DOAD 5002-8, Programme d’intégration à la Réserve – Officiers

Table des matières

1. Introduction
2. Aperçu et cadre du plan
3. Sélection
4. Administration de carrière
5. Obtention d’un diplôme
6. Instruction et service propres aux groupes professionnels militaires
7. Administration
8. Conséquences
9. Responsabilités
10. Références

1. Introduction

Date de publication : 2015-02-24

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang (MR) des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Documents annulés :

• OAFC 9-46, Programme d’intégration à la Réserve – Officiers
• OAFC 49-10, Conditions de service – Officiers de la Première réserve, annexe A, appendice 3, numéro 7
• CANFORGEN 023/13, Programme d’intégration à la Réserve – Officiers (PIRO)

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Besoins en production de personnel (DBPP)

2. Aperçu et cadre du plan

Contexte

2.1 Les FAC conviennent que l’obtention d’un baccalauréat :

1. répond en partie aux exigences en matière de perfectionnement professionnel pour les officiers;
2. aide les officiers à développer leurs aptitudes en leadership et à atteindre la norme exigée à cet égard.

2.2 Normalement, l’obtention d’un baccalauréat est une condition préalable à l’enrôlement pour un aspirant-officier, ou à la promotion à un grade d’officier commissionné pour un élève-officier/aspirant de marine. Toutefois, dans certaines circonstances, les FAC doivent accepter des candidats ou promouvoir des militaires qui n’ont pas obtenu de baccalauréat, mais qui sont néanmoins aptes à occuper un poste d’officier.

2.3 Un civil ou un militaire apte qui n’a pas obtenu de baccalauréat peut poser sa candidature pour devenir officier de la Première réserve (P rés) dans le cadre du Programme d’intégration à la Réserve – Officiers (PIRO).

But

2.4 Le PIRO est un plan de production d’officiers de la P rés. Il permet aux FAC de maintenir les niveaux optimaux d’effectifs qualifiés en activité et de production d’officiers de la P rés dans les divers groupes professionnels militaires (GPM) en enrôlant des civils ou en accordant une promotion ou une mutation à des militaires, qui doivent obtenir un baccalauréat convenant au GPM d’officiers visé avant de pouvoir être promus au grade de major/capitaine de corvette.

2.5 Conformément aux normes d’entrée des GPM d’officiers, le PIRO peut aussi servir à enrôler des officiers spécialistes qui poursuivent un programme d’études supérieures requis pour être admis dans le GPM d’officiers visé.

Nota – Les normes d’entrée des GPM d’officiers sont énoncées sur le site intranet du DBPP.

PIRO et GPM d’officiers des Services de santé

2.6 Malgré la souplesse inhérente à la présente DOAD, tous les candidats au PIRO qui posent leur candidature pour être admis aux GPM d’officiers des Services de santé, exception faite de l’administration des soins de santé, doivent être inscrits à un programme d’études à temps plein menant au diplôme exigé pour le GPM d’officiers.

PIRO et la Branche de l’Aumônerie

2.7 Vu les exigences particulières de la Branche de l’Aumônerie, les détails du PIRO tel qu’il s’applique à cette dernière sont énoncés dans l’Instruction du personnel militaire des Forces armées canadiennes (Instr Pers Mil des FAC) 01/15, Programme d’intégration à la Réserve – Officiers, Branche de l’Aumônerie.

Planification et gestion du PIRO

2.8 Les FAC doivent disposer d’un poste vacant dans l’effectif pour pouvoir sélectionner un civil ou un militaire à titre d’officier du PIRO.

3. Sélection

Généralités

3.1 En règle générale, un candidat au PIRO ne possède aucun diplôme et peut être, selon le cas :

1. un civil ayant ou non déjà servi dans les FAC;
2. un MR de la P rés;
3. un militaire de la Force régulière (F rég) muté entre éléments constitutifs;
4. un militaire d’un autre sous-élément constitutif de la Force de réserve (F rés) muté entre sous-éléments constitutifs.

Nota – Bien que les civils ne soient pas assujettis aux DOAD, la présente DOAD énonce le processus administratif s’appliquant aux civils inscrits au PIRO.

3.2 Un candidat détenant un diplôme qui n’est pas acceptable aux fins du GPM d’officiers visé, selon les normes d’entrée du GPM en question, peut également être inscrit au PIRO.

