Guide 0209 et liste de contrôle – Demande de résidence permanente dans le cadre de la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains étrangers touchés par le conflit au Soudan ayant de la famille au Canada

Présentez une demande en ligne à l’aide du Portail de résidence permanente

Utilisez notre demande d’immigration en ligne(s’ouvre dans un nouvel onglet)  pour soumettre une demande dans ce programme.

Table des matières

• Aperçu
• Avant de soumettre la demande
• Qui peut utiliser cette demande?
• Critères de recevabilité
• Critères d'admissibilité
• Étape 1. Rassemblez vos documents
• Étape 2. Remplissez la demande
• Étape 3. Frais
• Étape 4. Envoyez la demande
• Et ensuite?
• Avez-vous besoin d’aide?
• Annexe A - Liste de contrôle

Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

• un guide instructions, 
• Une liste de contrôle, et
• tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

• fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
• vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.

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Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Avant de soumettre la demande

Aperçu du programe

La Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains étrangers touchés par le conflit au Soudan ayant de la famille au Canada fournit une voie d'accès humanitaire à la résidence permanente pour les ressortissants étrangers qui ont de la famille au Canada afin qu'ils puissent trouver un refuge sûr et construire leur vie au Canada avec un soutien pour leur établissement et leur intégration.

Cette politique d'intérêt public entre en vigueur le 27 février 2024 et prendra fin le 26 février 2025, ou lorsque 3250 demandes auront été acceptées pour traitement.

Ne présentez pas de demande si vous ne répondez pas aux critères d'admissibilité, car votre demande sera refusée et les frais de traitement ne vous seront pas remboursés.

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Qui peut utiliser cette demande?

Vous pouvez présenter une demande dans le cadre de la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente à certains étrangers touchés par le conflit au Soudan ayant de la famille au Canada si vous remplissez les conditions d'admissibilité et prévoyez de vous établir de façon permanente au Canada, à l'extérieur de la province de Québec. Le membre de votre famille au Canada (personne de soutien) qui signe la déclaration solennelle doit également résider au Canada, à l'extérieur de la province de Québec.

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Qui peut être considéré comme un membre de la famille?

Les membres de votre famille comprennent votre époux ou conjoint de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants à charge.

Voir le paragraphe 1(3) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés pour la définition légale de « membre de la famille ».

Des informations supplémentaires concernant les époux ou les conjoints de fait ou les enfants à charge sont disponibles ci-dessous.

Vous devez déclarer et inclure dans vos formulaires tous les membres de votre famille au moment où vous déposez votre demande, y compris les personnes à charge qui ne vous accompagnent pas. Le fait de ne pas déclarer un membre de la famille peut entraîner le rejet de votre demande et il se peut que ce membre ne puisse pas vous accompagner au Canada, maintenant ou plus tard. Chaque membre de la famille, qu'il vous accompagne ou non au Canada, doit être inscrit sur le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008).

Quelle est la différence entre un membre de la famille qui accompagne le demandeur principal (DP) et un membre de la famille qui n'accompagne pas le demandeur principal ?

Membre de la famille qui accompagne le DP : un membre de la famille qui prévoit de venir au Canada en même temps que le demandeur principal.

Membre de la famille qui n’accompagne pas le DP : Un membre de la famille qui a été séparé de la famille et qui ne peut pas, ou choisit de ne pas, accompagner le DP au Canada lorsque la demande a été traitée.

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Critères de recevabilité

Demandeur principal

Option A – Le demandeur principal est la personne touchée par le conflit au Soudan et est l'enfant (quel que soit son âge), le petit-enfant, le parent, le grand-parent ou le frère ou la sœur d'une personne de soutien qui est citoyen ou résident permanent du Canada.

Option B – Le demandeur principal est l'époux ou le conjoint de fait d'une personne touchée par le conflit au Soudan qui satisfait à l'un des critères de relation avec une personne de soutien au Canada selon l'option A.

Dans les deux cas, vous devez, en tant que demandeur principal, remplir les conditions minimales suivantes :

1. Vous résidiez au Soudan le 15 avril 2023;
2. Vous êtes (ou votre époux ou conjoint de fait selon l'option B est) une personne à l'égard de laquelle il n'existe aucune perspective raisonnable de solution durable dans un délai raisonnable dans un pays autre que le Canada ou le Soudan, à savoir :
   1. le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans le pays dont ils ont la nationalité ou dans lequel ils ont leur résidence habituelle, OU
   2. la réinstallation ou une offre de réinstallation dans un autre pays;
3. Vous avez l'intention de résider dans une province ou un territoire autre que la province de Québec;
4. Si vous présentez votre demande depuis le Canada, vous devez :
   • Avoir un statut de résident temporaire valide au Canada, ou avoir demandé le rétablissement de son statut s'il a expiré depuis moins de 90 jours ;
   • Être au Canada quand :
     • Vous soumettez votre demande; et
     • Vous obtenez le statut de résident permanent.
5. Vous devez avoir identifié un membre de votre famille (ou un membre de la famille de votre époux ou de votre conjoint de fait au Canada, identifié comme personne de soutien dans ce guide et sur les formulaires) qui remplit les conditions requises pour agir en tant que personne de soutien dans le cadre de cette politique d'intérêt public.
6. Vous êtes en possession d'un passeport ou d'un document de voyage, ou vous fournissez des documents d'identité si vous n'en possédez pas; et
7. Vous remplissez les conditions d'admissibilité (médicales, criminelles, de sécurité).

