Présenter une demande

Présenter une demande

Vous deviez suivre les étapes ci-dessous pour présenter une demande au titre de la catégorie Résidence permanente directe.

Étape 1 : Présenter une demande en ligne dans le Portail de résidence permanente

Vous pouvez présenter une demande en ligne dans votre compte du Portail de résidence permanente.

Présentez une demande via le portail RP

Utiliser le Guide d’instructions pour les demandeurs en vertu de la catégorie Résidence permanente directe  pour vous aider à remplir correctement les formulaires.

Si vous recourez aux services d’un représentant en immigration

Si vous êtes un représentant, découvrez comment créer un compte et présenter une demande au nom de vos clients.

Si vous voulez nommer une personne qui fera affaire avec nous en votre nom, vous devez :

• remplir le formulaire Recours aux services d’un représentant [IMM 5476] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• le signer (numériquement ou à la main) et demander à votre représentant en immigration de le faire également
• le joindre à votre demande en ligne

Un représentant en immigration (un consultant en immigration ou un avocat) peut vous conseiller et vous aider avec votre demande moyennant des frais. Cependant, ceux-ci ne peuvent pas :

• ouvrir un compte dans le portail en votre nom;
• signer numériquement la demande pour vous;
• se connecter au portail en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Un représentant peut remplir des formulaires et communiquer avec nous en votre nom au moyen de son propre compte. Il peut également :

• vous aider à préparer les documents que vous devez téléverser;
• répondre à vos questions concernant les formulaires.

Après avoir lu la déclaration se trouvant à la fin de votre demande en ligne, vous devez inscrire votre nom vous-même. Il s’agit de l’exigence légale pour que votre demande soit considérée comme « signée », selon la loi canadienne sur l’immigration.

Si vous souhaitez nous autoriser à communiquer les renseignements tirés de votre demande à une autre personne qui n’agira pas comme représentant, vous devez :

• remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée [IMM 5475] (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Si vous ne pouvez pas présenter une demande en ligne et avez besoin de mesures d’adaptation

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation, par exemple en raison d'un incapacité, vous pouvez obtenir la trousse de demande dans un autre format (papier, braille ou gros caractères).

Si vous faites une requête pour un autre format :

• suivez les instructions relatives à la marche à suivre;
• fournissez aussi l’information suivante :
  • le programme pilote au titre duquel vous faites une demande;
  • la catégorie pour laquelle vous faites une demande (Résidence permanente directe).

Assurez-vous de poster votre demande à la bonne adresse. Vous obtiendrez cette adresse lorsque vous ferez une requête pour un autre format. Nous n’accepterons pas et retournerons les demandes papier envoyées à la mauvaise adresse.

Vous devez demander un autre format avant l’atteinte du plafond de votre catégorie. Une fois le plafond atteint, nous n’accepterons plus de requêtes et retournerons toutes les demandes reçues. Vous devez attendre que le plafond soit réinitialisé avant de faire une requête pour un autre format.

Choisir la catégorie dans laquelle vous voulez présenter une demande

Lorsque vous vous connecterez au portail, choisissez « Économique » lorsqu’on vous demandera de préciser le programme au titre duquel vous présentez une demande. Vous verrez alors les 4 catégories possibles pour ces programmes pilotes (tant que le plafond n’a pas été atteint) :

• Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : catégorie Acquisition d’expérience
• Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial : catégorie Résidence permanente directe
• Programme pilote des aides familiaux à domicile : catégorie Acquisition d’expérience
• Programme pilote des aides familiaux à domicile : catégorie Résidence permanente directe

Assurez-vous de choisir la bonne catégorie. Si vous sélectionnez la mauvaise catégorie, votre demande pourrait être retournée ou refusée.

Si le plafond est déjà atteint au moment de présenter une demande

Vous ne pourrez plus commencer de demande pour cette catégorie dans le portail. Si vous avez commencé une demande avant l’atteinte du plafond :

• vous ne pourrez plus la soumettre;
• la demande expirera après environ 30 jours.

Remplissez tous les formulaires

Vous devrez remplir quelques formulaires en ligne, dans le portail. Les autres vous devrez les remplir séparément et soit les signer par voie électronique, soit les imprimer et les signer à la main. Répondez soigneusement, complètement et franchement à toutes les questions. Les fausses déclarations ou l’omission de renseignements pertinents dans votre demande peuvent entraîner des conséquences graves.

Formulaires que vous devez remplir directement dans le portail

Vous devrez remplir les formulaires en ligne directement dans le portail (pour vous et pour tout membre de votre famille âgé de 18 ans ou plus). Nous n’accepterons pas les versions PDF.

• Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008)
• Annexe A – Antécédents/Déclaration (IMM 5669)
• Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406)
• Renseignements supplémentaires – Liste des voyages (IMM 5562)

Formulaires PDF que vous devez téléverser – sans signature

Vous allez télécharger et remplir les formulaires PDF suivants, puis les téléverser dans votre demande en ligne :

• Liste de contrôle des documents [IMM 5981] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  • Utilisez votre liste de contrôle afin de vous assurer que tous les formulaires et documents nécessaires sont inclus.
• Annexe 19a - Gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile - Évaluation de l'éducation et linguistique [IMM 5982] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
• Annexe 19b - Gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile - Expérience de travail [IMM 5910] (s’ouvre dans un nouvel onglet)
  • Vous pouvez laisser le champ de signature vide parce que vous signerez pour l’ensemble de la demande par voie électronique dans le portail.

Formulaires PDF que vous devez téléverser – avec une signature

Vous allez imprimer et remplir les formulaires PDF suivants et les signer à la main (ainsi que demander à un tiers de les signer à la main aussi, s’il y a lieu). Vous les téléverserez ensuite dans votre demande en ligne :

• Déclaration officielle d’union de fait [IMM 5409] (s'ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu
• Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada [IMM 5604] (s'ouvre dans un nouvel onglet) , s’il y a lieu

Téléverser vos photographies

Vous avez besoin d'une photo pour chaque personne sur votre demande.

Montrez les spécifications pour les photos à votre photographe pour vous assurer que vos photos répondent à nos exigences.

Vous devez suivre les instructions qui apparaissent dans le formulaire de demande en ligne pour numériser et téléverser les deux côtés de votre photo dans votre demande.

Étape 2 : Payer les frais de demande

Dans la plupart des cas, les frais comprennent  :

• les frais de traitement pour vous-même et pour toute personne incluse dans votre demande
• les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)
• les frais de biométrie, si nécessaire.

Vous devez payer vos frais en ligne.

Lorsque vous avez terminé, vous devez imprimer le reçu de paiement et le joindre à votre demande.

Biométrie

Les membres de votre famille et vous-même pourriez devoir vous présenter en personne pour faire prélever vos empreintes digitales et vous faire prendre en photo (données biométriques) à l’un des points de collecte des données biométriques.

Dans la plupart des cas, vous devez payer les frais de biométrie lorsque vous présentez votre demande. Autrement, le traitement de votre demande pourrait être retardé. Les frais de collecte de données biométriques couvrent le coût du prélèvement des empreintes digitales et de la photo numérique.

Une fois que vous aurez payé les frais de biométrie et en aurez joint le paiement à votre demande complète, nous vous enverrons une lettre expliquant où et comment fournir vos données biométriques. Vous devez présenter cette lettre au moment de fournir vos données biométriques. Veuillez le faire dès que vous aurez reçu la lettre de notre part.

Vous devez fournir vos données biométriques en personne. Vous devriez prendre rendez-vous.

Vérifiez si vous devez fournir vos données biométriques.

Frais payés à des tiers

Vous devrez payer des tiers si vous avez besoin :

• d’un examen médical;
• d’un certificat de police;
• d’un test de langue;
• d’une évaluation des diplômes d’études.

Le guide d’instructions vous aidera à comprendre les frais de présentation d’une demande qui s’appliquent à vous et la marche à suivre pour les payer.

Étape 3 : Présenter votre demande en ligne

Avant de nous présenter votre demande, assurez-vous d’avoir :

• consulté la Liste de contrôle des documents – Gardiens d’enfants en milieu familial et aides familiaux à domicile [IMM 5981] (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour ne rien oublier;
• répondu à toutes les questions;
• signé les formulaires qui doivent être signés à la main;
• inclus tous vos reçus des frais de traitement;
• téléchargé tous les documents à l’appui
• signé votre demande par voie électronique (vous devez écrire votre nom au complet tel qu’il est indiqué sur votre passeport).

Si votre demande est incomplète, nous la rejetterons. Vous devrez corriger les erreurs et nous la renvoyer, tant que le plafond n’est pas atteint. Si vous ne demandez pas de remboursement ou si vous n'utilisez pas vos frais pour un autre programme d'immigration, vous pourrez peut-être utiliser le même reçu lorsque vous renvoyez votre demande. Avant d'utiliser le même reçu, assurez-vous que les frais sont complets et n'ont pas changé depuis votre dernière demande.