Critères d’admissibilité

3.3 Le tableau suivant précise les normes et les exigences auxquelles un candidat doit satisfaire pour être admissible au PIRO :

3.4 Le candidat doit également satisfaire aux exigences supplémentaires suivantes :

Processus de sélection

3.5 Le tableau suivant donne un aperçu du processus de sélection du PIRO :

3.6 Des dates limites annuelles de présentation d’une demande d’admission au PIRO peuvent être fixées par les AGPM ou le Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC).

3.7 Le formulaire DND 2996, que tous les candidats retenus signent au moment de l’enrôlement, du changement de grade ou de la mutation, énonce les attentes et les obligations propres au PIRO.

3.8 Tous les candidats aptes sont normalement acceptés s’il y a suffisamment de postes de l’effectif vacants. Si le nombre de candidats aptes dépasse le nombre de postes de l’effectif vacants, le cmdt recommande des candidats aux fins de sélection en suivant l’ordre de mérite établi en fonction des résultats attribués, dans le rapport d’évaluation, aux candidats en concurrence ayant franchi toutes les étapes du processus de sélection.

Gestion des dossiers du personnel

3.9 Le personnel de soutien des dossiers de l’unité doit inscrire, dans le cas d’un civil qui s’enrôle ou d’un militaire qui est promu ou muté dans le cadre du PIRO, la mention « PIRO » dans le champ réservé au plan d’attribution de commission (p. ex. Plan form d’off.) aux fins du Système de gestion des ressources humaines.

4. Administration de carrière

Grade et promotion

4.1 Un candidat choisi dans le cadre du PIRO doit être nommé élève-officier/aspirant de marine à la date de l’enrôlement, du changement de grade, de la mutation dans un GPM ou de la mutation entre éléments constitutifs ou sous-éléments constitutifs, selon le cas. Aux termes de la politique des FAC sur les promotions, des promotions simultanées à un grade supérieur peuvent être accordées.

4.2 Sauf dans les cas prévus aux paragraphes 4.1 et 4.3, un officier du PIRO détient le grade d’élève-officier/aspirant de marine jusqu’à ce qu’il obtienne la QMB(O) ou l’équivalent, moment auquel il devient admissible à une promotion au grade effectif de sous-lieutenant/enseigne de vaisseau de 2e classe. La date de la promotion à un grade d’officier commissionné ne doit pas être antérieure à celle où l’officier du PIRO obtient la QMB(O) ou l’équivalent.

4.3 Si un candidat détient au moins le grade de caporal/matelot de 1re classe et qu’il a obtenu l’équivalent de la QMB(O) au moment de son admission au PIRO, il est alors nommé élève-officier/aspirant de marine et est simultanément promu au grade effectif de sous-lieutenant/enseigne de vaisseau de 2e classe. L’unité, ou le GRFC dans le cas d’un candidat civil avec service antérieur, doit présenter à l’ACD une demande d’évaluation et reconnaissance des acquis (ÉRA) pour que le militaire reçoive la QMB(O).

4.4 Pour être admissible à une promotion, un officier du PIRO doit satisfaire aux conditions et aux normes énoncées dans :

1. l’OAFC 49-12, Ligne de conduite sur les promotions – Officiers de la Première réserve;
2. le CANFORGEN 087/06, Nouvelles DOAD sur l’universalité du service, les normes opérationnelles minimales liées à l’universalité du service et le programme de conditionnement physique des FC.

4.5 Tout médecin militaire du PIRO suit le régime de promotion particulier énoncé au document A-PD-055-002/PP-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes.

4.6 Un officier du PIRO ne peut être promu au grade effectif de major/capitaine de corvette tant qu’il n’a pas obtenu un baccalauréat. Exceptionnellement, un officier commandant un commandement peut approuver une dispense pour permettre la promotion d’un tel officier au grade de major/capitaine de corvette à titre intérimaire, si un officier apte dans ce grade n’est pas disponible pour occuper un poste essentiel.

Mutation dans un GPM et mutation entre éléments constitutifs

4.7 Un officier du PIRO peut demander une mutation volontaire dans un GPM, conformément à l’OAFC 49-10, Conditions de service – Officiers de la Première réserve, pourvu que, selon le cas :

1. le programme d’études de l’officier menant à un diplôme réponde aux exigences du GPM visé;
2. l’officier puisse modifier son programme d’études menant à un diplôme pour qu’il réponde aux exigences du GPM visé.

