Obtenir un permis d’études depuis le Canada : s’il vous est impossible de présenter une demande en ligne

La plupart des gens doivent présenter une demande en ligne pour obtenir un permis d’études si elles se trouvent au Canada. Certaines personnes ne sont pas en mesure de présenter leur demande en ligne.

Pour obtenir une demande papier, dites-nous pourquoi vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne.

Pourquoi ne pouvez-vous pas présenter votre demande en ligne?

  • Je ne peux pas présenter ma demande en ligne en raison d’un handicap
  • Il y a un problème avec la demande en ligne

Javascript doit être activé pour pouvoir utiliser cet outil.

Présenter une demande sur papier pour un permis d’études (en raison d’un handicap)

Suivez les étapes ci-dessous pour présenter une demande sur papier afin d’obtenir votre permis d’études.

Étape 1 : Obtenez la trousse de demande

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez le guide avant de remplir la demande :

Conseils pour télécharger et remplir le formulaire

  • Vous pouvez remplir le formulaire et le sauvegarder à l’ordinateur.
  • Vous aurez besoin d’Adobe Reader 10 ou d’une version plus récente du logiciel.
  • Vous devez aussi activer JavaScript.
  • Remplir votre formulaire à l’ordinateur est plus facile qu’à la main.
  • Vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire? Voir « Comment puis-je télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF? ».

Étape 2 : Préparez votre trousse de demande

Assurez-vous de soumettre toutes les pages du formulaire.

  1. Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
    • Cela confirme que vous avez répondu à toutes les questions et permet d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.
  2. Une nouvelle page avec des codes à barres et une ligne de signature seront automatiquement ajoutées à la fin de votre formulaire.
  3. Imprimez, signez et datez le formulaire.
    • Imprimez sur du papier à lettres blanc et non brillant.
    • Utilisez une imprimante laser
  4. Placez la page de codes à barres sur le dessus de votre trousse. Si vous avez plus d’une trousse, placez une page de code à barres distincte sur chaque trousse.

Pour en savoir davantage sur le formulaire à codes à barres.

Frais payés à des tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des tiers pour :

Si vous devez utiliser l’un de ces services, vous paierez ces frais directement au tiers.

Étape 3 : Payez vos frais

Dans la plupart des cas, vos frais comprendront les frais de traitement pour vous et toute personne que vous incluez dans votre demande.

Vous devrez payer ces frais en ligne. Notre guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.

COVID 19 : Changements aux exigences liées aux données biométriques pour les demandeurs de la résidence temporaire qui se trouvent au Canada

À titre de mesure temporaire, si vous êtes au Canada et que vous présentez une demande en vue de travailler, d’étudier ou de séjourner temporairement au Canada, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques. Apprenez-en plus sur cette exemption.

Étape 4 : Présentez votre demande

Soumettez votre demande dûment remplie à l’adresse indiquée dans la trousse de demande. Assurez-vous d’y joindre le reçu de paiement des frais et tous les documents nécessaires.

Autres formats

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne ou utiliser les formulaires susmentionnés en raison d’un handicap, vous pouvez demander d’autres formats, notamment les formulaires en gros caractères ou en braille. Communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle (au Canada seulement) ou soumettez un formulaire Web pour obtenir les autres formats.

Présenter une demande sur papier pour permis d’études (problème avec la demande en ligne)

Suivez les étapes ci-dessous pour présenter une demande sur papier afin d’obtenir votre permis d’études.

Étape 1 : Obtenez la trousse de demande

La trousse comprend le guide de demande et tous les formulaires que vous devez remplir.

Lisez le guide avant de remplir la demande :

Conseils pour télécharger et remplir le formulaire

  • Vous pouvez remplir le formulaire et le sauvegarder à l’ordinateur.
  • Vous aurez besoin d’Adobe Reader 10 ou d’une version plus récente du logiciel.
  • Vous devez aussi activer JavaScript.
  • Remplir votre formulaire à l’ordinateur est plus facile qu’à la main.
  • Vous avez de la difficulté à télécharger le formulaire? Voir « Comment puis-je télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF? ».

Étape 2 : Préparez votre trousse de demande

Assurez-vous de soumettre toutes les pages du formulaire.

  1. Cliquez sur le bouton « Valider » situé en haut ou en bas du formulaire.
    • Cela confirme que vous avez répondu à toutes les questions et permet d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.
  2. Une nouvelle page avec des codes à barres et une ligne de signature seront automatiquement ajoutées à la fin de votre formulaire.
  3. Imprimez, signez et datez le formulaire.
    • Imprimez sur du papier à lettres blanc et non brillant.
    • Utilisez une imprimante laser
  4. Placez la page de codes à barres sur le dessus de votre trousse. Si vous avez plus d’une trousse, placez une page de code à barres distincte sur chaque trousse.

Pour en savoir davantage sur le formulaire à codes à barres.

Frais payés à des tiers

Selon votre situation, vous pourriez avoir à payer des tiers pour :

Si vous devez utiliser l’un de ces services, vous paierez ces frais directement au tiers.

Étape 3 : Payez vos frais

Dans la plupart des cas, vos frais comprendront les frais de traitement pour vous et toute personne que vous incluez dans votre demande.

Vous devrez payer ces frais en ligne. Notre guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.

COVID 19 : Changements aux exigences liées aux données biométriques pour les demandeurs de la résidence temporaire qui se trouvent au Canada

À titre de mesure temporaire, si vous êtes au Canada et que vous présentez une demande en vue de travailler, d’étudier ou de séjourner temporairement au Canada, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques. Apprenez-en plus sur cette exemption.

Étape 4 : Présentez votre demande

Soumettez votre demande dûment remplie à l’adresse indiquée dans la trousse de demande. Assurez-vous d’y joindre le reçu de paiement des frais et tous les documents nécessaires.

Autres formats

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne ou utiliser les formulaires susmentionnés en raison d’un handicap, vous pouvez demander d’autres formats, notamment les formulaires en gros caractères ou en braille. Communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle (au Canada seulement) ou soumettez un formulaire Web pour obtenir les autres formats.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :