Guide 5552 - Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada - Étudiants - demande sur papier

Vous avez besoin d’une lettre d’attestation provinciale pour présenter une demande de permis d’études

À compter de 8 h 30 (heure de l’Est) le 22 janvier 2024, la plupart des étudiants devront joindre à leur demande de permis d’études une lettre d’attestation provinciale (LAP) délivrée par la province ou le territoire où ils ont l’intention d’étudier.

Dans la plupart des cas, si vous présentez une demande sans une LAP, votre demande et les frais associés vous seront retournés.

Apprenez-en davantage sur la lettre d’attestation provinciale.

Vous voyez les instructions sur la présentation d’une demande papier.

La plupart des gens doivent présenter leur demande en ligne.

Si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ligne en raison d’un handicap ou d’un problème avec la demande en ligne en raison d’un handicap ou d’un problème avec la demande en ligne, vous pouvez présenter une demande papier.

Afficher les instructions sur la présentation d’une demande en ligne

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements l’emporte.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter les documents suivants :

Autres formats

Si vous ne pouvez pas présenter de demande en ligne ou utiliser les formulaires susmentionnés en raison d’un handicap, vous pouvez demander d’autres formats, notamment les formulaires en gros caractères ou en braille. Communiquez avec le Centre de soutien à la clientèle (au Canada seulement) ou soumettez un formulaire Web pour obtenir les autres formats.


Aperçu

Trousse de demande

Cette trousse comprend :

  • un guide d’instructions, et
  • tous les formulaires à remplir.

Le guide d’instructions :

  • fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande, et
  • vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.

Lisez le guide d’instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.

Les formulaires contiennent des questions précises qui faciliteront le traitement de votre demande.


Symboles utilisés dans le guide

Ces symboles sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements :

Ce que vous devez faire

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse être effectué.

Renseignements importants

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Renseignements supplémentaires

Où obtenir des renseignements supplémentaires.

Remarque : Conseils qui vous aideront à remplir cette demande.

Exigence en matière de collecte des données biométriques (empreintes digitales et photo)

Depuis le 3 décembre 2019, vous devez fournir vos données biométriques lorsque vous présentez une demande au Canada. Vous pourrez le faire à un bureau désigné de Service Canada.

Déterminez si vous devez fournir vos données biométriques.

Moment auquel vous devez fournir vos données biométriques

Vous n’avez à fournir vos données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant l’expiration de la période de dix ans.

Si vous avez déjà fourni vos données biométriques dans le cadre d’une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de permis de travail, et qu’elles sont encore valides, vous n’avez pas à les fournir une nouvelle fois dans le cadre de la présente demande.

Utilisez l’outil de vérification de l’état de vos données biométriques pour déterminer si vos données sont encore valides et quand elles expireront.

Endroit où vous devez fournir vos données biométriques

Vous devez prendre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dans un des points de collecte des données biométriques officiels.


Avant de présenter votre demande

Qui peut utiliser ce guide d’instruction?

La présente trousse de demande est destinée aux résidents temporaires se trouvant déjà au Canada qui souhaitent:

  • proroger leur séjour à titre d’étudiant;
  • obtenir un permis d’études initial;
  • obtenir le rétablissement de leur statut d’étudiant après l’avoir perdu.

Les sections suivantes vous donnent des informations que vous devez connaître avant de soumettre votre demande.


Statut au Canada

Qui reçoit le statut de résident temporaire?

Toute personne venant au Canada qui n’est ni citoyenne ni résidente permanente peut demander l’autorisation à entrer au Canada en tant que résidente temporaire dans l’une des trois catégories suivantes : visiteur, étudiant ou travailleur. Lorsqu’elle entre au Canada, le statut de résident temporaire lui est accordé pour une période de temps limitée.

Comment connaître la date d’expiration de mon statut de résident temporaire?

Résidents temporaires munis d’un passeport :

Lorsque vous entrez au Canada et que vous présentez votre passeport à l’agent, celui-ci autorise votre séjour en apposant un timbre dans votre passeport et/ou en vous délivrant un document supplémentaire. Vérifiez bien votre passeport. Si un timbre y figure, il devrait ressembler à l’un des timbres suivant.

Timbre

Par exemple, si l’agent a spécifié une date sous le timbre comme illustré dans l’exemple ci-dessus, votre statut de résident temporaire expire le 30 juin 1993.

Si votre passeport ne comporte ni timbre ni date inscrite à la main ni document, votre statut de résident temporaire expirera six mois après la date de votre arrivée au Canada.

Si on vous a remis une fiche de résident temporaire, un permis d’études ou un permis de travail, la date d’expiration est inscrite sur le document.

Lorsque vous présentez une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de votre séjour au Canada, vous devez inclure des photocopies des pages du passeport indiquant clairement le timbre apposé par les autorités canadiennes lors de votre dernière entrée au Canada.

Remarque :

  • Pour les demandeurs qui ont besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études n’a aucune incidence sur votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et désirez obtenir un nouveau VRT, vous devez soumettre une nouvelle demande de VRT en ligne via votre compte sécurisé d'IRCC. Pour plus d’information sur comment présenter une demande de VRT à l’intérieur du Canada, consultez la page sur Visas de visiteurs pour les travailleurs et les étudiants pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Pour les demandeurs qui ont besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada : Une AVE vous sera automatiquement délivrée lorsque vous renouvelez votre permis d’études. Toutefois, si vous prévoyez quitter le Canada et y revenir par transport aérien avant de renouveler votre permis, vous devrez faire une demande d’AVE séparément. Les citoyens admissibles provenant de certains pays ou territoires visés par l’obligation de visa recevront une AVE lorsqu’ils renouvellent leur permis d’études. L’AVE n’est destinée à être utilisée que pour voyager au Canada par transport aérien. Consultez la page sur l’autorisation de voyage électronique pour obtenir de plus amples renseignements.

Voyager à l’extérieur du Canada :

Si vous avez fait une demande de prorogation de votre séjour et désirez voyager à l'extérieur du Canada pendant que votre demande est en traitement, vous pouvez le faire. Cependant, vous pourriez vous retrouver dans l'une des situations suivantes à votre retour au Canada :

  • Vous pouvez être autorisé à revenir au Canada à titre de visiteur si Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n'a pas encore pris de décision au sujet de votre demande de permis d’études. Si c'est le cas, vous ne pourrez pas étudier tant que vous n'aurez pas reçu un nouveau permis d’études. L'agent au port d'entrée peut vous demander de fournir des preuves que vous avez suffisamment d'argent pour subvenir à vos besoins au Canada.
  • Vous pouvez être autorisé à revenir au Canada à titre d’étudiant si l'agent au point d'entrée constate qu’IRCC vous a délivré un permis d’études pendant que vous étiez à l'extérieur du pays.

Remarque :

Il est possible qu’on vous refuse l’entrée au Canada. La décision finale revient toujours à l’agent au point d’entrée.

Les citoyens des États-Unis (É.-U.) n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage pour entrer ou revenir au Canada. À compter du 26 avril 2022, les résidents permanents légitimes des É.-U. n’auront plus à demander et obtenir une AVE s’ils voyagent au Canada par transport aérien, même s’ils arrivent en provenance des É.-U. ou de Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, les citoyens et les résidents permanents légitimes des É.-U. doivent fournir un document attestant leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent, par exemple une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).


Qu’est-ce qu’un permis d’études?

Un permis d’études est une autorisation écrite délivrée par un agent qui permet à un ressortissant étranger d’étudier au Canada.

Renseignements importants : Un permis d’études cesse d’être valide 90 jours après avoir complété un programme d’études. Un programme est dit complété lorsque l’étudiant reçoit un avis officiel de fin d’études de la part de l’établissement d’enseignement.


Ai-je besoin d’un permis d’études?

Généralement, les ressortissants étrangers doivent obtenir un permis d’études pour pouvoir étudier au Canada, à moins d’être :

  • un membre de la famille ou du personnel privé d’un représentant étranger accrédité par Affaires mondiales Canada, ou
  • un membre des forces armées d’un pays ou territoire désigné aux termes de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada.

Y a-t-il des activités pour lesquelles un permis d’études n’est pas nécessaire?

Oui; certains cours ne nécessitent pas de permis d’études. En général, un permis d’études n’est pas nécessaires pour :

  • fréquenter la maternelle;
  • suivre un programme d’apprentissage à distance;
  • suivre un cours à titre d’auditeur (étudiant autorisé à assister à des cours sans obtenir de crédits);
  • suivre des cours qui sont inclus dans un forfait touristique à titre d’activité secondaire;
  • suivre un cours d’intérêt général autre qu’une formation générale, théorique ou professionnelle qui peut être terminé durant la période autorisée établie à l’admission au Canada;
  • suivre un cours ou un programme d’études d’une durée de six mois ou moins qui peut être terminé durant la période autorisée établie à l’admission au Canada.