4.8 Un officier du PIRO peut demander une mutation entre éléments constitutifs à la F rég, conformément à :

1. la DOAD 5002-3;
2. l’Instr Pers Mil des FC 03/08.

4.9 Un officier du PIRO n’ayant pas terminé les études menant à son diplôme ou son instruction militaire peut être admissible à une mutation entre éléments constitutifs, conformément à, selon le cas :

1. l’OAFC 9-12, Programme de formation des officiers de la Force régulière;
2. la DOAD 5002-6, Programme de formation des officiers – Éducation permanente – Force régulière.

5. Obtention d’un diplôme

Établissements d’enseignement

5.1 Sauf dans les cas prévus au paragraphe 2.6, le candidat doit obtenir son diplôme en poursuivant des études à temps plein, à temps partiel ou à distance à l’un ou l’autre des établissements suivants :

1. le Collège militaire royal du Canada;
2. une université canadienne agréée par un ministère provincial ou territorial ou par un ministère du gouvernement fédéral;
3. un collège ou un établissement d’enseignement du Canada qui possède l’autorité de décerner des diplômes et qui est agréé par un ministère provincial ou territorial ou par un ministère du gouvernement fédéral;
4. tout autre établissement possédant l’autorité de décerner des diplômes qu’une autorité canadienne compétente a agréé comme offrant des normes d’éducation et des programmes d’études comparables à ceux d’une université ou d’un collège du Canada qui possède l’autorité de décerner des diplômes. Il incombe à l’officier du PIRO de fournir la preuve que l’établissement a été agréé par une autorité canadienne compétente.

Diplômes

5.2 Conformément aux normes d’entrée publiées sur le site intranet du DBPP, un officier du PIRO est tenu d’obtenir un diplôme qui convienne au GPM d’officiers assigné.

5.3 Un officier du PIRO peut recevoir des crédits de cours de la part de son établissement d’enseignement à l’égard de crédits obtenus dans d’autres établissements et au cours de son instruction militaire. Il incombe à l’officier du PIRO d’amorcer le processus d’ÉRA auprès de son établissement d’enseignement.

Plans d’apprentissage

5.4 Un candidat au PIRO doit fournir par écrit à son cmdt un plan détaillant comment il obtiendra son diplôme. Ce peut être un exemplaire du PAI déposé auprès de l’ACD (voir le paragraphe 7.4).

Changements apportés aux plans d’apprentissage

5.5 Un officier du PIRO est autorisé à interrompre sa formation scolaire une ou plusieurs fois, sous réserve des politiques de l’établissement d’enseignement où il est inscrit. Les interruptions peuvent avoir lieu pour des raisons liées au service, par exemple un déploiement, ou pour des raisons personnelles. Dans chaque cas d’interruption, l’officier du PIRO doit :

1. informer son cmdt :
   1. de son intention de fixer une date pour l’interruption temporaire;
   2. du plan qu’il entend suivre pour reprendre ses études;
2. réviser son PAI.

5.6 Sauf dans les cas prévus au paragraphe 2.6, un officier du PIRO est autorisé, sous réserve des politiques de l’établissement d’enseignement où il est inscrit, à modifier son programme d’études à temps plein pour passer à un programme à temps partiel. En pareil cas, l’officier du PIRO doit :

1. informer son cmdt de tout changement apporté à son plan d’apprentissage;
2. réviser son PAI.

5.7 Un officier du PIRO devrait demander l’approbation de son cmdt avant de changer de programme d’études menant à un diplôme pour en poursuivre un autre. Avant d’approuver tout changement au programme d’études, le cmdt doit s’assurer que le nouveau diplôme envisagé satisfait aux exigences du GPM de l’officier. Pour cela, il peut consulter les normes d’entrée aux GPM d’officiers ou l’OSP de la brigade, de la base ou de l’escadre. Si un officier du PIRO change de programme d’études menant à un diplôme et opte pour un programme qui n’est pas acceptable en ce qui concerne son GPM d’officiers, le cmdt doit mener un examen administratif (EA), conformément à la DOAD 5019-2, Examen administratif, et au CANFORGEN 134/12, Décentralisation des pouvoirs liés aux mesures correctives et administratives. L’EA pourrait prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

1. une mutation dans un autre GPM d’officiers pour lequel le diplôme est acceptable;
2. un abandon de grade conformément à l’article 11.12 des ORFC, Abandon de grade, et service à titre de MR;
3. une libération.

Contrôle des progrès scolaires

5.8 Les cmdt d’unités doivent contrôler les progrès scolaires des officiers du PIRO et en faire rapport au moyen du Système d’évaluation du personnel des Forces canadiennes (SEPFC).

5.9 Si un officier du PIRO ne réalise pas de progrès scolaire conformément à son plan d’apprentissage ou s’il ne maintient pas un niveau acceptable selon les critères de l’établissement d’enseignement, l’officier du PIRO doit le signaler à son cmdt. Celui-ci doit alors interviewer l’officier pour :

1. cerner les raisons du manque de progrès;
2. voir s’il est possible de modifier le plan d’apprentissage pour permettre à l’officier de terminer le diplôme ou un autre diplôme convenant à son GPM;
3. définir un plan d’action, y compris le recours à des mesures correctives conformément à la DOAD 5019-4, Mesures correctives.

5.10 Si un officier du PIRO se retire de son programme d’études ou s’il refuse ou est incapable d’obtenir un diplôme, le cmdt doit mener un EA conformément à la DOAD 5019-2 et au CANFORGEN 134/12. L’EA pourrait aboutir à l’une ou l’autre des mesures suivantes :

1. un maintien avec restrictions quant au grade, si les exigences du GPM d’officiers le permettent;
2. une mutation dans un autre GPM d’officiers avec restrictions quant au grade, si le GPM d’officiers n’exige pas l’obtention d’un diplôme;
3. un abandon de grade conformément à l’article 11.12 des ORFC et service à titre de MR;
4. une libération.

6. Instruction et service propres aux groupes professionnels militaires

Instruction propre au GPM

6.1 L’instruction propre au GPM pour un officier du PIRO a lieu à l’unité de la P rés de l’officier, dans d’autres unités désignées par son cmdt, ou dans des établissements d’instruction des FAC pendant la période d’instruction d’été ou à d’autres moments, selon la disponibilité des cours. Jusqu’à ce qu’il soit qualifié pour son GPM d’officiers, un officier du PIRO est censé suivre l’instruction propre au GPM, y compris celle qui se donne dans les établissements d’instruction des FAC.

6.2 Si un officier du PIRO ne progresse pas de façon satisfaisante dans le cadre de l’instruction propre au GPM, le cmdt doit l’interviewer dans le but de faciliter sa progression. Le cmdt peut aussi envisager des mesures correctives conformément à la DOAD 5019-4. Si, après avoir bénéficié d’une occasion raisonnable de s’améliorer suffisamment, l’officier du PIRO ne réussit pas à le faire, le cmdt doit mener un EA conformément à la DOAD 5019-2 et au CANFORGEN 134/12. L’EA pourrait aboutir à l’une ou l’autre des mesures suivantes :

1. une mutation dans un GPM;
2. un abandon de grade conformément à l’article 11.12 des ORFC et service à titre de MR;
3. une libération.

Service et instruction dans les unités

6.3 Un officier du PIRO doit participer au service et à l’instruction dans les unités assignées et il est rémunéré en conséquence. Il peut demander une exemption du service et de l’instruction (ESI) conformément à l’Instr Pers Mil des FC 20/04, Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C ».

7. Administration

Rémunération et avantages sociaux

7.1 Un officier du PIRO est rémunéré conformément au chapitre 204 des DRAS, Solde des officiers et militaires du rang.

7.2 D’autres augmentations d’échelons de solde peuvent être accordées pour toute période reconnue de service admissible, toute qualification scolaire ou toute autre qualification particulière que l’officier du PIRO possède au moment de l’enrôlement ou de la mutation (voir la DRAS 204.511, Échelons de solde – Force de réserve).

7.3 Un officier du PIRO ne reçoit aucune solde ou subvention lorsqu’il fréquente un établissement d’enseignement postsecondaire, et il n’est pas tenu de servir dans la F rés après l’obtention de son diplôme.

