Introduction

I

Le système de justice militaire du Canada est profondément enraciné dans le terreau fertile de la nécessité, de la tradition et de l’histoire.

Par nécessité, il diffère de son homologue civil sur des aspects importants. Par tradition, ainsi qu’engagement, il est resté loyal à ses caractéristiques distinctives, tout en résistant à la surveillance externe, à l’influence civile et à des propositions de réforme susceptibles d’affecter la chaîne de commandement. Sur le plan de l’histoire, le système de justice militaire du Canada a toujours été séparé de notre système de justice civil et il embrasse cette réalité historique.

Ces racines profondes sont solidement implantées et, à certains égards, obstinément ancrées. Mais notre système de justice militaire doit néanmoins se conformer aux valeurs sociales en évolution et aux normes juridiques contemporaines. C’est en partie pour cette raison que le Parlement l’a assujetti à un examen externe, à intervalles fixes, par une autorité indépendanteFootnote 1. Comme la Cour suprême du Canada l’a mentionné dans Stillman, ces examens indépendants facilitent l’évolution continue de notre système de justice militaire en assurant qu’il soit « rigoureusement examiné, analysé et perfectionné à intervalles réguliers »Footnote 2.

Je suis l’autorité du troisième examen indépendantFootnote 3. Mon mandat requiert que j’« examine et analyse rigoureusement » la structure et l’application, soit le fonctionnement, du système de justice militaire du Canada dans son ensembleFootnote 4, et j’ai cherché à le faire en tenant dûment compte de ses besoins et de ses objectifs distincts. Plus particulièrement, j’ai gardé à l’esprit la nature changeante des missions militaires du Canada, tant à l’étranger qu’au pays; l’évolution de la répartition des genres et de la composition ethnique des Forces armées canadiennes (« FAC »); et l’incidence de la technologie moderne sur les procédures disciplinaires et judiciaires.

Je commenterai ailleurs dans mon Rapport l’efficacité et l’utilité d’examens indépendants de la sorte. Et j’aurai également quelque chose à dire quant aux contraintes auxquelles mon examen a été assujetti – certaines inévitables, d’autres injustifiées. Je crois par contre qu’il convient de commencer plutôt par énoncer les principes de base qui régissent cet examen.

Tout d’abord, la primauté du droit est un principe fondamental de la justice au Canada. L’égalité devant la loi est l’une de ses composantes essentielles. Ceci signifie que les mêmes lois s’appliquent – et s’appliquent également – à tout le monde au Canada. Les exceptions à l’égalité de traitement de tous par la loi au Canada doivent être rationnellement liées à un objectif valide. Et, pour des raisons de principe, elles ne devraient restreindre les droits et libertés protégés que dans la mesure nécessaire à la poursuite ou à l’atteinte de cet objectif.

La justification d’un système de justice militaire distinct peut se démontrer par le besoin des FAC de maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des troupes. Favoriser ces impératifs est un objectif législatif valide. Il s’ensuit que le système de justice militaire du Canada peut assujettir les membres des forces armées à une norme de conduite et à des limites à l’application régulière de la loi qui sont étrangères à la justice civile.

Afin de respecter la primauté du droit, toutefois, ces écarts par rapport au système juridique civil doivent être raisonnables, proportionnés et rationnellement liés au maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral des FAC.

Traitant dans MoriarityFootnote 5 de dispositions contestées de la Loi sur la défense nationale, le juge Cromwell de la Cour suprême du Canada a présenté la question ainsi :

[Les dispositions contestées ont] pour objet le maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral des troupes. À mon avis, la véritable question consiste à se demander s’il existe un lien rationnel entre cet objet et les effets des dispositions contestéesFootnote 6.

Plusieurs arrêts de la Cour suprême du Canada, prononcés avant et depuis MoriarityFootnote 7, traitent des limites que le système de justice militaire impose aux droits substantifs et aux garanties procédurales qui s’appliquent dans les procédures civiles. Ces arrêts portent tous sur la validité constitutionnelle de divers éléments du système de justice militaire du Canada. Ils concernent principalement des questions de compétence et établissent que le statut de militaire est à lui seul suffisant, de la perspective du droit constitutionnel, pour justifier les limites imposées par le système de justice militaire aux droits dont jouit un accusé devant les tribunaux civils. Ensemble, ces décisions de la Cour suprême n’établissent que des exigences constitutionnelles minimales – et non pas les limites souhaitables à l’équité et à l’application régulière de la loi dans le système de justice militaire.

Mes recommandations, par contre, ne concernent pas les exigences constitutionnelles minimales établies dans Généreux, Moriarity et Stillman. Elles assument la compétence et visent la façon dont la compétence devrait être exercée, en vertu de politiques équitables et de principes valables.

