Présenter une demande

Plafonds de 2024

Nombres maximums de demandes que nous accepterons en 2024 au titre de la catégorie Résidence permanente directe :

  • Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : 1 100 demandes
    • 1 000 demandes en ligne Ouvert
    • 100 demandes dans un autre format Ouvert
  • Programme pilote des aides familiaux à domicile : 1 100 demandes (en ligne ou dans un autre format) Ouvert

Vous devez soumettre votre demande avant que le plafond ne soit atteint ou avant le 17 juin 2024, à 23 h 59 (HE), date à laquelle le projet pilote prendra fin.

Présenter une demande

Étape 1 : Présenter une demande en ligne dans le Portail de résidence permanente

Vous pouvez présenter une demande en ligne dans votre compte du Portail de résidence permanente.

Présentez une demande via le portail RP

Utiliser le Guide d’instructions pour les demandeurs en vertu de la catégorie Résidence permanente directe  pour vous aider à remplir correctement les formulaires.

Si vous recourez aux services d’un représentant en immigration

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

  • ouvrir un compte dans le portail en votre nom;
  • signer numériquement la demande pour vous;
  • se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

  • vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
  • répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration se trouvant à la fin de votre demande en ligne, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple en raison d'un incapacité, vous pouvez obtenir la trousse de demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).

Si vous faites une requête pour un autre format :

  • suivez les instructions relatives à la marche à suivre;
  • fournissez aussi l’information suivante :
    • le programme pilote au titre duquel vous faites une demande;
    • la catégorie pour laquelle vous faites une demande (Résidence permanente directe).

Assurez-vous de poster votre demande à la bonne adresse. Vous obtiendrez cette adresse lorsque vous ferez une requête pour un autre format. Nous n’accepterons pas et retournerons les demandes papier envoyées à la mauvaise adresse.

Vous devez demander un autre format avant l’atteinte du plafond de votre catégorie. Une fois le plafond atteint, nous n’accepterons plus de requêtes et retournerons toutes les demandes reçues. Vous devez attendre que le plafond soit réinitialisé avant de faire une requête pour un autre format.

Si vous avez des problèmes techniques

Si vous avez plus d’une image à nous envoyer, voici comment les combiner pour les envoyer dans un seul fichier.

Si vous rencontrez des problèmes techniques avec le portail de demande de résidence permanente en ligne, contactez-nous en utilisant le formulaire web :

  • à la section type de demande présentée, choisissez difficultés techniques dans le menu déroulant;
  • dans la boîte de texte, indiquez le programme sous lequel vous postulez.
  • Fournissez-nous des copies d’écran des pages suivantes :
    • La page qui vous pose problème;
    • Le(s) message(s) d’erreur que vous recevez.

Choisir la catégorie dans laquelle vous voulez présenter une demande

Lorsque vous vous connecterez au portail, choisissez « Économique » lorsqu’on vous demandera de préciser le programme au titre duquel vous présentez une demande. Vous verrez alors les 4 catégories possibles pour ces programmes pilotes (tant que le plafond n’a pas été atteint) :

  • Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : catégorie Acquisition d’expérience
  • Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : catégorie Résidence permanente directe
  • Programme pilote des aides familiaux à domicile : catégorie Acquisition d’expérience
  • Programme pilote des aides familiaux à domicile : catégorie Résidence permanente directe

Assurez-vous de choisir la bonne catégorie. Si vous sélectionnez la mauvaise catégorie, votre demande pourrait être retournée ou refusée.

Si le plafond est déjà atteint au moment de présenter une demande

Vous ne pourrez plus commencer de demande pour cette catégorie dans le portail. Si vous avez commencé une demande avant l’atteinte du plafond :

  • vous ne pourrez plus la soumettre;
  • la demande expirera après environ 30 jours.

Remplissez tous les formulaires

Vous devrez remplir quelques formulaires en ligne, dans le portail. Les autres vous devrez les remplir séparément et soit les signer par voie électronique, soit les imprimer et les signer à la main. Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Les fausses déclarations ou l’omission de renseignements pertinents dans votre demande peuvent entraîner des conséquences graves.

Formulaires que vous devez remplir directement dans le portail

Vous devrez remplir les formulaires en ligne directement dans le portail (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus). Nous n’accepterons pas les versions PDF.

Vous pouvez consulter les versions PDF de ces formulaires pour savoir quelles informations vous devrez collecter avant de présenter une demande en ligne.

  • Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
  • Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
  • Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
  • Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)
Formulaires PDF que vous devez téléverser – sans signature

Vous allez télécharger et remplir les formulaires PDF suivants, puis les téléverser dans votre demande en ligne :

Formulaires PDF que vous devez téléverser – avec une signature

Vous allez imprimer et remplir les formulaires PDF suivants et les signer à la main (ainsi que demander à un tiers de les signer à la main aussi, s’il y a lieu). Vous les téléverserez ensuite dans votre demande en ligne :

Téléverser vos photographies

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.

Montrez les spécifications pour les photos à votre photographe pour vous assurer que vos photos répondent à nos exigences.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Étape 2 : Payer les frais de demande

Dans la plupart des cas, les frais comprennent  :

Vous devez payer vos frais en ligne.

Lorsque vous avez terminé, vous devez imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.

Biométrie

Les membres de votre famille et vous-même pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais de collecte de données biométriques couvrent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la photo numérique.

Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie et en aurez joint le paiement à votre demande complète, nous vous enverrons une lettre expliquant où et comment fournir vos données biométriques. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques. Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part.

Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Vous devriez prendre rendez-vous.

Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques.

Changements temporaires relatifs à la biométrie

Prenez votre rendez-vous pour fournir vos données biométriques dès que possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande.

S’il vous est impossible de prendre rendez-vous avant la date limite indiquée dans votre lettre d’instructions pour la collecte des données biométriques, vous pourriez avoir recours à des mesures temporaires mises en place pour vous aider.

Frais payés à des tiers

Vous devrez payer des tiers si vous avez besoin :

Le guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.

Votre employeur ne peut vous demander de rembourser les frais de recrutement qu’il a payés pour vous embaucher. Apprenez quels sont vos droits pendant que vous travaillez au Canada.

Étape 3 : Présenter votre demande en ligne

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer, tant que le plafond n’est pas atteint. Si vous ne demandez pas de remboursement ou si vous n'utilisez pas vos frais pour un autre programme d'immigration, vous pourrez peut-être utiliser le même reçu lorsque vous renvoyez votre demande. Avant d'utiliser le même reçu, assurez-vous que les frais sont complets et n'ont pas changé depuis votre dernière demande.

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