Guide 5551 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - demande en ligne

Vous voyez les instructions sur la présentation d’une demande en ligne.

La plupart des gens doivent présenter leur demande en ligne.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap ou d’un problème avec la demande en ligne, vous pouvez présenter une demande papier.

Afficher les instructions sur la présentation d’une demande papier

Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d’application.

On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.

Autres formats

Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne ou utiliser les formulaires susmentionnés en raison d’un handicap, vous pouvez demander d’autres formats, notamment les formulaires en gros caractères ou en braille. Communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle (au Canada seulement) ou soumettez un formulaire Web pour obtenir les autres formats.


Aperçu

La présente trousse a été conçue pour vous aider à déterminer si vous avez le droit de demander une prorogation de votre séjour au Canada ou une modification des conditions de votre séjour à titre de visiteur. Vous y trouverez toutes les informations et instructions nécessaires ainsi que les formulaires de demande à remplir et à présenter.

Utilisez ce guide si vous êtes un résident temporaire déjà au Canada et que vous souhaitez :

  • prolonger votre séjour (obtenir une fiche de visiteur);
  • modifier les conditions de votre séjour;
  • corriger des problèmes reliés à votre statut.

Il est important de faire la demande de changement avant l'expiration de votre statut actuel.

Vous ne pouvez pas utiliser cette trousse pour présenter une demande initiale de Visa de résident temporaire (VRT) ou une Autorisation de voyage électronique (AVE). La demande de VRT doit toujours être présentée à l’extérieur du Canada et le VRT est toujours délivré à l’extérieur du Canada. La demande d’AVE doit être faite en ligne. Visitez Autorisation de voyage électronique (AVE) pour obtenir plus d’information. Pour de plus amples informations sur la façon de demander un VRT, consultez la trousse Demande de visa de visiteur (visa de résident temporaire – VRT) ou communiquez avec le consulat, l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada responsable de votre région.

Exigence en matière de collecte des données biométriques (empreintes digitales et photo)

Si vous présentez une demande :

  • Pour prolonger votre séjour à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur (demandeurs au Canada), vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant que le service au Canada ne soit établi en 2019.
  • Pour obtenir votre premier permis de travail ou permis d’études ou un nouveau visa de visiteur, vous pourriez avoir à quitter le Canada pour fournir vos données biométriques au centre de réception des demandes de visa (CRDV) le plus près. Nous vous ferons parvenir une lettre pour vous donner des instructions supplémentaires.

Déterminez si vous devez fournir vos donnée biométriques.

À quelle fréquence devrai-je fournir mes données biométriques?

Vous n’avez à fournir vos données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant l’expiration de la période de dix ans.

Si vous avez déja fourni vos données biométriques dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail, et qu’elles sont encore valides, vous n’avez pas à les fournir une nouvelle fois dans le cadre de la présente demande.

Utilisez l’outil de vérification de l’état de vos données biométriques pour déterminer si vos données sont encore valides et quand elles expireront.


Évaluation de l’admissibilité

Les résidents temporaires sont des personnes qui sont légalement autorisées à entrer au Canada pour faire du tourisme, visiter des parents, faire des affaires, etc. La durée de leur séjour est limitée et assujettie à diverses autres conditions.

Si votre statut de résident temporaire actuel est toujours valide, vous pouvez présenter une demande de prorogation de séjour à titre de résident temporaire. Pour tout permis, vous devriez toujours faire votre demande au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel. Votre statut temporaire original (que ce soit à titre d’étudiant, de travailleur ou de visiteur) demeure valide jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur votre demande et que vous en soyez avisé.

Note : La durée de validité de votre statut de résident temporaire ne peut dépasser la durée de validité de votre passeport. Vous devez donc vous assurer que la durée de validité de votre passeport couvre toute la période de la prorogation demandée.

Chaque membre de votre famille immédiate (époux ou conjoint de fait, enfants à charge) qui désire prolonger son séjour, étudier, ou travailler au Canada doit demander un permis à cette fin. Dans les cas où tous les membres présentent leur demande en même temps, un formulaire distinct doit être complété pour chaque personne. Tous les documents nécessaires et les frais exigés pour chaque personne doivent être inclus.