Plus particulièrement, mes recommandations se concentrent sur la façon dont le système de justice militaire du Canada peut, en conformité avec le besoin des FAC de maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des troupes, exercer sa compétence incontestée plus équitablement, plus efficacement, plus indépendamment, sans conflits d’intérêts – réels ou apparents – et avec une surveillance appropriée.

Quoi qu’en ait pensé ClémenceauFootnote 8, je considère le système de justice militaire du Canada comme un système de justice avant tout. S’il avait pour objectif de reproduire complètement ou de « refléter » le système de justice civil du Canada, il serait difficile de justifier son existence distincte et séparée. Il a sa propre histoire, ses propres règles substantives et procédurales, et ses propres caractéristiques et objectifs distincts. Mais tout système de justice, qu’il soit militaire ou civil, doit être évalué à l’aune de l’indépendance de ses acteurs, de la clarté de ses interdictions, de l’équité et de la transparence de ses procédures, de la façon dont il traite les contrevenants et les victimes, et de son adhésion aux principes universels de justice fondamentale.

Comme d’autres au sein de nos alliés, le système de justice militaire du Canada a évolué à l’égard du chacune de ces caractéristiques distinctives. Mais même si l’on garde à l’esprit le besoin des FAC de maintenir la discipline, l’efficacité, le moral et la capacité opérationnelle des troupes, notre système de justice militaire peut profiter d’un examen périodique et d’autres mesures de réforme.

II

Les membres des FAC acceptent de s’exposer au danger pour protéger les autres au pays et à l’étranger. Le Canada leur doit plus qu’un système de justice minimalement acceptable. Ils méritent un « meilleur système et non simplement un système dont la constitutionnalité ne peut être contestée »Footnote 9 . Pour des raisons de principe, le Canada est moralement tenu de leur offrir un tel système.

Des progrès ont été réalisés à cet égardFootnote 10, mais il faut en faire plus.

Des retards systémiques inacceptables sont courants; la formation, notamment celle des officiers et des militaires du rang qui participent aux procédures disciplinaires ou aux griefs, doit être améliorée; l’inconduite sexuelle et la conduite haineuse nécessitent des interventions plus efficaces; les juges militaires, les procureurs, les avocats de la défense et la police militaire doivent être plus indépendants de la chaîne de commandement; et les membres des FAC, particulièrement ceux de grade subalterne, doivent bénéficier d’une plus grande aide lorsqu’ils s’efforcent d’accomplir leurs devoirs et cherchent à exercer leurs droits dans le système de justice militaire qui régit leurs vies.

Les membres des FAC ne peuvent pas se syndiquer ou négocier collectivement. Ils n’ont pas de contrats d’emploi et n’ont pas accès à des tribunaux indépendants pour défendre leurs intérêts. Lorsqu’ils sont traités injustement ou inéquitablement, leur principal moyen de redressement est le système de griefs des FAC – un système de griefs brisé, comme nous le verrons ci-dessous.

Les membres des FAC n’ont pas droit à des procès devant jury. En outre, à moins qu’ils choisissent de subir un procès devant une cour martiale lorsque cette option leur est offerte, ils sont jugés sommairement et sans représentation par avocat. Ils sont désavantagés par les Règles militaires de la preuveFootnote 11. En cas de déclaration de culpabilité, leurs droits d’appel sont plus restreints que dans le système civil; en cas d’acquittement, ils sont exposés à des droits d’appel élargis du ministre de la Défense nationale ou de l’avocat à qui il a donné des instructions à cette fin.

Pour des raisons de principe, je le répète, les membres des FAC ne devraient pas être privés des droits et recours juridiques dont les civils peuvent bénéficier – et certainement pas pour des raisons qui n’ont aucun lien avec les exigences opérationnelles des FAC ou le maintien de la discipline, de l’efficacité et du moral des troupes. Et même lorsque des militaires sont, de façon justifiable, privés des droits et recours offerts aux civils, le système de justice militaire devrait leur accorder des voies de redressement alternatives et efficaces, renforcées par une surveillance indépendante et investie.

Le système de griefs militaires, en particulier, n’a pas joué ce rôle depuis des décennies et ne le fait pas plus maintenant. Le juge en chef Lamer a trouvé en 2003 qu’il était « inacceptable » que près de 800 griefs aient à l’époque été en suspens, certains depuis au moins 10 ans. Le chef d’état-major de la défense par intérim a reconnu très récemment que le nombre de griefs enregistrés aux niveaux de l’autorité initiale et de l’autorité de dernière instance « [est] inacceptable, et […] ne contribue guère à inspirer confiance à nos marins, soldats et aviateurs »Footnote 12 . Les FAC, a-t-il ajouté, doivent « faire mieux »Footnote 13.

