Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial et Programme pilote des aides familiaux à domicile : Présenter une demande
Le Programme pilote des aides familiaux à domicile accepte de nouvelles demandes
Vous pouvez encore présenter une demande dans le cadre du nouveau plafond de 2022 visant le Programme pilote des aides familiaux à domicile. En 2022, nous accepterons un nombre maximal de 2 750 demandes dans le cadre de ce programme pilote.
Le Programme pilote pour des gardiens d’enfants en milieu familial n’accepte plus de nouvelles demandes
En date du lundi le 17 janvier 2022, nous avons reçu au moins 2 750 demandes dans le cadre de ce programme pilote. Cela signifie :
- que le programme pilote n’accepte plus de nouvelles demandes pour 2022;
- que nous retournerons toutes les autres demandes reçues et rembourserons les frais.
Le programme pilote acceptera de nouvelles demandes le 1er janvier 2023. Vous pouvez également envisager d’autres options offertes aux aides familiaux au Canada.
Si vous avez déjà présenté une demande
Vous n’avez pas besoin de communiquer avec nous concernant votre demande. Nous vous enverrons une lettre d’avis dès que possible pour confirmer que nous l’avons bien reçue. Il se peut que ça soit plus long que d’habitude pour recevoir cette lettre en raison de la pandémie de COVID-19.
Comment présenter une demande
Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne
Vous pouvez utiliser notre nouveau portail afin de présenter une demande pour ces programmes pilotes. Nous recommandons fortement de l'utiliser pour soumettre votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Étape 1 : Remplir votre demande
- Utilisez le guide d’instructions pour obtenir les formulaires dont vous avez besoin et des instructions afin de les remplir correctement
- Remplissez les formulaires sur un ordinateur
- Certains formulaires ont un bouton « Valider » qui vous aide à vérifier si vous avez rempli tous les champs du formulaire. Lorsque vous avez terminé de remplir ces formulaires, cliquez sur « Valider ».
- S’il y a des champs que vous devez encore remplir, ils seront indiqués en rouge
- Après avoir validé avec succès les formulaires, vous obtiendrez une page de codes à barres
- Imprimez tous les formulaires, y compris les pages de codes à barres
- Signez et datez tous les formulaires
- Utilisez la Liste de contrôle des documents – Gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3.39 Mo) pour vérifier que vous avez tout ce qu’il vous faut
Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Les fausses déclarations ou l’omission de renseignements pertinents dans votre demande peuvent entraîner des conséquences graves.
Étape 2: Payer les frais de demande
Dans la plupart des cas, les frais comprennent :
- les frais de traitement pour vous-même et pour toute personne incluse dans votre demande;
- les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP);
- les frais de biométrie.
Vous devez payer les frais en ligne.
Lorsque vous avez terminé, vous devez imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.
Biométrie
Les membres de votre famille et vous-même pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.
Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais de collecte de données biométriques couvrent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la photo numérique.
Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie et en aurez joint le paiement à votre demande complète, nous vous enverrons une lettre si vous devez nous fournir vos données biométriques et nous vous indiquerons où vous pouvez le faire. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques.
Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Vous devriez prendre rendez-vous.
Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques.
Frais payés à des tiers
Vous devrez payer des tiers si vous avez besoin :
- d’un examen médical;
- d’un certificat de police;
- d’un test de langue;
- d’une évaluation des diplômes d’études.
Le guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.
Étape 3 : Présenter votre demande
Vous pouvez maintenant présenter une demande en ligne
Vous pouvez utiliser notre nouveau portail afin de présenter une demande pour ces programmes pilotes. Nous recommandons fortement de l'utiliser pour soumettre votre demande (s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Assurez-vous :
- de répondre à toutes les questions;
- de signer votre demande et tous les formulaires;
- de joindre le reçu de paiement des droits;
- de joindre toutes les pièces justificatives.
Avant de présenter votre demande, consultez la Liste de contrôle des documents – Gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (PDF, 3.39 Mo) pour vérifier que vous n’avez rien oublié. Si vous oubliez quoi que ce soit, votre demande vous sera retournée.
Envoyez votre demande complète par la poste à l’adresse appropriée au Centre de traitement des demandes à Edmonton (Alberta), au Canada.
N’envoyez pas votre demande à un autre centre de traitement ou bureau d’immigration.
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