Si votre statut est expiré ou si vous n’avez pas respecté des conditions liées à votre permis, ou encore si vous avez étudié ou travaillé sans permis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada. Si votre statut de résident temporaire est expiré, ne demandez pas une prorogation parce que vous n’y avez pas droit. Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration, sinon vous devez quitter le Canada. Pour demander un rétablissement, vous devez remplir le formulaire ci-joint et expliquer en détail comment vous en êtes venu à commettre l’infraction. Rien ne garantit que votre demande sera acceptée. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut.

Il est illégal de travailler sans y être autorisé.

Il est illégal de faire des études sans y être autorisé.

Après avoir pris connaissance de ce guide, si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous.

  • Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents [IMM 5558] (PDF, 1,61 Ko).

    Remarque : Vous recevrez une liste personnalisée de contrôle des documents lorsque vous présentez une demande en ligne.

  • Payez les droits.
  • Remplissez les formulaires en prenant soin d’y inscrire tous les renseignements requis. Conservez une copie dans vos dossiers.
  • Signez et datez les formulaires.
  • Soumettez votre demande, les frais requis et tous les documents à l’appui en ligne.

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes, on examinera votre demande pour déterminer si tout y est.

Remarque : Si votre demande est rejetée pour la raison qu’elle est incomplète, c’est comme si vous n’avez pas soumis de demande. Donc, le cas échéant, vous ne pourrez pas profiter du statut implicite. Si vous présentez une nouvelle demande après l’expiration de votre statut, vous devez demander un rétablissement de votre statut. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Si votre demande est complète, le Centre de traitement des demandes vous adressera soit :

  • une fiche du visiteur, un nouveau permis de travail ou nouveau permis d’études; ou
  • une lettre annonçant le refus de votre demande; ou
  • que votre demande a été renvoyée au bureau local de Citoyenneté et Immigration pour un examen plus approfondi.

Si votre demande est adressée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements et même vous inviter à passer une entrevue.

Cela peut prendre jusqu’à trois mois avant qu’un bureau local communique avec vous. Une fois le processus complété, le bureau local vous avisera de sa décision par la poste.

Note : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance en consultant les délais de traitement actuels.

Parents et grands-parents

Les parents et grands-parents qui sont au Canada en vertu d’un statut de résident temporaire peuvent présenter une demande de séjour prolongé au Centre de traitement des demandes en utilisant la présente trousse de demande.


Statut au Canada

Qui reçoit le statut de résident temporaire?

Toutes les personnes qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents du Canada sont autorisées à entrer au Canada en tant que résidents temporaires dans l’une des trois catégories suivantes : visiteur, étudiant ou travailleur. Lorsqu’elles entrent au Canada, le statut de résident temporaire leur est accordé pour une période de temps limitée.

Comment connaître la date d’expiration de mon statut de résident temporaire?

1. Résidents temporaires munis d’un passeport :

Lorsque vous entrez au Canada et que vous présentez votre passeport à l’agent, celui-ci autorise votre séjour en apposant un timbre dans votre passeport et/ou en vous délivrant un document supplémentaire. Vérifiez bien votre passeport. Si un timbre y figure, il devrait ressembler à l’un des timbres suivant.

Timbre

Si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document.

Lorsque vous présentez une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de votre séjour au Canada, vous devez inclure des photocopies des pages du passeport indiquant clairement le timbre apposé par les autorités canadiennes lors de votre dernière entrée au Canada.

Note :

  • Avis aux demandeurs qui ont besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : La modification de votre séjour ou la prorogation de votre statut de visiteur n'a aucune incidence sur votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Après avoir quitté, vous devez présenter une demande de VRT et recevoir ce dernier à l’extérieur du Canada (voir la Demande de visa de résident temporaire).
  • Avis aux demandeurs qui ont besoin d’une Autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études ou de travail n’a aucune incidence sur votre AVE. Il vous incombe de vous assurer que votre AVE demeure valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et vous possédez un permis d’études ou de travail valide, vous pouvez présenter une demande d’AVE en ligne.  Consultez Autorisation de voyage électronique (AVE) pour obtenir plus d’informations.

2. Résidents temporaires sans passeport :

Si vous n’avez pas besoin d’un passeport pour entrer au Canada, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada, à moins que l’on ne vous ait remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail. Si l’un de ces documents vous a été remis, la date d’expiration y est indiquée.

Quels renseignements dois-je fournir pour demander une prorogation de mon séjour?