Qui peut demander un permis d’études de l’intérieur du Canada?

Les personnes suivantes peuvent demander un permis d’études de l’intérieur du Canada :

  • les titulaires d’un permis d’études ou de travail et les membres de leur famille;
  • les étudiants étrangers en prématernelle, au primaire et au secondaire;
  • les étudiants étrangers en visite ou faisant partie d’un programme d’échange dans un établissement d’enseignement désigné (EED);
  • les étudiants étrangers qui ont terminé un cours ou programme d’études à court terme qui est conditionnel à leur acceptation dans un établissement d’enseignement désigné;
  • les titulaires d’un permis de séjour temporaire (PST) valide pour six mois au minimum et les membres de leur famille;
  • les demandeurs d’asile et les personnes faisant l’objet d’une mesure de renvoi non exécutoire;
  • Les personnes protégées au sens du paragraphe L95(2) et les membres de leur famille;
  • les demandeurs au Canada et les membres de leur famille qui font partie des catégories suivantes et qui réunissent les conditions voulues pour obtenir le statut de résident permanent (RP) : aides familiaux résidants, époux ou conjoints de fait, et personnes admissibles pour des raisons d’ordre humanitaire;
  • les personnes dont le permis d’études a été approuvé par un bureau des visas à l’étranger, mais auxquelles un permis d’études n’a pas été délivré au point d’entrée;
  • les membres de la famille des athlètes faisant partie d’une équipe canadienne, des représentants des médias, des membres du clergé ou du personnel militaire affecté au Canada;

Comment puis-je renouveler ou soumettre une demande de permis d’études?

En tant qu’étudiant international, vous devez soumettre votre demande de permis d’études au moins 30 jours avant la date d’expiration de votre statut actuel. En présentant votre demande suffisamment tôt, vous vous assurez de pouvoir rester au Canada sous les mêmes conditions de votre permis d’études actuel jusqu’à ce que vous receviez une décision.

S’il s’agit de votre première demande pour un établissement postsecondaire, vous devez obtenir une lettre d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné. Une fois la lettre en main, vous pouvez compléter et soumettre une demande de permis d’études.

Renseignements importants : La période de validité de votre permis d’études ne peut être plus long que celle de votre passeport. Donc, vous devez vous assurer que votre passeport sera valide au-delà de la période que vous désirez dans votre demande.

Remaque : que le Centre de traitement reçoit un volume important de demandes. Les délais de traitement varient grandement. Donc, il serait préférable de soumettre votre demande bien avant la période recommandée. Vérifiez les délais de traitement.


Que dois-je faire pour savoir si l’établissement d’enseignement que je compte fréquenter est désigné?

Pour les écoles au niveau postsecondaire, vous devez consulter la Liste des établissements d’enseignement désignés (EDD).

Si l’établissement d’enseignement désigné que vous fréquentez perd sa désignation après que vous avez obtenu votre permis d’études :

  • vous pourrez poursuivre le programme d’études auquel vous êtes inscrit pour toute la durée de validité de votre permis actuel

Si vous voulez présenter une demande de permis d’études initial et que votre établissement d’enseignement désigné n’apparaît pas dans la liste, vous ne pourrez pas présenter une demande de permis d’études

Renseignements importants : Toutes les écoles primaires et secondaires au Canada sont automatiquement désignées et n’apparaissent pas dans la Liste des établissements d’enseignement désignés.


Étudiez-vous au Québec?

Que ce soit pour un renouvellement ou permis d’études initial, les étudiants étrangers au Québec doivent obtenir une attestation de délivrance de leur Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ) émise par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Pour plus de renseignements, consultez le site Web du MIFI.

Modifications relatives au Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

À compter du 15 mars 2023, vous recevrez une lettre d’attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), si celui-ci est approuvé. Vous pouvez trouver votre lettre d’attestation de délivrance dans votre dossier en ligne auprès du gouvernement du Québec. Vous ne recevrez pas de copie papier du CAQ ni de lettre d’acceptation.

Copies sur support papier envoyées avant le 15 mars 2023

Vous pouvez utiliser une copie papier au même titre que l’attestation de délivrance, tant que le CAQ est valide.

En savoir plus sur les modifications relatives au CAQ.

Mon permis d’études est-il assujetti à certaines conditions?

Vous devez être inscrit à un établissement d’enseignement désigné (EED) et faire des progrès continuels et soutenus afin de terminer votre programme, faute de quoi vous pourriez être expulsé du Canada. Si vous êtes titulaire d’un permis d’études postsecondaires, l’EED rendra compte de votre situation académique et de votre statut d’inscription à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Un agent peut également imposer, modifier ou annuler toute condition s’appliquant à votre permis d’études. Ces conditions peuvent servir à limiter, entre autres :

  • le genre d’études ou de cours que vous pouvez suivre;
  • l’établissement d’enseignement que vous pouvez fréquenter;
  • le lieu de vos études;
  • le moment et la durée de vos études;
  • le moment et le lieu où vous devez vous présenter pour un examen ou un suivi médical;
  • le moment et le lieu où vous devez vous présenter pour démontrer que vous respectez les conditions qui s’appliquent;
  • les conditions de travail liées à votre permis d’études;
  • l’interdiction de prendre un emploi;
  • la durée de votre séjour au Canada.

Que dois-je faire si je veux changer d’école ou d’institution?

Vous devez nous aviser par le biais de votre compte sécurisé d’IRCC lorsque vous transférez d’un établissement d’enseignement désigné (EDD) à un autre, même si c’est au même niveau d’études. Assurez-vous que l’établissement d’enseignement figure sur la liste des établissements désignés.

Vous devez continuer à respecter les conditions de votre permis d’études et celles qui vous permettent de travailler, s’il y a lieu.


Mes enfants peuvent-ils fréquenter l’école?

Vos enfants peuvent étudier au Canada. Vous devez présenter leur demande de permis d’études en même temps que la vôtre. S’ils ont l’intention de vous rejoindre à une date ultérieure, ils doivent également présenter une demande de permis d’études avant de venir au Canada, même s’il s’agit, dans votre cas, d’un renouvellement ou d’une demande initiale de permis d’études.


Et les mineurs étudiant seuls au Canada?

Les mineurs étudiant seuls au Canada doivent avoir un permis d’études valides et être sous la garde d’un gardien ou d’une gardienne. Normalement, ces mineurs devraient avoir fait une demande de permis d’études avant de venir au Canada.


Gardien ou gardienne

Les enfants de 17 ans ou moins qui sont au Canada pour étudier sans parent ou tuteur légal qui les accompagne doivent obligatoirement être placés sous la garde d’un adulte responsable au Canada. Cette personne est son gardien ou sa gardienne. Une Déclaration du gardien - Gardien pour enfants mineurs étudiant au Canada (IMM 5646) (PDF, 1 Mo) notariée doit être remplie (signée et datée) par les parents ou les tuteurs légaux de l’enfant mineur dans le pays ou le territoire d’origine et par le gardien ou la gardienne au Canada. Les pages 1 et 2 sont requises au moment de la présentation de la demande.

Les enfants mineurs, âgés entre 17 ans et l’âge de la majorité de la province ou territoire (18 ou 19 ans) où ils ont l’intention d’étudier, peuvent avoir besoin d’un gardien ou gardienne, mais à la discrétion d’un agent d’immigration.

Remarque : Le gardien ou la gardienne doit résider au Canada et être un citoyen canadien ou résident permanent de 19 ans ou plus.

Pour plus d’information sur les enfants mineurs étudiant au Canada, consultez Enfant mineur- Étudier au Canada.


Puis-je travailler et étudier en même temps?

En tant qu’étudiant international, vous pourriez être admissible à travailler au Canada pendant vos études, si votre permis d'études comprend une condition indiquant que vous pouvez travailler sur le campus ou hors campus. Vous devez également répondre à toutes les autres exigences. Vous ne pouvez commencer à travailler au Canada qu'au début de votre programme d'études. Vous ne pouvez pas travailler avant le début de vos études. Dans la plupart des cas, vous devez demander un permis de travail.

Apprenez-en plus sur la façon d’étudier et travailler au Canada à titre d’étudiant étranger.


Puis-je travailler sur le campus sans permis de travail?