Personne de soutien

Votre personne de soutien au Canada doit vous fournir une déclaration solennelle signée (IMM 0208) (s'ouvre dans un nouvel onglet) qui confirmera ce qui suit :

1. Leur relation avec vous.
2. Ils sont citoyens canadiens ou résidents permanents et sont âgés de 18 ans ou plus.
3. Ils résident au Canada, en dehors de la province de Québec.
4. Ils remplissent les conditions financières décrites dans l'option A, B ou C de la section J du présent guide.
5. Ils ne font pas l'objet d'une mesure de renvoi.
6. Ils ne sont pas détenus dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction.
7. Ils n'ont pas été condamnés au Canada pour meurtre ou pour une infraction visée à l'annexe I ou II de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, indépendamment du fait qu'elle ait été poursuivie par voie d'accusation, si une période de cinq ans ne s'est pas écoulée depuis l'achèvement de la condamnation de l'intéressé.
8. Ils n'ont pas été condamnés à l'étranger pour une infraction qui, si elle était commise au Canada, constituerait une infraction visée à la condition 7 si une période de cinq ans ne s'est pas écoulée depuis l'achèvement de la peine imposée en vertu d'une loi étrangère.
9. Ils ne sont pas en défaut de remboursement d'un prêt d'immigration, d'une garantie de bonne fin ou de tout autre montant que vous avez accepté de payer en vertu de la législation canadienne sur l'immigration, et n'ont pas pris d'arrangement pour différer les paiements;
10. Ils n'ont pas manqué à un engagement de parrainage ou à une obligation de paiement d'une pension alimentaire ordonnée ou enregistrée auprès d'un tribunal.
11. Ils ne bénéficient pas d’une assistance social pour une raison autre que l’invalidité.
12. Ils n'ont pas accepté, et comprennent qu'ils ne doivent pas accepter, de compensation financière de la part du ressortissant étranger et des membres de sa famille qui l'accompagnent.
13. Ils ont rempli le formulaire de déclaration solennelle (IMM 0208).
14. Ils ont fourni une preuve de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente.

Critères d'admissibilité

Exigence médicale

Vous n'avez pas besoin de passer un examen médical avant de déposer votre demande. Nous vous contacterons pour vous donner des instructions sur les examens médicaux à passer pour vous et votre famille après la soumission de votre demande. Les membres de votre famille qui vous accompagnent doivent passer des examens médicaux. Vous n’avez pas à payer pour l'examen médical. Nous vous fournirons des détails sur la manière dont ce coût sera couvert par le Programme fédéral de santé intérimaire.

Biométrie

Exigences en matière d'empreintes digitales et de photos

Vous et les membres de votre famille âgés de plus de 14 ans devrez peut-être vous présenter en personne pour que vos empreintes digitales et votre photographie (informations biométriques) soient prises dans un point de service de collecte de données biométriques.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Si vous devez fournir des données biométriques, vous pouvez le faire après avoir :

• obtenu une lettre d’instructions relative aux données biométriques qui vous indiquera une liste de points de collecte de données biométriques parmi lesquels vous pourrez choisir.

Vous devez apporter la lettre d’instructions avec vous au point de service de collecte des données biométriques pour donner vos données biométriques.

Nous vous encourageons à fournir vos données biométriques dès que possible après avoir reçu votre lettre d’instructions. Nous ne commencerons à traiter votre demande qu'après avoir reçu vos données biométriques.

Où donner ses données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour donner vos données biométriques dans l'un de ces points de service officiels de collecte de données biométriques. Attendez de recevoir votre lettre d'instruction relative aux données biométriques avant de prendre rendez-vous.

Recours aux services d’un représentant

Si vous souhaitez autoriser un représentant (rémunéré ou non) à agir en votre nom, vous devez :

• Télécharger le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet) ou le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Le compléter
• Le signer électroniquement ou à la main et demandez à votre représentant en matière d'immigration ou à la personne désignée de le faire également
• Le téléverser avec votre demande

Remarque : Si un représentant rémunéré soumet votre demande en ligne en votre nom, il doit ouvrir une session dans son compte sur le Portail des représentants pour le faire. Vous, le demandeur principal, devez signer électroniquement votre demande, et votre représentant doit également fournir sa déclaration avant de soumettre la demande.

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Étape 1. Rassemblez vos documents

Pour qu'une demande soit considérée comme complète, le demandeur principal doit remplir les formulaires énumérés ci-dessous et les soumettre en utilisant le portail de demande en ligne de résidence permanente pour le demandeur principal et chacune des personnes à charge. Les dossiers incomplets seront retournés. Les formulaires comportent des questions qui faciliteront le traitement de votre demande.

