Comment présenter une demande
Les services de titres de voyage de réfugié et de certificats d’identité sont maintenant disponibles.
Si vous avez déjà fait une demande et avez maintenant besoin d’un document de voyage en urgence, communiquez avec nous.
Répondez à quelques questions pour savoir comment présenter une demande. Gardez en tête que :
- vous devez être au Canada pour vous prévaloir de ce service;
- vous devez soumettre votre demande par la poste;
- Les services en personne ne sont pas disponibles.
Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour adulte (16 ans ou plus)
1. Communiquez avec nous pour les prochaines étapes
Remplissez notre formulaire Web :
- Sous Type de demande, sélectionnez Certificat d’identité ou titre de voyage de réfugié.
- Indiquez la date à laquelle vous avez besoin du document de voyage et la raison pour laquelle vous en avez besoin.
Lorsque vous aurez rempli le formulaire, nous communiquerons avec vous et vous fournirons des renseignements sur les prochaines étapes.
- En attendant que nous communiquions avec vous, vous pouvez commencer à préparer votre demande.
- Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité.
2. Remplissez le formulaire de demande
Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page de votre demande.
Quelqu’un d’autre peut vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de la famille ou un ami en qui vous avez confiance. Toutefois, la personne doit avoir au moins 18 ans.
Si vous ne pouvez pas écrire et n’êtes pas en mesure de signer votre document au moment de le recevoir, ajoutez une note médicale qui explique que vous n’écrivez pas.
Instructions et conseils
- Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur.
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire, suivez ces instructions.
- Pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères, communiquez avec nous.
- Lisez les instructions qui se trouvent à la fin du formulaire pour vous assurer de l’avoir rempli correctement.
- Signez chaque page de votre demande.
- Si la mention « Nom de famille de la mère » ne s’applique pas à vous, faites tout ce qui suit :
- veuillez la biffer sur le formulaire et écrire « Nom de famille du parent à sa naissance »;
- remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un de vos parents à sa naissance;
- apposez vos initiales dans la marge.
3. Obtenez tous les documents requis et vos photos de passeport
Voici une liste des documents requis :
- la preuve de votre état d’immigrant au Canada;
- un document confirmant votre identité;
- Il peut s’agir de soit :
- le document original,
- une photocopie de celui-ci signée par votre répondant;
- Il peut s’agir de soit :
- tout passeport ou document de voyage valide délivré en votre nom;
- 2 photos de passeport identiques :
- Au verso de l’une des photos, vous devez avoir tout ce qui suit :
- Le photographe doit y inscrire son nom, l’adresse complète de son studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise.
- Il peut l’inscrire à la main ou au moyen d’une étampe.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptables.
- Votre répondant doit le signer et y inscrire ce qui suit : « J’atteste l’authenticité de cette photo de (votre nom) ».
- Le photographe doit y inscrire son nom, l’adresse complète de son studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise.
- Au verso de l’une des photos, vous devez avoir tout ce qui suit :
- Lisez toutes les exigences relatives aux photospour en savoir plus.
Tous vos documents doivent être en français ou en anglais. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle.
Vous pourriez devoir fournir d’autres documents si vous :
- avez changé de nom;
- remplacez un document de voyage perdu, volé ou endommagé;
- changez l’identifiant de genre sur votre document de voyage.
4. Trouvez un répondant et 2 références
Vous devez avoir un répondant qui remplit les critères pour un document de voyage. Cette personne doit signer :
- votre demande;
- le verso de l’une de vos photos de passeport;
- le recto et le verso de toutes les photocopies de vos documents confirmant votre identité.
Vous devez aussi inclure 2 références dans votre demande.
Vos références et votre répondant doivent vous connaître depuis au moins 6 mois. Apprenez qui est admissible pour agir à titre de répondant et de référence.
Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour un enfant (moins de 16 ans) (30 jours ouvrables ou moins)
Le formulaire de demande est le même pour les titres de voyage pour réfugié et les certificats d’identité. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons
- le type de document de voyage à délivrer à l’enfant
- la durée de validité de ce document de voyage
1. Communiquez avec nous pour les prochaines étapes
Remplissez notre formulaire Web
- Sous Type de demande présentée, sélectionnez Certificat d’identité/Titre de voyage pour réfugiés.
- Indiquez la date à laquelle vous avez besoin du document de voyage et la raison pour laquelle vous en avez besoin.
Après avoir rempli le formulaire, nous communiquerons avec vous et vous fournirons des renseignements sur les prochaines étapes.
- En attendant que nous communiquions avec vous, vous pouvez commencer à préparer la demande de l’enfant.
2. Remplissez le formulaire de demande
Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Tous les parents ou tuteurs légaux doivent signer le formulaire de demande.
Quelqu’un d’autre peut vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de la famille ou un ami en qui vous avez confiance. Toutefois, la personne doit avoir au moins 18 ans.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
3. Obtenez tous les documents requis et vos photos de passeport
Joignez les documents suivants à la demande
- une photocopie de la preuve de l’état d’immigrant au Canada de l’enfant
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou une preuve de tutelle légale (le cas échéant)
- tous les documents (y compris tout jugement ou ordonnance de divorce) concernant l’enfant qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, aux droits de visite, au temps parental et/ou à la mobilité
- tout passeport ou document de voyage valide délivré au nom de l’enfant
- 2 photos de passeport identiques
- Au verso de l’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être
inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que
la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements peuvent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit signer la photo et y inscrire ce qui suit : « J’atteste l’authenticité de cette photo de (le nom de l’enfant). »
- Lisez toutes les exigences relatives aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que
la date à laquelle la photo a été prise.
- Au verso de l’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être
inscrits :
Vous devez fournir des documents supplémentaires si vous
- remplacez un document de voyage perdu, volé ou endommagé (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- changez le nom de l’enfant
- Il peut s’agir d’un certificat de changement de nom légal, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une ordonnance d’adoption indiquant l’ancien et le nouveau nom de l’enfant.
- changez son identifiant de genre (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour adulte (16 ans ou plus)
Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité.
1. Remplissez le formulaire de demande
Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page du formulaire.
Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de votre famille ou un ami en qui vous avez confiance. Cette personne doit toutefois être âgée de 18 ans ou plus.
Si vous ne savez pas écrire et serez donc incapable de signer votre document une fois que vous l’aurez obtenu, joignez à votre demande une lettre de médecin expliquant que vous ne savez pas écrire.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
2. Rassemblez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport.
Joignez les documents suivants à votre formulaire de demande :
- une photocopie de votre preuve de statut d’immigrant au Canada;
- un document qui atteste votre identité :
- il peut s’agir :
- soit du document original,
- soit d’une photocopie du document original signée par votre répondant;
- il peut s’agir :
- tout passeport ou titre de voyage valide qui a été délivré à votre nom.
- deux (2) photos identiques de format passeport.
- Les renseignements suivants doivent être inscrits au verso de l’une des photos de passeport :
- l’adresse complète du studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise;
- ces renseignements peuvent être écrits à la main ou estampillés,
- les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées;
- la signature de votre répondant ainsi que l’énoncé « j’atteste l’authenticité de cette photo de (votre nom) » écrit par le répondant.
- l’adresse complète du studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise;
- Les renseignements suivants doivent être inscrits au verso de l’une des photos de passeport :
Pour en savoir plus, lisez les exigences complètes relatives aux photos de passeport.
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents n’est ni en anglais ni en français, vous devez en fournir une traduction officielle.
Vous aurez peut-être besoin de documents supplémentaires si :
- vous changez votre nom;
- vous remplacez un document de voyage perdu, volé ou endommagé;
- vous changez la désignation de sexe figurant dans votre document de voyage.