Vous pouvez travailler sur le campus à condition d’avoir un permis d’études valide et d’être inscrit à temps plein dans un établissement postsecondaire désigné (université, collège communautaire, collège d’enseignement général et professionnel [CÉGEP], école technique ou de métier subventionnée par l’État, ou établissements privés autorisés en vertu d’une loi provinciale à décerner des diplômes). L’employeur peut être soit l’école, soit un entrepreneur privé exerçant ses activités sur le campus.


Puis-je travailler hors campus sans permis de travail?

Vous pouvez travailler un maximum de 20 heures par semaine durant la session régulière et à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire à condition :

  • d’être titulaire d’un permis d’études valide;
  • d’être inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné;
  • que le programme d’études auquel vous êtes inscrit est un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle, ou un programme de formation professionnelle de niveau secondaire offert au Québec;
  • d’être inscrit à un programme d’études d’une durée d’au moins six mois qui mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat;
  • de continuer de respecter les conditions de votre permis d’études, ainsi que les conditions d’accès au travail hors campus (ne pas travailler plus de 20 heures par semaine au cours d’une session régulière).

Pour de plus amples renseignements, consultez la page Travailler hors campus.


Puis-je travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage lié à mon programme d’études?

Les étudiants étrangers peuvent travailler dans le cadre d’un programme coopératif ou de stage seulement si le travail constitue une partie essentielle du programme universitaire ou de formation professionnelle offert par un établissement d’enseignement désigné (EED).

Le cas échéant, un permis de travail est obligatoire.

Renseignements importants : Si vous étudier le français ou l’anglais comme langue seconde (FLS ou ALS) ou suivez des cours d’intérêts généraux ou préparatoires, vous n’êtes pas admissible à un permis de travail dans le cadre d’un programme coopératif.


Est-ce que mon époux ou conjoint de fait peut obtenir un permis de travail pendant que je fais mes études au Canada?

Les époux et les conjoints de fait des étudiants inscrits à temps plein qui suivent un programme d’études au sein d’un établissement postsecondaire désigné peuvent demander un permis de travail ouvert. Toutefois, ils doivent présenter leur propre demande de permis de travail.

Vous pouvez présenter vos demandes ensemble en ligne ou à un centre de réception des demandes de visa (CRDV) et utiliser un seul reçu de paiement pour le montant total.

Pour plus de renseignements, consultez Aider son conjoint ou son partenaire à trouver un emploi au Canada.


Puis-je faire une demande pour plus d’un service à la fois?

Vous pouvez faire une demande pour plus d’un service (permis de travail, par exemple) en utilisant le formulaire IMM 5709. Vous devez indiquer sous « Détails des études prévues au Canada » le type de permis de travail que vous souhaitez obtenir. N’oubliez pas de payer les frais de traitement et d’inclure la preuve de paiement à votre demande. Pour plus de renseignements sur la façon de demander un permis de travail à partir du Canada, consultez nos pages web suivantes : Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur ou Demande de permis de travail – Guide des étudiants.


Que dois-je faire si je veux présenter une demande pour plus d’un service?

Si vous croyez avoir le droit de faire une demande, suivez les instructions ci-dessous :

  • Remplissez le IMM 5709.
  • Rassemblez tous les documents dont vous avez besoin; ils sont indiqués sur la Liste de contrôle des documents (PDF, 1,69 Ko).
  • Calculez et payez les droits.
  • Photocopiez les formulaires avant de les remplir et utilisez une des copies comme feuille de travail. Conservez-la dans votre dossier personnel.
  • Remplissez les formulaires en prenant soin d’y inscrire tous les renseignements requis.
  • Complétez, signez et datez les formulaires.
  • Envoyez votre demande, les frais demandés et toutes les pièces justificatives par courrier.

Puis-je quitter le Canada avant de recevoir la décision sur ma demande de permis d’études?

Oui. Cependant, vous ne pouvez pas reprendre les études au Canada jusqu’à ce que votre demande de renouvellement soit approuvée. Si vous souhaitez reprendre les études dès votre retour, vous devrez présenter une nouvelle demande (soit au point d’entrée, si vous avez le droit de le faire, ou à un bureau des visas) et payer à nouveau les frais de traitement afin de recevoir une décision.

Remarque :

  • Pour les demandeurs qui ont besoin d’un Visa de résident temporaire (VRT) pour entrer au Canada : Le renouvellement de votre permis d’études n’a aucune incidence sur votre VRT. Vous devez vous assurer que votre VRT continue d’être valide si vous désirez quitter le Canada et y revenir. Si vous résidez au Canada et désirez obtenir un nouveau VRT, vous devez soumettre une nouvelle demande de VRT en ligne via votre compte sécurisé d'IRCC. Pour plus d’information sur comment présenter une demande de VRT à l’intérieur du Canada, consultez la page sur Visas de visiteurs pour les travailleurs et les étudiants pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Pour les demandeurs qui ont besoin d’une autorisation de voyage électronique (AVE) pour entrer au Canada : Une AVE vous sera automatiquement délivrée lorsque vous renouvelez votre permis d’études. Toutefois, si vous prévoyez quitter le Canada et y revenir par transport aérien avant de renouveler votre permis, vous devrez faire une demande d’AVE séparément. Les citoyens admissibles provenant de certains pays ou territoires visés par l’obligation de visa recevront une AVE lorsqu’ils renouvellent leur permis d’études. L’AVE n’est destinée à être utilisée que pour voyager au Canada par transport aérien. Consultez la page sur l’autorisation de voyage électronique pour obtenir de plus amples renseignements.

Puis-je quitter le Canada et y revenir, si j'ai toujours un permis d'études valide?

Oui. Pour revenir au Canada pour étudier, vous devez avoir un titre de voyage valide.

Un permis d’études n’est pas un titre de voyage. Il ne vous donne pas l’autorisation de voyager au Canada. En plus de votre permis, vous avez besoin de l’un des documents suivants :

Détenir une AVE, un visa ou une preuve de votre statut de résident permanent légitime des États-Unis, en plus de votre permis d’études, ne garantit pas que vous puissiez revenir au Canada. Vous devez prouver à l’agent des services frontaliers que vous répondez à toutes les exigences avant de pouvoir entrer de nouveau au Canada.

Si vous provenez d’un pays ou d’un territoire dispensé du visa

Vous devrez avoir avec vous, en plus de votre permis d’études :

Vous n’avez pas besoin d’une AVE si vous arrivez par voie terrestre ou maritime (par exemple, en voiture ou à bord d’un autocar, d’un train ou d’un navire).

Si vous avez reçu votre permis d’études initial avant le 1er août 2015, vous devrez présenter une demande d’AVE si vous ne l’avez pas déjà fait.

Si vous avez reçu votre permis d’études initial le 1er août 2015 ou après cette date, vous avez déjà une AVE. Nous vous l’avons délivrée automatiquement lorsque nous avons approuvé votre permis d’études initial. Elle est valide pendant cinq ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport. Veuillez consulter votre lettre d’introduction pour obtenir d’autres détails.

Renouveler votre permis d’études

Si votre permis d’études est approuvé le 1er mai 2017 ou après cette date, vous recevrez automatiquement une AVE.

Si votre permis d’études est approuvé avant le 1er mai 2017 et que vous n’avez pas d’AVE, vous devrez en obtenir une avant de revenir au Canada par avion.

Si vous provenez d’un pays ou d’un territoire visé par l’obligation de visa

Vous devez avoir un visa valide et un permis d’études valide pour revenir étudier au Canada. Vous n’avez pas besoin d’un visa valide si vous revenez directement au Canada après avoir visité les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon (uniquement ces deux endroits). Vous devez présenter une nouvelle demande de visa de visiteur si :

  • votre ancien visa est expiré; ou
  • votre ancien visa était valide pour une seule entrée au Canada.

Les citoyens admissibles de certains pays ou territoires visés par l’obligation de visa recevront une AVE lorsqu’ils renouvelleront leur permis d’études. L’AVE est liée électroniquement au passeport que vous avez utilisé pour présenter votre demande de renouvellement de permis et est valide pour une période maximale de cinq ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport. Vous pouvez seulement utiliser l’AVE lorsque vous entrez au Canada par avion ou que vous y transitez. Vous recevrez une lettre de notre part comprenant de l’information sur votre numéro d’AVE et sa date d’expiration.

Remarque :

Si vous détenez déjà un visa de visiteur valide, vous pouvez continuer à l’utiliser pour vous rendre au Canada jusqu’à son expiration. Un visa de visiteur vous permettra de voyager à destination du Canada par avion, en voiture ou à bord d’un autocar, d’un train ou d’un navire.