  1. Description détaillée des raisons pour lesquelles vous désirez prolonger votre séjour;
  2. Preuve d’identité;
  3. Preuve de votre statut actuel au Canada;
  4. Preuve de la façon dont vous prévoyez subvenir à vos besoins ou de l’aide financière que vous recevrez pendant votre séjour au Canada et de la façon dont vous paierez les frais de transport à votre départ du Canada, par exemple :
    • lettre du garant;
    • attestation bancaire indiquant le nom du titulaire du compte et le numéro du compte;
    • précisions sur la façon dont vous prévoyez quitter le Canada, notamment la date et l’heure du départ ainsi que le moyen de transport.

Puis-je demander plus d’une fois une prorogation de mon statut de résident temporaire?

Vous pouvez présenter une demande autant de fois que vous le désirez, mais vous devrez chaque fois remplir un nouveau formulaire et verser les droits exigibles. Vous devez aussi démontrer que votre séjour au Canada est toujours temporaire.

Puis-je quitter le Canada avant l’approbation de ma demande de prorogation?

Oui. Cependant, si vous quittez le pays ou le territoire temporairement et que vous n’avez pas votre nouveau document avant de rentrer au Canada, vous devrez présenter une nouvelle demande (soit au point d’entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas) et payer à nouveau les frais de traitement afin de recevoir une décision.

Puis-je quitter le Canada et y revenir?

Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de validité. Vous devez également avoir un permis d’études ou de travail en cours de validité si vous revenez au Canada pour étudier ou travailler.

Si vous êtes citoyen d’un pays ou d’un territoire qui exige un VRT ou une AVE pour visiter le Canada, vous aurez également besoin d’un visa d’entrée ou d’une AVE en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si :

  • vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • vous rentrez au Canada avant l’expiration de la période autorisée initialement pour votre entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur, d’étudiant ou de travailleur.

Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous puissiez rentrer au pays. Toutes les personnes doivent prouver qu’elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement avant d’être autorisées à entrer ou à rentrer au Canada.

Note :

Il est tout à fait possible qu’on vous refuse l’entrée au Canada. L’autorité finale revient à l’officier au port d’entrée.

Les citoyens des États-Unis (É.-U.) n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage pour entrer ou revenir au Canada. Les résidents permanents des É.-U. doivent demander et obtenir une AVE s’ils arrivent ou reviennent au Canada par avion en provenance des É.-U. ou à partir de Saint-Pierre-et-Miquelon. Les citoyens et résidents permanents des É.-U. doivent fournir un document attestant leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent, par exemple une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).


Rétablissement du statut

Vous pouvez rétablir votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur dans les 90 jours qui suivent la perte de ce statut si cette perte est attribuable aux raisons suivantes :

  • vous êtes resté au Canada plus longtemps que la période autorisée pour séjour (mais pas plus de 90 jours);
  • vous avez changé d’employeur, de lieu de travail ou de type d’emploi (poste ou niveau de responsabilité) avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail;
  • vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu ou de période d’études sans avoir demandé de modifier conséquemment vos conditions, si elles étaient précisées dans votre permis d’études.

Vous pourriez toujours être admissible au rétablissement de votre statut si vous continuez de respecter les conditions initiales de séjour et si vous avez toujours respecté les autres exigences qui vous avaient été imposées.

Si vous souhaitez obtenir un nouveau permis d’études ou de travail et rétablir votre statut de résident temporaire, vous devez :

  • soumettre votre demande dans les 90 jours suivant l’expiration de votre statut
  • documenter en détail les raisons pour lesquelles vous n’avez pas été en mesure de vous conformer aux exigences du permis
  • continuer de respecter les conditions de votre séjour
  • respecter toutes les conditions énumérées sur votre permis
  • payer les droits de rétablissement de statut de 200 $

Le rétablissement de statut s’applique à tous les membres de la famille qui ont perdu leur statut. Rien ne garantit que votre demande soit acceptée.

Un agent évaluera votre demande de rétablissement de statut, et, s’il l’approuve, il traitera votre demande de permis d’études ou de travail. On vous informera ensuite des mesures à prendre, s’il y a lieu.

Nota : Vous ne pouvez ni étudier ni travailler au Canada tant que vous n’avez pas reçu de décision sur votre demande de rétablissement.


Comment remplir la demande

Cette trousse de demande comprend :

Utilisez la Liste de contrôle des documents [IMM 5558] (PDF, 1,61 Ko) de ce présent guide afin de rassembler les documents à soumettre avec votre demande.

