Chapitre 1 – Le système de justice militaire
Table des matières
- L’indépendance des acteurs du système de justice militaire par rapport à la chaîne de commandement
- La compétence militaire à l’égard des infractions civiles
- Les infractions d’ordre militaire et les peines
- De l’enquête disciplinaire au dépôt d’accusations, à leur renvoi et aux mesures préliminaires au procès
- Les procès sommaires
- Les cours martiales