Remarque :

Il est tout à fait possible qu’on vous refuse l’entrée au Canada. L’autorité finale revient à l’officier au port d’entrée.

Les citoyens des États-Unis (É.-U.) n’ont pas besoin de passeport ou de document de voyage pour entrer ou revenir au Canada. À compter du 26 avril 2022, les résidents permanents légitimes des É.-U. n’auront plus à demander et obtenir une AVE s’ils voyagent au Canada par transport aérien, même s’ils arrivent en provenance des É.-U. ou de Saint-Pierre-et-Miquelon. Toutefois, les citoyens et les résidents permanents légitimes des É-U. doivent fournir un document attestant leur citoyenneté ou leur statut de résident permanent, par exemple une carte d’identité nationale ou un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).


Que se passe-t-il si mon permis d’études est expiré?

Si votre permis d’études est expiré et que vous n’avez pas demandé de prorogation, ou si vous n’avez pas respecté une de ses conditions, ou encore vous avez étudié sans permis requis, vous avez commis une infraction aux termes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Vous pourriez faire l’objet d’une enquête pouvant entraîner votre renvoi du Canada.

Toutefois, si vous souhaitez rester au Canada après l’expiration de votre statut, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut dans les 90 jours qui suivent la date d’expiration. Sinon, vous devez quitter le Canada.

Il est illégal de rester au Canada au-delà de la période de validité de votre statut.

Il est illégal de travailler sans y être autorisé.

Il est illégal de faire des études sans y être autorisé.


Rétablissement du statut

Vous pouvez rétablir votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur dans les 90 jours qui suivent la perte de ce statut si cette perte est attribuable aux raisons suivantes :

  • vous êtes resté au Canada plus longtemps que la période autorisée pour votre séjour (mais pas plus de 90 jours);
  • vous avez changé d’employeur, de lieu de travail ou de type d’emploi (poste ou niveau de responsabilité) avant d’avoir obtenu un nouveau permis de travail;
  • vous avez changé de programme d’études, d’établissement d’enseignement, de lieu ou de période d’études sans avoir demandé de modifier conséquemment vos conditions, si elles étaient précisées dans votre permis d’études.

Vous pourriez toujours être admissible au rétablissement de votre statut si vous continuez de respecter les conditions initiales de séjour et si vous avez toujours respecté les autres exigences qui vous avaient été imposées.

Si vous souhaitez obtenir un nouveau permis d’études et rétablir votre statut de résident temporaire, vous devez :

  • soumettre votre demande dans les 90 jours suivant l’expiration de votre statut
  • documenter en détail les raisons pour lesquelles vous n’avez pas été en mesure de vous conformer aux exigences du permis
  • continuer de respecter les conditions de votre séjour
  • respecter toutes les autres conditions énumérées sur votre permis
  • payer les droits
    • pour un nouveau permis d’études (379 $)
      • rétablissement (229 $)
      • permis d’études (150 $)

Voyez quoi faire si votre permis d'études a expiré et que vous souhaitez demander un permis de travail post-diplôme.

La restauration s'applique à chaque membre de la famille qui a perdu son statut. Il n'y a aucune garantie que nous approuverons votre demande.


Quand faut-il subir un examen médical?

Si vous êtes étudiant en médecine ou si vous comptez travailler dans le secteur des soins de santé, ou dans un autre domaine qui vous met en contact étroit avec des enfants ou des personnes âgées, vous devrez subir un examen médical valide. Parmi les exemples de professions désignées : citons le personnel hospitalier, les travailleurs de laboratoire clinique, les préposés aux patients dans les maisons de soins infirmiers et les foyers gériatriques, et les étudiants en médecine admis dans les universités canadiennes. Pour en savoir davantage, consultez les Critères concernant l’examen médical des résidents temporaires.

Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devez passer un examen médical si vous avez séjourné plus de six mois dans un pays ou territoire désigné au cours de l’année précédente. Vous pouvez consulter la liste des pays ou territoires désignés.

Remarque : Si un examen médical est requis, nous vous recommandons de soumettre les résultats médicaux à l'avance, car cela peut nous aider à traiter votre demande plus rapidement. Si vous choisissez de passer un examen médical à l’avance, vous devez fournir une preuve que vous avez passé l'examen médical avec votre demande.

Instructions médicales

Vous pouvez soit :

  • subir un examen médical préalable en visitant un médecin désigné; ou
  • attendre de recevoir les instructions médicales du Centre de traitement.

Obtenez les instructions afin de passer votre examen médical.

Remarque : Lorsque les résultats médicaux sont soumis au préalable, les cas de routine bénéficient d’un traitement accéléré, puisque nous n’avons pas à en faire la demande à une date ultérieure. Cette démarche est à vos frais et n’a pas d’influence sur la décision finale concernant votre demande. Si vous avez choisi de procéder avec un examen médical préalable, vous devez présenter la preuve que vous avez subi un examen médical avec votre demande. Si vous ne le faites pas, le traitement pourrait être retardé.


Étape 1. Rassemblez les documents

Quels sont les documents exigés?

Utilisez la Liste de contrôle des documents (IMM 5555) (PDF, 1,69 Ko) de ce présent guide afin de rassembler les documents à soumettre avec votre demande.

Renseignements importants : Si votre demande n’est pas complète, elle pourrait être rejetée, ce qui en retarderait le traitement.


Quels renseignements dois-je fournir?

En plus des renseignements exigibles de tout résident temporaire, vous devez fournir :

  1. Preuve d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné :
    1. Pour suivre des cours dans une université, un collège ou tout autre établissement d’enseignement postsecondaire :
      1. une lettre ou un formulaire d’inscription actuel (récent) provenant de l’établissement d’enseignement où sont indiqués les renseignements suivants :
        • la confirmation de votre admission et de votre inscription à titre d’étudiant;
        • le programme d’études;
        • le nombre de cours que vous suivrez et le nombre d’heures de cours par semaine (non requis si vous suivez des cours dans une université ou un collège);
        • la date à laquelle vous prévoyez entreprendre le programme d’études et la date à laquelle vous prévoyez le terminer;
        • toute condition relative à votre admission ou inscription. (Lorsque votre inscription est conditionnelle, vous devrez peut-être convaincre l’agent que vous avez satisfait à cette condition avant de pouvoir obtenir un permis d’études); et
      2. preuve de votre niveau de scolarité : lettre du registraire de l’établissement ou des photocopies de vos relevés de notes pour les deux dernières périodes d’études, si vous avez étudié pendant deux périodes consécutives (trimestres, semestres, etc.) avant de demander le renouvellement de votre permis d’études.
    2. Pour suivre des cours au niveau primaire ou secondaire :
      1. une lettre rédigée par un responsable de l’école, de la commission ou du conseil scolaire, du district ou de la division concernée, indiquant le niveau d’études ainsi que la date à laquelle vous prévoyez terminer votre programme d’études.
      2. preuve que vous obtenez des notes satisfaisantes à l’établissement que vous fréquentez :
        • pour une école secondaire : une lettre du registraire ou du service d’orientation et une photocopie des relevés de notes de vos deux dernières périodes d’études, si vous avez étudié pendant deux périodes consécutives (trimestres, semestres, etc.) avant de présenter une demande de renouvellement de votre permis d’études.
        • pour une école primaire : une lettre de l’administration de l’école et une photocopie du dernier bulletin scolaire ou relevé de notes de l’année scolaire la plus récente.
    3. Pour suivre des cours dans un établissement d’enseignement au Québec [en plus des exigences énumérées aux points a) ou b)] :
      1. une copie de votre attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)

    Remarque : Certaines personnes n’ont pas à obtenir un CAQ. Veuillez consulter le site Web du MIFI pour savoir si vous avez besoin d’un CAQ.

  2. Preuve de vos moyens financiers durant vos études au Canada :

    Vous devez fournir des documents prouvant que vous disposez de suffisamment d’argent (en devises canadiennes) pour subvenir à vos besoins durant vos études au Canada, notamment :

    1. une attestation bancaire ou une lettre émise par une banque canadienne indiquant le solde de votre compte (vos nom et numéro de compte doivent y être indiqués);
    2. une copie de la lettre exposant les détails relatifs à la bourse que vous avez reçue ou au programme de formation subventionné par le gouvernement canadien (comme un programme de l’ACDI);
    3. une lettre provenant d’une personne (veuillez mentionner le lien qui vous unit à elle) qui vous aidera financièrement, dans laquelle sont expliqués les arrangements relatifs à vos dépenses (ces renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers sans le consentement de la personne qui vous parraine).

