Retirer (annuler) votre demande

Demander le retrait ou l’annulation de votre demande signifie que vous nous demandez de cesser définitivement le traitement de votre demande. Nous examinerons votre demande et déterminerons si vous pouvez la retirer.

Sur cette page :

• Quand demander le retrait de votre demande
• Vous pourriez ne pas obtenir un remboursement complet si vous retirez votre demande
• Le mode de retrait dépend du type de demande que vous avez présenté

Quand demander le retrait de votre demande

Vous pouvez demander le retrait de votre demande si :

• nous n’avons pas commencé à traiter votre demande;
• nous traitons toujours votre demande.

Le traitement commence lorsque nous déterminons que votre demande est complète et se termine lorsque nous prenons une décision définitive au sujet de celle-ci. Si vous demandez le retrait de votre demande après que nous avons terminé de la traiter, nous pourrions refuser votre demande. Nous pourrions également refuser votre demande de retrait si votre demande fait l’objet d’un examen supplémentaire.

Vous pourriez ne pas obtenir un remboursement complet si vous retirez votre demande

La question de savoir si vous obtiendrez un remboursement complet dépend du moment où vous demandez le retrait et du type de demande que vous avez présenté.

En général, une fois que nous commençons le traitement de votre demande, nous ne rembourserons que certains frais. Certaines demandes, comme les autorisations de voyage électroniques (AVE), ne comportent aucuns frais à rembourser.

Si vous avez présenté une demande et payé en ligne, vous n’avez pas à demander de remboursement. Nous vous rembourserons les frais pouvant être remboursés. Si vous n’avez pas présenté de demande ni payé en ligne, vous pourriez devoir demander un remboursement des frais.

Vous retirez votre demande avant que nous commencions le traitement de votre demande :

Vous pourriez obtenir un remboursement complet

Vous retirez votre demande après que nous avons commencé le traitement de votre demande :

Nous ne rembourserons que certains frais, comme les suivants :

• les frais relatifs au droit de résidence permanente;
• les frais relatifs au droit de citoyenneté;
• les frais du permis de travail ouvert (pour les travailleurs exemptés d’une étude d’impact sur le marché du travail seulement);
• les frais relatifs à la conformité de l’employeur (pour les employeurs seulement);
• le frais d’Expérience internationale Canada (EIC) (en savoir plus sur les remboursements pour EIC)

Vous retirez votre demande alors nous avons terminé le traitement de votre demande :

• Si nous approuvons votre demande, nous ne vous rembourserons pas les frais.
• Si nous refusons votre demande, nous vous rembourserons quelques frais seulement.

Comment demander un remboursement

Le mode de retrait dépend du type de demande que vous avez présenté

Vous devez nous envoyer une demande écrite pour retirer votre demande. Nous examinerons votre demande et déterminerons si vous pouvez la retirer.

Vous pouvez demander le retrait de la plupart des demandes à l’aide de notre formulaire Web, mais certaines demandes comportent des instructions précises que vous devez suivre. Vérifiez si votre demande comporte des instructions précises avant de nous envoyer une demande.