Remarque : Vous recevrez une liste personnalisée de contrôle des documents lorsque vous présentez une demande en ligne.

Les documents que vous joindrez à votre demande serviront à établir que l’autorisation de demeurer au Canada qui vous sera accordée ne contrevient pas à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous devez fournir des renseignements véridiques et exacts. Les renseignements que vous fournissez peuvent être vérifiés. Le traitement de votre demande sera interrompu immédiatement si l’on découvre que vous avez fourni des renseignements faux ou trompeurs. Fournir sciemment de faux renseignements sur ce formulaire constitue une infraction à l’article 127 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Si vous n’avez pas d’identificateur unique de client (IUC), veuillez laisser l’espace vide.


Titulaires d’un passeport vénézuélien

Il est possible que vous ayez à suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande.

Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire (IMM 5708)


Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne qui désire proroger son séjour ou permis de séjour temporaire, modifier les conditions de son séjour au Canada, voire même obtenir un permis de séjour temporaire initial. La demande doit être signée et datée.


Compléter le formulaire

Ce que vous devez faire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Note : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre Identificateur unique de client (IUC).

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi.

Question 3

Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande :

  • Prorogation du statut de résident temporaire
  • Permis de séjour temporaire initial ou prorogation
  • Rétablissement du statut à titre de visiteur

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Note : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, choisissez votre genre (F-Féminin, M-Masculin, ou X-Un autre genre)

Remarque : Si l’identifiant de sexe choisi est F ou M, il doit correspondre au sexe figurant sur le passeport ou le document de voyage que vous avez fourni avec votre demande. Si l’identifiant de genre choisi est X, il doit correspondre à une option non binaire équivalente.

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Notez, si votre ville, village ou pays de naissance est indiqué dans votre passeport ou votre document de voyage, veuillez l'enregistrer tel qu'il apparaît dans le document.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays de citoyenneté. Être citoyen d’un pays signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer votre statut d’immigration au Canada :

  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Autre
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étranger

Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.

Donnez les dates (De – À) afin de préciser depuis quand vous avez ce statut.

Pour une demande de rétablissement du statut:

  • Sous « Statut », sélectionnez « Étranger »;
Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays autre que votre pays de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays.
Question 9
  1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :
    • Célibataire : Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
    • Conjoint de fait : Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
    • Divorcé : Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
    • Mariage annulé : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
    • Marié : Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
    • Séparé légalement : Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
    • Veuf : Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.
  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
  3. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.
  4. Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est résident permanent ou citoyen canadien.

Note : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre licence ou certificat de mariage avec votre demande.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Nom(s) de famille
  • Prénom(s)
  • Lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint de fait
    • Marié.
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait).

Langues

Question 1
  1. a) Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise pendant l’enfance et que vous comprenez toujours.

    Note: Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, choisissez « Autre ».

    b) Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
    • Les deux langues
    • Anglais
    • Français
    • Aucune
  2. Sélectionnez dans la liste l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :
    • Anglais
    • Français
    • Les deux langues
    • Aucune
  3. Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Remarque : Il n’est pas obligatoire de fournir une preuve de compétence linguistique au moment de la présentation de votre demande. Toutefois, un test de compétence linguistique peut être requis à une date ultérieure pour une évaluation approfondie de votre demande.


Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou document de voyage valide exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Pour ce voyage – Cochez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle.

Question 6

Pour ce voyage – Cochez Oui ou Non pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez Oui ou Non pour nous dire si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Écrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Écrivez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Carte de RP des États-Unis

Question 1

Cochez Oui ou Non pour nous dire si êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide.

Question 2

Écrivez le numéro de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Écrivez la date d’expiration de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).


Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
  • Nom de la rue, s’il y a lieu. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province
  • Code postal;

Note : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476).

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N.-O., S.-E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province ou état;
  • Code postal;
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Note : Assurez-vous de vérifier régulièrement cette adresse électronique. Tout courriel envoyé par CIC proviendra d’une adresse se terminant par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ». Veuillez ajouter ces deux adresses à votre liste d’« expéditeurs sûrs » dans votre programme de courriel et vérifiez le dossier de courrier indésirable pour le cas où des courriels importants seraient filtrés. Si CIC est informé que l’adresse électronique que vous avez fournie n’est plus fonctionnelle ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par courrier ordinaire. En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.