 

Renseignements importants : Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’un ou plusieurs des documents demandés dans la liste de contrôle des documents, vous devez fournir une explication écrite pour chaque document manquant. Si vous ne le faites pas, votre demande pourrait vous être retournée parce qu’elle est incomplète. Vous devez également fournir tout autre élément de preuve ou document dont vous disposez pour satisfaire à l’exigence.

Une demande complète comprend :

• tous les renseignements que vous devez inscrire dans les formulaires en ligne
• les formulaires PDF dûment remplis par le demandeur principal, et
• tous les documents justificatifs que nous demandons :
  • Téléversés selon le type de document demandé

La liste de contrôle figurant à la fin du présent document vous aidera à rassembler les documents nécessaires. Si vous ne joignez pas tous les documents requis, votre demande vous sera renvoyée.

Note: Des documents supplémentaires peuvent être demandés au cours du traitement de votre demande.

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Étape 2. Remplissez la demande

Suivez les instructions ci-dessous pour remplir la demande.

Ouvrez une session ou créez un compte du Portail de demande de résidence permanente en ligne.

Cliquez sur chaque formulaire accessible pour y accéder à travers du portail. Suivez les instructions fournis pour les compléter. Certains formulaires doivent être remplis par l’entremise d’un formulaire Web, alors que d’autres sont des documents PDF que vous devrez téléverser. En tant que demandeur principal, vous signerez électroniquement pour l'intégralité de la demande, y compris celles des membres de votre famille.

Formulaires numériques

Vous devez remplir les formulaires numériques suivants en ligne (vous n’avez pas besoin de remplir les versions PDF de ces formulaires) :

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) - vous devez remplir ce formulaire pour vous même et pour les membres de votre famille qui sont âgés de 18 ans et plus (qu’ils vous accompagne ou non au Canada).
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)

  Accédez aux instructions (s'ouvre dans un nouvel onglet)

• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)

  Accédez aux instructions (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Formulaires PDF

Vous devez également remplir et téléverser ces formulaires dans votre compte :

• Annexe 1 (IMM 0207)  (s'ouvre dans un nouvel onglet)
• Détails sur le service militaire (IMM 5546) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Votre personne de soutien au Canada doit remplir et signer ce formulaire PDF :

• Déclaration solennelle de la personne de soutien (IMM 0208) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Complétez et signez ces formulaires, s'ils s'appliquent à vous

Ces formulaires doivent être remplis, imprimés et signés à la main par le demandeur principal et le tiers. Téléversez les formulaires dans votre compte.

• Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y lieu
• Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (s'ouvre dans un nouvel onglet), s’il y lieu

Problèmes techniques

Si vous rencontrez des problèmes techniques pour vous inscrire, contactez-nous en utilisant le formulaire web.

• Sous Type de demande présentée, choisissez Difficultés techniques dans le menu déroulant
• Dans la boîte de texte, indiquez le programme pour lequel vous soumettez une demande et le code ‘SD2023‘
• Téléchargez des captures d'écran de votre compte qui nous montrent
  • la page sur laquelle vous rencontrez des problèmes
  • le(s) message(s) d'erreur que vous obtenez

Si vous devez téléverser un certain nombre d'images, découvrez comment les combiner en un seul document.

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez présenter le formulaire suivant :

• • Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Si vous voulez nous permettre de communiquer des renseignements tirés de votre demande à une autre personne (qui n’est pas un représentant), vous devez soumettre le formulaire suivant :

• Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475)
  • Accédez aux instructions 

 Renseignements importants : Fournir des renseignements faux ou trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.

Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections des formulaires. Si une section ne s’applique pas à vous, inscrivez « Sans objet » ou « S.O. ».

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, ajoutez une page contenant la section, remplissez-la et téléversez-la dans votre demande. Comme type de document, choisissez « Autre ».

Téléverser des documents supplémentaires dans votre demande en ligne

Pour soumettre des documents à l’appui avec votre demande en ligne, sélectionnez « Autre » à partir du menu déroulant (type de document) et téléversez vos documents ou d’autres renseignements, lesquels peuvent être en format JPG, JPEG, PDF, DOC ou DOCX.

Signatures

S’il manque des signatures, nous vous retournerons votre demande sans la traiter.

En tant que demandeur principal, vous signerez électroniquement la demande en entier, y compris celle des membres de votre famille, en inscrivant votre nom complet exactement tel qu’il figure sur votre passeport.

Remarque :

• Prenez soin de vérifier si votre signature est exigée et de l’apposer aux endroits où elle est requise, soit à la main ou de façon électronique. Si les formulaires ne sont pas signés aux bons endroits par les bonnes personnes, nous vous retournerons votre demande sans la traiter.

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Suivez les étapes ci-après pour vous aider à remplir les formulaires de demande.

Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)

Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par :

• Vous, le demandeur principal

Remplir le formulaire

Vous devez remplir et soumettre le Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) en ligne. Vous n’avez pas à imprimer le formulaire et à le signer à la main. Veuillez suivre les instructions ci-dessous pour vous assurer que le formulaire est dûment rempli.

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Vous pouvez aussi enregistrer le formulaire et le remplir plus tard.

Lisez et suivez les étapes ci-après pour vous aider à remplir le formulaire de demande.

