Comment présenter une demande

Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons :

Répondez à quelques questions pour savoir comment présenter une demande. Gardez en tête que :

Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour adulte

Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons :

  • le type de document de voyage à vous délivrer;
  • la durée de validité de ce document de voyage.

1. Remplissez le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page du formulaire.

Obtenir des formulaires en gros caractères ou des instructions en braille

Obtenir de l’aide pour présenter une demande

  • Quelqu’un d’autre peut vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de votre famille ou un ami en qui vous avez confiance. Toutefois, la personne doit avoir au moins 18 ans.
    • Ne joignez pas le formulaire de recours à un représentant (IMM 5476) à votre demande. Ce formulaire est réservé aux demandes de résidence temporaire et permanente.
  • Si vous ne pouvez pas écrire et n’êtes pas en mesure de signer votre document au moment de le recevoir, ajoutez une note médicale qui explique que vous n’écrivez pas.
Si vous faites une demande pour un adulte ayant une incapacité mentale
  • Remplissez la Déclaration – Renseignements supplémentaires concernant la demande de documents de voyage pour un adulte ayant besoin de l’assistance d’un tiers autorisé [PPTC 662] (PDF, 1,32 Mo).
    • Assurez-vous que tous les tiers responsables ont signé la déclaration.
  • Joignez l’un des documents suivants :
    • une procuration pour la personne accompagnée d’un certificat médical confirmant son incapacité mentale;
    • un document qui démontre que vous avez la tutelle de la personne au nom de qui vous êtes autorisé à faire une demande;
    • une ordonnance de tribunal judiciaire ou un résumé notarié d’une ordonnance de tribunal qui ne peut pas être fournie pour des raisons de confidentialité. Ce résumé doit démontrer :
      • qui a la tutelle de la personne;
      • s’il y a des restrictions de mobilité (fournissez tous les détails et les dates de fin, le cas échéant);
      • la date d’émission et le numéro de l’ordonnance de tribunal.
  • Si vous faites une demande par la poste, joignez une photocopie des deux côtés de votre pièce d’identité sur laquelle vous inscrivez la date de photocopie.

2. Rassemblez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport.

Vous devez accompagner votre demande des documents suivants :

Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

Vous aurez peut-être besoin de documents supplémentaires si vous

3. Trouvez un répondant et 2 références.

Vous devez trouver un répondant qui satisfait aux exigences applicables à une demande de document de voyage et qui signera :

Vous devez également fournir 2 références dans votre demande.

Les références et le répondant doivent vous connaître depuis au moins six mois. Apprenez qui peut agir comme répondant ou référence.

4. Payez les frais

Les frais exigés et les méthodes de paiement acceptées varient selon le document que vous demandez.

Frais et méthodes de paiement (la page s’ouvre dans un nouvel onglet) 

5. Envoyez votre demande par la poste

Nous vous recommandons d’utiliser un service de messagerie officiel ou un service postal avec suivi pour réduire le délai de livraison, protéger vos documents et faire le suivi de la livraison.

Adresse de messagerie

Direction générale des opérations humanitaires et de l’identité – PPT-COI
3050, avenue Wilson
New Waterford NS B1H 5V8

Adresse postale (autres services que la messagerie)

DOP PPT-COI
CP 8100, SUCC A
Sydney NS B1P 0M2

Présenter une demande de document de voyage ou de certificat d’identité pour un enfant (moins de 16 ans)

Le formulaire de demande est le même pour les documents de voyage et les certificats d’identité. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons :

  • le type de document de voyage à délivrer à l’enfant;
  • la durée de validité de ce document de voyage.

1. Remplissez le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire à l’ordinateur. Signez chaque page du formulaire.

Obtenir des formulaires en gros caractères ou des instructions en braille

Obtenir de l’aide pour présenter une demande

  • Quelqu’un d’autre peut vous aider à remplir le formulaire, comme un membre de votre famille ou un ami en qui vous avez confiance. Toutefois, la personne doit avoir au moins 18 ans.
    • Ne joignez pas le formulaire de recours à un représentant (IMM 5476) à votre demande. Ce formulaire est réservé aux demandes de résidence temporaire et permanente.
  • Si vous ne pouvez pas écrire et n’êtes pas en mesure de signer votre document au moment de le recevoir, ajoutez une note médicale qui explique que vous n’écrivez pas.

2. Obtenez tous les documents requis et vos photos de passeport

Joignez les documents suivants à la demande :

  • une photocopie de la preuve de l’état d’immigrant au Canada de l’enfant
  • une preuve de filiation (s’ouvre dans un nouvel onglet) ou une preuve de tutelle légale (le cas échéant)
  • tous les documents valides (s’ouvre dans un nouvel onglet) concernant la garde, les responsabilités décisionnelles, les droits de visite, le temps parental ou la mobilité, y compris tout document qui contient une clause spécifique sur le passeport de votre enfant Mis à jour en février 2026.
  • tout passeport ou document de voyage valide délivré au nom de l’enfant
    • Nous pouvons conserver l’ancien document de voyage, mais vous pouvez aussi demander qu'on vous le remette. Nous détruirons le document 2 ans après son expiration si vous ne demandez pas à le ravoir.
  • 2 photos de passeport identiques
    • Le verso d’une des photos doit comporter les éléments suivants :
      • Le photographe doit y inscrire son nom, l’adresse complète de son studio de photographie et la date à laquelle la photo a été prise.
        • Il peut inscrire ces renseignements à la main ou au moyen d’une étampe.
        • Les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées
      • Votre répondant (s’ouvre dans un nouvel onglet) doit également signer et inscrire « J’atteste l’authenticité de cette photo de (nom de l’enfant) ».
      • Lisez toutes les exigences relatives aux photos (s’ouvre dans un nouvel onglet) pour en savoir plus.

Vous devez fournir des documents supplémentaires si vous

Tous vos documents doivent être en anglais ou en français. Si un de vos documents est dans une autre langue, vous devez l’accompagner d’une traduction officielle(s’ouvre dans un nouvel onglet) .

3. Trouvez un répondant et 2 références

Vous devez avoir un répondant qui remplit les critères pour un document de voyage. Cette personne doit signer :

  • le demande de l’enfant;
  • le verso de l’une des photos de passeport de l’enfant.

Votre répondant doit vous connaître depuis au moins 6 mois et doit connaître votre enfant.

4. Payez les frais

Les frais exigés et les méthodes de paiement acceptées varient selon le document que vous demandez.

Frais et méthodes de paiement (la page s’ouvre dans un nouvel onglet) 

5. Envoyez votre demande par la poste

Nous vous recommandons d’utiliser un service de messagerie officiel ou un service postal avec suivi pour réduire le délai de livraison, protéger vos documents et faire le suivi de la livraison.

Adresse de messagerie

Direction générale des opérations humanitaires et de l’identité – PPT-COI
3050, avenue Wilson
New Waterford NS B1H 5V8

Adresse postale (autres services que la messagerie)

DOP PPT-COI
CP 8100, SUCC A
Sydney NS B1P 0M2

Vous devez vous trouver au Canada pour faire la demande d’un document de voyage.

Les services relatifs aux titres de voyage ne sont pas offerts à l’extérieur du Canada.

En cas d’urgence, communiquez avec le bureau du gouvernement du Canada à l’étranger le plus près.

Détails de la page

2026-02-17