Liste des abbréviations

ACM
Administrateur(trice) de la cour martiale
AGFC
Autorité des griefs des Forces canadiennes
AEI
Autorités d’examen indépendant
AMC
Australian Military Court (Cour militaire australienne)
Annexe de la LPC
Annexe de la Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c C‑5
BOFVAC
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
BNP
Bureau des normes professionnelles de la police militaire
CDSAD
Cabinet du directeur du service d’avocats de la défense
CJAG
Cabinet du juge-avocat général
CJMC
Cabinet du juge militaire en chef
CACM
Cour d’appel de la cour martiale du Canada
Campbell
R c Campbell, [1999] 1 RCS 565
CANFORGEN
Message général des Forces canadiennes
CCDV
Charte canadienne des droits des victimes, LC 2015, c 13, art 2.
CCETP
Commission civile d’examen et de traitement des plaintes
CDM
Code de discipline militaire
CEDPM
Comité d’enquête sur le directeur des poursuites militaires
CEDSAD
Comité d’enquête sur le directeur du service d’avocats de la défense
CEEGM
Comité externe d’examen des griefs militaires
CEMD
Chef d’état-major de la défense
CEMD par intérim
Chef d’état-major de la défense par intérim
Charte
Charte canadienne des droits et libertés
CIIS
Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle
Commission Arar
Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
CPPM
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Crépeau
R c Crépeau, 2020 CM 3007
CSR
Cadre de surveillance du rendement du système de justice militaire
D’Amico
R c D’Amico, 2020 CM 2002
DAGFC
Directeur(trice) – Autorité des griefs des Forces canadiennes
DAPM
Directeur adjoint des poursuites militaires
DCPC
Directeur – Coordination du programme de la défense
DDV
Déclaration des droits des victimes
Direction du SAD
Direction du service d’avocats de la défense
Directive du CEMD
Directive du CEMD pour l’amélioration du système de grief des FAC émise par le chef d’état-major de la défense par intérim le 3 mars 2021
DOAD
Directives et ordonnances administratives de la défense
DOAD 2017-1
DAOD 2017-1, Processus de grief militaire (26 novembre 2015)
DOAD 9005-1
DOAD 9005-1, Intervention sur l’inconduite sexuelle (18 novembre 2020)
DPM
Directeur des poursuites militaires
DPP
Directeur(trice) des poursuites pénales
DR
Demandes de renseignements
DSAD
Directeur du service d’avocats de la défense
Edwards
R c Edwards, 2020 CM 3006
FAC
Forces armées canadiennes
FAOD
Formation et attestation d’officier désigné
FAOP
Formation et attestation d’officier présidant
Fontaine
R c Fontaine, 2020 CM 3008
Garrick
Garrick c Amnesty International Canada, 2011 CF 1099
Généreux
R c Généreux, [1992] 1 RCS 259
GICP
Gestion intégrée des conflits et des plaintes
Gp PM FC
Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
GPFC
Grand prévôt des Forces canadiennes
GRC
Gendarmerie royale du Canada
Iredale
R c Iredale, 2020 CM 4011
JAG
Juge-avocat(e) général(e)
JMC
Juge militaire en chef
LDN
Loi sur la défense nationale, LRC 1985, c N-5
Levi-Gould
R c Levi-Gould, 2016 CM 4002
Loi DPP
Loi sur le directeur des poursuites pénales, LC 2006, c 9
Loi GRC
Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, LRC 1985, c R-10
LPC
Loi sur la preuve au Canada, LRC 1985, c C-5
MacKay
MacKay c La Reine, [1980] 2 RCS 370
MDN
Ministère de la Défense nationale
Ministre
Ministre de la Défense nationale
MJ
Ministère de la Justice du Canada
Moriarity
R c Moriarity, [2015] 3 RCS 485
Ombudsman
Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Ordre du CEMD
Ordre publié par le chef d’état-major de la défense le 2 octobre 2019
ORFC
Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes
PAPM
Programme d’analyse de la police militaire
Pett
R c Pett, 2020 CM 4002
Procureur général
Procureur général du Canada
Projet de loi C-15
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada, LC 2013, c 24
Projet de loi C-25
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, LC 1998, c 35
Projet de loi C-77
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, LC 2019, c 15
RAOP
Re-certification et attestation d’officier présidant
RAP
Rapports d’appréciation du personnel
Rapport d’étape du BOFVAC
Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels, « Rapport d’étape : La Charte canadienne des droits des victimes » (novembre 2020)
Rapport de 2018 du BVG sur l’administration de la justice
Printemps 2018 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 3 – L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes
Rapport de 2018 du BVG sur les comportements sexuels inappropriés
Automne 2018 – Rapports du vérificateur général du Canada au Parlement du Canada, Rapport 5 – Les comportements sexuels inappropriés – Forces armées canadiennes
Rapport de la Commission d’enquête sur la Somalie
Un héritage déshonoré : les leçons de l'affaire somalienne, rapport de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie (juin 1997)
Rapport Deschamps
Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes par l’honorable Marie Deschamps, C.C., Ad. E., Responsable de l’examen externe (27 mars 2015)
Rapport Dickson
Rapport du Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et les services d’enquête de la police militaire au ministre de la Défense nationale (14 mars 1997)
Rapport Lamer
Le premier examen indépendant par le très honorable Antonio Lamer C.P., C.C., C.D., des dispositions et de l’application du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, conformément à l’article 96 des Lois du Canada (1998), ch. 35 (3 septembre 2003)
Rapport LeSage
Rapport final de l’autorité indépendante chargée du deuxième examen à l’honorable Peter G. MacKay, ministre de la Défense nationale, par l’honorable Patrick J. LeSage, C.M., O.Ont., C.R. (décembre 2011)
Rapport sur l’état de mise en oeuvre
Rapport sur l’état de mise en oeuvre des recommandations précédentes
Rapport sur la révision globale de la cour martiale
Ébauche du rapport provisoire – Révision globale de la cour martiale (21 juillet 2017)
Règles du JMC
Règles établies par le juge militaire en chef en vertu de l’article 165.3 de la Loi sur la défense nationale, LRC 1985, c N-5
RMP
Règles militaires de la preuve, CRC c 1049
RPCM
Règles de pratique de la cour martiale
SAJGI
Système d’administration de la justice et de gestion de l’information
SCPM
Service canadien des poursuites militaires
Secrétariat de l’AIE
Secrétariat de l’autorité indépendante chargée de l’examen du ministère de la Défense nationale
SGCP
Services de gestion des conflits et des plaintes
SMA(SE)
Sous-ministre adjoint(e) (Services d’examen)
SNEFC
Service national des enquêtes des Forces canadiennes
Sondage relatif aux procès sommaires de 2018-2019
Sondage relatif aux procès sommaires auprès des intervenants – Résultats 2018-2019, annexe E du rapport annuel du juge-avocat général 2019-2020
Sous-ministre
Sous-ministre de la Défense nationale
Stillman
R c Stillman, 2019 CSC 40
Thurrott
Thurrott c Canada (Procureur général), 2018 CF 577
Vavilov
Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov, 2019 CSC 65
VCEMD
Vice-chef d’état-major de la défense
Wehmeier
R c Wehmeier, 2014 CACM 5 (demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada rejetée)

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