Détails de la demande

Langue de préférence

Dans la liste, sélectionnez la langue de votre choix pour :

1. la correspondance (les lettres ou courriels que nous vous envoyons);
2. une entrevue : si votre langue maternelle ne figure pas dans cette liste, sélectionnez « Autre »;
3. une demande d’interprète : vous devez sélectionner « Oui » si vous n’avez pas sélectionné l’anglais ni le français pour l’entrevue.

Où prévoyez-vous vivre au Canada?

Indiquez la province/le territoire et la ville dans laquelle vous avez l'intention de vivre au Canada.

Données personnelles

Nom de famille

Le nom de famille correspond à ce qu’on appelle aussi le patronyme. Tel qu’il est indiqué sur votre document d'identité/de voyage.

Prénom(s)

Les prénoms sont composés du premier prénom et du deuxième prénom. Tel qu’il est indiqué sur votre document d'identité/de voyage, n’utilisez pas d’initiales.

Caractéristiques physiques – Sexe

Si vous choisissez « X » dans le champ du sexe, vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,50 Mo) et le soumettre avec votre demande si :

• votre passeport ou titre de voyage étranger ne comporte pas l’indicateur de sexe « X » (ou une option non binaire équivalente);
• vous êtes ou avez été titulaire d’un document de résidence temporaire canadien comportant un indicateur de sexe différent, à savoir :
  • un visa;
  • une autorisation de voyage électronique;
  • un permis de travail;
  • un permis d’études.

Vous n’avez pas à fournir de documents à l’appui.

Caractéristiques physiques – Couleur des yeux

Indiquez la couleur des yeux

Renseignements sur la naissance – Date de naissance

Si vous ne connaissez pas votre date de naissance complète, inscrivez 1901, 01 et/ou 01 pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour inconnu. Veuillez joindre une lettre d’explication indiquant pourquoi vous avez utilisé cette date.

Renseignements sur la naissance – Lieu de naissance

Entrez votre lieu de naissance tel qu’il est indiqué dans votre passeport ou votre titre de voyage.

Citoyenneté(s)

Si vous n’êtes citoyen d’aucun pays, sélectionnez « Apatride ».

Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, sélectionnez votre deuxième pays de citoyenneté dans le deuxième champ.

Pays de résidence actuel

Vous devez avoir un statut légal dans ce pays.

Si vous avez perdu votre statut

• Sous « Statut », sélectionnez « Autre ».
• Dans le champ des détails, inscrivez « Sans statut, rétablissement du statut requis ».
• Laissez les champs « De » et « À » vides

Pays de résidence antérieur(s)

Il s’agit des pays où vous avez vécu pendant plus de 6 mois au total (pas nécessairement de façon consécutive).

Si vous avez sélectionné « Autre » comme statut, essayez de donner autant de détails que possible et expliquez pourquoi vous n’avez plus de statut.

État matrimonial

Vous êtes célibataire si vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.

Vous êtes marié(e) si vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

Vous êtes conjoint(e) de fait si vous vivez avec votre conjoint dans une relation de type conjugal depuis au moins un 1 an sans interruption.

Vous êtes divorcé(e) si vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.

Vous êtes séparé(e) légalement si vous êtes toujours marié, mais ne vivez plus avec votre conjoint.

Vous êtes veuf(ve) si votre conjoint est décédé et que vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

Un mariage annulé est un mariage déclaré non valide du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

• Le nom de famille correspond à ce qu’on appelle aussi le patronyme.
• Les prénoms sont composés du premier prénom et du deuxième prénom. N’utilisez pas d’initiales.
• Si vous vivez en union de fait, entrez la date (année, mois, jour) à laquelle vous avez commencé à vivre avec votre conjoint.
• Si vous êtes séparé légalement ou divorcé, entrez la date à laquelle vous avez cessé de vivre avec votre conjoint.

Coordonnées

Adresse postale actuelle

• Numéro de case postale : Si vous n’en indiquez pas, vous devez inscrire le numéro de rue (d’immeuble).
• Numéro de rue : Il s’agit du numéro de votre domicile ou immeuble d’habitation. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de case postale.

Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer son adresse dans cette section et dans le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s'ouvre dans un nouvel onglet).

Pour en savoir plus, consultez la page Recours aux services d’un représentant dans le présent guide.

Adresse électronique

Utilisez le format suivant : nom@fournisseur.net

Veuillez-vous assurer que l’adresse électronique fournie est à jour et correcte, car elle sera utilisée comme méthode de communication principale pour toute correspondance relative au traitement du dossier. En inscrivant votre adresse électronique, vous autorisez IRCC à transmettre les renseignements de votre dossier et vos renseignements personnels à cette adresse électronique.

Passeport

Numéro de passeport/titre de voyage (exactement comme il apparaît sur votre passeport ou titre de voyage)

Si vous avez plus d’un passeport, choisissez celui que vous utiliserez pour vous rendre au Canada.

La plupart des gens ont besoin d’un passeport pour se rendre au Canada. Si vous êtes autorisé à venir au Canada, vous devrez en obtenir un. Si vous n’êtes pas en mesure d’en obtenir un, veuillez inclure une lettre expliquant la raison.

