Plan prospectif de la réglementation

Le plan prospectif de la réglementation se présente sous la forme d’une liste ou d’une description, accessible au public, qui répertorie les modifications réglementaires qu’un ministère entend, effectivement ou potentiellement, apporter dans un délai établi. Il a pour objet de donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité d’intervenir au niveau de l’élaboration des règlements et de planifier l’avenir. Le présent plan du MND/FAC fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que le MND et les FAC entendent, effectivement ou potentiellement, mener au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et fournit des renseignements relatifs à la personne-ressource du ministère pour chacune de ces initiatives. Il importe néanmoins de noter que ce plan est appelé à être modifié et mis à jour au fur et à mesure que le contexte opérationnel du MDN et des FAC évolue.

Plan prospectif de la réglementation : 2016–2018

Loi sur l’aéronautique

• Règlement de zonage de l’aéroport de Mountain View
• Règlement de zonage de l’aéroport de Wainwright
• Règlements régissant l’autorité des enquêtes sur la navigabilité du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Loi sur l’équité en matière d’emploi

• Règlement modifiant le Règlement sur l’équité en matière d’emploi des Forces canadiennes

Loi sur la défense nationale

• Règles de pratique et de procédure de la cour martiale du juge militaire en chef