passeport étranger ou un document de voyage, si vous avez une double citoyenneté, ou une carte d’identité gouvernementale ou provinciale (ou l’équivalent.
Si vous avez corrigé une erreur dans votre nom
Si vous avez corrigé une erreur de notre représentant (lorsqu’il a consigné votre nom sur votre fiche d’établissement ou votre confirmation de résidence permanente), produire :
- une copie de la modification ou
- une lettre confirmant le changement de nom (comme un document de vérification ou une attestation de statut).
Si nous avons débuté le traitement de votre demande de citoyenneté
Si vous avez présenté votre demande de citoyenneté et que nous avons commencé son traitement, vous ne pouvez demander un changement de nom que pour les raisons suivantes :
- nous avons commis une erreur dans votre nom;
- vous avez légalement changé de nom.
Comment vérifier si nous avons commencé le traitement de votre demande de citoyenneté : vous recevrez un accusé de réception par lettre ou par courriel. Nous enverrons la lettre après avoir reçu votre demande de citoyenneté et vérifié qu’il ne manque rien.
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Document de correction de la date de naissance Selon votre situation
Si votre demande de citoyenneté est agréée, vous obtiendrez un certificat de citoyenneté (preuve de votre citoyenneté canadienne). Le certificat indiquera la même date de naissance que celle figurant sur votre document d’immigration.
Votre document d’immigration est votre :
- fiche d’établissement de l’immigration (IMM 1000) ou
- confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
Si vous désirez que le certificat indique une date de naissance différente de celle figurant sur votre document d’immigration, vous devez produire ces documents (en fonction de la raison du changement de date de naissance).
Si vous avez corrigé une erreur dans la date de naissance figurant sur votre document d’immigration
Produire une copie de ces deux documents :
- le document de vérification de statut indiquant la date de naissance corrigée;
- vous avez reçu ce document si vous avez demandé la correction.
- Votre nouvelle carte corrigée de résident permanent, si vous l’avez.
Si vous avez obtenu une ordonnance d’un tribunal provincial ou territorial
Produire :
- Une copie de l’ordonnance du tribunal provincial ou territorial visant le changement de votre date de naissance et
- le formulaire de demande de correction d'une date de naissance sur un document de résident permanent ou un certificat de citoyenneté (IRM 0003) (s'ouvre dans un nouvel onglet) rempli.
Si votre précédente demande a été refusée
Dans ce cas :
- nous avons refusé une précédente demande de corriger votre date de naissance;
- vous n’aviez pas d’ordonnance d’un tribunal visant la correction de votre date de naissance;
Si vous désirez encore inscrire une date de naissance différente sur votre certificat de citoyenneté, produisez tous ces documents :
- la demande refusée de modifier la fiche d’établissement de l’immigration IMM 1000) ou la Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688)
- le formulaire de demande de correction d'une date de naissance sur un document de résident permanent ou un certificat de citoyenneté (IRM 0003) (s'ouvre dans un nouvel onglet) rempli.
- Les documents à l’appui de votre nouvelle date de naissance, comme :
- un certificat de naissance original;
- un enregistrement de naissance mis à jour délivré par votre pays de naissance (que vous pourrez produire en compagnie de votre certificat de naissance, s’il y a lieu);
- une déclaration de naissance ou une notice nécrologique (comme un article nécrologique ou un avis dans un journal);
- un affidavit (déclaration sous serment);
- des données de recensement;
- des données généalogiques.
Si vous avez déjà produit votre demande de citoyenneté
Vous ne pouvez pas changer votre date de naissance après avoir présenté votre demande de citoyenneté. Si votre demande de citoyenneté est agréée, votre certificat de citoyenneté indiquera la même date de naissance que celle figurant sur votre document d’immigration.
Après avoir reçu votre certificat, vous pourrez présenter une demande de mise à jour ou de correction de la date de naissance.
Pour de plus amples renseignements
En apprendre davantage à propos des modifications à votre document d'immigration.
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Modification de votre document de désignation de genre ou de sexe Selon votre situation
Si votre demande de citoyenneté est agréée, vous obtiendrez un certificat de citoyenneté (preuve de votre citoyenneté canadienne). Le certificat indiquera le même genre que celui figurant sur votre document d’immigration.
Votre document d’immigration est votre :
- fiche d’établissement de l’immigration (IMM 1000) ou
- confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).
Si vous désirez que le certificat indique un genre différent de celui figurant sur votre document immigration, téléchargez et remplissez le formulaire Demande de changement d’identifiant du sexe ou genre (IRM 0002)
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