Un titre de voyage est une pièce d’identité délivrée par un gouvernement ou une organisation internationale (comme les Nations Unies). Il comporte une photo et des renseignements personnels, et permet à son titulaire de se rendre dans d’autres pays. Si vous possédez un passeport, vous n’avez pas besoin d’un titre de voyage.

Dates de délivrance et d’expiration

Vous pouvez trouver cette information sur la page de votre passeport qui contient votre photo et votre date de naissance (aussi appelée la page des renseignements biographiques).

Pièce d’identité nationale

Une pièce d’identité nationale est une carte d’identité avec photo qui est délivrée par un gouvernement ou une autorité officielle, et qui peut servir de pièce d’identité dans le pays qui l’a délivrée. Elle peut également être appelée « carte d’identité », « carte de citoyenneté » ou « carte de passeport ».

Numéro de la pièce

Inscrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale exactement comme il apparaît sur la pièce d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Détails de la scolarité/emploi

Niveau de scolarité le plus élevé

1. Aucun : Aucune scolarité.
2. Secondaire ou moins : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres formations.
3. Certificat/diplôme d’une école de métiers/d’apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
4. Certificat/diplôme non universitaire : Formation dans une profession qui nécessite un enseignement formel, mais pas de niveau universitaire (p. ex., technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
5. Postsecondaire – sans grade : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
6. Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
7. Études supérieures – sans grade : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat – PhD.).
8. Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par une école d’études supérieures d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
9. Doctorat – PhD. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins 3 ans d’études supérieures et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Emploi actuel

Si vous ne travaillez pas, inscrivez « Sans emploi ».

Emploi prévu

Si vous ne prévoyez pas travailler au Canada (par exemple, si vous êtes à la retraite), indiquez « Aucun ».

Détails de la langue

Langue maternelle

Il s’agit de la langue que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre ».

Test d’une organisation désignée d’évaluation des compétences linguistiques pour évaluer les compétences en anglais ou en français

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez passé un test d'une organisation désignée d’évaluation des compétences linguistiques pour évaluer votre maîtrise de l'anglais ou du français.

Données personnelles de la personne à charge

Il est important d'énumérer tous les membres de la famille dans cette section, qu'ils soient accompagnant ou non.

Cochez la case pour nous dire si votre personne à charge vous accompagnera au Canada.

Si vous avez répondu « Non », expliquez pourquoi votre personne à charge ne vous accompagnera pas.

Lien de la personne à charge avec le demandeur principal

Sélectionnez le lien de parenté de votre personne à charge avec vous, le demandeur principal :

• Beau-petit-fils/petite-fille
• Conjoint(e) de fait
• Enfant
• Enfant adoptif
• Enfant du conjoint
• Époux/épouse
• Parent
• Parent adoptif
• Petit-fils/fille
• Autre

Type de personne à charge

Type A

La personne à charge est âgée de moins de 22 ans et célibataire (elle n’est ni mariée ni en union de fait).

Type B

Ce type de personne à charge dépend uniquement si l’âge de votre enfant était confirmé avant le 1^er août 2014

La personne à charge est inscrite dans un établissement d’enseignement postsecondaire accrédité par les autorités gouvernementales et y suit des cours à temps plein et dépend du soutien financier d’un parent depuis avant l’âge de 22 ans.

Type C

La personne à charge est âgée de 22 ans ou plus, dépend du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents depuis avant l’âge de 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.

Vous ne savez pas quel type de personne à charge est votre enfant? Vérifier l’admissibilité de votre enfant en répondant à quelques questions.

Nom de famille

Le nom de famille correspond à ce qu’on appelle aussi le patronyme. Tel qu’il est indiqué sur votre document d'identité/de voyage.

Prénom(s)

Les prénoms sont composés du premier prénom et du deuxième prénom. Tel qu’il est indiqué sur votre document d'identité/de voyage, n’utilisez pas d’initiales.

Caractéristiques physiques – Sexe

Si vous choisissez « X » dans le champ du sexe, vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,50 Mo) et le soumettre avec votre demande si :

• votre passeport ou titre de voyage étranger ne comporte pas l’indicateur de sexe « X » (ou une option non binaire équivalente);
• vous êtes ou avez été titulaire d’un document de résidence temporaire canadien comportant un indicateur de sexe différent, à savoir :
  • un visa;
  • une autorisation de voyage électronique;
  • un permis de travail;
  • un permis d’études.

Vous n’avez pas à fournir de documents à l’appui.

Caractéristiques physiques – Couleur des yeux

Indiquez la couleur des yeux

Renseignements sur la naissance – Date de naissance

Si vous ne connaissez pas la date de naissance complète, inscrivez 1901, 01 et/ou 01 pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour inconnu. Veuillez joindre une lettre d’explication indiquant pourquoi vous avez utilisé cette date.

Renseignements sur la naissance – Lieu de naissance

Entrez le lieu de naissance tel qu’il est indiqué dans votre passeport ou votre titre de voyage.

Citoyenneté(s)

Si vous n’êtes citoyen d’aucun pays, sélectionnez « Apatride ».

Si vous êtes citoyen de plus d’un pays, sélectionnez votre deuxième pays de citoyenneté dans le deuxième champ.