En effet, elles doivent faire mieux. Au milieu de l’année 2020, au moins 1 304 griefs demeuraient en suspens dans les FAC, presqu’également réparties entre l’autorité initiale et l’autorité de dernière instance. Au moins 200 griefs remontaient à il y a plus de trois ans, dont 11 qui dataient de six à 10 ans. Au 21 février 2021, le nombre de griefs non résolus s’élevait à 1350 : 654 au niveau de l’autorité initiale, 696 au niveau de l’autorité de dernière instance.

Là encore, les FAC ne rencontrent ni leurs propres objectifs de maintenir la discipline, l’efficacité et le moral au sein des troupes, ni leurs obligations spéciales envers les militaires. Leur système de griefs n’offre ni redressement satisfaisant ni redressement en temps opportun. À mon avis, les FAC sont moralement tenues de compenser leurs membres pour les risques qu’ils prennent et les droits auxquels ils renoncent. Elles sont tenues de leur offrir un meilleur système de redressement que ce qu’offre maintenant leur système de griefs inacceptable – près de 20 ans après que le juge en chef Lamer l’ait jugé « inacceptable ».

Des retards de ce genre minent la discipline, donnent l’exemple de l’inefficacité et sapent le moral des troupes.

III

La marque d’un système de justice en santé est l’indépendance de ses principaux acteurs : juges, procureurs, avocats de la défense et administrateurs principaux des tribunaux. Ceux-ci doivent être libres et paraître libres de s’acquitter de leurs fonctions sans égard à leurs propres intérêts, sans égard au grade ou au statut des témoins qu’ils entendent, des justiciables qu’ils représentent ou des officiers et militaires du rang qu’ils jugent. Ils doivent être libres d’agir sans crainte que la manière dont ils s’acquittent de leurs fonctions puisse plaire ou déplaire à quiconque étant capable d’influer sur leurs promotions ou leurs carrières.

À mon avis, accroître l’indépendance de ses acteurs améliorerait le système de justice militaire du Canada sans nuire d’aucune façon à la discipline, à l’efficacité et au moral des troupes. Mes recommandations, si elles sont mises en œuvre au moins en substance, favoriseraient cet objectif des FAC.

Un système de justice en santé doit refléter non seulement les valeurs en évolution de la société dans son ensemble, et non seulement les attitudes culturelles en évolution des FAC elles-mêmes, mais aussi les changements émergents quant à la répartition des genres au sein des FAC et à leur composition ethnique. Il doit également tenir compte des exigences structurelles et opérationnelles dictées par la nature changeante de ses activités au pays et à l’étranger.

Les avancées technologiques qui raccourcissent virtuellement les distances et qui permettent de tenir des cours martiales et des audiences sans déplacement doivent elles aussi être prises en considération. Dans une certaine mesure, du moins, elles amenuisent des obstacles historiques à la tenue de cours martiales en temps opportun, à la rapidité des procédures disciplinaires et à de promptes interventions administratives.

Des délais réduits et une efficacité augmentée améliorent inévitablement le moral des militaires et appuient les objectifs particuliers d’un système de justice militaire distinct.

Mes recommandations sont conçues pour s’harmoniser aussi avec ces objectifs. Elles visent à assurer une confiance envers le système – tant de l’intérieur que de l’extérieur – en ajoutant à la justice au sein des FAC des éléments importants d’équité et d’application régulière de la loi.

Je suis convaincu que la direction actuelle des FAC a la volonté d’améliorer de façon significative son système de justice profondément enraciné. Et j’ai tenté, avec le bénéfice de leur contribution et l’aide de mon équipe, de montrer la voie à suivre. Mes conclusions et recommandations sont énoncées dans les chapitres qui suivent, et sont résumées à la toute fin.

IV

La veille du jour où je devais remettre mon Rapport, le ministre de la Défense nationale a lancé un examen externe indépendant de l’inconduite sexuelle au sein des FAC et du ministère de la Défense nationale (« MDN »). Je suis ravi que cet examen soit dirigé par l’honorable Louise Arbour. Je serai heureux d’apporter mon assistance de toute manière possible à l’examen de la juge Arbour.

En outre, je constate avec plaisir que le mandat de la juge Arbour prévoit le dépôt de rapports et de recommandations provisoires. Dans la mesure où elle le jugera approprié, elle pourra ainsi profiter de l’ampleur et de la profondeur de mon propre examenFootnote 14, qui a eu le bénéfice pendant près de six mois de nombreux témoignages de victimes d’inconduite sexuelle, de groupes de soutien, d’autres experts du domaine et d’officiers et militaires du rang des FAC, anciens et actuels.

Mon examen a confirmé les conclusions de fait de l’honorable Marie Deschamps qui, en 2015, a réalisé son examen indépendant sur l’inconduite sexuelle au sein des FACFootnote 15 : la nature, l’étendue et les coûts sur le plan humain de l’inconduite sexuelle dans les FAC demeurent aussi débilitants, endémiques et destructeurs qu’en 2015.