    Les demandeurs du statut de réfugié et les membres de la famille dont la demande a été acheminée à la Section du statut de réfugié n'ont pas besoin de fournir une preuve de leurs moyens financiers.

    Les membres de la famille d'étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires qui doivent obtenir un permis d'études pour fréquenter une école primaire ou secondaire n'ont pas besoin de fournir une preuve de soutien financier.


Étape 2. Remplissez la demande

Remplir la demande

Titulaires d’un passeport vénézuélien

Il est possible que vous ayez à suivre des étapes supplémentaires lorsque vous remplissez votre demande.

Renseignements importants : Fournir des renseignements faux et trompeurs dans ces formulaires constitue un délit grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent être vérifiés.


Fournissez des réponses complètes et précises

Remplissez toutes les sections. Si une question ou une section ne s’applique pas à vous, écrivez « sans objet » ou « S.O. » sauf pour votre nom (nom de famille et prénom[s]). Référez-vous aux questions 1 et 2 à la section « Données personnelles » pour plus d’instructions. La demande doit être signée et datée.

Si votre demande est incomplète, elle pourrait être rejetée, ce qui en retarderait le traitement.

Si vous avez besoin d’espace supplémentaire pour répondre aux questions d’une section, faites un nombre suffisant de photocopies de la section, répondez et incluez vos copies avec votre demande.

Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709)


Qui doit remplir ce formulaire?

Ce formulaire doit être rempli par chaque personne qui désire proroger son séjour ou permis de séjour temporaire, modifier les conditions de son séjour au Canada, voire même obtenir un permis de séjour temporaire initial.

Remarque : Si vous avez moins de 17 ans et étudiez au Canada sans être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal, vous devez compléter une Déclaration du gardien (IMM 5646) (PDF, 1 Mo) notariée et l’inclure à votre demande de permis d’études. Vous devez soumettre les pages 1 et 2 du formulaire.

Compléter le formulaire

Ce que vous devez faire

Vous devez répondre à chacune des questions figurant sur le formulaire de demande, à moins d’indication contraire.

Téléchargez et remplissez le formulaire sur un ordinateur.

Vous pouvez aussi sauvegarder le formulaire et le compléter plus tard.

Remarque : Remplir votre formulaire sur un ordinateur est plus facile et réduit les risques d’erreurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande.

Vous devez lire et suivre les étapes suivantes afin de remplir le formulaire.

Question 1

Écrivez votre numéro d’identification universel de client (IUC).

Remarque: L’IUC ou l’identité du client se trouve dans votre permis d’études ou de travail sous la section Citoyenneté.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez la langue (l’anglais ou le français) dans laquelle vous souhaitez être servi(e).

Question 3

Cochez la case (ou les cases) appropriée pour indiquer la nature de votre demande :

  • Permis d’études initial ou prorogation
  • Permis de séjour temporaire initial ou prorogation
  • Rétablissement du statut d’étudiant.

Si vous voulez rétablir votre statut après l’expiration de votre permis d’études, cochez :

  • Rétablissement du statut d’étudiant, et
  • Permis d’études initial ou prorogation

Données personnelles

Question 1

Nom complet

Écrivez votre nom de famille tel qu’indiqué sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de nom de famille dans votre passeport ou document de voyage, écrivez tous vos prénoms ici et laissez le champ du prénom vide.

Écrivez tous vos prénoms (le premier, le second, ou tout autre) tels qu’ils sont indiqués sur votre passeport ou document de voyage (même si le nom est mal orthographié). N’utilisez pas d’initiales.

Remarque : Si vous n’avez pas de prénom dans votre passeport ou document de voyage, laissez le champ du prénom vide. N’écrivez pas « * », « sans objet » ou « S.O. »

Question 2

Pseudonyme ou Alias

Cochez la case pour indiquer si vous avez déjà utilisé un autre nom, y compris le nom de naissance, le nom de jeune fille, le nom de personne mariée, un surnom, etc.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre nom de famille utilisé antérieurement.

Si vous avez coché « Oui », écrivez tout autre prénom (le premier, le second, ou tout autre) utilisé antérieurement.

Question 3

Dans la liste, choisissez votre genre (F-Féminin, M-Masculin, U-Inconnu ou X-Un autre genre)

Remarque : Si vous choisissez un identifiant du sexe différent de celui qui figure actuellement ou qui figurait auparavant sur votre document de résidence temporaire canadien (visa, autorisation de voyage électronique, permis de travail, permis d’études ou fiche de visiteur), vous devez remplir le Formulaire de demande de changement d’identifiant du sexe ou genre [IRM 0002] (PDF, 1,6 Ko) et l’envoyer avec votre demande. Vous devez aussi remplir ce même formulaire de demande et l’envoyer avec votre demande si vous n’avez jamais eu de document de résident temporaire canadien, mais que vous avez l’intention d’en demander un et que vous vous identifiez à un sexe différent de celui qui figure sur votre titre de voyage ou passeport étranger. Aucune pièce justificative n’est requise.

Question 4

Écrivez votre date de naissance. Si votre date de naissance complète est inconnue, veuillez utiliser le signe « * » (astérisque) pour remplir les espaces correspondant à l’année, au mois ou au jour, selon le cas.

Question 5

Écrivez votre lieu de naissance (ville ou village).

Dans la liste, sélectionnez votre pays ou territoire de naissance.

Question 6

Dans la liste, sélectionnez votre pays ou territoire de citoyenneté. Être citoyen d’un pays ou territoire signifie que vous y êtes né, dans la plupart des cas, ou que ce pays ou territoire vous a octroyé la citoyenneté. Si vous avez la double citoyenneté, sélectionnez le pays ou le territoire qui a délivré le passeport que vous utiliserez pour ce voyage.

Question 7

Dans la liste, sélectionnez l’information appropriée pour indiquer votre statut d’immigration au Canada :

  • Visiteur
  • Travailleur
  • Étudiant
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Autre

Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre » comme statut.

Donnez les dates (De – À) afin de préciser depuis quand vous avez ce statut.

Pour une demande de rétablissement du statut:

  • Sous « Statut », sélectionnez « Autre »,;
  • Sous « Autre », inscrivez « Perte de statut–rétablissement »;
  • Laissez les champs « De » et « À » vides.
Question 8

Cochez la case pour indiquer si vous avez vécu dans un pays ou un territoire autre que votre pays ou territoire de citoyenneté ou de résidence actuel pendant plus de six (6) mois au cours des cinq (5) dernières années.

Si vous avez coché « Oui », sélectionnez dans la liste l’information appropriée pour indiquer ce qui suit :

  • le nom du pays ou du territoire où vous avez vécu
  • votre statut d’immigration durant la période où vous étiez dans ce pays ou territoire :
    • Citoyen
    • Résident permanent
    • Visiteur
    • Travailleur
    • Étudiant
    • Autre
    • Personne protégée
    • Demandeur d’asile
    • Étranger
  • Autre : Cette section doit être remplie si vous choisissez « Autre »
  • les dates (De – À) correspondant à la période durant laquelle vous avez vécu dans ce pays ou territoire.
Question 9
  1. Sélectionnez votre état matrimonial actuel (situation familiale) dans la liste ci-dessous :
    • Célibataire : Vous n’avez jamais été marié et ne vivez pas en union de fait.
    • Conjoint de fait : Vous avez vécu en couple pendant au moins un an sans interruption.
    • Divorcé : Vous êtes officiellement séparé et avez légalement mis fin à votre mariage.
    • Mariage annulé : Votre mariage est non valable du point de vue de la loi. Il peut aussi s’agir d’une annulation par l’Église catholique en raison du caractère non contraignant de l’union.
    • Marié : Vous vous êtes légalement lié à votre conjoint au cours d’une cérémonie. Votre mariage doit être reconnu légalement dans le pays ou territoire où il a eu lieu ainsi qu’au Canada.
    • Séparé légalement : Vous êtes marié mais ne vivez plus avec votre conjoint.
    • Veuf : Votre conjoint est décédé et vous ne vous êtes pas remarié et ne vivez pas en union de fait.
  2. Écrivez la date (année, mois, jour) de votre mariage ou du début de votre union de fait.
  3. Écrivez le nom de famille et les prénoms de votre époux ou de votre conjoint de fait.
  4. Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si votre époux ou conjoint de fait est résident permanent ou citoyen canadien.

Remarque : Si vous vivez en union de fait, vous devez compléter le formulaire Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et le joindre à votre demande. Si vous êtes marié, vous devez fournir une photocopie de votre licence ou de votre permis de mariage et la joindre à votre demande.