Pays de résidence actuel

Vous devez avoir un statut légal dans ce pays.

Si vous avez perdu votre statut

• Sous « Statut », sélectionnez « Autre ».
• Dans le champ des détails, inscrivez « Sans statut, rétablissement du statut requis ».
• Laissez les champs « De » et « À » vides

Pays de résidence antérieur(s)

Il s’agit des pays où vous avez vécu pendant plus de 6 mois au total (pas nécessairement de façon consécutive).

Si vous avez sélectionné « Autre » comme statut, essayez de donner autant de détails que possible et expliquez pourquoi vous n’avez plus de statut.

État matrimonial

Vous êtes célibataire si vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.

Vous êtes marié(e) si vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.

Vous êtes conjoint(e) de fait si vous vivez avec votre conjoint dans une relation de type conjugal depuis au moins un 1 an sans interruption.

Vous êtes divorcé(e) si vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.

Vous êtes séparé(e) légalement si vous êtes toujours marié, mais ne vivez plus avec votre conjoint.

Vous êtes veuf(ve) si votre conjoint est décédé et que vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.

Un mariage annulé est un mariage déclaré non valide du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.

• Le nom de famille correspond à ce qu’on appelle aussi le patronyme.
• Les prénoms sont composés du premier prénom et du deuxième prénom. N’utilisez pas d’initiales.
• Si vous vivez en union de fait, entrez la date (année, mois, jour) à laquelle vous avez commencé à vivre avec votre conjoint.
• Si vous êtes séparé légalement ou divorcé, entrez la date à laquelle vous avez cessé de vivre avec votre conjoint.

Passeport

Numéro de passeport/titre de voyage (exactement comme il apparaît sur votre passeport ou titre de voyage)

Si vous avez plus d’un passeport, choisissez celui que vous utiliserez pour vous rendre au Canada.

La plupart des gens ont besoin d’un passeport pour se rendre au Canada. Si vous êtes autorisé à venir au Canada, vous devrez en obtenir un. Si vous n’êtes pas en mesure d’en obtenir un, veuillez inclure une lettre expliquant la raison.

Un titre de voyage est une pièce d’identité délivrée par un gouvernement ou une organisation internationale (comme les Nations Unies). Il comporte une photo et des renseignements personnels, et permet à son titulaire de se rendre dans d’autres pays. Si vous possédez un passeport, vous n’avez pas besoin d’un titre de voyage.

Dates de délivrance et d’expiration

Vous pouvez trouver cette information sur la page de votre passeport qui contient votre photo et votre date de naissance (aussi appelée la page des renseignements biographiques).

Pièce d’identité nationale

Une pièce d’identité nationale est une carte d’identité avec photo qui est délivrée par un gouvernement ou une autorité officielle, et qui peut servir de pièce d’identité dans le pays qui l’a délivrée. Elle peut également être appelée « carte d’identité », « carte de citoyenneté » ou « carte de passeport ».

Numéro de la pièce

Inscrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale exactement comme il apparaît sur la pièce d’identité. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Détails de la scolarité/emploi

Niveau de scolarité le plus élevé

1. Aucun : Aucune scolarité.
2. Secondaire ou moins : Diplôme d’études secondaires obtenu après les études primaires et qui précède les études collégiales, universitaires ou autres formations.
3. Certificat/diplôme d’une école de métiers/d’apprentissage : Certificat ou diplôme obtenu dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.
4. Certificat/diplôme non universitaire : Formation dans une profession qui nécessite un enseignement formel, mais pas de niveau universitaire (p. ex., technicien dentaire ou technicien des sciences de l’ingénierie).
5. Postsecondaire – sans grade : Études postsecondaires dans un collège ou une université sans avoir obtenu de diplôme.
6. Baccalauréat : Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.
7. Études supérieures – sans grade : Études supérieures à un collège ou à une université sans avoir obtenu de grade supérieur (maîtrise ou doctorat – PhD.).
8. Maîtrise : Diplôme universitaire décerné par une école d’études supérieures d’un collège ou d’une université. Il faut d’abord avoir obtenu un baccalauréat pour pouvoir obtenir une maîtrise.
9. Doctorat – PhD. : Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après au moins 3 ans d’études supérieures et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Emploi actuel

Si vous ne travaillez pas, inscrivez « Sans emploi ».

Emploi prévu

Si vous ne prévoyez pas travailler au Canada (par exemple, si vous êtes à la retraite), indiquez « Aucun ».

Détails de la langue

Langue maternelle

Il s’agit de la langue que vous avez apprise à la maison durant votre enfance et que vous comprenez toujours. Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, sélectionnez « Autre ».

Test d’une organisation désignée d’évaluation des compétences linguistiques pour évaluer les compétences en anglais ou en français

Les tests d’évaluation approuvés comprennent les suivants :

• IELTS-General
• CELPIP-G
• PTE Core
• TEF Canada
• TCF Canada

Veuillez sélectionner « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez passé un test d'une organisation désignée d’évaluation des compétences linguistiques pour évaluer votre maîtrise de l'anglais ou du français.

Consentement et déclaration du demandeur

1. Suivez les instructions dans le bas du formulaire de demande en ligne pour visualiser la déclaration.
2. Lisez tous les énoncés attentivement et :
   1. Cochez les cases « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous acceptez que les renseignements figurant dans cette demande au sujet de l’emploi prévu, de la scolarité et de l’expérience de travail soient communiqués aux employeurs éventuels afin de les aider à embaucher des travailleurs;
   2. Inscrivez votre nom dans le champ bleu.

En inscrivant votre nom, vous signez la demande électroniquement et attestez que vous comprenez entièrement les questions qui sont posées et que l’information que vous avez fournie est complète, véridique et exacte. Vous ne pouvez soumettre votre demande en ligne avant de l’avoir signée.

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Étape 3. Frais

Les frais inclus :

• Frais de traitement pour vous et toute personne incluse dans votre demande de résidence permanente

Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer les frais liés à votre demande, vous aurez besoin de :

• Une adresse courriel valide;
• Une carte de crédit, Carte de débit MasterCard® ou carte de débit Visa®.

Suivez ces instructions pour payer vos frais en ligne.

 Ne quittez pas le site sans avoir imprimé ou sauvegardé le reçu ! Le reçu est votre preuve de paiement!

• À la fin, cliquez sur le bouton « Enregistrer » pour sauvegarder une copie PDF du reçu officiel d'IRCC.

  Pendant que vous remplissez votre demande dans le portail, un lien vers l'outil de paiement à l'extérieur du portail vous permettra d'effectuer votre paiement. Une fois le processus terminé, vous devrez retourner dans le portail et téléverser le reçu PDF dans la section de paiement.

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Problèmes de paiement

Pas de frais inclus ou frais insuffisants

Si vous ne payez pas la totalité des frais pour votre/vos demande(s), nous vous retournerons votre/vos demande(s). Nous ne commencerons à traiter votre demande qu'une fois que vous l'aurez renvoyée avec les frais appropriés.

Demander un remboursement

Si votre demande a été retournée comme incomplète, vous pourriez être admissible à un remboursement des frais payés. Veuillez noter que IRCC ne procèdera pas automatiquement à un remboursement de vos frais. Veuillez consulter : Demander un remboursement

Étape 4. Envoyez la demande

Maintenant que vous avez préparé votre demande, vous pouvez la soumettre pour traitement.

• Si vous n'en avez pas encore, vous devez d'abord créer un compte sur le portail de résidence permanente. Notez qu'une fois le compte créé, l'adresse courriel du compte ne peut pas être modifiée.
• After login, in the Select the permanent residence program page:
  • Under Program under which you are applying, select Other.
  • Under Category under which you are applying, select Permanent Residence Pathway - Sudan.
• Suivre les instructions dans le portail.
  •  Rappel : Avant de remplir les formulaires numériques (IMM 0008, IMM 5669, IMM 5406), assurez-vous que tous les membres de votre famille, qu'ils vous accompagnent ou non au Canada, sont inscrits dans la section Mon profil du portail en ligne.

  • Voici une capture d'écran du portail où vous pouvez entrer cette information dans la section Mon profil (au bas de la page):

    
    Version texte : Profils du conjoint, du partenaire ou de la/des personne(s) à charge

    Dans cette section, vous pouvez créer/modifier les profils de votre conjoint, partenaire ou personne(s) à charge qui demande(nt) la résidence permanente. Leurs informations de base seront alors automatiquement complétées pour la plupart des formulaires numériques.

    Bouton Ajouter une personne à charge

• Pour faire en sorte que la demande soit traitée le plus rapidement possible :
  • Répondez à toutes les questions;
  • Assurez-vous que tous les formulaires PDF sont signés;
  • Assurez-vous que tous les documents requis et justificatifs ont été téléversés;
  • Signez électroniquement votre demande (tapez votre nom complet tel qu'il figure sur votre passeport).
• Après avoir cliqué sur Soumettre votre demande, vous recevrez une notification automatique par courriel confirmant votre soumission, qu'il convient de conserver pour vos dossiers. Ce courriel ne confirme pas que la demande est complète et n'indique pas le numéro de la demande. Le statut de la demande dans le tableau de bord du portail indiquera Soumis.
  •  S'il manque des informations, des formulaires ou des documents, votre demande peut vous être retournée. Si votre demande vous est retournée et que le programme ferme entre-temps, vous ne pourrez pas la soumettre à nouveau.
  • Pour éviter cette situation, consultez la liste de contrôle au bas de ce guide lorsque vous préparez votre demande dans le portail afin de vous assurer que tous les formulaires et documents sont inclus.