Contrairement à la juge Deschamps, qui avait un mandat plus restreint, j’ai concentré mon examen sur le système de justice militaire et les aspects connexes de l’inconduite sexuelle dans les FAC. Mes recommandations complémentent ou réitèrent néanmoins celles de la juge Deschamps, en substance à tout le moins.

J’espère que mon Rapport permettra une mise en œuvre rapide des réformes urgentes que je recommande. Je ne vois aucune raison, par exemple, de retarder l’abolition de l’obligation actuelle des victimes de signaler leur victimisation à la chaîne de commandement, ce qui affecte leur autonomie et, m’a-t-on dit, les expose à des risques de représailles, d’ostracisme et de pressions afin qu’elles retirent leurs plaintes.

Il n’y a pas non plus de raison convaincante de retarder la prestation gratuite de conseils juridiques indépendants aux victimes. Ou de continuer à enquêter sur des infractions d’ordre sexuel et à intenter des poursuites à leur égard dans le système de justice militaire sans accorder aux victimes les droits qui les protégeraient dans le cadre de procédures devant les tribunaux civils pour les mêmes infractionsFootnote 16.

Enfin, je recommande vivement la mise en œuvre prioritaire de la Déclaration des droits des victimes prévue dans le projet de loi C-77, qui a été adopté en 2019Footnote 17.

La prompte adoption de ces recommandations permettra d’épargner aux victimes d’inconduite sexuelle le préjudice inévitable pour leur santé et leurs carrières qu’une mise en œuvre retardée entraînerait.

Une autre initiative récente, celle-ci liée au système de griefs brisé des FAC, a également été lancée par les FAC durant la dernière partie de mon examen. Les détails sont exposés ci-dessous dans le chapitre sur « Le processus de grief militaire ». Certaines de mes recommandations concernant le système de griefs des FAC peuvent aussi être mises en œuvre immédiatement. Elles aideraient à veiller à ce que les griefs soient réglés en temps opportun, et donc à réduire le stress et l’anxiété que vivent les plaignants actuels et futurs. Plusieurs ont dû patienter des années – et devront probablement patienter plus longtemps encore si rien n’est fait – pour que leurs griefs soient enfin tranchés.

J’espère ardemment que les initiatives sur l’inconduite sexuelle et les griefs lancées par le MDN et les FAC à la veille de mon Rapport ne retarderont pas la mise en œuvre des réformes urgentes concernant visant ces deux sujets.

Je reconnais bien entendu que certaines de mes autres recommandations requerront des modifications législatives. D’autres encore devront être considérées par des groupes de travail ou analysées davantage par le MDN ou les FAC. Cela n’exige ni ne justifie la remise à plus tard des mesures qui peuvent et qui devraient être prises maintenant pour les membres des FAC.

Bref, j’espère que mes recommandations urgentes seront mises en œuvre promptement et que toutes les autres seront considérées avec un degré de priorité approprié.

V

Suivant la tradition, mon Rapport est rédigé à la première personne du singulier. J’assume l’entière responsabilité de son contenu, mais ne m’en attribue pas tout le mérite.

Mon Rapport est en fait le produit de mon équipe : Jean-Philippe Groleau, conseiller juridique principal; Guillaume Charlebois, conseiller juridique adjoint; et Morris Rosenberg, C.M., conseiller. Messieurs Groleau et Charlebois sont tous deux des avocats accomplis du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, avec lequel je suis associé à titre de juriste en résidence. Monsieur Rosenberg a eu une carrière remarquable dans la fonction publique fédérale, ayant successivement occupé les postes de sous-ministre de la Justice, de la Santé et des Affaires étrangères. Tous trois ont ma reconnaissance sans réserves. Il en va de même pour Marie-Chantale Lantin, notre adjointe administrative.

Dans un sens, ce Rapport appartient aussi aux dizaines d’experts canadiens et étrangers qui ont gracieusement fait don de leur temps, de leurs commentaires et de leur expérience; aux officiers des FAC de tous les grades qui nous ont rencontrés seuls ou en groupes; et aux nombreux militaires qui ont participé à nos 16 assemblées virtuelles.

Je suis également redevable envers les hauts fonctionnaires du MDN, notamment la sous-ministre, Jody Thomas, et la sous-ministre adjointe (Services d’examen) Julie Charron.

Je tiens à remercier spécialement la juge-avocate générale, la contre-amirale Geneviève Bernatchez, et les membres de son cabinet. Je suis aussi reconnaissant pour la coordination et le soutien logistique fournis tout au long de mon examen par les membres du Secrétariat de l’autorité indépendante chargée de l’examen, Marta B. Mulkins et Christopher French, ainsi que par l’officier des FAC qui les a aidés, le capitaine Jeffrey Pittman.

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