Question 10

Cochez la case appropriée pour indiquer si oui ou non vous avez déjà été marié ou si vous avez déjà vécu en union de fait. Si vous avez coché « Oui », écrivez les informations suivantes :

  • Nom(s) de famille
  • Prénoms
  • Lien de parenté (Type de relation) :
    • Conjoint de fait ou
    • Marié.
  • Dates de début et de fin de votre relation précédente (mariage ou union de fait)
  • Date de naissance.

Langues

Question 1
  1. Dans la liste, sélectionnez votre langue maternelle. C’est la première langue que vous avez apprise pendant l’enfance et que vous comprenez toujours.

    Remarque : Si votre langue maternelle ne figure pas dans la liste, choisissez « Autre ».

  2. Si votre langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, sélectionnez celle que vous utilisez le plus souvent :
    • Anglais
    • Aucune
    • Les deux langues
    • Français
Question 2

Dans la liste, sélectionnez l’anglais, le français ou les deux comme langue de communication :

  • Anglais
  • Français
  • Dans les deux langues
  • Aucune
Question 3

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez fait évaluer vos compétences en anglais ou en français par un organisme d’évaluation approuvé.

Remarque : Il n’est pas obligatoire de fournir une preuve de compétence linguistique au moment de la présentation de votre demande. Toutefois, un test de compétence linguistique peut être requis à une date ultérieure pour une évaluation approfondie de votre demande.


Passeport

Question 1

Écrivez le numéro de votre passeport ou de votre document de voyage valide exactement tel qu’il apparaît sur le document. Assurez-vous de ne pas laisser d’espace entre les lettres ou les chiffres.

Question 2

Dans la liste, sélectionnez, le pays ou territoire de délivrance de votre passeport ou document de voyage.

Question 3

Écrivez la date d’émission de votre passeport ou document de voyage.

Question 4

Écrivez la date d’expiration de votre passeport ou document de voyage.

Question 5

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport délivré par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan, sur lequel est indiqué votre numéro d’identification personnelle.

Question 6

Pour ce voyage – Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous utilisez un passeport national israélien.

Pièce d’identité nationale

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous avez une pièce d’identité nationale.

Question 2

Écrivez le numéro de votre pièce d’identité nationale, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Dans la liste, sélectionnez le pays ou territoire de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 4

Écrivez la date de délivrance de votre pièce d’identité nationale.

Question 5

Écrivez la date d’expiration de votre pièce d’identité nationale.

Carte de RP des États-Unis

Question 1

Cochez « Oui » ou « Non » pour nous dire si vous êtes un résident permanent légitime des États-Unis et possédez un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide.

Question 2

Écrivez le numéro de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) valide, exactement tel qu’il apparaît sur le document.

Question 3

Écrivez la date d’expiration de votre certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte).


Coordonnées

Question 1

Écrivez votre adresse postale (où les renseignements seront envoyés) en incluant les informations suivantes :

  • Numéro de case ou boîte postale, s’il y a lieu. Si vous n’en indiquez pas, vous devez fournir un numéro de rue;
  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue (d’immeuble), s’il y a lieu. Ce numéro doit être fourni si vous n’avez pas indiqué de numéro de boîte postale;
  • Nom de la rue, s’il y a lieu. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N. O., S. E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province;
  • Code postal. 

Remarque : Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse, à moins que vous n’indiquiez votre adresse électronique.

Si vous souhaitez qu’un représentant agisse en votre nom, vous devez indiquer ses adresses électronique et postale dans cette section ainsi que dans le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (PDF, 1,6 Ko).

Question 2

Cochez la case appropriée pour indiquer si votre adresse de domicile (là où vous habitez) est la même que votre adresse postale. Si vous cochez « Non », écrivez les informations suivantes :

  • Numéro d’appartement ou d’unité, s’il y a lieu;
  • Numéro de rue;
  • Nom de rue. N’utilisez aucune abréviation (rue, avenue, boulevard, chemin, etc.) sauf pour les points cardinaux (N. O., S. E., O., etc.);
  • Ville ou village;
  • Province ou état;
  • Code postal.
Question 3

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays ou territoire).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 4

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de téléphone supplémentaire est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays ou territoire).

Sélectionnez, dans la liste, le type de téléphone associé au numéro de téléphone :

  • résidentiel (maison)
  • cellulaire (portable)
  • au travail (bureau)

Écrivez votre numéro de téléphone en incluant l’indicatif du pays, régional, etc.

Si vous avez un numéro de poste, indiquez-le sous « Poste ».

Question 5

Cochez la case pour indiquer si votre numéro de télécopieur est du Canada, des États-Unis ou Autre (tout autre pays ou territoire).

S’il y a lieu, écrivez votre numéro de télécopieur, incluant l’indicatif du pays, le code régional, etc.

Question 6

S’il y a lieu, écrivez votre adresse électronique dans un format semblable au suivant : nom@fournisseur.net

Remarque : Vérifiez régulièrement la boîte de réception liée à cette adresse. Tous les courriels envoyés par par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) proviendront d’adresses se terminant par « @cic.gc.ca », « @canada.ca » ou « @international.gc.ca ». Veuillez les ajouter à votre liste d’« expéditeurs de confiance » de votre programme de messagerie et vérifiez le dossier de courriers indésirables pour vous assurer qu’aucun courriel important ne s’y trouve. Si IRCC apprend que l’adresse de courriel que vous avez fournie ne fonctionne pas ou n’existe plus, nous communiquerons avec vous par la poste. En fournissant une adresse électronique, vous nous autorisez à envoyer des courriels, y compris des renseignements relatifs à votre dossier et des renseignements personnels, à cette adresse.


Entrée au Canada

Question 1

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

Question 2

Donnez la date et le lieu où vous êtes entré au Canada pour la première fois.

  1. Dans la liste, sélectionnez la raison de votre première visite au Canada :
    • Affaires
    • Tourisme (inclut les visites à la famille et aux amis)
    • Étudier
    • Travailler
    • Autre (p. ex. : visite médicale, transit, etc.)
  2. Si vous sélectionnez « Autre » à la question 1a), écrivez le but de votre visite.
Question 3

Écrivez la date et le lieu de votre dernière entrée au Canada.

Question 4

Écrivez le numéro de votre dernière fiche de visiteur ou dernier permis de travail ou d’études.


Détails des études prévues au canada

Question 1
  1. Écrivez le nom de l’école ou de l’établissement d’enseignements
  2. Sélectionnez dans la liste votre niveau d’études
  3. Sélectionnez dans la liste votre domaine d’études
  4. Écrivez l’adresse de l’établissement scolaire :
    • Province ou territoire
    • Ville/ village
    • Adresse
Question 2
  1. Écrivez le numéro de l’établissement d’enseignement désigné (EED)
  2. Écrivez votre matricule ou numéro d’étudiant.
Question 3

Écrivez les dates prévues de la durée de vos études selon le format fourni (De – À).

Question 4

Fournissez des détails au sujet des coûts associés à vos études :

  • Frais scolaire
  • Logement et chambre
  • Autre (p. ex. : livres, transport, argent de poche, etc.)
Question 5
  1. Écrivez le montant d’argent en dollars canadiens dont vous disposez pour vos études au Canada.
  2. Dans la liste, sélectionnez la personne qui sera responsable de vos dépenses au Canada :
    • Moi-même
    • Parents
    • Autre
  3. Si vous avez choisi « Autre », indiquez qui sera responsable de vos dépenses (p. ex. : membre de la famille, bourses d’études, entreprise, etc.)
Question 6
  1. Cochez Oui ou Non pour indiquer si vous faites aussi une demande de permis d’études.
  2. Indiquez le type de permis de travail :
    • Permis de travail – stage coop
    • Permis de travail ouvert
    • Permis de travail post-diplôme
  3. Reportez-vous à la Liste de contrôle de documents pour étudiants qui demandent un permis de travail [IMM 5583] (PDF, 1,46 Mo) afin de soumettre les documents appropriés pour le traitement de votre demande.
Question 7

Si vous avez obtenu une attestation de délivrance de votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), donnez les détails suivants :

  • le numéro de certificat
  • la date d’expiration

Scolarité

Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez complété des études postsecondaires (université, collège ou formation en apprentissage).

Le tableau qui suit donne des exemples de formations postsecondaires :

Stage ou formation en apprentissage

Stage effectué dans un domaine de formation particulier, comme la charpenterie ou la mécanique automobile.

Certificat ou diplôme non universitaire

Formation professionnelle requérant une éducation formelle mais pas de niveau universitaire (par exemple, technicien dentaire ou technicien de maintenance).

