Présenter une demande de document de voyage au Canada — Adultes et enfants non canadiens

Les services de la Section des certificats d’identité sont suspendus jusqu’à nouvel ordre

Si vous avez présenté une demande de certificat d’identité ou de titre de voyage de réfugié, nous la traiterons à la reprise des services normaux.

Si vous avez besoin de voyager de façon urgente, apprenez comment obtenir des services de documents de voyage urgents.

Avant de demander un titre de voyage, déterminez si vous êtes admissible.

Demande pour adultes (16 ans et plus)

1. Remplissez le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire Demande de document de voyage pour adulte [PPTC 191] (PDF, 4,09 Ko) à l’ordinateur et imprimez le. Assurez-vous de signer chaque page du formulaire.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, vous pouvez demander à une autre personne de le faire à votre place. Cette personne doit être âgée d’au moins 18 ans. Il peut s’agir d’un membre de votre famille ou de toute autre personne en qui vous avez confiance.

Lorsque vous faites appel à un répondant, assurez-vous que ce dernier remplit ses parties du formulaire après que vous ayez inscrit vos renseignements personnels. Les répondants peuvent communiquer avec nous s’ils ont besoin d’aide pour remplir le formulaire.

Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.

Le terme « Nom de jeune fille de votre mère » peut ne pas s’appliquer à tout le monde. Si ce terme ne s’applique pas à vous :

  • rayez le terme sur le formulaire et remplacez-la par le terme « Nom de famille du parent à sa naissance »;
  • remplissez ensuite le champ en y écrivant le nom de famille de l’un de vos parents à la naissance;
  • apposez vos initiales dans la marge.

2. Rassemblez tous les documents nécessaires et procurez-vous votre photo

Soumettez les documents suivants avec votre formulaire de demande :

  • une photocopie de votre preuve de statut d’immigrant au Canada;
  • un document qui confirme votre identité;
  • 2 photos identiques de format passeport.
  • Les renseignements suivants doivent figurer au verso de l’une des photos :
    • la date à laquelle les photos ont été prises;
    • le nom et l’adresse complète du photographe ou du studio,
      • Lisez toutes les exigences pour en savoir davantage.
  • tout document de voyage canadien valide délivré à votre nom au cours des 5 dernières années (si vous avez de tels documents).

Tous les documents que vous présentez doivent être en français ou en anglais. Si l’un de vos documents est dans une autre langue, vous devrez fournir une traduction officielle.

Vous pourriez devoir fournir d’autres documents si :

3. Trouvez un répondant et 2 références

Vous devez trouver un répondant et lui faire signer :

  • votre demande;
  • le verso d’une de vos photos pour le passeport;
  • toutes les photocopies des documents qui confirment votre identité (recto et verso).

Vous devez également fournir 2 références dans votre demande.

Votre répondant et vos personnes de référence doivent vous connaître depuis au moins 6 mois. Apprenez qui peut servir de répondant et de référence.

4. Payez les droits exigés

Les droits exigés varient selon :

  • le document de voyage auquel vous êtes admissible;
  • la manière dont vous présentez votre demande (en personne ou par la poste);
  • le type de service demandé (urgent, express ou service de retrait).

Lorsque vous présentez une demande en personne, nous n’acceptons que les cartes de crédit à votre nom. Si quelqu’un d’autre présente votre demande pour vous, cette personne doit utiliser sa propre carte de crédit pour payer.

Voyez combien vous coûtera votre demande et les moyens de payer.

Remboursements

Dans la plupart des cas, vous ne pourrez pas être remboursé après avoir présenté une demande. Toutefois, si la demande se révèle incomplète, nous vous la retournerons.

Si nous vous retournons votre demande parce qu’elle est incomplète et que vous avez payé vos droits en ligne, vous devrez demander le remboursement si vous décidez de ne pas refaire la demande.

Nous ne remboursons pas entièrement les droits de service dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • vous annulez votre demande après l’avoir présentée;
  • nous rejetons votre demande.
    • Les droits consulaires sont inclus dans les droits exigés pour toute demande d’adulte. Si nous rejetons votre demande, nous vous rembourserons les droits consulaires.

5. Envoyez votre demande

Si vous présentez votre demande par la poste (pas par service de messagerie)

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de votre demande et pour assurer la protection de vos documents.

CSO PPT-COI
C.P. 8783 STN T CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5G8

Si vous utilisez un service de messagerie

Réseau centralisé — Section des certificats d’identité
Place du Centre, niveau commercial 2
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) J8X 4B7
Canada

Si vous présentez la demande en personne Présentement non disponible

Réseau centralisé — Section des certificats d’identité
Place du Centre, niveau commercial 2
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) J8X 4B7
Heures : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h

Si vous optez pour le service en personne, il est préférable que vous présentiez vous-même votre demande de document de voyage. Si ce n’est pas possible, vous pouvez demander à une autre personne de la présenter pour vous, mais vous ne pourrez pas utiliser le service urgent ou express. Vous devez présenter votre demande en personne vous-même pour utiliser le service urgent ou express.

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour présenter une demande en personne.