Important :

• Avant de téléverser des documents dans le portail, utilisez la convention d'appellation suivante pour les étiqueter : « Nom - Prénom - Type de document - # ». Par exemple : « Wong - John - Preuve d'éducation -1 » : « Wong - John - Preuve de scolarité -1 ».
• Le cas échéant, veillez à ce que le nom de la personne concernée apparaisse dans l'étiquette. Par exemple, pour une photo de votre enfant, vous devez inclure le nom de cet enfant dans le nom du fichier.
• Les types de fichiers acceptés sont les suivants : PDF, JPG, JPEG, PNG, DOC et DOCX.
• Taille de fichier acceptée : La taille du fichier ne doit pas dépasser 4 Mo.
• Veillez à ce que les photos soient conformes aux exigences et qu'elles aient une taille minimale de 420 x 540 pixels (taille maximale du fichier : 4 Mo).
• Caractères acceptés pour les noms de fichiers : Les noms de fichiers ne peuvent contenir que les caractères suivants : « A-Z » « a-z » « 0-9 » « - » « _ » « . »
• Les caractères accentués ne sont pas acceptés.
• Dans la section « Documents à l'appui supplémentaires » :
  • Lors du téléversement de la traduction d'un document, la description « Traduction et Affidavit » ne doit pas être sélectionnée. Nous vous recommandons de sélectionner la description du document qui convient le mieux (par exemple, acte de naissance, etc.), qu'il s'agisse d'une copie de l'original ou du document traduit. Le document original et sa traduction peuvent être combinés en un seul document.
  • Sélectionnez « Certificats de police » pour les vérifications de dossiers criminels
  • Sélectionnez « Documents d’identité et d’état civil » pour les pièces d’identité canadiennes, etc.
  • Sélectionnez « Autres » pour les documents qui appuient les informations figurant sur le formulaire Annexe A.
  • Sélectionnez « Lettre explicative » pour toute information supplémentaire

Et ensuite?

Le processus de demande

Présentation de la demande

Une fois que vous aurez présenté votre demande, nous l’examinerons pour nous assurer qu’elle est complète. Si l'un des documents demandés manque à votre demande, celle-ci vous sera renvoyée. Dans certaines circonstances, l'absence de pièces justificatives peut entraîner au refus de votre demande.

Accusé de réception

Si votre demande est complète, elle sera traitée. Un courriel ou une lettre vous sera envoyé pour :

• vous en informer et vous communiquer votre numéro de dossier IRCC
• vous donner les instructions de base pour entrer en contact avec le bureau d’IRCC qui traite votre dossier
• vous donner un bref aperçu des prochaines étapes du traitement de votre dossier

Ce que vous pouvez faire pour aider le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande sera traitée le plus rapidement possible :

• soumettez tous les documents et tous les renseignements requis avec votre demande
• fournissez vos données biométriques dès que possible (s’il y a lieu)
• informez-nous, par formulaire Web formulaire Web et inclure ‘SD2023’ dans la boîte de texte, de tout changement, incluant :
  • nouvelle adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, etc.
  • décision de retirer votre demande
  • s’il y a un changement à la composition familiale (mariage, naissance d’un enfant, etc.)

Ce qui peut retarder le traitement

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

• documents mal numérisés ou photocopiés
• vérification des renseignements et des documents fournis
• état de santé pouvant nécessiter des tests ou examens supplémentaires
• problèmes relatifs à la criminalité ou à la sécurité
• votre situation familiale n’est pas claire (cela pourrait comprendre un divorce, une adoption qui n’est pas complète ou des questions de garde d’enfants qui n’ont pas été réglées)
• consultation nécessaire avec d’autres bureaux au Canada ou à l’étranger

Retrait de la demande

Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez le faire par écrit. Veillez à indiquer votre ICU, votre numéro de demande, votre nom de famille et votre prénom dans toute correspondance avec nous. Vous devez envoyer votre demande en utilisant le formulaire Web et inclure ‘SD2023’ dans la boîte de texte.

Protection des renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

• sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services;
• seront transmis à l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) si vous choisissez d'utiliser ses services, et
• ne sont divulgués à aucune autre personne, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.

Si vous avez besoin d'une aide spécifique au portail, visitez : Présenter une demande en ligne en utilisant le Portail de résidence permanente.

Annexe A - Liste de contrôle

Si vous ne suivez pas cette liste de contrôle, votre demande peut vous être retournée comme étant incomplète.

 Important : S'il manque à votre demande l'un des formulaires ou documents obligatoires énumérés dans cette liste de contrôle, elle vous sera retournée. Si votre demande vous est retournée et que le programme ferme entre-temps, vous ne pourrez pas la soumettre à nouveau.

• Tous les formulaires PDF doivent être signés. En signant ces documents, vous certifiez que toutes les informations qu'ils contiennent, qu'elles aient été préparées par vous ou non, sont complètes et véridiques à tous égards.
• Si vous ne pouvez pas fournir un ou plusieurs documents requis par cette liste de contrôle, vous devez téléverser une explication écrite pour chaque document manquant. Téléversez les documents selon le type de document demandé.
• Soumettez tout formulaire facultatif dans la section « Formulaires de demande supplémentaires » en tapant le numéro du formulaire dans le champ de recherche.
• Soumettez toute information supplémentaire dans la section « Documents justificatifs complémentaires », en sélectionnant le nom du document comme « Lettre d'explication » dans votre demande en ligne.

Combiner plusieurs documents

Formulaires – personne de soutien (et autre personne de soutien si applicable)

Documents – personne de soutien (et autre personne de soutien si applicable )

Formulaires – demandeur principal et les membres de la famille

Documents - demandeur principal et les membres de la famille