3. Trouvez un répondant et 2 références.
Vous devez trouver un répondant qui satisfait aux exigences applicables à une demande de document de voyage et qui signera :
- votre demande;
- le verso de l’une de vos photos de passeport;
- le recto et le verso de toutes les photocopies des documents qui attestent votre identité.
Vous devez également fournir 2 références dans votre demande.
Les références et le répondant doivent vous connaître depuis au moins six mois. Apprenez qui peut agir comme répondant ou référence.
4. Payez les frais
Les frais exigés et les méthodes de paiement acceptées varient selon le document que vous demandez.
Frais et méthodes de paiement (la page s’ouvre dans un nouvel onglet)
5. Soumettez votre demande
Vous devez soumettre votre demande par la poste. Les services en personne ne sont pas disponibles.
Nous vous recommandons d’utiliser un service de messagerie officiel ou un service postal avec suivi pour réduire le délai de livraison, protéger vos documents et faire le suivi de la livraison.
Adresse de messagerie
Réseau centralisé – Section des certificats d’identité – Crémazie – 6ième étage (CSO)
365 Laurier Avenue West
Ottawa, Ontario K1A 1L1
Adresse postale (autres services que la messagerie)
CSO PPT-COI
CP 8783, SUCC T, CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5G8
Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour un enfant (moins de 16 ans) (31 jours ouvrables ou plus)
Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons
- le type de document de voyage à vous délivrer
- la durée de validité de ce document de voyage
1. Remplissez le formulaire de demande
Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page du formulaire.
Vous pouvez demander à quelqu’un de vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de votre famille ou un ami en qui vous avez confiance. Cette personne doit toutefois être âgée de 18 ans ou plus.
Si vous ne pouvez pas écrire et n’êtes pas en mesure de signer votre document lorsque vous le recevez, ajoutez une note médicale qui explique que vous n’écrivez pas.
Obtenir de l’aide concernant le formulaire ou les médias substituts
- Si vous ne pouvez pas ouvrir le formulaire après l’avoir enregistré sur votre ordinateur et avoir utilisé Adobe Reader :
- au Canada ou aux États-Unis : contactez-nous en ligne ou téléphonez-nous;
- à l’étranger : contactez le bureau gouvernemental du Canada le plus près.
- Contactez-nous pour obtenir des instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.
2. Obtenez tous les documents requis et vos photos de passeport
Joignez les documents suivants à la demande
- une photocopie de la preuve de l’état d’immigrant au Canada de l’enfant
- une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou une preuve de tutelle légale (le cas échéant)
- tous les documents (y compris tout jugement ou ordonnance de divorce) concernant l’enfant qui font référence à la garde, aux responsabilités décisionnelles, aux droits de visite, au temps parental et/ou à la mobilité
- tout passeport ou document de voyage valide délivré au nom de l’enfant
- 2 photos de passeport identiques
- Au verso de l’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être
inscrits :
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que
la date à laquelle la photo a été prise.
- Ces renseignements peuvent être écrits à la main ou estampillés.
- Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées.
- Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit signer la photo et y inscrire ce qui suit : « J’atteste l’authenticité de cette photo de (le nom de l’enfant). »
- Lisez toutes les exigences relatives aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.
- Le photographe doit écrire le nom et l’adresse complète de son studio de photographie ainsi que
la date à laquelle la photo a été prise.
- Au verso de l’une des photos, tous les renseignements suivants doivent être
inscrits :
Vous devez fournir des documents supplémentaires si vous
- remplacez un document de voyage perdu, volé ou endommagé (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- changez le nom de l’enfant
- Il peut s’agir d’un certificat de changement de nom légal, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une ordonnance d’adoption indiquant l’ancien et le nouveau nom de l’enfant.
- changez son identifiant de genre (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .
Vous devez vous trouver au Canada pour faire la demande d’un document de voyage.
Les services relatifs aux titres de voyage ne sont pas offerts à l’extérieur du Canada.
En cas d’urgence, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près.
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