Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Après avoir présenté une demande

Après avoir présenté une demande

Biométrie

Si vous devez fournir vos données biométriques, nous vous enverrons une lettre d’instructions relatives à la biométrie qui vous dirigera vers une liste de points de collecte des données biométriques parmi lesquels choisir.

Vous devez apporter la lettre d’instructions relatives à la biométrie au point de collecte des données biométriques.

Traitement de votre demande

Un agent d’immigration s’assurera que vous :

• avez dûment rempli et signé les formulaires de demande;
• avez payé les frais;
• avez fourni vos données biométriques (s’il y a lieu);
• respectez les exigences linguistiques;
• répondez aux exigences relatives à l’expérience de travail;
• répondez aux exigences relatives au niveau de scolarité;
• avez joint tous les autres documents requis et les renseignements demandés dans la trousse de demande.

Si votre demande n’est pas complète, elle ne sera pas traitée et vous sera renvoyée.

Le traitement de votre demande prendra plus de temps si :

• votre demande présente des problèmes en matière de criminalité ou de sécurité, ou si des vérifications supplémentaires de vos antécédents doivent être effectuées;
• votre situation familiale n’est pas claire – par exemple, un divorce ou une adoption sont inachevés ou des problèmes de garde d’enfants ne sont pas réglés;
• le bureau de traitement doit communiquer avec d’autres bureaux d’IRCC au Canada ou à l’étranger pour vérifier les données que vous avez fournies.

Vous pouvez vérifier en ligne l’état de votre demande une fois que nous aurons commencé le traitement.

Décision au sujet de votre demande

Nous prendrons une décision au sujet de votre demande en évaluant si :

• vous répondez aux critères d’admissibilité;
• vous avez présenté une demande complète;
• vous êtes admissible au Canada.

Nous communiquerons avec vous si vous devez nous envoyer des documents supplémentaires.

Si votre demande de résidence permanente est approuvée

Confirmation de résidence permanente

Si votre demande de résidence permanente est approuvée, nous vous demanderons d’envoyer votre passeport au bureau de traitement de sorte que nous puissions vous délivrer un visa de résidence permanente. Ce visa comprend votre Confirmation de résidence permanente (CDRP) et, si vous avez besoin d’un visa pour entrer au Canada, un visa d’entrée.

Votre CDRP comprendra des renseignements sur votre identité ainsi que votre photo. Assurez-vous que tout est conforme. Ces renseignements devraient être identiques à ceux contenus dans votre passeport. Si vous notez une erreur sur la CDRP, communiquez avec nous.

Si vous vous trouvez déjà au Canada

Lorsque nous approuverons votre demande de résidence permanente, nous communiquerons avec vous pour vous indiquer les prochaines étapes. Vous devrez passer une brève entrevue avec un agent d’immigration. Deux options s’offrent à vous pour cette entrevue :

• prendre rendez-vous à l’un de nos bureaux au Canada;
  • il s’agit de la meilleure option, car vous n’aurez pas à quitter le Canada et à y entrer de nouveau;
• vous rendre à un « point d’entrée » canadien (passage de la frontière) en prenant soin d’apporter votre CDRP et votre visa de résident permanent (si nous vous en avons donné un).

Durant l’entrevue, l’agent :

• s’assurera que tous vos documents sont valides;
• déterminera si vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux des membres de votre famille au Canada;
• vous posera quelques questions afin de vérifier si vous remplissez toujours les conditions pour immigrer au Canada;
• confirmera votre adresse postale au Canada pour que nous puissions vous envoyer votre carte de résident permanent (carte RP) par la poste.

Si vous changez d’adresse dans les 180 jours suivant votre arrivée au Canada, vous devez nous en aviser.

Si vous travaillez actuellement au Canada

Vous pourriez être admissible à un permis de travail ouvert transitoire (PTOT) si votre demande de résidence permanente est approuvée en principe.

Si vous êtes admissible, ce permis peut vous permettre de continuer à travailler en attendant la décision finale concernant votre demande de résidence permanente.

Vous pouvez demander un PTOT en même temps que la résidence permanente, mais nous ne traiterons pas votre demande de PTOT tant que votre demande de résidence permanente n’aura pas été approuvée en principe.

Si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada

À votre arrivée au Canada, vous serez accueilli par un agent des services frontaliers (ASF).

Vous devrez lui présenter :

• votre passeport et/ou vos titres de voyage valides
  • Votre passeport doit être un passeport personnel régulier. Vous ne pouvez immigrer au Canada avec un passeport diplomatique, un passeport officiel ou un passeport des affaires publiques.
• votre visa de résident permanent valide et votre Confirmation de résidence permanente (CDRP)
  • L’ASF s’assurera que vous entrez au Canada avant la date d’expiration figurant sur votre visa de résident permanent (ce document ne peut être prorogé)

L’ASF :

• s’assurera que tous vos documents sont valides
• déterminera si vous êtes en mesure de subvenir financièrement à vos besoins et à ceux des membres de votre famille au Canada;
• vous posera quelques questions afin de s’assurer que vous remplissez toujours les conditions pour immigrer au Canada;
• confirmera votre adresse postale au Canada pour que nous puissions vous envoyer votre carte de résident permanent (carte RP) par la poste.

L’entrée au Canada vous sera refusée si :

• l’information que vous fournissez est fausse ou incomplète
• vous ne convainquez pas l’agent que vous respectez les conditions d’admission au Canada

Si vous répondez aux exigences, l’agent vous permettra d’entrer au Canada en tant que résident permanent. Il confirmera également votre adresse postale au Canada et prendra des dispositions pour que votre carte de résident permanent vous soit postée à cette adresse.

Si vous changez d’adresse ou de coordonnées dans les 180 jours suivant votre arrivée au Canada, vous devez nous en aviser.

Si votre demande de résidence permanente est refusée

Si votre demande de résidence permanente est refusée, nous vous faisons parvenir une lettre qui vous explique les raisons de ce refus.