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Plan  prospectif de la réglementation : Ministère de la Défense nationale 

Le Plan prospectif de la réglementation : 2025 à 2027 du ministère de la Défense nationale 

  • est une liste accessible au public, avec des descriptions, des modifications réglementaires prévues ou anticipées (initiatives réglementaires) accompagnées de descriptions que le ministère de la Défense nationale a l'intention de proposer ou de finaliser d'ici deux ans; et
  • peut inclure des initiatives réglementaires qui devraient être mises en œuvre sur une plus longue période et qui sont identifiées comme étant à long terme.

Objet

Les plans prospectifs de la réglementation visent à aider les Canadiens, y compris les entreprises, les peuples autochtones et les parties prenantes à planifier :

  • des occasions de fournir des commentaires pendant l'élaboration du règlement;
  • modifications réglementaires futures

Le Plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative de réglementation et comprend des renseignements tels que :

  • qui pourraient être touchés par une initiative réglementaire
  • efforts de coopération en matière de réglementation entrepris ou prévus
  • possibilités de consultation publique
  • des liens vers des renseignements ou des analyses connexes
  • les coordonnées du ministère de la Défense nationale

Mises à jour

Le Plan prospectif de la réglementation est mis à jour annuellement pour refléter, par exemple :

  • les progrès réalisés dans l'élaboration de la réglementation;
  • les changements dans les priorités réglementaires ou l'environnement opérationnel du ministère de la Défense nationale;

Pour plus d'information

Visitez la page Web des Lois et règlements du ministère de la Défense nationale pour :

  • une liste des lois et des règlements administrés par le ministère de la Défense nationale;
  • plus d'information sur la mise en œuvre par le ministère de la Défense nationale d'initiatives de gestion de la réglementation à l'échelle du gouvernement;

Des politiques et des directives à l'appui, ainsi que de l'information sur les initiatives de réglementation pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes du gouvernement du Canada sont également disponibles :

Pour en savoir plus sur les consultations à venir ou en cours sur les règlements fédéraux proposés, visitez :

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