Droits des travailleurs étrangers temporaires et normes du travail

En tant que travailleur étranger temporaire, vous êtes protégé par les lois canadiennes du travail.

• doit vous rémunérer pour votre travail
• doit s’assurer que votre lieu de travail est sécuritaire
• ne peut pas vous retirer votre passeport ou votre permis de travail

Chaque province et territoire a un bureau responsable des normes du travail ou de l’emploi qui traite des lois relatives au travail et à l’emploi. Ce bureau peut vous renseigner sur les salaires équitables, les heures de travail, les périodes de repos et les conditions de travail, ainsi que vous offrir d’autres services.

La plupart des professions sont régies par des lois provinciales et territoriales. Cependant, les lois fédérales du travail et de l’emploi peuvent s’appliquer si vous travaillez pour

• le gouvernement fédéral
• une banque
• une entreprise qui transporte des marchandises d’une province à une autre
• une entreprise de télécommunications
• la plupart des entreprises que le gouvernement fédéral possède et exploite

Si vous êtes titulaire d’un permis de travail lié à un employeur donné, ce dernier doit vous remettre un contrat de travail. Vous et votre employeur devez signer le contrat, et celui-ci doit comprendre

• les détails de votre emploi
• les conditions d’emploi
• le nombre maximal d’heures que vous travaillerez dans une semaine
• votre taux de rémunération

Les lois sur les heures de travail et les heures supplémentaires (les heures travaillées en plus des heures normales ou après celles-ci) diffèrent selon la province ou le territoire où vous travaillez.

Votre contrat de travail peut également comprendre les détails sur les retenues, qui sont des montants prélevés sur votre salaire pour des programmes comme le Régime de pensions du Canada et l’assurance-emploi.

Conservez toujours une copie de votre contrat dans vos dossiers. Vous et votre employeur devez toujours respecter le contrat. Si votre employeur et vous étiez ultérieurement en désaccord sur certains aspects du travail, le fait d’avoir une copie de votre contrat pourrait vous être utile.

Communiquez avec votre bureau local responsable des normes du travail ou de l’emploi pour en savoir plus sur les contrats de travail.

Certains travailleurs agricoles au Canada ont des droits uniques précisés dans le Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Votre employeur n’est pas tenu de vous fournir un endroit où vivre, sauf si vous êtes un travailleur agricole temporaire au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers.

Si vous êtes logé et nourri, votre employeur peut prélever une partie de ces coûts sur votre salaire. Dans la plupart des provinces, le montant qui peut être exigé pour les repas et l’hébergement est limité. Toutes les retenues sur votre salaire doivent être indiquées sur votre contrat de travail.

Tous les travailleurs au Canada ont droit à un milieu de travail sécuritaire; les lois du travail protègent donc les travailleurs contre les dangers.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux possèdent leurs propres lois et mécanismes pour examiner les questions liées à la santé et à la sécurité.

Votre travail est-il sécuritaire?

Pour déterminer si votre milieu de travail est sécuritaire, posez-vous les questions suivantes :

• Ai-je reçu une formation appropriée pour le travail que je fais?
• Ai-je reçu l’équipement de sécurité approprié pour faire ce travail?
• Est-ce que je me sens en danger quand je fais mon travail?
• Est-ce que je travaille à proximité de substances dangereuses?

Pour signaler un milieu de travail dangereux, communiquez avec votre bureau local responsable des normes du travail ou de l’emploi.

Refuser un travail dangereux

Votre employeur ne peut pas vous forcer à faire un travail dangereux. Votre employeur doit faire enquête sur tout danger signalé en milieu de travail. Vous avez le droit de refuser de faire le travail jusqu’à ce que

• vous et votre employeur conveniez que le danger est éliminé
• vous estimiez que le problème n’existe plus
• un représentant du gouvernement vous dise qu’il est sécuritaire de faire le travail

Si vous tombez malade ou vous blessez au travail

Vous devez en informer votre superviseur dès que possible et consulter un médecin. Votre employeur doit vous permettre d’accéder à un fournisseur de soins de santé (comme un médecin, une infirmière ou un pharmacien), par exemple

• en vous accordant un congé pour vous permettre de consulter un médecin
• en vous donnant accès à un téléphone pour appeler les services d’urgence (ambulance)
• en vous donnant des renseignements sur ce qu’il faut faire pour obtenir des soins de santé
• en vous aidant à vous rendre chez le fournisseur de soins de santé

Vous pouvez parler en privé avec un fournisseur de soins de santé, sans votre employeur.

La plupart des provinces et territoires prévoient l’indemnisation des accidents de travail. Le régime d’indemnisation des travailleurs vous fournit de l’aide (des services médicaux ou des prestations salariales) si vous vous blessez au travail ou si vous tombez malade en raison de votre travail. Votre employeur ne peut pas prélever de l’argent sur votre salaire pour payer ce régime.

Dans certaines provinces et certains territoires, l’employeur n’est pas tenu de participer au régime d’indemnisation des accidents de travail. Dans de telles situations, le contrat de travail doit indiquer clairement que l’emploi n’inclut pas ces indemnités.

Communiquez avec votre bureau local responsable des normes du travail ou de l’emploi pour en savoir plus sur les indemnités pour accidents du travail.

Dans la plupart des cas, votre employeur doit vous donner un avis écrit avant votre dernier jour de travail ou le salaire que vous auriez gagné pendant la période de préavis. C’est ce qu’on appelle une indemnité de départ.

Votre employeur n’a pas à vous avertir s’il vous licencie pour un « motif valable ». Par exemple, vous pouvez être licencié pour inconduite grave ou pour vous être absenté du travail sans raison valable.

Si vous avez un contrat d’emploi pour une période ou un emploi précis, votre employeur n’a pas à vous donner d’avis lorsque votre contrat prend fin.

Les règles sur les avis de cessation d’emploi sont fixées par chaque province et territoire.

Si votre employeur ne respecte pas la loi quand il vous congédie, vous pouvez porter plainte auprès du bureau local responsable des normes du travail ou de l’emploi. Si vous êtes protégé par une convention collective, vous pouvez également présenter une plainte officielle par l’entremise de votre syndicat.

Si vous pensez que votre employeur ne respecte pas vos droits en tant que travailleur étranger temporaire ou utilise le programme à mauvais escient, signalez-le-nous.

Si vous pensez être victime d’abus ou à risque de l’être, vous pourriez avoir le droit de présenter une demande de permis de travail ouvert pour travailleurs vulnérables qui vous aidera à quitter la situation de violence au travail.