Entrée au Canada

Question 1

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 2

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

  1. Dans la liste, sélectionnez la raison de votre première visite au Canada :
    • Affaires
    • Tourisme
    • Études
    • Travail
    • Autre (p. ex. : visite médicale, transit, etc.)
  2. Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), écrivez le but de votre visite.
Question 3

Écrivez la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada.

Question 4

Écrivez le numéro de votre dernière fiche de visiteur ou dernier permis de travail ou d’études.


Détails sur la visite au Canada

Question 1
  1. Dans la liste, sélectionnez l’objet ou le but de votre prorogation de séjour :
    • Affaires
    • Tourisme
    • Études à court terme
    • Etudiant de retour
    • Travailleur de retour
    • Super visa : Parents ou grands-parents (s’applique seulement si vous êtes venus au Canada avec un Super visa)
    • Visite de la famille
    • Autre
  2. Si vous avez choisi « Autre » en 1a), donnez des détails.
Question 2

Écrivez les dates de début et de fin prévues de votre prorogation.

Question 3

Écrivez les fonds (montant d’argent) dont vous disposez pour rester au Canada.

Question 4

Écrivez les informations suivantes au sujet des personnes ou des organismes, incluant les établissements scolaires, que vous avez l’intention de visiter pendant votre séjour au Canada :

  • Nom (nom de personne ou d’organisme);
  • Votre lien avec cette personne ou cet organisme (amis, famille, collègue, etc.).
  • Adresse de cette personne ou de cet organisme au Canada (numéro de rue, nom de rue, ville ou village, code postal).

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaine(s) d’études (p. ex.: la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école l’établissement, institution, etc.;
  • Ville ou village;
  • Sélectionnez le pays à partir de la liste;
  • Province ou état.

Emploi

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité ou Profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi
  • Activité ou profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex. retraité, sans emploi, étudiant, etc.)
  • Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur
  • Ville ou village
  • Pays
  • Province ou état, s’il y a lieu
Question 2

Activité ou Profession antérieure

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Note : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.


Antécédents

Vous devez répondre à toutes les questions de cette section ou votre demande sera considérée comme incomplète et vous sera renvoyée.

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
  3. Si vous avez répondu « Oui » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.
Question 2

Cochez la case appropriée si :

  1. vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. on vous a refusé l’entrée, un visa ou sommé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays.
  3. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.
Question 3
  1. Cochez la case correspondante si vous avez déjà :
    • commis une infraction;
    • été arrêté;
    • été accusé d’un crime ou reconnu coupable dans un pays.
  2. Si vous avez coché « Oui », donnez des détails.
Question 4
  1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie d’une l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignement ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui » à la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays où vous avez servi.
Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été membre ou affilié à un parti politique ou un autre groupe ou une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.


Pour remplir votre formulaire :


Remarque 
  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », situé au haut et au bas du formulaire. Une page de codes à barres sera alors générée (page 5 sur 5) voir l’image ci-dessous.

    codes à barres

    Remarque : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Si vous avez 18 ans et plus, vous devez signez et apposer la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

    Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

    Remarque : En signant, vous certifiez avoir entièrement compris les questions posées et avoir fourni des renseignements complets, exacts et factuels.

    Remarque : N’imprimez pas votre formulaire de demande afin de le signer si vous présentez une demande en ligne. Découvrez comment signer votre demande en ligne.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné auparavant; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

  • que vous avez désignez en utilisant le formulaire IMM 5476;
  • qui vous donne des conseils ou des directives à n’importe quelle étape du processus de la demande, ou lors d’une instance; et
  • à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.


Paiement des droits

Droits exigibles

Au moment de présenter une demande en ligne, vous aurez à acquitter les frais de traitement pour chaque service demandé. Le paiement doit être inclus dans la demande. Pour tout renseignement concernant l’admissibilité, les frais et les documents exigés afin de travailler ou d’étudier au Canada, veuillez consulter les guides :

Vous pouvez aussi consulter le Centre d’aide.

Vous devez acquitter les droits de traitement lorsque vous présentez une demande portant sur l’un ou plusieurs des services suivants :

  • Prorogation du statut de résident temporaire
  • Rétablissement du statut de résident temporaire (suivant la perte du statut d’étudiant, travailleur ou visiteur)

Note : Il n’est pas nécessaire de présenter une demande séparée pour la prorogation de votre statut de résident temporaire lorsque vous faites une demande de permis de travail ou d’études. L’agent vous délivrera tous les documents nécessaires à la suite de la présentation d’une seule demande.