Baccalauréat

Diplôme universitaire décerné par un collège ou une université aux personnes ayant terminé un programme de premier cycle. On peut citer le baccalauréat ès arts, le baccalauréat ès sciences ou le baccalauréat en éducation.

Maîtrise

Diplôme universitaire décerné par un service d’enseignement postsecondaire d’un collège ou d’une université. Il faut être bachelier pour pouvoir obtenir une maîtrise.

Doctorat

Diplôme universitaire le plus élevé, obtenu habituellement après trois ans d’études postsecondaires et la rédaction d’une thèse. Il faut normalement avoir obtenu une maîtrise pour pouvoir obtenir un doctorat.

Si vous avez coché « Oui », donnez tous les détails suivants au sujet de votre plus haut niveau d’études postsecondaires :

  • Dates (année et mois) durant lesquelles vous avez fréquenté l’établissement;
  • Domaines d’études (p. ex.: la mécanique, les sciences sociales, la médecine, etc.);
  • Nom de l’école l’établissement, institution, etc.;
  • Ville ou village;
  • Sélectionnez le pays ou le territoire à partir de la liste; et
  • Province ou état.

Emploi (Travail/Profession)

Fournissez les renseignements suivants au sujet de vos emplois dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Question 1

Activité ou Profession actuelle

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession actuelle :

  • Dates (année et mois) de début et de fin de votre emploi
  • Activité ou profession ou une courte description de votre poste. Si vous n’avez pas d’emploi, indiquez votre occupation actuelle (p. ex. retraité, sans emploi, étudiant, etc.)
  • Indiquez le nom de l’entreprise, du lieu où vous travaillez ou le nom de votre employeur
  • Ville ou village
  • Pays ou territoire
  • Province ou état, s’il y a lieu
Question 2

Activité ou Profession antérieure

Fournissez les renseignements suivants au sujet de votre activité ou profession antérieure dans les 10 dernières années. Si vous êtes retraité, fournissez les renseignements pour les 10 années avant la retraite.

Remarque : Si vous avez besoin d’espace supplémentaire, faites une photocopie de cette page du formulaire, complétez cette section et incluez-la avec votre demande.


Antécédents

Vous devez répondre à toutes les questions dans cette section, faute de quoi votre demande sera considérée comme incomplète et vous sera retournée.

Question 1

Cochez la case pour indiquer si :

  1. vous ou un membre de votre famille avez déjà souffert de tuberculose ou avez été en contacts étroits avec une personne atteinte de tuberculose au cours des deux dernières années.
  2. vous souffrez d’un trouble physique ou mental nécessitant le recours aux services sociaux ou de santé, pour des raisons autres que l’obtention de médicaments lors de votre séjour au Canada.
  3. Si vous avez répondu « Oui » au moins une fois, fournissez des précisions, ainsi que le nom du membre de la famille, s’il y a lieu.
Question 2

Cochez la case appropriée si :

  1. Vous êtes resté au-delà de la validité de votre statut, avez étudié ou travaillé sans autorisation au Canada.
  2. On vous a refusé, un visa ou un permis, interdit l’entrée ou demandé de quitter le territoire canadien ou celui d’un autre pays ou territoire.
  3. Vous avez déjà fait une demande pour entrer ou demeurer au Canada.
  4. Si vous avez coché « Oui » à l’une des questions ci-dessus, fournissez des précisions.
Question 3
  1. Cochez la case correspondante si vous avez déjà :
    1. commis une infraction;
    2. été arrêté ou;
    3. été accusé d’un crime ou reconnu coupable dans un pays ou un territoire.
  2. Si vous avez coché « Oui », donnez des détails.
Question 4
  1. Cochez la case appropriée pour indiquer si vous avez déjà fait partie d’une l’armée, d’une milice, d’une unité de défense civile, d’un service de renseignement ou d’un corps policier (y compris le service national non obligatoire et les unités de réserve ou volontaires).
  2. Si vous avez coché « Oui » à la question 4 (a), fournissez vos dates de service et les pays ou les territoires où vous avez servi.
Question 5

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été membre ou affilié à un parti politique ou un autre groupe ou une autre organisation qui a utilisé ou prôné la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou religieux, ou qui a déjà été impliqué dans des activités criminelles.

Question 6

Cochez « Oui » ou « Non » pour indiquer si vous avez été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez participé vous-même à ces actes.


Pour remplir votre formulaire :

  1. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur l’icône « Valider », situé au haut et au bas du formulaire. Une page de codes à barres sera alors générée (page 5 sur 5) – voir l’image ci-dessous. Si le formulaire est rempli à l’ordinateur et imprimé, vous devez placer la page de codes à barres sur le dessus de chaque demande individuelle lorsque vous soumettez la demande.

    codes à barres

    Remarque : Cette page de codes à barres n’apparaîtra pas si vous avez rempli le formulaire à la main.

  2. Si vous avez 18 ans et plus, vous devez signer et apposer la date dans les espaces fournis à cet effet au bas de la page.

    Si vous avez moins de 18 ans, un de vos parents ou tuteur doit signer votre formulaire.

    Remarque : Par votre signature, vous déclarez avoir entièrement compris les questions posées, et avoir donné des renseignements complets, véridiques et exacts. Si vous ne signez pas le formulaire, nous vous retournerons votre demande.


Recours aux services d’un représentant (IMM 5476)

Qui doit remplir ce formulaire?

Remplir ce formulaire seulement si :

  • vous désignez un représentant,
  • vous devez mettre à jour les coordonnées de votre représentant désigné auparavant; ou
  • vous annulez la désignation d’un représentant.

Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire si un représentant agit également en leur nom.

Qui est un représentant?

Un représentant est une personne :

  • que vous avez désigné en utilisant le formulaire IMM 5476;
  • qui vous donne des conseils ou des services de consultations à n’importe quelle étape du processus de la demande; et
  • à qui vous avez donné la permission d’agir en votre nom auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Vous n’êtes pas obligé d’avoir un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu’ils utilisent les services d’un représentant ou non.

Pour en savoir plus, consultez Recours aux services d’un représentant.

Veuillez aviser IRCC de tout changement

Vous devez aviser IRCC, par formulaire Web, de tout changement aux renseignements concernant la personne que vous avez autorisée à vous représenter dans votre demande.


Étape 3. Payez les frais

Frais

Vous devez acquitter des frais de traitement pour chaque service que vous demandez, et le paiement doit être inclus dans la demande. Si vous demandez plus d’un service dans une seule demande, vous devez faire le total des frais exigés pour chaque service et fournir ce montant dans votre demande.

Remarque : Si vous êtes un revendicateur du statut de réfugié pour qui aucune décision finale n’a encore été prise, ou que l’on vous a reconnu le statut de réfugié au sens de la Convention ou celui de personnes protégées, vous n’avez pas à payer les frais de traitement d’une demande de permis de travail, d’études ou de résident temporaire.

Si une décision a été rendue et qu’il a été établi que vous n’êtes pas un réfugié ni une personne protégée, mais que vous attendez le résultat d’un appel à la Cour fédérale, vous devez payer les frais de traitement.

Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer les droits exigés relativement aux services demandés. Si vous demandez d’autres services pour vous ou pour les membres de votre famille, vous pouvez payer tous les frais exigés ensemble (en un coup).

Remarque : Il n’est pas nécessaire de présenter une demande séparée pour la prorogation de votre statut de résident temporaire lorsque vous faites une demande de permis de travail ou d’études. L’agent vous délivrera tous les documents nécessaires à la suite de la présentation d’une seule demande.

Demande CAN $
Permis d’études (y compris les prorogations) – par personne 150 $

Rétablir votre statut d’étudiant

Rétablissement de votre statut (229 $)

229 $
Frais de biométrie CAN $
Biométrie (par personne) 85
Biométrie (par famille) (2 personnes ou plus)

Frais maximums à payer pour une famille de 2 personnes ou plus présentant ensemble une même demande, en même temps et au même endroit

170

Assurez-vous d’être admissible avant de payer les frais et prenez soin de réunir toute l’information demandée avant de soumettre votre demande. Les frais exigés pour le traitement d’une demande ne sont pas remboursables une fois que le Centre de traitement des demandes a commencé à traiter la demande et ce, quelle que soit la décision définitive qui sera prise. Par exemple, si votre permis d’études est expiré et que vous demandez une prorogation de ce permis sans y avoir droit, les frais exigés pour la demande de prorogation ne vous seront pas remboursés et vous devrez verser également les droits relatifs au rétablissement.

Remarque : Si vous êtes sans statut et faites une demande de permis d’études, vous devez payer le coût du permis en plus de celui fixé pour le rétablissement du statut, au moment où vous présentez votre demande. Le rétablissement s’applique à tous les membres qui ont perdu leur statut.