6. Réception du document de voyage

Si vous avez envoyé votre demande par la poste, nous vous retournerons le document de voyage ainsi que tous les documents originaux que vous avez fournis avec la demande par la poste. Vous pourriez recevoir le tout dans 2 enveloppes différentes.

Si vous souhaitez récupérer votre document de voyage en personne, vous devrez payer des droits supplémentaires au moment de présenter votre demande. Si vous avez présenté votre demande en personne et payé pour le service de retrait, la date sera indiquée sur votre reçu.

Une autre personne que vous peut récupérer votre document de voyage si elle a en main :

  • une preuve d’identité valide;
  • une autorisation écrite de votre part.

Demandes pour enfants (moins de 16 ans)

1. Remplissez le formulaire de demande

Pour gagner du temps, remplissez le formulaire Demande de document de voyage pour enfant [PPTC 193] (PDF, 4,52 Ko) à l’ordinateur et imprimez le. Assurez-vous de signer chaque page de la demande.

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire, une autre personne peut le remplir à votre place. Cette personne doit être âgée d’au moins 18 ans. Il peut s’agir d’un membre de votre famille ou de toute autre personne en qui vous avez confiance.

Lorsque vous faites appel à un répondant, assurez-vous que ce dernier a rempli ses parties du formulaire après que vous ayez inscrit vos renseignements personnels. Les répondants peuvent communiquer avec nous s’ils ont besoin d’aide pour remplir le formulaire.

Communiquez avec nous pour obtenir un livret d’instructions en braille ou un formulaire en gros caractères.

Le terme « Nom de jeune fille de votre mère » peut ne pas s’appliquer à tout le monde. Si ce terme ne s’applique pas à vous :

  • rayez le terme sur le formulaire et le remplacer par le terme « Nom de famille du parent à sa naissance;
  • remplissez ensuite le champ en écrivant le nom de famille de l’un de vos parents à sa naissance;
  • apposez vos initiales dans la marge.

2. Rassemblez tous les documents nécessaires et procurez-vous une photo de passeport

Soumettez les documents suivants avec le formulaire de demande :

Tous les documents que vous présentez doivent être en français ou en anglais. Si l’un de vos documents est dans une autre langue, vous devez fournir une traduction officielle.

Vous pourriez devoir fournir d’autres documents si :

3. Trouvez un répondant

Vous devez trouver un répondant et lui faire signer les 2 documents suivants :

  • la demande de l’enfant;
  • le verso de l’une des photos.

Le répondant doit vous connaître (le parent ou tuteur légal de l’enfant) personnellement depuis au moins 6 mois et doit aussi connaître l’enfant.

4. Payez les droits exigés

Les droits et la méthode de paiement varient selon :

  • le document ou les documents de voyage que vous souhaitez obtenir;
  • la manière dont vous présentez votre demande (en personne ou par la poste);
  • le type de service demandé (urgent, express ou service de retrait).

Lorsque vous présentez une demande en personne, nous n’acceptons que les cartes de crédit à votre nom. Si quelqu’un d’autre présente votre demande pour vous, il ou elle doit utiliser sa propre carte de crédit pour payer.

Voyez combien vous coûtera la demande de votre enfant et les méthodes de paiement.

Remboursements

Après avoir présenté une demande complète, vous ne pourrez pas être remboursé dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • vous annulez la demande de votre enfant après l’avoir présentée;
  • nous rejetons la demande de votre enfant.

Si nous vous retournons votre demande parce qu’elle est incomplète, vous pourriez avoir droit à un remboursement.

5. Envoyez la demande de votre enfant

Si vous envoyez la demande par la poste (pas par service de messagerie)

Utilisez un service de messagerie agréé ou un service de courrier avec suivi pour réduire le temps de livraison de la demande de votre enfant. Cela contribuera aussi à protéger vos documents.

CSO PPT-COI
C.P. BOX 8783 STN T CSC
Ottawa (Ontario) K1G 5G8

Si vous utilisez un service de messagerie

Réseau centralisé — Section des certificats d’identité
Place du Centre, niveau commercial 2
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec) J8X 4B7
Canada

Si vous présentez la demande en personne Présentement non disponible

Réseau centralisé — Section des certificats d’identité
Place du Centre, niveau commercial 2
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Heures : du lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h

Si vous optez pour le service en personne, il est préférable que vous présentiez vous-même la demande de votre enfant. Si ce n’est pas possible, vous pouvez demander à une autre personne de la présenter pour vous, mais vous ne pourrez pas utiliser le service urgent ou express.

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans pour présenter une demande en personne.

6. Réception du document de voyage de votre enfant

Si vous avez envoyé la demande par la poste, nous vous retournerons le document de voyage ainsi que et tous les documents originaux que vous avez fournis avec la demande par la poste. Vous pourriez recevoir le tout dans 2 enveloppes différentes.

Si vous souhaitez que votre document de voyage soit récupéré en personne, vous devez payer des droits supplémentaires au moment de présenter votre demande. Si vous avez présenté votre demande en personne et payé pour le service de retrait, la date de retrait sera indiquée sur votre reçu.

Une autre personne peut venir chercher le document de voyage de votre enfant si elle a :

  • une preuve d’identité valide;
  • une autorisation écrite de votre part.
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