7.4 Un officier du PIRO peut avoir droit au remboursement partiel de ses frais de scolarité afférents à la formation scolaire, aux termes de la DRAS 210.801, Remboursement de frais de scolarité – Première réserve. L’officier du PIRO doit enregistrer un PAI auprès de l’ACD avant qu’il ne demande un remboursement en vertu de la DRAS 210.801 et avant qu’il ne termine un cours à l’égard duquel il compte présenter une telle demande.

Effectifs en non-activité

7.5 Un officier du PIRO devrait être déclaré en non-activité quand son absence non autorisée du service dépasse les conditions énoncées à l’Instr Pers Mil des FC 20/04. La démarche à suivre pour déclarer un membre de la F rés comme étant en non-activité est décrite au chapitre 19 du document Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires (FDRHM). Si les efforts faits pour encourager un officier du PIRO à réintégrer les effectifs en activité ou pour demander une ESI échouent, le cmdt doit amorcer le processus de libération.

Libération

7.6 Les raisons, conditions et procédures relatives à la libération des officiers, y compris ceux qui sont déclarés en non-activité, sont énoncées au chapitre 15 des ORFC, Libération. Les procédures concernant la libération des militaires de la P rés sont énoncées en détail à l’annexe B du chapitre 15 du document Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires (FDRHM).

8. Conséquences

Conséquences d’une non-conformité

8.1 La non-conformité à la présente DOAD peut entraîner des conséquences tant pour les FAC, en tant qu’institution, que pour les militaires, en tant qu’individus. Tout cas de non-conformité soupçonnée fera l’objet d’une enquête. La nature et la gravité des conséquences découlant d’une non-conformité seront proportionnelles aux circonstances entourant celle-ci.

9. Responsabilités

Tableau des responsabilités

9.1 Le tableau suivant énonce les responsabilités relatives à la présente DOAD :

10. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Article 11.12 des ORFC, Abandon de grade
• Chapitre 15 des ORFC, Libération
• Chapitre 204 des DRAS, Solde des officiers et militaires du rang
• Chapitre 205 des DRAS, Indemnités des officiers et militaires du rang
• DRAS 210.801, Remboursement de frais de scolarité – Première réserve
• DOAD 5002-0, Besoins et production de personnel militaire

Autres références

• DOAD 5002-1, Enrôlement
• DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
• DOAD 5002-4, Réserve supplémentaire
• DOAD 5002-5, Sélection du personnel des Forces canadiennes
• DOAD 5002-6, Programme de formation des officiers – Éducation permanente – Force régulière
• DOAD 5019-2, Examen administratif
• DOAD 5019-4, Mesures correctives
• DOAD 5023-1, Critères minimaux d’efficacité opérationnelle liés à l’universalité du service
• DOAD 5023-2, Programme de conditionnement physique
• DOAD 5060-0, Congés
• OAFC 9-12, Programme de formation des officiers de la Force régulière
• OAFC 49-10, Conditions de service – Officiers de la Première réserve
• OAFC 49-12, Ligne de conduite sur les promotions – Officiers de la Première réserve
• CANFORGEN 087/06, Nouvelles DOAD sur l’universalité du service, les normes opérationnelles minimales liées à l’universalité du service et le programme de conditionnement physique des FC
• CANFORGEN 134/12, Décentralisation des pouvoirs liés aux mesures correctives et administratives
• CANFORGEN 154/12, Politique du corps d’officiers diplômés et la Première réserve
• Instr Pers Mil des FC 20/04, Politique administrative pour le service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C »
• Instr Pers Mil des FC 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière
• Instr Pers Mil des FAC 01/15, Programme d’intégration à la Réserve – Officiers, Branche de l’Aumônerie
• Instruction des Services de santé des FC 4000-21, Évaluation de santé périodique et autres examens – Périodes de validité
• A-MD-154-000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces canadiennes
• A-PD-055-002/PP-001, Manuel de la structure des groupes professionnels militaires des Forces canadiennes
• Formalités pour les dossiers des ressources humaines militaires (FDRHM)
• Plan d’apprentissage individuel (formulaire électronique)
• Formulaire DND 2996, Déclaration officielle, Programme d’intégration à la Réserve – Officiers
• Site intranet du DBPP