Si nous déterminons que vous n’êtes pas admissible, votre demande sera considérée comme « ayant été traitée », et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous présentez une nouvelle demande, vous devrez payer de nouveau les frais de traitement.


Comment payer les frais pour votre demande

Pour payer vos frais en ligne, vous devez avoir :

  • une adresse de courriel valide;
  • accès à une imprimante (vous devrez imprimer le reçu); et
  • une carte de crédit, une carte de VisaMD Débit ou une carte de Débit MasterCardMD.

Consultez le lien ci-dessous et suivez ces instructions pour payer vos frais :

  • Rendez-vous à la page Payer vos frais en ligne.
  • Suivez les instructions.
    • À la fin, cliquez sur le bouton pour imprimer le reçu officiel d’IRCC portant un code à barres. Imprimez deux copies.
  • Joignez une copie de ce reçu à votre demande remplie.
    • Conservez la deuxième copie pour vos dossiers.

 Ne quittez pas la page sans avoir imprimé votre reçu! Il constitue la preuve que vous avez payé les frais!


Remarque 

Le seul mode de paiement accepté au Canada est le paiement en ligne. Pour tout autre mode de paiement, l’IRCC retournera votre demande.


Erreur de paiement

Les erreurs de paiement peuvent retarder le traitement de votre demande.

Problème de paiement – Le paiement n’est pas envoyé avec la demande

Nous vous retournerons votre demande.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement insuffisant

Nous vous retournerons votre demande tout en indiquant le montant des frais à payer.

Remarque : Le traitement de votre demande ne commencera que lorsque vous aurez renvoyé votre demande avec les montants exacts.

Problème de paiement – Paiement en trop

Nous :

  • commencerons le traitement de votre demande, et
  • vous enverrons un remboursement.

Remarque : Vous n’avez pas à demander un remboursement; il vous sera automatiquement accordé.

Problème de paiement – Le paiement des frais exigés pour le prélèvement de données biométriques n’a pas été inclus

Nous :

  • vous indiquerons le montant des frais à payer et la façon d’effectuer le paiement.

Remarque : Le traitement de votre demande se poursuivra seulement lorsque vous aurez payé les frais manquants.


Remboursement

Pour recevoir un remboursement des frais de traitement, vous devez envoyer une demande écrite de retrait de votre demande au Centre de traitement des demandes.

Les frais de traitement ne sont remboursables que si le centre de traitement des demandes reçoit votre demande écrite de retrait avant le début du traitement. Une fois que le traitement de la demande est commencé, aucun remboursement n’est consenti, peu importe la décision finale. Le remboursement sera émis à la personne nommée dans la section « Renseignements de l’agent payeur » du reçu. Si aucun nom ne figure sur le reçu, le remboursement vous sera envoyé directement.

Remarque : Le processus pour demander un remboursement dépend de votre mode de paiement.


Étape 4. Envoyez la demande

Instructions pour l’envoi par la poste

  • Placez dans une enveloppe de 23 sur 30,5 cm (9 sur 12 po) les formulaires dûment remplis, les documents justificatifs et le reçu de paiement des droits. N’envoyez pas d’enveloppe de retour préaffranchie.

    Remarque : Si vous présentez une demande en tant que famille, veuillez envoyer tous les documents dans une seule enveloppe à l’adresse du Centre de traitement des demandes d’Edmonton.

  • Inscrivez l’adresse de destination sur l’enveloppe de la façon suivante:

    Centre de traitement des demandes d’Edmonton
    Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
    a/s de Permis d’études, succursale 101
    9700, avenue Jasper N.O., bureau 55
    Edmonton (Alberta) T5J 4C3

  • Inscrivez votre nom et votre adresse dans le coin supérieur gauche de l’enveloppe.
  • Faites peser votre enveloppe au bureau de poste afin de vous assurer qu’elle est suffisamment affranchie.
  • Mettez l’enveloppe à la poste.

Envoyez la liste de contrôle des documents

Assurez-vous de remplir la Liste de contrôle des documents [IMM 5555] (PDF, 1,1 Ko) et de la soumettre avec les formulaires ainsi que les documents à l’appui de votre demande.

Cette liste de contrôle des documents fait partie des formulaires que vous devez joindre à votre demande. Consultez le guide d'instructions (IMM 5552) pour savoir si vous devez fournir certains ou l'ensemble des formulaires et documents indiqués dans la présente liste de contrôle. Votre demande pourrait être refusée ou vous être renvoyée s'il manque des documents requis. N'envoyez pas les documents originaux, sauf s'ils vous sont demandés. Les documents originaux ne vous seront pas retournés.

Tous les documents rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais doivent être traduits. Veuillez fournir une photocopie du document et la traduction en français ou en anglais.

Important : Si vous présentez également une demande de permis de travail, vous devez également inclure les frais et les documents requis pour le traitement de votre demande. Veuillez consulter le guide approprié pour connaître les exigences relatives aux travailleurs

Rassemblez vos documents dans l'ordre indiqué dans la liste de contrôle et cochez chaque élément.


Et ensuite?

Délai de traitement de votre demande

Au Centre de traitement des demandes, on examinera votre demande pour déterminer si tout y est. Si le formulaire n’est pas signé, si vous n’avez pas acquitté les droits exigés, ou si d’autre information obligatoire a été omise, votre demande vous sera retournée et vous devrez en présenter une nouvelle.

Remarque : Si votre demande est rejetée parce qu’elle est jugée « incomplète », on considère qu’elle n’a jamais été soumise; vous ne pouvez donc pas conserver votre statut. Si vous présentez une nouvelle demande après l’expiration de votre statut, vous devez demander un rétablissement de votre statut. Voir la section intitulée Rétablissement du statut.

Si votre demande est complète, le Centre de traitement des demandes vous adressera soit :

  • une fiche du visiteur, un nouveau permis de travail ou nouveau permis d’études; ou
  • une lettre annonçant le refus de votre demande; ou
  • que votre demande a été renvoyée au bureau local de Citoyenneté et Immigration pour un examen plus approfondi.

Si votre demande est adressée à un bureau local, celui-ci communiquera avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements et même vous inviter à passer une entrevue.

Cela peut prendre jusqu’à trois mois avant qu’un bureau local communique avec vous. Une fois le processus complété, le bureau local vous avisera de sa décision par la poste.

Remarque : Le Centre de traitement des demandes reçoit d’importants volumes de demandes dans les catégories de résident temporaire. On recommande de faire votre demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre document actuel. Toutefois, il est préférable de vous y prendre à l’avance en consultant les délais de traitement actuels.

Facteurs qui facilitent le traitement de votre demande

Il y a certaines choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre demande est traitée le plus rapidement possible :

  • assurez-vous que tous les documents et tous les renseignements requis sont joints à votre demande;
  • avisez-nous par le biais de Changement d’adresse de tout changement :
    • d’adresse postale,
    • de numéro de téléphone,
    • de numéro de télécopieur,
    • adresse électronique.

Facteurs qui peuvent retarder le traitement de votre demande

Les facteurs suivants peuvent retarder le traitement de votre demande :

  • signature manquante sur les formulaires de demande;
  • documents manquants;
  • photocopies brouillées ou illisibles des documents;
  • documents non accompagnés d’une traduction certifiée en français ou en anglais;
  • vérification des renseignements et documents soumis;
  • état de santé qui peut exiger de nouveaux tests ou examens;
  • problèmes d’ordre criminel ou de sécurité;
  • consultation auprès d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger.

Programme d’assurance de la qualité

Notre programme d’assurance de la qualité prévoit la sélection au hasard de demandes qui font l’objet d’un examen spécial. Si votre demande est sélectionnée, vous serez convoqué à une entrevue avec un fonctionnaire d’IRCC afin que nous puissions :

  • vérifier si la documentation que vous avez envoyée est exacte;
  • vérifier si votre demande a été remplie correctement.

Remarque : Vous serez informé par écrit si votre demande a été sélectionnée.


Vérification de l’état de votre demande

Consultez Vérifier l’état de sa demande pour savoir comment voir l’état actuel de votre demande en ligne.

Si vous n’arrivez pas à voir l’état actuel en ligne, communiquez avec nous pour le connaître. Pour plus de détails sur la façon de retirer d’Internet les renseignements sur l’état de votre demande, consultez la section Foire aux questions (FAQ).

Services en ligne

Pour plus de renseignements sur les services offerts par IRCC, consultez notre site Web.

En vedette

Découvrez si vous êtes admissible

Détails de la page

Date de modification :