Parrainer des membres de votre famille : Après avoir présenté une demande

Processus d’évaluation de la demande

Si nous refusons votre demande de parrainage

Les membres de votre famille peuvent toujours présenter une demande de résidence permanente, mais leur demande pourrait être refusée.

Si nous approuvons votre demande de parrainage

Nous déterminerons si les personnes que vous souhaitez parrainer répondent aux exigences relatives à la résidence permanente. Si leur demande de résidence permanente est refusée, nous vous informerons des raisons pour lesquelles la demande a été refusée et vous indiquerons comment procéder pour faire appel de la décision.

Les membres de votre famille peuvent lier leur demande à leur compte en ligne.

Lorsque nous commencerons le traitement de la demande des membres de votre famille, nous leur ferons parvenir une lettre avec leur numéro de demande.

À la réception de cette lettre, le demandeur principal peut lier leur demande à leur compte en ligne. De cette façon, ils peuvent communiquer rapidement et en toute sécurité avec nous pour obtenir des mises à jour et des messages sur leur demande en ligne.

Voyez comment créer un compte en ligne et y lier une demande.

Si vous (le répondant) vous occupez de la demande des membres de votre famille et que vous êtes désigné comme leur représentant, vous pouvez lier leur demande en leur nom.

Consultez les questions les plus fréquemment posées sur le fait de lier une demande.

Vérifier l’état de votre demande

Pour les répondants

Les répondants peuvent vérifier l’état de leur demande à l’aide de notre outil en ligne.

À titre de répondant, si vous voulez vérifier l’état de la demande des membres de votre famille, vous devez d’abord demander à avoir accès aux renseignements les concernant.

Pour les personnes parrainées

Les personnes que vous parrainez peuvent vérifier l’état de leur demande de 2 façons. Elles peuvent :

• créer un compte en ligne et y lier leur demande papier :
  • Elles ne peuvent le faire que lorsque nous avons commencé le traitement de leur demande et que nous leur avons envoyé leur numéro de demande.
• utiliser l’outil en ligne, qui est mis à jour au quotidien.

Si le délai de traitement est passé

Si le délai de traitement habituel de votre demande est passé, vous pouvez communiquer avec nous à l’aide de notre formulaire Web.

Changement touchant vos coordonnées ou circonstances personnelles

Afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande, assurez-vous que vos coordonnées et les détails de votre demande sont à jour.

Utilisez ce formulaire Web pour nous informer de tout changement à votre demande, par exemple :

• changements dans votre situation personnelle (naissance ou adoption d’un enfant, mariage, divorce, etc.);
• changements de vos coordonnées (adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone).

Continuez à vérifier vos anciennes adresses et vos anciens numéros de téléphone jusqu’à ce que votre demande est mise à jour.

Retirer une demande de parrainage

Vous pouvez retirer votre demande de parrainage à n’importe quel moment avant que les membres de votre famille que vous parrainez ne deviennent résidents permanents du Canada.

Les frais vous seront remboursés si nous n’avons pas commencé le traitement de votre demande.

Utilisez ce formulaire Web pour demander le retrait de votre demande de parrainage. Veuillez inclure dans votre demande ce qui suit :

• votre nom complet;
• votre date de naissance;
• votre pays de naissance;
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez);
• les identificateurs uniques de client (IUC) des membres de votre famille (si vous les connaissez).

Ajouter ou changer un représentant ou avoir accès aux renseignements concernant les membres de votre famille

Même à titre de répondant, vous n’avez pas automatiquement accès aux renseignements concernant les membres de votre famille. Vous devez en faire la demande.

Si vous souhaitez vous occuper de la demande des membres de votre famille en leur nom

Vous agirez en tant que représentant si vous souhaitez :

• remplir et présenter la demande des membres de votre familles;
• communiquer avec nous en leur nom.

Pour devenir représentant des membres de votre famille, vous devez remplir, signer et enregistrer le formulaire pour désigner un représentant ou changer de représentant (IMM 5476). Les personnes que vous parrainez doivent également signer le formulaire.

Le formulaire dûment rempli et signé doit être joint à votre demande. Si vous avez déjà présenté votre demande, transmettez-nous le formulaire à l’aide de notre formulaire Web.

Veuillez indiquer ce qui suit dans le formulaire :

• votre nom complet;
• votre date de naissance;
• votre pays de naissance;
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez);
• les IUC des membres de votre famille (si vous les connaissez).

Vous pouvez télécharger le formulaire après avoir rempli tous les champs obligatoires.

Si vous souhaitez vérifier l’état de la demande des membres de votre famille

À titre de répondant, vous pourriez vouloir consulter les renseignements concernant les membres de votre famille sans prendre en charge leur demande. Par exemple, vous pourriez vouloir vérifier l’état de leur demande en leur nom, mais non à titre de représentant.

Afin de nous permettre de protéger leur vie privée, les membres de votre famille doivent nous remettre leur consentement par écrit avant que nous puissions vous communiquer des renseignements personnels les concernant ou donner à quiconque accès aux renseignements figurant dans leur demande.

Renseignez-vous sur ce que les personnes que vous parrainez doivent faire pour vous donner accès aux renseignements les concernant.

Soumettre vos frais relatifs au droit de résidence permanente ou demander leur remboursement

Utilisez ce formulaire Web si :

• un représentant au bureau des visas vous a demandé, ou a demandé aux membres de votre famille, de payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP);
• vous demandez un remboursement des FDRP. Veuillez noter que les remboursements ne peuvent être effectués que si vous avez renoncé à votre droit d’appel.

Veuillez inclure ce qui suit dans votre demande :

• votre nom complet;
• votre date de naissance;
• votre pays de naissance;
• le numéro de votre demande (si vous le connaissez);
• les IUC des membres de votre famille (si vous les connaissez);
• une copie du reçu officiel.

Vous pouvez télécharger le reçu officiel après avoir rempli tous les champs obligatoires.

Vous avez besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, consultez le Centre d’aide, vous pouvez y trouver les réponses à vos questions.