Utilisez le tableau ci-dessous pour vérifier les droits exigés relativement aux services demandés. Si vous demandez d’autres services pour vous ou pour les membres de votre famille, vous pouvez payer tous les frais exigés ensemble (en un coup).

Demande CAN $
Proroger votre séjour à titre de visiteur – par personne 100 $

Rétablir votre statut de visiteur

Aucuns frais relatifs au visa

200 $

Assurez-vous d’être admissible avant de verser les droits et prenez soin de réunir toute l’information demandée avant de soumettre votre demande. Les droits exigés pour le traitement d’une demande ne sont pas remboursables une fois que le Centre de traitement des demandes a commencé à traiter la demande et ce, quelle que soit la décision définitive qui sera prise. Par exemple, si votre statut de résident temporaire est expiré et que vous demandez une prorogation de ce statut sans y avoir droit, les droits exigés pour la demande de prorogation ne vous seront pas remboursés et vous devrez verser également les droits relatifs au rétablissement. La décision selon laquelle vous n’êtes pas admissible à une prorogation du statut de résident temporaire est considérée comme « traitement d’une demande » et les droits ne sont pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez verser à nouveau les droits exigés pour le traitement d’une demande.


Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer les frais au moyen de votre compte en ligne, vous devez posséder une carte de crédit valide.

Vous devez vous créer un compte afin de vous inscrire ou ouvrir une session à l’aide de votre CléGC ou du Partenaire de connexion


Remarque 

Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.

Vous pouvez soumettre un reçu de paiement IMM 5401 avec votre demande seulement si une institution financière canadienne a apposé un timbre à date sur le reçu avant le 1er avril 2016.


Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Note : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

  • commencerons le traitement de votre demande, et
  • vous enverrons un remboursement.

Note : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Le paiement des frais exigés pour le prélèvement de données biométriques n’a pas été inclus

Nous :

  • vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Note : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Remboursement

Pour recevoir un remboursement des frais de traitement, vous devez envoyer une demande écrite de retrait de votre demande au Centre de traitement des demandes.

Les frais de traitement ne sont remboursables que si le centre de traitement des demandes reçoit votre demande écrite de retrait avant le début du traitement. Une fois que le traitement de la demande est commencé, aucun remboursement n’est consenti, peu importe la décision finale. Le remboursement sera émis à la personne nommée dans la section « Renseignements de l’agent payeur » du reçu. Si aucun nom ne figure sur le reçu, le remboursement vous sera envoyé directement.

Remarque : Le processus pour demander un remboursement dépend de votre mode de paiement.


Soumission de votre demande

Instructions pour la soumission en ligne

Pour présenter une demande en ligne, vous devez avoir :

  • accès à un scanneur ou à une caméra pour créer des copies électroniques de vos documents à téléverser;
  • une carte de crédit valide pour effectuer le paiement

Vous devrez créer un profil de compte et vous inscrire ou ouvrir une session au moyen de la CléGC ou du Partenaire de connexion.


Ensuite?

Si vous devez prendre d’autres mesures en ce qui a trait à votre demande, nous vous en informerons par écrit.

Si la prorogation de votre statut de visiteur ou titulaire de permis de séjour temporaire est approuvée, vous recevrez un document d’immigration. Si votre demande est rejetée, vous ne pourrez demeurer au Canada que jusqu’à la date d’expiration de votre statut actuel de résident temporaire.

Si vous avez demandé le rétablissement de votre statut de résident temporaire, vous recevrez une lettre vous informant de la décision prise et des consignes à suivre.

Si votre demande est rejetée pour la raison qu’elle est « incomplète », elle sera considérée comme n’ayant jamais été soumise et vous devrez présenter de nouveau votre demande. On vous avisera si votre demande est transmise à un bureau local. Ce bureau local communiquera avec vous par la suite.

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande sera traitée le plus rapidement possible :

Vérification de l’état de votre demande

Consultez Vérifier l’état de sa demande pour savoir comment voir l’état actuel de votre demande en ligne.

Si vous n’arrivez pas à voir l’état actuel en ligne, communiquez avec nous pour le connaître. Pour plus de détails sur la façon de retirer d’Internet les renseignements sur l’état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

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